HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-063
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-03-14-00005 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 050 portant encadrement
des supporters à l'occasion du match de football du 16 mars 2024
opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de
Bordeaux (FCGB) (3 pages) Page 3
Préfecture - cabinet /
74-2024-03-14-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre
d'interdiction d'accès du centre-ville d'Annecy à l'occasion du match de
football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au
Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB) (3 pages) Page 7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-03-14-00005
Arrêté PREF CAB BSI 2024 050 portant
encadrement des supporters à l'occasion du
match de football du 16 mars 2024 opposant le
Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club
Girondins de Bordeaux (FCGB)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-14-00005 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 050 portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux
(FCGB)
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| of | Direction des SécuritésPRÉ Bureau de la sécurité intérieureDE 7" El AUTE-SAVOIE | Pôle gestion de crise et ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 14 mars 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°2024-CAB-BSI-050 portant encadrement des supporters àl'occasion du match de football du 16 mars 2024opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB)VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le décret du 12 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du ministre de |'Intérieur INTK2127556]J du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de palise administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives a risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le FC Girondins de Bordeaux (FCGB) le samedi 16mars à 19h à l'occasion de la vingt-neuvième journée de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce match est une affiche attendue qui va générer un flux de spectateurs importantsavec au moins 6000 personnes attendues dont 355 supporters de Bordeaux ;CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Bordeaux peut être de nature à troubler l'ordrepublic à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements ; qu'il convient ainsi derappeler les violents incidents qui se sont produits lors de la rencontre FCGB/Pau FC du 12 novembre2022 au cours de laquelle les supporters du FCGB ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont jeté desprojectiles ; la rencontre Niort/FCGB du 11 février 2023 au cours de laquelle les supporters du FCGB ontfait usage d'engins pyrotechniques et ont réalisé une tentative d'intrusion sur le terrain ; la rencontreFCGB/ US Concarneau du 14 août 2023 durant laquelle les forces de sécurité ont dû s 'interposer entre lesdeux groupes de supporters Ultramarines Bordeaux et North Gate pour éviter des violences physiques ;et la rencontre FCGB/En avant Guigamp du 24 février 2024 lors de laquelle une rixe a eu lieu entre lessupporters Ultramarines Bordeaux et North Gate, faisant 4 blessés ;CONSIDERANT que les enjeux sportifs en cette fin de saison de Ligue 2 sont importants, notammentpour le FC d'Annecy et que les supporters du FC d'Annecy ont fait usage d'engins pyrotechniques aplusieurs reprises sans autorisation lors des dernières rencontres sportives aux abords du stade ;
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l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux
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CONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 2;CONSIDÉRANT que d'autres évènements d'ampleur sont prévus sur le département de la Haute-Savoiele 16 mars, dont notamment le concert de Mika à l'Arcadium d'Annecy a quelques mètres du stade et lecarnaval d'Annecy en centre-ville; qu'en conséquence, la disponibilité des forces de l'ordre pourintervenir en cas de trouble à l'ordre public sera limitée ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1 : le samedi 16 mars 2024, les supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB)pourront assister à la rencontre contre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans lesparcages prévus à cet effet et selon les modalités suivantes :+ Le transport des supporters du FCGB devra s'effectuer en véhicules collectifs de type cars etminibus ;+ L'accès au parc des sports ne sera autorisé qu'aux supporters du FCGB munis de contremarques ;+ La distribution des contremarques vendues aux supporters du FCGB sera effectuée à 16h30 surun point de rendez-vous à Annecy-Seynod (74 600), au rond-point longeant les locaux de lasociété SNR, et assurée par le FCGB, qui veillera à remettre le nombre de contremarquescorrespondant au nombre de passagers des véhicules. Le point de distribution sera sécurisé parles services de la gendarmerie nationale ;+ Le départ des véhicules des supporters du FCGB du point de rendez-vous susvisé vers le parc dessports aura lieu à 17h, sous escorte de la gendarmerie nationale ;+ L'arrivée des supporters au parc des sports aura lieu à 17h30, au niveau du parking du boulevarddu Fier; _+ La remise des billets s'effectuera au moment du filtrage, avant l'entrée dans l'enceinte visiteur dustade ;+ À compter de leur entrée dans le stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duFCGB ne pourront pas sortir des parcages visiteurs ;+ À la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteurs. A ce titre, ilsdevront organiser leurs déplacements de manière à pouvoir repartir om la fin du match. Ilsseront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
