PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-211
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-08-25-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Emmanuel BERTINCOURT,
directeur du pôle Animation du réseau à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er
septembre 2025. (2 pages) Page 3
38-2025-08-25-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Gabriel SZEFTEL, Directeur
du pôle Synthèse, Coordination, Stratégie à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er
septembre 2025. (2 pages) Page 6
38-2025-08-25-00016 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l'État à compter du 1er septembre 2025.
(2
pages) Page 9
38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Animation du réseau de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. (6
pages) Page 12
38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle État et Ressources de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. (6 pages) Page 19
38-2025-08-25-00022 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Synthèse Coordination Stratégie de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er
septembre 2025. (2 pages) Page 26
38-2025-08-25-00019 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour la direction départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. (2 pages) Page 29
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-08-28-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de la
navigation sur le Rhône - Condrieu (2 pages) Page 32
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00017
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à
Emmanuel BERTINCOURT, directeur du pôle
Animation du réseau à la direction
départementale des finances publique de l'Isère
à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Emmanuel BERTINCOURT, directeur du pôle Animation du réseau à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel BERTINCOURT, Administrateur de l'État,
directeur du pôle Animation du réseau à la direction départementale des finances publiques, à l'effet
de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, s ans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur aj outée des cotisations de taxe professionnelle et
de contribution économique territoriale et de rem boursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes content ieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de
montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de
305 000 € ;
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\BERTINCOURT Emmanuel - AE - Pôle Animation du Réseau.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Emmanuel BERTINCOURT, directeur du pôle Animation du réseau à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
4
6° les décisions prises sur les contestations rela tives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution compt able des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-06-10-00020 et prendra effet le 1er septembre 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00017 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Emmanuel BERTINCOURT, directeur du pôle Animation du réseau à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00018
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à
Gabriel SZEFTEL, Directeur du pôle Synthèse,
Coordination, Stratégie à la direction
départementale des finances publique de l'Isère
à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Gabriel SZEFTEL, Directeur du pôle Synthèse, Coordination, Stratégie à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Gabriel SZEFTE L, Administrateur de l'État, directeur du pôle
Synthèse Coordination Stratégie à la direction départementale des finances publiques, à l'effet de
signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, s ans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur aj outée des cotisations de taxe professionnelle et
de contribution économique territoriale et de rem boursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes content ieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de
montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de
305 000 € ;
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\SZEFTEL Gabriel - AE - Pôle Synthèse Coordination Stratégie.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Gabriel SZEFTEL, Directeur du pôle Synthèse, Coordination, Stratégie à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
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6° les décisions prises sur les contestations rela tives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution compt able des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée à Gabriel SZEFTEL, Directeur du pôle Synthèse, Coordination, Stratégie à la direction
départementale des finances publique de l'Isère à compter du 1er septembre 2025.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00016
Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l'État à compter du 1er
septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00016 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l'État à compter du 1er septembre 2025. 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation générale de signature au x Administrateurs de l'État
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État,
en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère, à compter du 10 juin
2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M. Stéphane COUDERC, Administrateur de l'État, Directeur du pôle État et Ressources ;
M. Emmanuel BERTINCOURT, Administrateur de l'État, Directeur du pôle Animation du réseau ;
M. Christophe JACCOUD, Administrateur de l'État, Directeur adjoint du pôle Animation du
réseau.
M. Gabriel SZEFTEL, Administrateur de l'État, Directeur du pôle Synthèse Coordination Stratégie ;
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\Délégation générale Adm Etat.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00016 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l'État à compter du 1er septembre 2025. 10
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent,
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision abroge les décisions n° 38-2024-06-10-00041 du 10 juin 2024.
Article 3 – La présente décision prendra effet le 1er septembre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00016 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l'État à compter du 1er septembre 2025. 11
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00020
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du réseau de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1er :
Délégation spéciale de signature, dans les limites prévues par les lois et règlements à raison
du grade des agents de la direction générale des finances publiques, pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, est donnée à :
1/6
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\Délégation spéciale pôle Animation du réseau.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 13
1. Pour la Division Collectivités locales
Mme Marion BRISAC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du pôle Animation du Réseau.
