PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-377
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-12-31-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ANTHOARD ALEXIA (2 pages) Page 5
38-2025-12-30-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI GUILTAUX MONIQUE (2 pages) Page 8
38-2025-12-31-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI KHELOUFI MORJANE (2 pages) Page 11
38-2025-12-31-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TOURE MARIAMA (2 pages) Page 14
38-2025-12-30-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TRAVERSIER DAMIEN (2 pages) Page 17
38-2025-12-30-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI VINTEJOUX BILLY (2 pages) Page 20
38-2025-12-31-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME JORGE SOTO JENNY (2 pages) Page 23
38-2025-12-30-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RAMDANI KHALED (2 pages) Page 26
38-2025-12-31-00005 - 2025 Récépissé de RETRAIT DE DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS H&L PRESTATIONS A
DOMICILE (2 pages) Page 29
38-2025-12-30-00009 - Arrêté modificatif portant nomination au conseil
de famille n°1 (2 pages) Page 32
38-2025-12-30-00010 - Arrêté modificatif portant nomination au conseil
de famille n°2 (2 pages) Page 35
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-12-29-00007 - AP AJL 2026 (2 pages) Page 38
38-2025-12-29-00005 - Arrêté modificatif CCLE ST
VINCENT-DE-MERCUZE (1 page) Page 41
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations
dans les gares SNCF de janvier à mars 2026 (3 pages) Page 43
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-12-30-00006 - AP portant interdiction temporaire rassemblement
festif musical (3 pages) Page 47
2
38-2025-12-10-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément en
qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire. (2
pages) Page 51
38-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 54
38-2025-11-14-00028 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 57
38-2025-12-11-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 60
38-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 63
38-2025-12-11-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 66
38-2025-12-10-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 69
38-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et
sensorielle à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire. (2 pages) Page 72
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition DE
SERVICES DU GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE ISERE RHÔNE
DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE
SANTE (PDSES) AU SEIN DU SERVICE DES URGENCES DE LA CLINIQUE DES
CÔTES DU RHÔNE
(2 pages) Page 75
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2025-12-30-00005 - ARRÊTÉ
N°DREAL-AURA-EHN-2025-8
PORTANT MODIFICATION DE
L'ARRÊTÉ N°26-2022-05-20-00005 / N°38-2022-05-20-00003
RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RETENUES DE LA BASSE
ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA
DRÔME

AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE BEAUVOIR,
SAINT-HILAIRE, PIZANçON, ROMANS-SUR-ISÈRE ET
BEAUMONT-MONTEUX CONCÉDÉS À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
(EDF) (4 pages) Page 78
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-31-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
ANTHOARD ALEXIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ANTHOARD ALEXIA 5
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP994858090
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/12/2025 par l'organisme EI « ANTHOARD Alexia » 
(2A'Nett), 311 chemin Latéral - 38300 MAUBEC
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. ANTHOARD Alexia, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « ANTHOARD Alexia » (2A'Nett) dont l'établissement principal est situé 311 
chemin Latéral - 38300 MAUBEC et enregistré sous le N° SAP994858090 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ANTHOARD ALEXIA 6
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 05/01/2026 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ANTHOARD ALEXIA 7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
GUILTAUX MONIQUE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GUILTAUX MONIQUE 8
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP994838613
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 15/12/2025 par l'organisme EI « GUILTAUX Monique », 
26 rue Gustave Courbet - 38130 ECHIROLLES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GUILTAUX Monique, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « GUILTAUX Monique » dont l'établissement principal est situé 26 rue Gustave 
Courbet - 38130 ECHIROLLES et enregistré sous le N° SAP994838613 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GUILTAUX MONIQUE 9
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GUILTAUX MONIQUE 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-31-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI KHELOUFI
MORJANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KHELOUFI MORJANE 11
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP923102362
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 30/12/2025 par l'organisme EI « KHELOUFI Morjane », 
Les Allées Vertes Villa 10 - 49 route de Brezins - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. KHELOUFI Morjane, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « KHELOUFI Morjane » dont l'établissement principal est situé Les Allées Vertes 
Villa 10 - 49 route de Brezins - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS et enregistré sous le N° 
SAP923102362 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KHELOUFI MORJANE 12
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KHELOUFI MORJANE 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-31-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TOURE
MARIAMA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE MARIAMA 14
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP998970248
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 30/12/2025 par l'organisme EI « TOURE Mariama », 37 
rue de Stalingrad - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. TOURE Mariama, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « TOURE Mariama » dont l'établissement principal est situé 37 rue de Stalingrad - 
38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP998970248 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE MARIAMA 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE MARIAMA 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
TRAVERSIER DAMIEN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TRAVERSIER DAMIEN 17
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP852663657
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/12/2025 par l'organisme EI « TRAVERSIER Damien », 
190 chemin de l'Orée des Vignes - 38840 SAINT-LATTIER
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. TRAVERSIER Damien, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme EI « TRAVERSIER Damien » dont l'établissement principal est situé 190 chemin de 
l'Orée des Vignes - 38840 SAINT-LATTIER et enregistré sous le N° SAP852663657 pour l'activité 
suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TRAVERSIER DAMIEN 18
