RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 4
Publié le 5 janvier 2024
BOULEV ARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°4 publié le 5 janvier 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024_01_DS_SIDPC-01 désignant le jury départemental
pour l'examen des dossiers des candidats de l'unité d'instruction et d'intervention de
sécurité civile N°7 (UIISC7) du certificat de compétences de formateur en premiers
secours.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024_01_DS_SIDPC-02 désignant le jury départemental
pour l'examen des dossiers des candidats de l'Aqua'Sauvetage Varois (CDF FNMNS-
ASV83) pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention
et secours civiques.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur année
2024
CENTRE HOSPITALIER
- Centre hospitalier Henri Guerin quartier Barnencq 83390 Pierrefeu du Var Décision
N° 2024/01/01 portant constitution du collège de l'article L3211-2 du code de la santé
publique
BOULEV ARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
EZ _
PREFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
éth Service interministériel de défense et protection civiles
"galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_01_DS_SIDPC-01 désignant
le jury départemental pour I'examen des dossiers des candidats
de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de Sécurité civile n°7 (UIISC7)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en premiers secours reçue le 31 mai 2023.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
Arrêté préfectoral n°2024_01_DS_SIDPC_01 .

ARRETE
Article 1": Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours, se
réunira le jeudi 25 janvier 2024 à 09h30 pour l'examen des dossiers présentés par
l'UIISCZ
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Franck DEGAUGUE
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
« (Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
e Monsieur Niéolas BIERLAIRE, (FdF) ;
e Monsieur Damien SPIESS, (FdF);
e Monsieur Michael NIRLO, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
e Monsieur Baptiste VAN CAUTEREN, (FdF);
Article 4: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Toulon, le -5 JAN. 2024
Pour ie Pféfet et par délégation,
. la Diréctrice de Cabinet
Houda VERNHET
Arrêté préfectoral n° 2024_01_DS_SIDPC_01 . 2/2

PREFET _ Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
?bmé " - Service interministériel de défense et protection civiles
"galité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024 _01_DS_SIDPC-02
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de l'Aqua'Sauvetage Varois (CDF FNMNS-ASV83)
pour l'attribution du certificat de compétences de formateur
en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ; ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives. au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à Funité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF); ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à I'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques reçue le 04 octobre 2023.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
Arrété préfectoral n°2024_01_DS_SIDPC_02 ' 12

ARRETE
Article 1: Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques, se réunira le jeudi 25 janvier 2024 à 11h00 pour l'examen des dossiers
présentés par le CDF FNMNS-ASVE3.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Baptiste VAN CAUTEREN
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
e (Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
e Monsieur Damien SPIESS, (FdF);
e Monsieur Nicolas BIERLAIRE, (FdF);
e Monsieur Franck DEGAUGUE (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
e Monsieur Michael NIRLO, (FdF);
Article 4: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté. ; '
Fait à Toulon, le —5 JAN. 2024
t et Par délégation,
rice de Cabinet
Houda VERNHET
Arrêté préfectoral n°2024_01_DS_SIDPC_02 ; 2/2

E - Direction de la coordination
PREFET des politiques publiques et
D.U VAR de l'appui territorial
ÊËÇË Bureau de l'environnement et du développement durable
Fraternité
Affaire suivie par : Béatrice ESTIENNE
Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Tél : 04 94 18 82 47 - Méls : pref-icpe-toulon@var.gouv.fr / beatrice.estienne@var.gouv.fr
LISTE DEPARTEMENTALE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
ANNEE 2024
Conformément aux articles L123-4 — R123-34 à D123-37 — D123-38 à D123-40 — R123-41 et D123-42 du code
de l'environnement, relatifs à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a fixé,
au cours de la séance du 30 novembre 2023, la liste suivante pour l'année 2024 :
| ' NÉ(Ë CE Nom
1 ( M. Bernard ARGIOLAS 1 c0
2 M. Jean-Loup BACHET ce
3 M. Henri-Philippe BAILLY u
4 'M.LucBONNAMOUR S '
5 MîFrançois BOUSSARD L - l
6 _ M. Philippe de BOYSERE — , |
° 7 | M. Philippe BRANELLEC L ]
8 M. Joël BURRIER
L 9 M. Christian CAHAGNE n
10 | Mme Sylvie CANAL 7—;
11 M. Christian CARMAGNOLLE ' n |
L 12 | M. Michel CHABAUD | L r î
13 ;Mme Marie-Nathalie CIOCCA L 1 ——'
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83 - Mèl : www.var.gouv.fr 1/3

14 ' M. Daniel CONSTANS
15 M Jean-ChrisÏtoÿpheDEÊ
16 ' M. Arnaud D'ESCRIVAN
17 | M. Jean-Claude DUPUIS
; 18 | Mme Mireille GAIERO
19 | Mme Paule GIL
20 M. Philippe GONZALEZ
21 | M. Bernard GRIMAL
2 | M. Didier HARTER
23 ' Mme Anne-Laure KERBOUL
24 M. André LALOYAUX
25 | M. Serge LESCOVEC
26 | M. Olivier LUC '
[ % 24 'M. Jean-François MALZARD
28 M. Jean-Claude MELIS
29 M. Christian MICHEL
30 M. Pierre MONNET
31 Mme Christine MORICE
E 32 Mme Marie-Chantal NAIN
33 M. Bertrand NICOLAS
34 | M. Gabriel NIRLO
35 | Mme Anne-Sophie PHILIP
36 M. Charl;s PITIE —
37 M. Jean-Michel PORCHER
38 Mme Marie-Christine RAVIART
. 39 " | M. Jean-Charles REY B
| - 40 | M.Olivier RICHE
41 M. Michel RIQUET Q
4 'M. Jean-Marie SAGHAAR
48 M. Marc SOREL
44 M. Denis SPALONY
45 M. Paul STACHO —
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83 - Mél : www.var.gouv.fr 2/3

l 46 M. André VANTALON
| 47 Mme Elisabeth VARCIN
48 M. Olivier VILLEDIEU de TORCY
Le président de Ia»co'r/FImission
magistrat au tribunal ÿmlstratlf e Toulon,
/Monsueur Denis R ARD
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83 - Mèl : www.var.gouv.fr 3/3

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2024/01/01 CENTRE HOSPITALIER
l .HENHIGUERIN — PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 o DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE =
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment Farticle L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5-juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection despersonnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la SantéPublique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) - Madame le Docteur CRISTOFARI Anne, responsable à titre principal du patient dont lasituation sera examinée,
2°) - Madame DEMOINERET Laetitia, représentant I'équipe pluridisciplinaire participant à laprise en charge des patients,
3°) —'Ma_dame le Docteur IRVING Natalia, Psychiatre.
Article 2 : |
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notammentpubliée au Recueil des actes administratifs de la Préfe_cture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Vendredi 05 Janvier 2024
Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
BIANCHINI Kut CLQ{_'Î__,
&
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 9§ 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur