PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-043
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Laboratoire d□Initiatives
Foncières et Territoriales Innovantes □ LIFTI (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le
samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024 à l□occasion de matchs de la
coupe d□Afrique des nations de football 2023 (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-19-00032 - Arrête n° 2024t10243 du 19 jan. 2024 modifiant a
titre provisoire les règles de stationnement avenue de Friedland a paris
dans le 8eme arrondissement (2 pages) Page 13
75-2024-01-22-00004 - Arrête n° 2024t10335 du 22 jan. 2024 modifiant a
titre provisoire les règles de circulation rues Vivienne, de beaujolais et de
Valois à paris centre (2 pages) Page 16
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-22-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Laboratoire d□Initiatives Foncières et
Territoriales Innovantes □ LIFTI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Laboratoire d□Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes □ LIFTI3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriale s Innovantes – LIFTI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Laboratoire d'In itiatives Foncières et Territoriales Innovantes –
LIFTI sollicitant l'autorisation de faire appel pub lic à la générosité, reçue le 22 décembre 2023,
complétée le 22 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de promouvoir des démarches
interdisciplinaires et partenariales pour la gestio n économe du Foncier et la protection des sols.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

…/…


Dossier n° 15514610
FD820 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Laboratoire d□Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes □ LIFTI4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Laboratoire d'Initiatives F oncières et Territoriales Innovantes –
LIFTI est autorisé à faire appel public à la généro sité à compter du 22 janvier 2024 jusqu'au 31
décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 22 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Laboratoire d□Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes □ LIFTI5
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00033
Portant mesures de police applicables a paris le
samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024 à
l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des
nations de football 2023
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00068
portant mesures de police applicables à Paris le sa medi 20 et le dimanche 21 janvier 2024
à l'occasion de matchs de poule de la Coupe d'Afriq ue des nations de football 2023
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à la consommation d'alcool et l'usage des a rtifices de divertissement sur la voie
publique à l'occasion d'événements comportant des r isques d'atteinte à la sécurité
publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation
des personnes en certains lieux et à certaines heur es afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique à la suit e de ces troubles ; que l'article R. 48-1 du
code de procédure pénale rend applicable la procédu re de l'amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, surPréfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 7
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'auront lieu le samedi 20 janvier 202 4 et le dimanche 21 janvier 2024 des
matchs de football à l'occasion de la deuxième jour née des phases de poule de la Coupe
d'Afrique des nations 2023 ; qu'il existe un risque sérieux que durant ces ren contres ou à
leur issue des supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur
des Champs-Elysées et commettent à cette occasion d es troubles à l'ordre public ; que de
tels rassemblements seraient de nature à provoquer une gêne importante de la circulation
sur un large périmètre dans le centre de Paris ; qu'il existe par ailleurs un risque que des in-
dividus fassent usage d'engins pyrotechniques dans un secteur de forte affluence, en par-
ticulier les jours de week-end ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le samedi 20 et le dimanche 21 janvier 20 24 à Paris et en petite couronne, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnelles et
gouvernementaux sensibles ainsi qu'à l'occasion d'é vènements et manifestations sur la
voie publique ;
Considérant que ces matchs s'inscrivent dans un con texte dans lequel plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niv eau élevé de la menace terroriste
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat »
le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère te rroriste qui s'est produite à Arras le
même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – Du samedi 20 janvier 2024 à 15h00 au dimanche 21 janvier 2024 à 01h00 et le
dimanche 21 janvier 2024 de 15h00 à 20h00 est insti tué un périmètre de sécurité délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing, entre la place de la Porte Mai llot et la place du Général Koe-
ning ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
2024-00068 2Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 8
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand, entre le guichet du Carr ousel et le quai Aimé Césaire ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Al ma et la rue Freycinet ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- place Tattegrain ;
- avenue Henri Martin, entre la place Tattegrain et la place de Colombie ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
Article 2 – Dans le périmètre et aux horaires mentionnés à l 'article 1er, les regroupements
de personnes se prévalant de la qualité de supporte r des équipes de football disputant les
matchs au titre de la Coupe d'Afrique des nations 2 023 ou se comportant comme tel sont
interdits.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdits sur la voie
publique le port et le transport sans motif légitime par des supporters des équipes de
football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des nations 2023 ou des
personnes se comportant comme tel :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en par ticulier les bouteilles en verre ;
2024-00068 3Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 9
- de boissons alcooliques et leur consommation sur l a voie publique ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00068 4Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 10
Annexe de l'arrêté n° 2024-00068 du 19 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00068 5Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 11
2024-00068 6Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00033 - Portant mesures de police applicables a paris le samedi 20 et le dimanche 21 Janvier 2024
à l□occasion de matchs de la coupe d□Afrique des nations de football 2023 12
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00032
Arrête n° 2024t10243 du 19 jan. 2024 modifiant a
titre provisoire les règles de stationnement
avenue de Friedland a paris dans le 8eme
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00032 - Arrête n° 2024t10243 du 19 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de
stationnement avenue de Friedland a paris dans le 8eme arrondissement 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10243
du 19/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue de Friedland, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue de Friedland, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la Ville de Paris pendant la durée d es travaux d'entretien des
plantations au n° 15 de l'avenue de Friedland, à Pa ris dans le 8ème arrondissement
(durée des travaux : les 7 et 8 février 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00032 - Arrête n° 2024t10243 du 19 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de
stationnement avenue de Friedland a paris dans le 8eme arrondissement 14
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement avenue de Friedland ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1er :

