PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-169
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne (5 pages) Page 4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 (6 pages) Page 10
19-2025-11-19-00003 - TRAVAUX DE RENOVATION DES JOINTS DE
CHAUSSEE DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 (6
pages) Page 17
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2025-11-18-00003 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
ASSOCIATIF POUR LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025 (2 pages) Page 24
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2025-11-17-00012 - Arrêté pour le jury d'examen du PAEFPSE de
l'Union Départemental des Premiers Secours de la Corrèze (2 pages) Page 27
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-04-00005 - 20251104 arrêté portant renouvellement
habilitation place voltaire (2 pages) Page 30
19-2025-11-12-00002 - AP commission de contrôle commune de
Brive-La-Gaillarde (2 pages) Page 33
19-2025-11-17-00008 - AP commission de contrôle commune de Dampniat
(2 pages) Page 36
19-2025-11-12-00003 - AP commission de contrôle commune de Lanteuil (2
pages) Page 39
19-2025-11-17-00009 - AP commission de contrôle commune de Meymac
(2 pages) Page 42
19-2025-11-14-00001 - AP commission de contrôle commune de Rosiers
d'Égletons (2 pages) Page 45
2
19-2025-11-14-00002 - AP commission de contrôle commune de Saint
Cyprien (2 pages) Page 48
19-2025-11-17-00010 - AP commission de contrôle commune de Varetz (2
pages) Page 51
19-2025-11-17-00011 - AP commission de contrôle commune Saintt
Pardoux l'Ortigier (2 pages) Page 54
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2025-11-18-00007 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Carrières (4 pages) Page 57
19-2025-11-18-00005 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Nature (4 pages) Page 62
19-2025-11-18-00006 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Unités touristiques nouvelles (4
pages) Page 67
19-2025-11-18-00004 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS sites et paysages (4 pages) Page 72
3
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-11-17-00013
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Vienne
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 4
SREci AUTE-VIENNE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du {7 NOV. 2025à l'arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellementde la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 à R 212.34Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eauxVu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2022Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d' aiienagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de la VienneVu l'arrété préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu la délibération du conseil départemental de la Vienne, relatif à leur représentation à la commissionlocale de l'eau, publiée le 25 septembre 2025Considérant la modification intervenue dans la désignation des représentants du conseildépartemental de la VienneSur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général dela préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétairegénéral de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. lesecrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
'Arrête
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 5
Article premier: L'article. premier de l'arrêté portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Viennedu 27 mars 2024 est modifié comme suit :1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements .publics locaux concernés :Conseil régional du Centre-Val de LoireM. Pierre-Alain ROIRONConseiller régionalConseil régional Nouvelle AquitaineM. Henri SABAROTConseiller régionalM. Thibault BERGERONConseiller régionalConseil départemental de la CharenteM. Michaël CANITConseiller départementalConseil départemental de la CorrèzeMme Hélène ROMEVice-présidente du conseildépartementalConseil départemental de la CreuseM. Thierry GAILLARDConseil départemental d'Indre et Loire
| Conseil départemental de la Vienne|
Mme Valérie GERVESVice-président du conseildépartementalVice-présidente du conseildépartementalM. Jean-Louis LEDEUXVice-président du conseildépartementalMme Joëlle BRETAUDEAUVice-présidente du conseil |départementalConseil départemental de la Haute-VienneM. Philippe BARRYMme Sylvie ACHARDConseiller départementalConseillèredépartementaleParc Naturel Régional de Mille vachesM. Bernard POUYAUDParc Naturel Régional Périgord-LimousinM. Loic GAYOT
la VienneÉtablissement Public territorial du bassin deM. Mathieu LABROUSSE
Re rs
Vice-président du PNRDélégué du PNRVice-président de |'EPTBVienneReprésentants nommés sur proposition des associations des maires de :
Charente ÉORITONENE de. COMmunes ea M. Benoit SAVY PrésidentCharente LimousineCorrèze |Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK animemunicipaleCOMMUNAUTS de COMMUNES CUS | thierry GAILLARD Vice-présidentSud-OuestCreuse 7 à =Communauté de communes de M. Gérard SALVIAT Conseiller .Creuse Grand-Sud communautaireVienne (Communauté d'Agglomération de Mme Bénédicte DE COURREGES Vice-présidente| Grand Châtellerault
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 6
. Membre dEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN empre eebureauSyndicat mixte pour l'aménagement M. Dominique CHAINE Membre dudu Seuil du Poitou bureauSyndicat mixte Vienne et Affluents | |M. Franck BONNARD Présidentc : Vi 7 Mommunauté de communes Vienne et M. Denis GERMANEAU embre duGartempe bureauSyndicat d'aménagement du bassin d a =.y TM, Philippe BARRY PrésidentVienneun 3 urbai i nseiComm auté urbaine Limoges M. Pascal THEILLET ConseillerMétropole communautaireSyndicat d'alimentation en eau M. Maurice LEBOUTET Présidentpotable Vienne Briance GorreHAUTE Pôle d'équilibre territorial et rural du Membre duVienne q M. Michel THEYSPays Monts et Barrages bureauCommunauté de commun s Porte | Conseillereee' ° M. Pascal CLUZEAU |océane du Limousin communautaireSyndicat Mixte le Lac de Vassivière Mme Mélanie PLAZANET PrésidenteCommunauté de communes de M. Lionel LEMASSON ConseillerNoblat communautaire
2 — Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernéesM. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son représentant,M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne ou son représentant,M. le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle Aquitaine ouson représentant,M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de l'Agriculture etdu Milieu rural) ou son représentant,M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Vienne ou sonreprésentant,M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,M. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou sonreprésentant,M. le directeur d'Electricité de France / GEH Centre Ouest ou son représentant,
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 7
M. le président de la fédération de péche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne ouson représentant,M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le directeur du comité régional de canoé kayak de Nouvelle Aquitaine ou son représentant,Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publicsMme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le préfet de la Charente ou son représentant,M. le préfet de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Corrèze ou son représentant,Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) NouvelleAquitaine ou son représentant,Mme la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) NouvelleAquitaine ou son représentant. |Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état decause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en'ligne sur le site internet désigné par le ministère de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.fr
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 8
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indreet Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'ensemble des membres de la commission.
