SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-176
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la
Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est
avérée dans le département de Saône-et-Loire (9 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-24-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-24-00001 - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la
Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire 3
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 18
ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor
d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-1 et suivants,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.
SEGUY Yves,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de
l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des
populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-
6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire
métropolitain,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à
l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour
effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-08-01-00001 du 1 er août 2024 fixant les secteurs où la
présence de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée
dans le département de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00001 du 6 janvier 2025 portant délégation de
signature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire,
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Direction Départementale
des Territoires
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Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025 portant subdélégation de
signature administration générale du directeur départemental des territoires de Saône-et-
Loire à ses collaborateurs,
Vu les suivis effectués par le réseau des correspondants piloté par l'office français de la
biodiversité permettant d'identifier les indices de présence de la Loutre d'Europe
(Lutra lutra) et du Castor d'Eurasie ( Castor fiber ) sur les cours d'eau du département de
Saône-et-Loire afin de délimiter les secteurs où leur présence est avérée,
Vu la synthèse des observations formulées lors de la période de consultation du public qui
s'est déroulée du 1er au 23 juillet 2025 inclus,
Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence de
la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'usage de pièges de catégorie 2 dans les secteurs où la
présence de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée, de manière à réduire les
risques de mortalité des individus de ces deux espèces protégées,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : la présence du Castor d'Eurasie ( Castor fiber) et/ou de la Loutre d'Europe ( Lutra
lutra) est avérée dans les 398 communes suivantes du département de Saône-et-Loire :
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Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
ALLEREY-SUR-SAONE X BOIS-SAINTE-MARIE X X
ALLERIOT X BOSJEAN X
AMEUGNY X X BOUHANS X
ANGLURE-SOUS-DUN X BOULAYE X
ANOST X X BOURBON-LANCY X
ANTULLY X X BOURG-LE-COMTE X X
ANZY-LE-DUC X BOURGVILAIN X
ARTAIX X X BOYER X
AUTUN X X BRAGNY-SUR-SAONE X
AUXY X X BRANGES X
BALLORE X BRAY X X
BANTANGES X BRESSE-SUR-GROSNE X X
BARNAY X BRIENNE X
BARON X X BRION X X
BAUDEMONT X X BROYE X X
BAUGY X X BRUAILLES X
BEAUBERY X BUFFIERES X
BEAUMONT-SUR-GROSNE X BURZY X
BEAUVERNOIS X BUSSIERES X
BELLEVESVRE X BUXY X
BERGESSERIN X CERON X X
BERZE-LA-VILLE X CHAGNY X
BEY X CHALON-SUR-SAONE X
BLANZY X X CHAMBILLY X
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Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
CHAMPFORGEUIL X DEMIGNY X
CHAMPLECY X X DENNEVY X
CHANGE X DETTEY X X
CHANGY X DEZIZE-LES-MARANGES X
CHARBONNAT X X DIGOIN X X
CHARBONNIERES X DOMMARTIN-LES-CUISEAUX X
CHARETTE-VARENNES X DOMPIERRE-LES-ORMES X
CHARMOY X X DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES X X
CHARNAY-LES-CHALON X DRACY-LES-COUCHES X X
CHARNAY-LES-MACON X DRACY-SAINT-LOUP X X
CHAROLLES X X DYO X X
CHASSEY-LE-CAMP X ECUELLES X
CHASSIGNY-SOUS-DUN X X EPERTULLY X X
CHASSY X X EPERVANS X
CHATEAU X EPINAC X X
CHATEAUNEUF X ESSERTENNE X
CHATENAY X ETANG-SUR-ARROUX X X
CHATENOY-EN-BRESSE X FARGES-LES-MACON X
CHATENOY-LE-ROYAL X FLACEY-EN-BRESSE X
