PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-013
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
33-2024-12-19-00040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément DOMIS + -
GOLIA Maéva - SAP 803499649 (2 pages) Page 4
33-2024-12-19-00027 - Récépissé de déclaration AM ASSIST GESTION -
MORTREUIL Audrey - SAP 930034384 (2 pages) Page 7
33-2024-12-19-00033 - Récépissé de déclaration AMBITION PROPRETE
- CHAMBON Mélanie - SAP 914825955 (2 pages) Page 10
33-2024-12-19-00038 - Récépissé de déclaration AQUARELAX - Cyril
LAX - SAP 411109044 (2 pages) Page 13
33-2024-12-19-00036 - Récépissé de déclaration BECLEAN - BESSE
Chloé - SAP 935124750 (2 pages) Page 16
33-2024-12-19-00026 - Récépissé de déclaration LABOUX Lisa - SAP
935157313 (2 pages) Page 19
33-2024-12-19-00032 - Récépissé de déclaration LES CLEFS DE
BURDIGALA - CATHERINAUD Christelle - SAP 447609173 (2 pages) Page 22
33-2024-12-19-00037 - Récépissé de déclaration LES JARDINS
SECRETS - COLPAERT Joddy - SAP 903878726 (2 pages) Page 25
33-2024-12-19-00034 - Récépissé de déclaration LESAFFRE Cyril - SAP
749969432 (2 pages) Page 28
33-2024-12-19-00028 - Récépissé de déclaration LOGI CLEAN - BOUBE
Ambre - SAP 937619542 (2 pages) Page 31
33-2024-12-19-00039 - Récépissé de déclaration Marianne A DOM - SAP
GRAIPIN MARIANNE - SAP 931728737 (2 pages) Page 34
33-2024-12-19-00029 - Récépissé de déclaration MJS - CORE
CHRISTOPHE - SAP 934596180 (2 pages) Page 37
33-2024-12-19-00025 - Récépissé de déclaration PERRIER Antoine - SAP
935080036 (2 pages) Page 40
33-2024-12-19-00031 - Récépissé de déclaration SENAN-BAUDET Julie -
SAP 789274537 (2 pages) Page 43
33-2024-12-19-00035 - Récépissé de déclaration SO CLEAN SERVICES -
TARIOSSE Sophie - SAP 934265513 (2 pages) Page 46
33-2024-12-19-00030 - Récépissé de déclaration TANTOR - GODET
Pierre - SAP 984924688 (2 pages) Page 49
33-2024-12-19-00024 - Récépissé de déclaration Trait d'union -
BOUCHET Eloïse - SAP 933075947 (2 pages) Page 52
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-01-09-00010 - décision d'ouverture d'n recrutement sans concours
d'adjoint administratif en vue de pourvoir 40 postes pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux (1 page) Page 55
2
33-2025-01-09-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Biologie » en vue de pourvoir 7
postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 57
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-01-08-00003 - Délégation de signature 2025-003 - Florie Bideplan -
Achats - CH de Libourne (2 pages) Page 60
33-2025-01-08-00004 - Délégation de signature 2025-004 Christian Laffargue
- Achats et formation - CH Sainte Foy le Grande (2 pages) Page 63
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-12-24-00016 - Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de
la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Tourenne" sur le
territoire de la commune de SAINT GERMAIN DE LA RIVIÈRE (3 pages) Page 66
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif
aux travaux d'implantation des écrans accoustiques section comprise entre
l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de
Gujan-Mestras, (4 pages) Page 70
EMIZSO / SECRETARIAT
33-2025-01-10-00001 - Arrete 2025-2 du 10 janvier 25 (2 pages) Page 75
33-2025-01-10-00002 - Arrete 2025-3 du 10 janvier 25 (2 pages) Page 78
3
33-2024-12-19-00040
Arrêté portant renouvellement d'agrément DOMIS + -
GOLIA Maéva - SAP 803499649
- 33-2024-12-19-00040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément DOMIS + - GOLIA Maéva - SAP 803499649 4
E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET "let davies
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraternite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 803499649
N° SIREN 803499649
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 28 juin 2024 par Mme GOLIA Maéva pour
l'organisme « DOMIS +» ;
Vu l'avis émis le 3 décembre 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « DOMIS +» dont l'établissement principal est situé 27
Cours GAMBETTA 33430 BAZAS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre
2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément DOMIS + - GOLIA Maéva - SAP 803499649 5
-
ne transmet
Pas au préfet
Compétent
les Statistiques
Mentionnées
à | 'article
R.7232-9
dy Code dutravail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre bas droit aux avantages fiscaux et SOCiaux fixés Par l'article L.7233-2 dy code dutravail et L.241-10 du code de la Sécurité Sociale. Conformément
à l'article L.7232 Code du travail,4
-1-1 duPOUr ouvrir droit à ces dispositions,
| 'Organisme
doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées,
àl'exclusion de toute autre (ou tenir une COMmptabilité Séparée Pour les Organismes dispensés de cetteCondition
par l'article L. 7232-1-2),
Fait à BORDEAUX ,le
DDETS33
26 rue des Maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex Tél : 0547474737
Www.gironde.gouy
fr
