NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-111
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-03-20-00002 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction
publique ADDITIF N° 8 (2 pages) Page 3
2024-03-20-00003 - Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction
publique ADDITIF N°9 (2 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-20-00004 - Arrêté temporaire n° T24-090N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (4 pages) Page 7
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /
2024-03-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de l□École nationale
de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
(5 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la DUP du projet de
recalibrage de la Lys Mitoyenne situé sur le territoire des communes de Bousbecque,
Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et Wervicq-Sud. (4 pages) Page 16
= '. Direction départementale de l'Emploi
PREFET du Travail et des Solidarités
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet de direction
Conseil médical
Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Additif n°8
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires
de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non
complet contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale
des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
RICHARD directeur départemental de la Direction Départementale de I'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord ;
Vu l'avis favorable du 22 janvier 2024 du Conseil Départemental du Nord de l'Ordre des Médecins
relatif au docteur DECRUCQ ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de
France :

Article 1°-L'arrêté du 27 octobre 2021 est modifié comme suit ;
A-MEDECINS GENERALISTES ;
Arrondissement de Dunkerque
Changement d'adresse
> docteur ANDRES Frédéric
rrondissement de Lille
Chirurgie générale et orthopédique
ajouter
— docteur DECRUCQ François1355 rue d'Armentiéres
59850 Nieppe
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Boulevard de Belfort
59000 Lille
Article 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de la
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.
93 Many 2cFait à Lille, le 23 Haai 2
Pour le Préfet

Ex Direction départementale de PEmploi
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet de direction
Conseil médical
Arrêté portant nomination des médecins agrées pour la fonction publique
Additif n°9
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu la circutaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires
de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu la circutaire NOR/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non
complet contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des
fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
RICHARD directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord ;
Vu les avis favorables de janvier 2024 du Conseil Départemental du Nord de l'Ordre des Médecins ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de
France :

Article 1%~ L'arrété du 27 octobre 2021 est modifié comme suit ;
A- MÉDECINS GENERALISTES :
Arrondissement de Dovai
Ajouter
> LESCROART Jean-Charles
B- MEDECINS SPÉCIALISTES :
Arrondissement de Dunkerque
Ophtamologie
Ajouter
> WARGNEZ Damien
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
Psychiatrie
A ajouter
— BACHELETLaurence112 rue Delcambre
59500 DOUAI
300 rue des Forts
59210 COUDEKERQUE
Clinique des Hauts de France
route d'Avesnes
59720 LOUVROIL
Article 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de la
Direction Départementale de I'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.
Fait à Lille, le 20 MARS 2024
/Po/ur)e?refît
/ L
( Le Dipéteur dé
de l'emploi cuntal
<arités du Nord
mmanuel RICHA
\

Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-090N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique
Fermeture de la zone de stationnement Véhicules Lég ers
de l'aire de repos de Téteghem-Sud sise PR 126+500
Travaux d'entretien de pylône
Commune de Téteghem
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bert rand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier Matykowski, Directeur Interdépartem ental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de s ignature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie R épublicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur l'aire de repos de Téteghem-Sud,
sise PR 126+500, dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux d'entret ien
de pylône,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes N ord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sur l'aire de repos de Téteghem-Sud, sise
PR 126+500, dans le sens Calais vers Belgique, dura nt la période du lundi 15 avril 2024, 07h30, au mar di
23 avril 2024, 17h30, afin de permettre la réalisat ion des travaux susmentionnés, de garantir la sécur ité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'ai re de repos de Téteghem-Sud consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
•la fermeture de la zone de stationnement Véhicules Légers,
la collectrice reste ouverte à la circulation afin d'assurer la possibilité de sortie de l'aire aux
usagers,
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « si gnalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose d e l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord e st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture du Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Dépar tementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
Ecole nationale de protection
E ,. judiciaire de la jeunesse
PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Arrété portant délégation de signature aux agents de l'École nationale de protection judiciaire de la
jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à I'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des
marchés passés par le ministère de la justice ;
Vu l'arrété du 1" juin 2010 modifié portant reglement de comptabilité du ministere de la justice et des
libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrété du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination de Mme Bénédicte BILLARD, dans l''emploi de responsable
de la médiathèque ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, chargé des fonctions de
directeur de pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon ;
Vu l'arrété du 22 décembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualité de formatrice au
pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affectée à la mission ultra-marine Antilles Guyane à
Fort de France (Martinique) ;
















Vu l'arrêté du 08 juin 2016 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, chargée des fonctions de
directrice de pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille ;
Vu l'arrété du 05 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle LEHOT, dans l'emploi de gestionnaire
budgétaire ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant nomination de Mme Valérie CHIABERTO-WALLEZ, dans l'emploi de
responsable du département des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de Mme Marie-Ange FROEYEN, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 17 août 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l'emploi de gestionnaire
budgétaire ;
Vu |'arrété du 29 juillet 2019 portant nomination de Mme Delphine BRUGGEMAN, dans l'emploi de
responsable de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de Mme Laetitia COUSSEMENT, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Christine MALGUITOU, chargée des fonctions
de directrice de pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon ;
Vu l'arrêté du 1°" septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, chargée des fonctions
de directrice de pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux ;
Vu l'arrété du 08 juillet 2021 portant nomination de Mme Lila BENARAB, dans l'emploi de directrice
fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle gouvernance ;
Vu l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l'emploi de gestionnaire
budgétaire ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, chargée des
fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l'emploi de gestionnaire
budgétaire ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, chargé des fonctions de
responsable du département des affaires techniques ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans l'emploi de directrice
fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle interventions éducatives ;
Vu l'arrété du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, chargée des fonctions de directrice
de pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à La Plaine Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu l''arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Isabelle DUFOUR, dans I'emploi de gestionnaire
budgétaire ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant nomination de Mme Cécile LALUMIERE, chargée des fonctions de
directrice du service de la formation ;
Vu l'arrété du 6 septembre 2023 portant nomination de Madame Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinet ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, chargé des fonctions de direc-
teur général adjoint de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrété du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme Céline BENAIM, chargée des fonctions de
directrice de pôle territorial de formation Sud à Labège ;

















Vu l'arrété du 15 mars 2024 portant intérim de M. Fabien BEYRIA dans les fonctions de directeur général
de l''école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Laétitia DA COVA, dans l'emploi de
gestionnaire budgétaire ;
Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Stéphanie DUVERNEIX, dans l'emploi
de gestionnaire budgétaire ;
Vu le contrat en date du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Seloua MATOUG, dans l'emploi de
responsable chargée de la gestion budgétaire ;
Vu le contrat en date du 22 août 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans I'emploi de
responsable de l'unité d'appui à l'innovation pédagogique ;
Vu l'arrété préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Fabien BEYRIA, directeur
général par intérim de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la nomenclature d'exécution du budget de I'Etat ;
ARRÊTE
Article ler : Délégation est donnée pour signer au nom du directeur général par intérim, dans le cadre de
leurs attributions et compétences à :
- Madame Seloua MATOUG, cheffe du département affaires financières de l'École nationale de protection
judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 3 et 5 :
les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contrats liés au
fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de recherche et de
formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;
les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'école nationale de protection
judiciaire de la jeunesse ;
les factures émises ;
les engagements juridiques d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;
l''exécution des marchés publics ;
les attestations de service fait ;
les échanges d'informations entre le service facturier et le service prescripteur et la transmission
de l'ordre à payer ;
tous documents relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations comptables jusqu'a
20 000 euros hors taxes.
- Madame Virginie PINCZAK, Madame Stéphanie DUVERNEIX, Madame Lucie GUEMICHE et Madame
Isabelle DUFOUR, gestionnaires budgétaires au département des affaires financières de I'Ecole nationale
de protection judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 3 et5 :
les attestations de service fait ;
les échanges d'informations entre le service facturier et le service prescripteur et la transmission
de l'ordre à payer.
- Madame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, chef du département ressources humaines de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le programme 310, les dépenses
de titre 2.
- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du département des affaires techniques de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour :
les bons de commandes de matériel, de fournitures et de travaux relevant de l'activité de son
département (fournitures de bureau, entretien et maintenance des bâtiments, petit outillage et
matériels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;








