PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de
l'arrêté 2019-202 du 28 octobre 2019 relatif à l'autorisation d'extension
de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation
Ellen Poidatz (4 pages) Page 3
IDF-2026-05-27-00002 - Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation
d'extension de capacité de 85 à 88 places de l'Institut d'éducation
motrice (IEM) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation
Mallet-de-Neuflize (3 pages) Page 8
IDF-2026-06-02-00023 - Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation
d'extension de capacité de 9 à 17 places du Service d'Education
Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg
géré par la Fondation Mallet (3 pages) Page 12
IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du
SESSAD "Le Pré d'Orient" et du SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns"
gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) (4
pages) Page 16
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-06-09-00003 - Rectificatif du 08 09 juin 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n°IDF-007-2026-06 IDF-016-2026-06 publié le 05
03 juin 2026, en raison d'une erreur matérielle de affectant la rubrique
de l'arrêté n° IDF-2026-05-20-00020 (DRAC - 2026 - 063) du 20 mai
2026 portant création du périmètre délimité des abords du
Menhir du Parc, protégé au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de Saint-Brice (Seine-et-Marne) (1 page) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-12-00033
Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de
l'arrêté 2019-202 du 28 octobre 2019 relatif à
l'autorisation d'extension de places de l'ITEP
Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la
Fondation Ellen Poidatz
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de l'arrêté 2019-202 du 28 octobre
2019 relatif à l'autorisation d'extension de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation Ellen Poidatz 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 005

portant modification de l'arrêté n°2019-202 du 28 octobre 2019 portant autorisation
d'extension de 15 places de l'ITEP Horizon sis 60 rue du Général de Gaulle à
Bourron-Marlotte (77780), géré par la Fondation Ellen Poidatz

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 004/2026 du 04 mars 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 71-DDASS-HAB n°002 du 14 octobre 1971 portant autorisation de
fonctionnement de l'IME « L'Envolée » à compter du 01/09/1971 pour une capacité totale
de 100 places ;

VU l'arrêté n° 81 -632 du 15 avril 1981 portant réduction de la capacité d'accueil de l'IME
« l'Envolée » à 85 places et création d'un service de suite d'une capacité totale de 10
places ;

VU l'arrêté n° 132-2004 DDASS du 11 octobre 2004 relatif au renouvellement d'agrément
de l'IME « l'Envolée » ;

VU l'arrêté n° 018/2007 DDASS du 17 avril 2007 portant extension de 15 places de l'IME
« l'Envolée » par transfert de capacité de l'IME Ariane ;

VU l'arrêté n° 164/2007 DDASS/PH du 04 septembre 2007, portant extension de 20 places
de l'IME « l'Envolée », dont la capacité d'accueil totale est ainsi portée à 120 places pour
des enfants des deux sexes âgés de 3 à 23 ans, déficients intellectuels ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de l'arrêté 2019-202 du 28 octobre
2019 relatif à l'autorisation d'extension de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation Ellen Poidatz 4
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VU l'arrêté n° 072/2010/DDASS annulant et remplaçant l'arrêté 066/2010/DDASS/PH du 18
mars 2010 et portant la capacité totale de l'IME « l'Envolée » à 125 places ;

VU les arrêtés n° 2012-161 et 166 du 05 septembre 2012, modifiés, relatifs à la création d'un
institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) à Dammarie-les-Lys d'une
capacité de 16 places en semi-internat prenant en charge des enfants ou adolescents
de 14 à 18 ans présentant des troubles du comportement et de la conduite (TCC) ;

VU les arrêtés n° 2012-161 et 166 du 05 septembre 2012 relatifs à la création d'un service
d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD) TCC à Montereau-Fault-Yonne
d'une capacité de 23 places prenant en charge des enfants ou adolescents de 3 à 17
ans présentant des TCC ;

VU l'arrêté n° 2015 -376 du 22 décembre 2015 relatif à la création d'un SESSAD TCC à
Provins, destiné à l'accueil des enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de
troubles du comportement et de la conduite, âgés de 3 à 20 ans, d'une capacité égale à
14 places ;

VU l'arrêté n° 2017 -86 du 24 mars 2017 portant approbation du changement de
dénomination de l'ITEP « l'Envolée » en l'ITEP Horizon, sis 871 avenue du Maréchal
Foch à Dammarie-les-Lys, d'une capacité de 16 places en semi -internat, pour la prise
en charge d'enfants, adolescents ou jeunes adultes âgés de 11 à 18 ans présentant des
TCC ;

