SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-128
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale /
73_CH_Métropole_Savoie_Direction Générale
73-2024-01-01-00001 - 73 CH METROPOLE SAVOIE TARIFS DE PRESTATIONS
DIVERSES 2024 (3 pages) Page 3
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2024-07-11-00001 - Déclaration des offres de recrutement
PACTE
(Agent administratif des Finances publiques)
Direction des
Finances publiques de la Savoie (2 pages) Page 7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service habitat et construction
73-2024-07-04-00005 - Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat (3
pages) Page 10
73-2024-07-04-00004 - RAA AP 2024-764 derogation le Piochet chambery -
décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat (3 pages) Page 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL - Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
73-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9
juillet 2024 portant délégation de signature
pour les périodes de
permanences du corps préfectoral (2 pages) Page 18
73-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9
juillet 2024 portant délégation de signature de Mme Laurence TUR,
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie (2 pages) Page 21
2
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale
73-2024-01-01-00001
73 CH METROPOLE SAVOIE TARIFS DE
PRESTATIONS DIVERSES 2024
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2024-01-01-00001 - 73 CH METROPOLE SAVOIE TARIFS DE PRESTATIONS DIVERSES
2024 3
x
#@ CENTRE HOSPITALIER
##Z METROPOLE SAVOIE
Direction générale
Tél. : 04 79 96 50 10
Fax : 04 79 96 56 82
dq@ch-metropole-savoie.fr
DECISION N° 2023-770
Objet : Tarifs de prestations diverses 2024
Le directeur,
- Vul'article R. 6145-48 du code de la santé publique,
— Vu les résultats de la comptabilité analytique mis en œuvre conformément à l'article R. 6145-7
du code de la santé publique,
- Vu le 1€" suivi quadrimestriel de l'EPRD 2023,
- Vu le projet d'EPRD 2024,
arréte
les tarifs de prestations diverses présentés ci-dessous (en italique, les changements par rapport aux
précédents tarifs) :
1 - Supplément du régime particulier
Tarif 2024
Chambre MCO en hospitalisation complète 47 €
Chambre MCO en hospitalisation de jour 20 €
Chambre SSR en hospitalisation complète 32 €
Chambre SSR en hospitalisation de jour 10 €
2 - Activités de soin
Tarif 2024
Séance de préparation à l'accouchement en
piscine — Aix12€
Consultation diététicienne 20€
Reconstitution de poches de cytotoxiques 39 €
Centre hospitalier Métropole Savoie - BP 31125 - 73011 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. 04 79 96 50 50 - www.ch-metropole-savoie.frPage 1 sur 3
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2024-01-01-00001 - 73 CH METROPOLE SAVOIE TARIFS DE PRESTATIONS DIVERSES
2024 4
3 - Prestations hôtelières
Tarif 2024
Nuitée accompagnant (nuit + petit 20 €
déjeuner)
Nuitée accompagnant - Résidence B.Cheney 15 €
et maison des parents O&P.Berthet
Repas accompagnant 8 €
4 - Autres prestations
Tarif 2024
50 € le 4ème jour et
16 € par jour supplémentaire
10 €Chambre mortuaire
Frais d'envoi expédition (rétrocessions)
0,18 € par copie
- autres supports sur devis
+ frais réel LRARDossier médical : frais de traitement et
d'envoi
5 - Offre télévision - téléphone - Internet
Tarif 2024
Accès Internet, appels téléphoniques Gratuit
entrants, 3 chaînes TV
1 jour : 5,0 €
2 jours : 9,8 €
3 jours : 14,4 €
Offre combinée 4 jours : 18,8 €
Internet + télévision + téléphone (y compris 5 jours : 23,0 €
ouverture de ligne, avec communications 6 jours : 27,0 €
nationales illimitées) 1 semaine : 30,9 €
2 semaines : 39,9 €
3 semaines : 49,9 €
4 semaines : 59,9 €
6 - Logements mis à disposition du personnel
Tarif 2024
Chambres site Aix-les-Bains / mois 150€
(ex-maternité, Reine Hortense, colocation à
la Printanière )
Chambres site Aix-les-Bains / nuit 20 €
(ex-maternité, Reine Hortense)
Appartement site Aix-les-Bains 350 €
Type F3 / le mois
Appartement site Aix-les-Bains 280 €
Type F1 / le mois
Reproduction d'une clé de logement perdue 50 €
Chambres site Chambéry - Ste Hélène/ la 15 €
nuit
Chambres site Chambéry - Ste Hélène / le 150 €
mois
7 - Repas extérieurs self
Tarif 2024
