HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-456
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00005 - Décision modification ALPINE II -
22 10 2025 (2 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'agrément de la société Alpes Formations
Conseils pour la formation du personnel permanent des services de
sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
(4 pages) Page 6
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00008 - Cessation d'activité de Monsieur
Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 11
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00007 - Cessation d'activité de Monsieur
Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 14
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00011 - Cessation d'activité de Monsieur
Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00009 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien lieutenant-colonel
honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 20
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00012 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Martial LECHEVALIER en qualité de médecin
lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 23
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00013 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Pierre HERRMANN en qualité de médecin lieutenant-colonel
honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 26
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00014 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 29
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00009 - Reprise d'activité de Monsieur
Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 32
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00005 - Résiliation d'office de Madame
Catherine POT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 35
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00004 - Résiliation d'office de Monsieur
Damien LE BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers volontaire (2 pages) Page 38
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00005
Décision modification ALPINE II - 22 10 2025
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00005 - Décision modification ALPINE II - 22 10 2025 3
| |REPUBLIQUEFRANCAISE_— @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES ALPINE Ii », (agrément numéro 69-05)
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2024-07-29-00010 en date 29 juillet 2024 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE II » sise 16, rue de la BoiserieZA de la Justive 05000 GAP ;SUR proposition de la Directrice Départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00005 - Décision modification ALPINE II - 22 10 2025 4
DECIDEArticle 1°": La décision n° 05-2024-07-29-00010 en date 29 juillet 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE II» est abrogée.Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALPINE II» agrééesous le n° 69-05 :
N° D'AGREMENT : 69-05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALPINE IIGERANT : Monsieur Mohammed TERZISIEGE SOCIAL : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAPGARAGE : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAP1, avenue du 11 novembre 05130 TALLARDTELEPHONE : 04 92 53 88 88
EMAIL : ambulances. alpine@gmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'IdentificationRENAULT TRAFIC C A GQ 800 JS VF1FL000570076033RENAULT TRAFIC C A GH 941 GD VF1FL000867833898Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4: Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.
Faità Gap.le 20/10/O5
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementaleTTa rhpa:2 idChristel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00005 - Décision modification ALPINE II - 22 10 2025 5
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de la société Alpes Formations
Conseils pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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| of | Préfecture des Hautes-Alpes« Direction du CabinetP RE FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- | et de Protection CivilesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 22 OCT, 2025ARRETE PREFECTORAL N°portant renouvellement de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation dupersonnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance a personne (SSIAP) desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.Le préfet des Hautes-AlpesVU le code de la construction et de I'habitation et, notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R.123-12 ;VU le code du travail;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;VU l'arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant etmodifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-10-16-003 du 16 octobre 2020 modifié portant renouvellement del'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent SSIAP;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature àmadame Amélie PELLOUX-GERVAIS, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU le dossier de renouvellement de l'agrément adressée par le gérant de la société Alpes FormationsConseils en date du 5 septembre 2025, complété les 13 et 21 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Sur Proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur pour les niveaux SSIAP 1,SSIAP 2 et SSIAP 3 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté à :- L'EURL Alpes Formations Conseils
Préfecture 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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- Représentée par M. Jean-Karol DEGASPERI, gérant (bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins detrois mois joint au dossier)- Siège social : 45 rue des boutons d'or - 05000 GAP- Immatriculé au RCS Tribunal de Commerce de Gap le 15 septembre 2014- Assurance MMA responsabilité civile - N° contrat 140641360- N° de déclaration d'activité : 93 OS 00755 O5- N° SIRET : 80455056400020Article 2: Le numéro d'ordre de l'agrément délivré reste le suivant : 0001Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant de la société Alpes Formations Conseils etsur les diplômes qu'elle sera amenée à délivrer.Article 3 : Pour les formations, la société Alpes Formations Conseils dispose :- De moyens matériels et pédagogiques propres conformes à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005modifié.Article 4: Liste et qualifications des formateurs :- Jean-Karol DEGASPERI (SSIAP 3)- Jean-Michel CALAME (SSIAP 3)- Yannick DOUAUD( SSIAP 3)- Henri