AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-090
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
accompagnement des publics vulnérables
02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l□égard des agents de la fonction
publique territoriale de la villa de LAON (3 pages) Page 3
02-2024-06-11-00001 - Arrêté n°2024-88 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 7
02-2024-06-11-00002 - Arrêté n°2024-89 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 9
02-2024-06-11-00003 - Arrêté n°2024-90 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 11
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Aisne (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l□agrément d□exploiter un établissement d□enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000) (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2024-06-07-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces
végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation de Vauciennes
sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de
Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne (118 pages) Page 19
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Secrétariat Général
02-2024-06-07-00003 - Arrêté n°14.56 de délégation de signature de
l'IA/DASEN de l'Aisne à la secrétaire générale nommée à titre provisoire (1
page) Page 138
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-11-00004
Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents
à l□égard des agents de la fonction publique
territoriale de la villa de LAON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l□égard des agents de la fonction publique territoriale de la villa de LAON 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES
Arrêté modificatif n° 2024-92 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égard des agentsde la fonction publique territoriale de la ville de LAON
LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié dans sa rédaction par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022,pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d''aptitude physique et aurégime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1 et 4-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-147 du 15 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-37 du 29 juin 2021 portantdélégation de signature concernant les missions relevant des champs de compétence de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; -VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1 mars 2024 relatif à la subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2022-63 du 2 mai 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseils médicaux dudépartement de l'Aisne ;VU l'arrêté modificatif n° 2022-75 du 13 juin 2022 relatif à la désignation des médecins membres des conseilsmédicaux du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2023—111 du 27 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux compétents à l'égarddes agents de la fonction publique territoriale de la ville de LAONVU les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections professionnelles du 8 décembre2022 ;VU la modification des représentants du personnel pour la catégorie B siégeant en conseil médical formationpléniére ;SUR proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l□égard des agents de la fonction publique territoriale de la villa de LAON 4
Article 1°" :Sont désignés en qualité de médecins titulaires pour siéger aux conseils médicaux du département de l'Aisne :
ARRETE
Sont désignés en qualité de médecins suppléants pour siéger aux conseils médicaux du département de l'Aisne :
M. le Docteur Yves DESRUELLE, médecin généralisteM. le Docteur Éric DUGLEUX, médecin généralisteM. le Docteur Philippe GASNIER, médecin spécialiste en psychiatrieM. le Docteur Christian MOYON, médecin généraliste.
M. le Docteur Patrick BIELLMANN, médecin spécialiste agréé en médecine physique et de réadaptationfonctionnelle ;M. le Docteur Jean-François CAZENEUVE, médecin spécialiste agréé en chirurgie orthopédique ettraumatologique ;M. le Docteur Ban DANG VU, médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique etréadaptation ;M. le Docteur Patrick DUMONT, méde_cinSpécialiste agréé en pneumologie ;M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, médecin spécialiste agréé en ophtalmologie ;M. le Docteur Pierre HAUTIER, médecin généraliste agréé ;M. le Docteur Jean-Marie TILLY, médecin généraliste agréé ;Est désigné en qualité de président :M. le Docteur MOYON est désigné pour assurer la présidence des instances des conseils médicaux du-département de l'Aisne.
