PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-017
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-14-00006 - Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne FR016042 -
89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay (3 pages) Page 6
85-2025-01-14-00008 - Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne FR027090 -
67 rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte (3 pages) Page 10
85-2025-01-14-00003 - Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26777
- Zi Polaris - 85110 Chantonnay (3 pages) Page 14
85-2025-01-14-00007 - Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 -
Place de la Résistance 85170 Dompierre sur Yon (3 pages) Page 18
85-2025-01-14-00014 - Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26555
- 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer (3 pages) Page 22
85-2025-01-14-00013 - Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Garage de la Folie - 5 rue André
Ampère - Zi de la Folie - 85310 La Chaize le Vicomte (3 pages) Page 26
85-2025-01-21-00013 - Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Hôtel Saint James/Sarl Soleil du
Fléchet - 93 rue du Fléchet - Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée
(3 pages) Page 30
85-2025-01-21-00020 - Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Burger King/Sas Olonne.Rest - rue
Bernard Palissy - Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne (3 pages) Page 34
85-2025-01-21-00016 - Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Burger King/Sas Chantonnay.Rest -
rue des Forêtis - 85110 Chantonnay (3 pages) Page 38
85-2025-01-21-00017 - Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Brétéché - 29
rue Jacques Coeur - 85000 La Roche sur Yon (3 pages) Page 42
85-2025-01-21-00018 - Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Atlantic Passion - 225 rue de
l'Artisanat - 85560 Le Bernard (3 pages) Page 46
85-2025-01-21-00014 - Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Boucherie Bremoise PIsa - 13 rue de
l'Océan - 85470 Brem sur Mer (3 pages) Page 50
2
85-2025-01-21-00021 - Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Espace Sfr/Come In Grand Public -
Centre Commercial Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche sur
Yon (3 pages) Page 54
85-2025-01-21-00019 - Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Rouge Poppy
Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale - 85140 L'OIE (3 pages) Page 58
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-01-14-00010 - Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n°26779 -
5 place de Ledesma - 85300 Soullans. (3 pages) Page 62
85-2025-01-21-00022 - Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé TotalEnergies Proxi
Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du
bas Poitou -85200 Fontenay-le-Comte (3 pages) Page 66
85-2025-01-14-00009 - Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n°26356 -
3 rue des Tamaris - Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon. (3 pages) Page 70
85-2025-01-14-00011 - Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue
de l'hôtel de Ville - 85100 Les Sables Olonne. (3 pages) Page 74
85-2025-01-14-00012 - Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Guilbot Frédéric - rue des
grandes Ouches - 85400 Les Magnils Reigniers. (3 pages) Page 78
85-2025-01-21-00015 - Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Proxi Alimentation -
Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay-le-Comte. (3 pages) Page 82
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
85-2025-01-17-00004 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans
concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement
d'un agent d'entretien qualité - spécialité Restauration. (2 pages) Page 86
85-2025-01-17-00002 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans
concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement
de sept agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale -
Spécialité soins. (2 pages) Page 89
85-2025-01-17-00003 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans
concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement
de trois adjoints administratifs. (2 pages) Page 92
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-01-14-00004 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial. (3 pages) Page 95
3
85-2025-01-14-00005 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial. (6 pages) Page 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-01-21-00005 - Arrêté 2024-DDETS 107 portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP
840245823
(4 pages) Page 106
85-2025-01-21-00001 - Arrêté 2024 - DDETS 108 portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP
949231716 (4 pages) Page 111
85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111- portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
922254024 (4 pages) Page 116
85-2025-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 200061265 (2 pages) Page 121
85-2025-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 800895021 (2 pages) Page 124
85-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 831698485 (2 pages) Page 127
85-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 840245823 (2 pages) Page 130
85-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 922254024 (2 pages) Page 133
85-2025-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 933343188 (2 pages) Page 136
85-2025-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 933614208 (2 pages) Page 139
85-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 933811432 (2 pages) Page 142
85-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938251253 (2 pages) Page 145
85-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938335270 (2 pages) Page 148
85-2025-01-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 949231716 (2 pages) Page 151
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
/
85-2025-01-21-00012 - ARRETE APDDPP-25-0014 relatif à l'organisation
d'une manifestation avicole à ST FULGENT le 02/3/2025 (4 pages) Page 154
85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à l'organisation
d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 (4 pages) Page 159
4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-01-14-00002 - Arrêté modificatif n° 25-DDTM85-1 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée
en matière d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (2 pages) Page 164
Préfecture de la Vendée /
85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles
d'aptitude à différentes fonctions ou spécialités opérationnelles.
(56 pages) Page 167
5
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00006
Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne FR016042 - 89 avenue
Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00006 - Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR016042 - 89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay 6
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/024portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne FRO16042 —- 89 avenue Monseigneur Batiot -85110 ChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne FR016042 —89 avenue Monseigneur Batiot — 85110 Chantonnay présentée par Monsieur Michael ROUSE,et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 décembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Michael ROUSE est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne FRO16042 — 89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0629 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00006 - Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR016042 - 89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay 7
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00006 - Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR016042 - 89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Chantonnay sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon - 59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:41:46+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00006 - Arrêté n° 25/CAB/024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR016042 - 89 avenue Monseigneur Batiot - 85110 Chantonnay 9
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00008
Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne FR027090 - 67 rue de la Capitale
du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00008 - Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR027090 - 67 rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte 10
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/025portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne FRO27090 — 67 rue de la Capitale du Bas Poitou -—85200 Fontenay le ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d''autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne FR027090 —67 rue de la Capitale du Bas Poitou — 85200 Fontenay le Comte présentée par Monsieur Michael ROUSE,et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 décembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Michael ROUSE est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne FRO27790 — 67 rue de la Capitale du Bas Poitou — 85200 Fontenay le Comte),un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0630 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00008 - Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR027090 - 67 rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte 11
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00008 - Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR027090 - 67 rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte 12
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon -59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00008 - Arrêté n° 25/CAB/025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne FR027090 - 67 rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 Fontenay le Comte 13
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00003
Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne n° 26777 - Zi Polaris - 85110
Chantonnay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00003 - Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26777 - Zi Polaris - 85110 Chantonnay 14
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/026portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne n° 26777 — Zi Polaris —85110 ChantonnayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26777 —Zi Polaris — 85110 Chantonnay présentée par Monsieur Laurent BENDAVID, et ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 17 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne n° 26777 — Zi Polaris — 85110 Chantonnay), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0561et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00003 - Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26777 - Zi Polaris - 85110 Chantonnay 15
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00003 - Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26777 - Zi Polaris - 85110 Chantonnay 16
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Chantonnay sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Laurent BENDAVID, 1 avenue de l'Horizon - 59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00003 - Arrêté n° 25/CAB/026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26777 - Zi Polaris - 85110 Chantonnay 17
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00007
Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne n° 25168 - Place de la Résistance
85170 Dompierre sur Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00007 - Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 - Place de la Résistance 85170 Dompierre sur Yon 18
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/027portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne n° 25168 — Place de la Résistance —85170 Dompierre sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 —Place de la Résistance - 85170 Dompierre sur Yon présentée par Monsieur Laurent BENDAVID, et ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 17 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne n° 25168 —- Place de la Résistance — 85170 Dompierre sur Yon), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0563 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00007 - Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 - Place de la Résistance 85170 Dompierre sur Yon 19
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00007 - Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 - Place de la Résistance 85170 Dompierre sur Yon 20
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Dompierre sur Yon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Laurent BENDAVID, 1 avenue de l'Horizon - 59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:41:52+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00007 - Arrêté n° 25/CAB/027 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 25168 - Place de la Résistance 85170 Dompierre sur Yon 21
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00014
Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne n° 26555 - 10 rue Victor Hugo -
85360 La Tranche sur Mer
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00014 - Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26555 - 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer 22
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/028portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne n° 26555 — 10 rue Victor Hugo —85360 La Tranche sur MerLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d''un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26555 -10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer présentée par Monsieur Laurent BENDAVID, et ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 17 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne n° 26555 — 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0560 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00014 - Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26555 - 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer 23
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00014 - Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26555 - 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer 24
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede La Tranche sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Laurent BENDAVID, 1 avenue de l'Horizon —59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00014 - Arrêté n° 25/CAB/028 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n° 26555 - 10 rue Victor Hugo - 85360 La Tranche sur Mer 25
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00013
Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Garage de la
Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie - 85310
La Chaize le Vicomte
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00013 - Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Garage de la Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie - 85310 La Chaize le Vicomte 26
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/031portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéGarage de la Folie — 5 rue André Ampère - Zi de la Folie —- 85310 La Chaize le VicomteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Garage de la Folie -5 rue André Ampère - Zi de la Folie —- 85310 La Chaize le Vicomte présentée parMonsieur Arsène HERMOUET, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Arsène HERMOUET est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Garage de la Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie —- 85310 La Chaize le Vicomte), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0450 et concernant 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00013 - Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Garage de la Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie - 85310 La Chaize le Vicomte 27
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00013 - Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Garage de la Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie - 85310 La Chaize le Vicomte 28
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de la Chaize le Vicomte sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aMonsieur Arsène HERMOUET, 5 rue Ampère - Zi de la Folie — 85310 La Chaize le Vicomte.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté —— 'JÉgalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00013 - Arrêté n° 25/CAB/031 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Garage de la Folie - 5 rue André Ampère - Zi de la Folie - 85310 La Chaize le Vicomte 29
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00013
Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Hôtel Saint
James/Sarl Soleil du Fléchet - 93 rue du Fléchet -
Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00013 - Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Hôtel Saint James/Sarl Soleil du Fléchet - 93 rue du Fléchet - Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée 30
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 25/CAB/062portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéHôtel Saint James/Sarl Soleil du Fléchet — 93 rue du Fléchet — Boufféré —85600 Montaigu-VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situéHôtel Saint James/Sarl Soleils du Fléchet — 93 rue du Fléchet —- Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée présentéepar Monsieur Christophe CERVERA, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 décembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Christophe CERVERA est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Hôtel Saint James/Sarl Soleils du Fléchet —- 93 rue du Fléchet —- Boufféré — 85600 Montaigu-Vendée),un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0595 et concernant 1 caméra intérieure au niveau du hall d'accueil.Les 2 autres caméras intérieures et les 2 caméras extérieures mentionnées sur le plan jointau dossier de demande d'autorisation, déclarées et filmant des parties ouvertes exclusivementaux clients de l'établissement et non au grand public, n'entrent pas dans le champd'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumisesà autorisation préfectorale.Pour le respect de |a vie privée, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00013 - Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Hôtel Saint James/Sarl Soleil du Fléchet - 93 rue du Fléchet - Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée 31
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00013 - Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Hôtel Saint James/Sarl Soleil du Fléchet - 93 rue du Fléchet - Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée 32
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Montaigu-Vendée sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aMonsieur Christophe CERVERA, 93 rue du Fléchet —- Boufféré — 85600 Montaigu-Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.22 10:10:11+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00013 - Arrêté n° 25/CAB/062 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Hôtel Saint James/Sarl Soleil du Fléchet - 93 rue du Fléchet - Boufféré - 85600 Montaigu-Vendée 33
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00020
Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Burger
King/Sas Olonne.Rest - rue Bernard Palissy -
Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00020 - Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Olonne.Rest - rue Bernard Palissy - Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne 34
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/063portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéBurger King/Sas Olonne.Rest — Rue Bernard Palissy — Olonne sur Mer —85340 Les Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situéBurger King/Sas Olonne.Rest — Rue Bernard Palissy — Olonne sur Mer — 85340 Les Sables d'Olonne présentéepar Monsieur David FORTIN, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur David FORTIN est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Burger King/Sas Olonne.Rest — Rue Bernard Palissy — Olonne sur Mer — 85340 Les Sables d'Olonne),un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2014/0118 et concernant 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Les 2 autres caméras intérieures n° 1 et n° 5 mentionnées sur le plan joint au dossier de demanded'autorisation, déclarées et filmant des parties privées non ouvertes au public, n'entrent pasdans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc passoumises à autorisation préfectorale.Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pasdépasser les limites de propriété et, d'autre part, les portes des toilettes ne devront en aucun casentrer dans le champ de vision des caméras intérieures.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00020 - Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Olonne.Rest - rue Bernard Palissy - Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne 35
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00020 - Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Olonne.Rest - rue Bernard Palissy - Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne 36
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur David FORTIN, rue Bernard Palissy —Olonne sur Mer — 85340 Les Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00020 - Arrêté n° 25/CAB/063 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Olonne.Rest - rue Bernard Palissy - Olonne sur Mer - 85340 Les Sables d'Olonne 37
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00016
Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Burger
King/Sas Chantonnay.Rest - rue des Forêtis -
85110 Chantonnay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00016 - Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Chantonnay.Rest - rue des Forêtis - 85110 Chantonnay 38
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/064portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéBurger King/Sas Chantonnay.Rest — Rue des Forêtis - 85110 Chantonnay
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotectionsituéBurger King/Sas Chantonnay.Rest — Rue des Forétis — 85110 Chantonnay présentée parMonsieur David FORTIN, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur David FORTIN est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Burger King/Sas Chantonnay.Rest — Rue des Forétis — 85110 Chantonnay) un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrésous le numéro 2024/0594 et concernant 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Les 3 autres caméras intérieures n° 3, n° 4 et n° 7 mentionnées sur le plan joint au dossier de demanded'autorisation, déclarées et filmant des parties privées non ouvertes au public, n'entrent pasdans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc passoumises à autorisation préfectorale.Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pasdépasser les limites de propriété et, d'autre part, les portes des toilettes ne devront en aucun casentrer dans le champ de vision des caméras intérieures.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00016 - Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Chantonnay.Rest - rue des Forêtis - 85110 Chantonnay 39
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00016 - Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Chantonnay.Rest - rue des Forêtis - 85110 Chantonnay 40
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantgroupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Chantonnay sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur David FORTIN, rue des Fôretis — 85110 Chantonnay.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00016 - Arrêté n° 25/CAB/064 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Burger King/Sas Chantonnay.Rest - rue des Forêtis - 85110 Chantonnay 41
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00017
Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Brétéché - 29 rue Jacques Coeur - 85000 La
Roche sur Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00017 - Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Brétéché - 29 rue Jacques Coeur - 85000 La Roche sur Yon 42
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 25/CAB/065portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéBrétéché - 29 rue Jacques Coeur — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 20/CAB/063 du 23 janvier 2020 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Brétéché — 29 rue Jacques Coeur —85000 La Roche sur Yon ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Brétéché —29 rue Jacques Coeur —- 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Eric HIDIER, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 7 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Eric HIDIER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Brétéché — 29 rue Jacques Coeur —85000 La Roche sur Yon), à reconduire l''autorisation de vidéoprotection précédemment accordéepar arrété préfectoral susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 2019/0541 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00017 - Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Brétéché - 29 rue Jacques Coeur - 85000 La Roche sur Yon 43
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du réseau station adv.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoujet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquéte préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00017 - Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Brétéché - 29 rue Jacques Coeur - 85000 La Roche sur Yon 44
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Eric HIDIER, 2 rue de l'Océan - La Chapelle Achard - 85150 Les Achards.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PREFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.22 10:09:09+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00017 - Arrêté n° 25/CAB/065 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Brétéché - 29 rue Jacques Coeur - 85000 La Roche sur Yon 45
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00018
Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Atlantic
Passion - 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le
Bernard
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00018 - Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Atlantic Passion - 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le Bernard 46
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/067portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéSarl Atlantic Passion — 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le Bernard
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un systéme de vidéoprotection situéSarl Atlantic Passion —- 225 rue de l'Artisanat — 85560 Le Bernard présentée par Monsieur Laurent THUBIN,et ayant fait 'objet d'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent THUBIN est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Sarl Atlantic Passion — 225 rue de l'Artisanat — 85560 Le Bernard), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0602et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras ne devra pas dépasser les limitesde propriété.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00018 - Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Atlantic Passion - 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le Bernard 47
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00018 - Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Atlantic Passion - 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le Bernard 48
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairedu Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Laurent THUBIN, 225 rue de l'Artisanat —85560 Le Bernard.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00018 - Arrêté n° 25/CAB/067 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Atlantic Passion - 225 rue de l'Artisanat - 85560 Le Bernard 49
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00014
Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Boucherie
Bremoise PIsa - 13 rue de l'Océan - 85470 Brem
sur Mer
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00014 - Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Boucherie Bremoise PIsa - 13 rue de l'Océan - 85470 Brem sur Mer 50
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/068portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéBoucherie Bremoise Plsa — 13 rue de l''Océan — 85470 Brem sur Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Boucherie Bremoise Plsa —13 rue de I'Océan —- 85470 Brem sur Mer présentée par Monsieur Pierre-Louis MARTIN, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 27 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Pierre-Louis MARTIN est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Boucherie Bremoise Plsa — 13 rue de l'Océan —- 85470 Brem sur Mer), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0603et concernant 1 caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00014 - Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Boucherie Bremoise PIsa - 13 rue de l'Océan - 85470 Brem sur Mer 51
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00014 - Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Boucherie Bremoise PIsa - 13 rue de l'Océan - 85470 Brem sur Mer 52
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Brem sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Pierre-Louis MARTIN, 13 rue de I'Océan -85470 Brem sur Mer.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— ' "Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00014 - Arrêté n° 25/CAB/068 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Boucherie Bremoise PIsa - 13 rue de l'Océan - 85470 Brem sur Mer 53
