PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2025-08
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-08-20-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/3579 du 20 août
2025
portant désignation d'un médecin rapporteur auprès du
sous-comité
des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis (1 page) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-08-20-00001
Arrêté n° DOS - 2025/3579 du 20 août 2025
portant désignation d'un médecin rapporteur
auprès du sous-comité
des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-08-20-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/3579
du 20 août 2025
portant désignation d'un médecin rapporteur auprès du sous-comité
des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



ARRETE n° DOS – 2025/3579
portant désignation d'un médecin rapporteur auprès du sous-comité
des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment en son article R. 6313-6 ;

CONSIDERANT que le sous -comité des transports sanitaires donne en applicatio n des
dispositions susvisées un avis préalable au retrait de l'agrément nécessaire aux transports
sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2 ;

CONSIDERANT que cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par le directeur
général de l'agence régionale de santé et des observations de l'intéressé ;



ARRETE

ARTICLE 1er :

Madame le docteur Sylvie VERMEERSCH est désignée médecin rappo rteur auprès du sous -
comité des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis.

des transports sanitaires de XXXXXXXXX
ARTICLE 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France, ainsi qu'à celui de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 20 août 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-08-20-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/3579
du 20 août 2025
portant désignation d'un médecin rapporteur auprès du sous-comité
des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis
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