CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-038
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-02-23-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-005 du 23 février 2024 relatif
à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans
l'échangeur n°15 Loiré, afin de permettre la réalisation d'un relevé topographique
dans la rue de la Poule par la société SIT&A Conseil Commune de Vérines (2
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-02-23-00006 - Récépissé du 23 février 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LES JARDINS D'HEBES
N°
SAP810081190 (2 pages) Page 6
2
DIR ATLANTIQUE
17-2024-02-23-00007
Arrêté préfectoral n°2024-sai-005 du 23 février 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur
n°15 Loiré, afin de permettre la réalisation d'un relevé
topographique dans la rue de la Poule par la société
SIT&A Conseil Commune de Vérines
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-23-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-005 du 23 février 2024 relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré, afin de permettre la réalisation d'un relevé topographique dans la rue de la Poule
par la société SIT&A Conseil Commune de Vérines
3
PDËÉË,ÎT Direction interdépartementale des routesCHARENTE- | AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
2 3 FEV, 2024Arrêté n°2024-sai-005 durelatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,afin de permettre la réalisation d'un relevé topographiquedans la rue de la Poule par la société SIT&A Conseil
Commune de VérinesLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu larrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrété n°sub-2024-17-02 du 1" février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; 'Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 5 et 7 février 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ; 'Vu l'avis favorable du 22 février 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-23-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-005 du 23 février 2024 relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré, afin de permettre la réalisation d'un relevé topographique dans la rue de la Poule
par la société SIT&A Conseil Commune de Vérines
4
Considérant qu'en raison d'un relevé topographique situé dans la rue de la Poule, commune de Vérines, réalisépar I'entreprise SIT&A Conseil représenté par monsieur José BOUTEAU, il convient de mettre en ceuvre desmesures temporaires d'exploitation,
ArrêteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,mercredi 28 février 2024 de 9H00 à 16h30 :Fermeture de bretelle 'La bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens La Rochelle vers Niort,demi-tour à I'échangeur n°14 Le Bot via la RD109E1 et retour sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort puis labretelle de sortie de la RN11 dans I'échangeur n°15 Loiré.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent étre reportées dans lesmêmes dispositions de chantier le jeudi 29 février 2024 de 9h00 à 16h30.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la prèfecture de la Charente-Maritime. 'Article 6 :» Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Nuaillé-d'Aunis ;Monsieur le maire de la commune d'Angliers ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de Marans;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.ABordeaux | 23/02/2524Pour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes AtlantiqueLo diractour lntordbpartamontal doAtlantique _. euses- )Frangolg Duoufsm_:
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes,Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-02-23-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-sai-005 du 23 février 2024 relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré, afin de permettre la réalisation d'un relevé topographique dans la rue de la Poule
par la société SIT&A Conseil Commune de Vérines
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-02-23-00006
Récépissé du 23 février 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LES JARDINS D'HEBES
N° SAP810081190
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-23-00006 - Récépissé du 23 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES JARDINS D'HEBES
N° SAP810081190
6
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET _ DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSIV_IA_RITIME ' Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté . sÉcalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne'enregistré sous le N°SAP810081190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 12/02/2024 par Mme COLLINEAU Véronique en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES JARDIN D'HEBES dont l'établissement principal est situé 54 Rue de la.Petite Champagne 17800 SALIGNAC SUR CHARENTE et enregistré sous le N° SAP810081190 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 février 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,; , \'# =pP
William VITEK
Rocnae cadex O,www.charente-maritime.zouv fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-23-00006 - Récépissé du 23 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES JARDINS D'HEBES
N° SAP810081190
7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-23-00006 - Récépissé du 23 février 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES JARDINS D'HEBES
N° SAP810081190
8