Limoges, le 17 NOV. 2025Le préfet,
François PESNEAU
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-11-17-00013 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 9
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-11-19-00004
TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS
44 ET 45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 10
MINISTERECHARGE Direction interdépartementalewan TRANSPORTS des routes Centre-OuestÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2025-A20-UZ-19-05relatif à la réglementation de la circulation sur A20Commune d'Uzerche
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite Maritime
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routiére ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1,8ème Partie —Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: O5 55 30 95 45www.dirco.info 1/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 11
VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésiondes Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1°décembre 2023VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de laCorrèze;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;VU l'arrêté de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portantdélégation de signature à M. Philippe FAUCHET;VU l'arrêté n° 2025-19-03 en date du 22 octobre 2025 de Monsieur le directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agentsplacés sous son autorité ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier;
CONSIDÉRANT que pendant la réalisation des travaux d'élagage sur l'autoroute A20 entre leséchangeurs 44 et 45, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière la circulation parmesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du District Sud par intérim de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)www.dirco.info2/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 12
ARRETE
kkk
ARTICLE 1:La circulation sur l'autoroute A20 s'effectue dans les conditions suivantes :Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
- Sens Paris-province :La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 238+200 et s'effectue sur cette mêmevoie jusqu'au PR 238+780.Entre les PR 238+780 et 242+990, la circulation est basculée sur la voie de gauche du sensopposé.La vitesse de tout véhicule est limitée à :-110 km/h du PR 237+800 au PR 238+000— 90 km/h du PR 238+000 au PR 238+400— 70km/h du PR 238+400 au PR 238+600— 50 km/h du PR 238+600 au PR 238+950— 80 km/h du PR 238+950 au PR 243+630— 50 km/h du PR 243+630 au PR 2434130Retour a la vitesse permanente de 130 km/h au PR 243+130.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 237+800 et le PR 243+130.
- Sens province-Paris :La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 243+600 au PR 238+580.La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 243+015 au PR 243+800, à 90 km/h duPR 243+800 au PR 243+600 et a 80 km/h du PR 243+600 au PR 238+580.Retour a la vitesse permanente de 130 km/h au PR 238+580.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 244+015 et le PR 238+580.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)www.dirco.info3/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 13
ARTICLE 2 :En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédentssont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à larésolution des problèmes techniques.
ARTICLE 3:Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles oudes interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District SudC.E.I. d'Uzerche.Des mesures de pré-signalisation et d'annonce seront mises en œuvre en temps réel parpanneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 5:Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une méme chaussée définissant les chantierscourants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN) :— en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courantsd'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence etnon reportables.
ARTICLE 6 :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)www.dirco.info4/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 14
La circulation des transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories serainterdite entre les échangeurs 44 et 45 durant la période d'application de ce présent arrêté.ARTICLE 7 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud — 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laCorrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.
ARTICLE 10 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze- au district autoroutier A20 sud chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'exécution,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)www.dirco.info5/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 15
et pour information a:— ala Préfecture de la Corrèze- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- Mairie d'Uzerche- §.D.1.S. de la Corrèze,- CIGT,— Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— Service des Transports — Région Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U.- DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / pole TE— DIR Centre Ouest / District autoroutier A20 sud / Cei d'Uzerche et Brive
Limoges, le 19 NOV. 2025LE PREFET,POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES ETPAR DÉLÉGATION,LE DIRECTEUR ADJOINTPE en
D
a ALFONS
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)www.dirco.info6/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00004 - TRAVAUX D ELAGAGE SUR A20 ECHANGEURS 44 ET
45. ARRETE 2025-A20-UZ-19-05 16
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-11-19-00003
TRAVAUX DE RENOVATION DES JOINTS DE
CHAUSSEE DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE.