Article 2 : le 16 mars 2024 de 00h00 à 24h00 sont interdits à l'intérieur du périmètre défini en annexe, lapossession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisécomme projectile, de même que des banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent à la haine.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie d'Annecy et adressé pourcopie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-14-00005 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 050 portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-14-00005 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 050 portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux
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Préfecture - cabinet
74-2024-03-14-00007
Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre
d'interdiction d'accès du centre-ville d'Annecy à
l'occasion du match de football du 16 mars 2024
opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au
Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB)
Préfecture - cabinet - 74-2024-03-14-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre d'interdiction d'accès du centre-ville
d'Annecy à l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de
Bordeaux (FCGB)
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| sf E Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieurePREFET " :Pôle gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIE | ns. PLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le jeudi 14 mars 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BSI-051portant périmètre d'interdiction d'accès au centre-ville d'Annecy à l'occasion du match de football du 16mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB)VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214.1 et L. 2215-1;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 ; L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le décret du 12 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON , préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le FC Girondins de Bordeaux (FCGB) le samedi 16mars à 19h à l'occasion de la vingt-neuvième journée de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce match est une affiche attendue qui va générer un flux de spectateurs importantsavec au moins 6000 personnes attendues dont 355 supporters de Bordeaux ; |CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Bordeaux peut être de nature à troubler l'ordrepublic à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements ; qu'il convient ainsi derappeler les violents incidents qui se sont produits lors de la rencontre FCGB/Pau FC du 12 novembre2022 au cours de laquelle les supporters du FCGB ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont jeté desprojectiles ; la rencontre Niort/FCGB du 11 février 2023 au cours de laquelle les supporters du FCGB ontfait usage d'engins pyrotechniques et ont réalisé une tentative d'intrusion sur le terrain ; la rencontreFCGB/ US Concarneau du 14 août 2023 durant laquelle les forces de sécurité ont dû s'interposer entre lesdeux groupes de supporters Ultramarines Bordeaux et North Gate pour éviter des violences physiques ;et la rencontre FCGB/En avant Guigamp du 24 février 2024 lors de laquelle une rixe a eu lieu entre lessupporters Ultramarines Bordeaux et North Gate, faisant 4 blessés ;
Préfecture - cabinet - 74-2024-03-14-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre d'interdiction d'accès du centre-ville
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CONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 2;CONSIDÉRANT que d'autres évènements d'ampleur sont prévus sur le département de la Haute-Savoiele 16 mars, dont notamment le concert de Mika à l'Arcadium d'Annecy, à quelques mètres du stade, et lecarnaval d'Annecy en centre-ville; qu'en conséquence, la disponibilité des forces de l'ordre pourintervenir en cas de trouble à l'ordre public sera limitée ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence au centre-ville d'Annecy de personnes se prévalantde la qualité de supporters du club de Bordeaux ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du16 mars 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 16 mars 2024 de 00h00 à 24h00 , il est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporters du Football Club Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, d'accéderau centre-ville d'Annecy dans le périmètre délimité en annexe.Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, la possession, le transport et l'utilisation detout engin pyrotechnique, pétard et fumigène et tout objet pouvant faire office de projectile.Article 3 : Monsieur le secrétaire général, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie d'Annecy et adressé pour copie à Madame laprocureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy;
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Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www-telerecours.fr .
Préfecture - cabinet - 74-2024-03-14-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre d'interdiction d'accès du centre-ville
d'Annecy à l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de
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Secteur centre ville d'Annecy
Préfecture - cabinet - 74-2024-03-14-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2024 051portant périmètre d'interdiction d'accès du centre-ville
d'Annecy à l'occasion du match de football du 16 mars 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Football Club Girondins de
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