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les attestations de service fait.
- Madame Delphine BRUGGEMAN, responsable de la recherche de l'École nationale de protection
judiciaire de la jeunesse, pour :
les bons de commande relatifs à l'activité de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
du service.
- Madame Bénédicte BILLARD, responsable de la médiathèque de l'École nationale de protection judiciaire
de la jeunesse, pour :
les bons de commande relatifs à l'activité spécifique de la médiathèque et de la bibliothèque de
recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;
les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d'ouvrages et de DVD,
les abonnements, les fournitures, les matériels techniques, les prestations de service et les frais de
déplacement relevant de l'activité de la médiathèque.
- Madame Cécile LALUMIERE, directrice du service de la formation de l'École nationale de protection
judiciaire de la jeunesse, pour :
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
de leur service ;
les bons de commandes relatifs à I'activité de formation du pôle, les prestations de services en lien
avec |'activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés en frais
de conférence en lien avec l'activité formation.
- Madame Lila BENARAB, directrice du « pôle gouvernance » médiathèque de l'École nationale de
protection judiciaire de la jeunesse, pour :
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
du pôle gouvernance ;
les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de services en lien
avec l'activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés en frais
de conférence en lien avec l''activité formation du pôle.
- Madame Laurence CUGNET, directrice du « pôle interventions éducatives » pour :
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
du pôle interventions éducatives ;
les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de services en lien
avec l'activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés en frais
de conférence en lien avec l'activité formation du pôle.
- Madame Aude BOLATRE, responsable de « ['unité d'appui à l'innovation pédagogique » pour :
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
de leur service ;
les bons de commandes relatifs à l'activité de l'unité, les prestations de services en lien avec
l'activité formation de l'unité dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés en frais
de conférence en lien avec l'activité formation de l'unité.
- Madame Avrélie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :
les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avec l'activité
de la cellule communication et de la direction générale de l'école ;
les bons de commandes relatifs à l'activité de la cellule communication et de la direction générale
de l'école dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;

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Article 3: Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences
à Madame Patricia NUYTTENS, directrice du pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, à
Monsieur Mustapha GRAZEM, directeur du pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon, à Madame
Nathalie MASSEY, directrice du pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille, à Madame Basma
HAMMAMI-BELAID, directrice du pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix, à Madame Christine
MALGUITOU, directrice du pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon, à Madame Marion FIRER,
directrice du pôle territorial de formation lle-de-France Outre-mer à La Plaine Saint-Denis, à Madame
Céline BENAIM, directrice du pôle territorial de formation Sud à Labège, pour signer, au nom du directeur
général :
les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures et prestations de service
dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
les bons de commandes relatifs à I'entretien des bâtiments dans la limite de 1 000 euros ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés en frais
de conférence ;
les attestations de service fait ;
les échanges d'informations entre le service facturier et le service prescripteur et la transmission
de l'ordre à payer.
Article 4 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à Madame
Laetitia DA COVA, gestionnaire au pôle territorial de formation lle-de-France Outre-mer à la Plaine Saint-
Denis, à Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, à
Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au pôle territorial de formation Grand-Ouest à Rennes, à
Madame Marie-Ange FROEYEN, gestionnaire au pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon, à
Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille, à Madame
Laetitia COUSSEMENT, gestionnaire au pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix, à Monsieur
Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud à Toulouse, pour signer, au nom
du directeur général :
les attestations de service fait ;
les échanges d'informations entre le service facturier et le service prescripteur et la transmission
de l'ordre à payer.
Article 5 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, à Madame
Évelyne JOSEPH, formatrice au pôle territorial Île-de-France outre-mer affectée à la mission outre-mer
Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique), pour signer, au nom du directeur général :
les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures, prestations de service et
matériels ;
tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payés en frais
de conférence ;
les attestations de service fait.
Article 6 : Le directeur général par intérim de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le jour suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 21 mars 2024
Le Directeur Général par intérim,
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Fabien BEYRIANS 7