ARRETE 2025-A20-BR-19-12
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00003 - TRAVAUX DE RENOVATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 17
EH Direction interdépartementaleMINISTÈRE des routes Centre-OuestCHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraterité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2025-A20-BR-19-12relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes d'Ussac et de Brive la Gaillarde
Le préfet de la CorrézeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,VU le Code de la voirie routière,VU le Code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info1/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-11-19-00003 - TRAVAUX DE RENOVATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 18
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°" décembre 2023,.VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 29 septembre 2025,VU l'avis réputé favorable du Maire de Brive la Gaillarde,VU l'avis réputé favorable des services du Conseil Départemental de la Corrèze,Considérant que pendant les travaux de rénovation des joints de chaussée des ouvrages d'art dits « PI06 » et « PI O5 n°2 », dans le sens Paris Toulouse - commune de Brive la Gaillarde, il y a lieu d'instaurerune réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et lespersonnels du chantier, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Sur proposition de Monsieur le Chef du District Sud A20 par intérim de la Direction Interdépartemen-tale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectueradans les conditions suivantes :La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les PR272+060 et 274+100.Dans le sens Paris Toulouse : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 268+440 au PR272+060. Entre le PR 272+060 et le PR 274+100, la circulation est reportée sur la voie de gauche de lachaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 90 km/h entre le PR 268+040 et le PR 271+650,- 70 km/h entre le PR 271+650 et le PR 271+750 en approche du point de basculement,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info2/5
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DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 19
- 50 km/h entre le PR 271+650 et le PR 272+200 au droit du point de basculement,- 80 km/h entre le PR 272+200 et le PR 273+650 au droit du double sens,- 70 km/h entre le PR 273+650 et le PR 273+750, puis 50 km/h entre le PR 273+750 et le PR 274+300 audroit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 268+040 et le PR 274+300.La circulation de tout véhicule sera interdite sur la bretelle 50-1-E « Objat / Brive la Gaillarde ». Unedéviation est mise en place par la RD 108961, l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.Dans le sens Toulouse Paris : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 276+360 au PR271+900.
La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 276+760 et le PR 274+950,- 70 km/h entre le PR 274+950 et le PR 274+150 au droit des bretelles d'entrée 51-2-E1 et 51-2-E2,- 80 km/h entre le PR 274+150 et le PR 271+900 au droit du double sens.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 276+760 et le PR 271+900.Article 2: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 17 novembre 2025 - 10h00 au 21novembre 2025 — 16h00, décalables et/ou reportables jusqu'au 28 novembre 2025 - 16h00 en casd'aléas techniques ou climatiques.Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info3/5
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- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et nonreportables.Cette dérogation est valable a la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.Article 5: La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/CEI de Brive la Gaillarde, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits sur l'axeA20 entre l'échangeur 49 « Contournement Nord de Brive » et l'échangeur 51 « Teinchurier » » durantla période d'application de ce présent arrêté.Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions duSDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionnées sur le présent arrêté.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé parl'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules, publié au RAA et dont ampliationsera adressée pour information à :— M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info4/5
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DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 21
IM. le Directeur Régional Sud-Ouest — Vinci Autoroutes,— Messieurs les Maires d'Ussac et de Brive la Gaillarde,— M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M.|le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,- BMOd'Uzerche,- CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier /pdle TE,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier / CEI de Brive la Gaillarde,— Monsieur le Directeur de l'entreprise mandataire.Tulle, le 49 NOV. 2025LE PRÉFET,POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES ET PARDÉLÉGATION,LE DIRECTEUR ADJOINT
CÉD ALFOIS
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info5/5
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DES OUVRAGES D ART A20 BRIVE. ARRETE 2025-A20-BR-19-12 22
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-11-18-00003
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF POUR LA
PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-11-18-00003 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF POUR LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025 24
|PREFET ù Cabinet du PréfetDE LA CORREZE |LibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatifpour la promotion du 14juillet 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969modifié indiqué ci-dessus ;Vu les avis émis par la commission d'attribution réunie le 13 juin 2025, chargée d'examiner lescandidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,au titre de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet
ARRÊTE
Article 1°: la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatifest décernée a:- Monsieur Francis BETAILLOULOUX, demeurant a NAVES ;- Monsieur Patrick CHARPENTIER, demeurant a DONZENAC ;- Madame Karen PLATS, épouse LOPES DIAS, demeurant a DONZENAC;- Monsieur Richard COUTURIER, demeurant à NESPOULS ;
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MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF POUR LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025 25
- Madame Maria Do Carmo FERNANDES, épouse MIGINIAC, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE ; | |- Monsieur Gilbert ROUHAUD, demeurant à USSAC ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le Ar&fet de la Corrèze
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—_—_Vincent BERTON
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-11-17-00012
Arrêté pour le jury d'examen du PAEFPSE de
l'Union Départemental des Premiers Secours de
la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-11-17-00012
- Arrêté pour le jury d'examen du PAEFPSE de l'Union Départemental des Premiers Secours de la Corrèze 27
| | | CabinetPRÉFET | aDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRÊTÉn°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12juin 1992 relatif à la formationdes moniteurs des premiers secours ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 02 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pourl'Association nationale des premiers secoursVu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LeSavouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu la demande du 17 novembre 2025 de l'Union Départementale des Premiers Secours de laCorrèze;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur enpremier secours en équipe, se réunira le jeudi 20 novembre 2025 à 14 h 30, dans les locaux del'Union départementale des premiers secours de la Corrèze -10, rue Henry Bessemer à Malemort.
