PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-178
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-06-25-00004 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Ste Foy la Grande - juin 2026 (3 pages) Page 3
DDTM / Service Eau et Nature
33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant
approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la
gestion des ressources piscicoles (4 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14
juillet 2026 (4 pages) Page 12
33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet
2026 (4 pages) Page 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'une
délégation spéciale pour la commune de Sainte-Croix-du-Mont du 29 juin
2026 (2 pages) Page 22
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-25-00004
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH de Ste Foy la Grande - juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-25-00004 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Ste Foy la Grande -
juin 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de SAINTE-FOY-LA-GRANDE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 avril 2026 portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,

VU la décision de la chargée de la direction des soins du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 20 février 2026 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 7 avril 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,
ARRE TE
ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.
ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-
Grande en date du 20 février 2026 est modifié.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-25-00004 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Ste Foy la Grande -
juin 2026 4

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ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande est
fixée ainsi qu'il suit :




I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Sainte-Foy-la-Grande Mme GUIONIE Christelle
Représentant de la communauté
de communes du Pays Foyen M. PLAT Tristan
Représentant du Département de
la Gironde M. BARBE Daniel
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
M.GRAVIERE Pierre-Jean
Représentant de la commission
médicale d'établissement M. le Dr ANDRIAHARINONY Manantsoa
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme CHAUSSADE Corinne
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé
En attente de désignation
Représentant des usagers En attente de désignation
Représentant des usagers En attente de désignation

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.


ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 - Un recours contre le pré sent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfe cture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-25-00004 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Ste Foy la Grande -
juin 2026 5
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE," Bénédicte MOTTE
ARTICLE 5 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 25/06/2026

Pour le directeur général
et par délégation
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-25-00004 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH de Ste Foy la Grande -
juin 2026 6
DDTM
33-2026-06-29-00001
Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant
approbation du plan départemental pour la protection
du milieu aquatique et la gestion des ressources
piscicoles
DDTM - 33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 7
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et NatureLiett Unité Nature'galFraternité
Arrêté n° SEN 2026/06/05-600 du 10/06/24Portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestiondes ressources piscicolesLa Préfète de la Gironde
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.430-1, L.433-3, L.433-4, et l'article R.333-15;Vu la loi n°2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages;Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deuxcatégories;Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatives à la pêche en eau douce;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant approbation des statuts de la fédérationdépartementale des associations agréées de péche et de protection des milieux aquatiques de laGironde;Vu la consultation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) en Nouvelle-Aquitaine, des services des procédures environnementales de la directiondépartementale des territoires de la mer (DDTM) en Gironde, de l'office française de la biodiversité(OFB), de l'agence de l'eau Adour-Garonne, , du grand port maritime de Bordeaux (GPMB), de voiesnavigables de France (VNF), du syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) des Landes deGascognes et du syndicat mixte du PNR Médoc, de l'association agréée des pêcheurs professionnelsen eau douce (AAPPED) de Gironde ;Vu la consultation de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR), dusyndicat mixte du d'aménagement du Bassin versant du Ciron, de l'établissement public territorialdu bassin Dropt (EPIDROPT), du syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de laGironde (SMIDDEST), du syndicat mixte du bassin versant des lacs de Born, du syndicatintercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondinCité administrative2 rue jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM - 33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 8
(SIAEBVELG), du syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de laGironde (SMEGREG), du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne ;Vu la participation du public, organisée dans les formes prévues par les articles L. 120-1 et L. 123-19-1du Code de l'environnement, du 5 mai au 26 mai 2026 inclus;Considérant que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicolesont d'intérêt général ;Considérant que la protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée desressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principalélément ;Considérant que le projet de plan départemental pour la protection du milieu aquatique et lagestion des ressources piscicoles fixe les orientations de protection des milieux aquatiques et demise en valeur piscicole pour le département de la Gironde en compatibilité avec le schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;Considérant que le projet de plan départemental pour la protection du milieu aquatique et lagestion des ressources piscicoles contribue à une gestion permettant le développement de la pêchede loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ;Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis ;
ARRÊTE
Article 1°: Le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion desressources piscicoles 2025-2035, consultable au siège de la fédération départementale desassociations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Gironde est approuvé.Article 2: Les dispositions du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et lagestion des ressources piscicoles sont approuvées pour une durée de 10 ans à compter de sasignature.Article 3: Le présent arrêté portant approbation du plan départemental pour la protection dumilieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles est publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Gironde.Article 4: En application du code des relations du public avec l'administration et du code dejusticeadministrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et dela mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que le président
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 2/3
DDTM - 33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 9
de la fédération départementale des associations agréées de péche et de protection des milieuxaquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le18 JUIN 2026La Pr me :Sophie BROCAS
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM - 33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 10
agos HI! à!
