LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-070
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 (20 pages) Page 4
Direction départementale des territoires /
47-2025-06-16-00003 - AGEN 255-2025 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2025 (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant
extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du
permis de conduire : Tou'T Permis Marmande (4 pages) Page 28
47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant
extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du
permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac (4 pages) Page 33
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser la Fête de l'O sur le Lot à Villeneuve sur Lot (4 pages) Page 38
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-06-17-00002 - AP renouvellement membre commission
vidéoprotection (2 pages) Page 43
47-2025-06-16-00002 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur
de diapositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD) (2
pages) Page 46
47-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants des organisations professionnelles agricoles et
vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de
prophylaxies des maladies réglementées dans le département de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 49
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-06-16-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
un permis de construire pour un projet de centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de Lauzun, lieu dit « le
Marais » (3 pages) Page 52
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2025-06-17-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Jean-Marc HUART, recteur de la région académique Nouvelle
Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des
universités à l'effet d'exercer le contrôle de légalité des actes
relatifs au fonctionnement des collèges (1 page) Page 56
2
47-2025-06-17-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Jean-Marc HUART, recteur de la région académique Nouvelle
Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des
universités à l'effet de déférer au TA (2 pages) Page 58
47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc
HUART Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine Recteur
de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités (11 pages) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-06-11-00004
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet
2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 4
EN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desPRÉFET Solidarités et de la Protection de la PopulationDE LOT-ET-GARONNEFrateradtd
Arrété N°
Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du TravailPromotion du 14juillet 2025Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU |e Décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant |la médaille d'honneur du travail ;VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;VU le Décret 84-591 du 4juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ; 'VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2025 ;
ARRETEArticle1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame AGOSTINHO ClaudiaChargé de l'administration des ressources humaines- Madame ANDRE VirginieAide soignante- Madame ANSRI Marie PierreOuvrier abattoir- Madame ARBOIN SylvieAgent à domicile- Monsieur AUPARD MichelTravailleur esat
Place de Verdun -47920 AGEN Cedex 9 - Téléphone : 05.53,77.60.47.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 5
- Monsieur BAILLY JeromeChauffeur routier.- Monsieur BARRÈRE AlainOuvrier- Madame BELBEZE AudreyAgent d'accueil- Monsieur BELOU NicolasEmployé logistique polyvalent- Madame BIGAULT ChristelleConseillère emploi- Monsieur BOHERA FabienDirecteur commercial régional- Monsieur BONAFI BrunoPilote polyvalent- Monsieur BORDERIE ChristopheConducteur de machine- Monsieur BOUCHET PascalAttaché commercial- Monsieur BOULANGER NicolasPlant lead- Monsieur BOULLE FredericMaître chef d'équipe réseaux secs- Monsieur BOULPICANTE NicolasResponsable d agence- Madame BRUGEAUD EmilieEmployée de banque- Monsieur BRUNET JeremyResponsable d atelier- Monsieur BULTHEEL JulienAjusteur- Monsieur BUSQUET JulienDirecteur centre d'affaires bdr- Madame CADOT NadineConseillère emploi- Monsieur CANTAGREL ChristopheEquipier de collecte- Madame CARON ChloéEmployée de banque- Madame CASTANDEX SylvieAgent à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 6
- Monsieur CAZALS PhilippeMédecin- Monsieur CHAPUS PatrickMécanicien bâtiment travaux publics- Monsieur CHARKI WilliamConseiller chargé clientèle- Madame CHEVALLOT AlineConseillère de clientèle particuliers- Monsieur CLEMENT DamienContrôleur qualité niveau 2- Madame COLLONGUES LaetitiaAide soignante- Madame CORNUAULT EmmanuelleDirectrice d'agence- Madame COUDERC ChristineGestionnaire paie et administration du personnel- Madame COULONGES ElodieGestionnaire rh et paie france- Madame CREMONT CecileAide-médico psychologique- Madame DAGIEUX PascaleRéceptionniste vérificatrice- Madame DAILLE MyriamSecrétaire médicale- Monsieur DAVID LaurentTechnicien géomètre topographe- Madame DAVID ValérieAssistantede vie à domicile- Madame DAYMA Marie-ClaireEmployée logistique- Madame DEL NEGRO RabiaAgent à domicile- Madame DESSAINTS CéliaAssistant opérationnel travaux extérieurs- Madame DESTIEU CelineTechnico-commerciale- Madame DEVECCHI ChristelleAuxiliaire de vie- Madame DE ZAGRODZKI SYROKOMLA DolèneConseillère en assurance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 7
- Madame DI GIUSTO SeverineConseillère clientèle- Monsieur DJENDOUBI HassenOpérateur polyvalent- Monsieur DODOUCH HafidOuvrier compagnon chef d'équipe- Monsieur DOMINOIS DominiqueChauffeur poids lourds- Madame DOUGNAT AudreyChargée de clientèle- Monsieur DUBOURG DavidTechnicien usines- Madame DUCHAMP PerrineEmployée boulangerie- Madame DUFOULON CecileAssistante de direction- Madame DULHOSTE NatachaConseillère en insertion professionnelle- Madame DUROUDIER FlorenceChargée de projet marketing opérationnel- Madame DUSSAUT CarineLivreur action commerciale- Monsieur DUTREY JohannMétallier serrurier- Monsieur DZIALEK SlawomirCharge de travaux généraux- Madame EL ARRAS SamiraAide-soignante- Monsieur ELOI Jean-JacquesMaçon voirie réseaux divers- Madame EMMANUELLO JessicaTravailleur esat- Monsieur EXPOSITO JosePréparateur- Madame FANTON MurielleAgent a domicile- Madame FAYLI IsabelleResponsable de stand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 8
- Monsieur FERNANDES SOARES JorgeConducteur de matériel de collecte- Monsieur FOUSSAT FrédéricAgent de maîtrise- Monsieur FREDDO Jean JacquesConducteur de machines mec- Madame GARETTI MASQUER SandrineTechnicienne du service médical- Monsieur GARRIC CyrilCharge d affaires- Madame GAUZE SandrineAssistante événementielle- Monsieur GAYRAUD Jean-PhilippeChef de site- Monsieur GERBEAUD Aurélien- Employé entreprise de travaux publics- Madame GIDE CynthiaGestionnaire spécialisée d'assurances- Madame GILET GuileneEmployée de banque"- Monsieur GOMES PEREIRA MikeManager commerce- Madame GONCALVES IsabelleMaîtresse de maison- Madame GRAMOND VéroniqueAgent à domicile- Monsieur GRANIER GhislainIngénieur affaires- Monsieur GRATTIER AymericChef de chantier- Monsieur GRELLIER RaphaelEmployé logistique polyvalent- Monsieur GROSLERON Jean MichelAttaché commercial- Madame GUERIN CarolineResponsable ressources humaines- Monsieur GUYON ChristopheTechnico commercial agence
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 9
- Madame HAQUCH SéverineOuvrier d'entretien qualifié et responsable ménage- Monsieur HAOUCH VincentEmployé de commerce- Madame HEBERT ValérieLingère- Madame HERLICH ChristelleInfirmière diplômée d'état- Madame HOREM LaurenceAuxiliaire de vie- Madame HOUZIEL MyriamSecrétaire- Madame JAMIN Catherine- Assistante technique assurance- Madame JOLY ChristineDa approvisionneuse qualifiée- Madame JOUANNEL EmelineManager commerce- Monsieur KLEINHANS MichaelMécanicien automobile- Monsieur LABARCHEDE NoëlResponsable d'activite logistique- Madame LABAT VanessaEmployée à domicile- Madame LABORDE AudreyConseiller retraite- Monsieur LAFFARGUE AlainChaudronnier- Monsieur LAFFITTE-MICHAUD PatriceOpérateur- Madame LAFKHAR FouziaAide soignante- Madame LAJUNIE SandrineHôtesse de caisse- Monsieur LAMBROT MathieuContrôleur qualité- Madame LAMOTHE NathalieGestionnaire paie et administration du personnel référente- Madame LANIES SophieGestionnaire du recouvrement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 10