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- Arrêté pour le jury d'examen du PAEFPSE de l'Union Départemental des Premiers Secours de la Corrèze 28
Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :pour l'association départementale de la sécurité civile :- M. Henri Malfatti- M. David Souladiépour la direction départementale des services d'incendie et de secours :- M. Thomas Viallepour l'union départementale des premiers secours de la Corrèze :- M. Laurent MicouraudArticle 3 : Le jury présidé par monsieur Laurent Micouraud ne peut valablement délibérer que s'il estau complet. Les délibérations sont secrètes.Article 4: madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté.
Tulle, le 17 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2025-11-17-00012
- Arrêté pour le jury d'examen du PAEFPSE de l'Union Départemental des Premiers Secours de la Corrèze 29
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-04-00005
20251104 arrêté portant renouvellement
habilitation place voltaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-04-00005 - 20251104 arrêté portant renouvellement habilitation place voltaire 30
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desotis collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS Buisson-Penaud sise Place Voltaire a Ussel(établissement principal)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-62 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire la SAS Buisson-Penaud ;Vu la demande formulée par Mme Laetitia BUISSON-PENAUD, gérante de la SAS Buisson-Penaud, endate du 23 mai 2025, complétée le 25 octobre 2025 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale,ARRETE :Art. 1. - La SAS Buisson-Penaud, exploitée par Mme Laetitia BUISSON-PENAUD, domiciliéePlace Voltaire - 19200 USSEL est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activitéfunéraire suivante :+ transport de corps avant mise en bière ;+ Transport de corps après mise en bière ;+ organisation d'obséques ;+ soins de conservation en sous-traitance ;
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élections - 19-2025-11-04-00005 - 20251104 arrêté portant renouvellement habilitation place voltaire 31
+ fournitures des housses, cercueils et de leurs accessoires, intérieurs et extérieurs,. ainsi que des urnes cinéraires ;+ gestion et utilisation de chambre funéraire ;+ fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémation.
Art. 2. - le numéro de l'habilitation est : 25.19.239.Art. 3. - La présente habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de la signature duprésent arrêté en application de l'article R2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elleest renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.
Art. 4. - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Art. 5. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMme Laetitia Buisson-Penaud.
NOV. 2025Tulle, le
le préfet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :> Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,>Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2025-11-04-00005 - 20251104 arrêté portant renouvellement habilitation place voltaire 32
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-12-00002
AP commission de contrôle commune de
Brive-La-Gaillarde
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-12-00002 - AP commission de contrôle commune de Brive-La-Gaillarde 33
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté | collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Brive-La-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze;Vu le tableau du conseil municipal du 4 avril 2025Vu la proposition du maire de Brive-La-Gaillarde ;Considérant le décès d'une conseillère municipale, membre titulaire ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
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élections - 19-2025-11-12-00002 - AP commission de contrôle commune de Brive-La-Gaillarde 34
Sur proposition de madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brive-La-Gaillarde est modifié commesuit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desiéges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseillers municipauxappartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors de siègeslors du dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseillers municipauxappartenant à la troisième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors de siègeslors du dernier renouvellement duconseil municipalTitulaires :Mme FINDELING MarieM DESCHAMPS Jean-ClaudeM. BOUNIE Julien
Titulaires :
Mme GABRIEL Catherine
Titulaires :
Mme KASRI Shamira
Suppléants :Mme DELORD SabineM. PRADAYROL ChristianMme COURTARIE Hélène
Suppléant :M. ROCHE Paul Suppléante:Mme HERZHAFT Chloé
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Brive-La-Gaillarde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Tullele A2 nodembæ 25
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-12-00002 - AP commission de contrôle commune de Brive-La-Gaillarde 35
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-17-00008
AP commission de contrôle commune de
Dampniat
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00008 - AP commission de contrôle commune de Dampniat 36
PREFET ; Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despie collectivités localesFraternité
ARRÊTÉmodificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Dampniat
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 21 octobre 2024;Vu la proposition du maire de Dampniat;Considérant la démission d'un conseiller municipal, membre titulaire ;Considérant la nomination d'un conseiller municipal, délégué titulaire du tribunal judiciaire, en qualitéde 2ième adjoint ;
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élections - 19-2025-11-17-00008 - AP commission de contrôle commune de Dampniat 37
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTEArticle 1": l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dampniat est modifié comme suit etce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseiller municipal Délégués de l'administration | Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme POIRIER Aurélie M. JUGIE Jean-Pierre Mme TER AUD-PEYRATMartineSuppléant:M. COSTE Guy
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Dampniatsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00008 - AP commission de contrôle commune de Dampniat 38
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-12-00003
AP commission de contrôle commune de
Lanteuil
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-12-00003 - AP commission de contrôle commune de Lanteuil 39
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desFN collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Lanteuil