Tarif GHT 7,10€
Tarif visiteurs extérieurs 15 €
Centre hospitalier Métropole Savoie - BP 31125 - 73011 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. 04 79 96 50 50 - www.ch-metropole-savoie.frPage 2 sur 3
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2024-01-01-00001 - 73 CH METROPOLE SAVOIE TARIFS DE PRESTATIONS DIVERSES
2024 5
8 — Formation continue
Tarif 2024
Session de formation par jour et par 180 €
stagiaire
Session de formation intra-établissement 1.000 €
pour un groupe, par jour
Stages dans les services de soins ou en Gratuit
consultations
Location de salle 100 €
La présente décision remplace la décision n° 2022-671 du 9 décembre 2022.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2024.
Fait à Chambéry, le 30 novembre 2023
orent CHAMBAZ
Destinataires :
Comité de direction
Directoire
Pharmacie - site de Chambéry
Pharmacie - site d'Aix-les-Bains
Trésorerie principale Chambéry - établissements hospitaliers
Archives
Dossier
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Centre hospitalier Métropole Savoie - BP 31125 - 73011 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. 04 79 96 50 50 - www.ch-metropole-savoie.fr
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2024 6
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2024-07-11-00001
Déclaration des offres de recrutement PACTE
(Agent administratif des Finances publiques)
Direction des Finances publiques de la Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-07-11-00001 - Déclaration des offres de recrutement
PACTE
(Agent administratif des Finances publiques)
Direction des Finances publiques de la Savoie7
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISEDESCRIPTION DE
L'OFFREDans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de la SAVOIE recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publique s a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la co mptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux empl ois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA , AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNELVous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réact if(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISEEn 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAILNombre de postes : 2
Lieu de travail : CHAMBERY, AIX-LES-BAINS
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomada ires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAILDossier à retourner complet (avec numéro de l'offre ) à l'agence FT ……… par mail
(………@france-travail.fr) ou par courrier : adresse de l' agence (à compléter par
FRANCE TRAVAIL) au plus tard le 09/09/2024 minuit.
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PACTE
(Agent administratif des Finances publiques)
Direction des Finances publiques de la Savoie8
SIRET
130 013 261 00719
Téléphone
04 79 33 65 36
SERVICE Division des Ressources HumainesCourriel
ddfip73.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Dominique DAGANDTéléphone
04 79 70 98 97
FONCTIONCourriel
dominique.dagand
@dgfip.finances.gouv.frL'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉMinistère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENTDirection départementale des Finances Publique de l a
Savoie
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Responsable de la Division Ressources humaines,
Formation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTIONDirection des Finances publiques de la SAVOIE 5, ru e Jean Girard-Madoux 73011 CHAMBERY
Cedex
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économ ie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, cons ultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent -public/les-recrutements-pacte-en-cours73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-07-11-00001 - Déclaration des offres de recrutement
PACTE
(Agent administratif des Finances publiques)
Direction des Finances publiques de la Savoie9
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-07-04-00005
Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat
et Cristal Habitat
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00005 - Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 10
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Habitat et Construction