« euch
DDTM - 33-2026-06-29-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/05-600 du 18 juin 2026 portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-10-00009
Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels - Promotion du 14 juillet 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2026 12
PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Fraternité
Arrété du { 0 JUIN 2026portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnelsPromotion du 14juillet 2026La Préféte de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de laGironde et de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier : À l'occasion de la promotion du 14juillet 2026, la médaille d'honneur est décernéeaux sapeurs-pompiers professionnels dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ontconstamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
La préfète,
—
2, esplanade Charles-de-Gaulle Sophie BR >CS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 67 53pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2026 13
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers professionnelsPromotion du 14 juillet 2026
CIVILITE PRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur |Anthony ADAM Caporal BRONZEMonsieur |Nicolas AGARD Sergent BRONZEMonsieur |Jean-Baptiste BARINOIL Caporal BRONZEMonsieur |Christophe BLANCHARD Caporal BRONZEMadame [Adeline BUTI Caporal BRONZEMonsieur [Antoine CAMPETTO Caporal BRONZEMonsieur [Franck COLONGE Caporal BRONZEMonsieur [Rémy COUTHURES Caporal BRONZEMonsieur [Léo GALLENNE Caporal BRONZEMonsieur {Sylvain GARDET Sergent BRONZEMonsieur {Eric GRALAND Caporal BRONZEMonsieur [Nicolas LABORDE Caporal-chef BRONZEMonsieur |Alexandre LAGRAVE Caporal BRONZEMonsieur [Ulysse LASSERAND Caporal-chef BRONZEMonsieur |Lucas LAVIGNE Caporal BRONZEMonsieur [Thibaut LEJEUNE Caporal BRONZEMonsieur |Kévin LEROY Sergent BRONZEMonsieur {Antoine MAINA Caporal-chef BRONZEMonsieur [Benjamin MAUGNIE Caporal-chef BRONZEMonsieur |Damien NERON Caporal BRONZEMadame Marine OULIVET Caporal-chef BRONZEMonsieur [Romain PLANTEY Caporal-chef BRONZEMonsieur [Julien PONTI Caporal BRONZEMonsieur [Fabien RANTY Caporal-chef BRONZEMonsieur |Brice ROGE Sergent BRONZEMonsieur |Mickaël ROLLIN Caporal-chef BRONZEMonsieur |Julien ROUSSIER Sergent BRONZEMonsieur {Bertrand SIMON Caporal BRONZEMonsieur |Morgan SOURILLAN Caporal BRONZEMonsieur |Thomas SOURILLAN Caporal BRONZEMadame |Séphora-Noeline |SUZIN Caporal BRONZE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2026 14
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers professionnelsPromotion du 14juillet 2026
CIVILITE PRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur |Michaël AMAND Sergent ARGENTMonsieur |Nicolas ANDRE Adjudant ARGENTMonsieur |Benjamin AUDUREAU Sergent ARGENTMonsieur {Christophe BAILLOU Sergent ARGENTMonsieur |Sylvain BENEJAT Adjudant ARGENTMonsieur |Simon BESEME Sergent ARGENTMadame Magaly BICHAT Adjudant ARGENTMonsieur |Clément BIOJOUT Caporal ARGENTMonsieur |Manu-Tara CABALLERO Adjudant ARGENTMonsieur {Simon CASELLA Caporal ARGENTMonsieur |Sébastien CHEVREAU Sergent ARGENTMadame |Audrey DAGUISE Caporal ARGENTMonsieur |Jean-Baptiste DELORME-VOISINE |Caporal ARGENTMadame |Alison DEVAUTON Caporal-chef ARGENTMonsieur |Nicolas DUBOY Sergent ARGENTMonsieur |Jérôme DUMOULIN Adjudant ARGENTMonsieur |Sébastien FATTAH Sergent ARGENTMonsieur |Jean-François FELLRATH Adjudant ARGENTMonsieur |Romain GATEAU Sergent ARGENTMonsieur |Arnaud GIRAUD Caporal ARGENTMonsieur |Jérôme GODET Adjudant ARGENTMonsieur |Cédric GUILLEMIN Adjudant ARGENTMonsieur |Michaél HERSAIN Adjudant ARGENTMonsieur |Benoît JEAN Sergent ARGENTMonsieur |Matthieu JOMAIN Commandant ARGENTMonsieur |Thibaut LABROUSSE Caporal-chef ARGENTMonsieur |Alexis LACOSTE Sergent ARGENTMadame [Magali LAMOTHE Adjudant ARGENTMonsieur |Stéphane LARRIBEAU Adjudant ARGENTMonsieur |Florian LEROY Sergent