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00021
Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Espace
Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial
Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche
sur Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00021 - Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Espace Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche sur Yon 54
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/069portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéEspace Sfr/Come In Grand Public — Centre Commercial Les Flâneries —Route de Nantes — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un systéme de vidéoprotection situéEspace Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial Les Flaneries — Route de Nantes -85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Laurent JOLLY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôtle 27 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent JOLLY est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Espace Sfr/Come In Grand Public — Centre Commercial Les Flâneries —- Route de Nantes -85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistré sous le numéro 2024/0601 et concernant 3 caméras intérieures.La 4ème caméra intérieure mentionnée sur le plan joint au dossier de demande d'autorisation,déclarée et filmant une partie privée non ouverte au public (réserves), n'entre pasdans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et n'est donc passoumise à autorisation préfectorale.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00021 - Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Espace Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche sur Yon 55
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du directeur commercial.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00021 - Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Espace Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche sur Yon 56
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Laurent JOLLY, centre commercial Les Flaneries — Route de Nantes — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.22 10:09:03+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00021 - Arrêté n° 25/CAB/069 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Espace Sfr/Come In Grand Public - Centre Commercial Les Flâneries - Route de Nantes - 85000 La Roche sur Yon 57
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00019
Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue
Nationale - 85140 L'OIE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00019 - Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale - 85140 L'OIE 58
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/070portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéRouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale — 85140 L'OieLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 20/CAB/232 du 711 mars 2020 portant autorisation,pour une durée de cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situéRouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale — L'Oie —- 85140 Essarts en Bocage ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé ; situéRouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale — 85140 L'Oie présentée parMadame Marion ALLARD, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Madame Marion ALLARD est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée(Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale —- 85140 L'Oie), à reconduire l'autorisationde vidéoprotection précédemment accordée par arrété préfectoral susvisé, conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0087 et concernant 2 caméras intérieures.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00019 - Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale - 85140 L'OIE 59
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la gérante.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 19 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00019 - Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale - 85140 L'OIE 60
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de L'Oie sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMadame Marion ALLARD, 47 rue Nationale — 85140 L'Oie.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.22 10:08:25+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00019 - Arrêté n° 25/CAB/070 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Rouge Poppy Opticien/Sarl Rouge Poppy - 47 rue Nationale - 85140 L'OIE 61
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00010
Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne n°26779 - 5 place de Ledesma -
85300 Soullans.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00010 - Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26779 - 5 place de Ledesma - 85300 Soullans. 62
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/030portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne n° 26779 - 5 place de Ledesma -85300 SoullansLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26779 —5 place de Ledesma — 85300 Soullans présentée par Monsieur Laurent BENDAVID, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 17 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne n° 26779 —- 5 place de Ledesma - 85300 Soullans), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0485 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00010 - Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26779 - 5 place de Ledesma - 85300 Soullans. 63
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00010 - Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26779 - 5 place de Ledesma - 85300 Soullans. 64
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Soullans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Laurent BENDAVID, 1 avenue de l'Horizon —59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——alité V .Îfa:t';ot'të ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.16 08:42:28+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00010 - Arrêté n° 25/CAB/030 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26779 - 5 place de Ledesma - 85300 Soullans. 65
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00022
Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie
Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du
bas Poitou -85200 Fontenay-le-Comte
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00022 - Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé TotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du bas Poitou
-85200 Fontenay-le-Comte
66
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/066portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situéTotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest26b rue de la Capitale du Bas Poitou — 85200 Fontenay le ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 20/CAB/068 du 27 janvier 2020 portant autorisation,pour une durée de cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situéTotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest —- 26b rue de la Capitaledu Bas Poitou —- 85200 Fontenay le Comte ;Vu la demande de renouvellement d'un systtme de vidéoprotection autorisé = situéTotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de I'Ouest —- 26b rue de la Capitale du Bas Poitou —85200 Fontenay le Comte présentée par Monsieur Christophe RAMBEAUX, et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 12 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Christophe RAMBEAUX est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (TotalEnergies Proxi NordOuest/Compagnie Pétrolière de I'Ouest — 26b rue de la Capitale du Bas Poitou — 85200 Fontenay le Comte),à reconduire l'autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral susvisé,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0546et concernant 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00022 - Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé TotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du bas Poitou
-85200 Fontenay-le-Comte
67
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, prévention d'actesde terroristes, secours aux personnes et défense contre les incendies.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de Cpo-Agence réseau et cartes.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police admlnlstratlve aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûôment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de I'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00022 - Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé TotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du bas Poitou
-85200 Fontenay-le-Comte
68
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Christophe RAMBEAUX, 1 rue du Passavent -Za du Val d'Orason — 35770 Vern sur Seiche.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— & -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.22 10:09:25+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00022 - Arrêté n° 25/CAB/066 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé TotalEnergies Proxi Nord Ouest/Compagnie Pétrolière de l'Ouest 26b rue de la Capitale du bas Poitou
-85200 Fontenay-le-Comte
69
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00009
Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Mondial
Relay-Consigne n°26356 - 3 rue des Tamaris -
Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00009 - Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26356 - 3 rue des Tamaris - Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon. 70
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/029portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéMondial Relay-Consigne n° 26356 — 3 rue des Tamaris — Saint Florent des Bois —85310 Rives de I'YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d''un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 26356 -3 rue des Tamaris — Saint Florent des Bois — 85310 Rives de l'Yon présentée par Monsieur Laurent BENDAVID,et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 octobre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Mondial Relay-Consigne n° 26356 - 3 rue des Tamaris — Saint Florent des Bois — 85310 Rives de l"Yon),un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0562 et concernant 2 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras devra se limiter aux abords immédiatsde la consigne.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00009 - Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26356 - 3 rue des Tamaris - Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon. 71
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès de la direction juridique de Mondial Relay.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00009 - Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26356 - 3 rue des Tamaris - Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon. 72
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalable°au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Rives de |'Yon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Laurent BENDAVID, 1 avenue de l'Horizon - 59650 Villeneuve d'Ascq.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.16 08:42:35+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00009 - Arrêté n°25/CAB/029 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Mondial Relay-Consigne n°26356 - 3 rue des Tamaris - Saint Florent des Bois - 85310 Rives de l'Yon. 73
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00011
Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Le Piment
Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'hôtel de Ville -
85100 Les Sables Olonne.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00011 - Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'hôtel de Ville - 85100 Les Sables Olonne. 74
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 25/CAB/032portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéLe Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'Hôtel de Ville - 85100 Les Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon —30 rue de l'Hôtel de Ville —- 85100 Les Sables d'Olonne présentée par Monsieur Antoine COGNET,et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 décembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Antoine COGNET est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Le Piment Bleu/Sas Copiyon- 30 rue de I'H6tel de Ville —- 85100 Les Sables d'Olonne), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0477 et concernant 3 caméras intérieures.La 4ème caméra intérieure mentionnée sur le plan joint au dossier de demande d'autorisation,déclarée et filmant une partie privée non ouverte au public (coffre), n'entre pas dans le champd'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et n'est donc pas soumiseà autorisation préfectorale.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00011 - Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'hôtel de Ville - 85100 Les Sables Olonne. 75
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
xprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.I ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00011 - Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'hôtel de Ville - 85100 Les Sables Olonne. 76
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Antoine COGNET, 30 rue de l'Hôtel de Ville —85100 Les Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté ——/Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.16 08:42:22+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00011 - Arrêté n°25/CAB/032 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Le Piment Bleu/Sas Copiyon - 30 rue de l'hôtel de Ville - 85100 Les Sables Olonne. 77
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-14-00012
Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection situé Sarl Guilbot
Frédéric - rue des grandes Ouches - 85400 Les
Magnils Reigniers.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00012 - Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Guilbot Frédéric - rue des grandes Ouches - 85400 Les Magnils Reigniers. 78
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/033portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéSarl Guilbot Frédéric —- Rue des Grandes Ouches — 85400 Les Magnils ReigniersLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sarl Guilbot Frédéric -Rue des Grandes Ouches —- 85400 Les Magnils Reigniers présentée par Monsieur Frédéric GUILBOT,et ayant fait 'objet d'un récépissé de dépôt le 26 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Frédéric GUILBOT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au — présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée(Sarl Guilbot Frédéric — Rue des Grandes Ouches — 85400 Les Magnils Reigniers), un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistréesous le numéro 2024/0169 et concernant 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00012 - Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Guilbot Frédéric - rue des grandes Ouches - 85400 Les Magnils Reigniers. 79
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00012 - Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Guilbot Frédéric - rue des grandes Ouches - 85400 Les Magnils Reigniers. 80
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairedes Magnils Reigniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Frédéric GUILBOT, Rue des Grandes Ouches —85400 Les Magnils Reigniers.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
ExPRÉFET ;DE LA V ÉELiberté —— '-Égalité ;Fraternité ('V29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:42:16+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-14-00012 - Arrêté n°25/CAB/033 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Sarl Guilbot Frédéric - rue des grandes Ouches - 85400 Les Magnils Reigniers. 81
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-21-00015
Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Proxi
Alimentation - Avenue Georges Pompidou -
85200 Fontenay-le-Comte.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00015 - Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Proxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay-le-Comte. 82
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/071portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situéProxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay le Comte
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 18/CAB/549 du 18 juillet 2018 portant autorisation partielle, pour une duréede cingq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Proxi Alimentation -Avenue Georges Pompidou -— 85200 Fontenay le Comte (6 caméras intérieureset 1 caméra extérieure refusée) ;Vu la demande de modification d'un systtme de vidéoprotection autorisé = situéProxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay le Comte présentée parMonsieur Stéphane ALIX, et ayant fait I'objet d'un récépissé de dépôt le 29 novembre 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 10 décembre 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Stéphane ALIX est autorisé(e) pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Proxi Alimentation -Avenue Georges Pompidou —- 85200 Fontenay le Comte), à modifier l'installation de vidéoprotectionprécédemment autorisée par arrété préfectoral susvisé (ajout d1 caméra intérieureet d'1 caméra extérieure, finalités du système, identité des personnes habilitées à accéder aux imageset modalités d'information pour le public par rapport au système autorisé), conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0167 et portant le nombre de totalde caméras à 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00015 - Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Proxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay-le-Comte. 83
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéPour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision de la caméra extérieure ne devra pasdépasser les limites de propriété et, d'autre part, les éventuelles caméras orientées vers les présentoirscontenant la presse diverse ne révéleront pas le genre de lecture que sont susceptibles de lire les clients(toutefois, la personne filmée devra rester identifiable).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00015 - Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Proxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay-le-Comte. 84
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
x xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetde Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Fontenay le Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Stéphane ALIX, avenue Georges Pompidou -85200 Fontenay le Comte.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
PRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\ )/M— _ -Fraternité CV
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
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Date : 2025.01.22 10:09:31+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-21-00015 - Arrêté n°25/CAB/071 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Proxi Alimentation - Avenue Georges Pompidou - 85200 Fontenay-le-Comte. 85
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-17-00004
Décision portant ouverture d'un recrutement
sans concours par voie d'inscription sur une liste
d'aptitude pour le recrutement d'un agent
d'entretien qualité - spécialité Restauration.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00004 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement d'un agent d'entretien qualité - spécialité Restauration. 86
DECISION portant ouverture d'unRecrutement sans concours par voie d'inscription sur une listeCenre Hospitslier d aptltl..lde pour. l_e' recru:ce_mt.en't d'un |Loire Vendée Océan Agent d'Entretien Qualifié — Spécialité Restauration
LA DIRECTRICE DELEGUEE DU CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 précitée ;- VU le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certainscorps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de lafilière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'unebonification d'ancienneté exceptionnelle ;- VU le tableau des effectifs autorisés ;-VU la note de service du 16 janvier 2025 concernant le recrutement d'un agent d'entretienqualifié — Spécialité Restauration ; DECIDE
Article 1 :Un recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude est ouvert au CentreHospitalier Loire Vendée Océan pour le recrutement d'un Agent d'Entretien Qualifié — SpécialitéRestauration.
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOULSite de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00004 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement d'un agent d'entretien qualité - spécialité Restauration. 87
Article 2 :Le recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude comporte une épreuved'admission qui consiste en l'examen du dossier de candidature. A l'issue de cette sélection, seuls lescandidats retenus seront auditionnés par le jury. L'épreuve d'admission ainsi que l'épreuve oraledébuteront à partir du : Mercredi 19 mars 2025
Article 3 :A l'appui de leur demande (dossier de candidature), les candidats doivent joindre les piècessuivantes (en 4 exemplaires) :1) Une lettre de motivation ;2) Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment le parcoursscolaire, les expériences professionnelles mentionnant la durée, les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3) Les titres de formation, certifications et équivalences dont ils sont titulaires ou une copieconforme à ces documents ;4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5) Une copie de l'entretien professionnel 2024 signé par les deux parties ;6) Une demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.Le service Carrières se charge d'établir l'état des services effectifs accomplis ainsi que l'état desformations effectuées au sein de l'établissement du candidat.Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, le 17 mars 2025 à laDirectrice déléguée du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Direction des RessourcesHumaines — BP 219 — 85302 CHALLANS Cedex, soit par voie postale, le cachet de la postefaisant foi, soit remis en main propre au service Carrières, Bâtiment Biochaud 2°TM étage.
Challans, le 17 janvier 2025Pour le Directeur et par délégation,La Directrice deset
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 0&26) 49 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL ÎESite de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT—GLLŒ,S«CRÇ{X DE VIE
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00004 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement d'un agent d'entretien qualité - spécialité Restauration. 88
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-17-00002
Décision portant ouverture d'un recrutement
sans concours par voie d'inscription sur une liste
d'aptitude pour le recrutement de sept agent
des services hospitaliers qualifiés de classe
normale - Spécialité soins.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00002 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de sept agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale -
Spécialité soins.
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DECISION portant ouverture d'unRecrutement sans concours par voie d'inscription sur une listed'aptitude pour le recrutement de septCentre Hospitalier Agents des Services Hospitaliers Qualifiés de classe normale —Loire Vendée Océan Spécialité Soins -
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;- VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 précitée ;- VU le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours danscertains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'unebonification d'ancienneté exceptionnelle ;- VU le tableau des effectifs autorisés ;- VU la note de service du 16 janvier 2025 concernant le recrutement sans concours de septagents des services hospitaliers qualifiés de classe normale — spécialité soins ;DECIDEArticle 1 :Un recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude est ouvert au CentreHospitalier Loire Vendée Océan pour le recrutement de sept Agents des Services HospitaliersQualifiés de classe normale — Spécialité Soins.
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOULSite de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
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par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de sept agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale -
Spécialité soins.
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Article 2 :Le recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude comporte une épreuved'admission qui consiste en l'examen du dossier de candidature. A l'issue de cette sélection, seuls lescandidats retenus seront auditionnés par le jury. L'épreuve d'admission ainsi que l'épreuve oraledébuteront à partir du : Mardi 25 marsEt Mercredi 26 mars 2025
Article 3 :A l'appui de leur demande (dossier de candidature), les candidats doivent joindre les piècessuivantes (en 4 exemplaires) :1) Une lettre de motivation ;2) Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment le parcoursscolaire, les expériences professionnelles mentionnant la durée, les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3) Les titres de formation, certifications et équivalences dont ils sont titulaires ou une copieconforme à ces documents ;4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5) Une copie de l'entretien professionnel 2024 signé par les deux parties ;6) Une demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.Le Service Carrières se charge d'établir l'état des services effectifs accomplis ainsi que l'état desformations effectuées au sein de l'établissement du candidat.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, le 17 mars 2025 àla Directrice déléguée du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Direction des RessourcesHumaines - BP 219 - 85302 CHALLANS Cedex, soit par voir postale, le cachet de la postefaisant foi, soit remis en main propre au service Carrières, Bâtiment Biochaud 2TM étage.
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Ce Ëàï'eflfiÿ/@ 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL— ==Site de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00002 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de sept agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale -
Spécialité soins.
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-17-00003
Décision portant ouverture d'un recrutement
sans concours par voie d'inscription sur une liste
d'aptitude pour le recrutement de trois adjoints
administratifs.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00003 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de trois adjoints administratifs. 92
DECISION portant ouverture d'unRecrutement sans concours par voie d'inscription sur uneliste d'aptitude pour le recrutementDe trois Adjoints AdministratifsCentre HospitalierLoire Vendée Océan
LA DIRECTRICE DELEGUEE DU CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 précitée ;- VU le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certainscorps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière- VU le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps despersonnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- VU le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'unebonification d'ancienneté exceptionnelle ;- VU le tableau des effectifs autorisés ;- VU la note de service du 16 janvier 2025 concernant le recrutement sans concours de troisadjoints administratifs hospitalier ; DECIDE
Article 1 :Un recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude est ouvert au CentreHospitalier Loire Vendée Océan pour le recrutement de trois Adjoints Administratifs.
Article 2 :Le recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude comporte une épreuved'admission qui consiste en l'examen du dossier de candidature. A l'issue de cette sélection, seuls lescandidats retenus seront auditionnés par le jury. L'épreuve d'admission ainsi que l'épreuve oraledébuteront à partir du : Mercredi 19 mars 2025
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOULSite de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00003 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de trois adjoints administratifs. 93
Article 3 :A l'appui de leur demande (dossier de candidature retiré auprès du service Carrière ou surl'intranet), les candidats doivent joindre les pièces suivantes en 4 exemplaires :1) Une lettre de motivation ;2) Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment le parcoursscolaire, les expériences professionnelles mentionnant la durée, les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3) Les titres de formation, certifications et équivalences dont ils sont titulaires ou une copieconforme à ces documents le cas échéant ;4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5) Une copie de l'entretien professionnel 2024 signé par les deux parties ;6) Une demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.Le Service Carrières se charge d'établir l'état des services effectifs accomplis ainsi que l'état desformations effectuées au sein de l'établissement du candidat.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, le 17 mars 2025 par voiepostale à la Directrice des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan -BP 219 - 85302 CHALLANS Cedex, le cachet de la poste faisant foi, soit remis en main proprecontre récépissé au service Carrières, Bâtiment Biochaud 2'°M® étage.
