PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-682
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de l□Agence
Régionale de Santé
75-2021-11-22-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places
d'ACT hors-les-murs CORDIA Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-11-30-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Jeunesse Education Paris - AJE Paris
(2 pages) Page 7
75-2021-11-30-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Eole loisirs éducatif (2 pages) Page 10
75-2021-11-30-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Rue de l'échiquier (2 pages) Page 13
75-2021-11-30-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société NOVAXIA SOLID'R (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
75-2021-11-22-00006
Arrêté portant autorisation d'extension de 10
places d'ACT hors-les-murs CORDIA Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2021-11-22-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places d'ACT hors-les-murs CORDIA
Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 145/2021
portant autorisation d'extension de 10 places d'App artements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs « CORDIA » gérées par l'association
CORDIA

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lit s halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thé rapeutique » ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté DGARS n° 2016-377 du 24 octobre 2016 autor isant la fusion des ACT « CORDIA
Famille » et « CORDIA Résidence » gérés par l'assoc iation « CORDIA » sur le département
de Paris ;
VU l'arrêté DGARS n° 2016-390 du 9 novembre 2016 autor isant l'extension d'une place en
appartements de coordination thérapeutique, géré pa r l'association « CORDIA » portant la
capacité totale des ACT "Cordia Paris" à 44 places ;
VU l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l' objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissem ents mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour 2021 les dotati ons régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-soci aux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famil les ;
VU l'instruction interministérielle N°DGCS/1B/3A/5C/DS S/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « un chez-soi d' abord » ;
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 13 juillet 2021 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2021 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ és par des crédits de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - 75-2021-11-22-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places d'ACT hors-les-murs CORDIA
Paris 4
2


CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fon ctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles ;



ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à l'extension de 10 places d' Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) hor s-les-
murs situées à 1 villa des Pyrénées 75019 PARIS est accordée à l'association CORDIA, 3 rue Saint Nicol as
75012 PARIS.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT « CORDIA » est fixée à 54 places, réparties comme suit :
− 44 places Appartements de Coordination Thérapeutiq ue ;
− 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeut ique hors-les-murs.

ARTICLE 3

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œu vre de cette autorisation est programmée de la faço n
suivante :
− 10 places hors-les-murs valorisées en année pleine pour un montant de 126 000,00 euros.

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 4

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de
la façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement :75 001 172 8
− Code catégorie : 165
− Code discipline : 507
− Code fonctionnement (type d'activité) : 18
− Code clientèle : 430
− Code tarif (mode de fixation des tarifs) : 34
− N° FINESS du gestionnaire : 75 001 167 8

ARTICLE 5

Le présent arrêté est sans effet concernant la duré e d'autorisation accordée à l'établissement pour qu inze ans
à compter de sa date de création ou de renouvelleme nt d'autorisation et sous réserve du résultat posit if d'une
visite de conformité réalisée selon les disposition s prévues par l'article L. 313-6 du code de l'actio n sociale et
des familles.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisa tion sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat
de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 3 12-8 du code de l'action sociale et des familles da ns les
conditions prévues par l'article L. 313-5 du même c ode.

Agence Régionale de Santé - 75-2021-11-22-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places d'ACT hors-les-murs CORDIA
Paris 5
3

ARTICLE 6

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la pr ésente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouv erture au public de la structure dans un délai de q uatre ans
suivant la notification de la présente décision .

ARTICLE 7

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de
la notification de la présente décision.

ARTICLE 8

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des act es administratifs des préfectures de la région d'Îl e-de-France
et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 22/11/2021

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Amélie VERDIER




Agence Régionale de Santé - 75-2021-11-22-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places d'ACT hors-les-murs CORDIA
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00004
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association
Jeunesse Education Paris - AJE Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Jeunesse Education
Paris - AJE Paris7
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Jeunesse Education Paris – AJE Paris »
en date du 5 novembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Jeunesse Education Paris – AJE Paris » sise 40
boulevard Mortier 75020 Paris (code APE : 8559B - numéro SIRE T : 428 947 262
00023 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 4 février 2022.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Jeunesse Education
Paris - AJE Paris8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Jeunesse Education
Paris - AJE Paris9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Eole loisirs
éducatif
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Eole loisirs éducatif 10
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCOP « EOLE LOISIRS EDUCATIF » en date du 28
octobre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la SCOP « EOLE LOISIRS EDUCATIF » sise 24-26 rue Bichat 75010
Paris (code APE : 9329Z - numéro SIRE T : 378 213 045 00057 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Eole loisirs éducatif 11

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Eole loisirs éducatif 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Rue de
l'échiquier
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Rue de l'échiquier 13
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « RUE DE L'ECHIQUIER » en date du 30
septembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « RUE DE L'ECHIQUIER » sise 12 rue du Moulin Joly
75011 Paris (code APE : 5811Z - numéro SIRE T : 477 697 924 00033 ) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Rue de l'échiquier 14

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Rue de l'échiquier 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-30-00003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société NOVAXIA
SOLID'R
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société NOVAXIA SOLID'R 16
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « NOVAXIA SOLID'R » en date du 23
novembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « NOVAXIA SOLID'R » sise 1/3 rue des Italiens 75009 Paris
(code APE : 8299Z - numéro SIRE T : 905 163 069 00016 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société NOVAXIA SOLID'R 17

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-30-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société NOVAXIA SOLID'R 18