ARGENTMonsieur |Fabien LONGO Capitaine ARGENTMonsieur |Silvère MALON Adjudant ARGENTMonsieur |Jonathan MANSOT Lieutenant de 2ème classe ARGENTMonsieur |Bastien MEDINA Adjudant ARGENTMonsieur |Arnaud MOUVIER Sergent ARGENTMadame [Elsa PEREZ Sergent ARGENTMonsieur |Aurélien PETIT Commandant ARGENTMonsieur |Matthieu PONDAVEN Sergent ARGENTMonsieur [Nicolas PONTOIS Sergent ARGENTMadame |Justine REVERCHON Adjudant ARGENTMadame [Séverine STAB Sergent ARGENTMonsieur [Adrien UHRIG Sergent ARGENTMonsieur [Loïc VAL Sergent ARGENTMonsieur |Mathieu VENTAJA Sergent ARGENTMonsieur |Guillaume VIDEAUD Sergent ARGENTMonsieur |Yoann WATEL Adjudant ARGENT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2026 15
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers professionnelsPromotion du 14juillet 2026
CIVILITE PRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur |Cédric ANTON Adjudant ORMonsieur |Sébastien ARMAND Adjudant ORMadame Christel BAROZZI Pharmacien hors classe ORMonsieur |Yann BEUNARD Lieutenant de 1ère classe ORMonsieur [Jean-Charles BOHNERT Adjudant ORMonsieur |Franck BRACHET Adjudant ORMonsieur __}|Vincent CANAC Adjudant ORMonsieur |Olivier CHAVATTE Lieutenant-colonel ORMonsieur |David CONCHON Adjudant ORMonsieur |Cyril COUTHURES Adjudant ORMonsieur |Jérôme DAUBA Adjudant ORMonsieur |Laurent DEWINTER Adjudant ORMonsieur |Cédric DIEZ Adjudant ORMonsieur {Johann DURAND Adjudant ORMonsieur |Jean-François GILLES Adjudant ORMonsieur |David LASSALLE Adjudant ORMonsieur |Salem MAIZI Commandant ORMadame Stéphanie MARTIN Commandant ORMonsieur |Stéphane MILLARDET Adjudant ORMonsieur | Thierry OLLIVIER Adjudant ORMonsieur |Mickaël OUAMER Adjudant ORMonsieur [David PEZET Capitaine ORMonsieur |David POURAGEAU Adjudant ORMonsieur |Emmanuel SABOUA Adjudant ORMonsieur |Cédric TOYON Adjudant ORMonsieur |Benoît VACQUIER Lieutenant hors classe ORMonsieur |Sébastien VANBRABANT Adjudant ORMonsieur | Nicolas VERGRIETTE Adjudant ORMonsieur |David VIVANCOS Adjudant ORMonsieur [Fabrice AULAS Lieutenant-colonel GRAND'ORMonsieur |Laurent BOURGES Adjudant GRAND'ORMonsieur |Thierry MOTIN Adjudant GRAND'ORMonsieur |Luc NONIS Commandant GRAND'ORMonsieur |Jean-Michel TOITOT Adjudant GRAND'ORMonsieur |David TONNELE Adjudant GRAND'OR
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00009 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2026 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-10-00010
Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires
- Promotion du 14 juillet 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2026 17
PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Fraternité
Arrété du { i JUIN 2026portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontairesPromotion du 14juillet 2026La Préféte de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif a la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de laGironde et de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier : À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026, la médaille d'honneur est décernéeaux sapeurs-pompiers volontaires dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constammentfait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 67 53pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2026 18
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers volontairesPromotion du 14 juillet 2026