Les effets de la déclaration courent à compter du 05/01/2026 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TRAVERSIER DAMIEN 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
VINTEJOUX BILLY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VINTEJOUX BILLY 20
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP994717460
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/12/2025 par l'organisme EI « VINTEJOUX Billy » 
(VINT SERVICES), 217 impasse de la Grifelle - 38122 COUR-ET-BUIS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. VINTEJOUX Billy, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« VINTEJOUX Billy » (VINT SERVICES) dont l'établissement principal est situé 217 impasse de la 
Grifelle - 38122 COUR-ET-BUIS et enregistré sous le N° SAP994717460 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VINTEJOUX BILLY 21
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 02/01/2026 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VINTEJOUX BILLY 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-31-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME JORGE
SOTO JENNY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JORGE SOTO JENNY 23
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP989329453
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 30/12/2025 par l'organisme ME « JORGE SOTO Jenny », 
14 chemin des Acacias - 38690 BELMONT
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. JORGE SOTO Jenny, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « JORGE SOTO Jenny » dont l'établissement principal est situé 14 chemin des 
Acacias - 38690 BELMONT et enregistré sous le N° SAP989329453 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JORGE SOTO JENNY 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JORGE SOTO JENNY 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
RAMDANI KHALED
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAMDANI KHALED 26
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP941032518
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/12/2025 par l'organisme ME « RAMDANI Khaled » 
(La citadelle du savoir), 45 avenue Alsace Lorraine - 38110 LA TOUR-DU-PIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/12/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. RAMDANI Khaled, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « RAMDANI Khaled » (La citadelle du savoir) dont l'établissement principal est situé 45 
avenue Alsace Lorraine - 38110 LA TOUR-DU-PIN et enregistré sous le N° SAP941032518 pour 
l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAMDANI KHALED 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAMDANI KHALED 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-31-00005
2025 Récépissé de RETRAIT DE DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS
H&L PRESTATIONS A DOMICILE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00005 - 2025 Récépissé de RETRAIT DE
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS H&L PRESTATIONS A DOMICILE 29
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récepissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
31/10/2023 à la SAS « H&L PRESTATIONS A DOMICILE » dont le siège social est situé Espace 
Saint-Germain - 30 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE et enregistré sous le numéro 
SAP477934343 ;
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne du 30/09/2025 prononçant la liquidation 
judiciaire de la SAS « H&L PRESTATIONS A DOMICILE » ;
Vu l'arrêté n° 2025-6323 en date du 20/10/2025 du Conseil Départemental de l'Isère retirant 
l'autorisation délivrée le 13/04/2024 à la SAS « H&L PRESTATIONS A DOMICILE » pour intervenir 
auprès des personnes âgées ou handicapées pour les activités de services à la personne 
soumises à autorisation du Conseil Départemental
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 :
La déclaration d'organisme de services à la personne accordée le 31/10/2023 à la SAS « H&L 
PRESTATIONS A DOMICILE » enregistrée sous le numéro SAP477934343 dont le siège social est 
situé Espace Saint-Germain - 30 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE est retirée à compter du 
30/09/2025 conformément aux dispositions des articles R.7232-22 et suivants du Code du 
Travail, pour toutes ses activités.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00005 - 2025 Récépissé de RETRAIT DE
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS H&L PRESTATIONS A DOMICILE 30
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R.7232-21 du Code du travail, la SAS « H&L 
PRESTATIONS A DOMICILE » ou le liquidateur judiciaire désigné en informe sans délai l'ensemble 
des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 3 :
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère, est chargée de 
le notifier aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales et aux services 
fiscaux concernés.
Article 4 :
Le présent récépissé de retrait de déclaration d'organisme de services à la personne sera publié 
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux 
auprès du service instructeur de la DDETS de l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au 
Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – Sous-direction des services 
marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. 
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de 
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-31-00005 - 2025 Récépissé de RETRAIT DE
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS H&L PRESTATIONS A DOMICILE 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00009
Arrêté modificatif portant nomination au conseil
de famille n°1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00009 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°1 32
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités

Arrêté modificatif n° 38-2025 -
Portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État n° 1
du département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2 , R.224-4 et
R. 224-6,
VU l'arrêté n° 38-2024-12-23-00021 du 23 décembre 2024 ;
VU l'arrêté modificatif n° 38-2025-03-14-00004 du 14 mars 2025 ;
VU l'arrêté n° 38-2025-08-06-00001 du 6 août 2025 ;
VU la candidature de Madame JURKOVITZ Danièle ;
VU la demande de Maître FICHTER Eric tendant à être nommé en qualité de suppléant au titre des
personnalités qualifiées ;
VU l'accord de Monsieur DEPIERRE Michel pour être nommé en qualité de suppléant au titre des personnalités
qualifiées du Conseil de famille n° 2 ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 2 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Isère
En ce qui concerne

Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame Danièle JURKOVITZ en qualité d'avocat
- Suppléant : Monsieur Eric FICHTER en qualité d'avocat


Tél : 04 57 38 65 38
Mél : ddets@isere.gouv.fr
Adresse, 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
Pôle Emploi – Insertion Sociale
Unité : Insertion et Lutte contre l'Exclusion
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00009 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°1 33
Article 3 :
Les autres dispositions sont inchangées ;
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié aux membres du conseil de famille.