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôledes listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 25 mai 2020;Vu la proposition du maire de Lanteuil ;Vu la désignation du représentant par le président du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde;Considérant le décès du délégué titulaire ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-12-00003 - AP commission de contrôle commune de Lanteuil 40
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lanteuil est modifié comme suit et ce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipauxDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. PARIS Alain Mme ROUSSIE Nicole M. NECA CharlesSuppléante : Suppléante :Mme VIGIER Séverine Mme COSTE Michèle
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Lanteuilsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Tulle, le AL no yembse Lois
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-12-00003 - AP commission de contrôle commune de Lanteuil 41
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-17-00009
AP commission de contrôle commune de
Meymac
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élections - 19-2025-11-17-00009 - AP commission de contrôle commune de Meymac 42
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desEells _ collectivités localesFraternité
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Meymac
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 27 août 2024;Vu la proposition du maire de Meymac ;Considérant le décès d'un conseiller municipal, membre titulaire ;
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élections - 19-2025-11-17-00009 - AP commission de contrôle commune de Meymac 43
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTEArticle 1": l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meymac est modifié comme suit et ce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseil
Conseillers municipauxappartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil
Conseillers municipauxappartenant à la troisième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal municipal municipalTitulaire : Titulaire :Mme CHAUQUET Marie- Mme BRINDEL CorinneHélène Mme CHARRIERE SandraM. AYFFRE PhilippeMme NIRELLI Catherine
_ Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Meymacsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
délégation,taire généraleicole CHABANNIER
réception :
87000 LIMOGES.
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.2/2
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élections - 19-2025-11-17-00009 - AP commission de contrôle commune de Meymac 44
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-14-00001
AP commission de contrôle commune de Rosiers
d'Égletons
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élections - 19-2025-11-14-00001 - AP commission de contrôle commune de Rosiers d'Égletons 45
PREFET | | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desHeald collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Rosiers d'Egletons
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze;Vu le tableau du conseil municipal du 26 septembre 2023 ;Vu la proposition du maire de Rosiers d'Egletons ;Vu la désignation du représentant par Monsieur Le Préfet;Considérant le décès du délégué de l'administration ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal;
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élections - 19-2025-11-14-00001 - AP commission de contrôle commune de Rosiers d'Égletons 46
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rosiers d'Egletons est modifié commesuit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux . Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. GUILLAUMIE-BILLET M. SISTI Marc M. AGNOUX PierreJacquesSuppléant : Suppléant :M. TALBERT Jean-Claude M. LAURENSOU Jean-François
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Rosiersd'Egletons sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le ur le préfetdélégation,taire généraleé CHABANNIER
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : |- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-14-00001 - AP commission de contrôle commune de Rosiers d'Égletons 47
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-14-00002
AP commission de contrôle commune de Saint
Cyprien
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-14-00002 - AP commission de contrôle commune de Saint Cyprien 48
PREFET 3 | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Saint-Cyprien
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 19 décembre 2024Vu la proposition du maire de Saint-Cyprien ;Considérant la nomination d'une conseillère municipale, membre titulaire, en qualité de 2ième adjoint,Considérant le décès d'un conseiller municipal, membre suppléant ;
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-14-00002 - AP commission de contrôle commune de Saint Cyprien 49
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ; 2
Sur proposition de madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1°': l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyprien est modifié comme suitet ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : TitulaireM. GUNDOVA Pablo M. LIS Dominique Mme LASSERRE AmélieSuppléant : Suppléant : Suppléante :M. OUDOT Joël M. POUYADE Joël Mme DAUVERGNE Valérie
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
| ay 14 NOV. 2025ur le préfetpar délégation.étaire générs+Nicole CHABANNIE'
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-14-00002 - AP commission de contrôle commune de Saint Cyprien 50
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-17-00010
AP commission de contrôle commune de Varetz
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00010 - AP commission de contrôle commune de Varetz 51
PREFET so. Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desen collectivités localesFraternité
ARRÊTÉ |
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Varetz
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 11 septembre 20285 ;Vu la proposition du maire de Varetz ;Considérant la démission d'une conseillère municipale, membre titulaire ;
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élections - 19-2025-11-17-00010 - AP commission de contrôle commune de Varetz 52
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRETEArticle 1°: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varetz est modifié comme suit et ce,jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième listeobtenu le plus grand nombre de ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grandsièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier | nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil renouvellement du conseil renouvellement du conseilmunicipal - municipal municipalTitulaires : | Titulaires :Mme TERNAT Sabine Mme NEPLE CylvyM. CARROLA Anthony Mme DESAILLE Marie-Aimée