CIVILITE PRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur j|Sébastien BARDE Caporal Chef BRONZEMadame Marion BAUDON Infirmier Principal BRONZEMadame Nadia BERCKMANS Infirmier Principal} BRONZEMonsieur [Florian BERNA Sergent BRONZEMonsieur |Sylvain BERNEDE Sergent Chef BRONZEMonsieur [Kévin BESSE Sergent Chef BRONZEMonsieur |Sébastien BIAYS Caporal Chef BRONZEMonsieur |Ludovic BLASQUEZ Caporal Chef BRONZEMonsieur |Michel BONAMY Caporal Chef BRONZEMadame Mélanie CHAMOLEY Sergent Chef BRONZEMonsieur |Christophe COUTEAU Sergent BRONZEMadame Anne DE CHERISEY Caporal Chef BRONZEMonsieur [Imanol DE CHERISEY Caporal Chef BRONZEMadame Mélanie DEYZIEUX Caporal Chef BRONZEMonsieur |Martial DUCUING Adjudant BRONZEMonsieur [Julien DUSSAUSSOY Caporal Chef BRONZEMonsieur |Thomas FOUILLOUX Sergent BRONZEMonsieur [Yohan GENITEAU Caporal Chef BRONZEMonsieur |Marc GORON Caporal Chef BRONZEMonsieur |Julien HORTION Sergent BRONZEMadame [Mathilde LAFOURCADE Sergent BRONZEMonsieur [Noël LEFEBVRE Sergent BRONZEMonsieur [Florian LOISEL Caporal BRONZEMonsieur |Pierre MARTI Caporal Chef BRONZEMadame Amélie MARTIN Caporal Chef BRONZEMonsieur |Jérémie NAGOU Caporal Chef BRONZEMonsieur |Gildas PHILIPPON Caporal Chef BRONZEMonsieur [Tristan PRIOUL Sergent Chef BRONZEMonsieur |Louis-Daniel RATIER Sergent BRONZEMonsieur [Laurent RIU Sergent Chef BRONZEMadame |Camille SARRAZIN Caporal BRONZEMonsieur [Romuald SEGURE Adjudant BRONZEMadame Emeline SOBRAL Caporal Chef BRONZEMonsieur | Nicolas TARIS Caporal Chef BRONZEMadame Céline THOMAS Caporal Chef BRONZEMonsieur |Lionel VIGUES Sergent Chef BRONZEMadame Maéliss VINCE Sergent BRONZE
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2026 19
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers volontairesPromotion du 14 juillet 2026
CIVILITEPRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur {Vincent BERGE Adjudant Chef ARGENTMonsieur {Stéphane BOP Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Jean-Louis CHABANIS Adjudant Chef ARGENTMadame |Virginie CHARAUD Sergent Chef ARGENTMonsieur {Sylvain COURGEAU Adjudant Chef ARGENTMonsieur [Julien CROZIER Sergent Chef ARGENTMadame Estelle DARQUEST Infirmier ARGENTMonsieur [Laurent DE CHAVIGNY Adjudant ARGENTMonsieur {Yannick ESCOUBEYROU Caporal Chef ARGENTMadame Blandine FOUQUART Sergent Chef ARGENTMonsieur j|Laurent FRICHETEAU Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Hervé GAVERINA Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Anthony GAY Sergent Chef ARGENTMadame Stéphanie GIORGINI Infirmier Chef ARGENTMadame Virginie GIRONS Sergent Chef ARGENTMonsieur [Jérôme GRIENENBERGER |Sergent Chef ARGENTMonsieur |Roland JEAN-NOEL Sergent Chef ARGENTMonsieur |Jérémy LAVAU Sergent Chef ARGENTMonsieur |Patrick LEFEVRE Adjudant ARGENTMonsieur |Philippe MAHIER Sergent Chef ARGENTMonsieur j|Alexandre MARCERON Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Ludovic MEYNARD Caporal Chef ARGENTMonsieur [Nicolas MEYNARD Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Antoine-Guy MOULINIER Caporal Chef ARGENTMonsieur |Aurélien NEGRI Sergent Chef ARGENTMonsieur {Emeric OLIVOTTO Sergent Chef ARGENTMadame Joanna PORRAS Expert ARGENTMadame Pascaline RENAUD Sergent Chef ARGENTMadame |Claire ROUILLON Adjudant ARGENTMonsieur [Loïc RUEL Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Thomas SEGUIN Adjudant Chef ARGENTMonsieur {Stéphane SEUTIN Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Jérôme THIBAUD Lieutenant ARGENTMonsieur |Jérôme VAUR Sergent Chef ARGENTMonsieur {Julien VILA Adjudant Chef ARGENTMonsieur |Michaél VILLOT Sergent ARGENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2026 20
Médailles d'Honneur des Sapeurs-pompiers volontairesPromotion du 14 juillet 2026 |
CIVILITE PRENOM NOM D'USAGE GRADE MEDAILLEMonsieur |Christophe ALLARD Adjudant Chef ORMonsieur [Florent BARSACQ Lieutenant ORMonsieur |Laurent BERNARD Lieutenant ORMonsieur |Steve BOURDON Adjudant Chef ORMonsieur |David CARRE Lieutenant ORMonsieur |Jean-François DUNIAUD Adjudant Chef ORMonsieur [Laurent FAVREAU Caporal Chef ORMadame {Sylvie FORTOT Sergent Chef ORMonsieur [Jérôme GAUTHE Adjudant Chef ORMadame Christelle GENEVES Lieutenant ORMonsieur [Laurent GENSOUS . Adjudant Chef ORMonsieur |Mehdi GUESDON Adjudant Chef ORMonsieur |Jérôme JUGE Lieutenant ORMonsieur =| William LECOQ Adjudant Chef ORMonsieur |Cyril MARRAULD Adjudant Chef ORMonsieur |Lucien MAURIN Lieutenant ORMonsieur |Lionnel SUREAU Adjudant Chef ORMonsieur |Wilfried THOMAS Adjudant Chef ORMonsieur |Franck DESCOMBES Adjudant Chef GRAND'ORMonsieur [Jean Pierre LAPEYRE Caporal Chef GRAND'ORMonsieur {Bruno MOTHES Lieutenant GRAND'ORMonsieur |Christophe MURAT Adjudant Chef GRAND'ORMonsieur [Dominique PINEL Adjudant Chef GRAND'ORMonsieur |Thierry RAMET Adjudant Chef GRAND'OR