Financement  Logement et Anah
Arrêté préfectoral de dérogation n°2024-765
modifiant la décision de financement établie entre l'État et Cristal Habitat pour la
réhabilitation par le plan de relance « La Favorite » à Chambéry
(sis 11-31-49 rue F. Buloz 73000 Chambéry)
Le préfet de la Savoie
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vule code de construction  et de l'habitation, notamment les articles D.323-8 et
D.323-9 ;
Vule décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les
projets d'investissements  ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation  et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vule décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vula circulaire du 6 août 2020 concernant la dévolution au préfet d'un droit de
dérogation aux normes réglementaires ;
Vul'arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n°2018-514 du
25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement,
déterminant les pièces et informations  complémentaires  aux demandes de
subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
Direction Départementale  des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106 
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00005 - Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 11
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
Vula décision de financement établie entre l'État et Cristal Habitat dans le cadre
de l'appel à projet Plan de Relance notifié par le délégataire des aides à la pierre
Grand Chambéry en date du 28 septembre 2021 pour la réhabilitation  de 54
logements ;
Vule cahier des charges du programme d'investissement  pour la  « restructuration
lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux » établi le 18
octobre 2021 ;
Vula première décision en date du 14 septembre 2023 prorogeant la date
d'achèvement  des travaux du projet du plan de relance « La Favorite »  jusqu'au
28 septembre 2024 ;
Vula nouvelle demande de prorogation en date du 8 avril 2024 formulée par Cristal
Habitat relative à la date d'achèvement  des travaux du projet du plan de
relance « La Favorite » ;
Considérantque toutes les opérations engagées dans le cadre du Plan de relance abondé par
des fonds européens issus du programme « NextGenerationUE  » doivent être
clôturées au plus tard le 31 décembre 2026 ;
Considérant que le projet de réhabilitation  de l'ensemble « La Favorite » répond à des enjeux
d'économie d'énergie importante, d'adaptation  aux défis climatiques et à
l'amélioration  du confort de vie ;
Considérantque Cristal Habitat met néanmoins tout en œuvre pour respecter les délais,
mais compte tenu du retard des travaux lié à la hausse des coûts de
construction  et à la pénurie de matériaux constatée en 2021 et 2022,
l'opération de réhabilitation  « La Favorite » ne pourra pas être terminée avant le
21 octobre 2024 ;
Considérantque le motif d'intérêt général de réhabiliter les 54 logements « La Favorite»
permettra de franchir une nouvelle étape dans l'optimisation  et l'accélération
des moyens à mettre en œuvre pour une gestion durable du patrimoine de
Cristal Habitat  et que l'existence de circonstances  locales sont justifiées et qu'il
convient de favoriser l'accès aux aides publiques pour cette opération ;
Sur proposition de la directrice départementale  des territoires,
Arrête
Article 1.L'article 1 de la convention de financement  octroyant une subvention de
362 394,00 € à Cristal Habitat pour la rénovation énergétique de « La Favorite »
est modifié. Le délai de réalisation des travaux est prorogé pour permettre la fin
des travaux au 21 octobre 2024 . 
La fin des travaux s'entend par la date de signature de la DAACT (déclaration
attestant l'achèvement  et la conformité de vos travaux). 
Article 2.Les autres articles de la convention sus-mentionnée  restent inchangés. 
2/373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00005 - Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 12
Article 3.La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la Directrice 
départementale  des territoires de la Savoie sont chargées chacune, en ce qui la 
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 
administratifs  de l'État et notifié aux intéressés.