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Varetzsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Pour le préfett par délégation,ecrétaire générale
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00010 - AP commission de contrôle commune de Varetz 53
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-17-00011
AP commission de contrôle commune Saintt
Pardoux l'Ortigier
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00011 - AP commission de contrôle commune Saintt Pardoux l'Ortigier 54
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE | de la réglementation et desae collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉ
modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Saint-Pardoux-L'Ortigier
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur, |Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R,7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans le département de la Corrèze ;Vu le tableau du conseil municipal du 20 novembre 2024;Vu la proposition du maire de Saint-Pardoux-L'Ortigier;Considérant la nomination d'une conseillère municipale, membre suppléante, en qualité de 3ièmeadjoint;
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élections - 19-2025-11-17-00011 - AP commission de contrôle commune Saintt Pardoux l'Ortigier 55
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement du conseil municipal ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRETEArticle 1: l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 fixant les membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pardoux-L'Ortigier est modifiécomme suit et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de la commission :
Conseillers municipaux Délégués de l'administration | Délégués du tribunal judiciaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :M. COUDERT Loïc Mme DELON Christine M. CHAZARIN RogerSuppléant : Suppléant: Suppléant :M. MALAGNOUX Benjamin M. ANGLES BESO David M.FROIDEFOND Hervé
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le maire de la commune de Saint-Pardoux-L'Ortigier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
T NOV. 20251) À Pour le préfeta. par délégation,a secrétaire généraie'Nicole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : .- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud -87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-17-00011 - AP commission de contrôle commune Saintt Pardoux l'Ortigier 56
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-11-18-00007
2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Carrières
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-11-18-00007 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la composition de la CDNPS formation Carrières 57
Direction de la coordination| = des politiques publiques et dePREFET . | l'appui territorialDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉ |portant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des carrières -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membresde la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites,Vu le courriel du 24 octobre 2025 de M. Etienne ROGER proposant sa candidature pour siéger au seindu 3° collège de la commission,Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté de composition de la formationspécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des.sites pour tenir compte d'un complément de représentant,ARRÊTEArticle 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant renouvellement du mandat desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formationspécialisée des carrières - est modifié comme suit :Les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-11-18-00007 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la composition de la CDNPS formation Carrières 58
Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,+ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,¢ le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :CompositionTitulairesSuppléantsRosine ROBINET, conseillèredépartementale du canton d'Uzercheet Jean-Marie TAGUET, vice président duconseil départemental, conseillerdépartemental du canton d'Egletonsdé ee Jean-Jacques DELPECH, conseiller OUP départemental du canton de Saint- Sébastien DUCHAMP, conseillerPantaléon-de-Larche départemental du canton d'Argentat-sur-| DordogneJean-Louis LASCAUX, maire d'Allassac Marie-Pierre LEMIGNON, maire d'EyreinMaires Le maire de la commune sur le Le représentant du maire faisant partie duterritoire de laquelle l'exploitation decarrière est projetéeconseil municipal de la commune sur leterritoire de laquelle l'exploitation decarrière est projetée
3ème collègeCompositionTitulairesSuppléantsPersonnalités qualifiées enmatière des sciences de lanature, de protection dessites ou du cadre de vieArnaud MAÎTREPIERRE,Ectare Centre-Ouestenvironnementaliste, agence
Associations agréées deprotection del'environnementcompétentes dans ledomaine de la nature
environnementCatherine Dubois-Salon, CorrèzeCatherine Hugon-Mazerm, Corrèzeenvironnement' protection des oiseauxMathieu ANDRE, ligue pour laDidier RENSON, ligue pour laprotection des oiseauxOrganisations agricoles ousylvicolesadjoint de la chambred'agricultureJean-Paul MERPILLAT, secrétaire-Etienne ROGER, membre du syndicatprofessionnel des experts forestiers deFrance et administrateur del'association ProSilva France
4ème collège des personnes représentant les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériauxde carrièresCompositionTitulairesSuppléantsUNICEMChristophe LEPROVAUX,etCarrières de Condat à Feytiat| Pierre FLAMARY, |Flamary SA à Argentat-sur-Dordogneou
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de vie - 19-2025-11-18-00007 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la composition de la CDNPS formation Carrières 59
Xavier FARGES, Farges Carriéreset Matériaux a Argentat-sur-DordogneAlexandre GUILLERMINET, carriéres dubassin de Brive
FDBTPPhilippe PERSIANI, SAS Persianitransports à Bort les OrguesetStéphane BARON, EntrepriseBaron EURL à Uzerche
Emmanuel COMBE, Entreprise ECRTP àSaint-Julien-aux-BoisOUNicolas LAMOINE, Entreprise MartinieBTP a St-Priest de Gimel
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges — 2 cours Bugeaud CS 40410 Limoges cedex, ilspeuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyensaccessible sur le site www. telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre de la commission ainsi qu'au sous-préfet d'Ussel et au sous-préfet de Brive.