Challans, le 17 janvier 2025
Site de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOULSite de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-17-00003 - Décision portant ouverture d'un recrutement sans concours
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de trois adjoints administratifs. 94
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-01-14-00004
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00004 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 95
Direction de la coordinationPREFET ; . ésDE LA VENDÉE du pilotage, de l'appui territorialp et de I'environnementFraternité
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,Aux termes de la délibération en date du 14 janvier 2025, prise sous la présidence de la secrétairegénérale de la préfecture, pour le préfet empêché ;Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment ses articles 37 à 60 ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et I'égalité des chances économiques ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 157 à 174 ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à I'aménagement commercial ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales 'd'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation'commerciale ;Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;Vu la demande de permis de construire PC n° 085 234 24 CO160 déposée en mairie de Saint-Jean-de-Monts le 6 décembre 2024 par la SCI BMC pour l'extension d'un magasin Espace des Marques au 125 ruedu Général de Gaulle à Saint-Jean-de-Monts ;Vu la demande d'avis facultatif de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial,enregistrée le 17 décembre 2024, présentée par la mairie de Saint-Jean-de-Monts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-678 du 24 décembre 2024 portant composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demandesusvisée ;Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de lamer ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00004 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 96
Avis n° 146
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire,de développement durable et de protection des consommateurs ; 'Considérant que le projet prévoit une extension de I'ensemble commercial Espace des Marques de220,82m2 portant la surface de vente totale de 381,4m2 à 602,22m2 ;Considérant que le projet apparaît comme un commerce isolé, identifié dans le ScoT Nord-OuestVendée et dans le futur PADD du PLU en révision générale comme devant faire l'objet d'une extensionlimitée à 10% de la surface de plancher afin d'éviter la structuration de pôles isolés de touteurbanisation commerciale ;Considérant que le projet dépasse l'augmentation de la surface plancher de 10% prévue dans le ScoTNord-Ouest Vendée approuvé le 30 mars 2021 ;Considérant qu'en I'absence d'étude d'impact, il n'est pas possible de vérifier I'impact du projet sur les17 commerces du centre-ville destinés à l'équipement la personne ;Considérant que 26 places de stationnement seront créées, et que cet aménagement se fera sur desespaces perméables ;Considérant qu'au regard à la loi Alur en matière de stationnement, la surface dévolue austationnement doit êtré inférieur à 643m2 ; que la surface existante imperméabilisée consacrée austationnement est d'environ 900m2 après le projet. De même, le projet ne respecte pas laréglementation prévue par la loi Climat et résilience en matière d'artificialisation pour le commerce;Considérant que la largeur de la voirie interne de plus de 7 m est surdimensionnée par rapport auxbesoins et laisse peu de place à la qualité paysagère du projet pour une meilleure insertion dans sonenvironnement ;
a donné un avis défavorable à la demande d'avis facultatif de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial, présentée par la mairie de Saint-Jean-de-Monts, pour la demande depermis de construire PC n° 085 234 24 C0160 déposée en mairie de Saint-Jean-de-Monts le 6 décembre2024 par la SCI BMC pour l'extension d'un magasin Espace des Marques au 125 rue du Général de Gaulleà Saint-Jean-de-Montspar 5 voix contre'2 voix pouret 2 abstentionOnt voté contre le projet :Mme Véronique LAUNAY, maire de Saint-Jean-de-MontsMme Nadia RABREAU, représentant le président du conseil départemental de la VendéeMme Nathalie GOSSELIN, représentant la présidente du conseil régional des Pays de la LoireM. Gildas TOUBLANC, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoireM. Gérard BOUHIER, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoireOnt voté pour le projet : 'M. Guy PLISSONNEAU, représentant les intercommunalités du départementM. Philippe CLAVERIE, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00004 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 97
Avis n° 146
Se sont abstenus :M. Alexandre HUVET, président de la communauté de commune Océan Marais de MontsM. Jacques PEZARD, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
Le préfet, tprésident de la commission départementale
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de I'économie et des finances- Direction générale des entreprises - Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 ParisCedex 13 - greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de l'avis, -pour lepréfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pour toutprofessionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'étre affectée par le projetou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 du codede commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).A peine d''irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct dudemandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit par tout moyen sécurisé.
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00004 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 98
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-01-14-00005
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00005 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 99
PREFET Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialp et de l'environnementFraternité
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,Aux termes de la délibération en date du 14 janvier 2025, prise sous. la présidence de la secrétairegénérale de la préfecture, pour le préfet empêché ;Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment ses articles 37 à 60 ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 157 à 174 ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement 'de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;Vu la demande de permis de construire PC n° 085 234 24 C0126 déposée en mairie de Saint-Jean-de-Monts le 13 novembre 2024 par la SA Immobilière européenne des mousquetaires pour procéder àl'extension de 1166 m? d'un ensemble commercial par la création de deux magasins non-alimentaires(Centre auto Roady et magasin Action), 13 rue des fileuses, à Saint-Jean-de-Monts ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 18 novembre 2024, présentéepar la SA Immobilière européenne des mousquetaires, propriétaire des parcelles AK 193 et AK 272,autorisée par la SAS Cardinal participations, propriétaire des parcelles AK 264, AK 266 et AK 273, pourprocéder à I'extension de 1166 m? d'un ensemble commercial par la création de deux magasins non-alimentaires (Centre auto Roady et magasin Action), 13 rue des fileuses, à Saint-Jean-de-Monts ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ;
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-01-14-00005 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 100
Avis n° 144Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-665 du 13 décembre 2024 portant composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demandesusvisée ;Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis conforme défavorable prononcé par le Préfet de la Vendée le 31 décembre 2024 sur lademande d'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu les informations. complémentaires transmises par la SA Immobilière européenne des mousquetairesle 13 janvier 2025 ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménàgement du territoire,de développement durable et de protection des consommateurs ;Considérant que le projet est conforme aux orientations posées dans le ScoT et au zonage du PLU ;Considérant que le projet se situe dans l'espace de périphérie d''un ensemble commercial de lacommune de Saint-Jean-de-Monts définie comme pôle structurant dans le ScoT Nord-Ouest Vendéeapprouvé le 30 mars 2021 ; -Considérant que le projet est situé en zone Ue2 du PLU réservée pour l'implantation d'activités mixtesplutôt orientées vers le secteur économique secondaire voire tertiaire ;Considérant que le projet consiste à créer deux magasins au sein d'une zone commerciale existante enlien direct avec le supermarché Intermarché ;Considérant que la zone de chalandise comprend 13 communes et 56 728 habitants, sa population aaugmenté de 9,2 % en 10 ans et connaît une très forte fréquentation touristique avec 41 280 résidencessecondaires, 42 hôtels et 130 campings ;Considérant que la sur-dotation de la zone de chalandise dans les domaines d'activité du projet, parrapport aux moyennes nationales et départementales, doit être nuancée au vu de la populationtouristique ;Considérant que le projet limitera l'évasion commerciale ;Considérant que le projet ne semble pas avoir d'impact sur le commerce du centre-ville ;Considérant que les locaux vacants recensés sur la zone de chalandise ne sont pas en capacitéd'accueillir les deux commerces en raison de leur surface ;Considérant que le projet prévoit la création de 22 emplois équivalent temps plein, aucun emploiimpacté dans les commerces de proximité et 1,5 emploi impacté dans les grandes surfaces, soit un soldepositif de 20,5 emplois ;Considérant que le projet permet de résorber une friche, terrain anciennement stabilisé et en partierenaturé ;Considérant que le projet prévoit la création de 302 m? d'espaces verts de pleine terre ;a donné un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par SAImmobilière européenne des mousquetaires, propriétaire des parcelles AK 193 et AK 272, autorisée parla SAS Cardinal participations, propriétaire des parcelles AK 264, AK 266 et AK 273, pour procéder àl'extension de 1166 m? d'un ensemble commercial par la création de deux magasins non-alimentaires(Centre auto Roady et magasin Action), 13 rue des fileuses, à Saint-Jean-de-Monts, '
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Avis n° 144par 8 voix pouret 1 voix contreOnt voté pour le projet :Mme Véronique LAUNAY, maire de Saint-Jean-de-MontsM. Alexandre HUVET, président de la communauté de commune Océan Marais de MontsMme Nadia RABREAU, représentant le président du conseil départemental de la VendéeMme Nathalie GOSSELIN, représentant la présidente du conseil régional des Pays de la LoireM. Guy PLISSONNEAU, représentant les intercommunalités du départementM. Gérard BOUHIER, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoireM. Jacques PEZARD, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateursM. Philippe CLAVERIE, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
A voté contre le projet :M. Gildas TOUBLANC, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
Le préfet,président de la commission départementaled'aménagement commercial,
"Gérard GAVORY,
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de l'économie et des finances- Direction générale des entreprises — Bureau de I'aménagement commercial — Secrétariat CNAC - Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 ParisCedex 13 - greffe-cnac. afinances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de lavis, -pour lepréfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pour toutprofessionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par le projetou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 du codede commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct dudemandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit par tout moyen sécurisé.
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Avis n° 144
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation du projet (en m?) 5991 m?AK 193, AK 264, AK 266, AK 272, AK 273Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6)Nombre de A 0AvantOPoints d'accès (A) | projet Nombre de S 0et de sortie (S) dusite Nombre de A/S 0(cf. b, c et d du 2° Nombre de A 0du I de l'article Après
Nombre de A/S 1Espaces verts etsurfacesperméables(cf. b du 2° et d du4° du | de l'article
Superficie du terrain consacréeaux espaces verts (en m?) 1254 m?Autres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre(s), en m?)Autres surfaces nonimperméabilisées : 18 m? de pavés drainants- » " , 2 iR. 752-6) m? et matériaux / procédés utilisés 55 m° de massifs perméablesPanneaux photovoltaïques : 588 mi? .m? et localisation mi en toituteEnergiesrenouvelables Eoliennes (nombre et localisation) -(cf. b du 4° del'article R. 752-6)Autres procédés (m? / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projet,mentionnésexpressément parla commission dansson avis ou sadécision
! Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de |'avis ou de la décision.4/5
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Avis n° 144 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale 7060 m?Surface de vente Nombre 4Avant M .; agasins z(cf a, b, doue du projet & lnterr_narché 2730 m2; l'arti de SV Sv/magasin* M. Bricolage 3100 m1° du I de l'article >300 m? 8 Vergers de Vendée 400 m?R. 752-6) Sport outsider 300 m?Et Secteur (1 ou 2) 1et 2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale 8226 m?(cf a, b, detedu Nombre 6° 7, 7! dUR' ;,Se 2' Êmde Après Intermarché 2730 m?7528) projet Magasins . M. Bricolage 3100 m?de SV . 3 Vergers de Vendée 400 m?>300 m? SV/magasin Sport outsider 300 m?Roady 386 m?Action 780 m?Secteur (1 ou 2)TotalElectriques/hybridesAvant Nombreprojet de places Co-voiturageCapacité de Auto-partagestationnement 2Perméables(cf g du 1° du | de Total 49 + 27 en locatiFarticle R.752-6) ota 8 2/ €N OCAEIonElectriques/hybrides, 2+8Après Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT ( DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant ENombre de pistes projetde ravitaillement Aprèsprojet )Emprise au sol Avantaffectée au retrait projet )des marchazndises Après(en m°) projet ä
? Sj plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau surlaquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de |avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX magasins d'une SV 2 300 m°».3Cf @ 5/5
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00005
Arrêté 2024-DDETS 107 portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP 840245823
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 840245823 106
!. e d I 4PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFié et des solidaritésFraternité
Arrété 2024 - DDETS 107portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 840245823
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ;'Vu l'agrément du 22 décembre 2022 accordé à l'organisme Bien dans sa Maison,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 juin 2023, par M. PASCREAUJean-Louis en qualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 5 décembre 2023 par le président du conseil départemental,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 840245823, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LAVIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE- SUR-YON est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 14 novembre 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire)-(85) —« ' Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 840245823 107
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.sil' organlsme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode-d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un departement pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité.séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 840245823 108
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN, 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusionsDorothée BOUHIER
; Pour le directeur départementalel emplm. du travail et des solidarités.de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 840245823 109
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 840245823 110
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00001
Arrêté 2024 - DDETS 108 portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP 949231716
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00001 - Arrêté 2024 - DDETS 108
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 949231716 111
d Direction départementalePRÉFET ; — e I : ëDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailFoalté et des solidaritésFraternité
Arrété 2024 - DDETS 108portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 949231716
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ; |Vu l'agrément du 26 mai 2023 accordé à l'organisme Bien dans sa Maison,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 juin 2023, par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e), | |Vu l'avis émis les 13 et 15 novembre 2018 par le pr-ésident du conseil départemental,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 949231716, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LAVIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 2 mars 2023. | |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« ... Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)" _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17) ;_ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17) '« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)
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<s Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)< _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention. |L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à'ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 949231716 113
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, -A .
AoDorothee BOUHIER' Pour le directeur départemental _de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée, ; ;La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00001 - Arrêté 2024 - DDETS 108
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 949231716 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00001 - Arrêté 2024 - DDETS 108
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 949231716 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00003
Arrêté 2024-DDETS 111- portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 922254024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111-
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922254024 116
E . . ° 4 .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailo et des solidaritésFraternité
Arrété 2024 - DDETS 111portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personne| N° SAP 922254024
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D:7233-1;Vu l'arrêté du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges pré\}u à l'article R. 7232-6 du codedu travail ;Vu l'agrément du 26 mai 2023 accordé à l'organisme Bien dans sa Maison 79,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 juin 2023, par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e), |Vu l'avis émis les 13 et 15 novembre 2018 par le président du conseil départemental,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1érL'agrémenfde I'organisme SAP 922254024, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LAVIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 26 mai 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (79)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (79)« _ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (79)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111-
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922254024 117
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (79) '« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (79)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (79)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3.ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article GLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité departementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111-
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922254024 118
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN, 2025Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,4Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'eraploi, du travail et des solidarités_ de la Vendée, ; ;La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111-
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922254024 119
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00003 - Arrêté 2024-DDETS 111-
portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922254024 120
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
200061265
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200061265 121
æ Direction départementalePRÉFET ; ° ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Réc 'pis é de d clarationism s es à la personne200061265Ofl
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/12/24 par M. BLANCHET FRANCOIS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SAAD CIAS PAYS DE ST GILLES CROIX DE VIE dont l'établissement principal est situé1 RUE DU SOLEIL LEVANT 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE et enregistré sous le N° SAP200061265pour les activités suivantes :« _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) |« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode |d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)- _ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptablllte séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200061265 122
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait : 'de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours grac:eux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction generale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,o@(îë&irecte fiepaflementalDorothéétarkei-ERavail et des solidarités| de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusio:Dorothée BOUHIER
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organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200061265 123
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
800895021
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 800895021 124
E = Direction départementalePREFET . A . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 800895021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/12/24 par M. Pénisson Guillaume en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PG Multi services dont l'établissement principal est situé 19 Impasse de la Borderie 85330Noirmoutier et enregistré sous le N° SAP800895021 pour les activités suivantes :< ' Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.-Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les.conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : ;de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 800895021 125
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,_ La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,d )ÇLLZ\A'ÛL-\Do rothee BŒQLHIE Hirecteur départementai| de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusicDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 800895021 126
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
831698485
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 831698485 127
Ex Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration°Wi Viwlwd & 1 rl\'l F REo831698485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 10/01/25 par Mme. VINET Marie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme 1000 & une Parent'hèse dont l'établissement principal est situé 6 Impasse des Puffins 85340LES SABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP831698485 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 831698485 128
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I' Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, [
Dorothée BAF! cËrecteur départementalde l'emploi. dju Ër:wazl et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle ac...mpa@emm et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 831698485 129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
840245823
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840245823 130
B Direction départementalePRÉFET . - ; .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 840245823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/06/23 par M. PASCREAU Jean Louis en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BIEN DANS SA MAISON 85 dont l'établissement principal est situé 1 Rue de la VieilleHorloge 85000 LA ROCHE SUR YON enregistré sous le N° SAP840245823 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)"... _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bncolage (mode d'intervention Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d''intervention Prestataire)e — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Ass:stance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« _ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« ... Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)_ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (85)« _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (85)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840245823 131
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion
Dorothée BOUHIER?our le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésLares u de la Vendée,esponsable adjointe du pôle accompagnement et inclusiorDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840245823 132
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
922254024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922254024 133
x Direction départementalePRÉFET ; " CDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailo et des solidaritésFraternité
'Récépîs'sé de déclarationLd'un nrganlcmn de services à la personneT A —IUFUJVIIenregistré sous le N° 922254024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/06/23 par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BIEN DANS SA MAISON dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA VIEILLEHORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP922254024 pour les activitéssuivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)<. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestatalre)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention.Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire).- _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e ' Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (79)< _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (79)« — Assistance aux personnes âgées (mandatalre et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (79)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (79)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (79) e« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (79)
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922254024 134
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des'dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Glorlette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
JAN. 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le 2
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion
Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusion-Dorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922254024 135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
933343188
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933343188 136
EZ Direction départementalePRÉFET . L . 'DE LA VENDÉE | | de I'emploi, du travailFoalsé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la nersonneenregistré sous le N° 933343188Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/01/25 par M. DELATTRE Sylvain en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Maintenance services 85 dont l'établissement principal est situé 12 rue de la motte 85250VENDRENNES et enregistré sous le N° SAP933343188 pour les activités suivantes :_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)" _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933343188 137
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le i 6 JAN, 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etincluîion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933343188 138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
933614208
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933614208 139
n Direction départementalePRÉFET C ; T . eDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailGt | et des solidaritésFraternité
V4Récépissé de déclarationanicme de cervices à la pnrcnnnnL- A
enreglstré us le N° 933614208Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;"*Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/12/24 par M. Caillé Jarisson en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme JCMS Jarisson caille multi services dont l'établissement principal est situé 4 lieu dit les gâts85480 Saint Hilaire le Vouhis et enregistré sous le N° SAP933614208 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire I objet d'une déclaration modificative.préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale.des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933614208 140
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerécours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 JAN, 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,| PnDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933614208 141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
933811432
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933811432 142
EZ Direction départementalePRÉFET ; | i ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travaili et des solidaritésFraternité
cépissé de déclarationd'un—'—ernm me de services à la personne°—illd vn uu 6 ...enregistré sous le N° 933811432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 17/12/24 par M. Vincent Florian en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Florian Vincent dont l'établissement principal est situé 19 rue courée des tritons 85340Olonne sur Mer et enregistré sous le N° SAP933811432 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de courses à'domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire | objet d'une déclaration modificative -préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe I' ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregisttement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933811432 143
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter.de sanotification auprès du-tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet..
