SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-263
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-11-24-00001 - Arrêté du 24 novembre 2024 portant interdiction
temporaire de dépassement sur les axes du réseau routier national (2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-24-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-24-00001 - Arrêté du 24 novembre 2024 portant interdiction temporaire de dépassement
sur les axes du réseau routier national 3
Direction DépartementalePRÉ FEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELiberté =ÉgalitéFraternité
Servic_e Circul_ation et Sécurité Routiè_re.f_» / Unité_äï&téea"a'é";"zifim""" PE Le préfet de Saône-et-Loire,ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteArrêté n°DDT/2024 du 24 novembre 2024portant interdiction temporaire de dépassementsur les axes du réseau routier nationalVu le code de la route, notamment l'article R. 411-18,Vu le code de la voirie routière,Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, 3Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de M.Yves SEGUY, Préfet de Saône-et Loire ;Considérant les prévisions d'un épisode de vent violent sur le département de Saône-et-Loire ce jour dimanche 24 novembre 2024 à minuit,Considérant les perturbations constatées et possibles (accident) qui peuvent découler deces conditions de vent ;Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des usagers sur les axes du réseauroutier national du département (routes nationales et autoroutes) ;des tnfrastructures du Conseil Départemental),Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône,ARRETELes véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes ne sontpas autorisés à effectuer de manœuvre de dépassement sur les axes du réseau routiernational du département (routes nationales et autoroutes).
37 boulevardHenri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTét : 03 85 21 28 00
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Article2 :Les di itions du présent arrété prennent effet à compter de minuit et jusqu'à la levéede la vigilance orangedu département de Saône-et-Loire.M. le sous-préfet de Saône-et-Loire, M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire, M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. leterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d'incendie etde secours. Fait à Mâcon, le 24 novembre 2024Le préfetPour le préfet et par délégation,Le sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,/'—\/—
Olivier TAINTURIER
Délai dee-il '
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations syndicats...)non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyenspour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité.Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront êtredéposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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