PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-299
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle politique de la ville
auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire
générale adjointe. (2 pages) Page 3
31-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
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PREFECTURE 31
31-2024-07-09-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète
chargée de mission, secrétaire générale adjointe.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe. 3
| 3 Préfecture
PREFET Direction de la coordination
DE LA HAUTE- des politiques publiques et de l'appui territorial
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe,
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Mme Anne-Lise VINTROU, attachée
principale d'administration, responsable du pôle politique de la ville auprès de la
sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2024 portant organisation des services de la préfecture de la
Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 portant nomination de Mme Karine VIRENQUE, attachée
principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle politique de la ville
auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°. - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les correspondances
courantes et les services faits concernant les dépenses et commandes inhérentes au pôle
politique de la ville, à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle politique de la ville et,
en cas d'absence ou d'empéchement, à Madame Karine VIRENQUE, adjointe à la
responsable du pôle politique de la ville.
Bureau de la coordination
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe. 4
Art. 2 - Dans le cadre de l'exécution du budget de fonctionnement « administration
territoriale de l'État programme n° 354» relevant du budget du ministère de l'intérieur, une
délégation est donnée, sur l'unité opérationnelle de la Haute-Garonne du BOP Occitanie,
a Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle politique de la ville, dans la limite de
1500 € pour les engagements juridiques liés au fonctionnement de son bureau, à l'effet
de :
1° autoriser les engagements juridiques qui doivent être saisis, dans l'outil interfacé
ministériel CHORUS FORMULAIRES, pour le centre de coût relevant de leur périmètre
budgétaire ;
2° constater le service fait pour les dépenses exécutées et, d'une manière générale,
certifier toutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par le service facturier de la
DRFIP Occitanie ;
3° engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte
d'achat, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes
d'achats établies entre l'État et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur
les conditions d'utilisation de la carte d'achats créée.
Art. 3. - L'arrêté préfectoral, du 30 janvier 2023, portant délégation de signature à
M.Bruno RAMETTE, responsable du pôle social, est abrogé.
Art. 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le - 9 {|| 2024 Le préfet
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe. 5
PREFECTURE 31
31-2024-07-09-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 6
PREFET
DE LA HAUTE- Préfecture
So Direction de la coordination
Égalité des politiques publiques et de l'appui territorial
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement (CCE)
de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notammentles articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 afférents
aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 à
R. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le courriel du 4 juillet dernier par lequel la compagnie aérienne EasyJet sollicite la désignation
de M. Reginald OTTEN en qualité de suppléant de M. Laurent MEZIANI ;
Considérant qu'il a lieu de modifier la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête
Art. ter. - L'article 3 de l'arrêté de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellementde la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié
ainsi qu'il suit :
I. Collège des professions aéronautiques
11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
Titulaires Suppléants
| Force ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDE
Bureau de l'aménagement durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
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Union syndicale de l'aviation civile -
Confédération générale du travail
(USAC- CGT)M. Cécilien BALBEURA Mme Marion LEFEBVRE
Confédération française de
