Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°°176 du 30 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 30 juillet 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79158/614974/file/recueil-38-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 30 juillet 2025 à 15:07:48 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 30 juillet 2025 à 16:07:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-176
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-07-30-00001 - AP nomination référent sûreté aérodrome
LE VERSOUD-RAA (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-30-00001
AP nomination référent sûreté aérodrome LE
VERSOUD-RAA
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Cabinet
Grenoble, le 30 juillet 2025
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°
Portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Grenoble-Le
Versoud
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.6332-1 à L.6332-8 ;
ARRÊTE :
Article 1:
Monsieur Cédric MENGELLE est nommé référent sûreté de l'aérodrome de
Grenoble-Le Versoud. Ses missions sont :
_de représenter l'exploitant d'aérodrome et ses usagers auprès des services
de l'État pour les sujets relatifs à la sûreté de l'aviation civile ;
_d'être l'interlocuteur des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés
préfectoraux relatifs aux mesures de police applicables sur l'aérodrome ;
_d'informer les services de l'État en cas de survenue d'événement
compromettant la sûreté de l'aviation civile sur l'aérodrome ;
_de promouvoir la sûreté et de diffuser la réglementation locale auprès des
usagers de l'aérodrome ;
_d'établir et de tenir à jour une liste de contacts sûreté sur l'aérodrome.
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Article 2
Le présent arrêté est notifié à l'intéressé par le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est et il est publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
L'arrêté n°38_2022_10_18_0068 portant nomination d'un référent sûreté sur
l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud est abrogé.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK
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