Fait à Grenoble, le 30 Décembre 2025
La Préfète,
Catherine SEGUIN
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00009 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°1 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-12-30-00010
Arrêté modificatif portant nomination au conseil
de famille n°2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00010 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°2 35
EEPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités

Arrêté modificatif n° 38-2025 -
Portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État n° 2
du département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2 , R.224-4 et
R. 224-6,
VU l'arrêté n° 38-2024-12-23-00022 du 23 décembre 2024 ;
VU l'arrêté n° 38-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 ;
VU l'arrêté n° 38-2025-08-06-00002 du 6 août 2025 ;
VU l'accord de Monsieur DEPIERRE Michel pour être nommé en qualité de suppléant au titre des personnalités
qualifiées ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 2 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Isère
En ce qui concerne
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame Catherine GAUTIER
- Suppléant : Monsieur Michel DEPIERRE
Article 3 :
Les autres dispositions sont inchangées ;
Tél : 04 57 38 65 38
Mél : ddets@isere.gouv.fr
Adresse, 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
Pôle Emploi – Insertion Sociale
Unité : Insertion et Lutte contre l'Exclusion
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00010 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°2 36
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié aux membres du conseil de famille.
Fait à Grenoble, le 30 décembre 2025
La Préfète,
Catherine SEGUIN
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-12-30-00010 - Arrêté modificatif portant
nomination au conseil de famille n°2 37
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00007
AP AJL 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00007 - AP AJL 2026 38
| $ | Secrétariat GénéralPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité . . LuDirection des relations avec les collectivitéset de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximitéGrenoble, le 29 DEC. 2025Arrêté n° 38-2025-12-établissant la liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier lesannonces judiciaires et légalesdans le département de l'Isère au titre de l'année 2026La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU la Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernierlieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;VU la Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 duler août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales portantsur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, modifié par ledécret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 ;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2012, modifié, relatif au tarif annuel et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;ARRÊTEArticle ter : La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026dans le département de l'Isère est établie comme suit :* Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné6 avenue de l'Europe, 38100 GRENOBLE+ Le Mémo de l'Isère6 avenue de l'Europe, 38100 GRENOBLE
Tél. : 04 76 60 48 97Mail : oref-bvd@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00007 - AP AJL 2026 39
+ L'Essor Isère18 rue de Childebert, 69002 LYON¢ Le Dauphiné Libéré650 route de Valence, 38113 VEUREY VOROIZE* Terre Dauphinoise34 rue du rocher de Lorzier, ZA Centr'Alp, 38430 MOIRANSArticle 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légalespour l'année 2026 dans le département de l'Isère est établie comme suit :° affiches.fr6 avenue de l'Europe, 38100 GRENOBLE* actu.fr261 rue de Chateaugiron, 35051 RENNES+ 20Minutes.fr159 rue Anatole France, CS50216, 92309 LEVALLOIS-PERRET* mesinfo.fr3 rue de Pondichery -75015 PARIS¢ lyoncapitale.frS1 avenue Foch 69006 LYON¢ ledauphine.com650 route de Valence 38913 VEUREY-VOROIZE* terredauphinoise.fr34 rue du rocher de Lorzier, ZA Centr'Alp, 38430 MOIRANS¢ placegrenet.fr31 cours Jean Jaurés 38000 GRENOBLE* bfmtv.com2 rue du général Alain de Boissieu - 75015 PARIS* télégrenoble.net5 rue Eugène Faure - 38000 GRENOBLEArticle 3 : L'habilitation donnée pourra être retirée, conformément aux dispositions de l'article 4 de laloi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée susvisée, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journalqui ne se conformerait pas aux prescriptions édictées ci-dessus.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.La Préféte
érine SEGUIN TM
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00007 - AP AJL 2026 40
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00005
Arrêté modificatif CCLE ST
VINCENT-DE-MERCUZE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00005 - Arrêté modificatif CCLE ST VINCENT-DE-MERCUZE 41
E | Secrétariat GénéralPREFETEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternitéDirection des Relations avec les Collectivités et de la CitoyennetéBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par : FKDTél : 04 76 60 32 86Arrêté n° 38-2025-12-29-0000 du 29 décembre 2025portant désignation des membres de la commission de contrôledes listes électorales de la commune de SAINT VINCENT DE MERCUZELA PRÉFÈTE DE L'ISEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L.19 et R. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-11-00008 du 11 août 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint Vincent de Mercuze ;VU l'ordonnance du tribunal judiciaire désignant Franck PETRATTO pour le représenter en tant quedélégué titulaire ; ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Saint Vincent de Mercuze et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller(ière) municipal(e) titulaire LEMIERE PatrickConseiller(ière) municipal(e) suppléant(e) Pas désignéDélégué(e) de l'administration titulaire DAUTREPPE LouisDélégué(e) de l'administration suppléant(e) Pas désignéDélégué(e) du tribunal judiciaire titulaire PETRATTO FranckDélégué(e) du tribunal judiciaire suppléant(e) Pas désignéARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique paraffichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le siteinternet de la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune deSaint Vincent de Mercuze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéMahamadou DIARRAPréfecture de l'Isère12 place de Verdun - CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00005 - Arrêté modificatif CCLE ST VINCENT-DE-MERCUZE 42
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-30-00007
Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations
dans les gares SNCF de janvier à mars 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF de janvier à
mars 2026 43
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
Grenoble, le 30 décembre 2025
Arrêté préfectoral n°38-2025-
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité sur le périmètre des gares SNCF du département de l'Isère
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 n°38-2025-09-25-00006 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur l'ensemble des gares
du département de l'Isère du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 ;
VU la demande en date du 5 décembre 2025 tendant à la prolongation de la période autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur
l'ensemble des gares du département de l'Isère ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, préfète de
l'Isère ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 15 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère du 17
décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le plan « VIGIPIRATE – urgence attentat », toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024, prévoit une particulière vigilance sur les transports publics ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation
de la ZSP de Grenoble – Echirolles, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
CONSIDÉRANT que la période concernée par la demande connaît un afflux important de voyageurs
français et étrangers dans le département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que la localisation de la gare de Grenoble est susceptible de générer des
attroupements important de personnes sur la voie publique ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Tél : 04 76 60 34 00 - Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF de janvier à
mars 2026 44
Arrête
Article 1 er : Les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder aux
mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure sur le
périmètre des gares SNCF du département de l'Isère, les gares routières ainsi que tout matériel roulant
(trains TGV/TER) stationnant à quai sur cette emprise.
Article 2 : L'autorisation accordée porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 . Elle pourra
être prorogée sur demande express de la SNCF et après production d'un rapport d'exécution de la
mesure sur les mois d'octobre à décembre 2025.
Article 3 : L es palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er devront être réalisées dans les
conditions prévues à l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure.
Article 4 : C ette autorisation s'applique uniquement au bénéfice des agents de la sûreté ferroviaire
dont la mission est de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, le personnel et les biens sur
l'ensemble du réseau SNCF.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur zonal opérationnel
de la SNCF, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère. Une copie sera adressée aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de
Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne.
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Pauline GIRARDOT
Voies et délais de recours  : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex
1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques -
Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF de janvier à
mars 2026 45
Annexe
Liste des gares SNCF de l'Isère :
• Bourgoin-Jallieu
• Brignoud
• Cessieu
• Chasse-sur-Rhône
• Châbons
• Clelles – Mens
• Echirolles
• Estressin
• Goncelin
• Grenoble
• Grenoble Universités - Gières
• Jarrie - Vizille
• L'Isle-d'Abeau
• La Tour-du-Pin
• La Verpillière
• Lancey
• Le Grand-Lemps
• Le Pont-de-Beauvoisin
• Le Pont-de-Claix
• Le Péage-de-Roussillon
• Les Abrets - Fitilieu
• Moirans
• Moirans La Galifette
• Monestier-de-Clermont
• Poliénas
• Pont-de-Claix-L'Étoile
• Pontcharra sur Bréda
• Rives
• Réaumont - Saint-Cassien
• Saint-André-le-Gaz
• Saint-Clair - Les Roches
• Saint-Georges-de-Commiers
• Saint-Hilaire - Saint-Nazaire
• Saint-Marcellin
• Saint-Quentin-Fallavier
• Saint-Égrève Saint-Robert
• Tullins Fures
• Vienne
• Vif
• Vinay
• Voiron
• Voreppe
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral d'autorisation de palpations dans les gares SNCF de janvier à
mars 2026 46
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-30-00006
AP portant interdiction temporaire
rassemblement festif musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00006 - AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 47
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 décembre 2025
ARRÊTÉ N°
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant
du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement sur le département de l'Isère
du mercredi 31 décembre 2025 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 08h00
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L .211-5 à 8, L .211-15, R.211-2 à
9, et R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, plusieurs
rassemblements à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants
sont susceptibles de se dérouler dans le département de l'Isère entre le mercredi 31 dé -
cembre 2025 et le lundi 5 janvier 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité in-
térieure, les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500
personnes sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de départe-
ment ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00006 - AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 48
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de
l'Isère, précisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisa-
teur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant que pendant cette période, les effectifs de police seront mobilisés pour assu -
rer la sécurité du réveillon de la Saint-Sylvestre  et de la Coupe d'Afrique des Nations ; que
les moyens appropriés en matière de sécurité publique ne peuvent être réunis compte te -
nu du très fort engagement des services et notamment des forces de sécurité intérieure en
matière de prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme ; que les effectifs de sécuri-
té disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité ; que dans ces
conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécuri-
té pour le public accueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant la recrudescence de ces rassemblements, notamment le week-end du 1er
au 4 août
sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du département, avec 1500 per-
sonnes réunies ; que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans
qu'aucun dispositif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'une tentative de rassem-
blement a été empêchée par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune
de Rencurel ; que le week-end du 15 au 17 août 2025 , la commune de Cour et Buis a fait l'objet
d'un rassemblement musical illicite qui a regroupé un millier de personnes, et pour lesquels un dis-
positif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin de garantir la sûreté et
la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité pu -
blics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour
prévenir efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité pu -
blics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des per -
sonnes, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité
publique ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R211-2 du code de la sécurité intérieure, autres
que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de
l'Isère du mercredi 31 décembre 2025 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 08h00 ;
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules
légers ou utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifesta -
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00006 - AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 49
tion non autorisée, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes élec -
trogènes d'une puissance supérieure à 10 KVA est interdite, sur l'ensemble du départe -
