GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-227
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie interventionnelle par
l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER De CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) (4 pages) Page 3
R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique par
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637) (4
pages) Page 8
R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie interventionnelle par
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637) (4
pages) Page 13
R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique par
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 970300026 (4 pages) Page 18
R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation
d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique par
l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le
site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) (4 pages) Page 23
R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique par
l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le
site de SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305405) (4 pages) Page 28
R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation
des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de
radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus (4 pages) Page 33
R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par l'établissement SAS CONOPEE
(970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) (4 pages) Page 38
R03-2023-08-27-00007 - Décision n°56 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique par
l'établissement SAS CONOPPE (970306478), sur le futur site à Saint
Laurent du Maroni (4 pages) Page 43
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Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00004
Décision n°46 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
interventionnelle par l'établissement de
Radiologie interventionnelle par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER De CAYENNE (970302022)
sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970300026)
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER De
CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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Ex AlREPUBLIQUE g etFRANÇAISEL_iberte'ÉgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, 2 7 AOÛT 2024DECISION N°46portant autorisation d'exploiter 'équipement matériel lourd de Radiologieinterventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle parl'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site deCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de l''agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER De
CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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VU l'arrêté 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;VU la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter l''équipement matériel lourd « Radiologie interventionnelle »,sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis 3 AVENUE ALEXIS BLAISE97306 CAYENNE ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit :- de 2 à 5 implantations de radiologie interventionnelle Mention A disponibles dans la zonerégionale ;- de 2 à 5 implantations de radiologie interventionnelle Mention B disponibles dans la zonerégionale ;- de 1 à 3 implantations de radiologie interventionnelle Mention C disponibles dans la zonerégionale ;- de 1 à 2 implantations de radiologie interventionnelle Mention D disponibles dans la zonerégionale ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en offrant 'accés en permanencede soins aux gestes augmentant considérablement I'espérance de survie ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, en renforçantles moyens de diagnostic et de dépistage des cancers, et en développant l'offre diagnostique de trèshaute technicité;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, qui s'inscrit dansl'excellence hospitalo-universitaire ;CONSIDERANT que le demandeur a su démontrer sa capacité à déployer auparavant uneautorisation similaire;
CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'installation, notamment :- En proposant des locaux et d'équipement adapté à la nature d'activité ;- En proposant une montée en compétence des équipes conforme aux objectifs de qualitéet de sécurité- Toutefois en nécessitant le renforcement de I'équipe médicale formée, de l'équipeparamédicale, ainsi que d'évaluer la possibilité de disposer d'un deuxième IRM afind'assurer la continuité d'activité dans un milieu d'acces direct aux soins critiques en casde panne ou de maintenance ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiterl'équipement matériel lourd « Radiologie interventionnelle » sur le site CENTRE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER De
CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis 3 AVENUE ALEXIS BLAISE 97306CAYENNE, est acceptée pour :Radiologie interventionnelle/ Mention A : actes de radiologie interventionnelle par voieendo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanéset par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies etdrainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actesdes mentions B, C et DRadiologie interventionnelle / Mention B : en sus des actes autorisés au titre de lamention A, et à l'exception des actes relevant spécifiquement des mentions C et D,les actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse profonde et endo-artérielle, ainsi que les autres actes de radiologie interventionnelle par voiepercutanée ou transorificielle / Hors actes portant sur l'aorte thoracique ;Radiologie interventionnelle / Mention C : en sus des actes autorisés au titre de lamention B et à l'exception des actes réalisés dans les conditions spécifiquementprévues au titre de la mention D, les actes de radiologie interventionnellethérapeutiques du cancer par voie percutanée et par voie transorificielle, ainsi que lesactes thérapeutiques du cancer par voie endoveineuse et endoartérielleRadiologie interventionnelle / Mention D : ensemble des actes mentionnés à l'articleR. 6123-165, y compris les actes de radiologie interventionnelle thérapeutiques,assurés en permanence, relatifs à la prise en charge en urgence de l'hémostase despathologies vasculaires et viscérales hors circulation intracrânienne, dont ceuxrequérant un plateau de soins critiquesCette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl'ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de l'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de I'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude |a publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER De
CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00004 - Décision n°46 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement de Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER De
CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-08-27-00002
Décision n°43 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
diagnostique par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE
KOUROU(970305637)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU(970305637)
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Ex ARÉPUBLIQUE @ g g iFRANCAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, 2 7 AUUT 202'DECISION N°43portant autorisation d'exploiter 'équipement matériel lourd de Radiologiediagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629),sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU(970305637)
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VU l'arrété 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt,VU la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629),d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique sur le site du CENTREHOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637) ;VU l''avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 2 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en offrant I'accés au plateau deradiologie diagnostique publique dans le bassin des populations des savanes;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, en contribuant àl''amélioration du délai d'accès à l'examen spécialisée, en assurant la permanence des soins, endéveloppant la téléradiologie;
CONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'être en capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'installation;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU(970305629) en vue d'exploiter I'équipement matériel lourd « Radiologie diagnostique» sur le site CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637) sisAVENUE LEOPOLD HEDER 97387 KOUROU, est acceptée:Article 2 Le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) est autorisé de disposer surson site jusqu'a 3 équipements en coupes dont :1. Scanographe de classe II| GE REVOLUTION MAXIMA2. IRM 1,5 Tesla GE MR 450 W série GF 1006MR01Article 3 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl'ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.Article 4 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de 'ARS Guyane.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU(970305637)
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique. Le Directeur Général de 'ARS GuyaneDi itH-ERYGOWSKI
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU(970305637)
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00002 - Décision n°43 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU(970305637)
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-08-27-00003
Décision n°44 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
interventionnelle par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE
KOUROU (970305637)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU (970305637)
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en AlREPUBLIQUE @ g e iFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, 2 7 AOÛT 2024DECISION N°44portant autorisation d'exploiter 'équipement matériel lourd de Radiologieinterventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU(970305629), sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de I'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de 'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrété 2023/381 du directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU (970305637)
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VU l'arrêté 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;VU la demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd «Radiologie interventionnelle », sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387 KOUROU ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et deI'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à I'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit de 2 à 5 implantations de radiologieinterventionnelle Mention A disponibles dans la zone régionale ;CONSIDERANT que le projet répond partiellement aux besoins de la population au profil de patientbien identifié en offrant 'accés au plateau de radiologie interventionnelle dans le but de renforcer lediagnostic et le dépistage des cancers dans un bassin de population dépourvu de l'offre similaire ;CONSIDERANT la compatibilité partielle du projet aux objectifs du schéma régional de santé, enrenforçant les moyens de diagnostic et de dépistage des cancers, mais sur un périmètre trop restreintpar rapport aux objectifs fixés ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd''installation, notamment :- En proposant des locaux et d'équipement adapté à la nature d'activité ;- En proposant une montée en compétence des équipes conforme aux objectifs de qualitéet de sécurité- Toutefois en projetant un volume de plages dédiés à l'activité qui parait décoléré desbesoinsCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses àla charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU(970305629) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd «Radiologie interventionnelle » sur le site CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DEKOUROU (970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387 KOUROU, estacceptée pour :- Radiologie interventionnelle/ Mention A : actes de radiologie interventionnelle par voieendo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanéset par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies etdrainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actesdes mentions B, C et DArticle 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU (970305637)
15
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La mise en œuvre de I'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl''ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU (970305637)
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-27-00003 - Décision n°44 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie interventionnelle par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) sur le site de CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE KOUROU (970305637)
