Secrétariat GénéralälË-FET Service de la coordination des politiques publiquesDE LA RÉGION Bureau de l'anîmatipn qes i_nstanc_es_ et'qe laRÉUNION coordination interministérielle
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ARRETE n° 2024-1042/SG/SCOPP/BAICI du 14 juin 2024portant renouvellement du mandat des membres représentantles professions aéronautiques et les associations au sein de la commissionconsultative de l'environnement de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
le code de I'urbanisme, notamment ses articles L. 1471 à L. 147-6 et R. 14711 à R. 14710;
le code de I'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;
le code de l'aviation civile;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
l'arrêté n° 3219/SG/DICV/3 du 15 novembre 1994 portant création de la commissionconsultative de l'environnement de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot
l'arrêté l'arrêté n° 2019-2288/SG/DRECV du 19 juin 2019 portant renouvellement desmembres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de LaRéunion Roland Garros modifié, notamment son article 2 ;
l'arrêté préfectoral n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et des recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
le courrier de l'URS CFTC en date du 12 juin 2024 ;
le courrier du syndicat national des pilotes de ligne en date du 30 mai 2024 ;
le courrier de l'USAC-CGT transmis par courriel du 5 juin 2024 ;
Vu le courriel de M. Jean Daniel NODODUS en date du 13 juin 2024,
Préfecture de la Réunion — 6 Rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint Denis CedexBAICI : 0262 40 76 21 - Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel :baici@reunion.pref.gouv.frInternet : www. reunion.gouv.fr

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le courriel de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Océan indien en date du 5juin 2024 confirmant le maintien de M. Frédéric DEMARTY (titulaire), chef d'escale à AIRFRANCE et celui de M. Patrick LAMETCHA (suppléant) au sein de la commission;
le courriel de l'aéroclub Roland Garros en date du 29 mai 2024 ;
le courriel du Lieutenant-Colonel Julian CHOLLEY, chef du groupement d'appui à l'activitéà la base aérienne 181 en date du 4juin 2024;
le courriel de la Société Aéroportuaire Aéroport de La Réunion Roland Garros en date du28 mai 2024;
le courriel de la SREPEN en date du 12 juin 2024;
le courriel de l'association ÉCOLOGIE RÉUNION en date du 30 mai 2024;
le courriel de l'association ADVINE en date du 7 juin 2024 ;
le courriel de la SEOR en date du 27 mai 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article ler: La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Réunion
ARRETE :
Roland Garros est présidée par le préfet ou son représentant.
Ses membres sont désignés comme suit :
1- LES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AÉRONAUTIQUES :
Base aérienne 181
TITULAIRES SUPPLÉANTS@@ |Monsieur Sully EGATA-PATCHE5 % |CFTCEn® # |Monsieur Vivien ROUSSEAU Monsieur Franck CHEVALIER3 SNPL France ALPA SNPL France ALPA
Q
€ Monsieur Afzal PATEL Monsieur Daniel NODODUSUSAC-CGT CGTR
Ë, _Ê Monsieur Frédéric DEMARTY Monsieur Patrick LAMETCHAc & |AIRFRANCE AIR FRANCEm
" e Monsieur Xavier PROVENZANO Monsieur Johny ETHEVEg Aéroclub Roland Garros Aéroclub Roland Garros
-+
2 | Lieutenant-Colonel Julian CHOLLEY Capitaine David FONTANEAUw Base aérienne 181
queyo|dxa,| 9pjuejuesa1day
Monsieur Willy ETHEVESociété aéroportuaire Aéroport de LaRéunion Roland Garros
Monsieur Marc DELANOËSociété aéroportuaire Aéroport de LaRéunion Roland Garros

Il - LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Eric DELORMECommune de Saint-Denis Madame Julie LALLEMAND
Commune de Saint-Denis
Monsieur Jean-Pierre MARCHAUCommune de Saint-Denis Monsieur Mathieu RAFFINICommune de Saint-DenisMadame Marie-Lyne SOUBADOU
Commune de Sainte-Marie Madame Nadia WU-TIU-YEN
Commune de Sainte-MarieMonsieur Mario LECHATCommune de Sainte-Marie Madame Carole HIVANHOÉ
Commune de Sainte-Marie
Monsieur Rémy LAGOURGUE
Conseil départemental
Madame Valérie Françoise RIVIERE
Conseil départemental
Madame Erika BAREIGTS
Conseil régional Monsieur Patrick LEBRETONConseil régional
Monsieur le président de la CINOR Monsieur Benjamin THOMAS
CINOR
111 - LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Claude CARPENTIER Madame Marylène HOARAU
SREPEN-RNE SREPEN-RNE
Monsieur Freddy CASTEL Monsieur Paul JUNOT
SREPEN-RNE SREPEN-RNE
Monsieur Julien DELOMIEREcologie Réunion
Madame Aurore BURY
Ecologie Réunion
Monsieur Daniei MEMBRIVES
Ecologie Réunion Monsieur Claude CLERGUEEcologie Réunion
Monsieur Eric CHOUFFOT Madame Marie-Claude VIRAMA
ADVINE ADVINE
Monsieur Damien CHIRON Madame Bérangére DIDIER
SEOR SEOR
Monsieur Léo CHEVILLON
SEOR
Madame Julie TOURMETZ
SEOR

IV - LES REPRÉSENTANTS DES ADMINISTRATIONS :« Monsieur le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou deuxreprésentants, choisis notamment pour leurs compétences en matièred'environnement et d'aménagement,
e Monsieur le directeur général de I'agence régionale de santé de La Réunion ou sonreprésentant,
e Monsieur le directeur de la sécurité de l''aviation civile océan Indien ou sonreprésentant,
« Madame la directrice interrégionale pour météo France à La Réunion ou sonreprésentant,
e Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières ou son représentant,
« Monsieur le colonel commandant la gendarmerie de La Réunion ou son représentant.
Article 2: La durée du mandat des membres de la commission consultative deI'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois
ans.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat desassemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour lapériode restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement est assuré par l'exploitant del'aérodrome.
La commission consultative de l'environnement délibère à la majorité relative des membresprésents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2019-2288/SG/DRECV du 19 juin 2019 modifié renouvelantles membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de LaRéunion Roland Garros est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indiensont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.