ment, du mercredi 31 décembre 2025 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 08h00 ;
Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est
passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et
peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tri -
bunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex  ;
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté ;
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, les sous-préfets des
arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interdépartemental de la police na-
tionale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
La Préfète,
Signé
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-Préfète
Directrice de cabinet
Pauline GIRARDOT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-30-00006 - AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 50
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-10-00010
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité
de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physique, cognitive et sensorielle à la conduite
des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de médecin consultant hors
commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des
candidats au permis de conduire.
51
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 10 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par la Docteure Aurore NGUYEN en date du 02 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de Guyane en date du 27 novembre
2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : La médecin désignée ci-après est agréée dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Aurore NGUYEN, 2 place du stade 07330 MEYRAS
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard
deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la docteure Aurore NGUYEN et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de médecin consultant hors
commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des
candidats au permis de conduire.
52
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de médecin consultant hors
commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des conducteurs ou des
candidats au permis de conduire.
53
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-11-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
54
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Jean-Jacques DE LA FOREST-DIVONNE en date du 04
novembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;

ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Jean-Jacques DE LA FOREST-DIVONNE, 3 le Routoir 38240 MEYLAN
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Jean-Jacques DE LA FOREST-DIVONNE et une
copie sera adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de
l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
55
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
56
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00028
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00028 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
57
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 14 novembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par la Docteure Christine CAVAT en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : La médecin désignée ci-après est agréée dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Christine CAVAT, Résidence Les Charmettes, 2 rue Marius Charles 38420 DOMÈNE
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard
deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la docteure Christine CAVAT et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00028 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
58
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00028 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
59
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-11-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
60
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Pierre BANDOLIN en date du 01 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Pierre BANDOLIN, 58 cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Pierre BANDOLIN et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
61
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
62
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-11-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
63
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Christophe GUILLET en date du 07 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Christophe GUILLET, 20 place de la gare 38440 CHATONNAY
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Christophe GUILLET et une copie sera adressée
au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de
Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
64
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
65
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-11-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
66
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Vincent PEETERS en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Vincent PEETERS, 8 avenue de l'Europe 38120 SAINT-EGREVE
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Vincent PEETERS et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
67
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
68
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-10-00011
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
69
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 10 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Damien PEYREGNE en date du 29 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Drôme en date du 02 décembre
2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Damien PEYREGNE, 3 boulevard Marx Dormoy 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Damien PEYREGNE et une copie sera adressée
au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de
Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
70
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-10-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
71
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-11-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément en qualité de médecin consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier
les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à
la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
72
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 11 décembre 2025
ARRÊTÉ n° 38-2025-
Portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par la Docteure Claire COLLET-BEILLON en date du 05 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de le directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 er : La médecin désignée ci-après est agréée dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Claire COLLET-BEILLON, 149 rue Grand Champ 38730 VAL-DE-VIRIEU
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard
deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la docteure Claire COLLET-BEILLON et une copie sera
adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence
Régionale de Santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
73
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète, Direction des
Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000
Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin
consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire.