- 33-2024-12-19-00040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément DOMIS + - GOLIA Maéva - SAP 803499649 6
33-2024-12-19-00027
Récépissé de déclaration AM ASSIST GESTION -
MORTREUIL Audrey - SAP 930034384
- 33-2024-12-19-00027 - Récépissé de déclaration AM ASSIST GESTION - MORTREUIL Audrey - SAP 930034384 7
E = Direction départementale de l'emploi,
Soe ONE du travail et des solidarités
Liberte
Egattte
Fraserntic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930034384
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 décembre 2024 par l'organisme AM ASSIST GESTION, 132
rue Fondaudege 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/11/2024 par Mme. MORTREUIL AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AM ASSIST GESTION dont l'établissement principal est situé 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 930034384 pour les activités suivantes en mode prestataire:
.e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00027 - Récépissé de déclaration AM ASSIST GESTION - MORTREUIL Audrey - SAP 930034384 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 DEC.
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La ent du service Plein Emploi et
Inserti
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00027 - Récépissé de déclaration AM ASSIST GESTION - MORTREUIL Audrey - SAP 930034384 9
33-2024-12-19-00033
Récépissé de déclaration AMBITION PROPRETE -
CHAMBON Mélanie - SAP 914825955
- 33-2024-12-19-00033 - Récépissé de déclaration AMBITION PROPRETE - CHAMBON Mélanie - SAP 914825955 10
E 3 | Direction départementale de l'emploi,
ÉRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE u travail soli
Liberté
ÆEgalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914825955
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 novembre 2024 par l'organisme AMBITION PROPRETE, 11
chemin du moulin de Plassan 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 17/11/2024 par Mme. Chambon Mélanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Chambon Mélanie dont l'établissement principal est situé 11 chemin du moulin de Plassan 33320 EYSINES
et enregistré sous le N° SAP 914825955 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers -
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00033 - Récépissé de déclaration AMBITION PROPRETE - CHAMBON Mélanie - SAP 914825955 11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d Emploi et
Insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00033 - Récépissé de déclaration AMBITION PROPRETE - CHAMBON Mélanie - SAP 914825955 12
33-2024-12-19-00038
Récépissé de déclaration AQUARELAX - Cyril LAX -
SAP 411109044
- 33-2024-12-19-00038 - Récépissé de déclaration AQUARELAX - Cyril LAX - SAP 411109044 13
E Direction départementale de l'emploi,
DE SIRGNDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 411109044
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2024 par l'organisme AQUARELAX, 249 avenue
d'Ares 33200 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/11/2024 par M. LAX CYRIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AQUARELAX
dont l'établissement principal est situé 249 avenue d'Ares 33200 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
411109044 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
» Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00038 - Récépissé de déclaration AQUARELAX - Cyril LAX - SAP 411109044 14
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00038 - Récépissé de déclaration AQUARELAX - Cyril LAX - SAP 411109044 15
33-2024-12-19-00036
Récépissé de déclaration BECLEAN - BESSE Chloé
- SAP 935124750
- 33-2024-12-19-00036 - Récépissé de déclaration BECLEAN - BESSE Chloé - SAP 935124750 16
ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ra ene
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 935124750
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme Beclean, 2 Route Brondeau
du tertre 33500 Arveyres ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/11/2024 par Mme. Besse Chloe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Beclean
dont l'établissement principal est situé 2, Route Brondeau du tertre 33500 Arveyres et enregistré sous le
N° SAP 935124750 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
XxSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00036 - Récépissé de déclaration BECLEAN - BESSE Chloé - SAP 935124750 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion F
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00036 - Récépissé de déclaration BECLEAN - BESSE Chloé - SAP 935124750 18
33-2024-12-19-00026
Récépissé de déclaration LABOUX Lisa - SAP
935157313
- 33-2024-12-19-00026 - Récépissé de déclaration LABOUX Lisa - SAP 935157313 19
ec Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET 'let lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratermiic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 935157313
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme de Mme Laboux Lisa, 248
Avenue D'Arés 33700 Merignac ;
Le préfet de la Gironde.