Sont désignés en qualité de représentants de la ville de Laon :
PIERRE Titulaire 1 LEBEL Béatrice | Titulaire 2DominiqueBUFFET Yves | Suppléant MOZIN Philippe | Suppléant1 1QUERE Jean- | Suppléant PASCUAL Marie- | SuppléantMarie 2 Michelle 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel :Catégorie Représentant Statut Organisation | Représentant Statut Organisationdu personnel syndicale du personnel syndicaleA HARINTHE Titulaire 1 FO Titulaire 2CatherineA BENSMAIL Suppléant FO SuppléantJean-François 1 1A MARTIN Suppléant -FO SuppléantClaire 2 2B MIGRENNE | Titulaire 1 FO Titulaire 2Patrick
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l□égard des agents de la fonction publique territoriale de la villa de LAON 5
B VALET Suppléant FO SuppléantCatherine d 1B Suppléant FO Suppléant2 2C SUMIEN Titulaire FO LELIEVRE Éric | Titulaire 2 CFDTDanielleC MALOT Pascal | Suppléant FO OLIVIER Suppléant CFDT1 François 1C YAOUANQ Suppléant FO MARTIN Suppléant CFDTYannick 2 Martine 2
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et le maire de la villede Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 41 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail e} des solidaritésLa cheffe dè Pôle
i@ BELOUIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00004 - Arrêté modificatif n°2024-92 relatif à la
composition des conseils médicaux compétents à l□égard des agents de la fonction publique territoriale de la villa de LAON 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-11-00001
Arrêté n°2024-88 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00001 - Arrêté n°2024-88 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 7
ExNPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L''EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-88 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialisté agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU ie décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à iadésignation des médecins agréés, à I'orgamsatlon des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoraln" 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de'emploi, du travail et des solidarités de I'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-147. du 15 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-37 portant délégation de signatureconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1 mars 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 21 juillet 2021 relatif à 'agrément de M. le Docteur Didier THEVENIN en qualité de médecinspécialiste agréé en chirurgie orthopédique et en traumatologie à compter du 21 juillet 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Didier THEVENIN du 10 février 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 13 mars 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 15 avril 2024 ;" SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Didier THEVENIN, médecin spécialiste agréé en chirurgie orthopédiqueet en traumatologie, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrété est notifié à M. le Docteur Didier THEVENIN.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 14 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation,' Pour le Directeur départemental de l'emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00001 - Arrêté n°2024-88 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-11-00002
Arrêté n°2024-89 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00002 - Arrêté n°2024-89 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 9
ExPREFETDE L'AISNELiberté .ÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrété n° 2024-89 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé" LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrété du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-147 du 15 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-37 portant délégation de signatureconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités ; ...VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1° mars 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ; 'VU l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de M. le Docteur Dominique PROISY enqualité de médecin spécialiste agréé en pneumologie à compter du 16 mars 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Dominique PROISY du 22 mars 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 avril 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 15 avril 2024 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" ! L'agrément de M. le Docteur Dominique PROISY, médecin spécialiste agréé en pneumologie, estrenouvelé pour une durée de trois ans à compter du 16 mars 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Dominique PROISY.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aisne. Fait à LAON, le 44 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de I'emploi,du travail eâdes solidarités
IhAnne-bof lELOUlS.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00002 - Arrêté n°2024-89 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-11-00003
Arrêté n°2024-90 portant renouvellement de
l'agrément d□un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00003 - Arrêté n°2024-90 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 11
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-90 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à Iorganlsatlon des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrété préfectoral n° 2022-147 du 15-février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-37 portant délégation de signatureconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-48 du 1¢ mars 2024 portant sùbdélégatibnfde signature aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 21 juillet 2021 relatif à l'agrément de M. le Docteur Fouad KOTAICHE en qualité de médecinspécialiste agréé en urologie à compter du 21 juillet 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Fouad KOTAICHE du 5 février 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 13 mars 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 15 avril 2024 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" ; L'agrément de M. le Docteur Fouad KOTAICHE, médecin spécialiste agréé en urologie, est renouvelépour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrété est notifié à M. le Docteur Fouad KOTAICHE.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 1 1 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travall t des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-11-00003 - Arrêté n°2024-90 portant renouvellement
de l'agrément d□un médecin spécialiste agréé 12
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-02-27-00011
Subdélégation générale de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ,
Directeur départemental des Finances publiques
de l'Aisne
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne 13
E . Direction Générale desf Finances publiquesREPUBLIQUE .FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE- Liberté | DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNEÉgalitéFraternité
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ; :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques, et notamment son article 4;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ,directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne ; |Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. David GUERMONPREZ dans le corps desadministrateurs de l'État ;
Arrête :
Art. 1°".- Délégation de signature est donnée à M. Geoffroy TRIART, inspecteur principal des Financespubliques, responsable par intérim du pôle Etat et action économique et de la MDRA, dans lesconditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet'de :- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation desbiens de |'Etat ;- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe aucomptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 ducode général de la propriété des personnes publiques).
