CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-034
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-02-26-00006 - AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de
mesure de gestion de circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-26-00006
AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de
mesure de gestion de circulation
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EZPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-02-26-00006portant levée de mesure de gestion de circulation
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-02-26-00005 du 26 février 2025 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": L'ensemble des mesures départementales de gestion de traflc telles que prévues par l'arrêtén° 16-2025-02-26-00005 du 26 février 2025 est levé.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA).Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'Uun recours gracieux devant le préfet de la Charente;< — d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes atlantique, les présidents des conseils départementaux de laCharente, des Deux-Sévres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ettransmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 26 février 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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