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/11/2024 par Mme. Laboux Lisa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 248 Avenue D'Arès 33700 Merignac et enregistré sous le N° SAP
935157313 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00026 - Récépissé de déclaration LABOUX Lisa - SAP 935157313 20
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le '
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serviceyPlein Emploi et
Insertion
Glandier
- 33-2024-12-19-00026 - Récépissé de déclaration LABOUX Lisa - SAP 935157313 21
33-2024-12-19-00032
Récépissé de déclaration LES CLEFS DE
BURDIGALA - CATHERINAUD Christelle - SAP
447609173
- 33-2024-12-19-00032 - Récépissé de déclaration LES CLEFS DE BURDIGALA - CATHERINAUD Christelle - SAP 447609173 22
E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il et lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 447609173
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de. déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme Les clefs de Burdigala, 37
rue Francois Mauriac 33910 St Ciers d Abzac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/11/2024 par Mme. Catherinaud Christelle en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Les clefs de Burdigala dont l'établissement principal est situé 37 rue Francois Mauriac 33910
St Ciers d Abzac et enregistré sous le N° SAP 447609173 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00032 - Récépissé de déclaration LES CLEFS DE BURDIGALA - CATHERINAUD Christelle - SAP 447609173 23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe duAer
insertionlein Emploi et
odie Glandier —
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00032 - Récépissé de déclaration LES CLEFS DE BURDIGALA - CATHERINAUD Christelle - SAP 447609173 24
33-2024-12-19-00037
Récépissé de déclaration LES JARDINS SECRETS -
COLPAERT Joddy - SAP 903878726
- 33-2024-12-19-00037 - Récépissé de déclaration LES JARDINS SECRETS - COLPAERT Joddy - SAP 903878726 25
ed Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . Jarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903878726
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme Les Jardins Secrets, 2252
route des trois villages lieu dit hougueyra 33980 Audenge ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/11/2024 par M. Colpaert Joddy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2252 route des trois villages lieu dit hougueyra 33980 Audenge et
enregistré sous le N° SAP 903878726 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33 .
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00037 - Récépissé de déclaration LES JARDINS SECRETS - COLPAERT Joddy - SAP 903878726 26
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dt service Plein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00037 - Récépissé de déclaration LES JARDINS SECRETS - COLPAERT Joddy - SAP 903878726 27
33-2024-12-19-00034
Récépissé de déclaration LESAFFRE Cyril - SAP
749969432
- 33-2024-12-19-00034 - Récépissé de déclaration LESAFFRE Cyril - SAP 749969432 28
EE Direction départementale de l'emploi,
NE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 749969432
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2024 par l'organisme de M. LESAFFRE Cyril, 34
ALLEE DE LA FORET 33470 GUJAN MESTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/11/2024 par M. LESAFFRE CYRIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CYRIL
dont l'établissement principal est situé 34 ALLEE DE LA FORET 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous
le N° SAP 749969432 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 |
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00034 - Récépissé de déclaration LESAFFRE Cyril - SAP 749969432 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheff¢ du Plein Emploi et
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00034 - Récépissé de déclaration LESAFFRE Cyril - SAP 749969432 30
33-2024-12-19-00028
Récépissé de déclaration LOGI CLEAN - BOUBE
Ambre - SAP 937619542
- 33-2024-12-19-00028 - Récépissé de déclaration LOGI CLEAN - BOUBE Ambre - SAP 937619542 31
eS Direction départementale de l'emploi,
RREFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE U travai idart
Liberte
Egalité
Fraterntite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 937619542
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 novembre 2024 par l'organisme LOGI'CLEAN, 61 Rue
Camille Pelletan 33150 Cenon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/11/2024 par Mme. Boubé Ambre-leslie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LOGI'CLEAN dont l'établissement principal est situé 61 Rue Camille Pelletan 33150 Cenon et enregistré