VU l'arrêté n° 2019 -163 du 7 août 2019 concernant l'autorisation de l'IME « La Sittelle »
d'une capacité de 140 places, tous modes d'accueil et d'accompagnement confondus ;

VU la convention cadre en date du 16 avril 2019 relative au fonctionnement en dispositif
intégré des ITEP et des SESSAD, prévu à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale
et des familles, dans le département de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n°2019-202 du 28 octobre 2019 portant autorisation d'extension de 15 places de
l'ITEP Horizon sis 60 rue du Général de Gaulle à Bourron-Marlotte (77780) ;


CONSIDÉRANT que le défaut de candidatures d'accueillants familiaux justifie le redéploiement
des places d'accueil familial spécialisé en places d'hébergement permanent et
d'hébergement hors les murs ;

CONSIDERANT que ce projet ne porte pas modification de la capacité d'accueil totale du DITEP
Horizon ;

CONSIDERANT que le DITEP est déployé sur quatre sites géographiquement distincts ainsi
répartis : un site principal situé à Bourron-Marlotte, deux sites secondaires
situés à Montereau-Fault-Yonne et un site secondaire situé à Provins ;

CONSIDERANT que l'ensemble des sites secondaires doit être immatriculé dans le fichier
FINESS ;

CONSIDERANT que le fichier FINESS doit recenser l'ensemble des prestations proposées par
le DITEP Horizon ;

CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de l'arrêté 2019-202 du 28 octobre
2019 relatif à l'autorisation d'extension de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation Ellen Poidatz 5
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CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du DITEP Horizon est modifiée de la façon suivante :
le DITEP est autorisé à fonctionner en plateforme de services coordonnés,
proposant tous modes d'accueil et d'accompagnement dans un principe de file
active.
La plateforme comprend un site principal à Bourron -Marlotte, deux sites
secondaires à Montereau-Fault-Yonne et un site secondaire à Provins, le site de
Dammarie-lès-Lys ayant été cédé.

ARTICLE 2e : La capacité totale du DITEP est de 68 places destinées à des enfants, adolescents
et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient
préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression,
notamment l'intensité des troubles du comportement perturbe gravement la
socialisation et l'accès aux apprentissages, âgés de 0 à 20 ans.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 77 002 309 1
60 rue du Général de Gaulle – 77780 BOURRON-MARLOTTE

Code catégorie d'établissement : [186] – Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[11] –
hébergement
complet internat





[200] - TCC




68 [844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation
en milieu
ordinaire

N° FINESS de l'établissement secondaire : 77 001 965 1
11 rue Kecker à Montereau-Fault-Yonne (77130)

N° FINESS de l'établissement secondaire : 77 002 935 3
7A rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne (77130)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de l'arrêté 2019-202 du 28 octobre
2019 relatif à l'autorisation d'extension de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation Ellen Poidatz 6
sp?
4

N° FINESS de l'établissement secondaire : 77 002 091 5
2 rue Denis Marion à Provins (77160)

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [60] + Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Lieusaint, le 12 mai 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
La Directrice de la Délégation
départementale
De Seine-et-Marne



Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-12-00033 - Arrêté n°2026-MS-005 portant modification de l'arrêté 2019-202 du 28 octobre
2019 relatif à l'autorisation d'extension de places de l'ITEP Horizon à Bourron-Marlotte, géré par la Fondation Ellen Poidatz 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-27-00002
Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation
d'extension de capacité de 85 à 88 places de
l'Institut d'éducation motrice (IEM) de
Richebourg à Richebourg géré par la Fondation
Mallet-de-Neuflize
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00002 - Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 88
places de l'Institut d'éducation motrice (IEM) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet-de-Neuflize 8
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 172

portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 88 places de l'Institut d'éducation
motrice (IEM) de Richebourg sis 22 route de Gressey à Richebourg,

géré par la fondation Mallet-de-Neuflize



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté en date du 27 octobre 1947 portant autorisation de création de l'institution
d'éducation motrice Richebourg ;

VU l'arrêté n° A-08-00858 en date du 7 mai 2008 portant autorisation de l'IEM de Richebourg
de diminuer sa capacité de 110 à 85 places ;

VU le renouvellement tacite d'autorisation intervenu en date du 12 décembre 2016 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2019 à 2023 signé
le 10 décembre 2018, en cours de renouvellement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00002 - Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 88
places de l'Institut d'éducation motrice (IEM) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet-de-Neuflize 9


2

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes
concernées par le handicap moteur et le polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que les trois places d'extension doivent permettre d'accueillir des enfants
et adolescents en situation de polyhandicap, en accueil de jour ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 95 800 € ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 3 places de l'Institut d'Éducation
Motrice (IEM) de Richebourg sis 22 route de Gressey à Richebourg (78550) destinées
à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans est accordée
à la Fondation Mallet, dont le siège social se situe au 22 route de Gressey à
Richebourg (78550).

