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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 24 juillet 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 24 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-251 17.07.2025
Arrêtéportantrenouvellementdel'agrémentautorisant
Monsieur Djamel KHATTAB à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé«AUTO-ECOLE WE DRIVE» à
Courbevoie
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DCL/BRGE
n°2025-262 24.07.2025
Arrêté autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux,delaconduitedesvéhiculesàmoteuretdela
sécurité routière dénommé « ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
(ECSR)ȈClichy
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 251 du 17 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Djamel KHATTAB à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE WEDRIVE» à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l''Habitation notamment les articles R111-19 a R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N°143 du 26 août 2020 autorisant Monsieur Djamel KHATTAB àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE WE DRIVE» àCourbevoie ;Considérant que Monsieur Djamel KHATTAB a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Djamel KHATTAB est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E20 092 00080, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE WE DRIVE» situé 1, rue Lambrechts àCourbevoie.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 17 juillet2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 a 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe au Chef de Bureau
AM

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 262 du 24 juillet 2025 autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE(ECSR) » à Clichy.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Miloud HASSOUNI répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Miloud HASSOUNI est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0019 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE (ECSR) »situé 27, allée Léon Gambetta à Clichy.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juillet 2030 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
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