HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-215
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00002 - AP chevreuil BROCARD ET
CHEVRILLARD septembre 2026 (8 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00001 - AP chevreuil BROCARD TIR été
juillet aout 2026 (6 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00002
AP chevreuil BROCARD ET CHEVRILLARD
septembre 2026
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| af , | Direction Départementale des Territoiresz . Service Agriculture et espaces RurauxPREFET . Unité Filières Agricoles et Faune SauvageDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité | | Gap, le !1 6 JUIN 2026Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Autorisations individuelles de chasse anticipée du chevreuil (brocard et chevrillard uniquement)du 1° septembre 2026 au 12 septembre 2026 inclusLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature. a. M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrété préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024;VU l'arrêté cadre n° 05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la sai--son 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes ;VU. l'arrêté préfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2026-2027 ;VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse.CONSIDÉRANT que la chasse anticipée du brocard et du chevrillard permet une meilleure gestion despopulations de ces espèces et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo- cynégétique sur lesterritoires;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des tirs individuels à l'affût ou à l'approche afin deprévenir les dégâts causés par les chevreuils aux régénérations forestières et aux cultures agricoles dans |les secteurs du département des Hautes-Alpes où leur présence est avérée.SUR PROPOSITION du chef du service agricultures et espaces ruraux.
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ARRETEArticle 1: Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés a faire effectuer des tirsde sélection pour le prélèvement du brocard et du chevrillard uniquement du 1" septembre 2026 au 12septembre 2026 inclus.Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :* Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité pour la saison de chasse 2026-2027 sont autorisés à tirer le brocard et le chevrillard ;e Le positionnement des postes à l'affût doit être matérialisé sur le terrain. Les postes d'affût etles secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte communiquée au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et au Parc national des Écrins (PNE)pour les communes en zone d'adhésion. |e Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet ce jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département.+ Seule l'utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse à lames estautorisée.e Le tir du sanglier et du renard pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soitporteur d'un bracelet « chevreuil ». |e La chasse s'effectue à l'approche et à l'affût individuellement ét sans chien.Article 3 : Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet demarquage sur le lieu même de tir, avant tout transport.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différents bénéficiaires, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Thierry DURAND
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E A ou Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET | Service Agriculture et espaces RurauxUnité Filières Agricoles et Faune SauvageDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Annexe 1Liste des autorisations individuelles pour chasse anticipée du chevreuil (brocard et chevrillard) à compterdu 1" septembre 2026 au 12 septembre 2026 inclusBénéficiaires (152)ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) :ACCA ANCELLEACCA ANTONAVESACCA ASPREMONTACCA ASPRES-LES-CORPSACCA ASPRES/SUR BUECHACCA BARATIERACCA BARCILLONNETTEACCA BATIE-MONTSALEON (LA)| ACCA BATIE-NEUVE (LA)ACCA BATIE-VIEILLE (LA)ACCA BREZIERSACCA BRUISACCA CHABESTANACCA CHANOUSSEACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABREACCA CHATEAUN EUF-D'OZEACCA CHATEAUROUXACA CHAUFFAYERACCA CHORGESACCA CLUSE (LA)ACCA COSTES (LES)ACCA EMBRUNACCA EOURRESACCA EPINE (L')ACCA ETOILE-SAINT-CYRICE_| ACCA FAURIE (LA)ACCA FOUILLOUSE
