CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-061
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 (3 pages) Page 3
14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE PRS-Contentieux
et gracieux fiscal 30-01-2026 (2 pages) Page 7
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH (2 pages) Page 10
14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH (1 page) Page 13
14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE (1 page) Page 15
14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON (1 page) Page 17
14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER (2 pages) Page 19
2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-02-01-00001
DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service départemental des impôts foncier (SDIF) du Calvados ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à GRATIUS Marion, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable du service départemental des impôts foncier du Calvados,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux responsables d'antennes, adjoints au responsable du
service départemental des impôts foncier du Calvados, désignés ci-après :
site nom prénom grade
SDIF - Antenne de Bayeux LAISNEY Olivier inspecteur des finances publiques
SDIF - Antenne de Lisieux BEGOT Antoine inspecteur des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service, au titre de l'antenne mentionnée.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 4
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
PIROU Karine LACROIX Christine GUERRIER Franck
LE GENTIL Laurent LE GALLO Christophe
DUDEK Muriel MALHERBE Martine
BISSON Valérie
CHERI DIT LENAULT Luc ROGER Céline CHARBONNIER Christelle
DESQUESNES Eric SANCHEZ Christine JUIN Caroline
TROCHERIE Isabelle BIRON Sophie
DESVAGES Stéphane
c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
LAIGNEL Adrien JEANNE Charles CHATEAU Loïg
DIDELOT Karine MORIN Bertrand PORET Léa
MORIN Valérie
OLIVIER Céline
JAMES Armelle ESTEVES Anaïs
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques
désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 5
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
A CAEN, le 1er février 2026.
Le responsable du service départemental des
impôts foncier,
Michel DIEDER
Inspecteur principal des finances publiques.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 6
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-01-30-00003
SUBDELEGATION RESPONSABLE DE
PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE
PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 7
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu la décision du 28 janvier 2026 du Directeur des finances publiques du Calvados portant
délégation de signature aux responsables de service en matière de contentieux et de gracieux
fiscal ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux adjoints :
- M. GRIMAULT Brice, inspecteur des finances publiques
- M. DEL OLMO Christophe, inspecteur des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 100 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE
PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 8
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
BONNET Pascal Inspecteur 50 000 € 50 000 € 24 mois 50 000 €
MARSEGUERRA
Viviane Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
LETHUILLIER
François Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
MINZU Corina Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
MILLET
Carole Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
SASSO
Rachel Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
LAROCHE Philippe Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Calvados
À Caen, le 30/01/2026
La comptable, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
du Calvados,
Marina BOMPOL
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE
PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 9
Préfecture du Calvados
14-2026-01-12-00006
D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 10
E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe
Foyer Logement « Résidence St Jacques »
3 rue de l'Hospice
14220 CESNY-BOIS-HALBOUT
Tel: 02 31 78 31 68
Fax : 02 31 78 08 49e-mail :
ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr
site Internet : www.maison-retraite-cesny.fr
D26-1 Décision portant délégation de signature
s
Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-
sources,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;
Vu lés dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n°58-1202 du 11 décembre 1958, modifié relatif aux règles de la comptabilité publique ;
Vu l'instruction M22 relative à la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant
Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors
classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à
compter du 1er janvier 2026 ;
j
j
j
Décide :
s
i
Article 1 : Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur, accorde une délégation de signature permanente
à Madame Marie-Caroline ZYCH, Attachée d'Administration Hospitalière. Cette délégation ne peut
être exercée qu'en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur. La délégation donne pouvoir de
signer, au nom du Directeur :
> Tous les actes, notes de services et correspondances nécessaires au fonctionnement courant
du service des Ressources Humaines, dont les mandats de paye et les conventions dé stage
pour l'accueil de tous les stagiaires de l'établissement ;
> Tous les bons de commande/devis relatifs aux fournitures administratives inférieurs à 1000
€ H.T.
Par ailleurs, la délégation donne pouvoir de signer, au nom du Directeur, et en son absence,
tous les actes de fonctionnement courants, correspondances, bons de commande/devis inférieurs à
1 000 € H.T., contrats à durée déterminée, mandats divers et titres de recettes.
Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires de respecter les décisions des
instances de l'établissement ainsi que les lois, règlements et disposition en vigueur et :
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 11
> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
> De rendre compte des actes et opérations réalisés dans le cadre de la présente délégation à
l'autorité délégante.
Article 3 : la présente décision prend effet au 7 Janvier 2026. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information
au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.