CHAUDENAY X FLEURVILLE X
CHAUFFAILLES X FLEURY-LA-MONTAGNE X X
CHEILLY-LES-MARANGES X FONTENAY X X
CHENAY-LE-CHATEL X FRANGY-EN-BRESSE X
CHISSEY-EN-MORVAN X X FRETTERANS X
CIRY-LE-NOBLE X FRONTENARD X
CLESSY X FRONTENAUD X
CLUNY X X GENELARD X X
CLUX-VILLENEUVE X GENETE X
COLLONGE-LA-MADELEINE X X GENOUILLY X
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS X X GERGY X
CONDAL X GERMOLLES-SUR-GROSNE X
CORDESSE X GIBLES X
CORMATIN X X GIGNY-SUR-SAONE X
CORTAMBERT X X GILLY-SUR-LOIRE X
COUBLANC X X GIVRY X
COUCHES X X GRANDVAUX X X
CRECHES-SUR-SAONE X GRANGES X
CREOT X X GRURY X
CRESSY-SUR-SOMME X GUEUGNON X X
CRISSEY X HAUTEFOND X X
CRONAT X X HUILLY-SUR-SEILLE X
CUISERY X IGORNAY X X
CURBIGNY X IGUERANDE X X
CURDIN X X ISSY-L'EVEQUE X
CURGY X JALOGNY X
CURTIL-SOUS-BUFFIERES X JONCY X
CUSSY-EN--MORVAN X X JOUVENCON X
CUZY X X JULLY-LES-BUXY X
DAMEREY X L'ABERGEMENT-DE-CUISERY X
DAVAYE X L'HOPITAL-LE-MERCIER X
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Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
LA CELLE-EN-MORVAN X X MATOUR X
LA CHAPELLE-AU-MANS X X MAZILLE X
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY X MELAY X
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY X MENETREUIL X
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE X MESSEY-SUR-GROSNE X
LA CHAPELLE-NAUDE X MESVRES X X
LA CHAPELLE-SOUS UCHON X MILLY-LAMARTINE X
LA CHAPELLE-SOUS-DUN X X MONT-LES-SEURRE X
LA CHAPELLE-THECLE X MONTAGNY-PRES-LOUHANS X
LA CHARMEE X MONTBELLET X
LA CLAYETTE X X MONTCEAU-LES-MINES X X
LA COMELLE X MONTCEAUX-L'ETOILE X
LA GRANDE-VERRIERE X X MONTCENIS X X
LA GUICHE X MONTCONY X
LA MOTTE-SAINT-JEAN X MONTHELON X X
LA PETITE-VERRIERE X X MONTJAY X
LA ROCHE-VINEUSE X MONTMELARD X
LACROST X MONTMORT X X
LAIVES X MOREY X
LAIZE X MORLET X X
LAIZY X X MORNAY X
LALHEUE X MOUTHIER-EN-BRESSE X
LAYS-SUR-LE-DOUBS X MUSSY-SOUS-DUN X
LE BREUIL X X NAVILLY X
LE CREUSOT X X NAVOUR-SUR-GROSNE X
LE PLANOIS X NOCHIZE X
LE ROUSSET-MARIZY X ORMES X
LES BIZOTS X X OUDRY X X
LES BORDES X OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE X X
LESME X OUROUX-SUR-SAONE X
LIGNY-EN-BRIONNAIS X X OYE X
LOISY X OZOLLES X X
LONGEPIERRE X PALINGES X
LOUHANS X PALLEAU X
LOURNAND X X PARAY-LE-MONIAL X
LUCENAY-L'EVEQUE X X PARIS-L'HOPITAL X
LUGNY-LES-CHAROLLES X PERRECY-LES-FORGES X
LUX X PERREUIL X
MACON X PERRIGNY-SUR-LOIRE X X
MAILLY X X PIERRE-DE-BRESSE X
MALAY X X POISSON X
MALTAT X PONTOUX X
MARCIGNY X X POUILLOUX X X
MARCILLY-LA-GUEURCE X POURLANS X
MARLY-SOUS-ISSY X PRETY X
MARLY-SUR-ARROUX X X PRISSE X
MARMAGNE X X PULEY X
MARNAY X RANCY X
MARTIGNY-LE-COMTE X RATENELLE X
MASSILLY X X RECLESNE X X
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Commune Espèce Commune Espèce
Castor Loutre Castor Loutre
REMIGNY X SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE X X
RIGNY-SUR-ARROUX X SAINT-MARTIN-DE-LIXY X
ROMANECHE-THORINS X SAINT-MARTIN-DU-LAC X X
ROMENAY X SAINT-MARTIN-DU-MONT X
ROUSSILLON-EN-MORVAN X SAINT-MARTIN-DU-TARTRE X
SAGY X SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS X
SAILLY X SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE X
SAINT-AGNAN X X SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS X X
SAINT-ALBAIN X SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE X
SAINT-AMBREUIL X SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF X X
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS X X SAINT-MAURICE-LES-COUCHES X X
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE X SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX X
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES X SAINT-PIERRE-DE-VARENNES X
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE X SAINT-PIERRE-LE-VIEUX X
SAINT-BONNET-DE-CRAY X X SAINT-POINT X
SAINT-BONNET-DE-JOUX X SAINT-PRIX X
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE X X SAINT-RACHO X
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS X X SAINT-REMY X
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE X SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY X X
SAINT-CYR X SAINT-SERNIN-DU-BOIS X X
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS X SAINT-SERNIN-DU-PLAIN X X
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX X SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES X
