PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-323
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-10-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de
scolarité à l'école primaire (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-10-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de scolarité à l'école primaire
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives
à la poursuite de scolarité à l'école primaire 3
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E TO U LO U S E de la Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Division Vie ScolaireAction éducativeAffaire suivie par :Virginie CURNIERTél : 05 36 25 87 69Mél : bae31@ac-toulouse.fr Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel| des décisions relatives à la poursuite de scolarité à l'école primaire75, rue Saint Roch CS 8770331077 TOULOUSE Cedex 4
-Vu la partie législative du code de l'éducation, notamment ses articles L.311-7 et L.321-4 ;-Vu la partie reglementaire du code de l'éducation, notamment ses articles D.321-6, D.321-7 et D.321-8 ;-Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005 relatif a la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité a l'école primaire ;-Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles L.211-1 à L.211-8 et L.232-4(sur la motivation des actes administratifs):
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute GaronneARRETEArticle 1° : La commission départementale d'appel des décisions relatives a la poursuite de scolarité à l'écoleprimaire de la Haute-Garonne répond à la composition suivante, au titre de l'année scolaire 2024 / 2025 :Président :Monsieur Arnaud LECLERC, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonneou son représentant : | | | |Monsieur Philippe VENCK, inspecteur de l'éducation nationale, adjoint pour le 1°" degré du directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-GaronneSuppléants :Madame Séverine LACOURTHIADE, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de MuretMadame Sylvie ESTIVALS, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de LabègeAu tire des inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du 1° degré :Titulaire :Madame Hélène MONTREJEAU, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de FrontonSuppléante :Madame Véronique HUC, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de CastelginestAu tire des représentants des directeurs d'école :Titulaires :Madame Pauline TARROUX, directrice de l'école élémentaire « Borderouge » a ToulouseMadame Virginie MESTRES, directrice de l'école primaire « Georges Mailhos » à ToulouseSuppléants :Monsieur Thomas LARRIEU, directeur de l'école élémentaire « Léo Lagrange » à ToulouseMadame Catherine FERNANDEZ, directrice de l'école maternelle « Ricardie 1 » à ToulouseAu tire des personnels enseignants du 1° degré :Titulaires : ;Madame Delphine GINELLI, conseillère pédagogique du premier degréMadame Valérie SIMOULIN, conseillère pédagogique du premier degré
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à la poursuite de scolarité à l'école primaire 4
Suppléants :Monsieur Olivier VANDERSTRAETEN, référent des directeurs d'école - Haute-GaronneMonsieur Ladislas PANIS, conseiller pédagogique du premier degréMadame Alexandra DE GIUSTI, conseillère pédagogique du premier degréAu titre des représentants des psycholoques scolaires :Titulaire :Madame Sophie HERYSuppléante :Monsieur Jacques PUJOL
Au titre des représentants des médecins de l'éducation nationale :Titulaire :Madame Isabelle LEPESANTSuppléanteMadame Isabelle CAPELLE-SPECK
Au titre des représentants des principaux de collége :Titulaire :Monsieur Pascal PRECIGOU, principal du collège « Germaine Tillion » à Aussonne
Au titre des professeurs du second degré enseignant en collège :Titulaire :Monsieur Louis PONTVIANNE, professeur en éducation musicale au collège Germaine Tillion à AussonneSuppléant :Madame Séverine BARRE, professeure d'éducation physique et sportive au collège Germaine Tillion à Aussonne
Au titre des représentants des parents d'élèves :Titulaires :Madame Muriel QUARANTA NICAISE, représentante de la FCPE31Madame Bérénice DEBEAURAIN , représentante de la FCPE 31Monsieur Olivier BERNARD, représentant de la FCPE 31Madame Elisa HELLWIG, représentante de la PEEP 31Suppléants :Madame Amina KHALI, représentante de la FCPE 31Madame Sophie JARRY, représentante de la FCPE 31Madame Blandine DELFOSSE, représentante de la FCPE 31Madame Amille LANOS, représentante de la FCPE 31
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laHaute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.i|
|Fait à Toulouse, le 10 juin 2025 Pour le Diréctepr académique'dication nationale de lades Services defHaute aronne À A Aet par actes la Fecrétaife genérale-CR à. if
Arnaud LECLERC Delphine Rochette
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