Article 4.La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa 
notification par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence 
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les 
deux mois suivants ou par un recours contentieux devant le tribunal 
administratif  de Grenoble, 2 place de Verdun-BP1135-38022  Grenoble Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en 
recommandé  avec accusé de réception) ou par la voie de l'application 
"TELERECOURS  citoyens" sur le site www. telerecours.fr
Chambéry, le 04 juillet 2024
Le Préfet,
                        Signé : François RAVIER
                   
3/373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00005 - Pour RAA AP 2024-003 dérogation la Favorite
chambery-1 - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 13
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-07-04-00004
RAA AP 2024-764 derogation le Piochet
chambery - décision financement entre l'Etat et
Cristal Habitat
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00004 - RAA AP 2024-764 derogation le Piochet
chambery - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 14
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Habitat et Construction
Financement  Logement et Anah
Arrêté préfectoral de dérogation n°2024-764
modifiant la convention de financement établie entre l'État et Cristal Habitat pour la
réhabilitation par le plan de relance « le Piochet » à Chambéry
(sis allée des Bruyères 73000 Chambéry)
Le préfet de la Savoie
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vule code de construction  et de l'habitation, notamment les articles D.323-8 et
D.323-9 ;
Vule décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les
projets d'investissements  ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation  et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vule décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vula circulaire du 6 août 2020 concernant la dévolution au préfet d'un droit de
dérogation aux normes réglementaires ;
Vul'arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n°2018-514 du
25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement,
déterminant les pièces et informations  complémentaires  aux demandes de
subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
Direction Départementale  des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106 
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00004 - RAA AP 2024-764 derogation le Piochet
chambery - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 15
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
Vula décision de financement établie entre l'État et Cristal Habitat dans le cadre
de l'appel à projet MassiRéno notifié par le délégataire des aides à la pierre
Grand Chambéry en date du 2 décembre 2021 pour la réhabilitation  de 244
logements ;
Vule cahier des charges du programme d'investissement  pour la  « restructuration
lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux » établi le 18
octobre 2021 ;
Vula première décision en date du 14 septembre 2023 prorogeant la date
d'achèvement  des travaux du projet MassiRéno « Le Piochet » jusqu'au 2
décembre 2024 ;
Vula  nouvelle demande de prorogation en date du 8 avril 2024 formulée par
Cristal Habitat relative à la date d'achèvement  des travaux du projet MassiRéno
« Le Piochet » ;
Considérantque toutes les opérations engagées dans le cadre du Plan de relance abondé par
des fonds européens issus du programme « NextGenerationUE  » doivent être
clôturées au plus tard le 31 décembre 2026 ;
Considérant que le projet de réhabilitation  de l'ensemble « Le Piochet » répond à des enjeux
d'économie d'énergie importante, d'adaptation  aux défis climatiques et à
l'amélioration  du confort de vie ;
Considérantque Cristal Habitat met néanmoins tout en œuvre pour respecter les délais,
mais compte tenu du nombre important de logements à rénover et du retard
des travaux lié à la hausse des coûts de construction  et à la pénurie de
matériaux constatée en 2021 et 2022, l'opération de réhabilitation  du Piochet
ne pourra pas être terminée avant le 2 décembre 2024 ;
Considérantque le motif d'intérêt général de réhabiliter les 244 logements MassiRéno « Le
Piochet » permettra de franchir une nouvelle étape dans l'optimisation  et
l'accélération  des moyens à mettre en œuvre pour une gestion durable du
patrimoine de Cristal Habitat  et que l'existence de circonstances  locales sont
justifiées et qu'il convient de favoriser l'accès aux aides publiques pour cette
opération ;
Sur proposition de la directrice départementale  des territoires,
Arrête
Article 1.L'article 1 de la convention de financement  octroyant une subvention de
3 748 700,00 € à Cristal Habitat pour la rénovation énergétique du Piochet est
modifié. Le délai de réalisation des travaux est prorogé pour permettre la fin des
travaux au 31 mars 2025. 
La fin des travaux s'entend par la date de signature de la DAACT (déclaration
attestant l'achèvement  et la conformité de vos travaux). 
Article 2.Les autres articles de la convention sus-mentionnée  restent inchangés. 
2/373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00004 - RAA AP 2024-764 derogation le Piochet
chambery - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 16
Article 3.La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la Directrice 
départementale  des territoires de la Savoie sont chargées chacune, en ce qui la 
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 
administratifs  de l'État et notifié aux intéressés.
