PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-026
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026
portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello (3 pages) Page 3
56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf (2 pages) Page 6
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN osLiberté des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalvesfiltreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole
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n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
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portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
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Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 25février 2026 ;Considérant que le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS le 25 février 2026, montre une contamination bactérienne de 4800 E-coli/100g CLI,dépassant la valeur seuil réglementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello , classée A sur les huîtres (groupe 3) prélevéesle 23 février 2026, susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en casd'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARRÊTE :Article 1°': Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves filtreurs nonfouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 -Rivière d'Auray - Le Rohello à compter du 25 février 2026.Article 2 : Les coquillages filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) récoltés et/ou péchés dans lazone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello depuis le 23 février 2026,date ayant révélé leur contamination, sont considérées comme impropres à la consommation humaineen référence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 23 février 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7 : L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant déclassement temporaire de A en B dela zone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohelloest abrogé.
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portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
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Article 8: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 25 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
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n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
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| |PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merpuis Service mer et littoralFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
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stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves fouisseurs — groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.15.10 - Rivière de PénerfLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature a Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf
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Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 19 et 25 février 2026 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les palourdesprélevées les 18 et 24 février 2026 dans la zone de production conchylicole n° 561510 — Rivièrede Pénerf , classée B sur les palourdes (groupe 2) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1": L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n° 56.15.10 - Rivière de Pénerfest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 25 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
Brèro PotinRE
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf
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