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 88 places destinées à
accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans en situation
de polyhandicap ou de handicap moteur réparties comme suit :
- 70 places en hébergement complet internat ;
- 18 places en accueil de jour.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire
ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780690368

Code catégorie : [192] – Institut d'éducation motrice

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00002 - Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 88
places de l'Institut d'éducation motrice (IEM) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet-de-Neuflize 10
sig"


3

Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques


Code
fonctionnement :
[11] - Hébergement complet internat
[21] - Accueil de jour

70 places
18 places
Code clientèle :

[414] – Déficience motrice
[500] – Polyhandicap
85 places
3 places


Code mode de fixation des tarifs : 05 + ARS établissement médico-social non financé
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 780003638

Code statut : 63 + Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie



Charles RIGAUD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00002 - Arrêté n°2026-MS-172 portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 88
places de l'Institut d'éducation motrice (IEM) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet-de-Neuflize 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-02-00023
Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation
d'extension de capacité de 9 à 17 places du
Service d'Education Spéciale et de Soin à
Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg
géré par la Fondation Mallet
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-02-00023 - Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 17
places du Service d'Education Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet 12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 173

portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 17 places du Service d'Education
Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg sis 22 route de Gressey à
Richebourg,

géré par la Fondation Mallet


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2016-179 portant autorisation de création de 9 places de service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2019 à 2023 signé
le 10 décembre 2018, en cours de renouvellement ;



CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins identifiés sur le territoire des Yvelines et
qu'il est compatible avec les objectifs et besoins sociaux et médico-sociaux
fixés par le schéma régional de l'organisation sociale et médico -sociale.
Les 8 places supplémentaires sont destinées à renforcer le SESSAD dans
son fonctionnement tout en permettant d'accueillir des enfants et
adolescents avec un polyhandicap ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-02-00023 - Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 17
places du Service d'Education Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet 13


2

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées
par le polyhandicap et le handicap moteur ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 178 569 €.


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 8 places du SESSAD de Richebourg
sis 22 route de Gressey à Richebourg (78550) destinées à accueillir des enfants ,
adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans est accordée à la Fondation Mallet
dont le siège social se situe au 22 route de Gressey à Richebourg (78550).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 89% de la capacité du SESSAD.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD de Richebourg est dorénavant de 17 places destinées
à accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans en
situation de handicap moteur (9 places) et/ou de polyhandicap (8 places).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780023511

Code catégorie : [182] – Service d'Éducation spéciale et de soins à domicile

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-02-00023 - Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 17
places du Service d'Education Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet 14
se


3

Code discipline :

[844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code
fonctionnement :
[16] – Prestation en milieu ordinaire


17 places
Code clientèle :

[414] – Déficience motrice
[500] – Polyhandicap

9 places
8 places
Code mode de fixation des tarifs : 34 + ARS/DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 000 363 8

Code statut : 63 + Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 02 juin 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-02-00023 - Arrêté n°2026-MS-173 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 17
places du Service d'Education Spéciale et de Soin à Domicile (SESSAD) de Richebourg à Richebourg géré par la Fondation Mallet 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-18-00011
Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du
SESSAD "Le Pré d'Orient" et du SESSAD "Le Pré
d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour
l'Insertion l'Education et les Soins (IES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du SESSAD "Le Pré d'Orient" et du
SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°26-78-0013



portant regroupement du SESSAD « Le Pré d'Orient » et du SESSAD « Le Pré d'Orient –
Les Djinns »,

gérés par l'association pour l'Insertion l'Éducation et les Soins (IES)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 90 – 1035 en date du 17 octobre 1990 portant autorisation de création d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile, de 8 places en externat à temps
partiel, rattaché à l'IMP « Le Pré d'Orient » à La Celle Saint Cloud et gérés par
l'association pour la Promotion des Enfants Déficients et Inadaptés (APEDIX).

VU l'arrêté n° 94-68 en date du 1er février 1994 autorisant l'Institut Médico-Éducatif « Le Pré
d'Orient » à La Celle -Saint-Cloud, géré par l'association pour la Promotion des Enfants
Déficients et Inadaptés (APEDIX), et prévoyant notamment l'autorisation de deux services
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) rattachés à l'établissement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du SESSAD "Le Pré d'Orient" et du
SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) 17
2


VU le renouvellement d'autorisation de l'établissement : SESSAD LE PRE D'ORIENT en date
du 20 décembre 2016 ;

VU l'arrêté n° 2017 - 136 en date du 15 mai 2017 portant approbation de la cession
d'autorisation de l'IME et des SESSAD « Le Pré d'Orient » à La Celle Saint-Cloud gérés
par l'association pour la Promotion des Enfants Déficients et Inadaptés (APEDIX) au profit
de l'association pour l'Insertion l'Éducation et les Soins (IES) ;

VU la demande de l'association pour l'Insertion l'Éducation et les Soins (IES) en date du 16
avril 2026 visant à regrouper les deux SESSAD.