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Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00005
Décision n°45 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
diagnostique par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le
site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
970300026
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE 970300026
18
en AlREPUBLIQUE @ e g esFRANÇAISEL_iberte'EgalitéFraternité
Direction Générale
2 7 AOUT 2024
DECISION N°45portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologiediagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022),sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de 'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d''activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE 970300026
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VU l'arrétée 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépét;VU la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022),d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologie diagnostique sur le site de CENTREHOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del''Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 1 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en offrant l'accès au plateau deradiologie diagnostique publique dans un service universitarisé dans un établissement de recoursterritorial pour de nombreuses filières de soins;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, en contribuant àl''amélioration du délai d'accès à l'examen spécialisée, en assurant la permanence des soins, endéveloppant la téléradiologie, y compris dans les zones reculées du territoire;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, en développantle volet de formation, en apportant le soutien diagnostic aux filières universitarisées, et en contribuantdavantage à I'amélioration des délais d'accès aux examens spécialisésCONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'être en capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation en proposant un plateau performant dans des locaux adaptés à l'activité tout enassurant la sécurité et la qualité des actes;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiterl'équipement matériel lourd « Radiologie diagnostique » sur le site CENTREHOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis 3 AVENUE ALEXIS BLAISE 97306CAYENNE, est acceptée;Article 2 Le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) est autorisé de disposer surson site jusqu'à 3 équipements en coupes dont :1. Scanographe de classe III GE REVOLUTION EVO prévu d'étre remplacé avant lafin dannée 20242. Scanographe de classe |l| GE APEX3. Scanographe de classe Il| GE ASCEND4. IRM 3 Teslas Philips série 71504
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE 970300026
20
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl'ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE 970300026
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Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00005 - Décision n°45 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE 970300026
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Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00003
Décision n°50 portant REFUS d'autorisation
d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS
HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur
le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL
(970302055)
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel
lourd de Radiologie diagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le site de HOPITAL PRIVE
SAINT-GABRIEL (970302055)
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en AlREPUBLIQUE ge SFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne,2 7 AvVI ZUZ4DECISION N°50Portant refus d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologiediagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285),sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants etnotamment l'article R 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de I'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel
lourd de Radiologie diagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le site de HOPITAL PRIVE
SAINT-GABRIEL (970302055)
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VU l'arrêté 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd''autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;VU la demande présentée par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd« Radiologie diagnostique », sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 1 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en offrant l'accès au plateau deradiologie diagnostique renforcée dans un bassin de population dynamique ;CONSIDERANT la compatibilité partielle du projet aux objectifs du schéma régional de santé : en effetsi le promoteur prévoit de renforcer le partenariat public privé dans l'intérêt du patient et de lacontinuité territoriale de l'activité d'imagerie en cas de panne ou de maintenance, son dossier nepermet toutefois pas de :- Savoir quelles spécialités radiologiques il compte développer ni de ce fait la nature du servicemédical rendu à la population ;- ldentifier sa participation à la permanence des soins en radiologie alors que la permanenceradiologique est essentielle pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge toutparticulièrement en urgence ;- Évaluer son inscription dans l'offre de soins territoriale et sa contribution à celle-ci: il nes'inscrit dans aucune filière médicale à part celle de la médecine vasculaire ;CONSIDERANT que le projet ne répond que partiellement aux conditions techniques defonctionnement, notamment :- En ce qu'il ne permet pas d'apprécier la réponse apportée aux obligations concernant deslocaux relevant de l'article D. 6124-229 du code de la santé publique sans préciserl'emplacement exact des équipements ;- En omettant tout élément permettant d'apprécier les conditions de prise en charge des enfantsconformément à l'article D. 6124-228 du code de la santé publique ;- En omettant de détailler les modalités de recours à la télé radiologie, les plannings et lesprotocoles, tout particulièrement ceux relatifs aux prises en charge pédiatriques et auxsituations d'urgence alors même que l'établissement n'a pas été certifié par la HASnotamment aux motifs d'absence de maitrise du dispositif de prise en charge des urgencesvitales, et de culture et structuration de la démarche qualité.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel
lourd de Radiologie diagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le site de HOPITAL PRIVE
SAINT-GABRIEL (970302055)
25
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDELa demande présentée par I'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL(970303285) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter I'équipement matériel lourd« Radiologie diagnostique » sur le site HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL(970302055) sis 1453 ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE, est refusée ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de 'ARS Guyane
4
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel
lourd de Radiologie diagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le site de HOPITAL PRIVE
SAINT-GABRIEL (970302055)
26
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00003 - Décision n°50 portant REFUS d'autorisation d'exploiter l'équipement matériel
lourd de Radiologie diagnostique par l'établissement SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) sur le site de HOPITAL PRIVE
SAINT-GABRIEL (970302055)
27
Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00001
Décision n°51 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE
MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de
SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL
(970305405)
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE
DE BADUEL (970305405)
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E = AlREPUBLIQUE > etFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, 07—/? /{ÔUT 0700,"'/DECISION N°51portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de Radiologiediagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL(970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305405)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de I'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrété 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;VU l'arrêté 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE
DE BADUEL (970305405)
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d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;VU la demande présentée par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL(970305405), visant à obtenir l'autorisation d'exploiter I'équipement matériel lourd « Radiologiediagnostique », sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305405) sis 1361ROUTE DE BADUEL 97322 CAYENNE ;;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 1 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en offrant l'accès au plateau deradiologie diagnostique renforcée avec un équipement à champs magnétique bas non existant sur leterritoire ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, en contribuant àl'amélioration du délai d'accès à I'examen spécialisée, notamment dans la filière ostéo-articulaire, enaméliorant l'acces à la téléradiologie spécialisée, en développant davantage un partenariat public-privé fonctionnel, en améliorant l'accès rapide aux moyens diagnostiques et de dépistage du cancer,et en contribuant au renforcement des filières prioritaires pour le territoire ;CONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'être en capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le demandeur présente une convention de partenariat qui lui permet d'assurerl'accès aux équipements manquant dans son projet, notamment le scanographe ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditiond'implantation;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par I'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL(970305397) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd«Radiologie diagnostique» sur le site SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL(970305405) sis 1361 ROUTE DE BADUEL 97322 CAYENNE, est acceptée;Article 2 La SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397) est autorisée de disposersur son site jusqu'a 3 équipements en coupes dont :1. IRM 1,5 Tesla GE SIGNA Explorer2. IRM 0,3 Tesla GE O-scan PremiumArticle 3 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl'ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE
DE BADUEL (970305405)
30
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de l'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE
DE BADUEL (970305405)
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d
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00001 - Décision n°51 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS IMAGERIE MEDICALE DE BADUEL (970305397), sur le site de SAS IMAGERIE MEDICALE
DE BADUEL (970305405)
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Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00006
Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation
des équipements matériels lourds d'imagerie et
de l'activité de radiologie d'diagnostique à
Guyane Santé Hibiscus
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus 33
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Direction Générale
2 7 AOUT 2024Cayenne,DECISION N°52Objet : Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels lourds d'imagerie et del'activité de radiologie diagnostique à Guyane Santé HibiscusLe directeur de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;VU l'arrêté 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus 34
VU la demande présentée par Guyane Santé Hibiscus, visant à obtenir l'autorisation d'installationd'équipements matériels lourds pour la radiologie diagnostique sur son futur site à Saint Laurent deMaroni ;VU l'avis défavorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins du 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 2 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT la compatibilité partielle du projet aux objectifs du schéma régional de santé, enrenforçant l'offre de radiologie diagnostique libérale et en développant l'offre sur un territoire de faibledensité médicale, néanmoins proposant un partenariat public-privé qui ne permet pas d'apprécierl'apport du promoteur quant à la fluidification des parcours de patients ;CONSIDERANT l'absence d'articulation entre la demande du promoteur et le projet médical de lastructure à laquelle le promoteur souhaite adosser son projet ;CONSIDERANT le besoin croissant de la population nécessitant un recours exponentiel auxéquipements d'imagerie et notamment au scanographe auquel le promoteur n'apporte qu'une réponsetrès générique sans identifier de population cible et sans préciser aucune spécialité radiologique quipermettra d'apprécier plus en détail le service médical rendu à la population ;CONSIDERANT le nombre conséquent d'éléments importants relevant de l'organisation qui fait défautdans le dossier et r@nd le dossier non-satisfaisant aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'installation, notamment :- Ne permettant pas d'apprécier la réponse apportée aux obligations concernant deslocaux relevant de l'article Art. D. 6124-229 sans préciser l'emplacement exact deséquipements;- En projetant le personnel médical et paramédical vraisemblablement en volumeinsuffisant pour assurer la permanence au horaires d'ouverture, l'astreinte médicale,l'encadrement des stagiaires et la mutualisation des moyens pour répondre aux urgences.