SAINT-EDMOND X SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE X
SAINT-EMILAND X SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS X X
SAINT-EUGENE X X SAINT-USUGE X
SAINT-EUSEBE X X SAINT-VALLERIN X
SAINT-FIRMIN X SAINT-VALLIER X X
SAINT-FORGEOT X X SAINT-VINCENT-BRAGNY X
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL X X SAINT-YAN X
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS X SAINTE-CECILE X
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN X SAINTE-CROIX X
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY X SAINTE-RADEGONDE X X
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE X SAISY X
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES X X SALLE X
SAINT-GILLES X SALORNAY-SUR-GUYE X
SAINT-HURUGE X SAMPIGNY-LES-MARANGES X
SAINT-IGNY-DE-ROCHE X X SANCE X
SAINT-JEAN-DE-TREZY X SANTILLY X
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY X SANVIGNES-LES-MINES X X
SAINT-JULIEN-DE-JONZY X X SARRY X
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS X SASSENAY X
SAINT-LEGER-DU-BOIS X X SAUNIERES X
SAINT-LEGER-LES-PARAY X X SAVIGNY-EN-REVERMONT X
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY X X SAVIGNY-SUR-GROSNE X X
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE X SAVIGNY-SUR-SEILLE X
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE X SEMUR-EN-BRIONNAIS X X
SAINT-LOUP-DE-VARENNES X SENOZAN X
SAINT-LOUP-GEANGES X SENS-SUR-SEILLE X
SAINT-MARCEL X SERCY X
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE X SERMESSE X
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Commune Espèce
Castor Loutre
SEVREY X
SIGY-LE-CHATEL X
SIMANDRE X
SIVIGNON X
SOMMANT X X
SORNAY X
SUIN X
SULLY X X
TAGNIERE X X
TAIZE X X
TANCON X X
TARTRE X
TAVERNAY X X
THIL-SUR-ARROUX X X
TINTRY X X
TORCY X X
TORPES X
TOULON-SUR-ARROUX X X
TOURNUS X
TRAMAYES X
TRAMBLY X
TRIVY X
TRUCHERE X
UCHIZY X
UCHON X X
UXEAU X
VAREILLES X X
VARENNE-L'ARCONCE X
VARENNE-SAINT-GERMAIN X X
VARENNES-LE-GRAND X
VARENNES-LES-MACON X
VARENNES-SAINT-SAUVEUR X X
VARENNES-SOUS-DUN X X
VAUBAN X
VAUDEBARRIER X
VAUX-EN-PRE X
VENDENESSE-LES-CHAROLLES X X
VENDENESSE-SUR-ARROUX X
VERDUN-CIEL X
VERJUX X
VEROSVRES X
VERSAUGUES X
VILLARS X
VINCELLES X
VINDECY X X
VINEUSE-SUR-FREGANDE X
VIRY X
VITRY-EN-CHAROLLAIS X
VITRY-SUR-LOIRE X
VOLESVRES X X
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Article 2 : dans les communes listées à l'article 1, l'usage des pièges de catégorie 2 est
interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et
étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé
dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Toute utilisation de pièges ayant pour effet d'entraîner la mort par noyade (anciennement
« pièges de catégorie 5 ») est strictement interdite sur l'ensemble du territoire.
Article 3 : la carte des communes du département de Saône-et-Loire concernées par la
présence de la Loutre d'Europe et/ou du Castor d'Eurasie est présentée en annexe.
Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-08-01-00001 sus-visé est abrogé.
Article 5 : le présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de
Saône-et-Loire, les maires des communes concernées ainsi que toutes autorités habilitées à
constater les infractions de la police, de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la fédération
départementale des chasseurs de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 24 juillet 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
la chef du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif – 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Annexe : carte des communes du département de Saône-et-Loire concernées par la
présence de la Loutre d'Europe et/ou du Castor d'Eurasie
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| Carte des communes avec présence avérée duEZ ; . .PREFET Castor d'Eurasie (Castor fiber) et de la LoutreDE SAONE-ET-LOIRE d'Europe (Lutra lutra) dans le département dee Saône-et-Loire - Juillet 2025ÉgalitéFraternité
0 10 20 kmBN —[ ] Présence de la loutreI Présence du castorPrésence des deux espècesSource : BD Carto- IGN ParisOFB DR Bourgogne-Franche-ComtéEdité par DDT 71/ENV/MNBle 27/06/2025
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