2 1 JAN. 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, '" |6 A ue
Dorothée mu lÆRecteur départemental- de l'emploi, du travail et des solidaritésn « _ _ de la Vendée,responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
L
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933811432 144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938251253
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938251253 145
Œl Direction départementalePRÉFET ; LU e .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalié | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un Arcanieme da carvicae à la narennna=— - T . . E—--'-"--°—---vl--— L A S R W W TR e
enregistré sous le N° 938251253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et.D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 8/12/24 par M. Jattioui Sofiane en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CLEAN PERFECT Jattioui dont l'établissement principal est situé 1 Route La Guilmandière85190 Venansault et enregistré sous le N° SAP938251253 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait : 'de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'e'nregiStreinent de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938251253 146
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet - http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Ç Fait à La Roche,-sur-Yon, le 16 JAN 2925
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etmclusmn
Dorothee BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938251253 147
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938335270
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938335270 148
E . e e Æ yPRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailg et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938335270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/12/24 par Mme. Plaideau Ludivine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme La Folie du Ménage dont l'établissement principal est situé 4 impasse Odette Joyeux 85180Les Sables d'Olonne et enregistré sous le N° SAP938335270 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938335270 149
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I' lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN, 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,-y '/_7/ ')','LL Pour le directeur départementalDorothee BOUHIEfkpioi, du travail et des solidarités| de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDcrothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938335270 150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
949231716
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 949231716 151
n Direction départementalePRÉFET J | . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailBt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 949231716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/06/23 par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BIEN DANS SA MAISON dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA VIEILLEHORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP949231716 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire) . '- _ Accompagnement des personnes presentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandata:re Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded' mterventlon Mandataire, Prestataire)< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention. Mandataire, Prestataire) - (17)_ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (17)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d' interventionMandataire) - (17)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)e Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17) -« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17) |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 949231716 152
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux"auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands; 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen. »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 | JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vehdée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, J l 'Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde 1 emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 949231716 153
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-01-21-00012
ARRETE APDDPP-25-0014 relatif à l'organisation
d'une manifestation avicole à ST FULGENT le
02/3/2025
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-21-00012 - ARRETE APDDPP-25-0014 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à ST FULGENT le 02/3/2025 154
PREFET ;DE LA VENDEE Direction Départementale de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0014Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicolesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEEdu Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.22811 ;VU le code des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;VU l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoiremétropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visésà l'article L.236-1 du code rural ;VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver ;VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autresoiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-610 du 22 Novembre 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la protection des populations ;VU la décision de subdélégation du Directeur départemental de la protection des populations de la Vendée du 12décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'une exposition et bourse aux oiseaux exotiques est organisée par le COF (Club OrnithologiqueFulgentais) le 2 mars 2025 sur la commune de SAINT FULGENT (85 250) et qu'il convient de prendre toutes mesuresutiles de police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
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l'organisation d'une manifestation avicole à ST FULGENT le 02/3/2025 155
ARRETEArticle Ter Une exposition bourse aux oiseaux exotiques organisée par le COF est autorisée le 2 mars 2025 sousréserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.Article 2 — Sur proposition de l'organisateur, le Dr Christine BALDAUF LLYOD, 45 rue Jean de Suzannet àCHAVAGNES EN PAILLERS (85 250), dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, est responsable de lasurveillance sanitaire de l'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Dr ChristineBALDAUF LLYOD, 45 rue Jean de Suzannet à CHAVAGNES EN PAILLERS (85 250), qui vérifiera l'état de santé desanimaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.Le Dr Christine BALDAUF LLYOD, 45 rue Jean de Suzannet à CHAVAGNES EN PAILLERS (85 250) est habilitée àrefuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent êtresignalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie réputéecontagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement aménagé à cet effet.Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation deprovenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d''origine de l''élevage et datant demoins de 10 jours. Cette attestation certifie :Que les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pourdes raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et I'influenzaaviaire.Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d'influenzaaviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date dedélivrance de l'attestation.Article 4 - Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agissede manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblédes volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation deprovenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas depuis déclaré de maladie deNewcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration surl'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à desmanifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP dulieu de la manifestation.Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre introduits dans I'exposition sont munisd'un certificat sanitaire conforme au modèle (annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10jours.Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans I'exposition sont munis d'uncertificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D'autre part, ils sont accompagnésd'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaireinspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de I'Union Européenne (annexe 6 de lanote de service N2003-8175). :Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) etles pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette conditionest attestée par Un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la notede service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues des Etatsindemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladiede Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ounon en provenance d'autres états.
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Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de vacciner enl'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée,Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacementsdoivent être nettement individualisés dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance del'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant èu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de diverspays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l'état sanitaire des élevages d'origineconforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devraêtre en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.
manifestations dans d'autres états, Un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant I'étatsanitaire des élevages d'origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003-8175).Article 10 - Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificat sanitaire datant demoins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificatsanitaire conforme à I'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d'Un certificat de passage frontalier, tel quedéfini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalierd'introduction sur le territoire de l'Union européenne.Article 12 — Les éleveurs et les animaux ayant participé à |doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doitêtre conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL.228-3 et L.228-4 du code rural.Article 14 - Madame la Secrétaire générale de la préfecture, le Maire de SAINT FULGENT (85 250), le Commandantde groupement de gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de laVendée, le Dr Christine BALDAUF LLYOD, 45 rue Jean de Suzannet à CHAVAGNES EN PAILLERS (85 250) sont.chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2025 P/Le Préfet,P/ le Directeur Départemental de la Protection des Populations,L'Adjoint à la chef de W&ion Animalese —— —
19 Rue Montesquieu - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON CédexTel : 02.51.4710.00 - Me| : ddpp@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-01-22-00001
ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à l'organisation
d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le
15/02/2025
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 159
PREFET ;DE LA VENDEE Direction Départementale de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0015Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicolesLe préfet de la Vendée,Chevalier de-la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEEdu Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;VU le code des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;VU l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoiremétropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visésà l'article L.236-1 du code rural ;VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver ;VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autresoiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-610 du 22 Novembre 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la protection des populations ;VU la décision de subdélégation du Directeur départemental de la protection des populations de la Vendée du 12décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'une exposition vente d'oiseaux exotiques se déroulant le 15 février 2025 (8 rue G. Legagneux)sur la commune des HERBIERS (85 500) est organisée par le Canari Club Herbretais et qu'il convient de prendretoutes mesures utiles de police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 160
ARRETEArticle Ter Une exposition vente d'oiseaux exotiques se déroulant le 15 février 2025 sur la commune des HERBIERS(85 500) organisée par le Canari Club Herbretais est autorisée sous réserve du respect des mesures sanitairesÉnoncées ci-après.Article 2 -— Sur proposition de l'organisateur, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500),dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Dr SamuelBOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), qui vérifiera I'état de santé des animaux lors de leurintroduction et les attestations et certificats requis.Le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), est habilité à refuser I'entrée de tout animalqui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent êtresignalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie réputéecontagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement aménagé à cet effet.Article 3 - Les volailles et'autres oiseaux francais introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation deprovenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d'origine de l'élevage et datant demoins de 10 jours. Cette attestation certifie :Que les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pourdes raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenzaaviaire.Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d'influenzaaviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date dedélivrance de l'attestation.Article 4 - Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agissede manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblédes volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation deprovenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que sice pays n'a pas depuis déclaré de maladie deNewcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration surl'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à desmanifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP dulieu de la manifestation.Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre introduits dans I'exposition sont munisd'Un certificat sanitaire conforme au modèle (annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10jours.Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans I'exposition sont munis d'uncertificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de I'arrété du 19 juillet 2002 susvisé. D'autre part, ils sont accompagnésd'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaireinspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de I'Union Européenne (annexe 6 de lanote de service N2003-8175).Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) etles pigeons voyageurs introduits dans I'exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette conditionest attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la notede service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-81/5) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues des Étatsindemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladiede Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ounon en provenance d'autres états.
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 161
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de vacciner enI'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée.Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacementsdoivent être nettement individualisés dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance del'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de diverspays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l'état sanitaire des élevages d'origineconforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devraêtre en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres états membres oudes lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à desmanifestations dans d'autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'étatsanitaire des élevages d'origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003-8175).Article 10 - Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificat sanitaire datant demoins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans I'exposition doivent être munis d'un certificatsanitaire conforme à l'annexe 19 de I'arrété du 19 juillet 2002 susvisé et d'un certificat de passage frontalier, tel quedéfini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalierd'introduction sur le territoire de l'Union européenne.Article 12 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animauxdoivent être enregistrés dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doitêtre conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL.228-3 et L.228-4 du code rural.Article 14 - Madame la Secrétaire générale de la préfecture, le Maire des HERBIERS (85 500), le Commandant degroupement de gendarmerie de la Vendée, le Directeur départemental de la protection des populations de laVendée, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 janvier 2025 P/Le Préfet,P/ le Directeur Départemental de la Protection des Populations,l'Adjoint à la chef dWæction Animales
19 Rue Montesquieu - BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON CédexTel : 02.51.4710.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 162
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-01-22-00001 - ARRETE APDDPP-25-0015 relatif à
l'organisation d'une manifestation avicole à LES HERBIERS le 15/02/2025 163
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-01-14-00002
Arrêté modificatif n° 25-DDTM85-1 portant
nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage, de sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier, de sa
formation spécialisée en matière d'animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-14-00002 - Arrêté modificatif n° 25-DDTM85-1
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts
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Ex Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDEXAVENDEE de la VendéeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif N° 25-DDTM85- 1portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage, de sa formation spécialisée en matière d'indemnisation desdégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d'animaux susceptiblesd'occasionner des dégâtsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32, relatifs à la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU l'arrêté 22-DDTM85-640 portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts degibier, de sa formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, du 4janvier 2021, 'Vu les différentes démissions et propositions formulées par la fédération départementale des chasseurset par le Centre Régional de la Propriété Forestière,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,ArréteArticle 1¢" : L'article 1 de l'arrété 22-DDTM85-640 est modifié comme suit :La COMMISSION DÉPARTEMENTALE de la CHASSE et de la FAUNE SAUVAGE est constituée commesuit : A —- Commission plénière |
Représentant des Lieutenants de Louveterie- Le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentantReprésentants des différents modes de chasse. Olivier PERROCHEAU -. Alain BOURRASSEAU. Hervé GRATON. Bruno POIRIER COUTANSAIS. Marc GUIBERT. Erick MAROLLEAU. Frédéric FEVRE. Patrick HUBERTXIXXIXXXXX1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-14-00002 - Arrêté modificatif n° 25-DDTM85-1
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts
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Représentant le Centre Régional de la Propriété Forestiere |- M. Henry-Georges de DREUZY titulaire ; Marie-Hélène VAN DEN BROEK suppléante
B - Formation spécialisée en matiére d'indemnisation des dégâts de gibier
Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs- M. David MARCHEGAY- M. Frédéric FEVRE- M. Olivier PERROCHEAUReprésentant le Centre Régional de la Propriété Forestière- M. Henry-Georges de DREUZY titulaire ; Marie-Hélène VAN DEN BROEK suppléante
C - Formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d'occasionner |des dégâts
Représentant des Lieutenants de Louveterie (voix consultative)- Le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant
Article 2Les autres dispositions ou articles de l'arrêté 22-DDTM85-640 demeurent inchangés.Article 3En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de lîle Gloriette CS24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 4La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 4 4 JAN 2025 Le préfet,
cuGérard GAVORY
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-14-00002 - Arrêté modificatif n° 25-DDTM85-1
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, de sa formation spécialisée en matière d'animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts
166
Préfecture de la Vendée
85-2025-01-20-00002
Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles
d'aptitude à différentes fonctions ou spécialités
opérationnelles.
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 167
ExPRÉFET ;DE LA VENDÉEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°25/CAB/053
fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions
ou spécialités opérationnelles
- - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII, titre 2 ;
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de monsieur Gérard GAVORY, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques
chimiques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21 DSIS 499 du 8 avril 2021 portant règlement opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23 DSIS 3777 du 2 mars 2023 relatif au schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;
Vu la circulaire du 18 décembre 2007 relative à la formation des manipulateurs de moyens élévateurs
articulés.
Vu le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 portant sur les feux de forêts et d'espaces naturels ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle de juin 2021 portant sur les interventions en milieu périlleux et montagne ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle de septembre 2021 portant sur les interventions en milieux effondrés
ou instables (USAR) ;
Vu les avis favorables des référents départementaux ;
Considérant que les intéressés désignés dans le présent arrêté sont détenteurs des formations de spécialité et
ont suivi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis conformément aux guides nationaux de
référence.
Sur proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 168
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n° CAB/2024/569 fixant l'habilitation des gradés participant à l'organisation du commandement
opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée est abrogé.