Art. 2.- En cas d'absence ou d empechement de M. Geoffroy TRIART, est donnée à M. Cedrlc LABRE,inspecteur des finances publiques, à l'effet de :- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation desbiens de l'État ;- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe aucomptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de |'article R. 2331-1 ducode général de la propriété des personnes publiques).
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne 14
Art. 3.- La présente décision abroge le précédent arrété du 18 décembre 2023 et prend effet le 1" mars2024,
Art.4.- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles locaux de la direction départementale des Finances publiques de l'Aisne.
A Laon, le 27 février 2024L'administrateur de l'État
David GUERMONPREZ
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-02-27-00011 - Subdélégation générale de signature en matière
domaniale de M. David GUERMONPREZ, Directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne 15
Direction départementale des territoires
02-2024-06-05-00003
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l□agrément d□exploiter un établissement
d□enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO-ECOLE MICHELET » à LAON (02000)
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l□agrément d□exploiter
un établissement d□enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000)
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE MICHELET» à LAON (02000)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/26Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Pascal MICHELETd'exploiter, sous le n° E 02 002 030 40 un étab'lissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE MICHELET », situé 11 rue du Point du Jour à LAON(02000) ;Vu la demande en date du 24 mai 2024 par laquelle Monsieur Pascal MICHELET sollicite le renouvellement del'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de I' Aisne,ARRETEArticle 1er — Monsieur Pascal MICHELET est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 02 002 030 40,d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «AUTO-ECOLE MICHELET», situé 11 rue du Point du Jour à LAON (02000).
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 ('Q50, boulevard de Lyon02011 LAON-C.E'dEX ; ; " Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 172 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l□agrément d□exploiter
un établissement d□enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000)
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Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1+ la mention additionnelle B96 de la catégorie B — AM-A/A2/A1 - BEArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé,Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8— I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II - L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 05/06/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise,
Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l□agrément d□exploiter
un établissement d□enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MICHELET » à LAON (02000)
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Direction départementale des territoires
02-2024-06-07-00002
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction et/ou
d□aires de repos d'espèces animales protégées,
de destruction de spécimens d□espèces
animales et d□enlèvement d'espèces végétales
protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de
Vauciennes dans l'Oise et de
Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-07-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
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BËË{ EII.!E'GI ON Directions départementalesHAUTS-DE-FRANCE , des territoires de l'Oise et de l'AisneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction,d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d'aires de reposd'espèces animales protégées, de destruction de spécimens d'espèces animales etd'enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviationde Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oiseet de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'AisneLA PRÉFÈTE DE L'OISE LE PRÉFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUXpréfet de l'Aisne ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN,préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrété interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande en date du 3 janvier 2022 de la DREAL Hauts-de-France, concernant une dérogationaux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et d'aires derepos d'espèces animales protégées, dans le cadre de la déviation de la RN2 sur la commune deVauciennes ;
prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 1/117