Article 5 : en application des dispositions de l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique, la
présente décision fera l'objet de mesures de publicité: elle sera affichée sur les panneaux
d'information prévus à cet effet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Article 6 : Monsieur GUILARD et Madame ZYCH sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Cesny-Bois-Halbout,
Le 12/01/2026
Le Directeur,Vu pour acceptation,
M.C. ZYCH
& mij-Mh
i, —
l'm
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 12
Préfecture du Calvados
14-2026-01-12-00007
D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 13
E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe
Foyer Logement « Résidence St Jacques »
3 rue de l'Hospice
14220 CESNY-BOIS-HALBOUT
Tel : 02 31 78 31 68
Fax : 02 31 78 08 49e-maii :
ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr
site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr
D 26-2 Décision portant délégation de signature dans le cadre
de la garde administrative
Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-sources,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;
Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant Monsieur
Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors classe) en qualité de
directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à compter du 1er janvier
2026 ;
Vu l'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;
l
i!
i
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i
Décide :
Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :
Madame ZYCH Marie-Caroline, Attachée d'administration Hospitalière ayant pour effet de signer tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur
de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur. Ces actes
sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est établie
à compter du 7 janvier 2026.
Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe de
Direction.
Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information au
Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.
Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame ZYCH sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Cesny-Bois-Halbout,
Lel2/01/2026
Vu pour acceptation,
ZYCH Marie-Caroline Le directeur.
,R
i
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 14
Préfecture du Calvados
14-2026-01-12-00009
D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE 15
E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe
Foyer Logement « Résidence St Jacques »
3 rue de l'Hospice
14220 CESNY-BOIS-HALBOUT
Tel : 02 31 78 31 68
Fax : 02 31 78 08 49
e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr
site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr
D 26-3 Décision portant délégation de signature dans le cadre
de la garde administrative
Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-
sources,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;
Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant
Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors
classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à
compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;
Décide :
Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :
Madame MORIERE Séverine, Psychologue ayant pour effet designer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur de garde
rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice. Ces actes sont
également consignés dans le rapport de garde.
Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est
établie à compter du 6 janvier 2026.
Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe
de Direction.
Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information
au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.
Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame MORIERE sont chargées, chacun et chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Cesny-Bois-Halbout,
Le 12/1/2026
Vu pour acceptation,
S. MORIERE Le directe / .
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/
y
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE 16
Préfecture du Calvados
14-2026-01-12-00010
D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON 17
E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe
Foyer Logement « Résidence St Jacques »
3 rue de l'Hospice
14220 CESNY-BOIS-HALBOUT
Tel : 02 31 78 31 68
Fax : 02 31 78 08 49
e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr
site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr
D 26-4 Décision portant délégation de signature dans le cadre
de la garde administrative
Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-
sources,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;
Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant
Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors
classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à
compter du 1er janvier 2026 ;
Vu \'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;
i
Décide :
Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :
Madame TAPON Camille, Manager de l'Equipe de soins ayant pour effet de signer tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur de garde
rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice. Ces actes sont
également consignés dans le rapport de garde.
Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est
établie à compter du 6 janvier 2026.
Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe
de Direction.
Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information
au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.
Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame TAPON sont chargés, chacun et chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Cesny-Bois-Halbout,
Le 12/1/2026
Vu pour acceptation,
C.TAPON f Le directeur,
I
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON 18
Préfecture du Calvados
14-2026-01-12-00008
D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER 19
nm = le
.
— +
E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe
Foyer Logement « Résidence St Jacques »
3 rue de l'Hospice
14220 CESNY-LES-SOURCES
Tel : 02 31 78 31 68
Fax : 02 31 78 08 49
e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr
D26-6 Décision portant délégation de signature
Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-
sources,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;
Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n°58-1202 du 11 décembre 1958, modifié relatif aux règles de la comptabilité publique ;
Vu l'instruction M22 relative à la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu le courriel du Centre National de Gestion en date du 17/10/2025 et de l'Agence Régionale de Santé
en date du 20/10/2025 nommant Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur de l'EHPAD de Cesny-les-
sources;
Décide :
Article 1 : Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur, accorde une délégation de signature permanente
à Madame Natalia LECLER, Adjoint des cadres hospitaliers. La délégation donne pouvoir de signer, au
nom du Directeur :
> Les états des lieux des logements de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie.
> Les mandats de prélèvements dans le cadre de la facturation.
> Les attestations de présence.
> Les correspondances auprès des notaires dans le cadre des successions.
> Les documents CERFA pour les demandes d'aide au logement.
Et en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur pour une durée supérieure à 10 jours.
> Les contrats de séjours.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER 20
Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires de respecter les décisions des
instances de l'établissement ainsi que les lois, règlements et disposition en vigueur et :
> De rendre compte des actes et opérations réalisés dans le cadre de la présente délégation à
l'autorité délégante.
Article 3 : la présente décision prend effet au 12 Janvier 2026. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 4: la présente délégation sera notifiée aux intéressé(e)s et sera communiquée pour
information au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.
Article 5 : en application des dispositions de l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique, la
présente décision fera l'objet de mesures de publicité : elle sera affichée sur les panneaux
d'information prévus à cet effet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Article 6 : Monsieur GUILARD et Madame LECLER sont chargé(e)s, chacun et chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Cesny-Les-Sources,
Le 12/01/2026
Le DirecteuVu pour acceptation,
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER 21