- Madame LARROZE IsabelleInfirmiére diplômée d'état- Monsieur LASCOMBE OlivierResponsable de conditionnement- Madame LESPORTES Marie-ClaireAgent a domicile- Madame L'ESPRIT MurielResponsable logistique et transport- Monsieur LESTRADE ChristopheTechnicien de laboratoire- Madame LODETTI ValérieDa approvisionneuse qualifiée- Madame LOUBERE AmandineAssistante fonctionnelle- Monsieur MAGRI LaurentCharge d exploitation et d'entretien de la voirie- Madame MAILLARD CécileChef d'entreprise- Madame MALEZIEUX AdelineAgent administratif- Monsieur MARCHI SébastienEmployé de banque- Madame MARTEGOUTTE CarolineAssistante de gestion- Madame MARTINI StéphanieSecrétaire administrative- Monsieur MATAHRI ImadMaître ouvrier coffreur confirmé- Madame MAZZOCHI EmilieAide soignante- Monsieur MENDEZ ThierryChef cuisinier- Monsieur MENEAULT AlexandreDirecteur de CCM- Madame MENIA FaridaAuxiliaire de vie- Monsieur MICHAUD WilfridConducteur spl- Madame MININ VanessaComptable
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 11
- Madame MONTHEIL CaroleResponsable technique & organisation service paye- Madame MOURA NathaliePréparatrice en pharmacie- Madame MOUSTEU BéatriceEmployée de banque- Monsieur MUSIN HervéRéférent technique- Madame NOVELLA FannyEmployée de banque- Madame NOVENTA SandraRéférent technique- Monsieur OUATIZERGA AhmedConducteur de lignes- Monsieur PAGES LaurentTechnicien aéronautique- Monsieur PEYRAT Jean PhilippeTechnico commercial agence- Madame PHOUTHAKHANTY NadiaPersonnel navigant commercial« Monsieur PINTO SergeTechnicien dépanneur- Monsieur PISTOULEY SylvainOuvrier aéronautique- Monsieur PONS PascalChauffeur-livreur- Madame POULET EstelleAssistant études et réalisations- Monsieur POUX NicolasTechnicien |] rentes- Monsieur PRIEUR Jean MarcResponsable intervention inspection télévisuelle- Monsieur QUÉDRU WalterOpérateur- Madame QUILLIVIC AvréliaInfirmiére- Madame REYNAERT EstelleInfirmiére coordonnatrice- Monsieur RICHARD PascalIngénieur bureau d'études
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 12
- Madame RODRIGUEZ NathalieA330 map manager- Monsieur ROLLIER DominiqueConducteur de centrale- Madame ROUBIOL SylvieAuxiliaire de vie- Monsieur ROUSSIA MickaelSuperviseur- Madame ROUX AuroreConseillère de clientèle particulier- Madame SANTACA SéverineSalarié- Madame SIGNORI IsabelleAide-soignante- Monsieur SIMOES ROCHA CarlosAgent de maintenance- Madame TAMBOS JosianeTechnicienne en analyses biologiques- Monsieur TAVERNA CedricVendeur- Monsieur TAVERNIER MaximeResponsable de service pièces de rechange- Monsieur TERRIERE LionelChargé d'affaire- Madame TEYSSIER ChristelleAide éducatif et social- Monsieur TILLET BernardGestionnaire logistique- Madame TRAVAUX CélineEmployée de banque- Madame TURRO NadègeChargée d'affaires gestion privée- Monsieur VERGINE CyrilIngénieur mécanique- Madame VIENNE IsabelleOuvrière en esat- Madame VIGUIER NadinePréparatrice- Madame ZAMBONAT!I IsabelleHôtesse de service clients sav location vehicules
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 13
- Madame ZANETTE AngèleAgent à domicile- Monsieur ZANKER AurelienChauffeur routier- Monsieur ZINE MouradFraiseur cn niveau 2
Article2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame AGOSTINHO Claudia ;Chargé de l'administration des ressources humaines- Monsieur ALVES NUNES MichelEmployé logistique- Madame ANTOINE Marie-ChristineAssistante de direction- Madame AUBARET ChristineChargée de |la maîtrise des risques- Monsieur BARBOSA SergeUsineur- Monsieur BARRAU DavidAdminitrateur informatique- Madame BESSIÉ ValérieChef d équipe- Monsieur BONAFI BrunoPilote polyvalent- Monsieur BOURDÉS JérémieSsiap 1- Monsieur BRUEL PhilippeConducteur spl- Monsieur CACHAU VincentResponsable exploitation- Madame CAMBOU AlineChef de mission principal- Madame CHAPPERT StéphanieAssistante comptabilité clients- Madame CLAUDE NadegeTechnicienne de prestations- Madame CONEJERO VeroniqueCadre fonctionnel- Monsieur COTAYNE BriceResponsable transport base
10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 14
- Madame COURTOIS YolandaResponsable qualité- Madame COUTHOUIS SandrineConseillère- Madame DA COSTA GloriaAMP pour adultes- Madame DAILLE MyriamSecrétaire médicale- Monsieur DAVID GwenaëlMaçon VRD- Madame DELGADO MariaConseiller de clientèle particuliers- Monsieur DO NASCIMENTO MIGUEL RaoulMécanicien- Monsieur DUROUDIER ChristopheInfirmier diplômé d'état- Monsieur DZIALEK SlawomirCharge de travaux generaux- Madame EL MAHI RahmounaConseillère en évolution professionnelle- Monsieur EZZENZ MohamedChargé de mission- Madame FAGET SabineAgent administratif- Monsieur FERRARI WilliamConducteur de travaux- Madame FRAYSSINOUS Marie-ChristineTechnicienne ressources humaines- Monsieur FREICHE Jean ClaudeOuvrier de fabrication- Madame GARETTI MASQUER SandrineTechnicienne du service médical- Monsieur GASPARINI PhilippeEmployé de banque- Monsieur GAYRAUD Jean-PhilippeChef de site- Madame GOBBINI NathalieEmployée logistique polyvalente- Madame GONCALVES IsabelleMaîtresse de maison
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 15
- Monsieur GROSLERON Jean MichelAttaché commercial- Madame HEBRARD Marie PierreRéférent technique prestations- Madame HOCHET-GUIU BrigitteDirecteur domaine- Monsieur HOUOT HervePréparateur- Monsieur IMBERT PhilippeCariste- Monsieur JACOB ClaudeTechnicien bureau d'études- Monsieur JEAN JoelAgent de quai- Monsieur KERUZORE SylvainMaître ouvrier ébéniste- Monsieur KIEFFER BrunoAgent de maîtrise- Madame LABAN MyriamDirectrice qualité- Madame LABROT VeroniqueAgent administratif- Monsieur LAFITTE Jean-ChristopheAjusteur- Madame LAGANA StephanieConseillère en gestion des droits- Monsieur LAQUIEZE LaurentChef gérant- Madame LARCHEVEQUE CorineDirectrice agence bancaire- Madame LAUMET CatherineSecrétaire fse- Monsieur LEBRETON Jean-WilsonPréparateur- Madame LEROY StéphanieAssistante de contrôle gestion- Madame LIAUTARD FlorenceResponsable statistiques- Madame MACCARIO ValérieCadre sécurité sociale
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 16
- Monsieur MASSOU DidierContremaître chantier- Madame MEYNIER ChristineAgent a domicile- Monsieur MISSEGUE RichardEmployé de banque- Madame MOLTER ValerieTechnicien- Monsieur MORVAN StephanePréparateur outillage- Monsieur MUSIN HervéRéférent technique- Monsieur NEDELEC GéraldAgréeur- Madame OLICHON NathalieInfirmière '- Monsieur OUATIZERGA AhmedConducteur de lignes- Monsieur PAGES LaurentTechnicien aéronautique- Monsieur PAGOTTO DavidConducteur d'équipement- Monsieur PEROTTO ChristopheOuvrier- Madame PEROTTO MurielleOuvrière- Madame PIMENTA LaurenceConseillère de mode- Madame POLLIDORO IsabelleAssistante du service environnement, hygiène et sécurité- Madame PORTAIS Maria FatimaComptable- Madame POULET EstelleAssistant études et réalisations- Madame POZZOBON MurielResponsable commercial- Madame QUIROGA YolandeAssistante qualité- Monsieur RAFFAELLO ThierryDirecteur agence bancaire
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 17
- Madame RAYON-CHAPAT SandrineAide soignante- Madame REDONDO IsabelleConseillère à l'emploi- Madame RESSAYRE Marie LaureResponsable adjoint rh- Monsieur RISPAL SébastienTechnico-commercial polyvalent- Madame ROBERT Anne-MarieGestionnaire d'approvisionnement- Monsieur SALIS StephaneResponsable de service c.p.a.m- Madame SANCHEZ SophieResponsable de service- Monsieur SAVERYS XAVIER XavierAgent de sécurité- Monsieur SÉBASTIEN SébastienContrôleur ndt ressueur niveau 2- Monsieur SEGUY Jean-MarcEmployé qualifié libre service- Madame SENTEX MoniqueGestionnaire de paie- Madame SIGNORI IsabelleAide-soignante- Monsieur SIMONETTO FranckCharge de gestion de réseaux- Monsieur STAIGRE AlexandreChef de chantier TP- Monsieur SUREAU DavidChauffeur poids lourds- Madame TAMBOS JosianeTechnicienne en analyses biologiques- Madame TAUPIAC StéphanieContrôleur prestations familiales- Monsieur TERRIERE LionelChargé d'affaire- Madame TISSIER ElenaGestionnaire maîtrise des risques- Monsieur TORTUL LaurentGestionnaire de patrimoine immobilier
