CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-155
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026
portant
modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier
de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
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Agence Régionale de santé 22
22-2026-05-27-00004
Arrêté en date du 28 mai 2026
portant modification de l'arrêté du 21 octobre
2025 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC,
PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026
portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
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REPUBLIQUEFR A N CAI SE @ DAgence Régionale de SantéLibertéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEportant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseilde surveillancedu Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne - Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 1° janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Alexandre JUNIER, directeur départemental desCôtes-d'Armor) ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol et Tréguier ;Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 de la Ville de SAINT-BRIEUC ;Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2026 de la Ville de LAMBALLE-ARMOR;Vu la délibération du 28 mai 2026 de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (SBAA) ;Considérant la nécessité de renouveler en partie la composition du conseil de surveillance à la suite desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;ArrêteARTICLE 1 : La composition des membres du collège des représentants des collectivités territoriales del'arrêté du 21 octobre 2025 est modifiée comme suit :NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Victor BONNOT Maire de SAINT-BRIEUCReprésentant de la principale commune d'origine des patientsen nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connu autreque celle du siège de l'établissement principal (LAMBALLE-ARMOR)M. Stéphane de SALLIER DUPIN
Agence Régionale de santé 22 - 22-2026-05-27-00004 - Arrêté en date du 28 mai 2026
portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes-d'Armor)
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Représentant la Communauté d'Agglomération de Saint-BrieucM. Thierry SIMELIERE Agglomération (SBAA)En cours de désignation Représentant la Communauté Lamballe Terre et Mer
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance nouvellement désignés estde 5 ans.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol et Tréguier sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 d lO S/2524
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementaledes Côtes-d'ArmorHTL/
€ exandre JUNIER
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Annexe 1: Composition du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL -TREGUIER établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé de 15 membres commesuit : MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVENOM | QUALITECollege des représentants des collectivités territoriales :M. Victor BONNOT Maire de SAINT-BRIEUCReprésentant de la principale commune d'origine des patientsen nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connuautre que celle du siège de l'établissement principal(LAMBALLE-ARMOR)Représentant la Communauté d'Agglomération de Saint-BrieucArmor Agglomération
M. Stéphane de SALLIER DUPIN
M. Thierry SIMELIEREEn cours de désignation Représentant la Communauté Lamballe Terre et MerMme Véronique CADUDAL Représentant le Conseil DépartementalCollège des personnels :M. le docteur Francis BOUSSEMART | Représentant de la commission médicale d'établissementM. le docteur Grégory COUVREUR Représentant de la commission médicale d'établissementM. Régis PINEAU Représentant des organisations syndicales (CGT)M. Maxence FORESTIER Représentant des organisations syndicales (CFDT)Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée parle préfet des Côtes-d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée parle préfet des Côtes-d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée parle préfet des Côtes-d'Armor
Mme lvanne LE ROY
Mme Fanny CHAPPEM. Guirec ARHANTMme Anne-Marie GODINM. Gilles LUCASMme Isabelle BALMAND
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVELe vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-TréguierLa directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Cétes- d'Armor ou son représentant
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Un représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVELe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
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