74
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-29-00006
Arrêté préfectoral portant réquisition DE
SERVICES DU GROUPEMENT D'IMAGERIE
MEDICALE ISERE RHÔNE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS
DE SANTE (PDSES) AU SEIN DU SERVICE DES
URGENCES DE LA CLINIQUE DES CÔTES DU
RHÔNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition DE SERVICES DU GROUPEMENT
D'IMAGERIE MEDICALE ISERE RHÔNE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES) AU
SEIN DU SERVICE DES URGENCES DE LA CLINIQUE DES CÔTES DU RHÔNE
75
EE.PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité

Arrêté N°
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DU GROUPEMENT D'IMAGERIE
MEDICALE ISERE RHÔNE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS
DE SANTE (PDSES) AU SEIN DU SERVICE DES URGENCES DE LA CLINIQUE DES CÔTES DU
RHÔNE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'exploitation d'équipement matériel lourd de radiologie diagnostique
détenus par le Groupement d'Imagerie Médicale Isère Rhône sur le site de la Clinique des Côtes du
Rhône ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgences gérés par la Clinique des
Côtes du Rhône dans le département de l'Isère ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schém a régional de santé 2023-2028 révisé du
Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur jusqu'au 1
er janvier 2026 ;
Considérant que par communiqué de presse en date du 17 septembre 2025, la Fédération nationale
des médecins radiologues annonçait que son conseil d'administration votait à l'unanimité une
motion exprimant sa totale opposition à la proposition du protocole imagerie 2025-2027 présentée
par la CNAM et appelait à une grève de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
à compter du 1er octobre 2025, date d'application du protocole ;
Considérant que, par courrier du 29 septembre 2025, la directi on du groupement d'Imagerie
Médicale Isère Rhône, sise 65 Impasse des Pommiers – 38150 ROUSSILLON, informait la direction de
l'établissement de santé, la Clinique des Côtes du Rhône sis à ROUSSILLON (38150) Rue Fernand
Léger de la mobilisation des radiologues à ce mouve ment de grève impliquant l'arrêt des examens
pour les patients en provenance du service des urgences pendant les horaires de PDSES ;
Considérant que le groupement d'Imagerie Médicale Isère Rhône intervient sur le site de la Clinique
des Côtes du Rhône autorisés à exercer l'activité d e radiologie diagnostique et à assurer l'astreinte
d'imagerie dédiée à la Permanence des soins sur cet établissement ;
Considérant que le groupement d'Imagerie Médicale Isère Rhône participe à la permanence des soins
en établissement de santé aux termes du schéma régional santé ;
Considérant la nécessité d'assurer le recours à l'activité de radiologie diagnostique pour la prise en
charge sécurisée de ces patients accueillis au sein de ce service d'urgences ;
Considérant que les données d'activité médicale issues des rés umés de passages aux urgences font
état d'environ 23 000 passages annuels au sein du s ervice d'accueil des urgences de la Clinique des
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition DE SERVICES DU GROUPEMENT
D'IMAGERIE MEDICALE ISERE RHÔNE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES) AU
SEIN DU SERVICE DES URGENCES DE LA CLINIQUE DES CÔTES DU RHÔNE
76
Côtes du Rhône, et qu'environ une vingtaine d'actes de radiologie y sont réalisés quotidiennement
durant les horaires de permanence des soins ;
Considérant que la prise en charge des urgences, vitales comme non vitales, nécessitant un acte
d'imagerie, ne peut être redéployée vers l'hôpital public le plus proche, le CH de Vienne, situé à 30
minutes, lequel n'assure qu'un accès restreint la n uit et n'est pas en capacité d'absorber ce besoin,
pas plus que les transporteurs sanitaires privés et le SDIS d'assurer les transferts de patients ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire fac e aux risques subséquents autrement
qu'en utilisant la réquisition de service et de per sonnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins au se in des services des urgences, nécessaires afin
d'éviter tout risque de perte de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1
: La présente réquisition est une réquisition de ser vice. La société Groupement d'Imagerie
Médicale Isère Rhône (n° FINESS EJ : 380026229 et ET : 380026237) est tenue d'assurer le maintien des
moyens matériels, techniques et humains indispensab les afin de garantir la sécurité de la prise en
charge des patients et la continuité des soins en imagerie, tous les soirs de 18h à 8h ainsi que le week-
end, à compter du jeudi 01 janvier 2026 jusqu'au jeudi 15 janvier 2026 à 8h.
Article 2 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisitio n, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales
prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification par voie d'un recours contentieux devant le Tribuna l Administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours
Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère et notifié à un représentant légal de la société GIMIR.