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 18
- Monsieur VERHAGUE EmmanvelEmployé de banque- Madame VIGUIER NadinePréparatrice
Article3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame AGOSTINHO ClaudiaChargé de l'administration des ressources humaines- Monsieur ALIX AlainTechnicien de maintenance- Monsieur ANDRE PatrickRéférent technique ajustage aéronautique- Madame ANGOUILLANT CatherineComptable fournisseurs- Madame AUBARET ChristineChargée de la maîtrise des risques- Monsieur AUDET PatrickOuvrier voirie réseaux divers- Monsieur BARDOU PhilippeTechnicien- Monsieur BILLAC DominiqueAnimateur process niveau ii- Madame BOUILLOT ValerieConseillère accueil- Monsieur BOUTOLLEAU ThierryInspecteur sûreté et déontologie- Monsieur BREMOND EricAgent technique entretien - gardien- Madame BROUAT MagaliResponsable magasin/hygiène- Madame CAMBOU AlineChef de mission principal- Monsieur CHIOCCI MarcelAnimateur commercial- Monsieur CLOUPEAU ChristianMagasinier vendeur- Madame CONSTANS MarianneAgent de contrôle- Monsieur DALLE-PALLE AlainCommercial itinérant
15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 19
- Madame DARROMAN AnnabelleConseiller emploi- Monsieur DENIS AlainChauffeur livreur pl- Monsieur DZIALEK SlawomirCharge de travaux généraux- Monsieur ESCAFFRE AlainChef de chantier principal- Madame FOISSAC FabienneTechnicienne de laboratoire- Monsieur FORE FrédéricResponsable administratif- Monsieur FRAYRET JeromeResponsable finances- Madame GHIRARD IsabellePréparateur méthodes- Madame GONCALVES Marie-ThérèseHôtesse relation client- Madame GRANDE NathalieConseillère accueil- Monsieur IMBERT PhilippeCariste- Monsieur KERUZORE SylvainMaître ouvrier ébéniste- Monsieur LABADIE YvesConseiller bancaire- Madame LABAN MyriamDirectrice qualité- Madame LABROT VeroniqueAgent administratif- Monsieur LANG EricComptable- Madame LATAPPY ChristineConseillère agence- Monsieur LORENZATO PierreOuvrier qualifié- Madame MADRON DU VIGNÉ LE BOT Marie-ThérèseEmployée administratif- Madame MARQUETTE RegineAssistante de direction
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 20
- Monsieur MARTIN PhilippeManager opérationnel- Monsieur MARTIN RicChauffeur livreur- Madame MAUREL ValeriePersonnel navigant commercial- Madame MEL AnneResponsable salle exposition- Monsieur MELIN Jean-YvesCadre bancaire- Madame MORIZUR ChristineAssistante rh- secrétaire- Monsieur MUSIN HervéRéférent technique- Madame ORTOLAN ChristineChargée de relations avec les publics- Monsieur PAGES LaurentTechnicien aéronautique- Monsieur PINEDE PhilippeTechnicien réseau eau potable- Monsieur POSTORE EricChauffeur poids lourds- Madame POUJON NicoleChauffeur préparateur- Madame PRATS MartineAssistante d'agence- Monsieur RAUCOULES PatrickAnimateur commercial- Monsieur RENIER FranckCariste expédition-réception- Monsieur RODRIGUES GOUVEIA José ManvelConducteur d'engins- Madame ROUILLARD SylvieConseillère en gestion des droits- Monsieur RUIZ JoséContrôleur qualité- Monsieur SAVERYS XAVIER XavierAgent de sécurité- Madame SELVA SandrineTechnicien gdb emu
17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 21
- Madame SOURBET ChristineEmployée administrative- Madame TAMBOS JosianeTechnicienne en analyses biologiques- Madame TAUPIAC StéphanieContrôleur prestations familiales- Monsieur VERRIER AlainAnimateur ventes- Madame VIDAL Marie-ClaireResponsable administration des ventesArticle4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame AGOSTINHO ClaudiaChargé de l'administration des ressources humaines- Monsieur BERLATO BrunoContrôleur pointeur qualifie- Monsieur BOISSY EricTechnicien/dessinateur- Madame BUFFA CorineEmployée pharmacie- Madame CARABIN IsabelleEmployée de banque- Madame CASTELLI Marie-AngeAssistante de service social- Madame CHABOISSIER SandrineConseillère emploi -Filière Relation de Services- Monsieur CLEE AlbertElectrotechnicien- Monsieur COMBALBERT BernardResponsable de secteur- Monsieur CUCCHI MichelTechnicien de maintenance- Madame DEBONO NadineEmployée administrative- Monsieur DENIS AlainChauffeur livreur pl- Monsieur DESCAMP Jean-LucCharge d'affaire travaux- Monsieur DUZAN AlainBusiness analyst erp
18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 22
- Madame FAUGE CatherineResponsable d'agence du Lot et Garonne- Monsieur GOMEZ PascalIngénieur d'affaires- Madame GRUAU InesAide soignante- Monsieur JOLYS PatriceOuvrier esat- Monsieur KERIHUEL HerveEmployé- Monsieur LAVILLE PascalAgent découpe ,- Madame MARTIN NellyResponsable activité gaz/elect- Monsieur MARTY Jean-PierreChef de chantier- Monsieur NOBILE Jean PierreConducteur de travaux- Monsieur PECHAMBERT PascalCariste- Monsieur RUIZ JoséContrôleur qualité- Monsieur SABATTIE JeanContrôleur pointeur qualifie- Madame SAVOCA CatherineChargée de mission suivi de la performance- Madame TAMBOS JosianeTechnicienne en analyses biologiques- Madame TEULERE CorinneTechnicienne service administratif- Monsieur THOMAS PhilippeDirecteur d'affaires standard- Monsieur VALDEVIT SergeEmployé des eaux- Monsieur VINCENT PatrickMagasinier réceptionnaire
19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 23
Article5: Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, la directrice del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le11 JUIN 2025
BARNIER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles- Directiongénérale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication.- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification duprésent arrété, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recourshiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2025 24
Direction départementale des territoires
47-2025-06-16-00003
AGEN 255-2025 arrete fermeture N1113 FA signe
DDT 13-07-2025
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00003 - AGEN 255-2025 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2025 25
PREFETD_E _LOT-ET-GARONNE25351 _ Direction départementale desSO territoires
Arrété N°Portant interdiction de circulation sur la N 1113, afin d'assurer la sécurité du public assistant aufeu d'artifices du 13 juillet 2025entre 22 heures et 00 heure le 14 juillet 2025.Le Préfet dè Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe Maire d'Agen
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;Vu le Code générai des Collectivités Territoriales ;Vu les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du Codede ia route ;Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie légisiative du Code de laroute;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autorouteset les textes qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 donnant délégation de signature à Monsieur HenriBOUYSSES, Directeur départemental des territoires;Vu l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre OuestVu l'avis du Maire de Colayrac-St-CirqVu l'avis du Maire de FoulayronnesVu l'avis du Président du Conseil DépartementalVu le dossier sécurité de la société Stellar-pyrotechnie en date du 20 mai 2025Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public assistant au tir de feux d'artifices du 13juillet 2025 organisé à l'occasion de la célébration de la fête Nationale sur les bords de la Garonne ;ARRÊTENTArticle 1 : Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur laN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat(PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (en et hors agglomération) et de Colayrac-St-Cirq (hors agglomération), du 13 juillet à 22 heures au 14 juillet 2025 à 00 heure.Article 2 : Les véhicules légers seront déviés dans les deux sens de circulation par la D813 (avenueGeorges Delpech), la RD 931 (avenue du Général de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvième deLigne et l'avenue Jean Monnet).