sous le N° SAP 937619542 pour les activités suivantes en mode mandataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00028 - Récépissé de déclaration LOGI CLEAN - BOUBE Ambre - SAP 937619542 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen: »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dyservicePlein Emploi et
Insertion
Elodie Glandie
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00028 - Récépissé de déclaration LOGI CLEAN - BOUBE Ambre - SAP 937619542 33
33-2024-12-19-00039
Récépissé de déclaration Marianne A DOM - SAP
GRAIPIN MARIANNE - SAP 931728737
- 33-2024-12-19-00039 - Récépissé de déclaration Marianne A DOM - SAP GRAIPIN MARIANNE - SAP 931728737 34
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | ue
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 931728737
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2024 par l'organisme Marianne a Dom, 4 rue
Pablo Picasso 33140 Villenave d'Ornon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/11/2024 par Mme. Graipin Marianne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Marianne à Dom dont l'établissement principal est situé 4 rue Pablo Picasso 33140 Villenave d'Ornon et
enregistré sous le N° SAP 931728737 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas a domicile
« Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00039 - Récépissé de déclaration Marianne A DOM - SAP GRAIPIN MARIANNE - SAP 931728737 35
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00039 - Récépissé de déclaration Marianne A DOM - SAP GRAIPIN MARIANNE - SAP 931728737 36
33-2024-12-19-00029
Récépissé de déclaration MJS - CORE
CHRISTOPHE - SAP 934596180
- 33-2024-12-19-00029 - Récépissé de déclaration MJS - CORE CHRISTOPHE - SAP 934596180 37
=n
PREFETDirection départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934596180
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2024 par l'organisme MAISONS ET JARDINS
SERVICES, 98 ROUTE DE MALARADE 33730 NOAILLAN ;
Constate :Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/11/2024 par M. CORRE CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MAISONS ET JARDINS SERVICES dont l'établissement principal est situé 98 ROUTE DE MALARADE 33730
NOAILLAN et enregistré sous le N° SAP 934596180 pour les activités suivantes en mode prestataire:
DDETS33Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00029 - Récépissé de déclaration MJS - CORE CHRISTOPHE - SAP 934596180 38
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe Hu sefvice Plein Emploi et
Insertion
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00029 - Récépissé de déclaration MJS - CORE CHRISTOPHE - SAP 934596180 39
33-2024-12-19-00025
Récépissé de déclaration PERRIER Antoine - SAP
935080036
- 33-2024-12-19-00025 - Récépissé de déclaration PERRIER Antoine - SAP 935080036 40
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . wy tees
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933075947
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 novembre 2024 par l'organisme de M. PERRIER Antoine, 14
rue Maréchal Foch 33700 Mérignac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/11/2024 par M. PERRIER Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Maréchal Foch 33700 Mérignac et enregistré sous le N° SAP
935080036 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00025 - Récépissé de déclaration PERRIER Antoine - SAP 935080036 41
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX le 9
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi
InsertionPlein Emploi et
die Glandier
- 33-2024-12-19-00025 - Récépissé de déclaration PERRIER Antoine - SAP 935080036 42
33-2024-12-19-00031
Récépissé de déclaration SENAN-BAUDET Julie -
SAP 789274537
- 33-2024-12-19-00031 - Récépissé de déclaration SENAN-BAUDET Julie - SAP 789274537 43
EE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emp o
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité -
Frateruite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 789274537
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 novembre 2024 par l'organisme de Mme SENAN-BAUDET
Julie, 4 RUE DU PONT DU GAIL 33520 BRUGES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 11/11/2024 par Mme. SENAN-BAUDET Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU PONT DU GAIL 33520 BRUGES et enregistré sous le N°
SAP 789274537 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00031 - Récépissé de déclaration SENAN-BAUDET Julie - SAP 789274537 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service P
InsertionEmploi et
- 33-2024-12-19-00031 - Récépissé de déclaration SENAN-BAUDET Julie - SAP 789274537 45
33-2024-12-19-00035
Récépissé de déclaration SO CLEAN SERVICES -
TARIOSSE Sophie - SAP 934265513
- 33-2024-12-19-00035 - Récépissé de déclaration SO CLEAN SERVICES - TARIOSSE Sophie - SAP 934265513 46