Fait à Grenoble, le 29 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Isère,
Et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition DE SERVICES DU GROUPEMENT
D'IMAGERIE MEDICALE ISERE RHÔNE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES) AU
SEIN DU SERVICE DES URGENCES DE LA CLINIQUE DES CÔTES DU RHÔNE
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-12-30-00005
ARRÊTÉ N°DREAL-AURA-EHN-2025-8
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
N°26-2022-05-20-00005 /
N°38-2022-05-20-00003 RELATIF AUX TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES RETENUES DE LA BASSE ISÈRE
DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA
DRÔME
AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE
BEAUVOIR, SAINT-HILAIRE, PIZANçON,
ROMANS-SUR-ISÈRE ET BEAUMONT-MONTEUX
CONCÉDÉS À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
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38-2025-12-30-00005 - ARRÊTÉ N°DREAL-AURA-EHN-2025-8
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°26-2022-05-20-00005 / N°38-2022-05-20-00003 RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
RETENUES DE LA BASSE ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE BEAUVOIR, SAINT-HILAIRE, PIZANçON, ROMANS-SUR-ISÈRE ET BEAUMONT-MONTEUX
CONCÉDÉS À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°DREAL-AURA-EHN-2025-8
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°26-2022-05-20-00005 / N°38-2022-05-20-00003 RELATIF
AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RETENUES DE LA BASSE ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS
DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE BEAUVOIR, SAINT-HILAIRE, PIZANÇON, ROMANS-
SUR-ISÈRE ET BEAUMONT-MONTEUX CONCÉDÉS À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V ;
VU le Code de l'environnement, livres I, II et V ;
VU le décret du 20 juin 1960 déclarant d'utilité publi que et concédant à Électricité de France (service
national) l'aménagement et l'exploitation de la chute de Beauvoir, sur l'Isère, dans le département de l'Isère ;
VU le décret du 23 septembre 1955 autorisant, déclaran t d'utilité publique et concédant à Électricité de
France (service national) l'aménagement de la chute de Saint-Hilaire, sur l'Isère, dans les départemen ts de
l'Isère et de la Drôme ;
VU l'arrêté inter-préfectora
l du 8 janvier 2008 concédant à EDF-UP Alpes l'expl oitation de la chute de
Pizançon sur l'Isère dans les départements de l'Isère et de la Drôme ;
VU le décret du 13 décembre 1952 autorisant et concédant à Électricité de France (service national)
l'aménagement et l'exploitation de la chute de Romans, sur l'Isère, dans le département de la Drôme ;
VU le décret du 18 janvier 1969 relatif à l'aménagemen t et l'exploitation de la chute de Beaumont-Monteux ,
sur l'Isère, dans le département de la Drôme ;
VU l'arrêté inter-préfe
ctoral des 1er et 22 octobre 2013 portant approbation de la consigne générale
d'évacuation des crues pour les aménagements de la basse Isère, et la consigne correspondante référenc ée
COS. SUR.A06.001.1 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-05-20-00005/38-2022-05-20-00003 du 20 mai 2022 portant
autorisation pluriannuelle de travaux d'entretien d es retenues de la basse Isère dans les départements de
l'Isère et de la Drôme ;
VU le dossier intitulé « Demande de prolongation de l' autorisation pluriannuelle de travaux d'entretien d es
retenues de la basse Isère dans les départements de l'Isère et de la Drôme », déposé par EDF le 9 juil let
2025 ;
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Standard : 04 26 28 60 00
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RETENUES DE LA BASSE ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE BEAUVOIR, SAINT-HILAIRE, PIZANçON, ROMANS-SUR-ISÈRE ET BEAUMONT-MONTEUX
CONCÉDÉS À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
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VU la consultation des directions départementales des territoires de l'Isère et de la Drôme, de l'Office
français de la biodiversité (OFB), des délégations départementales de l'agence régionale de santé de l 'Isère
et de la Drôme, du service interministériel des aff aires civiles, économiques, de défense et de protec tion
civile de l'Isère, du service de la défense et de la protection civile de la Drôme, du pôle Ouvrages
hydrauliques de la direction régionale de l'environ nement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne Rhône Alpes, entre le 27 août et le 27 septembre 2025 ;
VU la consultation de la compagnie nationale du Rhône (CNR), des communautés de communes Saint-
Marcellin Vercors Isère Communauté, Valence Romans Agglo, Arche Agglo, Rhône Crussol, Privas Centre
Ardèche, Val de Drôme, Ardèche Rhône Coiron, Montél imar Agglomération, Drôme Sud Provence, Rhône
aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), du Syndicat d'irri gation drômois (SID), du Syndicat mixte des bassins
versants hydrauliques de l'Isère, de l'Établissemen t public territorial du bassin de l'Isère, des Fédé rations
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Drôme et de l'Isère, de la Fédération Rhône-A lpes
pour la protection de la nature (FRAPNA Isère et Dr ôme), de la CLE du SAGE Bas Dauphiné plaine de
Valence, des chambres d'agriculture de la Drôme et de l'Isère, entre le 27 août et le 27 novembre 2025 ;
VU la demande de compléments adressée par la DREAL à EDF par courriel du 21 novembre 2025
complétée le 27 novembre, et les compléments apportés par EDF en réponse le 9 décembre 2025 ;
VU les résultats de la consultation du public sur le s ite internet de la DREAL du 27 août au 11 septembre
2025 ;
VU le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n°26-2022-05-20-00005 / 38-2022-05-20-00003 relati f
aux travaux d'entretien des retenues de la basse Is ère dans les départements de l'Isère et de la Drôme
