PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 FEVRIER 2026
DGFP—DDFIP 11PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 11 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-055 du 11 février 2026 portant
réglementation temporaire de fermeture de tous les services
publics d'enseignement, d'accueil des mineurs et d'interdiction
des transports associés - Abroge l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-
2026-053 du 11 février 2026………………………………………………………………………...1
DGFP
DDFIP 11
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de
l'Aude le jeudi 12 février 2026……………………………………………………………………..2
E = #RÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLies DIRECTION DÉPARTEMENTALEigalitéFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDECité administrativePlace Gaston Jourdanne11833 Carcassonne cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du servicede la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-055 du 25/08/2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques del'Aude;
ARRÊTE :
Article 1°Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aude sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 12février 2026. Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°.
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026
Par délégation du préfet et du Directeur départementaldes Finances publiques,
David BarèsLe directeur adjoint des Finances publiques
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|PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitélraterurté
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-055portant réglementation temporaire de fermeture de tous les services publicsd'enseignement, d'accueil des mineurs et d'interdiction des transports associés
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la convention internationale relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989,adoptée et ratifiée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1:VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2;VU le Code de l'éducation ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département de l'Audeen vigilance météorologique orange vent et jaune pluie-inondation pour un épisodedébutant à compter du mercredi 11 février 2026, dans la soirée ;CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les déplacements et les possibilités d'expositionaux risques redoutés ;CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par lestransports scolaires sur tout le département sont particulièrement exposés aux risquesmétéorologiques précédemment explicités ;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE1Les établissements d'enseignement publics et privés des communes de tout ledépartement, abritant et/ou instruisant une population mineure considérée commevulnérable, à savoir les crèches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, leslycées, les établissements d'enseignement supérieurs et agricoles, sont fermés à compterdu 12/02/2026 jusqu'au 13/02/2026 non inclus.ARTICLE 2Les transports scolaires de personnes ne circuleront pas à partir du 12/02/2026, 00H01 etce, jusqu'au 13/02/2026, OOHO1.ARTICLE 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.ARTICLE 4Les mesures prescrites en articles 1° et 2 entrent donc en vigueur aux dates et heuresexplicitées.ARTICLE 5Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N°CAB-SIDPC-2026-053.ARTICLE 6Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la zone de défense Sud et àMonsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale.Fait à Carcassonne, le 11/02/2026
Pour le préfet, et par délégationla Secrétaire générale
CTLucie ROESCH
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