PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°092 DU 02/07/2024
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction / Direction
interdépartementale des routes Centre-Est / Direction
- DIRCE - Arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
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Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024184-0001 - Arrêté du 2 juillet 2024 portant délégation de
signature à M. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube (4 pages) Page 7
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
DIRCE - Arrêté du 1er juillet 2024 portant
subdélégation de signature de Mme Karine
AUBERT directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière
recueil n°092 du 02/07/2024 3
PREFET
DE L'AUBE
Liberte
Egalité
Fraternite
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024143-0001 du 22 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public
routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécuritéCode de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir -
culation pendant la fermetureCode de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°092 du 02/07/2024 4
A4Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma -
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation Code de la route :
art. 314-3
A5Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédésCode de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Florian RAZÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
•M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l'État , chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
•Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERTrecueil n°092 du 02/07/2024 5
AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1A2A3A4A5
SPE Pierre CHODERLOS DE LA -
CLOSChef du SPE ** **
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE ** **
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES *****
SREX de MOULINS Florian RAZÉChef du SREX de Moulins ** **
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire ** **recueil n°092 du 02/07/2024 6
Préfecture de l'Aube
PCICP2024184-0001 - Arrêté du 2 juillet 2024
portant délégation de signature à M. Ghislain
BENARD, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Aube
recueil n°092 du 02/07/2024 7
EJ Service de la coordination
i3 interministérielle et de I"appui
DE L'AUBE . .Liberté territorial
Égalité
doserass Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024184-0001
portant délégation de signature à M. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun
départemental (SGCD) de I'Aube
La préfète de l''Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux (SGCD) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS-2020-276-0001 du 2 octobre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun de l'Aube ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de
I'organisation territoriale de I'Etat (OTE) et notamment son point II! a) et b) respectivement relatifs à la
mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu larrété n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de M. Ghislain BENARD dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 1* juillet 2024 ;
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°092 du 02/07/2024 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube et des directeurs des directions
départementales interministérielles concernées,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur est donnée à M. Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général commun
départemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
les ampliations de décisions et arrétés préfectoraux ;
« les copies conformes de documents ou extraits de documents ;
les avis et les notifications des arrêtés et décisions ;
* la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant au
fonctionnement du secrétariat général commun départemental ;
* les convocations aux réunions fixées par la préfète de l'Aube ;
* les décisions de dépenses des programmes 354, 349, 362, 363 et 723 à concurrence d'un
montant de 5 000 € ;
* tout document comptable relatif à I'action sociale au titre des BOP 124, 134, 148, 176, 206, 215,
216, 217 et 155 ;
< les constatations et certifications du service fait pour ces mémes dépenses ;
< les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs au
domaine de I'Etat ;
< toutes pièces relevant des inventaires, des travaux de fin de gestion et des déclarations de
conformité sur l'ensemble des programmes administrés en préfecture ;
» les conventions d'avance avec l'UGAP ;
- les proces-verbaux des bureaux de depomllement des offres dans le cadre des marchés passés
après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements
publics ;
< les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le
secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;
- les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
< les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental ;
« les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprlses dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général
commun départemental ;
- les pleces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais
de mission et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de
l'Aube, du secrétariat général commun départemental et des directions départementales
interministérielles ;
* les correspondances courantes, autres que les décisions de principe, avec le service régional des
transmissions et de l'informatique ;
« la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pour les
affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental.
Sont réservées à la signature de la préfète :
< toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, aux parlementaires, au président du
conseil départemental, ainsi que celles adressées aux maires, conseillers départementaux et
présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ne présentant
pas un caractère technique ;
" les décisions d'orientation générale adressées aux collectivités, établissements et organismes
publics.
2/4
Préfecture de I'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
v.fr
recueil n°092 du 02/07/2024 9
Article 2 : Délégation de signature lui est également donnée en matière de gestion des ressources
humaines :
Gestion du secrétariat général commun départemental :
« Affectation dans les services sans changement de résidence administrative ;
e Délivrance des cartes d'identité professionnelles ;
< Congéannuel;
< Congé maladie ordinaire et congé de longue maladie ;
- Congé de longue durée ;
« Congé maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;
« Congé de formation professionnelle (sauf refus) ;
« Congé pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus) ;
< Congé pour bilan de compétences (sauf refus) ;
» Congé pour formation syndicale (sauf refus) ;
< Congé pour participer aux activités d'organismes et associations (cadre et animateur) ;
« Congé de solidarité familiale (titulaire) ou congé d'accompagnement d'une personne en fin de
vie (stagiaire) ;
< Congé pour siéger comme représentant d'une association ;
« Congé de présence parentale ;
« Congés bonifiés et congés administratifs ;
« Autorisation d'absence pour suivre des formations et préparations concours ;
» Congé et autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat électif local ;
< Autorisations spéciales d'absence (syndicales) (sauf refus) ;
« Compte-épargne temps (ouverture, fermeture et gestion) ;
« Disponibilité d'office (médical) ;
Aménagement du poste de travail lié à la santé ;
- Temps partiel ;
< Reclassement médical ;
< Imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles ;
« Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et attribution et renouvellement de l'allocation
temporaire d'invalidité ;
« Bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;
< Autorisation de cumul d'activités ;
* Sanctions disciplinaires de premier groupe (avertissement et blâme pour stagiaires) ;
« Actes de gestion des personnels contractuels ainsi que des personnels vacataires ;
- Autorisations et gestion des déplacements temporaires ;
» Paie et rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération).
Gestion des agents de la préfecture et des sous-préfectures :
« Les arrêtés portant octroi de congés de maladie, congés de maternité et accidents du travail sur
présentation des certificats médicaux réglementaires ;
« Les décisions relatives à I'exercice du temps partiel et les bons de transport ;
« La délivrance des cartes d'identité professionnelles ;
< Les procès-verbaux de la commission départementale de réforme des fonctionnaires de I'Etat ;
< L'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;
« La paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération) ;
* Lerecrutement des agents contractuels occasionnels ;
< La signature des conventions de stage ;
< Les arrêtés autorisant de facon permanente d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du
service et les autorisations temporaires d'utiliser son véhicule personnel ;
- Les actes relatifs au logement des fonctionnaires.
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°092 du 02/07/2024 10
Gestion des agents des directions départementales interministérielles :
» Les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
< Les états de service fait pour les services civiques et les stagiaires gratifiés.
Article 3 : M. Ghislain BENARD est habilité à représenter la préfète et à présider en cette qualité la
commission d'attribution des secours et toutes autres commissions pour lesquelles elle serait
spécialement désignée.
Article 4 : M. Ghislain BÉNARD définit la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place
s'il était absent ou empêché. Cet arrété portant subdélégation sera soumis au préalable à la préfète et
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie en sera
adressée aux directeurs départementaux interministériels.
Article 5: Sont réservées à la signature de la préfète les correspondances administratives avec les
ministres, les parlementaires, la préfète de région, le président du conseil régional, le président du
conseil départemental ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de
coopération intercommunale.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° PCICP2024082-0004 du 22 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Marianne LEMEE, directrice du secrétariat général commun départemental de l''Aube par intérim,
est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur du SGCD et les directeurs des
directions départementales interministérielles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
Troyes, le 0 2 ...".. 202'
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Cécile DINDAR k
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Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
4/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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