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00003 - AGEN 255-2025 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2025 26
Les véhicules lourds seront déviés par le pont et le barreau de Camélat, la rocade Sud-Ouest, laD656e, fa D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre | - 8° partie « signalisation temporaire » conforme à l'arrété du 6 novembre 1992 et des textesqui l'ont modifié).Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfléchissante de classe 2.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la N 1113 et de sadéviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la responsabilité dela ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la N 1113, la ville d'Ageninformera par téléphone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de Périgueux de laDIR Centre Ouest au numéro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier préviendra le CIGT de laDIR Centre Ouest.En deuxième lieu, la ville d'Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouilleattestant de la remise en viabilité de la route.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le DirecteurGénéral des Services du Département de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirg, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la forcepublique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété, dont unecopie sera affichée à chaque extrémité de la N 1113, et dont ampliation sera transmise au DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirq et deFoulayronnes pour information et affichage et publié au registre des actes administratifs de l'État.Agen, le 1 0 JUIN 2025 Agen, le 1 5 JUIN 2025Le Maire d'Agen Pour le Préfet de Lot-et-GaronneRI et par délégation,e Directeur départemental
Jean DIONIS du BEJOUR Henri B&JYSSES
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, plaçe Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00003 - AGEN 255-2025 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2025 27
Direction départementale des territoires
47-2025-06-16-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant extension
de la formation dispensée par l'ajout de la
catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T
Permis Marmande
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis Marmande 28
PREFETDE LOT-ET-GARONNEÊ;Êî Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2023-07-27-00002 du 27juillet 2023et portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96du permis de conduireTOU'T PERMIS à MarmandeAgrément n° E 23 047 0004 0
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories A1, A2 et À ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de lacatégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'unvéhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTACdu véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250kilogrammes ;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-07-27-00002 portant agrément d'exploitation par MonsieurCOULEAU Nicolas d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Tou'T Permis et situé 12 avenue duGénéral Leclerc 47200 Marmande :
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis Marmande 29
Considérant la demande présentée par Monsieur COULEAU Nicolas en date du 13 juin 2025sollicitant l'extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE- Article 1*': L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-06-00002 délivré le 06 janvier 2023susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :Monsieur COULEAU Nicolas, né le 05/08/1989 à Marmande (47) pour l'enseignement descatégories:AM- A1 - A2-A-B/B1- BE - B96- Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés ;de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Marmande, ledirecteur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie deLot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 16 J_...N 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Éducation et à la Sécurité Routières
Christophe CARPY
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis Marmande 30
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :« un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis Marmande 31
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis Marmande 32
Direction départementale des territoires
47-2025-06-16-00006
Arrêté préfectoral modificatif portant extension
de la formation dispensée par l'ajout de la
catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T
Permis St Pardoux Isaac
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac 33
PREFETDE LOT-ET-GARONNEÊËZÇË Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-06-00002 du 6 janvier 2023et portant extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96du permis de conduireTOU'T PERMIS à Saint-Pardoux-IsaacAgrément n° E 12 047 0374 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories A1, A2 et A ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de lacatégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'unvéhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTACdu véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250kilogrammes ;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, DetDE;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-01-06-00002 portant agrément d'exploitation par MonsieurCOULEAU Nicolas d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Tou'T Permis et situé Lieu ditRebequet 47800 Saint-Pardoux-lsaac ;
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac 34
Considérant la demande présentée par Monsieur COULEAU Nicolas en date du 13 juin 2025sollicitant l'extension de la formation dispensée par l'ajout de la catégorie B96 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE- Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-06-00002 délivré |e 06 janvier 2023susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :Monsieur COULEAU Nicolas, né le 05/08/1989 à Marmande (47) pour l'enseignement descatégories:AM —- A1 — A2 — À — B/B1 — BE - B96- Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés;- Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Pardoux-Isaac, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le i G JUIN 2"25
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à I'Education et à la Sécurité Routières——sChristophe CARPY
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac 35
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :« un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.« un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac 36
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant extension de la formation
dispensée par l'ajout de la catégorie B96 du permis de conduire : Tou'T Permis St Pardoux Isaac 37
Direction départementale des territoires
47-2025-06-17-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser la Fête de l'O sur le Lot à Villeneuve
sur Lot
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la Fête de l'O sur
le Lot à Villeneuve sur Lot 38
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrété N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueLa Fête de I'O sur la riviere Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Henri BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 26 mars 2025 présentée par le Président de l'AvironVilleneuvois, en vue d'organiser la Fête de l'O,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Service Départemental de la Jeunesse, del''Engagement et des Sports en date du 19 mai 2025,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, de I'Agence Régionale de la Santé du Lot-et-Garonne, en date du 2 juin 2025,Vu l'avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE- Article 1° : AutorisationLe Président de l'Aviron Villeneuvois est autorisé à organiser, le dimanche 13 juillet 2025 etlundi 14 juillet 2025, la Fête de l'O, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot. Celle-ci sedéroulera entre l'amont du pont de la Libération (PK 51+900) et l'aval du pont de Bastérou(PK 50+100).- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embâcles.
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la Fête de l'O sur
le Lot à Villeneuve sur Lot 39
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).- Article 3 : Consignes de sécurité :»La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants.Les règles de sécurité seront affichées sur le lieu des activités nautiques et terrestres.Un animateur et ou responsable doit être désigné pour chaque activité et identifiablepar le public. Par ailleurs, les activités autres que l'aviron seront couvertes par uneassurance garantissant la responsabilité civile de l'organisateur. En cas de canicule, lesorganisateurs prendront toutes les mesures adaptées à la situation.L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.Un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau seramis en place afin de prévenir tout risque de chute dans l'eau. Les mesures de sécuritéseront adaptées à la situation de pratique pour le public et les participants,notamment la présence d'un service de bateaux de sécurité dont l'importance est enrapport avec l'épreuve organisée.Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par desfanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Atout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants ainsi que de lanon contre indication à la pratique sportive par la fourniture d'un certificat médical.
