E . Préfecture/Direction de la CitoyennetéBureau des Procédures EnvironnementalesPREFETD'EURE-ET-LOIR
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Arrêté DC-BPE-n° 06-2024
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉE 01/2024 DU 10 JANVIER 2024CONCERNANT L'ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites;
Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualitéde Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS);
Vu l'arrêté 01-2024 du 10 janvier 2024 portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites et paysages ».
Vu l'arrêté préfectoral 10-2024 du 8 mars 2024, portant délégation de signature au profit deM. Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu le règlement intérieur de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) ;
Vu le mail du 22 mars 2024 de l'Association des Maires d'Eure-et-Loir désignant Mme NathalieVELIN, maire de Guainville, en tant que membre titulaire, en remplacement d'un maire n'ayantplus mandat ;
Vu le mail du 28 mars 2024 du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnementd'Eure-et-Loir (C.a.u.e.28), désignant Mme Stéphanie ORENGO, directrice du CAUE28,
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ;Accueil au guichet e matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement fl | iPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" L

architecte et paysagiste, en tant que membre titulaire et Mme Aurélie TERRIEN, conseillerarchitecte, membre suppléant ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l'article 2 de l'arrêté n°01-2024 du 10 janvier 2024 portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite« des sites et paysages », la composition du collège de représentants élus des collectivités ter-ritoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération inter-communale est fixée comme suit:
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Evelyne DELAPLACE, Conseillère | Monsieur Francis PECQUENARD, ConseillerDépartementale Départemental
Madame Sylvie HONNEUR-BÛCHER, | Madame Alice BAUDET, Conseillère Dépar-Conseillère Départementale tementale
Monsieur Pascal LECLAIR, Maire de Nogent- | Monsieur Denis-Marc SIROT-FOREAU, MaireSur-Eure d'Amilly
Madame VELIN Nathalie/maire de Guainville | Monsieur Philippe LECHEVALLIER, Maire deDampierre-sur-Avre
ARTICLE 2: A l'article 2 de I'arrété n°01-2024 du 10 janvier 2024 portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite« des sites et paysages », la composition du collège de personnes compétentes en matièred'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement est fixéecomme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Paysa-niste giste
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
Madame Stéphanie ORENGO, Directrice du | Madame Aurélie TERRIEN, Conseiller archi-Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et de | tectel'Environnement d'Eure-et-Loir
Madame Brigitte DES ABBAYES, représen- | Madame Stéphanie COUTEL représentant letant le Parc Naturel Régional du Perche Parc Naturel Régional du Perche
Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, en application de l'article R341-20 du code deI'environnement, le 4ème collége des personnes compétentes en matière d'aménagement etd'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement est ainsi constitué :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur julien REYDEL, France Energie Eo- | Monsieur Yousef AIT EL KABOUS , Syndi-lienne (FEE) cat des Energies Renouvelables (SER)

Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba-niste Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Pay-sagiste
Monsieur Jean-François PLAZE, ArchitecteMonsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
Madame Stéphanie ORENGO, Directrice duConseil d'Architecture et d'Urbanisme et deI'Environnement d'Eure-et-Loir
Madame Aurélie TERRIEN, Conseiller archi-
tecte
ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrété n°01-2024 du 10 janvier 2024 portant
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation spécialisée dite « des sites et paysages » sont sans changement.
ARTICLE 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite «des sites et paysages » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 2 5 AVR. 2024
LE PRÉFET,
Pour le PLe Secrétai
Yann GÉRARD
La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique " Télérecours citoyens"accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé deréception.