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départementale est fixée comme
suit :
DIRECTEURS DE PERMANENCE (QUALIFIES PAR AILLEURS CHEFS DE SITE)
Contrôleur Général MAIRESSE MATTHIEU
Colonel RAISON PHILIPPE
CHEFS DE SITE
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
CDS SPP Chef de Site Commandant DERMINEUR THIERRY SPP
CDS SPP Chef de Site Commandant FAOU LIONEL SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel FRANCHETEAU MARC SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel LALO CHRISTOPHE SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel LEFEVRE THIERRY SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel LE GOUALHER DAVID SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel PAQUEREAU ALEXIS SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel REVEILLERE JEROME SPP
CDS SPP Chef de Site Lieutenant-colonel TATARD PHILIPPE SPP
CDS SPP Chef de Site Commandant TREVIEN FABRICE SPP
CHEFS DE COLONNE
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine BOUDIN LUDOVIC SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant DEMENGEOT DOMINIQUE SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine DESDOITS CHARLES SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine DORN DAVID SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant GALLANT ODILON SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant GREBOVAL LOÏC SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant GUEGUEN XAVIER SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine GUEGUEN YANN SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant GUILLAUME SAMUEL SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine GUILLEMET KARL SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine LE BRAS YANNICK SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine LE COMTE REMI SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine LY THIERRY SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine OTT ELODIE SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant PAPIN CYRIL SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant PILEGGI JULIEN SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine POUPELARD VINCENT SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine ROCHER ALEXIS SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Capitaine SEMPE FABIEN SPP
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant VAMECK SYLVAIN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 169
CDC SPP Chef de Colonne SPP Commandant VITTU MATTHIAS SPP
CHEFS DE GROUPE
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe ACHALE ARNAUD SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe AMELOT LUC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe ANGIBAUD YANN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe ARNAUD THIERRY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe BARBIER GILLES SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe BILLARD PIERRE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe BOULINEAU ROMARIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe BOURGOUIN ROBERT SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe BOUTELEUX FREDDY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe CAPELLE MICHAEL SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Capitaine CHAILLOUX LAURENT SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe CHARBONNEAU RUDY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe CHAUVEAU ARNAUD SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe CHEVALLEREAU JULIEN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe CHIRON OLIVIER SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe CHOPIN JEAN-FRANCOIS SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe COULONNIER GUILLAUME SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe DAUBA DAMIEN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe DAUSQUE OLIVIER SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe DAVIET NICOLAS SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe DE BIASIO ROMAIN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe DEVORS JEAN-BERNARD SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe DUPONT CEDRIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe FICHET JONATHAN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe FONTENEAU MAXIME SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe GENDRE AYMERIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe GEORGEAULT GAETAN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Capitaine GONZALEZ THOMAS SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe GRANGER FREDERIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe GRECO SEBASTIEN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe GUIAVARCH LUDOVIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe GUITTON GILLES SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe JOLY JULIEN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe LERSTEAU FRANCK SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe LORMEAU DAMIEN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe MALGORN LOIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe MASSE MARVIN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe MIEUSSET CHRISTOPHE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe MONTHULE TEDDY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe MORIN BERTRAND SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Capitaine PAQUIER JEAN-FRANCOIS SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 170
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe PERCHERON LOIC SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe PRADON THIERRY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe RABREAU STEPHANE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe RAMAUGE CHRISTOPHE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe RAPIN SAMUEL SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe RENAUD EMMANUEL SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe ROBIN CYRIL SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe ROCHETEAU STEPHANE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe ROUSSEAU JEROME SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe SOLER CELINE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe SOURY MATHIEU SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant hors classe STELLAMANS FRANCK SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe THIBAUD FREDDY SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe TRINEZ PIERRE ALAIN SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 2ème classe VIZIR OLIVIER SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Lieutenant 1ère classe WYSS CHRISTOPHE SPP
CDG SPP Chef de Groupe SPP Capitaine WITKOWSKI HELENE SPP
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine ALAIN YVON SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine ARNOU CHRISTOPHE SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Lieutenant BOTTON JEAN-MICHEL SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Lieutenant CHENAFI CHRISTOPHE SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine CHRISTIAENS LOUIS SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine CLEMENT FRANCOIS SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine COLAISSEAU SAMUEL SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine COUTAUD LUC SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine DE PAULE SERGE SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine GARREAU ABEL SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine GATTEAU LUC SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine IDIER FRANCK SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Capitaine MAUPETIT NICOLAS SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Lieutenant MICHAUD LUDOVIC SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Lieutenant RASMUS KEVIN SPV
CDG SPV Chef de Groupe SPV Lieutenant ROBIN BENOIT SPV
GRADES OPERATIONNELS (chefs d'agrès tout engin, au titre de l'article 21 du règlement opérationnel)
Adjudant-chef FREDERIC JEANNE
Adjudant WILLY RENAUD
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 171
Article 3 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers habilités à effectuer des missions de prévention est fixée comme suit :
Emploi Grade Nom Prénom Statut Observations
Préventionniste Niv 2 Contrôleur Général MAIRESSE MATTHIEU SPP Présidence de la sous-
commission départementalePréventionniste Niv 2 Colonel RAISON PHILIPPE SPP
Responsable
départemental de la
prévention – PRV 3
Référent départemental
Commandant GUEGUEN XAVIER SPP Rapporteurs devant les
commissions, représentants
du DDSIS (titulaires du
PRV2). Personnels affectés
au service prévention
Préventionniste Niv 2 Capitaine OTT ELODIE SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant 1ère classe BILLARD PIERRE SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant 2ème classe DAVIET NICOLAS SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant 1ère classe FICHET JONATHAN SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
Préventionniste Niv 2 Lieutenant-colonel PAQUEREAU ALEXIS SPP Officiers en service hors rang
pouvant assurer
occasionnellement des
missions de prévention
Préventionniste Niv 2 Commandant PILEGGI JULIEN SPP
Préventionniste Niv 2 Capitaine BOUDIN LUDOVIC SPP
Préventionniste Niv 2 Capitaine GUEGUEN YANN SPP
Responsable
départemental de la
prévention – PRV 3
Commandant VAMECK SYLVAIN SPP
Préventionniste Niv 2
Date validité de la
formation : fin 2025
Commandant PAPIN CYRIL
SPP
Représentants du DDSIS à
jour de recyclage, pouvant
assurer occasionnellement
des missions de prévention
jusqu'à la date de fin de
validité du diplôme
Date validité de la
formation : juin 2027 Lieutenant 1ère classe DEVORS JEAN-BERNARD
Agent de prévention Adjoint administratif BOUTELEUX CHRYSTEL PATS Agent de prévention (titulaire
du PRV1 ou AP1)
Article 4 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers habilités à la recherche des causes et circonstances
d'incendie (RCCI) est fixée comme suit :
Emploi Grade Nom Prénom Statut
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Lieutenant 1ère classe BILLARD PIERRE SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Capitaine BOUDIN LUDOVIC SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Commandant GUEGUEN XAVIER SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Capitaine LE BRAS YANNICK SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Capitaine OTT ELODIE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 172
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Commandant PAPIN CYRIL SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Capitaine SEMPE FABIEN SPP
Enquêteur recherche des
causes et circonstances de
l'incendie
Commandant VAMECK SYLVAIN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 173
Article 5 : La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe subaquatique est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAL 3 Conseiller Technique Plongée Lieutenant hors classe DAUBA DAMIEN SPP
SAL 3 Conseiller Technique Plongée Lieutenant 2ème classe MALGORN LOIC SPP
SAL 3 Conseiller Technique Plongée Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
SAL 3 Conseiller Technique Plongée Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAL 2 Chef d'Unité SAL Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant AUGIZEAU YOAN SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Lieutenant 1ère classe THIBAUD FREDDY SPP
SAL 2 Chef d'Unité SAL Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Caporal-Chef BALLANGER ALEXANDRE SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Adjudant POTIER MARTIN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant AUGIZEAU YOAN SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
SNL 1 Surface non libre Lieutenant hors classe DAUBA DAMIEN SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 174
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
SNL 1 Surface non libre Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
SNL 1 Surface non libre Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant POTIER MARTIN SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
SNL 1 Surface non libre Lieutenant 1ère classe THIBAUD FREDDY SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
SNL 1 Surface non libre Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
SNL 1 Surface non libre Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
Article 6 : La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe des nageurs sauveteurs aquatiques est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAVCO CT Conseiller Technique SAVCO Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
SAVCO CT Conseiller Technique SAVCO Lieutenant hors classe DAUSQUE OLIVIER SPP
SAVCO CT Conseiller Technique SAVCO Adjudant-Chef FERRE FREDERIC SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef ALIX DAMIEN SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant hors classe ARNAUD THIERRY SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent ARNOULT MAXIME SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant AUGIZEAU YOAN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Caporal-Chef BALLANGER ALEXANDRE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef BESSEAU THOMAS SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent BRISSON QUENTIN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent BUCHOU GAEL SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Caporal BUREAU NICOLAS SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant hors classe DAUBA DAMIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant hors classe DAUSQUE OLIVIER SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef DEBELLOIR CEDRIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef DENIS ARNAUD SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Caporal-Chef DUJARDIN CHRISTOPHE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef DURAND STÉPHANE SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef FERRE FREDERIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef FUSEAU TONY SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 175
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef GIRARD PASCAL SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef GOISEAU LIONEL SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Caporal-Chef GRELIER KEVIN SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant JOLY GERMAIN SPV
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant 2ème classe JOLY JULIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant LEBOEUF NICOLAS SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant 2ème classe MALGORN LOIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef MOLENDA JULIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent PARTHENAY AURELIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant POTIER MARTIN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef ROUSSEAU STEVE SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Lieutenant 1ère classe THIBAUD FREDDY SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Adjudant VIAR LUDOVIC SPP
SAV 3 Chef de Bord Côtier Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal AKIAL MAXIM SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sapeur ALLAIZEAU FLORIAN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant AMIOT FRANCOIS SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef ARNAUD ANTOINE SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef AUCLAIR FABRICE SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal BARRE THIBAUD SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef BOUFFANDEAU GUILLAUME SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal BOUTIN THOMAS SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef CANO SEBASTIEN SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent CHANOURDIE NICOLAS SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef COULAIS EMMANUEL SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef DEFIVES KEVIN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef DURET FRANCK SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal FERRE LOIS SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP PAUL
SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant FREULLON CHRISTOPHE SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 9
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 176
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef GAUCHARD ROMARIC SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal GOURET JEAN-MARIE SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent GRIVAUD ENZO SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef GUIHAL VALENTIN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal HERBERT FLORIANE SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant HULAIN MAXIME SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent MARIE SAMUEL SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal MARTINEAU NAEL SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef MARTINET ANTHONY SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef NAULEAU CLEMENT SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent NEAU JOHAN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent NORGET ALEXIS SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal ORDRONNEAU FLORIAN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent PELLERIN ESTEBAN SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent PEREZ EMMANUEL SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent PERRAUDEAU CYRIL SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent PETIT JULIEN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef PINEAU ERIC SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sapeur 1ère classe PIRONNEAU PAUL SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal-Chef PLUYETTE SAMANTHA SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal-Chef PUBERT DAVID SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Caporal ROUSSEAU FREDDY SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant SERIVE ETIENNE SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant SULPIS THIBAULT SPV
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Adjudant-Chef TALNEAU JULIEN SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
SAV 2 Nageur Sauveteur Côtier Sergent VIAUD CYRIL SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent CHAIGNEAU ARTHUR SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent CHIRON THOMAS SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent DAVISSEAU CLEMENT SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent EGEA CHARLY SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Lieutenant ESNARD JONATHAN SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal FORESTIER HUGO SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal FOUGERIT MAEL SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sapeur 1ère classe GIRAUDEAU TOM SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sapeur 1ère classe LEMARCHAND ALEX SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Lieutenant 2ème classe LORMEAU DAMIEN SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal MARTIN HUGO SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal-Chef MOLLE PAULINE SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sapeur 1ère classe MONIER JEANNE SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal MORIN LAURIE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 177
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal NOMBALLIER KEVIN SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent-Chef PAULEAU STEVEN SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent PELLETREAU MARC SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal ROBELIN CAMILLE SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal SEJOURNE LILOU SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent-Chef SERIT NICOLAS SPP
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Caporal SOULARD VINCENT SPV
SAV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Sergent TURBE VINCENT SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SAVEI CT Conseiller Technique SAVEI Lieutenant hors classe ARNAUD THIERRY SPP
SAVEI CT Conseiller Technique SAVEI Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
SAVEI CT Conseiller Technique SAVEI Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
SAVEI CT Conseiller Technique SAVEI Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent ALLAIN ETIENNE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent ARNOULT MAXIME SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal-Chef BALLANGER ALEXANDRE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef BARON VERONIQUE SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal BARRE THIBAUD SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef BAUMANN YANNICK SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef BESSEAU THOMAS SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent BIRONNEAU GUILLAUME SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal BOSSARD AURELIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal BOUTIN THOMAS SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent BUCHOU GAEL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef CANO SEBASTIEN SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent CUISSET MICHAEL SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef DEFIVES KEVIN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal DION CLEMENCE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent DONA ALIZEE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef DROUET FRANCOIS SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal-Chef DUJARDIN CHRISTOPHE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent DURANDET HENRY SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef DURAND STÉPHANE SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef DURET FRANCK SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP PAUL
SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef FUSEAU TONY SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef GOISEAU LIONEL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal GOURET JEAN-MARIE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Lieutenant hors
classe
GRIMAUD STEPHANE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 178
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant HULAIN MAXIME SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Lieutenant
2ème classe
JOLY JULIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Lieutenant
2ème classe
LARGILLIERE FREDERIC SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant LEBOEUF NICOLAS SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef LEBRETON GAETAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Lieutenant
2ème classe
MALGORN LOIC SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal MARTINEAU NAEL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef MICHAUD ALEXANDRE SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal NEAU BASTIAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent NEAU JOHAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent NIVET DAMIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent PERRAUDEAU CYRIL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent PINEAU MANON SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal PLAIRE ALAN SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant POTIER MARTIN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Caporal ROUSSEAU FREDDY SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant SERIVE ETIENNE SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant SULPIS THIBAULT SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Lieutenant 1ère
classe
THIBAUD FREDDY SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent-Chef VERSTRAETE ROMAIN SPV
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant-Chef VIAR CEDRIC SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Adjudant VIAR LUDOVIC SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent VIAUD CYRIL SPP
SEV 1 Nageur Sauveteur Aquatique Eaux Vives Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 179
Code emploi Emploi Grade Nom Prenom Statut
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Lieutenant
hors classe
ARNAUD THIERRY SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant AUGIZEAU YOAN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef BARON VERONIQUE SPV
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Lieutenant
hors classe
DAUSQUE OLIVIER SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef DURAND STÉPHANE SPV
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Lieutenant
hors classe
GRIMAUD STEPHANE SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Lieutenant
2ème classe
JOLY JULIEN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef PELLOQUIN YANNICK SPV
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
CU SEV 1 Chef d'unité Sauveteur Eaux Vives Sergent-Chef VERSTRAETE ROMAIN SPV
Article 7 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à exercer dans le domaine des risques
chimiques et biologiques est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
RCH 4 Conseiller Technique Risques
Chimiques – Référent
départemental
Capitaine DORN DAVID SPP
RCH 4 Conseiller Technique Risques
Chimiques
Lieutenant-colonel FRANCHETEAU MARC SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
RCH 3 Chef de la CMIC Capitaine BOUDIN LUDOVIC SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Lieutenant hors classe CAPELLE MICHAEL SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant FAOU LIONEL SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant GREBOVAL LOÏC SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Capitaine GUEGUEN YANN SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant GUILLAUME SAMUEL SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant PAPIN CYRIL SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 180
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant PILEGGI JULIEN SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Capitaine POUPELARD VINCENT SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Lieutenant-colonel REVEILLERE JEROME SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant VAMECK SYLVAIN SPP
RCH 3 Chef de la CMIC Commandant VITTU MATTHIAS SPP
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe AMELOT LUC SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Caporal-Chef ARNAUD CYRILLE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe BARBIER GILLES SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef BERNARD JULIEN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef BLANC GILLIER JEAN
DANIEL
SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe BOURGOUIN ROBERT SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef BREMAUD JEREMIE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent BUCHOU GAEL SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef CABOCHE JEROME SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe CHARBONNEAU RUDY SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef CHARRIER PIERRE-YVES SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant hors classe CHAUVEAU ARNAUD SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe COULONNIER GUILLAUME SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef DAPPEL VOISIN STEVE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef DEBELLOIR CEDRIC SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe DE BIASIO ROMAIN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe DEVORS JEAN-BERNARD SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef DURANDET KEVIN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef FERNIER GAEL SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP PAUL
SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef GAUCHER FLORIAN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe GEORGEAULT GAETAN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef GOBIN ARNAUD SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant hors classe GRECO SEBASTIEN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 181
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef GUIHAL VALENTIN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe GUITTON GILLES SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef HERBAIN ALEXIS SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef JAUFFRIT STEPHANE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef LEMOR CHRISTOPHE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe LERSTEAU FRANCK SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef MANDIN KEVIN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant MARTINEAU DAVID SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef MAUDET MATHIEU SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef OCTEAU ADELINE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef OLLIER CLEMENT SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant PALVADEAU MATHIEU SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant POTIER MARTIN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant hors classe PRADON THIERRY SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef PRAUD JULIEN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef PREAULT STEPHANE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe RENAUD EMMANUEL SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe ROBIN CYRIL SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Capitaine ROCHER ALEXIS SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 1ère classe ROCHETEAU STEPHANE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Sergent-Chef ROULIN ARNAUD SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant 2ème classe ROUSSEAU JEROME SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef SEGUIN CHRISTOPHE SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Capitaine SEMPE FABIEN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Lieutenant hors classe STELLAMANS FRANCK SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef TALNEAU JULIEN SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef VIAR CEDRIC SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant VIAR LUDOVIC SPP
RCH 2 EQ/CE Equipier/Chef d'équipe
Intervention RCH
Adjudant-Chef VIOLEAU VINCENT SPP
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 182
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent ALLAIN ETIENNE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef BAQUERO LOUIS SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef BLANCHET HUGO SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef BODET ALEXANDRE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal BREBION MAXIME SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef BRUNELLIERE ALEXIS SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef CHARRIER YOANN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef COULAIS EMMANUEL SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal DENIS LAURENE SPV
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Capitaine DESDOITS CHARLES SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef DESUERT CYRIL SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal-Chef DUBOIS VINCENT SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal-Chef DUJARDIN CHRISTOPHE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Lieutenant 1ère classe FONTENEAU MAXIME SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef GATTEAU MAXENCE SPV
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef GAUDUCHON MICKAEL SPV
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef GOISEAU LIONEL SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef GRATON CLEMENT SPV
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef GUILLOTEAU ALEXANDRE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent HERAUD DAVID SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal JEHANNO EMMY SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent JOYAU PIERRE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef LEBRETON GAETAN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef LETESSIER ANTHONY SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent LOISEAU THOMAS SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef MAGNAUDEIX
CHRISTOPHE
SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 16
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spécialités opérationnelles. 183
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent MASSE CYPRIEN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal MAUPETIT ETIENNE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef MERIEAU FREDDY SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant MICHON MICKAEL SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Lieutenant 2ème classe MIEUSSET CHRISTOPHE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal MOUILLE CLEMENT SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Adjudant-Chef OLIVIER CHRISTOPHE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent OMNES MELANIE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Capitaine PAQUIER JEAN-
FRANCOIS
SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal-Chef PUBERT DAVID SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Lieutenant 1ère classe QUEINNEC GABIN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent RAINEREAU MELANIE SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef REVERSEAU JIMMY SPV
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef ROCHEREAU LAURENT SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Caporal ROUSSEAU FREDDY SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