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET at eee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934265513
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2024 par l'organisme So'Clean Services, 14
avenue de la forêt 33740 Arès ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/11/2024 par Mme. Tariosse Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
So'Clean Services dont l'établissement principal est situé 14 avenue de la forêt 33740 Arès et enregistré
sous le N° SAP 934265513 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00035 - Récépissé de déclaration SO CLEAN SERVICES - TARIOSSE Sophie - SAP 934265513 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00035 - Récépissé de déclaration SO CLEAN SERVICES - TARIOSSE Sophie - SAP 934265513 48
33-2024-12-19-00030
Récépissé de déclaration TANTOR - GODET Pierre -
SAP 984924688
- 33-2024-12-19-00030 - Récépissé de déclaration TANTOR - GODET Pierre - SAP 984924688 49
re Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | emp
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
biberté
Egalité
- Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 930034384
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 9 juillet 2024 par l'organisme TANTOR, 5 RUE
FÉNELON 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 09/07/2024 par M. GODET Pierre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme TANTOR dont l'établissement principal est situé 5 RUE FÉNELON 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 984924688 pour les activités suivantes en mode mandataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
¢ Coordination et délivrance des SAP
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33, 86)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33, 86)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33, 86)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -
(33, 86)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00030 - Récépissé de déclaration TANTOR - GODET Pierre - SAP 984924688 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le $
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serbice Plei fi et
Insertion
Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00030 - Récépissé de déclaration TANTOR - GODET Pierre - SAP 984924688 51
33-2024-12-19-00024
Récépissé de déclaration Trait d'union - BOUCHET
Eloïse - SAP 933075947
- 33-2024-12-19-00024 - Récépissé de déclaration Trait d'union - BOUCHET Eloïse - SAP 933075947 52
=H Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
ÆEgalite
Fraitratte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 933075947
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 novembre 2024 par l'organisme Trait d'Union, 40 rue
Gouffrand 33300 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/11/2024 par Mme. Bouchet Eloise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Trait
d'Union dont l'établissement principal est situé 40 rue Gouffrand 33300 Bordeaux et enregistré sous le
N° SAP 933075947 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00024 - Récépissé de déclaration Trait d'union - BOUCHET Eloïse - SAP 933075947 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 BEC
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-19-00024 - Récépissé de déclaration Trait d'union - BOUCHET Eloïse - SAP 933075947 54
CHU BORDEAUX
33-2025-01-09-00010
décision d'ouverture d'n recrutement sans concours
d'adjoint administratif en vue de pourvoir 40 postes
pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-09-00010 - décision d'ouverture d'n recrutement sans concours d'adjoint administratif en vue de pourvoir 40
postes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 55
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2025-001
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016, portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 Un recrutement sans concours se déroulera en vue de pourvoir 40 postes
d'adjoint administratif pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions
d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent
administratif,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le
recrutement de l'Armée.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce recrutement sans concours doivent adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du
Recrutement et des Concours, 12, rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le JEUDI 15
FEVRIER 2024, minuit le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce recrutement sans concours sera publié et affiché dans tous les
établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les locaux de la préfecture et des
sous-préfectures du département ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde.
ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins
trois membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 9 janvier 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation et de l'attractivité
Pôle des ressources humaines
Perrine CAINNE
Directrice de l'Organisation,
de l'Attractivité et de la Fidélisation
Péle des Ressources Humaines
CHU de BORDEAUX
12 rue Dubernat - 33400 TALENCE
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-09-00010 - décision d'ouverture d'n recrutement sans concours d'adjoint administratif en vue de pourvoir 40
postes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 56
CHU BORDEAUX
33-2025-01-09-00011
décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Biologie » en vue de pourvoir 7 postes au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-09-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Biologie » en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 57
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2025-002
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE I Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 7 postes d'Ouvrier Principal de 2eme classe domaine « Biologie ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à la
condition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit
d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou
plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196
du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès
aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur
une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
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CHU BORDEAUX - 33-2025-01-09-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Biologie » en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 58
ARTICLE Ili Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : lundi 10 février 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Sante.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 9 janvier 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation et de l'attractivité
Pôle des Ressources Humaines
Perrine CAINNE
DI Ctrice de Organisation,
de l'Attractivité et de la Fidélisation
Pôle des Ressources Humaines
CHU de BORDEAUX
12 rue Dubernat - 33400 TALENCE
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CHU BORDEAUX - 33-2025-01-09-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Biologie » en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 59
CHU BORDEAUX
33-2025-01-08-00003
Délégation de signature 2025-003 - Florie Bideplan -
Achats - CH de Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00003 - Délégation de signature 2025-003 - Florie Bideplan - Achats - CH de Libourne 60
MR DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 janvier 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Florie BIDEPLAN, directrice adjointe au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00003 - Délégation de signature 2025-003 - Florie Bideplan - Achats - CH de Libourne 61
atSPeneouecoseunseusPeMBivansnnspeamasengns,
"a pan pacenocncnecncrnustactesnanansvawsea es
Article 1
Délégation est donnée a Florie BIDEPLAN, directrice adjointe au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
/ |
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Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00003 - Délégation de signature 2025-003 - Florie Bideplan - Achats - CH de Libourne 62
CHU BORDEAUX
33-2025-01-08-00004
Délégation de signature 2025-004 Christian Laffargue
- Achats et formation - CH Sainte Foy le Grande
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00004 - Délégation de signature 2025-004 Christian Laffargue - Achats et formation - CH Sainte Foy le
Grande 63
pte DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 janvier 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la signature de la convention de coopération sur la formation professionnelle continue
signée entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde le
28 novembre 2018 ;
le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00004 - Délégation de signature 2025-004 Christian Laffargue - Achats et formation - CH Sainte Foy le
Grande 64
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Article 1
Délégation est donnée a Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au centre hospitalier de
Sainte Foy la Grande, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée a Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au centre hospitalier de
Sainte Foy la Grande, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de
formation du GHT.
Article 3
La présente délégation prend effet a la date de signature et dés sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
4Lid LA A
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-01-08-00004 - Délégation de signature 2025-004 Christian Laffargue - Achats et formation - CH Sainte Foy le
Grande 65
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-24-00016
Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de
la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en
eaux closes "Étang de Tourenne" sur le territoire de
la commune de SAINT GERMAIN DE LA RIVIÈRE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-24-00016 - Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de la réglementation de la pêche en eau
douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Tourenne" sur le territoire de la commune de SAINT
GERMAIN DE LA RIVIÈRE66
|
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 24 décembre 2024
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
"Étang de Tourenne"
sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DE LA RIVIÈRE
Le Préfet de la Gironde
VUle code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. TEURLAY Roland, Président de l'AAPPMA « Les pescofis de Fronsac », en date du 10
septembre 2024,
VU l'accord du propriétaire,
VU la convention entre la communauté de communes du fronsadais et l'AAPPMA « Les pescofis de
Fronsac » en date du 16 juin 2022 reconductible tacitement,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 11 septembre 2024,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 23
octobre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
DénominationDétenteur du droit
de pêchePropriétaire du plan
d'eauLocalisation
Plan d'eau :
« Etang
de Tourenne »AAPPMA
« Les pescofis de
Fronsac »communauté de
communes du
fronsadaisCommune de
Saint Germain de la Rivière
Références cadastrales : OB 607
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv .fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-24-00016 - Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de la réglementation de la pêche en eau
douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Tourenne" sur le territoire de la commune de SAINT
GERMAIN DE LA RIVIÈRE67
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans .
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet < <www.telerecours.fr >>.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv .fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-24-00016 - Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de la réglementation de la pêche en eau
douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Tourenne" sur le territoire de la commune de SAINT
GERMAIN DE LA RIVIÈRE68
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Saint Germain de la Rivière qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un
mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Saint Germain de la Rivière , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv .fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-24-00016 - Arrêté préfectoral du 24/12/24 portant application de la réglementation de la pêche en eau
douce sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Tourenne" sur le territoire de la commune de SAINT
GERMAIN DE LA RIVIÈRE69
DIR ATLANTIQUE
33-2025-01-09-00012
Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250
relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5
de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de
Gujan-Mestras,
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras, 70
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | | Atlantique
Égalié
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-007 du (9 JAN. 2025
RN250
relatif aux travaux d'implantation des écrans accoustiques
section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval
Commune de Gujan-Mestras,
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; _
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ; |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :
, Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrété n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,
et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable du 9 janvier 2025 de Monsieur le commandant de l'escadron départementaL de
sécurité routière de Gironde,
Vu l'avis favorable du 6 janvier 2025 de Monsieur le Président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'avis favorable du 31 décembre 2024 de Madame le maire de la commune de Gujan-Mestras; —
Vu l'avis réputé favorable du 9 janvier 2025 de Madame le maire de la commune de la Teste de Buch;
Considérant qu'en raison des travaux d'implantation d'écrans accoustiques entre l'échangeur n°5 de la Hume et
le giratoire de Bonneval (RN250), sur la commune de Gujan-Mestras, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras, 71
Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
¢ Du lundi.13 janvier 2025 de 20h30 au mardi 14 janvier 2025 à 6h00
Fermeture de la section courante RN250 entre l'échangeur n°5 (La Hume) et le giratoire de Bonneval sens
Bordeaux-Arcachon _
La circulation peut être interdite sur la RN250 dans les sens Bordeaux-Arcachon, entre l'échangeur n°5 de la
Hume (PR22+140) et le giratoire de Bonneval (PR40+735), impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans
l'échangeur n°5 de la Hume.
Les usagers en provenance de Bordeaux, se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l''A660 dans l'échangeur n°5 sens Botrdeaux-Arcachon, le passage supérieur de l'échangeur n°5, la RD652,
l'avenue de l'aérodrome, le boulevard de l'industrie, puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de Gujan-Mestras centrre, se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par le
passage supérieur de l'échangeur n°5, la RD652, l'avenue de l'aérodrome, le boulevard de l'industrie, puis la
RN250 en direction d'Arcachon.
+ Chaque jour du mardi 14 janvier 2025 à 6h00 au lundi 14 avril 2025 à 6h00
Neutralisation de la bande dérasée de droite (BDD) de la RN250, sens Bordeaux-Arcachon entre le PR39+480
et le PR39+750
La bande dérasée de droite (BDD) de la RN250, sens Bordeaux-Arcachon peut être neutralisée entre le
PR39+480 et le PR39+750, sauf besoin de chantiers.Les usagers circulent sur les voies restées libres.
Article 2 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
* la nuit de 20h30 à 6h00 du lundi 13 janvier 2025 de 21h00 au mardi 14 janvier 2025 à 6h00 , les mêmes
dispositions peuvent être reconduites en application du décalage programmé des restrictions susvisées,
la nuit du mardi 14 janvier 2025 à 20h30 au mercredi 15 janvier 2025 à 6h00
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaires aux travaux et aux itinéraires
de déviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI
de Mios).
La mise en plate, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux
d'implantation des écrans accoustiques (Système modulaire de voies, atténuateur de choc, cônes, signalisation,
suivi du balisage et réalisation des patrouilles,...) sont à la charge de la société 3S sous le contrôle de la
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (District de Gironde, CEI de Mios ).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté. |
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr : 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras, 72
Article 5 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Gujan-Mestras et la Teste de Buch, par les soins de mesdames le maire.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Monsieur le Président du conseil départemental ;
+ Madame le maire de la commune de Gujan-Mestras;
+ Madame le maire de la commune de la Teste de Buch ;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras, 73
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-09-00012 - Arrêté n°2025-gir-007 du 9 janvier 2025 RN250 relatif aux travaux d'implantation des écrans
accoustiques section comprise entre l'échangeur n°5 de la Hume et le giratoire de Bonneval Commune de Gujan-Mestras, 74
EMIZSO
33-2025-01-10-00001
Arrete 2025-2 du 10 janvier 25
EMIZSO - 33-2025-01-10-00001 - Arrete 2025-2 du 10 janvier 25 75
ré all Etat-major interministériel
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
SUD-OUEST
Liberi¢é
Évalité
Frateruité
Arrêté du 1 0 JAN, 2025
N°2025- à
Portant désignation des référents de spécialités zonaux
0-0-0-0-0-0-0-
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.722-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés a l'article 722-1 du code de sécurité intérieur et notamment son article 5;
Vu l'arrêté n° GSO 240003 2024-226 du préfet de la Dordogne portant la liste d'aptitude
'opérationnelle départementale des Sauveteurs en Milieux Périlleux et Montagne du SDIS de la
Dordogne ; .
