AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-305
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-15-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules. (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-15-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-15-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 3
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1
et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 9 février 2024 produite par le
docteur Ruchdi HACHICHI ;
Considérant qu'il convient en conséquence de renouveler l'agrément du docteur Ruchdi
HACHICHI ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Ruchdi HACHICHI, 20 allée André Malraux à 69140 Rillieux-la-Pape en
charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité
de médecin :
- consultant hors commission médicale,
- au sein de la commission médicale primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 8 février 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
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médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 4
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 15 octobre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de l'intégration
Nathanaël BOISSON
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
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