- En omettant tout élément permettant d'apprécier les conditions de prise en charge desenfants conformément à l'article Art. D. 6124-228 du code de la santé publique- _ En restreignant la radioprotection à la semple mention d'une prestation extérieure qui nepermet pas d'apprécier la réponse apportée par le promoteur aux obligations relevant deI'article Art. D. 6124-227- En renseignant de types de scanographes différents qui rend le choix d'équipement peuclair ;- En omettant de détailler des modalités de recours à la télé radiologie, la préparation desplannings et des protocoles;- En omettant de détailler l'organisation des missions de qualité en interne de l'équipeproposée, tel que le référent de qualité ou le référent de radioprotection ;
DECIDEArticle 1°" : L'autorisation sollicitée par Guyane Santé Hibiscus, en vue de s'équiper d'un équipementde matériels lourds pour la radiologie diagnostique sur le site à Saint Laurent du Maroni est refusée ;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès du Ministrechargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus 35
Le Directeur Général dDinfféE 2
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus 36
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00006 - Décision n°52 Refus d'autorisation d'installation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de radiologie d'diagnostique à Guyane Santé Hibiscus 37
Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00008
Décision n°53 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le
site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486)
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) 38
E AlREPUBLIQUE Gow;:îmœaæmæœsmæFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, 27 AOÛT 2024DECISION N°53portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par l'établissementSAS CANOPEE (970306478), sur le site de CLINIQUE LA CANOPEE (970306486)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de psychiatrie ;VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité depsychiatrie;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU larrété 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l''agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrété 2023/381 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) 39
VU larrété 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandesd'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt;VU la demande présentée par la demande présentée par l'établissement SAS CANOPEE(970306478), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie », sur le site deCLINIQUE LA CANOPEE (970306486) sis 5 AVENUE DE L'UNIVERSITE HARVARD 97300CAYENNE;;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de I'offre de soins prévoit pour la ZONE 1 :De 2 à 3 implantations pour la psychiatrie de l'adulte,De 2 à 3 implantations pour la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,De 0 à 1 implantation pour la psychiatrie périnatale,1 implantation pour les soins sans consentement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population sur l'ensemble des mentionssollicités. Le projet représente la première offre privée de psychiatrie pour la Guyane.CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, et aux objectifdu Plan Territorial de Santé Mentale notamment en développant une offre ambulatoire à domicile eten renforçant le capacitaire d'hospitalisation en milieu libre en psychiatrie ;CONSIDERANT au regard de nombreux éléments approximatifs dans le dossier, le dossier ne répondque partiellement aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditions d'installation enmention psychiatrie de l'adulte, la psychiatrie de I'enfant et de I'adolescent, notamment :En proposant les locaux et I'environnement conforme à la qualité et la sécurité des soins enpsychiatrie et aux conditions règlementaires disposant des chambres et des espacescommuns équipés et adaptés à la tranche d'âge ciblée des patients,En proposant une équipe pluridisciplinaire permettant d'assurer la prise en charge en troismodes et en offrant sur place la continuité des soins, la possibilité de traitement decomorbidités addictives et de réhabilitation psycho-sociale. Toutefois les effectifs et lesmaquettes fonctionnelles doivent être d'avantage adaptées au volume d'activité cible, à lanécessité de continuité des soins et à la diversité des prises en charges,En intégrant des dispositifs organisationnels d'amélioration continue de la prise en charge etd'évaluation de la pertinence des soins en psychiatrie,En présentant une convention de partenariats avec les acteurs territoriaux qui permet d''offriraux patients un parcours complet et coordonnées et 3 modalités de prise en charge,Un éclaissisement doit être apporté quant aux maquettes d'astreinte médicale, maquette depermanence de soins paramédicale, et des plans de locaux des structures ambulatoires ;
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par l'établissement SAS CANOPEE (970306478) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » sur le siteCLINIQUE LA CANOPEE (970306486) sis 5 AVENUE DE L'UNIVERSITE HARVARD97300 CAYENNE, est acceptée pour :
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) 40
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé& Structures de prise en charge déployées en dehors du site géographique etcoordonnéesPsychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent / Structures de prise en charge surle site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de I'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl''ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de 'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) 41
