ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-080
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 08 /
8-2024-07-02-00003 - Arrêté portant modification des membres de la
commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Anah (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-10-17-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail - AMBITION SAS
(08000 Charleville-Mézières) (1 page) Page 6
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-07-03-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-443
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 8
8-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-444
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination
d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 11
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DDT 08
8-2024-07-02-00003
Arrêté portant modification des membres de la
commission locale d'amélioration de l'habitat de
l'Anah
DDT 08 - 8-2024-07-02-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Anah 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleBblî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 / 4i4portant modification des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitatLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à I'Agence Nationale de l'Habitat;Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la décision 23 avril 2014 de la directrice générale de I'Anah portant délégation de pouvoiraux délégués de l'Agence dans les départements ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-242 du 16 mai 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires, délégué local adjoint de I'Agencenationale d'amélioration de l'habitat dans le département,ArrêteArticle 1: La commission locale d'amélioration de l'habitat est composée des membressuivants:A) Membre de droitMonsieur le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ou sonreprésentant ;B) Membres nommés à compter de la date du présent arrêté :Représentants des propriétairesTitulaire Suppléante | - —
Monsieur Georges COEURIOT Monsieur Mickaël MAZYNotaire honoraire Notaire'08 000 CHARLEVILLE MEZIERES 08160 DOM-LE-MESNILL _ | _3, rue des Étuves 92, route Nationale
DDT 08 - 8-2024-07-02-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Anah 4
Représentants des locatairesTitulaire SuppléanteMadame Héléna MUSCILLO Madame Christine AUCLAIRUDAF UDAF38, Bld Georges Poirier — CS 80 064 38, Bld Georges Poirier - CS 80 06408 008 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex 08 008 CHARLEVILLE MEZIERES CedexPersonnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement =Titulaire SuppléantMadame Adeline DOYEN Monsieur MAHE EmericCommunauté de Communes des Crétes ARS-Délégation territoriale des ArdennesPréardennaises 18, avenue Georges Corneaurue de la Prairie 08 430 POIX-TERRON 08 000 CHARLEVILLE MEZIERESPersonnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine socialTitulaire SuppléanteMadame Cindy BEGUE Madame Marie MEUNIERCaisse d'Allocations Familiales des Caisse d'Allocations Familiales desArdennes Ardennes4, Place de la Gare — 4, Place de la Gare - CS 90 00108 099 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex 08 099 CHARLEVILLE MEZIERES CedexMadame TOTET Martine Madame Laure MORMANNEConseil départemental Conseil départementalDirection Solidarités et Réussite Direction Solidarités et Réussite13, Place Winston Churchill 13, Place Winston Churchill08 000 CHARLEVILLE MEZIERES 08 000 CHARLEVILLE MEZIERESReprésentants des associés collecteursde l'Union d'économie sociale pour le logementTitulaire ; SuppléantMadame Sybille CAUTY Monsieur Emmanuel JACQUOTACTION LOGEMENT ACTION LOGEMENT15, Bld Fabert - 08 200 SEÉ)AN 2, place Tamot - 51100 REIMSlArticle 2 : La commission est présidée par le délégué de I'Anah dans le département oupar son représentant. Il a voix prépondérante en cas de partage de voix.Article 3 : Le directeur départemental des territoires, délégué local adjoint de I'Agencenationale d'amélioration de l'habitat dans le département, est chargéde l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières,le À 2 JUIL. 2024
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soït un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-07-02-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Anah 5
DDTESPP 08
8-2023-10-17-00006
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" au sens de l'article L3332-17-1
du Code du Travail - AMBITION SAS (08000
Charleville-Mézières)
DDTESPP 08 - 8-2023-10-17-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" au sens de l'article L3332-17-1 du Code
du Travail - AMBITION SAS (08000 Charleville-Mézières) 6
PREFETDES ARDENNES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence auxPréfets de département,Vu l'arrété en date du 16 octobre 2023, portant délégation de signature de MonsieurAlain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale »Vu la demande présentée par Monsieur Eric GILLET, Président de l'associationASSOCIATION AMBITION sise 27, rue Jules Verne 08000 Charleville-MézièresSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide:ASSOCIATION AMBITION27, rue Jules Verne08000 CHARLEVILLE MEZIERESN° Siren : 898 420 427 00012Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens del'article L3332-17-1 du code du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de DEUX ans à compter du 17octobre 2023
Fait à Charleville-Mézières le 17/10/2023Le directeur départementalde l'emploi, du travail, solidaritéeot de la protection des populationsdes Ardennes———
%fi&oms
DDTESPP 08 - 8-2023-10-17-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" au sens de l'article L3332-17-1 du Code
du Travail - AMBITION SAS (08000 Charleville-Mézières) 7
Préfecture 08
8-2024-07-03-00002
Arrêté n° 2024-CAB-443
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-443
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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PREFET ;DES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésÉgalité — Bureau gestion de crise,Praternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-443portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la'République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 5 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-443
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àI'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 5 juillet 2024 à 16heures au lundi 8 juillet 2024 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 Ûwüu AOÂUPour le préfet et par délégation,La directricé '
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-443
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Préfecture 08
8-2024-07-03-00001
Arrêté n° 2024-CAB-444
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d□un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-444
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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ÆE =PREFETDES ARDENNES [Liberté o Çab:_nçtÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2024-CAB-444portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes :Vu l'arrété préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrété préfectoral n°2024-CAB-443 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes:Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 5 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à I'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parI'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-444
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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matiére de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractére musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 5 juillet 2024 à 16 heures au lundi 8 juillet 2024 à 8 heures ;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le.concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 3 W 2024
Pour le préfet et par délégation,La Directrice inet,
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Délais et voies de recours:Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Patis;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. r.
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-444
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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