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Tulle, le 18.novembre 2025LePour le préfetLa se ai
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
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2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Nature
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Direction de la coordinationE 3 des politiques publiques et dePRÉFET | l'appui territorialDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée de la nature -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le codede l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze- M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature aMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corréze,Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membresde la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites,Vu le courriel du 24 octobre 2025 de M. Etienne ROGER proposant sa candidature pour siéger au seindu 3°"° collège de la commission,Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté de composition de la formationspécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites pour tenir compte d'un complément de représentant,ARRÊTEArticle 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant renouvellement du mandat desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formationspécialisée de la nature - est modifié comme suit :Les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
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Président : le préfet ou son représentant,ler collège des représentants des servicesde l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,¢ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires Suppléants. Agnès AUDEGUIL, conseillère Madame Patricia BUISSON, vice-présidenteConseillers : , er aisdé départementale du canton d'Egletons du conseil départemental, conseillèreépartementaux , ,départementale du canton d'AllassacJean-Louis MICHEL, maire de Segonzac Yves GARY, maire de Turenne. et etMallies Sophie ROY, maire de Beaumont Simone JAMILLOUX-VERDIER, maire del'Eglise-aux-Bois3ème collègeComposition Titulaires SuppléantsAssociations agréées de | Catherine DUBOIS-SALON, Corrèze Catherine HUGON- MAZERM,protection de environnement Corréze environnementl'environnementcompétentes dans ledomaine de la natureMathieur ANDRE, Ligue pour la Didier RENSON, Ligue pour laprotection des oiseaux protection des oiseauxOrganisations agricoles Etienne ROGER, membre du syndicatou sylvicoles Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire- | professionnel des experts forestiersadjoint de la chambre d'agriculture |de France et administrateur de'association ProSilva France4ème collège des représentants en matière de protection de la flore et de la faune sauvageainsi que des milieux aquatiquesTitulaires SuppléantsAndré ALANORE, président du centre Laurent CHABROL, responsable biodiversité dupermanent d'initiatives pour l'environnement | centre permanent d'initiatives pour l'environnementSébastien VERSANNE-JANODET, président de | Gaylord MANIERE, chargé de mission a la fédérationla fédération de la Corréze pour la péche et la de la Corréze pour la péche et la protection desprotection des milieux aquatiques milieux aquatiques
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur lessites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, a yparticiper, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur Un acte réglementaire relatif à laprotection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants desorganismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 demeurent inchangées.
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de 2 mois à compter de sa publication.ll est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS 40410 Limoges cedex, ilspeuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyensaccessible sur le site www. telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre de la commission ainsi qu'au sous-préfet d'Ussel et au sous-préfet de Brive.Tulle, le 18 novembre 2025
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politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
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2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS formation Unités
touristiques nouvelles
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nouvelles
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Direction de la coordination= i des politiques publiques et dePREFET . l'appui territorialDE LA CORREZE
Fraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des unités touristiques nouvelles -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membresde la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la. nature, des paysages et des sites,Vu le courriel du 24 octobre 2025 de M. Etienne ROGER proposant sa candidature pour siéger au seindu 3°"° collège de la commission,Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté de composition de la formationspécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites pour tenir compte d'un complément de représentant,ARRÊTEArticle 1": L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 portant renouvellement du mandat desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites — formationspécialisée des unités touristiques nouvelles - est modifié comme suit :Les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
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Président : le préfet ou son représentant,ler collège des représentants des services de l'État :représentant,populations, ou son représentant,
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,*__ le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales : _Composition TitulairesSuppléantsAgnès AUDEGUIL, conseillèredépartementale du canton d'EgletonsMarie-Laure VIDAL, conseillèredépartementale du canton de Haute-
PompadourAlain TISSEUIL, maire d'Arnac-
Conseillers . et . Calegeredépartementaux Eric ZIOLO, conseiller départemental | oudu canton de Haute-Dordogne Christian BOUZON, conseillerdépartemental du canton del'YssandonnaisYves GARY, maire de Turenne Pierre PEYRAMAURE, maire de Soudaine-; et LavinadiéreMaires OUGuy ROQUES, maire de Chartrier Ferrière3ème collègeCompositionTitulairesSuppléantsPersonnalités qualifiées enmatière des sciences de lanature, de protection dessites ou du cadre de vieArnaud MAÎTREPIERRE,environnementaliste, agenceEctare Centre-OuestAnne-Marie LATOUR,architecte DPLGAssociations agréées deprotection de Catherine Dubois-Salon, CorrèzeenvironnementCatherine Hugon-Mazerm, Corrèzeenvironnementl'environnementcompétentes dans ledomaine de la natureMathieu ANDRE, ligue pour laprotection des oiseauxDidier RENSON, ligue pour laprotection des oiseauxOrganisations agricoles ousylvicolesJean-Paul MERPILLAT, secrétaire-adjoint de la chambred'agricultureEtienne ROGER, membre du syndicatprofessionnel des experts forestiers deFrance et administrateur del'association ProSilva France4ème collège des représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnellesintéressées par les UTN SuppléantsComposition TitulairesDavid PEREIRA, CCI de la Corrèze Pierre Yohan FAUGERAS, CCI de laChambres consulaires et GorkezeJean-Yves CASTANET, CCI de la ouCorrèze François BRAY, CCI de la CorrèzeVincent SOUFFRON, architecte à ;Organisations St-Clémentsocioprofessionnelles et LHenry TURLIER, architecte à Tulle
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrété préfectoral du 30juillet 2025 demeurent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de 2 mois à compter de sa publication.ll est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS 40410 Limoges cedex, ilspeuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyensaccessible sur le site www. telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre de la commission ainsi qu'au sous-préfet d'Ussel et au sous-préfet de Brive.