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisée Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulteForme de prise en Nb Nb lits /Structures(s) Commentairecharge structures placesHôpital de jour Séjours à temps partiel 1 10Séjours à tempsUnité d'hospitalisation complètecomplet1 2] psychiatrie adulteSéjours a tempsUnité d'hospitalisation complètecomplet1 4 gérontopsychiatriePsychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescentForme de prise en Nb Nb lits/Structures(s) Commentairecharge structures placesSéjours à tempsUnité d'hospitalisation complètecomplet1 6 Sur lits de médecine pédiatriqueHopital de jour Séjours a temps partiel 1 3
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00008 - Décision n°53 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par
l'établissement SAS CONOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE LA CONOPEE (970306486) 42
Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-27-00007
Décision n°56 portant autorisation d'exploiter
l'équipement matériel lourd de Radiologie
diagnostique par l'établissement SAS CONOPPE
(970306478), sur le futur site à Saint Laurent du
Maroni
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00007 - Décision n°56 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS CONOPPE (970306478), sur le futur site à Saint Laurent du Maroni 43
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Direction Générale
Cayenne, i À"\" -m'l_l,DECISION N°56portant autorisation d'exploiter 'équipement matériel lourd de Radiologiediagnostique par l'établissement SAS CANOPEE (970306478), sur le futur site à SaintLaurent du Maroni
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code la santé publique et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;VU le code la santé publique et notamment l'article 6122-26 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelleVU le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d''imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/381 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 28décembre 2023, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,notamment son article 1 fixant la période de dépôt du 15 janvier 2024 au 15 mars 2024 ;VU larrété 2023/382 du 30 décembre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santéGuyane fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00007 - Décision n°56 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS CONOPPE (970306478), sur le futur site à Saint Laurent du Maroni 44
d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articlesR 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique pour la période de dépôt,;VU la décision n° 35 du 15 juillet 2024 portant approbation de la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire de moyens Rainbow Imagerie Développement ;VU la demande présentée par l'établissement SAS CANOPEE (970306478), visant à obtenirI'autorisation d'exploiter l''équipement matériel lourd « Radiologie diagnostique », sur le futur site àSaint Laurent du Maroni;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 31 mai 2024 :CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit 4 implantations de radiologiediagnostique disponibles sur la zone 1 du territoire de la Guyane ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population en identifiant en détail les profilsdes patients à prendre en charge ;CONSIDERANT la pleine compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé,notamment:- En identifiant un nombre important de filières de soins dans lesquelles son projet s'inscrit ;- En faisant un lien entre les soins relevant des filières prioritaires et le besoin de recoursau plateau diagnostique ;- En développant le recours à la télé radiologie spécialisée pour un meilleur diagnostic descas complexes ;- En créant un réseau de radiologie diagnostique pour la continuité des prises en chargedans le secteur privé ;- En proposant une organisation de permanence de soins pour ne pas surcharger lesplateaux publics ;
CONSIDERANT que le demandeur souhaite développer un nouveau plateau de radiologiediagnostique dans le secteur privé hospitalier, mais sans dépassement d'honoraires, dans une zonegéographique dépourvue d'offre privée et dans le cadre d'un partenarait privé-privé qui apporte uneréponse de qualité aux patients ;CONSIDERANT que le demandeur dans le dossier initial prévoit de céder l'autorisation au profit duGCS de moyens exploitant « GCS Rainbow Imagerie Développement » dès la mise en œuvred'autorisation confirmée par la visite de conformité ;CONSIDERANT que le promoteur propose un partenariat public-privé solide avec le centre hospitalierOuest Guyanais au travers d'une organisation à la fois mature et opérationnelle ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'implantation nonobstant un niveau de précision perfectible quant à l''emplacement exactdes équipements, la répartition des effectifs entre les différents projets portés par le demandeur etI'organisation inhérente aux mesures de radioprotection à mettre en œuvre ;
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-27-00007 - Décision n°56 portant autorisation d'exploiter l'équipement matériel lourd de
Radiologie diagnostique par l'établissement SAS CONOPPE (970306478), sur le futur site à Saint Laurent du Maroni 45
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses ala charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d''une évaluation, conformémentà l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
DECIDELa demande présentée par l'établissement SAS CANOPEE (970306478) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter 'équipement matériellourd « Radiologie diagnostique » sur le futur site à Saint Laurent du Maroni dit « laClinique du Fleuve » ;
La SAS CANOPEE (970306478) est autorisée de disposer sur son site jusqu'a 3équipements en coupes dont :1. Scanographe de classe Ill. GE Revolution Maxima2. IRM 1,5 tesla GE SIGNA VoyagerCette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délai àl'ARS Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre d'équipement matériel lourd par leDirecteur Général de l'ARS Guyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.La présente autorisation sera cédée au groupement de coopération sanitaire demoyens exploitant RAINBOW IMAGERIE DEVELOPPEMENT à la date de réceptiondu rapport final de la visite de conformité, et sous condition que celui-ci ne contiendraaucune non-conformité majeure.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
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