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la Fête de l'O sur
le Lot à Villeneuve sur Lot 40
> Pour l'activité de la tyrolienne et son point d'arrivée, le pédiluve de rinçage mis enplace à la sortie devra être alimenté en eau courante et désinfectante. Son taux dechlore libre ou de chlore disponible de cette eau sera supérieur à 5 mg/L. Toutefois, lapossibilité d'un rinçage au jet d'eau semble plus appropriée.» Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau. Chacune des disciplines nautiques respectera les régles techniquesde sécurité régies par sa fédération délégataire.» L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande,> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.» En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueur> Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz serontvisibles et dégagés en permanence.- Article 4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra étre installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la Fête de l'O sur
le Lot à Villeneuve sur Lot 41
- Article 7 : ExécutionLe Président de l'Aviron Villeneuvois, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de I'Education Nationale de Lot-et-Garonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne, le Directeurde l'Agence Reglonale de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 7 JUIN 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoiresice Environnement
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :" Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la Fête de l'O sur
le Lot à Villeneuve sur Lot 42
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-17-00002
AP renouvellement membre commission
vidéoprotection
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00002 - AP renouvellement membre commission vidéoprotection 43
Œx CabinetPRÉFET Service des SécuritésDE LOT-ET-GARONNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFrateraite
Arrété n°portant composition de la commission départementaledes systémes de vidéoprotectionLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu les articles R. 251-7 à R. 251-12 du code de la sécurité intérieure concernant le fonctionnementd'une commission départementale de vidéoprotection ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et plus particulièrement les articles R. 133-1à R. 133-15 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet dupréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2022-04-14-00003 du 14 avril 2022, modifié par l'arrêté préfectoral n°47-2022-09-05-00004 du 05 septembre 2022 portant composition de la commission départementale de lavidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025, portant prorogation d'un mois de lacomposition de la commission départementale de la vidéoprotection ;Vu l'ordonnance n° 104/2022 du 1* septembre 2022 du premier président de |la Cour d'Appel d'Agen ;Vu la désignation effectuée par courriel le OS juin 2025 par l'association des maires de Lot-et-Garonne;Vu la désignation effectuée par courriel le 11 juin 2025 par la chambre de commerce et d'industrie deLot-et-Garonne ;Vu le courriel en date du 12 juin 2025, de demande de reconduction de son mandat de membretitulaire de la commission vidéoprotection de M. BINET ;Vu le courriel en date du 12 juin 2025, de demande de reconduction de son mandat de membresuppléant de la commission vidéoprotection de M.PORTELA ;Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet;
ARRETE
Article 1: La commission départementale des systémes de vidéoprotection chargée de donner son avissur les demandes d'autorisation préalable à l'installation de systèmes de vidéoprotection, estcomposée ainsi qu'il suit :Président titulaire : Mme MESLOT Jean-Patrick,juge au tribunal judiciaire d'AgenPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77.60.47
47-2025-06-17-00002
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00002 - AP renouvellement membre commission vidéoprotection 44
Président suppléant: Mme Adriana CAZENAVE juge des contentieux de la protection au tribunaljudiciaire d'Agen.Membres :Titulaire : Mme Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux, représentant l'association des maires de Lot-et-GaronneSuppléant: M. Gaétan MALANGE, maire Saint-Barthélémy d'Agenais, représentant l'association desmaires de Lot-et-Garonne.Titulaire : M. Bruno CASSET, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-GaronneSuppléant: M. Patrick HEBRARD, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne.Titulaire: Le Commandant Divisionnaire Fonctionnel honoraire Didier BINET, personne qualifiéeSuppléant: Le Major de la réserve Gendarmerie Emmanuel PORTELA, personne qualifiée.Article 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée detrois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.Article 3 : Les arrêtés préfectoraux n°47-2022-04-14-00003 du 14 avril 2022 et n°47-2022-09-05-00004du 05 septembre 2022 sont abrogés.Article 4 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée auprésident et à chaque membre de la commission.
Agen,le 17 JUIN 2075
Pour le Préfet,La Directrice de cabinet
Sophia S
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77.60.47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00002 - AP renouvellement membre commission vidéoprotection 45
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-16-00002
Arrêté portant agrément en tant qu'installateur
de diapositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique (EAD)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00002 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de diapositifs d'anti-démarrage
par éthylotest électronique (EAD) 46
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Cabinet du Préfeté;',:.:'; Service des SécuritésFraternité Bureau Coordination Sécurité Routière
Arrêté N°Portant agrément en tant qu'installateur de diapositifs d'anti-démarragepar éthylotest électronique
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16, L.234-17 et R.224-6 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;Vu le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage paréthylotest électronique ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à I'homologation nationale desdispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installationdans les véhicules à moteur ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règlesapplicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre dudispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissionsmédicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet deLot-et-Garonne ;Vu la demande introduite le 12 mai 2025 par Monsieur Philippe QUINTARD, représentant de lasociété par actions simplifiée Electro Bateaux Service Plaisance (SAS EBSP), de renouvellementd'agrément en tant qu'installateur des dispositifs d'antidémarrage électronique dans leslocaux suivants : rue Paul Sabatier — ZI La Barbière — 47300 Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'attestation de qualification n°LOP/24.X047019 délivrée par l'UTAC à Messieurs AlexandreGrassi et Joao Ribeiro;Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour êtreagréé ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00002 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de diapositifs d'anti-démarrage
par éthylotest électronique (EAD) 47
Article 1: AutorisationLa société EBSP, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 330 317 264, représentée parMonsieur Philippe QUINTARD, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissementsitué rue Paul Sabatier — ZI La Barbière — 47300 Villeneuve-sur-Lot.Article 2 : DuréeL'agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de la date de signature du présentarrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avantsa date d'expiration.Article 3 : ModificationsTout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins uncollaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électroniquen'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casierjudiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° del'article L.234-2 du Code de la route, au 11° de l'article 221-8 du Code pénal et au 14° de l'article222-44 du même code.Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure dejustifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.Article 4 : Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recourssuivants:» Soit d'un recours administratif :Recours gracieux, adressé au cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, Service des sécurités,place Verdun, 47920 AgenRecours hiérarchiques, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08< Soit d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet: wwwtelerecours.f1Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant lexplratnon du 2e mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Article 5 : ExécutionMadame la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutionprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs. -
| A%eîfi, le 58 6 JUIN 2025|| "' / '; Lepréfet,
//<Daniel BARNIER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00002 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de diapositifs d'anti-démarrage
par éthylotest électronique (EAD) 48
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-16-00004
Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants des organisations professionnelles
agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une
convention des tarifs de prophylaxies des
maladies réglementées dans le département de
Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des organisations
professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le
département de Lot-et-Garonne
49
PREFETDE LOT-ET-GARONNEä';'; Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,Fraternité des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n°'portant désignation des représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dansle cadre d'une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le départementde Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-1, L. 203-4 et R. 203-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-07-29-00006 du 29 juillet 2022 rectifié portant désignation desreprésentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'uneconvention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le département de Lot-et-Garonne;Considérant le courrier en date du 8 avril 2025, reçu le 6 juin 2025, par lequel le président de laChambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne désigne ses représentants pour siéger à la « CommissionProphylaxie animale » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°":La liste des représentants des organisations professionnelles et vétérinaires habilités à signer laconvention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le département de Lot-et-Garonne est fixée selon les articles 2 à 5 du présent arrêté.Article 2 :Sur proposition de l'organisation syndicale vétérinaire la plus représentative (SNVEL) :e Titulaire : Dr Patrice ROUQUIER, vétérinaire sanitaire à Montayral (47500)e Suppléant : Dr Gaël BLAVETTE, vétérinaire sanitaire à Monflanquin (47150)Article 3 :Sur proposition de l'Ordre régional des vétérinaires :e Titulaire : Dr Nicolas RICHER, vétérinaire sanitaire à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)e Suppléant : Dr Frédéric ALAUX, vétérinaire sanitaire à Montayral (47500)Article 4 :Représentants des éleveurs ou des détenteurs d'animaux désignés par la Chambre d'agriculture :e Titulaire : M. Jean-Luc PUJOL à Granges-sur-Lot (47260)e Suppléant : M. Cédric PALADIN à Frégimont (47360)Article 5 :Représentants des éleveurs ou des détenteurs d'animaux désignés par le Groupement de défensesanitaire de Lot et Garonne :e Titulaire : M. Thierry TRIBALLEAU à Beaugas (47290)e Suppléant : M. Jean-Marc LAFFARGUE à Laplume (47310) 1/2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des organisations
professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le
département de Lot-et-Garonne
50
Article6 :L'arrété préfectoral n° 47-2022-07-29-00006 du 29 juillet 2022 rectifié portant désignation desreprésentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'uneconvention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le département de Lot-et-Garonne est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de |'autorité compétente.