Tulle, le 18 novembre 2025Le préfetPour le préfet et pa
Nicole
SE
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de vie - 19-2025-11-18-00006 - 2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la composition de la CDNPS formation Unités touristiques
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
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2025 11 18 Arrêté préfectoral modificatif de la
composition de la CDNPS sites et paysages
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Direction de la coordinationE 1 des politiques publiques et dePREFET à l'appui territorialDE LA CORREZE
Fraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des sites et paysages -
Le préfetde la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet dé la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 nommant pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres dela formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu le courrier du 21 octobre 2025 de Mme la présidente du Conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement (CAUE) modifiant sa représentation au sein du 4°" collège de la commission, endésignant M. François Xavier BARBIEUX comme membre titulaire et Mme Sandra NICOLLE commemembre suppléante,Vu le courriel du 24 octobre 2025 de M. Etienne ROGER proposant sa candidature pour siéger au seindu 3°" collège de la commission,Vu le courrier du 03 novembre 2025 de M. Benoit TOURNET proposant sa candidature pour siéger ausein du 4° collège de la commission,Vu l'accord donné le 14 novembre 2025 par M. Luc Joudinaud pour être repositionné en tant quemembre suppléant au sein du 4°"° collège de la commission,Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté de composition de la formationspécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites pour tenir compte de changements et de compléments de représentants,
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ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant renouvellement du mandat desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formationspécialisée des sites et paysages - est modifié comme suit :Les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1°)1 collège de 3 représentants des services de l'État :+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,¢ le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou sonreprésentant.2°)1 collège de 3 représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :* 1 conseiller départemental|Titulaire SuppléantAgnès Audeguil, conseillère départementale | Patricia Buisson, vice-présidente du Conseildu canton d'Egletons Départemental, conseillère départementale ducanton d'Allassac° 1 maireTitulaire SuppléanteJean-Pierre Lasserre, maire de Bassignac-le-Bas | Stéphanie Vallée, maire de Saint-Paul* 1 représentant d'EPCI intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement duterritoireTitulaire SuppléantPhilippe Jenty, président de la communauté Bernard Reynal, vice-président de lade communes Vézère Monédières communauté de communes du Midi CorrézienMillesources3°) 1 college de 3 personnes :* 1 personnalité qualifiée en matière des sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vieTitulaire SuppléantArnaud Maitrepierre, environnementaliste, Anne-Marie Latour,agence Ectare Centre-Ouest architecte DPLG* 1 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement compétentesdans le domaine de la natureTitulaire SuppléantCatherine Dubois-Salon, Corréze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèzeenvironnement environnement* 1représentant des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire | SuppléantJean-Paul Merpillat, secrétaire-adjoint de lachambre d'agricultureEtienne ROGER, membre du syndicatprofessionnel des experts forestiers de Franceet administrateur de l'association ProSilvaFrance
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4°)1 college de 3 personnes. compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement:Titulaires SuppléantesFrançois Xavier BARBIEUX, directeur Sandra Nicolle, paysagiste-urbaniste au CAUEarchitecte du CAUE de la Corrèze de la CorrèzeJean-Jacques Brunie, pays d'art et d'histoire Catherine Endean, pays d'art et d'histoireVézère Ardoise Vézère ArdoiseBenoît TOURNET, architecte du patrimoine Luc Joudinaud, architecte du patrimoineLorsque la commission examine un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergiemécanique du vent, le collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architecture et d'environnement est complété comme suit :* 1 personne représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent :Titulaire SuppléanteMaxime PEUZIAT, représentant de Sylvie MERAY, représentante du Syndicat desl'association France Renouvelable énergies renouvelablesArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 demeurent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS 40410 Limoges cedex, ilspeuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyensaccessible sur le site www. telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre de la commission ainsi qu'au sous-préfet d'Ussel et au sous-préfet de Brive.Tulle, le 18 novembre 2025Le préfePour le Préfet et
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