CONSIDÉRANT que ce regroupement facilite la gestion administrative de deux structures
ayant la même adresse et la même activité de prestation en milieu
ordinaire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes
concernées par les troubles neurodéveloppementaux et ayant de 0 à 20
ans ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement du SESSAD « Le Pré d'Orient » sise
24 rue du maréchal Joffre 78000 Versailles et du SESSAD « Le Pré
d'Orient – Les Djinns » sise 24 rue du maréchal Joffre 78000 Versailles
destinés à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans est
accordée à l'association IES.

ARTICLE 2e : Le FINESS de l'établissement 78 000 1566 dénommé SESSAD « Le Pré
d'Orient - Les Djinns » devient par le fait caduc.

ARTICLE 3e : La capacité totale du SESSAD « Le Pré d'Orient » est dorénavant de 30
places destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de
l'autisme réparties comme suit :

- 24 places pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant une déficience
intellectuelle en milieu ordinaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du SESSAD "Le Pré d'Orient" et du
SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) 18
3

- 6 places pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre
de l'autisme en milieu ordinaire.


ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 780824934

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile


Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] Prestation en
milieu ordinaire

[117] –
Déficience
intellectuelle
24 places
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] Prestation en
milieu ordinaire

[437] – TSA 6 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 780804415

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 6e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du SESSAD "Le Pré d'Orient" et du
SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) 19
Sig
4

ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Versailles, le 18 mai 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur
de la Délégation Départementale
des Yvelines




Simon KIEFFER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-18-00011 - Arrêté n°26-78-0013 portant regroupement du SESSAD "Le Pré d'Orient" et du
SESSAD "Le Pré d'Orient - Les Djinns" gérés par l'association pour l'Insertion l'Education et les Soins (IES) 20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-09-00003
Rectificatif du 08 09 juin 2026 du recueil des
actes administratifs spécial n°IDF-007-2026-06
IDF-016-2026-06 publié le 05 03 juin 2026, en
raison d'une erreur matérielle de affectant la
rubrique de l'arrêté n° IDF-2026-05-20-00020
(DRAC - 2026 - 063) du 20 mai 2026 portant
création du périmètre délimité des abords du
Menhir du Parc, protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
Saint-Brice (Seine-et-Marne)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00003 - Rectificatif du 08 09 juin 2026 du recueil des
actes administratifs spécial n°IDF-007-2026-06 IDF-016-2026-06 publié le 05 03 juin 2026, en raison d'une erreur matérielle de
affectant la rubrique de l'arrêté n° IDF-2026-05-20-00020 (DRAC - 2026 - 063) du 20 mai 2026 portant création du périmètre délimité
des abords du Menhir du Parc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Brice
(Seine-et-Marne)
21
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
A Paris, le 09 juin 2026


RECTIFICATIF

Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes administratifs spécial n°IDF-007-2026-06 publié le 03 juin
2026, en raison d'une erreur matérielle affectant la rubrique de l'arrêté
n° IDF-2026-05-20-00020 (DRAC -
2026 - 063) du 20 mai 2026 portant création du périmètre délimité des abords du Menhir du Parc, protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Brice (Seine-et-Marne), lors de sa
publication, en pages 2 (sommaire) et 4, et en bas des pages 5 à 7 de ce recueil :

- En pages 2 (sommaire) et 4, et en bas des pages 5 à 7 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-007-2026-
06 publié le 03 juin 2026, au lieu de lire : «"Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise»,
lire : «" Direction régionale des affaires culturelles d'Il e-de-France -Service régional de l'architecture et des espaces
patrimoniaux"».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00003 - Rectificatif du 08 09 juin 2026 du recueil des
actes administratifs spécial n°IDF-007-2026-06 IDF-016-2026-06 publié le 05 03 juin 2026, en raison d'une erreur matérielle de
affectant la rubrique de l'arrêté n° IDF-2026-05-20-00020 (DRAC - 2026 - 063) du 20 mai 2026 portant création du périmètre délimité
des abords du Menhir du Parc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Brice
(Seine-et-Marne)
22