Elle reçoit pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentantes de la
direction départementale des finances publiques de l'Isère et de signer les PV y afférents.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, responsable du service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Claudine TOUCHE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
CEPL, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mmes Fabienne ANDRE et Algita PONEATOVSCHI, Inspectrices des Finances publiques, chargées de
mission, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés
de réception, bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes
à la DDFiP et aux services déconcentrés, ainsi que les comptes de gestion.
MM. Thierry COULY et Ludovic FARRERO, Inspecteurs des Finances publiques, chargés de mission au
sein du pôle monétique et dématérialisation, reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs au
déploiement des outils monétiques (contrats Tipi, contrats commerçants TPE, formulaires d'adhésion
au x d iv ers out ils moné tique s ) e t t ous c ourrie rs int e rne s à la DDFiP e t au x s ervic es dé c on c en tr és
relatifs à leur mission.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, au titre du SFDL, reçoit
pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et
aux services déconcentrés. Elle reçoit également le pouvoir de me représenter aux différentes
réunions externes relatives à la fiscalité directe locale et à la situation économique des collectivités
locales et ESMS en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère.
Mmes Inès BOUCHOU et Anne-Gaëlle PLASSART, In spectrices des Finances publiques au service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Elle reçoit
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives à la fiscalité
directe locale et à la situation économique des collectivités locales et ESMS en tant que représentant
de la direction départementale des finances publiques de l'Isère.
Mme Lavinia MEUNIER et M. David FOURCADE, In specteurs des Finances publiques au service
Expertise comptable et juridique, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Ils reçoivent
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives aux aspects
comptables et juridiques des collectivités locales en tant que représentant de la DDFIP .
2/6
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 14
Mme Agnès VALENTIN et M. Frédéric DIOT, Inspecteur s des Finances publiques, affectés à la Cellule
d'Appui au Réseau (CAR), reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires
du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignement) et
tous courriers internes à la DDFiP et aux services déconcentrés.
2. Pour la Division Gestion fiscale et foncière
M. Thomas PAILLARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Mme Agnès PARROT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Elle reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Service Animation des missions cadastrales et publicité foncière
Mme Anne MICHALLET, Inspectrice des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
M Thierry TROUCHAUD, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
3/6
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 15
Service Animation assiette des impôts des particuliers
Mme Patricia MONNIER, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts
des particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
M Charles PARVIN, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts des
particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
Animation du suivi et du pilotage des missions du SIE
Mme Marie-Emilie MATHIEUX, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes,
les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi,
demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.
Cellule de suivi des activités SIP-SPF-SIE-Missions foncières
Madame Myriam BOIRON, Contrôleuse des Finances publiques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent
des Finances publiques, reçoivent pouvoir pour signer les courriers ou pièces afférentes à leurs
missions.
3. Pour la Division Recouvrement
M. Arnaud NOURDIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les
autorisations de vente mobilière forcée.
Équipe dédiée au recouvrement forcé
Mmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.
Franck CARENZI, Patrice TUDESQ, Ramzi CHEBBI, Inspecteurs des Finances publiques, M.
Vincent BONNEFOY, Contrôleur principal des finances publiques, Mme Coralie MARQUES et
M. Mohamed MAAMRI, Contrôleurs des Finances publiques reçoivent pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et
lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de
leur service.
4/6
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 16
Huissiers des Finances Publiques
MM. Jonathan NOHARET-TINORUA, Gilles FIORINI, Fabien PELVET, Emmanuel VIALA et Frédéric
LAFONT Inspecteurs des Finances publiques, chargés des fonctions d'huissier, reçoivent pouvoir pour
signer toutes les pièces afférentes aux missions qui leur sont confiées.