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ACCA FREISSINOUSE (LA)ACCA FURMEYERACCA GAPACCA GLAIZIL (LE)ACCA HAUTE-BEAUME (LA)ACCA INFOURNAS (LES)ACCA JARJAYESACCA LAGRAND .ACCA LARDIER-ET-VALENCAACCA SAULCE (LA)ACCA SAUZE (LE)ACCA MANTEYERACCA MEREUILACCA MONETIER-ALLEMONTACCA MONTBRANDACCA MONTCLUSACCA MONTGARDINACCA MONTMAURACCA MONTMORINACCA MONTRONDACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)ACCA MOYDANSACCA NEFFESACCA NEVACHEACCA NOSSAGE-ET-BEN EVENTACCA ORCIERESACCA ORRES (LES)ACCA OZEACCA PELLEAUTIERACCA PIARRE (LA)ACCA POET (LE)ACCA POLIGNYACCA PRUNIERESACCA RAMBAUDACCA REOTIERACCA RIBEYRETACCA RIBIERSACCA ROCHE-DES-ARNAUDS (LA)
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ACCA ROCHEBRUNEACCA ROSANSACCA SAINT-LEGE R-LES-MELEZESACCA SAINT-ANDRE-D'EMBRUNACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANSACCA SAINT-AUBAN D'OZEACCA SAINT-BONNETACCA SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCEACCA SAINT-DISDIERACCA SAINT-ETIENNE-LE-LAUSACCA SAINT-EUSEBE-EN-CHAMPSAURACCA SAINT-FIRMINACCA SAINT-GENISACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMARACCA SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENEACCA SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMARDACCA SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOLACCA SAINT-SAUVEURACCA SAINTE-MARIEACCA SALEONACCA SALLE (LA)ACCA SAIX (LE)ACCA SERRESACCA SIGOTTIERACCA SIGOYERACCA TALLARD .ACCA THEUSACCA TRESCLEOUXACCA UPAIXACCA VAL DES PRESACCA VALSERRESACCA VENTAVONACCA VEYNESASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :AICA BUISSARDAICA CHAMP D'ORAICA DE CHAURANNE
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AICA DIANE DU BOIS VERT.AICA DIANE DU MONT GUILLAUMEAICA L'EPINE-MONTCLUSAICA ESPINASSES, ROUSSETAICA MORGON MOURRE FROIDAICA SORBIER MONTJAYCHASSE PRIVEE (CP):CP ANTONAVECP ASTIER LE BERSACCP BARBEROUSSECP BEAUDINARDCP BEAUJEUCP BEAUMUGNESCP BRAMEFAN| CP CHABREL-PRAOUCP COLOMBECP FAY (LE) / SAIX (LE)CP MANGE FEVESCP MONTAGNE (LA)CP MONTAMA BAUCHAU BENOITCP ODDON YVESCP PIARRARDS (LES)CP LIDANECP ROUGNOUSESOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :SC AGNIERES-EN-DEVOLUYSC ARGENTIERE-LA-BESSEE (L')SC AVANCONSC BENEVENT-ET-CHARBILLACSC CEILLACSC CERVIERESSC CREVOUXSC ESPARRONSC GRAVE (LA)SC LARAGNE-MONTEGLINSC LAZERSC NOYER (LE) -SC LETTRET
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SC MONETIER-LES-BAINS:SC MONTGENEVRE ©SC PELVOUXSC PUY-SAINT-ANDRESC PUY-SAINT-PIERRESC PUY-SAINT-VINCENTSC RABOUSC SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYSC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSC VALLEE DE CHANNE .SC VILLAR-D'ARENESC VILLAR-SAINT-PANCRACESC VITROLLESAUTRE DÉTENTEUROffice Nationale des Forêts (ONF)
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00001
AP chevreuil BROCARD TIR été juillet aout 2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00001 - AP chevreuil BROCARD TIR été juillet aout 2026 12
E , | Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET . Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 16 JUIN 2026
ARRETE PREFECTORAL N°Autorisations individuelles de tir d'été du chevreuil (brocard uniquement) du 1" juillet 2026 au 31 août
VUVU
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2026 inclusLe préfet des Hautes-Alpesle code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;l'arrêté cadre n° 05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la sai--son 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes;l'arrêté préfectoral n°05-2026-05-26-00001 du 26 mai 2026 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2026-2027;les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse.CONSIDÉRANT que le tir d'été du brocard permet une meilleure gestion des populations de cetteespèce et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des tirs individuels à l'affüt ou à l'approche afin deprévenir les dégâts causés par les chevreuils aux régénérations forestières et aux cultures agricoles dansles secteurs du département des Hautes-Alpes où leur présence est avérée.SUR PROPOSITION du chef du service agricultures et espaces ruraux.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00001 - AP chevreuil BROCARD TIR été juillet aout 2026 13