RCH 1 EQ/CE Equipier/Chef d'Equipe
Reconnaissance RCH
Sergent TREHIN ANTOINE SPV
Article 8 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant d'une spécialité de commandement dans le
domaine des feux de forêt et espaces naturels combustibles (FDF 3, FDF 4 et FDF 5) est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
FDF 5 FDF5 sans prendre les fonctions
chef de site – Référent
départemental
Commandant GUEGUEN XAVIER SPP
FDF 5 Chef de Site Feux de forêts Colonel RAISON PHILIPPE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Commandant DEMENGEOT DOMINIQUE SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Commandant GREBOVAL LOÏC SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Capitaine GUEGUEN YANN SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Commandant GUILLAUME SAMUEL SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Capitaine GUILLEMET KARL SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Lieutenant-colonel LEFEVRE THIERRY SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Contrôleur-général MAIRESSE MATTHIEU SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Lieutenant-colonel PAQUEREAU ALEXIS SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Lieutenant-colonel REVEILLERE JEROME SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 184
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Lieutenant-colonel TATARD PHILIPPE SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Commandant TREVIEN FABRICE SPP
FDF 4 Chef de Colonne Feux de Forêts Commandant VITTU MATTHIAS SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe ACHALE ARNAUD SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe BARBIER GILLES SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine BOUDIN LUDOVIC SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe BOULINEAU ROMARIC SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe BOUTELEUX FREDDY SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant hors classe DAUSQUE OLIVIER SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe DE BIASIO ROMAIN SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Commandant FAOU LIONEL SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant-colonel FRANCHETEAU MARC SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe GENDRE AYMERIC SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe GEORGEAULT GAETAN SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe GRANGER FREDERIC SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant hors classe GRECO SEBASTIEN SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe GUITTON GILLES SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant-colonel LALO CHRISTOPHE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine OTT ELODIE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Commandant PAPIN CYRIL SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine PAQUIER JEAN-
FRANCOIS
SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Commandant PILEGGI JULIEN SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine POUPELARD VINCENT SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe RABREAU STEPHANE SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine ROCHER ALEXIS SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Capitaine SEMPE FABIEN SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe SOURY MATHIEU SPP
FDF 3 Chef de Groupe Feux de Forêts Commandant VAMECK SYLVAIN SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant ALAIN JORDAN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant AMIOT FRANCOIS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef ARDOUIN DAVID SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BAQUERO LOUIS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BECQ QUENTIN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BERLAND ANTHONY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BERNARD JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BETARD FREDERIC SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant BETARD GAETAN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BETARD SEBASTIEN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 185
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BLANC GILLIER JEAN
DANIEL
SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BLANCHET HUGO SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BLUSSEAU ROMAIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BOBINEAU PASCAL SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BODET ALEXANDRE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BOISIEAU SEBASTIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BOISSINOT MAXIME SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BORET LUDOVIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BOUFFANDEAU
GUILLAUME
SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BOULAY ANTOINE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef BOURASSEAU ROMAIN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BOURREAU VIVIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant BOUTET FLORENT SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef BREMAUD JEREMIE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent BUCHOU GAEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CABOCHE JEROME SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CAPPE ANTHONY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CAVARD PASCAL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Capitaine CHAILLOUX LAURENT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CHAPEAU FLAVIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CHARRIER PIERRE-YVES SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CHARRIER YOANN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CHATAIGNER RAPHAÊL SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef CHATEL DOMINIQUE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant hors classe CHAUVEAU ARNAUD SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant CHENAFI CHRISTOPHE SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe CHEVALLEREAU JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe CHOPIN JEAN-FRANCOIS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant CHRICTOT CEDRIC SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef COTTAN JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef COULAIS EMMANUEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe COULONNIER GUILLAUME SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef COUSSEAU NICOLAS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef COUTEAU CHRISTOPHE SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef DAMOUR CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DAPPEL VOISIN STEVE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef DAVID JEREMY SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DEBELLOIR CEDRIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant DEMEYER ADRIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DENET FRANTZ SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DENIS ARNAUD SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Capitaine DESDOITS CHARLES SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DESUERT CYRIL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DEVINEAU EMMANUEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant DONNE JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Capitaine DORN DAVID SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DROUET JOSEPH-MARIE SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DROUIN CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DUBREUIL JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant DULAC JULIEN SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 186
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe DUPONT CEDRIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef DURANDET KEVIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef DURET FRANCK SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef FERNIER GAEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef FEVRIER BRICE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef FLANDROIS JEAN-PIERRE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant FREULLON CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef GADE ROMAIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GASIOREK GREGORY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GAUCHARD ROMARIC SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant GELINEAU THOMAS SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GIRARD PASCAL SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GLUMINEAU CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GOBIN ARNAUD SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GOBIN ERIC SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant GOIMARD SYLVAIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GOISEAU LIONEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GORIN DAVID SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef GOSSELIN ALEXIS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant GOURDON BRYAN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GRELEAU CEDRIC SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef GUIHAL VALENTIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GUILBAUD CARL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GUILLOTEAU ALEXANDRE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant GUILLOTON FRANCK SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Caporal HAPCHETTE ADELYNE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef HAZE NICOLAS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent HERAUD DAVID SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant HERITEAU THOMAS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef HUVELIN EMMANUEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent JAGUENET ANTHONY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef JAUFFRIT STEPHANE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant JEANNE FREDERIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef JOLLIET YANN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe JOLY JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef JOUSSELIN FRANCK SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef JULIEN ALEXANDRE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef LABBE BRUNO SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant LAPLANCHE MAXIME SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef LEBOEUF ANTONY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant LEBOEUF NICOLAS SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef LEBRETON GAETAN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef LEMOR CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe LERSTEAU FRANCK SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 187
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef LETESSIER ANTHONY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef L HOTE VINCENT SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef LIVET GAEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MAGNAUDEIX
CHRISTOPHE
SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe MALGORN LOIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef MANDIN KEVIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MARQUIS MICKAEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant MARTINEAU BORIS SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant MARTINEAU DAVID SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MAUDET MATHIEU SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Caporal MAUPETIT ETIENNE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Capitaine MAUPETIT NICOLAS SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Caporal MAYEUX VIVIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MICHELON-CREMOUX
CEDRIC
SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant MICHON MICKAEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MOAL STEPHANE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef MOLENDA JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant MONTEIRO JULIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef MOUSSEAU JEAN FRANCOIS SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef NAULLEAU BENJAMIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent NIVET DAMIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef OCTEAU ADELINE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef OLIVIER CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef OLLIER CLEMENT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef PALIE ARNAUD SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant PALVADEAU MATHIEU SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe PERCHERON LOIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent PEREZ EMMANUEL SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant POCHARD ROMAIN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef PRAUD ERIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef PRAUD JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef PREAULT STEPHANE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant PREVOTEAU JOHNNY SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef PRIOU VINCENT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe QUEINNEC GABIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent RAINEREAU MELANIE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef RAMBAUD SEBASTIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe RAPIN SAMUEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant RASMUS KEVIN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef RELANDEAU BENOIT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant RENAUD WILLY SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant ROBIN BENOIT SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 2ème classe ROBIN CYRIL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe ROCHETEAU STEPHANE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef ROLAND NICOLAS SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Capitaine ROUSSEAU FABRICE SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 21
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 188
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent ROUSSEAU SIMON SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef ROUSSEAU STEVE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef SEGUIN CHRISTOPHE SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef SEVENANS YANN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant hors classe STELLAMANS FRANCK SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef SUNEZ BASTIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef TALNEAU JULIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef THIBAULT SEBASTIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef THOUMOUX JULIEN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef TURQUAND OLIVIER SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef VEILLARD SAMUEL SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef VIAR CEDRIC SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sapeur VIGOUROUX DAMIEN SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Adjudant-Chef VIOLEAU VINCENT SPP
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Sergent-Chef WONGSRI THINNAKORN SPV
FDF 2 Chef d'Agrès Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe WYSS CHRISTOPHE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal AIRAULT CYRILLE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal AKIAL MAXIM SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ALEXANDRE KEVIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ALIX DAMIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent ALLAIN ETIENNE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur ALLAIZEAU FLORIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ARNAUD ANTOINE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ARNAUD CHARLINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef ARNAUD CYRILLE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant hors classe ARNAUD THIERRY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent AUVRAY DAMIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal AVINO ERIC SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal AVRIL ALEXIS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef AZIBERT GUILLAUME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BALIN WILFRIED SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant BALLANGER NICOLAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BARBOSA JEREMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef BARON VERONIQUE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef BAROTIN GUILLAUME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BARREAU JEREMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BARRE THIBAUD SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BAUDRY HUGO SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BERLAMONT KARL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef BERNHARD LAURENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BERTEL SEBASTIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BERTHELIN MATHIEU SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 189
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BESSEAU THOMAS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BESSONNET FRANCOIS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BEZIER EDWIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BIBET JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef BICHON MAXIME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BIZET DAMIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef BOCHER ROMAIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe BODIN FLORINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BODIN MAXIME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOHEC VINCENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOISSONNOT MAXIME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOISSON VICTOR SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe BORGNIET STEPHANE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOSSY ANTOINE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BOUCHERY SABRINA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BOUGOT YOAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOUTIN BRICE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant BOUTIN MAXIME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BOUTIN THOMAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef BRANDSMA JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef BRAUD BENJAMIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BREBION MAXIME SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant BREYSSE ERIK SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BRISSON QUENTIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BROCHARD ANTHONY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant BROCHARD MORGAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef BRUNELIERE TOMMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BRUNELLIERE ALEXIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BULTEAU FABIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef BULTEAU MEDDY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal BUREAU NICOLAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef BURNICHON LUDOVIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent BUTON-PORTEJOIE
SANDRINE
SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CAPOCCI CYRIL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal CARRE AURELIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef CASSERON TONY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef CATHERINE RAPHAEL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef CATROU LAETITIA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent CENTINI PRECILIA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal CHAGNAUD PHILIPPE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent CHAIGNEAU ARTHUR SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHAIGNEAU ELIE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef CHAIGNEAU OLIVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHAILLOU ALEXANDRE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHALLINE JEAN-MARIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHARRIAT ANTHONY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant CHARRIER FABRICE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant CHARRIER OLIVIER SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 190
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal CHARRON GABIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHASSAGNE LUC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHASSELOUP CHARLINE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal CHATEAU LUC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHAUDIEU MICHAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHAUVEAU CORENTIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef CHAUVIN BASTIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHEMIN DOMINIQUE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant CHEVALIER MARC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CHIRON BRUNO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal CHOMIK TONY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef CHOUQUAIS GREGOIRE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef CLEMENT NATHALIE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal COIRIER CEDRIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe COMTE CECILE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef COUTEAUX FELIX SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe DANIEAU NOE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef DAVIET ERIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef DEFIVES KEVIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal DEGRE EDOUARD SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef DEL NEGRO ERIC SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent DELPIT JULIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal DENIS LAURENE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef DESCAMPS YOAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur DESLANDES VALERIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal DESOBEAUX ANTHONY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent DEVAUD GUILLAUME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef DIARD JEREMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal DION CLEMENCE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent DONA ALIZEE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef DORARD ANTHONY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef DOXIN NICOLAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef DROUET FRANCOIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef DUBOIS VINCENT SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef DUCLOS MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef DUJARDIN CHRISTOPHE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal DURAND FANELLY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent EGEA CHARLY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef FAVREAU PHILIPPE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP PAUL
SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant FLORENCEAU STEVEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef FOISSEY JULIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal FONTENEAU MARINE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal FORESTIER HUGO SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef FORTINEAU JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe FOUCHER JIMMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant FOUCHER MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal FOUGERIT MAEL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant FRADIN AXEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
29 rue Delille
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spécialités opérationnelles. 191
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GABORIEAU MAXIM SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef GAILLARD FLORENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe GARNIER FRANCK SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GATINEAU CAMILLE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GAUCHER FLORIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GAUDUCHON MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GAUTIER TIMOTY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef GERMOND CYRILLE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GILLOT JIMMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GIRARD LEO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant GIRARD-MALLET SARAH SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef GIRARD XAVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GOBERT CAROLINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant GOBIN FABRICE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef GODARD LAURENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GODEFROY ANTOINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe GORICHON SAMUEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GOUGEON MARIE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GOURET JEAN-MARIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GRARE JEROME SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GRATON CLEMENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GREAU SYLVAIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GREFFARD KILIAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GREFFARD TONY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GRELIER REMI SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GRINHARD CHRISTOPHE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GRIVAUD ENZO SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GROLLEAU LEO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GUERIN ERWANN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef GUERY JULIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent GUESNIER DAVID SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant GUIBERT FABRICE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GUIBERT JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GUILLET ALLAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal GUILLEUX TADEG SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef GUILLOUX DENIS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef GUYON FREDDY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef HATTE BENJAMIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef HELIAS FLORIAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef HERBAIN ALEXIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal HERBERT FLORIANE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef HERBRETEAU THOMAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent HEROUT LENA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal HOUEL GREGORY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant HULAIN MAXIME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal HUMBERT JOHNATAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal HUYGHE NATHAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef IDIER SEBASTIEN SPV
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spécialités opérationnelles. 192
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef IZACARD THOMAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef JARNY TANGUY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal JEHANNO EMMY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef JOFFRE DAMIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent JOLLY MELVIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal JOLY CYRILLE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef JOLY DAMIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant JOLY GERMAIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant JOUBERT RAPHAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef JOURDANNE MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent JOYAU PIERRE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal JOZELON VALENTIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef JUILLET SAMUEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent KORONA FLORENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LAGIER ALEXANDRE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LANDREAU SYLVAIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent LAURENT FRANCOIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LAURENT SANDRA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LAVIGNEE ARMAND SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent LECOINDRE PIERRICK SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LECOMTE AYMERIC SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LEFEBVRE QUENTIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LEFRANCOIS THOMAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef LELOUP SEBASTIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant LESCART PHILIPPE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef LE TIEC JEAN PHILIPPE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LOBERTREAUX--LE LOIR FLORIAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent LOISEAU THOMAS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent LOISEAUX MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef LOUINEAU MACILIA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal LUCAS EMILIE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef LUCAS JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe MAJOU CLEMENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MALLET MARC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MANCEAU SYLVAIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MARIE SAMUEL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MARLIER LAURENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant MARQUIS HARMONIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MARTINEAU NAEL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef MARTINEAU YOANN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MARTINET ANTHONY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MASSEROT FRANCK SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe MASSE XAVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef MATIGNON JEROME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MAZAUDON MAXENCE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MENARD FRANCK SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MENUT VINCENT SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MERCIER JUSTIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MERIEAU FREDDY SPP
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spécialités opérationnelles. 193
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MERLINO LAURENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe METAIS MATHEO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant METAY GAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MEZZASALMA OLIVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant MICHAUD LUDOVIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MOQUAX LEO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MOREAU LUDOVIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MORINEAU CARL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MORINEAU MANON SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MORIN LAURIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MORIN NOEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef MORISSET ARTHUR SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe MOUCHARD LEO-PAUL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal MOUILLE CLEMENT SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent MOURNETAS FLORIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef MUNIER PIERRE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant NAULLEAU FABIAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef NAVEAU CHRISTOPHE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal NEAU BASTIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent NEAU JOHAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal NEMIROVSKY JULIE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef NERRIERE OLIVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef NICOU FLORIAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent NORGET ALEXIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent OMNES MELANIE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ORDRONNEAU FLORIAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent ORVEAU MATHIEU SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef PAGEZIE ALEXANDRE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant PAILLAT FREDERIC SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal PAMBOUC VALENTIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef PAPIN DYLAN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef PARANTHOEN CHRISTOPHER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PARTHENAY AURELIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef PAULEAU STEVEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef PAUTOT JULIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef PAVAGEAU FLORENCE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PEIGNE PASCAL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PELLETIER MELISSA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PELLETREAU MARC SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PEREIRA JEAN-CLAUDE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PEREZ EMMANUEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef PERIGNON OLIVIER SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal PERNOT CYRIL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PERRAUDEAU CYRIL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PETIT JULIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe PHILIPPE PAULINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PINEAU MANON SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal PITON LEO SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef PLANCHOT PIERRE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef POMMEREAU LAURENT SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 194
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef POTOT DAVID SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant POULY GREGORY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PRISSET RAPHAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal PROUTEAU MATHIEU SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent PROVOST ANTOINE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef PRUNEAU ELISA SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef PUBERT DAVID SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef RABREAU SYLVAIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent RAINEREAU VICTOR SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef RAMBAUD BRIGITTE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef RAUTURIER OLIVIER SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef REGNIER CORENTIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef RELET FABRICE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal RENAUD DE LA FAVERIE
BENJAMIN
SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef RENAUD LANDRY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef REVERSEAU JIMMY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ROBARD AURELIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ROBELIN CAMILLE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef ROBERT EMMANUEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ROBERT KEVIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent ROBIN JONATHAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef ROBIN MICKAEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ROCHEREAU LAURENT SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ROCHEREAU NATHAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant ROLAND SEBASTIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef ROUGIER KILLIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef ROULIN ARNAUD SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ROUSSEAU EMILIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ROUSSEAU FREDDY SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal ROY BENJAMIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent ROYNEL ANTOINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef RUCHAUD SAMUEL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe SCHWEITZER ARMEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef SECOUE GUILLAUME SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef SERIT NICOLAS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant SERIVE ETIENNE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef SIMONNEAU LIONEL SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe SIMON OCEANE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef SIONEPOE SOSEFO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant SIROUET ROMAIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant SORIN MEHDI SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent SOULARD ANTOINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal SOULARD VINCENT SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent SPILL BASTIEN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef STEPHAN GUILLAUME SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal SUDRIE LUCAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef SURMONT TEDDY SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal SUROT JULIEN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef TARAUD ETIENNE SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 28
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 195
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef TESSIER BRUNO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef THAUVIN JUSTIN SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef THIBAUD MATTHIEU SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent THOMAS ALEXANDRE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent TREHIN ANTOINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Lieutenant 1ère classe TRINEZ PIERRE ALAIN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant-Chef TROUBE ROMUALD SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent TURBE VINCENT SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur TURPIN GAETAN SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sapeur 1ère classe VALEAU MATHEO SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal VANNIER LUCILE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal VARIN NICOLAS SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent VIAUD CYRIL SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef VIGER ANTOINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent-Chef VIGNAS OLIVIER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal-Chef VIGNON JENNIFER SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Caporal VINET COLINE SPV
FDF 1 Equipier Feux de Forêts Adjudant YNESTA REMI SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 29
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 196
Article 9 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité Unité de sauvetage, d'appui
et de recherche (USAR) est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche -
Référent départemental
Capitaine OTT ELODIE SPP
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant hors classe GUIAVARCH LUDOVIC SPP
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 2ème
classe
JOLY JULIEN SPP
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 1ère classe TRINEZ PIERRE ALAIN SPP
USAR 3 Chef de Section Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 1ère classe WYSS CHRISTOPHE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef BAROTIN LAURENT SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant 1ère classe BOULINEAU ROMARIC SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant 1ère classe CHIRON OLIVIER SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef COUSSEAU NICOLAS SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant 1ère classe GUITTON GILLES SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Sergent-Chef JOLLIET YANN SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef LABBE BRUNO SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Sergent-Chef LEBRETON GAETAN SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef MAUDET MATHIEU SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Lieutenant 2ème classe MIEUSSET CHRISTOPHE SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
USAR 2 Chef d'Unité de Sauvetage, d'Appui
et de Recherche
Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal AIRAULT CYRILLE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent BACHELIER TONY SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage, Adjudant-Chef BERNIER FLORIAN SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 197
d'Appui et de Recherche
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef BETARD SEBASTIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef BONTEMPS CLEMENT SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef BOSSARD NICOLAS SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef BOURREAU VIVIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef BROCHARD ANTHONY SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef CAPPE ANTHONY SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal-Chef CATHERINE RAPHAEL SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef CHARRIER NICOLAS SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef CHARRIER YOANN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 2ème classe CHOPIN JEAN-FRANCOIS SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal-Chef CLOCHARD CHRISTOPHE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef COTTAN JULIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef DENIS ARNAUD SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef DESUERT CYRIL SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef DUBREUIL JULIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal-Chef DUJARDIN CHRISTOPHE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef FEVRIER BRICE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef FLANDROIS JEAN-PIERRE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef GARDOT KATIA SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 1ère classe GENDRE AYMERIC SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant GOBIN FABRICE SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant GOIMARD SYLVAIN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef GRELIER REMI SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal GRINHARD CHRISTOPHE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant GUINAUDEAU JULIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal JEHANNO EMMY SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef JUDIT OLIVIER SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage, Adjudant-Chef LEBOEUF ANTONY SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 31
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 198
d'Appui et de Recherche
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent-Chef LECOMTE AYMERIC SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant MACAUD PASCAL SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant PREVOTEAU JOHNNY SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Lieutenant 2ème classe RAMAUGE CHRISTOPHE SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent ROBIN JONATHAN SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Sergent TREHIN ANTOINE SPV
USAR 1 Equipier Unité de Sauvetage,
d'Appui et de Recherche
Adjudant-Chef VRIGNAUD VINCENT SPP
Article 10 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité risque bâtimentaire est
fixée comme suit :
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 1ère classe BOULINEAU ROMARIC SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 1ère classe CHIRON OLIVIER SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Adjudant-Chef COUSSEAU NICOLAS SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant hors classe GUIAVARCH LUDOVIC SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 2ème classe JOLY JULIEN SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant hors classe LEMARCHAND STEPHANE SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 2ème classe MIEUSSET CHRISTOPHE SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant-colonel NICOL GUILLAUME SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Capitaine OTT ELODIE SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 1ère classe TRINEZ PIERRE ALAIN SPP
USAR RBAT Risques Bâtimentaires Lieutenant 1ère classe WYSS CHRISTOPHE SPP
Article 11 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité Secours en Milieux
Périlleux (SMP) est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SMP 3 Chef Unité Secours en Milieux
Périlleux - Référent départemental
Commandant DERMINEUR THIERRY SPP
SMP 3 Chef Unité Secours en Milieux
Périlleux
Lieutenant 2ème classe SOURY MATHIEU SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent BARREAU JEREMY SPV
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef BLANC GILLIER JEAN
DANIEL
SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent-Chef CAPOCCI CYRIL SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Lieutenant hors classe CHAUVEAU ARNAUD SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 32
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 199
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Lieutenant 2ème classe DAVIET NICOLAS SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef GIRARD MATTHIEU SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef HAZE NICOLAS SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Caporal HOUEL GREGORY SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef LETESSIER ANTHONY SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent LOISEAU THOMAS SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent MENUT VINCENT SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent MOURNETAS FLORIAN SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent-Chef ROBARD AURELIEN SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent ROBIN JONATHAN SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Adjudant-Chef ROUSSEAU STEVE SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent-Chef SERIT NICOLAS SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Lieutenant hors classe STELLAMANS FRANCK SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent-Chef THIBAUT TONY SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Sergent TURBE VINCENT SPP
SMP 2 Equipier Secours en Milieux Périlleux Lieutenant 2ème classe VIZIR OLIVIER SPP
Article 12 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité intervention à bord des
navires et bateaux est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
IBNB 3 Chef de groupe d'intervention à
bord des navires et bateaux
Lieutenant hors classe GRECO SEBASTIEN SPP
IBNB 3 Chef de groupe d'intervention à
bord des navires et bateaux
Commandant PAPIN CYRIL SPP
IBNB 3 Chef de groupe d'intervention à
bord des navires et bateaux
Colonel RAISON PHILIPPE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
IBNB 2 Chef d'unité d'intervention à bord
des navires et bateaux
Lieutenant hors classe DAUSQUE OLIVIER SPP
IBNB 2 Chef d'unité d'intervention à bord
des navires et bateaux
Lieutenant 2ème classe DE BIASIO ROMAIN SPP
IBNB 2 Chef d'unité d'intervention à bord
des navires et bateaux
Lieutenant hors classe GRIMAUD STEPHANE SPP
IBNB 2 Chef d'unité d'intervention à bord
des navires et bateaux
Adjudant-Chef OLIVIER CHRISTOPHE SPP
IBNB 2 Chef d'unité d'intervention à bord
des navires et bateaux
Lieutenant hors classe PRADON THIERRY SPP
Article 13 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité risque animalier est fixée
comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
ANIM 1 Equipier Animalier Capitaine ARNAUD STEPHANE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent AUVRAY DAMIEN SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef BERTHELOT ALEXANDRA SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef BETHUYS SANDY SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef BICHON MAXIME SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent BOUGOT YOAN SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 33
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 200
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef BOUHIER SAMUEL SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef BROCHARD ANTHONY SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Capitaine CHAILLOUX LAURENT SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Lieutenant CHEVALIER MARC SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant CROUET BRUNO SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Vétérinaire capitaine DOREAU THIERRY SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef FAVREAU PHILIPPE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant FLORENCEAU STEVEN SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef GABIRON SEBASTIEN SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef GAUD MAXIME SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Capitaine GOURAUD FABRICE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef GRELEAU CEDRIC SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant GUERINEAU MICKAEL SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef GUILBAUD CARL SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Caporal GUILLET FABIEN SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent GUILLEUX ALIX SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Caporal-Chef HERBRETEAU JULIETTE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant LABULLE SEBASTIEN SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef LAVIGNEE ARMAND SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Vétérinaire commandant LEMAGNE CAPUCINE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Caporal-Chef LEUDIERE STEPHANE SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Lieutenant MARTIN LUDOVIC SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Lieutenant 1ère classe MASSE MARVIN SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef MATHE FRANCK SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef PILLET JEROME SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Caporal-Chef PLUYETTE SAMANTHA SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant POULY GREGORY SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent-Chef ROUVIER NICOLAS SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Caporal SIMON NICOLAS SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Sergent SIREAU NICOLAS SPV
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef VEILLARD SAMUEL SPP
ANIM 1 Equipier Animalier Adjudant-Chef VIGNERON YOANN SPV
Article 14 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant de la spécialité groupe de
Reconnaissance d'Extraction et de Sauvetage est fixée comme suit :
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe BOUTELEUX FREDDY SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe DAVIET NICOLAS SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 1ère classe GENDRE AYMERIC SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 1ère classe MASSE MARVIN SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe RAPIN SAMUEL SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe ROBIN CYRIL SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 2ème classe ROUSSEAU JEROME SPP
CHEF GRES Chef du GRES Lieutenant 1ère classe WYSS CHRISTOPHE SPP
Code emploi Emploi Grade Nom Prenom Statut
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal AKIAL MAXIM SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal-Chef ARNAUD CYRILLE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent ARNOULT MAXIME SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 34
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 201
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent BACHELIER TONY SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Lieutenant 1ère classe BANNER KIM SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal BARRE THIBAUD SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef BETARD SEBASTIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef BOSSARD NICOLAS SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef BOULAIS FREDERIC SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef BOULAY ANTOINE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef BRIEAU ERIC SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal-Chef CATHERINE RAPHAEL SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant CHARRIER FABRICE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef CHARRIER NICOLAS SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef CHARTIER JULIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal-Chef CLOCHARD CHRISTOPHE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant DONNE JULIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef FLANDROIS JEAN-PIERRE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef FRAPPIER MATHIEU SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef GORIN DAVID SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal GRINHARD CHRISTOPHE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef GUILBAUD FREDERIC SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal HOUEL GREGORY SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef JOLLIET YANN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef JUDIT OLIVIER SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal MARTINEAU NAEL SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef MATHE FRANCK SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef MAUDET MATHIEU SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal MAUPETIT ETIENNE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent PINEAU MANON SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef POIRAUD NICOLAS SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent ROBIN JONATHAN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef ROBIN SAMUEL SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef STEPHAN GUILLAUME SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef SUNEZ BASTIEN SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef TARROU LIONEL SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef THIRIOT ERIC SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef TURQUAND OLIVIER SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
OPE EXTRACT Equipier GRES Adjudant-Chef VRIGNAUD VINCENT SPP
Article 15 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant d'une spécialité dans le domaine des
systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 35
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 202
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
COM SIC Commandant des
Transmissions
Commandant PILEGGI JULIEN SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 1ère classe ANGIBAUD YANN SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 2ème classe BOUTELEUX FREDDY SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant hors classe DAUBA DAMIEN SPP
OFF SIC Officier Transmissions Capitaine DESDOITS CHARLES SPP
OFF SIC Officier Transmissions Commandant GALLANT ODILON SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant hors classe GUILBAUD PHILIPPE SPP
OFF SIC Officier Transmissions Commandant GUILLAUME SAMUEL SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 2ème classe LARGILLIERE FREDERIC SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 1ère classe LAUNAY ALEXANDRE SPP
OFF SIC Officier Transmissions Capitaine LE BRAS YANNICK SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 2ème classe MORIN BERTRAND SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant hors classe PRADON THIERRY SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 1ère classe ROCHETEAU STEPHANE SPP
OFF SIC Officier Transmissions Capitaine SEMPE FABIEN SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 2ème classe SOURY MATHIEU SPP
OFF SIC Officier Transmissions Lieutenant 1ère classe THIBAUD FREDDY SPP
OFF SIC Officier Transmissions Commandant TREVIEN FABRICE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 1ère classe ANGIBAUD YANN SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 1ère classe CHIRON OLIVIER SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 2ème classe COULONNIER GUILLAUME SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Capitaine DESDOITS CHARLES SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 2ème classe MONTHULE TEDDY SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 2ème classe MORIN BERTRAND SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 2ème classe RABREAU STEPHANE SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 2ème classe RENAULT ANTHONY SPP
CSO Chef de Salle Opérationnelle Lieutenant 1ère classe SOLER CELINE SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant-Chef BULTEAU ANTHONY SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant CHARRIER FABRICE SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant GUINAUDEAU JULIEN SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant-Chef LOCTEAU DAVID SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant-Chef MOUILLE MATHIAS SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Sergent-Chef RABAUD DAVID SPP
ADJ CSO Adjoint Chef de Salle
Opérationnelle
Adjudant VIAR LUDOVIC SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 36
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 203
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 37
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 204
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sapeur ALLAIZEAU FLORIAN SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent-Chef BERTHELOT ALEXANDRA SPV
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal BOSSARD AURELIEN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal BREMAND MELODIE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent BRISSON QUENTIN SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant-Chef CHATEL DOMINIQUE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent CHIRON THOMAS SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent DARD CYNTHIA SPV
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal DEGRE EDOUARD SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent DEVAUD JULIEN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal-Chef DUBOIS VINCENT SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant-Chef DUBREUIL JULIEN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent FERRASSE ARNAUD SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal FONTENEAU MARINE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant FREULLON CHRISTOPHE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant GOIMARD SYLVAIN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal HAPCHETTE ADELYNE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent JAGUENET ANTHONY SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant-Chef JOUSSELIN FRANCK SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal KLONOWSKI MAXENCE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal LANDREAU SYLVAIN SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent LAURENT FRANCOIS SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal LEFEBVRE QUENTIN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent MASSE CYPRIEN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent MIGNE TOM SPV
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant PALVADEAU MATHIEU SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal-Chef PERIGNON OLIVIER SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant POTIER MARTIN SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent RAINEREAU MELANIE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal RENAUD DE LA FAVERIE
BENJAMIN
SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 38
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 205
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent-Chef ROCHEREAU LAURENT SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent ROUOT JULIE SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Caporal ROY BENJAMIN SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent-Chef RUCHAUD SAMUEL SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent SALLE LAETITIA SPP
OSO OTAU
- OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Sergent TRICONNET MARION SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant-Chef VIAR CEDRIC SPP
OSO OTAU
– OCO
Opérateur de Salle Opérationnelle
(OTAU & OCO)
Adjudant-Chef VRIGNAUD VINCENT SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sergent-Chef BAUMANN YANNICK SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sergent BOVE GUILLAUME SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sergent EGEA CHARLY SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sapeur 1ère classe FUNELEAU ALEXANDRE SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Lieutenant GALLET CHRISTOPHE SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal GUILLEUX TADEG SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sergent-Chef KERAUTRET MAEL SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Adjudant LAPLANCHE MAXIME SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal LECOURT MARIE SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal LESAULT PIERRE SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal-Chef MAGNAT CYRIL SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal METAIS SCHIANO
ANTOINE
SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Lieutenant NAULLEAU FABIAN SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Caporal PROUTEAU MATHIEU SPP
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle - Sapeur 1ère classe ROUGER DORINE SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 39
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 206
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sergent-Chef THIBAULT SEBASTIEN SPV
OSO OTAU Opérateur de Salle Opérationnelle -
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
Sapeur 1ère classe VITRE THIBAUT SPV
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef AIRIAU ANTHONY SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Lieutenant 1ère classe ANGIBAUD YANN SPP
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef BESSONNET FRANCOIS SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef BOURON JULIE SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Adjudant BROCHARD MORGAN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef BULTEAU FABIEN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef CHAUVIN BASTIEN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Adjudant-Chef COUGNAUD CHRISTIAN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal DEBIEN CHRISTOPHER SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef DUCLOS MICKAEL SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef FISSON CYRILLE SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Adjudant-Chef GAUVRIT JEROME SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Lieutenant 1ère classe GERMAIN REMI SPP
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Adjudant-Chef GIRARD XAVIER SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef GUILLET MATTHIEU SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Capitaine GUILLET OLIVIER SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Lieutenant GUILLOTON FRANCK SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef HATTE BENJAMIN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent MERLINO LAURENT SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Lieutenant 2ème classe MORIN BERTRAND SPP
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef MORISSET ARTHUR SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef POTOT DAVID SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Lieutenant hors classe PRADON THIERRY SPP
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef RENAUD LANDRY SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 40
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 207
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef ROUGIER KILLIEN SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Sergent-Chef TESSIER BRUNO SPV
OCOPCT Opérateur de Coordination en PC
Tactique
Caporal-Chef THIBAUD MATTHIEU SPV
Article 16 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant d'une spécialité dans le domaine des
drones est fixée comme suit :
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
CU
DRONE
Chef d'Unité Drone Lieutenant 1ère classe AMELOT LUC SPP
CU
DRONE
Chef d'Unité Drone et équipier Lieutenant 2ème classe COULONNIER
GUILLAUME
SPP
CU
DRONE
Chef d'Unité Drone et équipier Adjudant-Chef TARROU LIONEL SPP
Code
emploi
Emploi Grade Nom Prénom Statut
EQ
DRONE
Equipier drone Expert BARATON DAMIEN SPV
EQ
DRONE
Equipier drone Sergent-Chef BOUFFANDEAU
GUILLAUME
SPP
EQ
DRONE
Equipier drone Sergent BOVE GUILLAUME SPV
EQ
DRONE
Equipier drone Adjudant-Chef CHARRIER YOANN SPP
EQ
DRONE
Equipier drone Adjudant DEMEYER ADRIEN SPV
EQ
DRONE
Equipier drone Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
EQ
DRONE
Equipier drone Sergent JAGUENET ANTHONY SPP
EQ
DRONE
Equipier drone Expert PARROT-PIERRON
MARIE
SPV
Article 17 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels disposant d'une spécialité dans le domaine des
aéroglisseurs est fixée comme suit :
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant-Chef BAQUERO LOUIS SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant-Chef BOURNE PIERRE SPV
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Lieutenant FOUCHER MICKAEL SPV
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant FREULLON
CHRISTOPHE
SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Sergent GABORIT RICHARD SPV
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Caporal-Chef GRELIER KEVIN SPV
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Lieutenant JOLY GERMAIN SPV
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant LEBOEUF NICOLAS SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 41
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 208
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
AEROGLISSEUR Pilote aéroglisseur Sergent-Chef VAUX BENJAMIN SPV
Article 18 : La liste d'aptitude opérationnelle des conducteurs de moyens élévateurs aériens est fixée comme
suit. Les sapeurs-pompiers sont autorisés à tenir l'emploi de conducteur sous réserve d'avoir suivi la formation
adaptée à l'engin utilisé (série B, C, D,E et BEA 19) :