4. Pour la Division Affaires Juridiques
Mme Yamina DOUHANE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
M. Marc BENAVIDES, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Mmes Sabine BOUTARIN, Véronique GENIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN,
Virginie PINCHARD, Véronique ROZAN, Valérie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-
Françoise CLUZEL, Fanny BARBIER, Sylvie GENOVESE et Emmanuelle BERCHAUD, Inspectrices des
Finances publiques, MM. Christophe VINCENT et Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet
relatifs aux attributions de leur service.
Mme Linda AMBROSIANO, Contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN
et Jean-Marc GEOFFRAY, Contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les accusés
de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs
aux attributions de leur service.
5. Pour la Division Contrôle Fiscal, Missions patrimoniales
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et, en cas
d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du Réseau, de
signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable de la
division absent ou empêché.
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Service Animation du contrôle fiscal des brigades départementales et des Pôles de contrôle et
expertise, du contrôle sur pièce des particuliers et du contrôle patrimonial
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 17
Mmes Muriel MICHALLET, Ambre RAMOND, et Chlo é GUINET, Inspectrices des Finances publiques,
MM. Fabien PUPATTO et Jean-Marc MOUNSAMY, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent
pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception,
bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions
de leur service.
6. Pour la Division Action économique et financière – Transition Montagne
Mme Frédérique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
7 . Pour les chargés de mission du pôle Animation du Réseau / référents parquet
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes, les
documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi et
les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Article 2
Les agents susmentionnés reçoivent pouvoir de me représenter aux différentes commissions
rattachées à leur division ou service.
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-03-26-00009 et prendra effet le 1er septembre 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00020 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 18
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00021
Délégations spéciales de signature pour le pôle
État et Ressources de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signatures pour le pôle État et Ressources
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les pi èces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
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Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\Delegation_speciale_pole Etat et Ressources.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 20
1. Pour la Division État
Mme Christine VENTURI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle État et ressources.
Elle reçoit pouvoir, s'agissant des produits divers de l'État, des taxes d'urbanismes et redevances
archéologiques préventives (ancien régime), de signer :
- l'ensemble des actes de poursuites, et les mainlevées y afférentes ;
- l'octroi des remises gracieuses et les propositions d'admission en non-valeur dans la limite de
15 000 € par article de créance ;
- les restitutions de trop perçus dans la limite de 15 000 € ;
- les déclarations de créances dans le cadre des procédures d'apurement du passif ;
- les délais de paiement accordés aux redevables, inférieurs à 15 000 € ;
et d'agir en justice à l'occasion des poursuites engagées à l'encontre des redevables de titres de
perception.
Elle reçoit enfin pouvoir de signer les chèques sur le Trésor.
M. Richard FERRARI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la
division État, reçoit les mêmes pouvoirs.
Service Comptabilité
Mme Sandrine COUCHOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
reçoit délégation pour signer :
Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envoi
de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts
de numéraire ou de valeurs, les certifications sur tous les documents comptables, les chèques et
ordres de virements émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la Banque de France et plus
généralement tous les documents relatifs aux opér ations avec la BDF et la Banque postale, la
validation et la signature électronique des virements de gros montants, virements urgents et vers
l'étranger, la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des virements bancaires
initiés par les services de la DDFiP de l'Isère, les procès verbaux de destruction des formules hors
d'usage des régies, la délivrance des carnets à souche.
En cas d'empêchement de la responsable du service Comptabilité, Mme Marie-Christine BLET,
contrôleuse principale des finances publiques, M. Alain GERVASONI-DUBOIS, contrôleur principal des
finances publiques, reçoivent la même délégation.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 21
Service Produits divers
Mme Frédérique DE PIERO, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits
divers, reçoit délégation :
• pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de r enseignements) concernant les produits divers,
les taxes d'urbanismes et redevances archéologiques préventives ancien régime, les
déclarations de recettes, les documents comptables dont les fiches comptables rectificatives
afférent à ces produits ;
• pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État et des
taxes d'urbanisme et redevance d'archéologie ancien régime, les actes et états de poursuites
ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans le cadre des procédures
d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables inférieurs à 15 000 €
les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1500 €, les propositions d'admission
en non-valeur d'un montant inférieur à 7 500 € par article de créance (pas de délégation pour
les remises gracieuses) ;
• pour agir en justice à l'occasion des poursuites engagées à l'encontre des redevables de titres
de perception.