ARRETEArticle 1: Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés a faire effectuer des tirsde sélection pour le prélèvement du brocard uniquement du 1" juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :.: Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité pour la saison de chasse 2026-2027 sont autorisés à tirer le brocard.Le positionnement des postes à l'affüt doit être matérialisé sur le terrain. Les postes d'affOt etles secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte communiquée au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et au Parc national des Écrins (PNE)pour les communes en zone d'adhésion.Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet ce jusqu'à une heure après le coucher dusoleil au chef-lieu du département. aSeule l'utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse a lames estautorisée.Le tir du sanglier et du renard pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soitporteur d'un bracelet « chevreuil ».La chasse s'effectue à l'approche ou à l'affôt individuellement et sans chien.Article 3 : Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet demarquage sur le lieu même de tir, avant tout transport.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différents bénéficiaires, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Thierry DURAND
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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- , | | Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET | Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Annexe 1Liste des autorisations individuelles pour le tir d'été, sur brocard uniquement, à compter du Ter juillet2026 au 31 août 2026Bénéficiaires (116)ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) :ACCA ANTONAVESACCA ASPREMONTACCA ASPRES-LES-CORPSACCA ASPRES/SUR BUECHACCA BARCILLONNETTEACCA BATIE-MONTSALEON (LA)ACCA BÂTIE-NEUVE (LA)ACCA BÂTIE-VIEILLE (LA)ACCA BREZIERSACCA CHABESTANACCA CHANOUSSEACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABREACCA CHATEAUNEUF-D'OZEACA CHAUFFAYERACCA CHORGESACCA CLUSE (LA)ACCA COSTES (LES)ACCA EOURRESACCA EPINE (L')ACCA ETOILE-SAINT-CYRICEACCA FAURIE (LA)ACCA FOUILLOUSEACCA FREISSINOUSE (LA)ACCA FURMEYERACCA GAP
DDT - 3 place du Champsaur — 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ACCA HAUTE-BEAUME (LA)ACCA INFOURNAS (LES)ACCA JARJAYESACCA LAGRANDACCA LARDIER-ET-VALENCAACCA SAIX (LE)ACCA SAULCE (LA)| ACCA SAUZE (LE)ACCA MANTEYERACCA MEREUIL_ |ACCA MONETIER-ALLEMONTACCA MONTBRANDACCA MONTCLUS-|ACCA MONTGARDINACCA MONTMAURACCA MONTMORINACCA MONTRONDACCA MOTTE-E N-CHAMPSAUR (LA)ACCA MOYDANSACCA NEFFESACCA ORCIERESACCA OZEACCA PELLEAUTIERACCA PIARRE (LA) 'ACCA POET (LE)ACCA POLIGNYACCA PRUNIERESACCA RIBEYRETACCA RIBIERSACCA ROCHE DES ARNAUDS (LA)ACCA ROCHEBRUNEACCA ROSANSACCA SANT-ANDRE-D'EMBRUNACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANSACCA SAINT-AUBAN D'OZEACCA SAINT-BONNET-BONNET-EN-CHAMPSAURACCA SAINT-DISDIER
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ACCA SAINT-ETIENNE-LE-LAUSACCA SAINT-GENISACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMARACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENEACCA SAINTE-MARIE |ACCA SALEONACCA SERRESACCA SIGOTTIERACCA SIGOYERACCA TALLARDACCA TRESCLEOUXACCA UPAIXACCA VAL-DES-PRESACCA VALSERRESACCA VENTAVONACCA VEYNESASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :AICA CHAMP D'ORAICA DE CHAURANNEAICA DIANE DU BOIS VERTAICA DIANE DU MONT GUILLAUMEAICA EPINE-MONTCLUSAICA ESPINASSES, ROUSSETAICA MORGON MOURRE FROIDAICA SORBIER MONTJAYCHASSE PRIVEE (CP):CP ANTONAVECP ASTIER LE BERSAC'CP BARBEROUSSECP BEAUDINARDCP BEAUJEUCP BEAUMUGNESCP BRAMEFANCP CHABREL-PRAOUCP COLOMBECP FAY (LE) / SAIX (LE)CP MANGE FEVES
DDT - 3 place du Champsaur — 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-16-00001 - AP chevreuil BROCARD TIR été juillet aout 2026 17
CP MONTAGNE (LA)CP MONTAMA BAUCHAU BENOIT| CP LIDANECP ODDON YVESCP PIARRARDS (LES)CP ROUGNOUSESOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :SC AGNIERES-EN-DEVOLUYSC AVANCONSC BENEVENT-ET-CHARBILLACSC ESPARRONSC LARAGNE-MONTEGLINSC LAZERSC MONTGENEVRESC PUY-SAINT-ANDRESC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSC VALLEE DE CHANNESC VILLAR-D'ARENESC VITROLLESAUTRE DÉTENTEUROffice Nationale des Forêts (ON F)
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