Le stationnement est interdit avenue de Friedland, à Paris dans le
8ème arrondissement, au droit des n os 15 et 17 , dans la contre-allée, côté terre-plein, sur
six places de stationnement payant, les 7 et 8 févr ier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00032 - Arrête n° 2024t10243 du 19 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de
stationnement avenue de Friedland a paris dans le 8eme arrondissement 15
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00004
Arrête n° 2024t10335 du 22 jan. 2024 modifiant
a titre provisoire les règles de circulation rues
Vivienne, de beaujolais et de Valois à paris
centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00004 - Arrête n° 2024t10335 du 22 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de circulation
rues Vivienne, de beaujolais et de Valois à paris centre 16

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10335
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rues Vivienne, de Beaujolais et de Valois à Paris C entre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue de Valois, la rue de Beaujolais et la ru e Vivienne pour sa
portion comprise entre la rue de Beaujolais et la r ue des Petits Champs, à Paris
Centre, relèvent de la compétence du préfet de poli ce conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société ATELIERS PERRAULT réalisé pour le compte de la Banque de
France durant les opérations de levage par grue d'u ne charpente de bois effectuées
au n°40 de la rue de Valois à Paris Centre (durée d es travaux : jusqu'au
30 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces opérations, il convient de m odifier les règles
de circulation rues Vivienne, de Beaujolais et de V alois, à Paris Centre (dates des
mesures : les 23 et 30 janvier 2024) ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00004 - Arrête n° 2024t10335 du 22 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de circulation
rues Vivienne, de beaujolais et de Valois à paris centre 17
A R R Ê T E

Article 1er :

La circulation est interdite, à Paris Centre, les 2 3 et 30 janvier 2024 de 7h00 à 14h00 :

• rue de Beaujolais, depuis la rue Vivienne vers et j usqu'à la rue de Valois ;

• rue de Valois, depuis la rue de Beaujolais vers et jusqu'à la rue du Colonel
Driant.

Article 2 :

Un sens unique de circulation est instauré rue Vivi enne, à Paris Centre, depuis la rue
de Beaujolais vers et jusqu'à la rue des Petits Cha mps, les 23 et 30 janvier 2024 de
7h00 à 14h00.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER


























2 Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00004 - Arrête n° 2024t10335 du 22 jan. 2024 modifiant a titre provisoire les règles de circulation
rues Vivienne, de beaujolais et de Valois à paris centre 18