PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 3 16/01/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté n° 2024 - 108 en date du 16 janvier 2024 portant suspension de la circulation des transports
scolaires.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET , ;DE LA MEUSE Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 108 en date du 16 janvier 2024portant suspension de la circulation des transports scolaires
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des partieslégislatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation,Vu le Code de l'éducation,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans lecode de la sécurité intérieure,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et départements,Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Vu l'avis du Président de la Région Grand Est concernant l'interdiction de la circulation destransports scolaires sur le département de la Meuse le mercredi 17 janvier 2024,Considérant que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties desécurité pour le transport des scolaires du mardi 16 janvier 2024 à partir de 22h00 aumercredi 17 janvier 2024 à 14h00,ARRÊTEArticle 1" : La circulation des transports scolaires est suspendue à compter du mardi 16janvier 2024 à partir de 22h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 22h00 sur l'ensemble dudépartement.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le sous-préfet de Commercy,le sous-préfet de Verdun, le Directeur de la Direction interdépartementale des routes Est,le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Meuse, leDirecteur départemental de la Police Nationale, le Directeur du service départementald'incendie et de secours, le Directeur académique de services de I'éducation nationale de'la Meuse sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 30512 '55012 Bar-le-Duc Cédex

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information au Président du Conseil départemental de la Meuse et au Directeurdépartemental des territoires de la Meuse.
Dé| Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le|public et I'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\'Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent -arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : .- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;| - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, PlaceBeauvau — 75800 - Paris Cedex 08;| - soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,1 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut| être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site| Internet www.telerecours.fr" .1Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.