2/2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des organisations
professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le
département de Lot-et-Garonne
51
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-16-00001
AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
un permis de construire pour un projet de
centrale photovoltaïque au sol sur la commune
de Lauzun, lieu dit « le Marais »
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lauzun, lieu dit « le Marais » 52
PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueËËÎJÎË et de l'Appui TerritorialFraternité ARRÊTÉ N°portant ouverture d'une enquête publique concernantun permis de construire pour un projet de centrale photovoltaique au sol sur la commune de Lauzun,lieu dit « le Marais »
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SASU REDEN INVESTMENTS FRANCE,;Vu les pièces du dossier d'enquéte publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 mai 2025, désignant pour conduirela présente enquête :-en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Emmanuel CASSE, directeur financier et deressources humaines ;-en qualité de commissaire enquêteur suppléant, M. Christian MEMOIRE, retraité de la gendarmerie ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,Arrête
Article 12": Une enquête publique est ouverte sur la commune de Lauzun du mardi 08 juillet 2025 à09h00 au vendredi 08 août 2025 à 12h00.Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au solsur la commune de Lauzun, lieu dit « le Marais ».Article 2 : Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, seront déposées en mairiede Lauzun, pendant 32 jours, du mardi 08 juillet 2025 à 09h00 au vendredi 08 août 2025 à 12h00, oùchacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Ledossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est égalementconsultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne,aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuvillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lauzun, lieu dit « le Marais » 53
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de I'enquéte :Mairie de LauzunA l'attention de M. Emmanuel CASSE, commissaire-enquêteur2,rue Marcel Hervé47410 LAUZUN
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SASU REDEN INVESTMENTS FRANCE dans la rubrique« annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Lauzun, par voie d'affiches etéventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours au moins avantl'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE» en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.Le même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Article 4 : Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En mairie de Lauzun:-Mardi 8 juillet 2025 de 9h00 à 12h00.-Mardi 22 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.-Vendredi 08 août 2025 de 09h00 à 12h00.
Article 5 : À l'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquêteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lauzun, lieu dit « le Marais » 54
un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquéteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie deLauzun ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.Article 7 : A l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont àadresser au: maître d'ouvrage du projet: SASU REDEN INVESTMENTS FRANCE, ZAC des champs deLescaze, 47310 Roquefort.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande-Nérac,le maire de Lauzun, le commissaire-enquéteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Agen, le /Î{////{.rPréfet,aire généralrEEf,__
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-16-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lauzun, lieu dit « le Marais » 55
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-17-00005
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région
académique Nouvelle Aquitaine, recteur de
l'académie de Bordeaux, chancelier des
universités à l'effet d'exercer le contrôle de
légalité des actes relatifs au fonctionnement des
collèges
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la
région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités à l'effet d'exercer le contrôle
de légalité des actes relatifs au fonctionnement des collèges
56
PREFET?EMLOT'ET'GARONNE Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la région académiqueNouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universitésLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'Éducation et notamment ses articles L 421-11 à L 421-14 et R421-54;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique ;Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 12 mars 2025 nommant M. Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, à l'effet d'exercer le contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement descollèges du département de Lot-et-Garonne.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 22 août 2023 est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le recteur de la région académiqueNouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : OS 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la
région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités à l'effet d'exercer le contrôle
de légalité des actes relatifs au fonctionnement des collèges
57
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-17-00004
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région
académique Nouvelle Aquitaine, recteur de
l'académie de Bordeaux, chancelier des
universités à l'effet de déférer au TA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la
région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités à l'effet de déférer au TA 58
PREFETDE LOT-ET-GARONNE 048 . -Liberté Direction de la coordination des politiques- publiques et de l'appui territorialArrété n°donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la région académiqueNouvelle Aquitaine, recteur de I'académie de Bordeaux, chancelier des universités
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'Education et notamment ses articles L 421-11 à L 421-16;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entréeen vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publicslocaux d'enseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985relatif aux établissements locaux d'enseignement et le code des juridictions financières(partie réglementaire) ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et àla délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République enPolynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2024 nommant M. Alexandre FALCO, directeur académique desservices départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne à compter du29 avril 2024 ;Vu le décret du 12 mars 2025 nommant M. Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversitésSur proposition du secrétaire général de la Préfecture,ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, à l'effet de déférer au tribunal administratif les actes concernant lesétablissements publics locaux d'enseignement qui auront été transmis au directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la
région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités à l'effet de déférer au TA 59
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 22 août 2023 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le recteur de la région académique NouvelleAquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités et le directeuracadémique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 17 JUIN 2025
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUART, recteur de la
région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités à l'effet de déférer au TA 60
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-06-17-00003
Arrêté portant délégation de signature dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur
de la région académique Nouvelle-Aquitaine
Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier
des universités
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
61
PREFETDE LOT-ET-GARONNEî!b"."' Direction de la coordination des politiques'galité . . . .Fraternité publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°Portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de I'engagement civique et de la vie associative aMonsieur Jean-Marc HUARTRecteur de la région académique Nouvelle-AquitaineRecteur de l'académie de BordeauxChancelier des universitésLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de | 'éducation ;Vu le code de I' action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment sonarticle 1er ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation desservices charges de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
62
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Marc HUART en qualité derecteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie deBordeaux, chancelier des universités :Vu l'arrété du 16 décembre 2020 portant organisation de la direction régionaleacadémique à la jeunesse, à | 'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de| 'Education Nationale en date du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et larectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020:Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du Lot-et-Garonne et la rectrice dela région académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;ARRETEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc HUART, en qualité derecteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelier des universités, à l'effetde signer tous les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, àI'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de Lot-et-Garonne,conformément au protocole figurant en annexe du présent arrêté, dans les matières ci-dessous énumérées :- Inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnesencadrant des mineurs, des établissements entrant dans le champ du service civique, desétablissements d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ;- Gestion des délégués départementaux & la vie associative et des centres de ressourceset d'information pour les bénévoles ;- Jeunesse et éducation populaire : programme volet jeunesse et sport du programmeERASMUS +- Suivi des politiques éducatives territoriales,- Gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;- Suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physiqueet morale des mineurs qui y sont accueillis ;- Promotion, développement et coordination du service civique ;- Gestion de la réserve civique;- Développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport;- Approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;- Recensement des équipements sportifs ;- Prévention du dopage ;- Délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif;- Etablissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;- Traitement des promotions de candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse,des sports et de | 'engagement associatif.Article 2 : Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1er du présent arrêté les actes etdocuments suivants :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
63
- En tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région ;- Les mémoires en défense et les requétes présentés devant les juridictions civile, pénale etadministrative ;- En matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdictiond'exercer des animateurs (ou personnes) en accueil collectifs de mineurs, ainsi que lesoppositions à I'ouverture et fermeture de ces accueils ;- En matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et interdictiond'exercer des éducateurs sportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture desétablissements sportifs prévues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code dusport ;- En matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués auxassociations sportives non affiliées à une fédération sportive et aux associations de luttecontre les violences sportives ;- Les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ainsi que les courriers notifiant la décision ministérielled'attribution des médailles d'or et d'argent ;- Les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique.Article 3 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et del'article R.222-17 du code de l'éducation, M. Jean-Marc HUART peut, sous saresponsabilité et dans la limite de ses attributions et des délégations prévues auxarticles précédents, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dansla limite de leurs attributions. L'arrêté de subdélégation me sera communiqué et fera| 'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture deLot-et-Garonne.Article 4 : L'arrété préfectoral du 22 août 2023 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le recteur de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelierdes universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture deLot-et-Garonne.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
64
RELATIF AL'ARTICULATION DES COMPETENCES DU PREFET ET DU RECTEURPOUR LA MISE EN CEUVRE, DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE,DES MISSIONS DE L'ETAT DANS LES CHAMPS DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATIONPOPULAIRE, DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE, ET DE LA VIE ASSOCIATIVEDECLINAISON DU PROTOCOLE NATIONAL ENTRE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE MINISTRE DEL'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS17/12/2020
EntreFabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de GirondeEtAnne BISANI, rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académiede Bordeaux, chancelière des universités, :il est convenu ce qui suit pour le département de Lot-et-Garonne :
PréambulePar le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, lesmissions et les agents des services déconcentrés chargés de la mise en œuvre de ces politiques auxniveaux régional et départemental sont transférés dans les services des régions académiques et lesdirections des services départementaux de l'éducation nationale, à compter du ler janvier 2021.Pour autant, une partie des missions ainsi transférées continue à être exercée sous Fautorité despréfets de région et de département, en application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans lesdépartements et des textes particuliers qui régissent ces missions.
