PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°008 DU 16/01/2024
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024015-0001 - Arrêté du 15 janvier 2024 portant convocation des
électeurs les dimanches 17 et 24 mars 2024 pour les élections municipales
partielles complémentaires de VAUDES. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC-2024016-001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de
circulation des transports scolaires pour la journée du mercredi 17 janvier
2024. (2 pages) Page 8
2
Préfecture de l'Aube
BEMP2024015-0001 - Arrêté du 15 janvier 2024
portant convocation des électeurs les dimanches
17 et 24 mars 2024 pour les élections
municipales partielles complémentaires de
VAUDES.
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* Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE 2404 s 014 Liberté légalité et des collectivités localesÉgalité
Fraternité
Troyes, le 15 janvier 2024
Arrêté n°BEMP2024015 - 0001
portant convocation des électeurs les dimanches 17 et 24 mars 2024
pour les élections municipales partielles complémentaires de VAUDES
Le Sous-préfet de I'arrondissement de Troyes
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORS] secrétaire général de lapréfecture de l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 relatif à la détermination desbureaux de votes ;
Vu la démission de Monsieur Yannick DROUHOT, conseilter municipal de la commune deVaudes, le 4 juin 2020 :
Vu la démission de Monsieur Ludovic DAVRON, conseiller municipal de la commune deVaudes, le 7 mai 2021 ;
Vu la démission de Monsieur David BIDAULT, conseiller municipal de la commune de Vaudes,le 30 novembre 2023 ;
Vu la démission de Monsieur Hervé VAN RYSEGHEM, maire et conseiller municipal de lacommune de Vaudes, le 2 janvier 2024 ;
Vu la démission de Madame Marie-Thérèse DRIAT, conseillère municipale de la commune deVaudes, le 31 décembre 2023 ;
Vu la démission de Madame Any FOSSET, conseillère municipale de la commune de Vaudes, le3 janvier 2024 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ;
Considérant la vacance de six postes de conseillers municipaux ;
Considérant qu'il convient, en application de larticle L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales, d'organiser une élection partielle complémentaire afin de compléter
le conseil municipal (6 postes à pourvoir) avant de procéder à l'élection du maire et des
adjoints ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": les électeurs de la commune de Vaudes sont convoqués en vue de l'élection de
six conseillers municipaux, le dimanche 17 mars 2024 pour le premier tour et, en cas de
second tour, le dimanche 24 mars 2024.
ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en
préfecture de l'Aube — bureau des élections et des missions de proximité.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité
ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et
des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1° tour de scrutin
— du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;
-— le jeudi 29 février 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00
Pour le 2°TM tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1" tour était
inférieur au nombre des sièges à pourvoir)
— le lundi 18 mars 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;
— le mardi 19 mars 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections
et des missions de proximité (03 25 42 37 11).
ARTICLE 4: Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le
scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18 heures. Il sera procédé au dépouillement
immeédiatement après la clôture du scrutin.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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ARTICLE 5 : Prendront part au vote:
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément auxarticles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que laFrance, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tourde scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre desuffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection alieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 etL. 66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour descrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube —- bureau des élections et des missions deproximité le lendemain du scrutin.
ARTICLE 9: Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du code électoral,toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer denullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine denullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfeéture. Elles serontimmédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Elles peuvent également être déposées directement à ce même greffe. '
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX)dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de I'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut étreadressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Vaudes sontchargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement et affiché dans la commune au Moins six semaines avant le scrutin.
saus-préfet de l'arrondissement de Troyes,
Mathieu O
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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Préfecture de l'Aube
SIDPC-2024016-001 - Arrêté du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des transports
scolaires pour la journée du mercredi 17 janvier
2024.
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PREFETDE L''AUBE SERVICES DU CABINET
o Bureau interministériel de défense
Fraternité et protection civiles
ARRÊTÉ N° PREF-SIDPC-2024016-001
du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des transports scolaires
pour la journée du mercredi 17 janvier 2024
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route notamment les articles R. 411-18 et R. 414-17 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-5
relatifs aux pouvoirs du préfet de département ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
VU _ le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube,
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routières ;
VU l'arrêté préfectoral zonal du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des
évènements zonaux de circulation routière ;
Considérant que les conditions climatiques de verglas prévues pour la nuit du mardi 16
janvier au mercredi 17 janvier 2024, sur I'ensemble du département de I'Aube, sont de
nature à rendre difficile la circulation sur le réseau routier du département, en particulier
dans les zones rurales, et de faire obstacle à l'acheminement des enfants et voyageurs
transportés dans des conditions acceptables de sécurité, il est nécessaire de suspendre la
circulation des transports scolaires pendant toute la journée ;
Sur avis du service en charge des transports scolaires de la région Grand Est, du service en
charge des routes du conseil départemental de I'Aube, du service de transport en
commun de l'agglomération troyenne et du service mobilité de Troyes Champagne
Métropole du 16 janvier 2024 ;
g, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 9
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules collectifs assurant du transport scolaire est
suspendue sur l'ensemble du département de l'Aube le mercredi 17 janvier 2024 de Oh00
à 23h59.
Dans les aires urbaines, les autorités organisatrices de transports ont la faculté d'assurer
des dessertes locales si les conditions de viabilité routière le permettent.
Article 2 : Cette interdiction peut être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des
conditions de circulation.
Article 3 : La directrice des services du cabinet, le président du conseil régional Grand Est,
le président du conseil départemental de l'Aube, les autorités organisatrices de
transports, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture et ampliation en sera adressée au préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Grand-Est.
A Troyes, le 16 janvier 2024
La Préféte
CÆ\«LOIV\
Cécile DINDAR
—
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