RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-242
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-29-007 - Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-02-27-002- IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-29-007
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-02-27-002- IDF-2020-02-27-005 du 27 février
2020 portant organisation de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-29-007 - Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-
IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfectur e de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté du 29 juillet 2020

modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002 - IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et
suivants ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents
et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié rel atif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de- France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant char te de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002- IDF-2 020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisati on de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-07-02-004- 75-2 020-07-02-004 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 75-
2020-02-27-002- IDF-2020-02-27-005 du 27 février 20 20 portant organisation de la préfecture de la régi on
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
du 26 mai 2020 ; Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-29-007 - Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-
IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 4
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Sur proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, exerçant les fonctions de secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : Dans l'intitulé du Sous-titre 7, au deuxième alinéa de l'article 17, au dernier alinéa de l'article 18 ,
et au premier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, les mots : « investisseme nt local »
sont remplacés par les mots : « investissement terr itorial ».

Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif de Paris dans un déla i
de deux mois à compter de sa publication aux recuei ls départemental et régional des actes administrati fs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris.

Article 3 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires ré gionales, exerçant les fonctions de préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ex erçant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyen s mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de -
France, préfecture de Paris et de préfète, directri ce de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-d e-France,
préfecture de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils départemental et régional des a ctes administratifs de la préfecture de la région d 'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 29 juillet 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris



Signé



Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-29-007 - Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-
IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 5