En cas d'empêchement de la responsable du service, Mme Agnès BLASCOT, contrôleuse principale
des finances publiques, M. Loris JARNIAT-FORESTIER contrôleur des finances publiques, et M. Jacques
MONTIBERT, contrôleur principal des finances publiques, reçoivent la même délégation.
Mme Kaoutar ZRIWIL, agente contractuelle des finances publiques de catégorie B, et M. Clément
PEYRARD, contrôleur des finances publiques, reçoivent pouvoir :
• pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les
documents comptables dont les fiches comptables rectificatives ;
• pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État, les actes
et états de poursuites ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans le
cadre des procédures d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables
inférieurs à 10 000 €, les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1 000 €, les
propositions d'admission en non-valeur d'un montant inférieur à 5 000 € par article de
créance.
Service Dépôts de fonds et services financiers :
M. David STACCHETTI, inspecteur des finances publiques, responsable du service Dépôts de fonds et
services financiers, reçoit délégation pour signer :
Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envoi
de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts
de numéraire ou de valeur, les certifications sur les documents comptables, la validation de second
niveau des virements de gros montant, les certificats de non opposition, les chèques et ordres de
virements émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la Banque de France, les demandes de
cartes bancaires et cartes commerçants.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 22
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Grégory COURTIAL, contrôleur des finances
publiques, reçoit la même délégation.
Service Dépense et Service facturier :
Mme Virginie WEBER, inspectrice des finances pub liques, responsable du service Dépense et service
facturier reçoit délégation :
pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux
et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions du service,
les récépissés, les certifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous
documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Benjamin LAPOUGE, contrôleur des finances
publiques, et Mme Florence OLLIVIER, contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même
délégation.
Service Dépense-Rémunérations :
M. Philippe BEDOURET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de service reçoit
pouvoir de signer les documents énumérés ci-après limitativement : certificats de cessation de
paiement de traitement, certificats de cessation de paiement des prestations familiales, relevés
récapitulatifs des sommes mises en paiement, courriers simples et ordinaires à destination des
ordonnateurs.
En cas d'empêchement de ce dernier, Mme Marie PISTONE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe auprès du responsable du service, et M. Pascal PAPELIAN, inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable de service, reçoivent la même délégation.
M. François MAISTRET, contrôleur principal des finances publiques et Mme Fabienne SALOME,
contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de ces
derniers.
2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation professionnelle
Mme Céline BEATSE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle État et Ressources.
Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de
la division Gestion des Ressources Humaines, Formation professionnelle et gestion des concours,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 23
Gestion RH :
M. Clément GILBERT, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous documents
relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps et des
horaires.
Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous les
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
Formation professionnelle :
Mme Adeline BOUAT BOSSAN, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la formation professionnelle et aux concours, à l'exception des états de
demande de rémunération.
3. Pour la Division Budget, Logistique, immobilier
M. Alain CANEVET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et document relatif aux affaires de sa division et, en cas
d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du Pôle
État et Ressources.
Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des financ es publiques, adjointe à la responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de
la division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions
en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de
signer les PV y afférents.
Service Budget et Logistique (hors immobilier) :
Mme Laetitia BAUDRY et M. Sylvain ROSADONI, inspecteurs des finances publiques, chefs de service
Logistique (hors immobilier) reçoivent pouvoir de signer les notes et documents ordinaires de service
courant, accusés de réception et lettres d'envoi, demandes de renseignements, notes de rejet relatifs
aux attributions de son service, les récépissés, les déclarations de recettes, les reconnaissances de
dépôts de valeurs, les certifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur
tous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.
M. Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques, chef de service Budget reçoit les mêmes
pouvoirs.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 24
M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des finances publiques, au service Budget reçoit les mêmes
délégations en l'absence de Mme BAUDRY, M. Sylvain ROSADONI et M. Bruno DUCRET.
Service immobilier :
M. Frédéric SALLES, M. Maxime SAPIN et M. Laurent SAURET, inspecteurs des finances publiques,
reçoivent le pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service. Ils reçoivent
aussi délégation pour représenter la direction départementale des finances publiques aux différentes
réunions externes relatives à leurs missions immobilières.
4. Pour les Services domaniaux
Service Local du Domaine :
M. Frédéric DIDON, Inspecteur principal, Responsable du Service Local du Domaine, reçoit pouvoir
de signer toute correspondance et document relatif aux affaires de son service et, en cas
d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du Pôle
État et Ressources.
Pôle Évaluations Domaniales :
M. André-Jacques VALENTIN, Inspecteur principal, Responsable du pôle d'évaluations domaniales,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et document relatif aux affaires de son service et, en
cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du
Pôle État et Ressources.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-02-17-00008 et prendra effet le 1er septembre 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques
de l'Isère,
Frédéric GUIN
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00021 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025. 25
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00022
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Synthèse Coordination Stratégie de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00022 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Synthèse Coordination Stratégie de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er
septembre 2025.
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Synthèse Coordination Stratégie
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptables publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pi èces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Mission Stratégie – Transformation numérique
Mme Caroline WALLART, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la mission
Stratégie – Transformation numérique.
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\Délégation spéciales pôle Synthèse Coordination Stratégie.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00022 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Synthèse Coordination Stratégie de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er
septembre 2025.
27
2. Pour la Mission Contrôle de gestion
Mme Elsa SANTOS, Inspectrice principale des Financ es publiques, responsable de la mission reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la mission Contrôle
de Gestion.
3. Pour la Mission CABCOM, Relations Usagers et Attractivité
Mme Julia MAIZOUE, inspectrice principale des Fina nces publiques, responsable de la mission reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires CABCOM, Relations
usagers et Attractivité.
4. Pour la Mission Départementale Risques et Audit (MDRA)
Mme Karine FRICK, Inspectrice principale des Finances publiques ;
M. Gilles PAGANO, Inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Julien PERRIER, Inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Georges DERU, Inspecteur divisionnaire hors-classe des Finances publiques.
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions sur la mission audit et de signer,
seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires
qui s'y attachent.
Ils reçoivent aussi délégation de signer les remises de service et installation de comptables.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-07-01-00016 et prend effet le 1er septembre 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00022 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Synthèse Coordination Stratégie de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er
septembre 2025.
28
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-25-00019
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour la
direction départementale des finances publiques
de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00019 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
PETROSELLI Laëtitia
PASSEMARD Nathalie
BELOUD Jean-Marc
ALAMERCERY Sylvie
LARDON Pascal
FROBERT Susana
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
La Côte Saint-André
La Tour du Pin
Vienne
Services des Impôts des particuliers :
VIAL Nathalie
TREFFOT Patricia
FAOU Gaëlle
OGER Noël
MAZE Sylvie
GONNET Anne-Laure
DURAND Jacques
Bourgoin-Jallieu
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
Vienne
Voiron
Saint-Marcellin
Q:\Délégations de signature 2025\08-2025\DIRECTION\Délégation liste des responsables de service.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 25 août 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00019 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
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Nom - Prénom Responsables des services
Services de publicité foncière et Enregistrement
CHOIGNARD Pascale
BLANCHARD Mélanie
SPFE Grenoble
SPFE Vienne
Brigades de vérification :
HASSELBACH Élisabeth
CHAMPENOIS François
MONNET Charlotte
SPYCHIGER Magali
LARRIBE Thierry
2ème BDV
3ème BDV
BDV Nord Isère
5ème BDV
Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles contrôle Expertise :
ARCHER Emmanuelle
BERNARD Ludovic
GREGOREK Amandine
Nord Isère
Sud-Isère 1
Sud-Isère 2
Pôles de contrôle revenus patrimoine :
ANNEQUIN Nicole
DEL ROSARIO Christophe
ANNEQUIN Nicole (intérim)
Pôle de contrôle revenus patrimoine – Brigade
Pôle de contrôle revenus patrimoine Sud Isère
Pôle de contrôle revenus patrimoine Nord Isère
Pôle de recouvrement spécialisé :
GOIRAND Judith Pôle de recouvrement spécialisé
Centre des impôts fonciers :
CHOIGNARD Eric
PELLERIN Marlène
CHOIGNARD Eric
CHOIGNARD Eric
ROUVIERE Richard
SDIF ISERE
SDIF Antenne Vienne
Pôle topographique et de gestion cadastrale Sud
Isère
Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels
Pôle topographique et de gestion cadastrale
Nord Isère
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-06-30-00003 et prendra effet au 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances Publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-25-00019 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 1er septembre 2025.