AIT-AZZOUZ (SSIAP 3)- Benjamin CHARABOT (SSIAP 3)- Douglas BADER (SSIAP 2)- Sharon CHEVALIER (SSIAP 2)- Damien MICHEL (SSIAP 1)Les curriculum vitae, photocopies des cartes nationales d'identité et certificats de formateurSauveteur Secouriste du Travail (SST) ainsi que les engagements de participation aux formations desformateurs sont joints au dossier.Article 5: Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun desniveaux de formation et faisant apparaître le nom des formateurs assurant la séquencepédagogique sont présentés dans le dossier conformément à l'alinéa 8 de l'art. 12 de l'arrêté du 2mai 2005 modifié.Article 6: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 20 mai 2005 modifié et notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois au minimum - auprès du président du jury (DDSIS).Article7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'un lieu d'exercice sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet desHautes-Alpes et fera l'objet d'un arrêté modificatif.Article 8: Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avisé le préfet des Hautes-Alpes et lui fournir les éléments permettantd'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article 9: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet desHautes-Alpes deux mois, au moins, avant la date anniversaire du présent agrément.Article 10: L'agrément peut être retiré, à tout moment, par décision motivée du préfet qui l'adélivré.Article11: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille— 22-24 rue Breteuil —- 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ou sur www.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Article 12: Madame la Directrice de Cabinet, monsieur le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours et monsieur le gérant de la société Alpes Formations Conseil sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,Pour le Préfet ci par dé:égation,le Chef du servicd inierm atérieldo défense ct ection elvilesNG_ Rémi ALBERT!
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'agrément de la société Alpes Formations Conseils pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00008
Cessation d'activité de Monsieur Bruno ROBERT,
pharmacien commandant de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00008 - Cessation d'activité de
Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires 11
PREFET NET,DES HAUTES- ALALPES ISEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la cessation d'activité de Monsieur Bruno ROBERT,pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ème vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU le recrutement de Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien capitaine desapeurs-pompiers volontaires à compter du 22 mai 2000;VU l'arrêté n° 2021/759/SDIS, du 14 septembre 2021, relatifà la nomination de Monsieur Bruno ROBERTen qualité de pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;VU la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;Considérant la demande de l'intéressé;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle1Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendieet de secours SSSM direction, est radié du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes,à compter du 24 septembre 2025.Article 2Monsieur Bruno ROBERT doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00008 - Cessation d'activité de
Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires 12
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le 9 g OCT. 2025
Le président du nistration,
Philippe BAILBE Marcel CANNA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00008 - Cessation d'activité de
Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires 13
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00007
Cessation d'activité de Monsieur Jean-Laurent
ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 14
PREFET ANNE ~,DES HAUTES- OAALPES NA, 2 rN) t+ o A NL CLiberté Hautes Al IESÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
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VU
VU
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nurelatif à la cessation d'activité de Monsieur Jean-Laurent ANTELME,capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;l'arrêté n° 05-2017-11-06-006, du 6 novembre 2017, relatif au recrutement par voie de mutation deMonsieur Jean-Laurent ANTELME en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires àcompter du 1° septembre 2017 ;l'arrêté n° 05-2024-02-20-0006, du 20 février 2024, relatif à la nomination de Monsieur Jean-LaurentANTELME en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;Considérant la demande de l'intéressé:Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et desecours SDIS, est radié du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du17 septembre 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 15
Article 2Monsieur Jean-Laurent ANTELME doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait a GAP, le 18 OCT. 2025
bréfet, Le président du consejet)Philipge BAILBE Marcel CANNAT
stration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 16
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00011
Cessation d'activité de Monsieur Martial
LECHEVALIER, médecin commandant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00011 - Cessation d'activité de
Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires 17
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatif à la cessation d'activité de Monsieur Martial LECHEVALIER,médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ère vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 2005-47-4, du 16 février 2005, relatif au recrutement de Monsieur Martial LECHEVALIERen qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 2016/229/SDIS, du 4 mai 2016, relatif à la nomination de Monsieur Martial LECHEVALIERen qualité de médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;VU la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;Considérant la demande de l'intéressé;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires, centred'incendie et de secours d'Aspres-sur-Buéch, est radié du Corps départemental des sapeurs-pompiersdes Hautes-Alpes, à compter du 1° juillet 2025
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00011 - Cessation d'activité de
Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires 18
Article 2Monsieur Martial LECHEVALIER doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement a son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 9 8 OCT. 2025 |