. Vu l'arrêté n°GOPS-2024013101 du préfet des Pyrénnées-Atlantiques portant la liste d'aptitude
opérationnelle départementale des spécialistes du groupe montagne du sdis des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° GOPS-2023120103 du préfet des Pyrénnées-Atlantiques portant la liste d'aptitude
opérationnelle départementale des spécialistes du groupe d'intervention en milieu périlleux du sdis
des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 1276/2024 du préfet de la Charente portant désignation du référent technique
départemental SMPM "intervention en site souterrain" du SDIS de la Charente
Sur proposition du chef d'État-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
ARRÊTE
Article premier :
L'adjudant-chef Vincent IMBERTY, référent départemental "intervention en milieu périlleux" du SDIS
de la Dordogne est désigné référent zonal de la spécialité opérationnelle "sauvetage en milieu périlleux
et montagne". |
Le capitaine Didier ISSON, référent départemental "secours en montagne" du SDIS des Pyrénées-
Atlantiques, est désigné référent zonal adjoint de la spécialité opérationnelle "secours en montagne" ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex :
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
EMIZSO - 33-2025-01-10-00001 - Arrete 2025-2 du 10 janvier 25 76
Article 2:
L'adjudant-chef Patrick BOUSSEZ, référent départemental "secours en milieu périlleux et canyon" du
SDIS des Pyrénées-Atlantique est désigné référent zonal adjoint dans le domaine "secours en canyon" ;
L'adjudant-chef Sylvain ALAUX , référent départemental "intervention en site souterrain" du SDIS de
Charente, est désigné référent zonal adjoint dans le domaine "Intervention en site souterrain" ;
Article 3:
Les référents zonaux de spécialités et ses adjoints sont désignés pour une durée de 3 ans 4 compter de
la publication du présent arrété. |
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°EMIZ-COZ/2020-04 du 23 novembre 2020 portant nomination de conseillers
techniques de zone et de référents zonaux est abrogé.
Article 5 :
Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, le chef d'état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest et les directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours des départements de la Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques et de Charente sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Un exemplaire du présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises, aux chefs d'états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et aux
directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone Sud-Ouest.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Bordeaux, le | 0 JAN, 2025
Le Préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest,
tienne GUYOTa A.
2/2
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EMIZSO
33-2025-01-10-00002
Arrete 2025-3 du 10 janvier 25
EMIZSO - 33-2025-01-10-00002 - Arrete 2025-3 du 10 janvier 25 78
— = . Etat-major interministériel
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité
DE DÉFENSE _
ET DE SECURITE
SUD-OUEST
Liberié
Egalité
Fraternité
Arrêté du À 0 JAN, 2025
N°2025-3
Portant désignation des référents de spécialités zonaux
0-0-0-0-0-0-0-
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.722-1;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article 722-1 du code de sécurité intérieur et notamment son article 5:
Vu l'arrêté n°2024/RH-FOR-SDS-TER/0897 du président du conseil départemental de la Vienne portant
publication de la liste des spécialités techniques ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne portant désignation du référent
départemental adjoint dans le domaine de l'encadrement des activités physiques ;
Sur proposition du chef d'État-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
ARRÊTE
Article prernier :
be
Le Lieutenant Mickaël DRIANCOURT, référent départemental dans le domaine de l'encadrement des
activités physiques du SDIS de la Vienne, est désigné référent zonal de la spécialité professionnel
"Encadrement des activités physiques".
L'adjudant Frédéric BURGOT, référent départemental adjoint dans le domaine de l'encadrement des
activités physiques du SDIS du Lot-et-Garonne, est désigné référent zonal adjoint de la spécialité
professionnel "Encadrement des activités physiques".
Article 2 :
Les référents zonaux de spécialités et ses adjoints sont désignés pour une durée de 3 ans à compter de
la publication du présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°EMIZ-COZ/2020-04 du 23 novembre 2020 portant nomination de conseillers
techniques de zone et de référents zonaux est abrogé.
{
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
EMIZSO - 33-2025-01-10-00002 - Arrete 2025-3 du 10 janvier 25 79
Article 4 :
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, le chef d'état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et les directeurs départementaux des services d'incendie et
de secours des départements de la Vienne et de Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. j
Un exemplaire du présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises, aux chefs d'états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et aux
directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone Sud-Ouest.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Bordeaux, le | Q JAN, 2025
Le Préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest,
Etienne ONT
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