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E '- Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet de recalibrage de
la Lys Mitoyenne et listant les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet sur le territoire des
communes de Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et Wervicq-Sud
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de I'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer
I'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir
une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plants et programmes ;
Vu la convention ESPOO sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans un contexte
transfrontalier stipulant les obligations des parties d'évaluer l'impact sur l'environnement de certaines
activités au début de la planification ;
Vu la convention cadre entre la France et la Belgique du 3 février 1982, relative à l'aménagement de la
Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la demande de VNF en date du 1° août 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme métropolitain et autorisation unique IOTA ;

Vu l'arrété préfectoral du 12 septembre 2018 soumettant le projet susvisé aux formalités d'une enquête
unique portant sur :
— l'utilité publique du projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne sur le territoire des communes de
Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et Wervicq-Sud ;
— les états et plans parcellaires nécessaires à la réalisation du projet ;
— la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain ;
— l'autorisation unique IOTA
Vu les pièces du dossier qui ont été soumises à enquête unique susvisée, du lundi 15 octobre 2018 au
vendredi 16 novembre 2018 inclus, en mairies de Comines (siège de l'enquête), Halluin Deûlémont et
Bousbecque ;
Vu le plan de situation et le plan périmétral des travaux ;
Vu les rapports, conclusions et avis favorables du 12 décembre 2018 émis par le commissaire enquêteur
sur l'utilité publique du projet ainsi que sur l'emprise des ouvrages projetés ;
Vu le courrier en date du 14 février 2019 par lequel la Métropole Européenne de Lille approuve la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet de recalibrage de la Lys conformément à
l'article L153-57 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrété préfectoral du 21 mai 2019 déclarant d'utilité publique le projet de recalibrage de la Lys
Mitoyenne sur le territoire des communes de Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et
Wervicq-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation
du projet ;
Vu l'ordonnance d'expropriation du 16 mai 2022 ;
Vu l'enquête parcellaire complémentaire menée entre le 2 octobre et le 16 octobre 2023 à Comines et
Wervicq-Sud ;
Vu les rapports, conclusions et avis favorables du 31 octobre 2023 émis par le commissaire enquêteur
sur l'emprise des ouvrages projetés ;
Vu le courrier du directeur territorial par intérim de voies navigables de France reçu le 28 février 2024,
sollicitant la prorogation de I'arrété de déclaration d'utilité publique pour une durée de 5 ans ;
Considérant que l'objet de l'opération, le périmètre à exproprier, les circonstances de fait ou de droit
n'ont pas fait l'objet de modifications substantielles depuis la date à laquelle a été réalisée l'enquête
publique ;
Considérant que la déclaration d'utilité publique arrive à échéance le 20 mai 2024, que l'opération n'a
pas encore été entièrement réalisée, et qu'ainsi, il importe d'en proroger la validité ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1 - Est prorogée au profit de voies navigables de France (VNF), pour une durée de cing ans, la
validité de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019 déclarant d'utilité publique le projet de recalibrage de la
Lys Mitoyenne sur le territoire des communes de Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton
et Wervicq-Sud.
Article 2 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage légal,
durant deux mois consécutifs, en mairies de Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et
Wervicg-Sud ainsi que dans les locaux de voies navigables de France ;

Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de la publication de I'acte.
Article 4 - Le présent arrêté sera adressé au directeur territorial de VNF ainsi qu'aux maires de
Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et Wervicq-Sud ;
Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur territorial de VNF ainsi que les
maires de Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Warneton et Wervicq-Sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Lille,le — 2 1 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Fabienne DECOTTIGNIES