Article 1er- Principes générauxLe décret du 29 avril 2004 susmentionné prévoit notamment que le préfet a autorité sur les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État et qu'il a seul qualité pour recevoir délégation desministres.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
65
Une exception générale aux compétences mentionnées à I'alinéa précédent est cependant prévuepar le | de l'article 33 de ce méme décret, pour « l'exercice des missions relatives : 1" Au contenu et &l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui yconcourent, »Dès lors, il peut être distingué deux catégories de compétences dans les domaines de la jeunesse, dessports, de l'engagement civique et de la vie associative :- celles qui s'inscrivent dans le contenu et l'organisation de l'action éducatrice et sont donc ex-ercées par le recteur, sous l'autorité directe des ministres concernés ;- celles qui continuent à être exercées sous l'autorité du préfet de département.Pour ces dernières :- le préfet de département disnose d'une autorité fonctionnelle sur le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) créé au sein de la direction départementale des servicesde l'éducation nationale (DSDEN).- l peut donner délégation de signature au recteur de région académique pour tout ou partie de cescompétences.
Article 2 - La déclinaison départementale du protocole _A. Les conditions généralesLe présent protocole a pour objet de préciser l'articulation des compétences du préfet de Lot-et-Garonne et du recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre des missionsexercées sous l'autorité du préfet ainsi que les conditions de leur exercice, les ressources mobiliséeset les modalités opérationnelles à mettre en place.Toutes les missions du SDJES figurent dans le tableau annexé au présent protocole, qui donne, pourles missions qui relèvent de la compétence du préfet, la base juridique et les précisions utiles enmatière de signature des actes et décisions.Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur académique des services del'éducation nationale (DASEN) de Lot-et-Garonne, dans la limite de la délégation qui lui est accordéepar le recteur, sont chargés de la mise en œuvre de ce protocole.B. L'implantation physique du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports (SDJES)Au 1er janvier 2021, le SDJES reste dans les locaux actuels de la DDCSPP à Agen. i rejoindra dès quepossible la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sous forme demise à disposition de locaux après travaux, d'acquisition ou de location de bâtiments dédiés. L'année2021 sera mise à profit afin d'envisager la solution la plus adaptée. Un accès du SDJES à ces locauxdevra être garanti pendant les jours ouvrés des périodes de congés scolaires, afin que des agents soienten poste pour assurer la continuité de service, notamment dans le cadre des missions de policeadministrative.
C. Les modalités de communication entre le préfet et le recteur (par délégation le DASEN)nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectivesLe préfet peut inviter le chef du SDJES au CODIR départemental pour les affaires relevant de sacompétence. |l invite le chef du SDJES trois fois par an au collège des chefs de service.2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
66
Une réunion bilatérale, une fois par trimestre, entre d'une part le secrétaire général de la préfecture,et d'autre part le DASEN et le chef du SDJES permet une Information réciproque sur l'ensemble desmissions relevant du SDIES. Dans ce cadre ou lors d'un entretien dédié, le délégué départemental à lavie assoclative, agent du SDJES, présente annuellement le bilan de son action et les ajustements deson plan d'action.Le préfet est tenu immédiatement informé par le DASEN ou, vu l'urgence, par le chef du SDJES (qui eninforme également le DASEN) des événements graves relevant d'un signalement à l'administrationcentrale, intervenus dans le cadre d'un établissement d'activités physiques et sportives ou d'un accueilcollectif de mineurs. Une information préalable lui est donnée sur l'agrément des centres de formationdes clubs professionnels, l'agrément des associations de Jeunesse et d'éducation populaire et lalabellisation des structures d'information jeunesse. -Le préfet est tenu régulièrement informé du déploiement du service national universel (SNU) en Lot-et-Garonne par le chef du SDJES, chef de projet départemental. Le comité départemental de pilotagedu SNU est l'instance de coordination du dispositif, présidée conjointement par le préfet dedépartement et le DASEN.Dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique et de lavie associative, le SDJES est l'interlocuteur des services préfectoraux. Le corps préfectoral communiqueau chef du SDJES les informations qu'il estime utiles de porter à sa connaissance, sous le couvert duDASEN.Le CDJSVA (conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative) concourt à la miseen œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducationpopulaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative. Le préfet (ouson représentant) préside cette instance et la co-anime avec le DASEN avec l'appui du SDJES.Le chef du SDJES participe aux réunions régulières organisées par le DRAJES, dans le cadre de sa missiond'animation fonctionnelle des équipes départementales JES.
D. La relation du SDJES avec l'autorité préfectoraleCompte tenu de ses missions, le chef du SDJES peut être invité aux réunions du comité opérationnelde lutte contre le racisme et Fantisémitisme (CORA) de même qu'à la cellule départementale de luttecontre l'islamisme radical et le repli communautaire (CLIR). Dans le cadre de la prévention de laradicalisation et de ia lutte contre le repli communautaire, le préfet bénéficie du concours du SDJESpour effectuer les vérifications et contrôles relevant de son champ d'intervention.Il peut participer (ou un représentant qu''il aura désigné), à la demande du préfet ou du secrétairegénéral de la préfecture, à d'autres instances, à des réunions thématiques, ainsi qu'a desreprésentations extérieures.Le SDIES peut, dans le cadre de ses missions, participer à des coopérations interservices et à destravaux dans le cadre de schémas départementaux (schéma départemental des services aux familles,schéma départemental d'animation de la vie sociale,...).Le préfet peut également mobiliser le SDIES lorsque l'Etat local est sollicité en matière de politiquesde santé, de handicap ou de protection de I'enfance.La promotion des actions s'inscrivant dans les missions du SDJES exercées sous l'autorité du préfetrelève du service de la communication interministérielle de la préfecture. Les informations dans cesdomaines peuvent être publiées en ligne sur le site des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
67
Article 3 — L'organisation des missions de police administrativeA. MissionsLes agents du SDJES œuvrent pour l'exercice des missions de police administrative relevant du préfetpour ce qui concerne :- les accueils collectifs de mineurs (ACM) ;- es établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) ;- les éducateurs sportifs ;- l'homologation des enceintes sportives, pour ce qui relève de leur expertise au titre du codedu sport (à ce titre le SDJES assure le secrétariat et l'animation de la sous-commission d'ho-mologation des enceintes sportives) ;- Fhomologation des circuits de véhicules terrestres à moteur.lls peuvent être en outre sollicités par les services de la préfecture et des sous-préfectures dans lecadre des procédures relatives à la tenue des manifestations sportives soumises à autorisation ou àdéclaration auprès de l'autorité administrative.Le SDJES est particulièrement mobilisé pendant la période estivale, que ce soit pour les ACM ou pourles EAPS. Il prend part à l'Opération Interministérielle Vacances (OIV).L'organisation de permanences permet une liaison constante tout au long de Pannée entre l'autoritépréfectorale et la DSDEN dans le champ des missions de police administrative du SDJES. Pendant lespériodes de vacances scolaires, l'inspectrice de la jeunesse et des sports et au moins un conseillertechnique et pédagogique sont mobilisables pour intervenir rapidement.B. Le plan de contrôleLe SDJES propose au préfet, chaque début d'année, en lien avec le PRIICE (plan régional etinterdépartemental d'inspection contrôle évaluation), un PDICE (plan départemental d'inspectioncontrôle évaluation), qui fixe les objectifs de contrôle, notamment des ACM et des EAPS.Il actualise, en tant que de besoin, le PDPM (plan départemental de protection des mineurs) auquel seréfère le PDICE dans le domaine des ACM.C. Les mesures de police administrativeLe SDJES assure le secrétariat et l'animation de la formation spécialisée du CDJSVA chargée de donnerau préfet les avis prévus aux articles L227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles età l'article L212-13 du code du sport. Cette instance peut être présidée, par délégation du préfet, parle DASEN ou le chef du SDJES.Le DASEN transmet au préfet les propositions de cette instance.Les mesures administratives relevant de l'urgence sont prises dans le cadre de la délégation designature donnée au DASEN et au chef du SDJES.D. La permanence de fonctionnement du SDJESLa DSDEN figure au tableau de permanence des services de l'Etat en Lot-et-Garonne pour les week-end et les jours fériés. Dans le champ d'intervention du SDJES, le DASEN et/ou le chef du SDJES peuventainsi être joints par la préfecture.Une permanence est par ailleurs assurée par le chef du SDJES pour les jours ouvrés des périodes decongés scolaires.Article 4 — L'organisation des missions liées à la vie associativeA. Action de la DDVA (déléguée départementale à la vie associative)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