31
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-08-28-00001
Arrêté portant mesure temporaire de la
navigation sur le Rhône - Condrieu
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-28-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de la
navigation sur le Rhône - Condrieu 32
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 38-portant mesure temporaire de la navigation sur le RhôneLa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports et notamment ses articles sur la navigation intérieure et le transport fluvial ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfètede l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,publié au journal officiel le 29 août 2013 ; |Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code destransports ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police d'itinéraire Rhône / Saône en vigueur ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la demande du maître d'ouvrage, le conseil départemental du Rhône, dans le cadre de ses travaux deconfortement du pont de Condrieu franchissant le Rhône ;Considérant la première phase des travaux de confortement du point de Condrieu qui consiste à la miseen place des palées dans le fleuve ;Considérant que cette première phase de travaux induit Un passage des bateaux sous une seule passe dupont mais sans que celle-ci soit, pour le moment, impactée par la présence des palées ;Considérant que la passe laissée à la navigation pourra, suivant la décision du maître d'ouvrage, êtreéquipée de bouées matérialisant une largeur de chenal réduite à 36 mètres ;Considérant la compétence de la préfète de département pour la prise de mesures temporaires enmatière de police de la navigation, au-delà de trente jours ;Sur proposition de monsieur le directeur territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de Francereprésenté par le chef du service fluvial lyonnais ;ARRÊTEArticle 1:Les mesures temporaires suivantes sont rendues nécessaires par des travaux exécutés sous maîtrised'ouvrage Conseil Départemental du Rhône et pour le bon ordre et la sécurité de la navigation:+ Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 10 avant le franchissement du pont (au moins 2km),
Tél : 04 56 59 46 49www.isere gouv.fr
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+ Les navigants auront interdiction de se croiser au droit du pont de Condrieu,+ Un alternat, autogéré, sera mis en place avec priorité aux bateaux avalants,+ Les navigants devront serrer la rive droite, et auront interdiction de franchir la passe rive gauchedu pont de Condrieu,+ La largeur de la passe sera réduite à 36 mètres, réduction matérialisée par des bouées.Ces mesures seront applicables entre les PK39 et 43.Un avis à la batellerie sera publié reprenant les mesures énoncées ci-dessus.Article 2 : |Dans le cadre des travaux précités, le maître d'ouvrage «conseil départemental du Rhône» assure laresponsabilité de la mise en œuvre de la signalisation et de tout élément en lien avec les travaux.Article 3 :Ces mesures sont applicables du 27 août 2025 au 26 janvier 2026 inclus.Article 4 :L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie après validationpar Voies Navigables de France.Article 5 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures et sera consultable à lamairie de Condrieu.Il sera également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône de VNF.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* gracieux motivé adressé à mes services ;+ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télé-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délaide recours contentieux de deux mois.Article 7 :La préfète de l'isère, le commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS), la directrice générale du SFL, lesdirecteurs généraux du CNR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfèla Préféte, par délégatiSecrétaire Généra eurent SIMPLICIEN
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