Lé\préfet, Le président du nistration,
Philippe BAILBE Marcel CA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00011 - Cessation d'activité de
Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires 19
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00009
Nomination à l'honorariat de Monsieur Bruno
ROBERT en qualité de pharmacien
lieutenant-colonel honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00009 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 20
| =PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊtÉ Nerelatif à la nomination à l'honorariat de Monsieur Bruno ROBERTen qualité de pharmacien lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ème vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU le recrutement de Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien capitaine desapeurs-pompiers volontaires à compter du 22 mai 2000;VU l'arrêté n° 2021/759/SDIS, du 14 septembre 2021, relatifà la nomination de Monsieur Bruno ROBERT,en qualité de pharmacien commandant de sapeur-pompiers volontaires;VU l'arrêté relatif à la cessation d'activité de Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant desapeurs-pompiers volontaires à compter du 24 septembre 2025;Considérant que le pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires Bruno ROBERT estéligible à l'honorariat;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article1Monsieur Bruno ROBERT, pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours SSSM direction,est nommé pharmacien lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du24 septembre 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00009 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 21
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le ....2.8.QC7...2025...
Le\préfet, Le président du conse stration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT| |
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00009 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Bruno ROBERT en qualité de pharmacien lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 22
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00012
Nomination à l'honorariat de Monsieur Martial
LECHEVALIER en qualité de médecin
lieutenant-colonel honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00012 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Martial LECHEVALIER en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 23
EX nur"PRÉFET | NeTNDES HAUTES- (eaALPES ÀLiberté Hautes oo | 05EgalitéFraternité
INL'ss)
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°. ...relatifà la nomination à | honorariat de Monsieur Martial LECHEVALIERen qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 2005-47-4, du 16 février 2005, relatif au recrutement de Monsieur Martial LECHEVALIERen qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 2016/229/SDIS, du 4 mai 2016, relatif à la nomination de Monsieur Martial LECHEVALIERen qualité de médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté relatif à la cessation d'activité de Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandantde sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° juillet 2025 ;Considérant que le médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires Martial LECHEVALIER estéligible à l'honorariat;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article1Monsieur Martial LECHEVALIER, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secoursd'Aspres-sur-Buéch, est nommé médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires,à compter du 1° juillet 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00012 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Martial LECHEVALIER en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 24
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP le a 8 OCT, DOB.
préfet, Le président du Ainistration,a
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00012 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Martial LECHEVALIER en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 25
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00013
Nomination à l'honorariat de Monsieur Pierre
HERRMANN en qualité de médecin
lieutenant-colonel honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pierre HERRMANN en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 26
PREFET NET NSDES HAUTES- ASLALPES KINLiberté Hautes-Aloes | 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatifà la nomination à l'honorariat de Monsieur Pierre HERRMANNen qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrété du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 2746, du 5 novembre 1990, relatif au recrutement de Monsieur Pierre HERRMANN enqualité de médecin-capitaine stagiaire de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 2016/232/SDIS, du 4 mai 2016, relatifà la nomination de Monsieur Pierre HERRMANN enqualité de médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 05-2025-10-01-0004, du 1° octobre 2025, relatif à la cessation d'activité de MonsieurPierre HERRMANN, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires à compter du25 mai 2025;Considérant que le médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires Pierre HERRMANN estéligible à l'honorariat;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article1Monsieur Pierre HERRMANN, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Vars, estnommé médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du25 mai 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pierre HERRMANN en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 27
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le ...9.8..0CT..2025..
bréfet, Le président du cog nistration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pierre HERRMANN en qualité de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 28
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00014
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00014 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 29
PREFET WET NS,DES HAUTES- : X walALPES | a ANSLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Philippe GUEYDAN,capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours du Champsaur,est renouvelé à compter du 1° août 2025 jusqu'au 31 juillet 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00014 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 30
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le2 8 OCT. 2025
Le préfet, Le président du conseil df?