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef ARDOUIN DAVID SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef BEZIER EDWIN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef BIBET JEROME SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Lieutenant BOIDE MIGUEL SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef BORET LUDOVIC SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef BOSSY NICOLAS SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef BOULAY ANTOINE SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef BRAUD BENJAMIN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent BROCHARD SYLVAIN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant BRUNELLIERE JORDAN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef CHARRIER YOANN SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Lieutenant
2ème classe
CHOPIN JEAN-
FRANCOIS
SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef CLEMENT NATHALIE SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef DAMOUR CHRISTOPHE SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Lieutenant
2ème classe
DE BIASIO ROMAIN SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant DEMEYER ADRIEN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef DEVINEAU EMMANUEL SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal DOUET FABIEN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef DROUIN CHRISTOPHE SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef DUBREUIL JULIEN SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef FAVREAU PHILIPPE SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef FEVRIER BRICE SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal FRIOUX STEPHANE SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant GAMBIER JEROME SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef GASIOREK GREGORY SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef GAUD MAXIME SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef GIRARD PASCAL SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant GOURDON BRYAN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal GREAU SYLVAIN SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent HERAUD DAVID SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal JAUNET TONY SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant JEANNE FREDERIC SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef LABBE BRUNO SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef LAGIER ALEXANDRE SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent LOISEAUX MICKAEL SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant MARTINEAU DAVID SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef MATIGNON JEROME SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef PAUTOT JULIEN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef PERNOT CHRISTOPHE SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal-Chef PIARD JESSY SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef PRIOU VINCENT SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent RAINEREAU VICTOR SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 42
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 209
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal-Chef RAMBAUD JULIEN SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef RAPIN FRANCOIS SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal RICHARD MATHILDE SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef ROCHAI EDOUARD SPV
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Caporal ROY BENJAMIN SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef RUCHAUD SAMUEL SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Sergent-Chef SERIT NICOLAS SPP
COD 6 CB19A Conducteur BEA 19 Comilev Série A Adjudant-Chef SOUCHET FREDDY SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef ARNAUD ANTOINE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef ARNAUD CYRILLE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant AUGIZEAU YOAN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent BACHELIER TONY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef BALLANGER
ALEXANDRE
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal BARRE THIBAUD SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef BERANGER FLORIAN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef BESSEAU THOMAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef BETARD SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent BIZET DAMIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef BLUSSEAU ROMAIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef BOSSARD NICOLAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef BOULAIS FREDERIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef BOURREAU VIVIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef BRICAUD FABIEN SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CABOCHE JEROME SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef CANO SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef CAPOCCI CYRIL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CAPPE ANTHONY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal CARRE AURELIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef CASSERON TONY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef CATHERINE RAPHAEL SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 210
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CHARPENTIER CINDY SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant CHARRIER FABRICE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CHARRIER NICOLAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CHARRIER PIERRE-
YVES
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef CHARTIER JULIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CHATEL DOMINIQUE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef CONSTANT MARCEL SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent CORNEVIN NICOLAS SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef COULAIS EMMANUEL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef COUSSEAU NICOLAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef COUTEAU
CHRISTOPHE
SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef DEL NEGRO ERIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant DONNE JULIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Capitaine DORN DAVID SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef DUBOIS VINCENT SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef DURAND STÉPHANE SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP
PAUL
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef FLANDROIS JEAN-
PIERRE
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant FLORENCEAU STEVEN SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef FRAPPIER MATHIEU SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef GADE ROMAIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef GARDOT KATIA SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef GLUMINEAU
CHRISTOPHE
SPP
COD 6 Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef GOBIN ARNAUD SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 211
CEASB
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef GORIN DAVID SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal GOURET JEAN-MARIE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal GRINHARD
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent GRIVAUD ENZO SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef GUIHAL VALENTIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef GUILBAUD FREDERIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef GUYON SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef HERBERT FREDERIC SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef HUVELIN EMMANUEL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Capitaine IDIER FRANCK SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef IDIER SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef JARNY TANGUY SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef JAUFFRIT STEPHANE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef JOLLIET YANN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef JOUSSELIN FRANCK SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef JUDIT OLIVIER SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef JULIEN ALEXANDRE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent LAURENT FRANCOIS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef LEBOEUF ANTONY SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef LEMOR CHRISTOPHE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant LESCART PHILIPPE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef LUCAS JEROME SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef MAGNAUDEIX
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant MARQUIS HARMONIE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Lieutenant MARTIN LUDOVIC SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef MATHE FRANCK SPP
COD 6 Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent MERCIER JUSTIN SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 212
CEASB
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef NAULEAU CLEMENT SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef NAULLEAU BENJAMIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal NEAU BASTIAN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent NORGET ALEXIS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef OLLIER CLEMENT SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef OLLIVIER YVES SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef PAGEZIE ALEXANDRE SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Capitaine PAQUIER JEAN-
FRANCOIS
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent PARTHENAY AURELIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent PEREZ EMMANUEL SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent PINEAU MANON SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef POIRAUD NICOLAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef PRAUD ERIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent PROVOST ANTOINE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef PUBERT DAVID SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef RAMBAUD SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef RELANDEAU BENOIT SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef RELET FABRICE SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef ROBARD AURELIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent ROBIN JONATHAN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef ROBIN SAMUEL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Lieutenant 1ère
classe
ROCHETEAU
STEPHANE
SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef ROUVIER NICOLAS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
COD 6 Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant SERIVE ETIENNE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 213
CEASB
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef SIMONNEAU LIONEL SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef STEPHAN GUILLAUME SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef SUNEZ BASTIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef TALNEAU JULIEN SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef THIRIOT ERIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef TURQUAND OLIVIER SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef VEILLARD SAMUEL SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef VIAR CEDRIC SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent-Chef VIGNAS OLIVIER SPV
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
COD 6
CEASB
Conducteur EPS 30 Camiva P3H Série B Adjudant-Chef VRIGNAUD VINCENT SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent ALLAIN ETIENNE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant AMIOT FRANCOIS SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef BRICAUD FABIEN SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef BRUNELLIERE ALEXIS SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent BUCHOU GAEL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef CABOCHE JEROME SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef CANO SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal CARRE AURELIEN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef CHARRIER PIERRE-
YVES
SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef CHATEL DOMINIQUE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef CONSTANT MARCEL SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent CORNEVIN NICOLAS SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef COULAIS EMMANUEL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal-Chef DUBOIS VINCENT SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef FAVREAU THIERRY SPP
COD 6 Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant FLORENCEAU STEVEN SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 214
CEASC
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal FOUGERIT MAEL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Lieutenant GABORIEAU
SEBASTIEN
SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef GUIHAL VALENTIN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal-Chef GUYON SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef IDIER SEBASTIEN SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef JAUFFRIT STEPHANE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal JEHANNO EMMY SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef JULIEN ALEXANDRE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant LEBOEUF NICOLAS SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef LEMOR CHRISTOPHE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef LIVET GAEL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant MIGNON ALEXANDRE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef NAULEAU CLEMENT SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal NAULLEAU ELODIE SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef OLIVIER CHRISTOPHE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent-Chef OLLIER CLEMENT SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent PERRAUDEAU CYRIL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef PRAUD JULIEN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent PROVOST ANTOINE SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal-Chef PUBERT DAVID SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Caporal RENAUD DE LA
FAVERIE BENJAMIN
SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef SIMONNEAU LIONEL SPV
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef SOURISSEAU CYRIL SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Adjudant-Chef TALNEAU JULIEN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent TURBE VINCENT SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sapeur TURPIN GAETAN SPP
COD 6
CEASC
Conducteur EPS 30 Magirus P3H Série C Sergent VIAUD CYRIL SPP
COD 6 Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et Sergent-Chef ARNAUD ANTOINE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 215
CEASD P5H Série D
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef AUDOUIT FLORIAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent AUDRAN SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BERLAND ALBAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BERNARD JULIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BESSEAU THOMAS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent BLANCHET ALEXIS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BLANCHET HUGO SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef BLOMME JEREMIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BLUSSEAU ROMAIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BODET ALEXANDRE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal BOISSON VICTOR SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BOURASSEAU ROMAIN SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef BRANDSMA JEROME SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal BREBION MAXIME SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BREMAUD JEREMIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BROCHARD ANTHONY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BROCHARD CHARLY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef BRUNELLIERE ALEXIS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent BUCHOU GAEL SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef CAPPE ANTHONY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef CHARRIAT ANTHONY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef CHASSELOUP
CHARLINE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef CHOUQUAIS
GREGOIRE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef COTTAN JULIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal COTTENCEAU DENIS SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DAPPEL VOISIN STEVE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DEBELLOIR CEDRIC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef DEFIVES KEVIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DEL NEGRO ERIC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DENIS ARNAUD SPP
COD 6 Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et Caporal DION CLEMENCE SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 49
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 216
CEASD P5H Série D
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent DONA ALIZEE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef DROUET FRANCOIS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef DUJARDIN
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef DURANDET KEVIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DURAND STÉPHANE SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef DURET FRANCK SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef FERNIER GAEL SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef FERRE FREDERIC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal FLAMENT DIT PRINCE
RICHARD GOTTORP
PAUL
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef GABIRON SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef GATTEAU BENJAMIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef GAUCHER FLORIAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef GIRAUDEAU ZOE SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef GLUMINEAU
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef GOBIN ARNAUD SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal GOURET JEAN-MARIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef GRARE JEROME SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef GRATON CLEMENT SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef GUILLOTEAU
ALEXANDRE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef HERBAIN ALEXIS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant HULAIN MAXIME SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef JOFFRE DAMIEN SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Lieutenant
2ème classe
JOLY JULIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant JOUBERT FREDERIC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef JOUSSELIN FRANCK SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent JOYAU PIERRE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef LEBOEUF ANTONY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef LEBRETON GAETAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef LECOMTE AYMERIC SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 217
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef LEROUX JULIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent LOISEAU THOMAS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef LUCAS JEROME SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef MAGNAUDEIX
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant MARQUIS HARMONIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef MARQUIS MICKAEL SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef MARTINET ANTHONY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal MAYEUX VIVIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent MENUT VINCENT SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sapeur MERCIER CHARLY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef MERIEAU FREDDY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef MOAL STEPHANE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef MORINEAU CARL SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal MOUILLE CLEMENT SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef NAULLEAU BENJAMIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent NEAU JOHAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent NORGET ALEXIS SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef OCTEAU ADELINE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent OMNES MELANIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef ORCEAU VINCENT SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal ORDRONNEAU
FLORIAN
SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef PAGEZIE ALEXANDRE SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant PAILLAT FREDERIC SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant PALVADEAU MATHIEU SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef PAPIN GUILLAUME SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent PARTHENAY AURELIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent PELLETREAU MARC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef PENOT STEPHANE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent PEREZ EMMANUEL SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent PETIT JULIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef PEYRON JEAN-
PHILIPPE
SPV
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 218
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant PIOT GUILLAUME SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant POTIER MARTIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent RAINEREAU VICTOR SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef RAMBAUD SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef RAUTURIER OLIVIER SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef RELET FABRICE SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef RIDEAU NOEMIE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef RIVIERE SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef ROBARD AURELIEN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal ROUSSEAU FREDDY SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef ROUSSEAU JEAN-
MICHEL
SPV
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef ROUSSEAU STEVE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef ROUSSEL JONATHAN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant RUCHAUD FIRMIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef SEGUIN CHRISTOPHE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant SERIVE ETIENNE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef SEVENANS YANN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef TENAUD BENJAMIN SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef VALEAU CEDRIC SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent VINCENT BAPTISTE SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Adjudant-Chef VIOLEAU VINCENT SPP
COD 6
CEASD
Conducteur EPC 30 Magirus P3H, P4H et
P5H Série D
Sergent-Chef VION AMAURY SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal AKIAL MAXIM SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef ARNAUD CYRILLE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent ARNOULT MAXIME SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent BACHELIER TONY SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef BALLANGER
ALEXANDRE
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal BARRE THIBAUD SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent BAUDRY HUGO SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef BERLAND ANTHONY SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 219
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef BERNARD JULIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef BERNARD SEBASTIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef BLANC GILLIER JEAN
DANIEL
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef BOSSARD NICOLAS SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef BOUFFANDEAU
GUILLAUME
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef BOULAIS FREDERIC SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef BOURREAU VIVIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef BRIEAU ERIC SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef CABOCHE JEROME SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal CARRE AURELIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef CATHERINE RAPHAEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent CHAIGNEAU ARTHUR SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent CHAPRON QUENTIN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant CHARRIER FABRICE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef CHARRIER NICOLAS SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef CHARTIER JULIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef CLAVERY DAVID SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef CLOCHARD
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef DENET FRANTZ SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef DESCHAMPS CEDRIC SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef DESUERT CYRIL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal DION CLEMENCE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef DITIERE GUILLAUME SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant DONNE JULIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef EGEA AURELIEN SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef FISSON JEROME SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef FLANDROIS JEAN-
PIERRE
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal FONTENEAU MARINE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef FORTIER BRICE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef FRAPPIER MATHIEU SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef FUSEAU PAUL SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 220
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef FUSEAU TONY SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef GARDOT KATIA SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef GAUDUCHON MICKAEL SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef GEROME BENJAMIN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef GILBERT JULIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef GIRARD MATTHIEU SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Lieutenant GOBIN FABRICE SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef GOISEAU LIONEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef GORIN DAVID SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef GRANGE AURELIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal GRINHARD
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef GUYONNET FABRICE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal HAPCHETTE ADELYNE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef HERVIOU DAVID SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal HOUEL GREGORY SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef JAMIN FABIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant JOUBERT RAPHAEL SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef JUDIT OLIVIER SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef LAMERANT AURELIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef LIARD PATRICK SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal MANCEAU SYLVAIN SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef MANDIN KEVIN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal MARTINEAU NAEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Lieutenant 1ère
classe
MASSE MARVIN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef MATHE FRANCK SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef MAUDET MATHIEU SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal MAUPETIT ETIENNE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sapeur MERCIER CHARLY SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant MICHON MICKAEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Lieutenant
2ème classe
MIEUSSET
CHRISTOPHE
SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef MIGNE HUGUES SPP
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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spécialités opérationnelles. 221
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef MONIER STEPHANE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent MOURNETAS FLORIAN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent NIVET DAMIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef OLLIVIER YVES SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent PEIGNE PASCAL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent PINEAU MANON SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef POIRAUD NICOLAS SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef POTEREAU LUDOVIC SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef POULARD EMMANUEL SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef PREAULT STEPHANE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent RAINEREAU MELANIE SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef RELANDEAU BENOIT SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent ROBIN JONATHAN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef ROBIN SAMUEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef ROCHEREAU LAURENT SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef ROULIN ARNAUD SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Caporal-Chef SADRANT CUONG SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef SERGENT ALAIN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef STEPHAN GUILLAUME SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef SUNEZ BASTIEN SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef TARROU LIONEL SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant THIBAUD BAPTISTE SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef THIRIOT ERIC SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef THOMAS JEROME SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent TRICONNET MARION SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef TROUBE ROMUALD SPV
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef TURQUAND OLIVIER SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Sergent-Chef UGUEN FRANÇOIS SPP
COD 6
CEASE
Conducteur EPC 30 Magirus P4H Série E Adjudant-Chef VRIGNAUD VINCENT SPP
Article 19 : : La liste d'aptitude opérationnelle des opérateurs de nacelle de moyens élévateurs aériens est fixée
comme suit. Les sapeurs-pompiers sont autorisés à tenir l'emploi d'opérateur nacelle sous réserve d'avoir suivi la
formation adaptée à l'engin utilisé (série B, C, D,E et BEA 19).
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 55
Préfecture de la Vendée - 85-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 25/CAB/053 fixant les listes annuelles d'aptitude à différentes fonctions ou
spécialités opérationnelles. 222
Fait à la Roche-sur-Yon, le 2 Û JAN 2025
Le Préfet,eGérard GAVORY
Code emploi Emploi Grade Nom Prénom Statut
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Sergent-Chef FOISSEY JULIEN SPV
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Adjudant-Chef FORTINEAU JEROME SPV
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Sergent-Chef HERBRETEAU LIONEL SPV
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Sergent-Chef LAURETTE KEVIN SPV
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Sergent-Chef PIVETEAU BENOIT SPV
COD 6 MB19A Manipulateur BEA 19 Comilev Série
A
Lieutenant RASMUS KEVIN SPV
COD 6
MEASB
Manipulateur EPS 30 Camiva P3H
Série B
Sergent-Chef GENAUDEAU FABRICE SPV
COD 6 MEASC Manipulateur EPS 30 Magirus P3H
Série C
Lieutenant CHEVALIER MARC SPV
COD 6 MEASC Manipulateur EPS 30 Magirus P3H
Série C
Sergent-Chef JOGUET ALEXANDRE SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Sergent-Chef BROUSSEAU FLORIAN SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Adjudant-Chef DITIERE GUILLAUME SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Adjudant-Chef LANGLET LOIC SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Sergent PIVETEAU EMMANUEL SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Sergent-Chef RENOU OPHELIE SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Adjudant SULPIS THIBAULT SPV
COD 6 MEASD Manipulateur EPC 30 Magirus P3H,
P4H et P5H Série D
Sergent TREHIN ANTOINE SPV
COD 6
MEASE
Manipulateur EPC 30 Magirus P4H
Série E
Adjudant-Chef MELIS JESSICA SPV
COD 6
MEASE
Manipulateur EPC 30 Magirus P4H
Série E
Sergent-Chef REGNIER CORENTIN SPV
Article 20 : Les informations opérationnelles sont communiquées par les seuls Commandant des Opérations de
Secours (COS). Le chef de salle opérationnelle et l'officier CODIS sont également habilités à communiquer les
informations relevant de leurs compétences opérationnelles sur autorisation du chef de corps départemental.
Article 21 : Conformément aux dispositions de articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 22 : Dans un objectif de réactivité et d'adaptation de la capacité opérationnelle du corps départemental,
les sapeurs-pompiers qui peuvent justifier de la validation d'une unité de valeur en cours d'année et les officiers
en cours de mutation peuvent assurer les fonctions opérationnelles correspondantes, et ce, dans l'attente de leur
inscription formelle sur la liste opérationnelle suivante.
Article 23 : Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Vendée.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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spécialités opérationnelles. 223