AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-228
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément du Dr Emilie
FLAMENT-1 (2 pages) Page 3
01-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément du Dr Florent
CLAPPAZ-2 (2 pages) Page 6
01-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément du Dr Julien FAVIER-2
(2 pages) Page 9
01-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément du Dr Maxime STUTZ-1
(2 pages) Page 12
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-18-00007
Arrêté portant agrément du Dr Emilie
FLAMENT-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément du Dr Emilie FLAMENT-1 3
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Émilie FLAMENT et l'attestation de
suivi de la formation continue en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental de l'Ain de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Émilie FLAMENT, 97 impasse du Vernay 01380 BAGE DOMMARTIN, est
agréée, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude
à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission médicale primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 22 mai 2030.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément du Dr Emilie FLAMENT-1 4
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025
signé par l'adjoint du directeur de la citoyenneté et de l'intégration :
Romain MANIGAND
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00007 - Arrêté portant agrément du Dr Emilie FLAMENT-1 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-18-00008
Arrêté portant agrément du Dr Florent
CLAPPAZ-2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément du Dr Florent CLAPPAZ-2 6
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Florent CLAPPAZ et l'attestation de
suivi de la formation continue en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental de l'Ain de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Florent CLAPPAZ, 2020 chemin du château du Châtelet 01370 SAINT
ETIENNE DU BOIS, est agréé, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire exerçant en commission médicale primaire de Bourg-en-Bresse et hors
commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 22 mai 2030.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément du Dr Florent CLAPPAZ-2 7
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025
signé par l'adjoint du directeur de la citoyenneté et de l'intégration :
Romain MANIGAND
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00008 - Arrêté portant agrément du Dr Florent CLAPPAZ-2 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-18-00009
Arrêté portant agrément du Dr Julien FAVIER-2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément du Dr Julien FAVIER-2 9
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Julien FAVIER et l'attestation de suivi
de la formation initiale en date du 28 et 29 juin 2024 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Julien FAVIER exerçant boulevard des Charmes, 71600 PARAY LE
MONIAL, est agréé, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale
primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 28 juin 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément du Dr Julien FAVIER-2 10
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025
signé par l'adjoint du directeur de la citoyenneté et de l'intégration :
Romain MANIGAND
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00009 - Arrêté portant agrément du Dr Julien FAVIER-2 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-18-00010
Arrêté portant agrément du Dr Maxime STUTZ-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément du Dr Maxime STUTZ-1 12
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Docteur Maxime STUTZ et l'attestation de
suivi de la formation initiale en date du 15 et 16 mars 2024 ;
Vu l'attestation fournie par le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Maxime STUTZ exerçant 19 avenue Pierre Mendès France, 74100
ANNEMASSE, est agréé, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission
médicale primaire de Bourg-en-Bresse.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 15 mars 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément du Dr Maxime STUTZ-1 13
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la
réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
• radiation du conseil de l'ordre des médecins
• non respect de l'obligation de formation continue
• sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025
signé par l'adjoint du directeur de la citoyenneté et de l'intégration :
Romain MANIGAND
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-18-00010 - Arrêté portant agrément du Dr Maxime STUTZ-1 14