AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-351
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-07-01-00014 - Modification de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code. (4
pages) Page 3
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou (3 pages) Page 8
12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème
rallye Terre de Decouverte (4 pages) Page 12
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-07-01-00014
Modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00014 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
ET PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES
Arrêté n° 20250701-02 du 1er juillet 2025
Objet : Modification de la  programmation des évaluations de la qualité des établissements 
et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action 
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et 
D. 312-204 du même code.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU  le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité 
des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté préfectoral n°20221121-03 du 21 novembre 2022 portant programmation des évaluations de 
la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en Aveyron 
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET secrétaire générale de 
la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en 
qualité de Préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-17-00003 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à 
Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 
protection des populations de l'Aveyron ;
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
Rodez Cedex 9
Tel : 05 65 73 52 00
Mél : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00014 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
4
VU l'arrêté n° 2025-03-17-01 du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou 
d'empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des 
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et la Protection des 
Populations
ARRÊTE
Article 1 er :
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles 
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports 
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée 
conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre
2028.
Cette programmation est ajustée à partir de l'année 2024 pour la durée 2024-2026.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation 
des établissements et services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté  modifie l'arrêté n°20221121-03 du 21 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal 
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai. 
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le 
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5 :  Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
Rodez.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du département de l'Aveyron et le Directeur 
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 01/07/2025
Pour le Directeur Départemental
La Directrrice adjointe
Signé
Isabelle Serres
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
Rodez Cedex 9
Tel : 05 65 73 52 00
Mél : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00014 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternite
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux
autorisés par la préfète de l'Aveyron
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024 3ème trimestre
Association   Tutélaire 
Aveyron Lozère 120006523
Service mandataire judiciaire 
à la protection des majeurs 
(SMJPM)
120006531
UDAF 12 120006119 SMJPM 120006549
UDAF 12 120006119 Service   délégué   aux 
prestations familiales 120006515
Union   des   Mutuelles 
Millavoises 120785571 SMJPM
120006556
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre CIAS Rodez 120008107 CHRS « Les Besses » 120006275
2ème trimestre Association « Trait 
d'Union » 120001599
Centre d'hébergement et de 
réinsertion sociale (CHRS) 
« Le logis Millavois »
120001649
Association « Habitats 
Jeunes du Grand Rodez » 120000278 Centre provisoire 
d'hébergement (CPH)
120787171
120000278 Centre d'accueil des 
demandeurs d'asile (CADA) 120004767
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00014 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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120000278
Foyer de jeunes travailleurs – 
Résidence les Capucines
120780549
120000278 Foyer de jeunes travailleurs - 
Rodez
120781026
Année de
transmission
du rapport Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er trimestre
Association Habitat et 
Humanisme Urgence (HHU) 690044151 CADA Habitat et 
Humanisme Urgence 
(HHU) 
120008230
Association Habitat et 
Humanisme Urgence (HHU) 690044151
CPH  l'Oustal Habitat et 
Humanisme Urgence  
(HHU)
120008768
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00014 - Modification de
la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code.
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-07-08-00002
Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 avril 2025 présentée par Mme Aurélie ROSSIGNOL secrétaire de
l'Association « Moto Club de Villecomtal », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 11 et 12 juillet
2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 22185656304 souscrite le 28/02/2025 par Moto Club de
Villecomtal auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 21ème Rallye Du
Dourdou », garantissant la responsabilité civile de Moto Club de Villecomtal ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
9
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 5 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 21ème Rallye Du Dourdou », organisée par « Moto Club de
Villecomtal », est autorisée à se dérouler du 11/07/2025 au 12/07/2025 inclus, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
2/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
10
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Villecomtal, Coubisou, Florentin-la-Capelle, Muret-le-Château, Mouret, Golinhac,
Espeyrac, Pruines, Campuac, Estaing, Le Nayrac, Sénergues, Rodelle, Conques-en-Rouergue, Saint-Félix-
de-Lunel, Sébrazac, Entraygues-sur-Truyère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mme Aurélie ROSSIGNOL et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 8 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
3/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
21ème Rallye Du Dourdou
11
Sous-Préfecture Millau
12-2025-07-08-00003
Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
12
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés
suivants, notamment, l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
13
CONSIDÉRANT la demande du 9 avril 2025 présentée par Mr Christophe DELAGNE vice-président de
l'Association « ASA ROUTE D'ARGENT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 11, 12 et 13
juillet 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 22320209304 souscrite le 07/05/2025 par ASA ROUTE
D'ARGENT auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 3ème rallye Terre de
Decouverte », garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D'ARGENT ;
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 5 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et
considérant l'avis de la DDT12, le 3ème rallye Terre de Decouverte est autorisé à emprunter le réseau
routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l'organisateur sur les sections de Routes
classées à Grande Circulation suivantes :
- le samedi 12 juillet : e n provenance de la D5 sur la commune de Vivez hors agglomération au
niveau du giratoire de Laubarède, l'itinéraire emprunte la D840 pour se diriger vers la voie
communale Les Fargues pour rejoindre les spéciales 2-4 (Viviez).
- le samedi 12 juillet : en provenance de la D963 sur la commune de Decazeville en agglomération
au niveau du giratoire de la La Vitarelle, l'itinéraire traverse la D840 pour se diriger vers la voie
communale rue Gambetta.
- le dimanche 13 juillet : en provenance de la D5 sur la commune de Vivez hors agglomération au
niveau du giratoire de Laubarède, le tracé traverse la D840 pour se diriger vers la voie communale
avenue Adam Grange pour rejoindre les spéciales 6-8 (Boisse-Penchot).
- le dimanche 13 juillet : en provenance de la D963 sur la commune de Decazeville en
agglomération au niveau du giratoire de La Vitarelle, le tracé traverse la D840 pour se diriger vers
la voie communale rue Gambetta.
La manifestation sportive dénommée « 3ème rallye Terre de Decouverte », organisée par « ASA ROUTE
D'ARGENT », est autorisée à se dérouler du 11/07/2025 au 13/07/2025 inclus, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
14
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Cransac, Viviez, Aubin, Decazeville, Firmi, Boisse-Penchot,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Christophe DELAGNE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 8 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-08-00003 - Arrêté du 8 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3ème rallye Terre de Decouverte
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