transmis par la DREAL à EDF par courriel du 10 déce mbre 2025, et les précisions apportées par EDF dans
son courriel du 18 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté inter-préfectoral du 20 mai 2022 porta nt autorisation pluriannuelle de travaux
d'entretien des retenues de la basse Isère vise à e n optimiser la gestion sédimentaire, par la modific ation de
critères et modalités opérationnels, afin de répondre au mieux aux enjeux d'entretien des ouvrages,
d'exploitation et à un enjeu prioritaire de sûreté ;
CONSIDÉRANT que cette autorisation a été accordée jusqu'au 31 d écembre 2025, que sur la période
autorisée la mise en œuvre des nouvelles dispositio ns opératoires n'a pu être que partielle, qu'il en résulte
un retour d'expérience encore insuffisant pour éval uer l'efficacité et les incidences de ces dispositi ons dans
différentes conditions d'envasement et dans différe ntes configurations hydrologiques, ce qui nécessite de
pouvoir continuer à les éprouver sur une période additionnelle ;
CONSIDÉRANT que la demande du concessionnaire de prolonger l'au torisation existante n'est pas de
nature à remettre en cause la compatibilité des opé rations avec le schéma directeur d'aménagement et d e
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerran ée adopté par le comité de bassin et approuvé par
le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022, ni la compatibilité avec le plan de gestion des ris ques
d'inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditer ranée pour 2022-2027 adopté par le comité de bassin ,
ni la préservation des intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne – Rhône-Alpes ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°26-2022-05-2 0-00005 / N°38-2022-05-20-00003 RELATIF
AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RETENUES DE LA BASSE IS ÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS
DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
L'article 2-4 est modifié comme suit :
« ARTICLE 2 : Consistance des opérations de chasses s édimentaires
[…]
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RETENUES DE LA BASSE ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
AMÉNAGEMENTS HYDROÉLECTRIQUES DE BEAUVOIR, SAINT-HILAIRE, PIZANçON, ROMANS-SUR-ISÈRE ET BEAUMONT-MONTEUX
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Article 2-4 : Alerte sédimentaire
À titre expérimental, EDF et CNR suivent l'évolution des fonds en plusieurs points de l'Isère et du Rh ône lors
de la réalisation d'une chasse de la Basse Isère, e t fixent en commun des critères d'arrêt qui sont in scrits au
protocole mentionné à l'article 2-6.
Le passage en zone de remplissage peut être déclenc hé en cas d'atteinte d'un de ces seuils d'alerte ou en
cas de dysfonctionnement des outils de mesure.
[…] »
L'article 6 est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation
Les opérations décrites sont autorisées entre la notification du présent arrêté et le 31 décembre 2028. »
L'article 11 est modifié comme suit :
« ARTICLE 11 : Information avant les opérations de chasses ou d'abaissements partiels
Quand les prévisions hydrologiques entraînent une f orte probabilité de déclencher des chasses
sédimentaires ou des abaissements partiels dans les 48 heures, EDF en avertit la CNR et la DREAL selon
les modalités définies dans le protocole visé l'article 2.4.
Les usagers susceptibles d'être impactés sont également avertis. »
L'article 12 est modifié comme suit :
« ARTICLE 12 : Information pendant les opérations
Les services ci-dessous sont informés de la décisio n de procéder à une chasse, de l'évolution de la si tuation
pendant les opérations, ainsi que du passage en zone de remplissage :
• la direction régionale (DR) de la CNR de Valence,
• le centre de téléconduite Rhône (CTR) de la CNR,
• les centrales nucléaires EDF de Cruas et Tricastin,
• le centre de production Eurodif,
• l'Office français de la biodiversité (OFB),
• les fédérations de pêches de l'Isère et de la Drôme, ainsi que les associations affiliées concernées,
• le syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI),
• le syndicat d'irrigation drômois (SID),
• les organismes uniques de gestion collective (OUGC) des départements de la Drôme et de l'Isère,
• le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la Drôme,
• le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles
(SIACEDPC) de l'Isère,
• le pôle Ouvrages hydrauliques et le pôle en charge des concessions de la DREAL,
• le service de prévision des crues (SPC) Alpes du Nord,
• le service de prévision des crues (SPC) Grand Delta,
• les structures de loisirs exerçant leurs activités sur les plans d'eau des retenues de la basse Isère.
En cas d'incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement, le concessionnaire informe
également sans délai le service de contrôle des concessions et l'Office français de la biodiversité.
En cas d'incident susceptible d'entraîner un impact sur les usages, le concessionnaire informe au plus tôt les
usagers correspondants.
Les mêmes organismes sont informés de la décision d'engager un abaissement inter-chasses. »
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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RETENUES DE LA BASSE ISÈRE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DE LA DRÔME
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L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 14 :
« Le concessionnaire adresse une copie de ces envois à la Compagnie nationale du Rhône ».
ARTICLE 2 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et de la Drôme ainsi que le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée aux recueils de s actes administratifs des préfectures de l'Isère e t de la
Drôme.
Fait à Valence et Grenoble, le 30 décembre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
La Préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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