| Nom | RAA Spécial N°971-2025-117 publié le 16 mai 2025 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 19 mai 2025 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34418/250597/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-117%20publi%C3%A9%20le%2016%20mai%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 16 mai 2025 à 17:17:30 |
| Date de modification du PDF | 16 mai 2025 à 11:34:53 |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 12:30:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-117
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE / BRGE
971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai
2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2025 (6 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2025-05-15-00003
Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai
2025 fixant le calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025
PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de
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PRÉFET | Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-n°03-05 DCL/BRGE du 15 mai 2025fixant le calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique pour l'année 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2212-2 etL.2215-1 ;Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Xavier LEFORTen qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Vu l'arrété préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL,secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale - ordonnancementsecondaire — permanences ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 9 avril 2025 portant délégation de signature à M. Thomas GOBE,directeur de la citoyenneté et de la légalité;Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de I'année 2025 modifié le17/01/2025 transmis par le Ministère de I'Intérieur le 17 janvier 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: Les journées nationales de quétes sur la voie publique pour l'année 2025 sont fixéesconformément aux dates mentionnées dans le calendrier joint en annexe.
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Article 2 : Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 : L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour lesdates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établipar le ministre de l'Intérieur, et publié au Journal officiel. Elle n'est pas non plus applicable auxorganismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
* nArticle 4: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par lePréfet.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, les maires du département, le directeur départementalde la sécurité publique de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie deGuadeloupe, sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne, de contrôler I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 15/05/2025
x —Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année202 5 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale des malades de laQuéte nationale pour la Fondation RaoulFollereauLepreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quête le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quéte tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 10 mars au dimanche16 mars 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France HandicapSamedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quéte tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quête les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Wesk-end duz?S;/l(c)i; ction 21, 22,2025 Sy . SIDACTIONA . Animations régionales les autresAvec quête tous les jours .joursAVRILLundi 28 avril au dimanche 4mai 2025Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etdes jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)1
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année202 5 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quête les 3et 4 mai MAIJeudi 1" au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec quête tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin2025Avec quête tous les joursJournées nationales contre laleucémieAssociation Cent pourSang la VieDimanche 1" au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéesJournée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dutout au long du mois de , motoneurone)o e Tiers organisateurs au profitjuin de 'ARSLASamedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche21 septembre 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale d' Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2 02 5 (version corrigée 17/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRE
—Samedi 11 et dimanche 12octobre 2025Avec quête tous les jours* Œuvres françaises del'Ordre de Malte
Avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEINOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2 02 5 (version corrigée 17/01/25)DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1" décembre 2025Journée mondiale de lutte contre le iation AIDEAvec quéte toute la journée SIDA Association SLundi 1"" décembre au lundi Joumeesrir(ll(;nlc:al{? (ciie?cleli';tgrzontre le8 décembre 2025 _ .. SIDACTIONA . Animations régionales les autresAvec quéte tous les jours ;joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quéte tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déjà réservéesLundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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