68
La DDVA, agent du SDJES, est nommée par arrêté du préfet. Son champ d'intervention est celui desassoclations de la loi du 1% juillet 1901, les services de la préfecture assurant, outre le greffe desassoclations, le suivi des associations reconnues d'utilité publique, des donations et legs, et des fondsde dotation.Elle est chargée de la mise en ceuvre dans le département de la politique gouvernementale de soutienà la vie associative.Elle est l'interlocuteur privilégiée des responsables associatifs (dans tous les secteurs de la vieassociative) et porte une attention particulière aux petites assoclations.Elle coordonne la formation de bénévoles en lien avec le Centre de ressources et d'informations auxbénévoles (CRIB). Elle anime le réseau des acteurs investis dans l'accompagnement de la vieassociative.Elle assure aussi le suivi des mesures et dispositifs favorisant et valorisant l'engagement bénévoleassociatif.La DDVA anime la MAIA (mission d'accueil et d'information des associations), instance de coordinationdes réseaux d'accompagnement de la vie assoclative.B. Instruction des demandes de subvention au titre du FDVA (fonds pour le développementde la vie associative)Le SDJES est responsable de l'instruction pour le Lot-et-Garonne des dossiers qui lul sont adressés autitre du FDVA (volets « formation des bénévoles » et « fonctionnement et projets innovants »).S'agissant du volet « fonctionnement et projets innovants », le SDJES assure le secrétariat etl'animatlon du collège départemental du FDVA. La DDVA informe le préfet du déroulement de lecampagne d'instruction, recueille ses observations, lui fait part des propositions du CDFDVA et prépareles courriers d'information aux élus parlementaires.Le préfet peut déléguer au DASEN ou au chef du SDJES la présidence du CDFDVA.C. Distinctions honorifiquesLe SDJES gère pour le compte du préfet l'attribution des médailles de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif et des lettres de félicitations : promotion de la médaille, recueil et instructiondes mémoires de proposition, propositions d'attribution, secrétariat de la commission départementalede la médaille de bronze, rédaction des arrêtés préfectoraux (médailles de bronze), en lien avec leministère pour les médailles d'argent et d'or et avec le niveau régional pour les cérémonies de remisede médailles.Article 5 — Organisation mise en place pour la gestion du service civique et de la réserve civique _Pour le compte du préfet de département, le SDJES assure au niveau départemental la communicationsur le dispositif, sa promotion, l'instruction des dossiers de demande d'agrément (agréments locaux),le conventionnement avec les structures agréées, le suivi technique et pédagogique du dispositif(incluant l'accompagnement des structures agréées et des volontaires et le suivi de la formationcivique et citoyenne et de la formation des tuteurs), l'animation du réseau des acteurs du servicecivique, et le contrôle des structures agréées (qui figure au PDICE).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
69
En ce qui concerne la réserve civique, le SDJES promeut le dispositif, valorise les entréesdépartementale et locales de la plateforme de recuell des missions et des inscriptions des personnesdésireuses de s'engager, instruit les missions déposées sur la plateforme et les valide après en avoirvérifié la conformité.
Article 6 - Organisation mise en place pour les politiques du sportLe SDJES organise son action principalement autour des axes suivants :« lutte contre les violences, incivilités et discriminations dans le sport (VIDS),« développement du sport pour les personnes en situation de handicap,« développement du sport-santé, intégrant le « savoir rouler à vélo »,« développement de I'emploi sportif et de l'apprentissage,« développement des activités aquatiques, intégrant la prévention des noyades et le dévelop-pement de l'aisance aquatique.Il contribue aux travaux en région de l'Agence nationale du sport, de laquelle le préfet de région estle délégué territorial, par:¢ l'animation de la déclinaison départementale du projet sportif territorial (PST) en partenariatavec le Conseil départemental et le CDOS ;# l'étude des dossiers des porteurs de projet de Lot-et-Garonne dans le cadre des appels à pro-jets et propositions de classement ou de financement ;« l'accompagnement du mouvement sportif dans sa démarche de qualification et de profession-nalisation ;e la participation à la préparation des réunions de la conférence régionale du sport et des con-férences des financeurs.Le SDJES assure le suivi des crédits qui sont affectés au département au titre du BOP 219, en lien avecle recteur, RBOP délégué.Par ailleurs, il assure le suivi de l'agrément des associations non affiliées à une fédération sportiveagréée et des associations de lutte contre les violences sportives, et est chargé de l'approbation desconventions entre les associations sportives et les sociétés sportives.Enfin, il peut concourir à la politique régionale de prévention du dopage et accompagne lerecensement des équipements sportifs (RES).
Article 7 -Organisationmise en place pour les politiques dejeunesse et d'éducation populaireLe SDJES assure dans ce domaine l'exercice des missions relevant du préfet de département :e La qualité éducative des accueils collectifs de mineurs passe notamment par la recher-che de continuité éducative entre les temps de vie des enfants et des adolescents. LeSDJES s'appule pour ce faire sur les outils contractuels (PEDT, Plan mercredi, Cité édu-cative,...) et se réfère à la charte des politiques éducatives territoriales, dont il contribueau programme d'action annuel. Le préfet et le DASEN, ou leur représentant, co-prési-dent le Groupe d'Appui Départemental. Le DASEN est le seul signataire des conventionsPEDT/Plans mercredi au DASEN, d'une part par délégation du recteur, d'autre part pardélégation du préfet.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
70
o Le SDJES promeut également les politiques territoriales de jeunesse intégrées etsoutient les collectivités qui les conduisent en lien avec [a CAF. Les contrats correspon-dants sont signés par le préfet et le cas échéant le DASEN.e |l dispose d'un référent pour la déclinaison des programmes de mobilité internationaledes jeunes (Erasmus + jeunesse et sport, OFAJ, OFQJ...)e |l intervient en matière d'éducation à la citoyenneté,e 1l assure l'animation départementale du plan de formation aux valeurs de la République.e Il contribue aux politiques de prévention des conduites à risque chez les jeunes et dansce cadre assure une fonction de médiation avec les organisateurs de rassemblementsfestifs de jeunes.Le SDJES assure le suivi des crédits qui sont affectés au département au titre du BOP 163, en lien avecle recteur, RBOP délégué.
Article 8 - Organisation mise en place pour la gestion d'évènements ou de crises présentant undanger grave et imminent pour la sécurité des populations ou susceptible d'engendrer un troubleà l'ordre publicLe préfet mobilise le SDIES dans le cadre des plans d'organisation de la gestion de crise. Le SDJES est,pour son champ d'intervention, associé aux concertations préalables à l'actualisation et à lapréparation de la mise en œuvre des plans et le cas échéant à des exercices de gestion de crise, etcontribue au dispositif prévu lors de l'activation des plans. Le chef du SDIES peut être appelé àrejoindre le centre opérationnel départemental (COD).
Article 9 -— Durée et réexamen du protocoieLe présent protocole prend effet au 187 janvier 2021. !! est conclu pour une durée de trois ans,renouvelable tacitement.Ses conditions et ses modalités d'exécution font l'objet d'une évaluation annuelle entre les signataires.Il est attendu que l'évaluation de la première année conduise à un ajustement du protocole et le caséchéant de son annexe.En cas de modification substantielle des conditions ou des modalités d'exécution de ce protocole, ilpourta faire l'objet d'un avenant défini d'un commun accord entre les parties, sous réserve du respectd'un délai de prévenance de 3 mois avant le terme souhaité.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
71
FaitàAgen, le 2 9 (. 2020
La Préfète de RégionNouvelle Aguitaine——
'.'P\...,Ê .Fabienne B
Le Préfetde L}t-et GaronneMs—lean-1bël CHAVANNE
Àglon académiqueNwelle AquttaheAnne BISAV\FAURE ;
Le Directeur académiquebde Lot-et-Garonne\Patrice LEMOINE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Monsieur Jean-Marc HUART Recteur de la région
académique Nouvelle-Aquitaine Recteur de I'académie de Bordeaux Chancelier des universités
72