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-10-00010 - Arrêté du 10 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-29-00002
Arrêté préfectoral portant nomination d'une
délégation spéciale pour la commune de
Sainte-Croix-du-Mont du 29 juin 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de
Sainte-Croix-du-Mont du 29 juin 2026 22
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrété du 29 JUIN 2U:5
Arrêté préfectoral portant nomination d'une délégation spécialepour la commune de Sainte-Croix-du-MontLa Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Arts et des Lettres
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-35 à L.2121-39,VU le code électoral et notamment les articles L250, L250-1 et R123,VU le décret. n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,VU le jugement du 26 mai 2026 notifié le même jour prononçant l'annulation des opérationsélectorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Sainte-Croix-du-Mont,CONSIDÉRANT que la commune de Sainte-Croix-du-Mont comptait au 1° janvier 2026 unepopulation municipale de 838 habitants et une population totale de 854 habitants, conformémentau décret n°2025-1362 susvisé,CONSIDÉRANT que la décision d'annulation de l'élection devient définitive et acquiert l'autoritéde la chose jugée lorsque le délai d'appel a expiré, soit un mois après la notification du jugement,CONSIDÉRANT qu'à ce jour, la décision d'annulation est devenue définitive,CONSIDÉRANT le délai de huit jours dont dispose Madame la Préfète pour nommer la délégationspéciale,VU vais dw Sous-Préfet de Langon,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
RAR BIO2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de
Sainte-Croix-du-Mont du 29 juin 2026 23
ARRETEArticle premier: || est institué une délégation spéciale dans la commune de Sainte-Croix-du-Monteffective au 3 juillet 2026.ArH ÊLS délégation spéciale est composée de :> Madame Catherine BEAUPIED-QUERAUD, attachée principale d'administration, anciennesecrétaire générale de la sous-préfecture de Langon ;> Madame Annie GALY, ancienne secrétaire administratif à la sous-préfecture de Langon ;> Monsieur André MONCHANY, ancien secrétaire administratif à la sous-préfecture deLangon.Article 3: Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administrationconservatoire et urgente.Article 4: Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseilmunicipal sera reconstitué, à savoir lors de la proclamation des résultats des élections le soir duscrutin.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, le Sous-Préfet de Langon et lesmembres de la délégation spéciale visés à l'article 2 précité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :° membres de la délégation,* président de la communauté de communes Convergence Garonne,* président du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable desCôteaux de Garonne¢ président du syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde(SDEEG)° président du conseil départemental,¢ directeur départemental des territoires et de la mer,* président de la chambre régionale des comptes,¢ directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du Département de laGironde,* service de gestion comptable de La Réole.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux moisà compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif deBordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 29 JUIN 2926La Préfète,Four la Préfète et par| aire Général
François DRAPÉ
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