CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-014
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-01-29-00003 - AP n°16-2024-01-29-00003
portant mesure de
gestion de la circulation (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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AP n°16-2024-01-29-00003
portant mesure de gestion de la circulation
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_PRÉFÈTEDELA .CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-01-29-0000portant mesure de gestion de la circulationLa préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régionset départements ; 'Vu le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-préfètede la Charente, directrice de cabinet : 'Vu l'arrêté interministériel du 24-novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Considérant que le mouvement du monde agricole, à hauteur de la commune d'Exidevil, nécessite desmesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécuritédes usagers ;Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRÊTEArticle 1¥: La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond-point« chantalouette » sur la commune d'Exideuil sur les deux voies,de circulations et dans les deux sens. -Article 2 : Une déviation locale tous véhicules est mise en place avec activation de la mesure locale duplan de gestion du trafic n° 16-41 de la Charente :* dans le sens Ouest-Est, par RD 951 vers Confolens puis RD 948 direction Etagnac;* dans le sens Est-Ouest, par la RD948 vers Confolens puis RD951 directionChasseneuil-sur-Bonnieure.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3: La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relativeà la coupure de laRN 141 sont à la charge et sous la' responsabilitéde la direction interdépartementale des routesCentre-Ouest (DIRCO).Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°,Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : ' '* d'Un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre del'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le commandant - dugroupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur interdépartemental des routes Centre Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 29 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
/, e ETE
Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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