EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-311
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture des Andelys /
27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des
véhicules exclusivement affectés au transport de betteraves -
Campagne betteravière 2025/2026 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture des Andelys
27-2025-10-22-00006
Arrêté portant autorisation de circulation des
véhicules exclusivement affectés au transport de
betteraves - Campagne betteravière 2025/2026
Sous-préfecture des Andelys - 27-2025-10-22-00006 - Arrêté portant autorisation de circulation des véhicules exclusivement affectés
au transport de betteraves - Campagne betteravière 2025/2026 3
| FE Sous-Préfecture des AndelysP RÉ FET Pôle Sécurité et RéglementationDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SPA/REG/2025-4Portant autorisation de circulation des véhiculesexclusivement affectés au transport des betteravesLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code de la voirie routière :VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34;VU Ia loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre2024;VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit « arrêté TMD »);VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;VU la demande de la Sucrerie Saint Louis concernant la circulation, à titre dérogatoire, des véhiculesaffectés au transport des betteraves pour une période comprise entre le 17 septembre 2025 et 1°février 2026.Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, et de limiter lesnuisances engendrées par le nombre important de véhicules poids-lourds mobilisés durant la périodede la campagne de collecte des betteraves ;
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ARRETEArticle 1er:Le présent arrêté, uniquement applicable sur les routes de l'arrondissement des Andelys, concerneexclusivement le transport et l'approvisionnement en betteraves des usines de transformation et nes'applique qu'aux seuls véhicules de transport de marchandises en charge de PTAC supérieur à 19tonnes participant à la campagne betteravière à compter de sa date de signature jusqu'à la fin decette campagne, soit au plus tard le 1° février 2026.Article2 :Cette circulation, à titre dérogatoire, ne pourra s'effectuer que du lundi 5 heures du matin audimanche 5 heures du matin pour les communes situées à l'ouest de l'axe : Rouen-Louviers-Evreux.Article 3 :Les itinéraires pouvant être empruntés par les transporteurs sont déterminés en fonction du lieu dechargement des betteraves. Une modélisation des itinéraires autorisés est annexée au présent arrêté.Ces itinéraires sont définis comme suit :Pour les lieux de chargement dans le secteur « bleu » :* de 6h00 à 21h00: itinéraire par la vallée de l'Andelle (D321), l'A13, Sortie Maison Brdlée n°24,la D438 au sud (direction Grand Bourgtheroulde) ou la D675 (direction Saint Ouen de Thouberville)* de 21h00 a 6h00 : déviation de nuit par Boos* La D79 ne pourra être utilisée que pour le ramassage local des betteravesPour les lieux de chargement dans le secteur « vert » :* A charge: itinéraire par Louviers, le Pont des Andelys, le centre-ville des Andelys, D316direction Etrepagny* A vide: itinéraire d'Etrepagny, Ecouis, D2 et D1 (côte de Fresnes l'Archevêque) pour rejoindreLes Andelys
Article 4 :Les horaires de jour sont de 6h00 à 21h00, les horaires de nuit sont de 21h00 à 6h00. Les transporteursne respectant pas les itinéraires ou les horaires figurant dans cet arrêté seront verbalisés.Article5:Le Sous-Préfet des Andelys, les forces de l'ordre de l'arrondissement des Andelys, les Maires descommunes de l'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont unecopie sera adressée à la Sucrerie Saint Louis.
Évreux, le 2 OCi. 2025
e préfet de l'Eure
pr—Charles GIUSTI
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