Article 4.La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa 
notification par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence 
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les 
deux mois suivants ou par un recours contentieux devant le tribunal 
administratif  de Grenoble, 2 place de Verdun-BP1135-38022  Grenoble Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en 
recommandé  avec accusé de réception) ou par la voie de l'application 
"TELERECOURS  citoyens" sur le site www. telerecours.fr
Chambéry, le 04 juillet 2024
Le préfet,
Signé : François RAVIER
                   
3/373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-04-00004 - RAA AP 2024-764 derogation le Piochet
chambery - décision financement entre l'Etat et Cristal Habitat 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-09-00003
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9 juillet
2024 portant délégation de signature
pour les périodes de permanences du corps
préfectoral
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature
pour les périodes de permanences du corps préfectoral 18
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité



Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de signature
pour les périodes de permanences du corps préfectoral

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ;
Vu le décret du 19 juin 2023 portant no mination de M. Ludovic TRAUTMANN,
administrateur de l'État du premier grade, en qualité de directeur de cabinet du préfet de
la Savoie ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Karima HUNAULT,
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu le décret du 21 février 2024 portant nomination de M. Bruno CHARLOT sous-préfet
d'Albertville ;
Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les nuits, week-ends et
jours fériés constitue un moyen d'assurer la continuité du service public ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
Article 1 er : Lorsqu'ils assurent les permanences des services de la préfecture, les membres
du corps préfectoral désignés ci-après :
•Mme Laurence TUR , secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature
pour les périodes de permanences du corps préfectoral 19
•M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
•Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ,
•M. Ludovic TRAUTMANN , directeur de cabinet du préfet de la Savoie,
reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour
l'ensemble du département de la Savoie, et toutes mesures imposées par l'urgence :
•arrêtés de reconduite à la frontière d'un étranger,
•réadmissions schengen d'un étranger,
•décision de transfert Dublin
•obligations à quitter le territoire,
•décisions relatives au délai de départ volontaire,
•expulsions du territoire,
•assignations à résidence,
•interdictions de retour,
•interdiction de circulation
•décisions fixant le pays de destination,
•placements en centre de rétention et demandes de prolongation de rétention,
•arrêtés d'hospitalisation sans consentement, de sortie d'essai et de levée de mesure,
•arrêtés de mise en quarantaine.
•Mémoires en défense devant les juridictions
Article 2 : Cette délégation est limitée à la durée des permanences des membres du corps
préfectoral, assurées conformément au tableau nominatif hebdomadaire arrêté par le préfet.
Article 3 : Les permanences des membres du corps préfectoral débutent la veille des week-
end ou jour férié, à 18 heures, et se terminent le lendemain du week-end ou jour férié, à 8
heures.

Article 4 : l'arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 du 15 janvier 2024 portant délégation de
signature pour les périodes de permanences du corps préfectoral est abrogé ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyens". Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, les sous-préfets d'Albertville et
de Saint-Jean-de-Maurienne, le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Savoie.
Le Préfet
signé : François Ravier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature
pour les périodes de permanences du corps préfectoral 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-09-00002
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet
2024 portant délégation de signature de Mme
Laurence TUR, secrétaire générale de la
préfecture de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature de Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie 21
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité

Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ;
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n°21-2023 du 4 mai 2023 portant organisation de l'interim des
fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Savoie et délégation de signature ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Laurence TUR , secrétaire générale
de la préfecture de la Savoie, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,
rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le
département, ainsi que toutes requêtes, déférés et mémoires adressées aux juridictions
compétentes, à l'exception :
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature de Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie 22
•des réquisitions relatives à l'emploi des forces armées, sauf le cas d'exécution de
travaux urgents de sauvetage et de secours,
•des arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à Mme Laurence TUR, secrétaire
générale de la préfecture de la Savoie, à effet de signer tous arrêtés, décisions, mémoires et
requêtes ou tous autres actes pris en matière de police des étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence TUR , secrétaire générale de la
préfecture de la Savoie, la délégation spéciale de signature consentie au présent article est
donnée à M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M . Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement
d'Albertville la délégation spéciale de signature consentie au présent article est donnée à
Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de Saint-Jean-
de-Maurienne, la délégation spéciale de signature consentie au présent article est donnée à
M. Ludovic TRAUTMANN , directeur de cabinet du préfet de la Savoie.
Article 3: L'arrêté préfectoral SCPP n°22-2023 portant organisation de l'intérim des fonctions
de secrétaire général de la préfecture de la Savoie et délégation de signature, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyens". Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l' État en
Savoie.

Le Préfet
Signé : François Ravier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature de Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie 23