l'encadrement - Confédération
générale des cadres (CFE- CGC)M. Christophe BERTHIAU M. Guillaume BONNET
Confédération française
démocratique du travail (CDFT)M. Jeff JACQUART Mme Sophie BARONDEAU
Syndicat national des contrôleurs du
trafic aérien (SNCTA)M. Matthieu PRÉNEAU M. Aurélien GIACOMETTI
Syndicat national des pilotes de ligne
(SNPL) France ALPAM. Jérôme AGNEL M. Éric HELIE MULLER
1.2 Représentants des usagers de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
EasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTEN
Airbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANS
Air France KLM M. Yves DEFAULT Mme Mathilde MADRE
Fédération nationale de l'aviation : '
marchande (FNAM) M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZ
Ryanair M. Jean-Luc RENAUD M. Brice HOUDET
ASL Airlines France / FedExM. Philippe GUITTET
ASL Airlines FranceM. Hugo SCHOLLÉ
FedEx
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Société Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSA
Mme Marie LAMBERTM. Alain de la MESLIERE
Mme Anne JULIA
li. Collège des collectivités territoriales
IT Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le
bruit de l'aéroport
Titulaires Suppléants
Mme Pat
M. Thierry SENTOUSricia BEZ M. Jean-Baptiste de SCORRAILLE
Mme Fella ALLAL
Toulouse MétropoleMme Hélène CABANES
M. Frédéric LEMAGNERM. Clément RIQUET
Mme Françoise AMPOULANGE
ONNOMme Véronique BARRAQUE- M. François CHOLLET
Communauté
d'Agglomération du Sud-Est
toulousain (SICOVAL)M. Christophe LUBAC
M. Gérard ROBERT
M. Didier BELAIRMme Véronique HAITCE
M. René-Marc WILLEMOT
M. Thierry OUPLOMB
Muretain Agglo M. David -Olivier CARLIER Mme Amandine LAMPIN
Communes n'appartenant
pas à un EPC! compétent
(Daux et Merville)Mme Chantal AYGAT
Commune de MervilleM. Patrice LAGORCE
Commune de Daux
11.2 Représentants du conseil régional d'Occitanie
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. 8
Le reste est sans changement.
Art. 2. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-
Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le 9 Wy
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
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Titulaires Suppléants
Conseil régional d'OccitanieM. Marc SZTULMAN
Mme Stéphanie SENSEM. Philippe BRIANCON
M. Christophe DELAHAYE
11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
Titulaires Suppléants
Conseil départemental de la
Haute-GaronneM. Pascal BOUREAU
M. Julien KLOTZM. Jean-Michel FABRE
M. Thierry SUAUD
Ill, Collège des associations
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de
l'environnement
Titulaires Suppléants
Association de défense de
l'environnement et de la
qualité de la vie à Ancely et
aux Arènes Romaines
(ADEQVAAR) /
Collectif Coeur de quartier
de Saint-Martin du TouchM. Christophe SIBERTIN-BLANC
Association de défense de
l'environnement et de la qualité
de la vie à Ancely et aux Arènes
Romaines (ADEQVAAR)M. Fabien GAUTIER
Collectif Coeur de quartier de
Saint-Martin du Touch
Association de défense du
quartier de Lardenne (ADQL)M. Didier BARGIACCHI Mme Martine SOULA
Association de sauvegarde
des intérêts de Saint-Martin-
du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOY M. Christian CASSAGNE
Aussonne environnement
(ADEA)M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA
Association des habitants des
coteaux de Ramonville-Saint-
Agne (AHCR)_M. René BOUDET M. Bernard GIMONET
Maison de quartier de
Bagatelle / Comité de quartier
Papus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZ
Maison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSAC
Comité de quartier Papus-Tabar-
Bordelongue
Collectif contre les nuisances
aériennes de l'agglomération
toulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVREL M. Jean-Noël PERLES
Comité de quartier des Sept
DeniersM. Jean-Paul TAILLANDIER M. Marcel MARTIN
Vivre à Cornebarrieu (VAC) /
Daux environnementMme Georgette SAUVAIRE
Vivre à Cornebarrieu (VAC)Mme Gabrielle FOURNIER
Daux environnement
Association de défense du
quartier Fontaine-Lestang-
Arènes / Les amis de la terreMme Chantal BEER-DEMANDER
Association de défense du
quartier Fontaine-Lestang-ArènesM. Joël CREMOUX
Les amis de la terre
Stop aux nuisances des avions
sur Merville (SNAM)M. Gilles LAFONTAN Mme Joséphine LABAYEN
pee | du Parc dell Gilles VACHER M. Jean-Georges LECHNER
ounon
Ha comités de quartier M. Guillaume DRIJARD M. Thierry BARBERO
France nature environnement
(FNE) Occitanie-PyrénéesM. Eric LAVIALLE M. Georges WINTER
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