PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-240
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DEETS /
971-2025-09-22-00001 - 2025-09-22 Arrêté subdélégation signature
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DEETS
971-2025-09-22-00001
2025-09-22 Arrêté subdélégation signature
DEETS Guadeloupe signé
DEETS - 971-2025-09-22-00001 - 2025-09-22 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe signé 3
PREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE-  : 0590 80 50 50 -  : 0590 80 50 00
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Arrêté DEETS du 22 septembre 2025
portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DEETS) de la Guadeloupe




Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités


Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010 -1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'Etat
dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables
d'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;








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Arrête

Titre I – Suppléance direction

Article 1 – En cas d'absence de Monsieur LUDOVIC de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe , subdélégation de signature est donnée à
Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe et responsable du pôle « solidarités » et à Monsieur CHRISTIAN
BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour l'ensemble
des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérim
aura été confié.
Article 2 – En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi les
responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l'ensemble des décisions listées
dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.


Titre II – Administration générale
Pôle T - Travail
Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable du pôle T
« travail », à effet de signer les actes listés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de
signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation mentionnée à l'article 3 est
confiée à son suppléant désigné : Madame Lydia LEPICA.
Article 5 – En l'absence du responsable du pôle « travail » et de Madame Lydia LEPICA, la subdélégation
mentionnée à l'article 4 est confiée à Madame Nicaise POUNGA ou Monsieur Maxime SAUVAGET.
Pôle 3E – Entreprises, emploi et économie
Article 6 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et
responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articles
de 3 à 12 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article
23.
Article 7 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation
mentionnée à l'article 6 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER ou
Madame ALIANE CASSIN ou Madame LOVELY NICOISE chacun sur son champ de compétence relatif aux
missions de son service.
Article 8 – En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et de Madame LOVELY
NICOISE, la subdélégation mentionnée à l'article 6 est confiée à Madame Elodie VEREPLA et par ailleurs
à Madame Gylène CHIPAN sur son champ de compétences relatif aux missions de son unité.
Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie
Article 9 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale BIGOT , responsable du pôle
« Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés aux
articles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son
article 23.
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Article 10 - En l'absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudeset métrologie », la subdélégation visée à l'article 9 est confiée à son suppléant désigné: MADAMELISEBERTHE ABENAQUI.Pôle S - SolidaritésArticle 11 —- Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe,responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l'article 15 de l'arrété préfectoralportant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Article 12 - En l'absence du responsable du pôle S « Solidarités », la subdélégation visée à l'article 11 estconfiée à son suppléant désigné : Madame Nelly MARSAUDON ou Mme Laurence DIB ou Madame CécileDI ROLLO, chacun sur son champ de compétence relatif aux missions de son service.Administration généraleArticle 13- En l'absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiéeà Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l'article 16 de l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Titre III - Ordonnancement secondaire
Article 14 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l'article 17 de l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature susvisé :gop | Bop | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP102 103 124 111 123 134 155 | 159 | 354 | 305 104 129 147 | 157 | 177 | 183 | 304 | 364DavidTOUZEL X(pôle T)ChristianBALIN x X X X X X X(pôle 3E)PascaleBIGOT X(pôle C)PascalePEPE X | X | X | x| x| X | X(pôle S)
Article 15 - En l'absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOPvisés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à MonsieurPhilippe CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.
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Article 16 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation et de saisie dans l'outilCHORUS (CHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR) des actes d'engagement etd'exécution comptable à :- Monsieur Philippe CEROL,- Madame Sandra NEBLAI,- Madame Fabienne GERMAIN,- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE,- Madame Anne BOLLENGIER,- Et Monsieur Mathieu PIMET.
Titre IV - Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateuret de personne responsable des marchés publics et accords-cadres
Sans objet
Titre V - Application et publication
Article 17 - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication. Toutes dispositionsantérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 18 - Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et lessubdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'application du présent arrêté qui leursera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.Gourbeyre, le 22 septembre 2025
Ludovic de GAILLANDE
Délais et voies de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R, 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr .
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