PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-068
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-05-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BUSSANG (2 pages) Page 3
88-2025-05-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DAMAS ET BETTEGNEY (2 pages) Page 6
88-2025-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à FERDRUPT (2 pages) Page 9
88-2025-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à PONT SUR MADON (2 pages) Page 12
88-2025-05-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à THAON LES VOSGES (2 pages) Page 15
88-2025-05-07-00001 - Refus d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la
personne à ELOYES (2 pages) Page 18
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BUSSANG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BUSSANG 3
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOw©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 953 827 045
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 14 avril 2025 par
Madame Isabelle PARMENTIER, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
28 rue du théâtre du peuple, 88540 BUSSANG.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BUSSANG 4
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M adame
Isabelle PARMENTIER n° SAP 953 827 045 numéro siret : 953 827 045 00022
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BUSSANG 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DAMAS ET BETTEGNEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DAMAS ET BETTEGNEY 6
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 928 652 023
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 avril 2025 par
Madame Charlène VUILLAUME, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 5
petit bettegney, 88270 DAMAS ET BETTEGNEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DAMAS ET BETTEGNEY 7
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M adame
Charlène VUILLAUME n° SAP 928 652 023 numéro siret : 928 652 023 00013
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Soins d'esthétique à domicile, pour personnes dépendantes temporairement
- Soins et promenades d'animaux, pour personnes dépendantes temporairement
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DAMAS ET BETTEGNEY 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à FERDRUPT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FERDRUPT 9
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 422 827 014
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 31 mars 2025 par
Monsieur Philippe ROBERT, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 4 rue
sur teint roche, 88360 FERDRUPT.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FERDRUPT 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Philippe ROBERT n° SAP 422 827 014 numéro siret : 422 827 014 00024
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FERDRUPT 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à PONT SUR MADON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-28-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PONT SUR MADON 12
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 892 418 104
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2025 par
Monsieur Nicolas DAMIEN, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 9 rue
neuve, 88500 PONT SUR MADON.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-28-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PONT SUR MADON 13
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Nicolas DAMIEN n° SAP 892 418 104 numéro siret : 892 418 104 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-28-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PONT SUR MADON 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-06-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à THAON LES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES 15
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 984 641 688
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 11 avril 2025 par
Madame Marine DESGRANGES, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
14 faubourg de domèvre, 88150 THAON LES VOSGES.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES 16
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marine
DESGRANGES n° SAP 984 641 688 numéro siret : 984 641 688 00010
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-06-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-07-00001
Refus d'inscription d'agrément d'un organisme de services
à la personne à ELOYES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-07-00001 - Refus d'inscription
d'agrément d'un organisme de services à la personne à ELOYES 18
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription d'Agrément
d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d'agrément
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9
janvier 2025 par Madame Angélique ETIENNE, dont le siège est situé au 39 rue des donjons,
88510 ELOYES.
Considérant :
- Le mail daté du 28 janvier 2025, indiquant à Madame Angélique ETIENNE la procédure à
suivre afin de finaliser la demande d'agrément, resté sans réponse, à ce jour,
- La demande déposée ne respecte pas les dispositions du cahier des charges fixées par
l'Arrêté du 24 novembre 2023. En effet, vous n'avez pas déposé les pièces demandées sur le
site Internet NOVA, afin de finaliser votre demande d'agrément.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-07-00001 - Refus d'inscription
d'agrément d'un organisme de services à la personne à ELOYES 19
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim,
DECIDE :
Le refus d'inscription d'une demande d'agrément déposée par Madame Angélique ETIENNE
dont le siège social est situé 9 rue des donjons, 8510 ELOYES
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 7 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur par intérim,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politique transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-07-00001 - Refus d'inscription
d'agrément d'un organisme de services à la personne à ELOYES 20