Philippe BAILBE~ Marcel
inistration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00014 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Philippe GUEYDAN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 31
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00009
Reprise d'activité de Monsieur Kérim BACHA
VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00009 - Reprise d'activité de
Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 32
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nerelatif à la reprise d'activité de Monsieur Kérim BACHA VINET,infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU Varrété en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2024-02-20-0003, du 20 février 2024, relatif au recrutement de Monsieur KérimBACHA VINET en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires;VU l'arrêté n° 05-2025-06-27-00005, du 27 juin 2025, relatif à la suspension d'engagement de MonsieurKérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant la demande de reprise de l'intéressé(e) et son aptitude médicale;Considérant les avis favorables du chef de centre, du chef de groupement et du médecin-chef;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Veynes reprend son activité desapeur-pompier volontaire à compter du 1° octobre 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00009 - Reprise d'activité de
Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 33
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le D A AE 2025
'ddmiristration,Le président Fall
=
(54Marcel CANNATPhilippe BAILBE
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00009 - Reprise d'activité de
Monsieur Kérim BACHA VINET, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 34
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00005
Résiliation d'office de Madame Catherine POT,
infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00005 - Résiliation d'office de
Madame Catherine POT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 35
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-AipesEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nuerelatif à la résiliation d'office de Madame Catherine POT,infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 05-2021-12-28-00021, du 28 décembre 2021, relatif au recrutement de Madame CatherinePOT en qualité d'infirmiére de sapeur de sapeurs-pompiers volontaires ;VU la délibération n° 2018/2-22, du 9juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;VU le courrier de mise en demeure, en date du 10juillet 2025, resté sans réponse;Considérant que Madame Catherine POT n'a jamais répondu aux sollicitations du service médical duSDIS et du chef de centre et ne participe plus à la vie du centre;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle1L'engagement de Madame Catherine POT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendieet de secours d'Embrun, est résilié d'office du Corps départemental des sapeurs-pompiers desHautes-Alpes, à compter du 24 septembre 2025.Article 2Madame Catherine POT doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00005 - Résiliation d'office de
Madame Catherine POT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 36
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 5Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. |2 2 OCT, 2025Fait a GAP, le
Le président du co d'administration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00005 - Résiliation d'office de
Madame Catherine POT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 37
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00004
Résiliation d'office de Monsieur Damien LE
BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers
volontaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00004 - Résiliation d'office de
Monsieur Damien LE BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers volontaire 38
En |PRÉFET -DES HAUTES- : OASALPES 4 welLiberté Hautes-Aloes! 06EgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nerelatif à la résiliation d'office de Monsieur Damien LE BOTLAN,infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales;le Code de la sécurité intérieure;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ère vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;l'arrêté n° 05-2019-08-05-005, du 5 août 2019, relatif au recrutement de Monsieur DamienLE BOTLAN en qualité d'infirmier de sapeur de sapeurs-pompiers volontaires;la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;le courrier de mise en demeure, en date du 24 juin 2025, resté sans réponse;Considérant que Monsieur Damien LE BOTLAN ne participe pas à la vie du centre;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Damien LE BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, centred'incendie et de secours de Veynes, est résilié d'office du Corps départemental des sapeurs-pompiersdes Hautes-Alpes, à compter du 15 mai 2025.
Article 2Monsieur Damien LE BOTLAN doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00004 - Résiliation d'office de
Monsieur Damien LE BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers volontaire 39
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 5Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le a OCT. 2025
préfet, Le président d
Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-22-00004 - Résiliation d'office de
Monsieur Damien LE BOTLAN, infirmier de sapeurs-pompiers volontaire 40