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Vu l'avis du Conseil National du Patrimoine Naturel du 25 mai 2023 ;Vu le mémoire en réponse de la DREAL à l'avis du CNPN en date du 15 janvier 2024 ;Vu l'absence d'observations formulées lors des consultations du public organisées du: 29 mars au 19avril 2024 dans I'Oise et l'Aisne ;Considérant que le projet de déviation de Vauciennes de la RN2 implique la destruction de spécimenset d'habitats d'espèces protégées figurant à l'article 3 du présent arrété et que ces activités sontinterdites par l'article L.411-1 du Code de I'Environnement ;Considérant que l'article L.411-2 permet de déroger à ces interdictions dans le cas de projet répondantd'une raison impérative d'intérêt public majeur, s'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante auxchoix d'implantation du projet et si le projet ainsi défini ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable des populations d'espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que le projet a été déclaré d'utilité publique par décret après avis du Conseil d'État le 22octobre 2003 :Considérant que le projet de 2x2 voies, Route Express, avec terre plein central, échanges dénivelés etdéviations d'agglomération conduira à une amélioration de la sécurité et que l'éloignement du traficpar-rapport aux agglomérations actuellement traversées par la RN2 aura un impact favorable enréduisant les nuisances sonores, le projet répond donc d'une raison impérative d'intérét public majeur ;Considérant que l'étude des variantes d'implantation a été menée en prenant en compte labiodiversité du site et ses enjeux associés et qu'elle ne portera pas atteinte à l'intégrité du site Natura2000 ;Considérant que les investigations, études et expertises écologiques réalisés sur le terrain et en dehorsdémontrent l''absence d'autre solution satisfaisante permettant l''atteinte des objectifs poursuivis par leprojet ;Considérant, dès lors, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que les mesures Éviter, Réduire et compenser prévues permettent l'atteinte de l'objectifd'absence de perte nette de biodiversité ;Considérant que les mesures de réduction et de correction qui seront mises en œuvre sont de nature àminimiser l'incidence résiduelle du projet sur les populations d'espèces protégées et de leur habitat ;Considérant que les mesures de compensation visent à recréer des milieux favorables aux espècesfaisant l'objet de la demande de dérogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilité et d'efficacité au regard de ces mesures ;Considérant ainsi que les mesures prescrites dans le présent arrêté permettent de garantir que ladérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations desespèces figurant à l'article 3 du présent arrété dans leur aire de répartition naturelle ; 'Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Oise et de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1- Identité du bénéficiaire :La Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France est bénéficiaire de la présente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions etrecommandations définies par le présent arrêté et est dénommé ci-aprés « le bénéficiaire ».prefecture@oise.gouv.fr :1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 2/17
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Article 2 - Nature de la dérogation :Le bénéficiaire est autorisé a déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et de destruction despécimens d'espèces animales protégées, dans les conditions définies aux articles 4 et suivants, dans lecadre du projet'de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de Vauciennes.Sont concernées par ces opérations les espèces animales mentionnées à l'annexe 1.Article 3 - Qualification des personnes amenées à intervenir :Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dans laconnaissance de |'espéce pour laquelle ils interviennent.Article 4 - Lieu d'intervention :Région administrative : Hauts de FranceDépartement : Oise, AisneCommunes : Vauciennes, Vez, Largny-sur-Automne, CoyollesLa présente autorisation s'applique sur le périmètre des travaux de déviation, sur les communes deVauciennes et de Vez dans |'Oise et de Largny-sur-Automne et de Coyolles dans l'Aisne, délimité sur lacarte en annexe 2.Article 5 - Durée de validité :Sauf cas de force majeur ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la demande dedérogation devient caduque si les travaux projetés n'ont pas fait l'objet d'un commencement deréalisation substantiel dans un délai de trois ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 6 - Modalités de mise en œuvre spécifique :La mise en œuvre du projet doit être conforme aux prescriptions des mesures d'évitement, deréduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi du dossier de demande de dérogation etdes compléments déposés par la DREAL en février 2023 et complété par le mémoire en réponseproduit en septembre 2023 à l'avis du Conseil national de protection de la nature.Les mesures devront répondre aux engagements détaillés dans le dossier de demande de dérogation àla destruction d'espèces protégées et reprises dans les annexes 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrété.Aucun biocide destiné aux plantes, insectes ou champignons ne sera utilisé sur les parcelles destinées àla compensation ainsi qu'a leurs abords (distance minimale de 10m) ainsi qu'aux abords des voiries ouen limite de cultures intensives.6.1 - mesures d'évitement :* 6.1 -Balisage de I'emprise du chantier (E2)Un balisage devra étre réalisé au niveau des limites de I'emprise du projet et des emprises des travauxpar la pose d'un grillage orange par le Maitre d'Ouvrage. Ce balisage devra étre maintenu en étatpendant toute la durée du chantier et faire I'objet d'un contrôle d'entretien tous les 15 jours. Un espacesuffisant de 10 cm environ, entre le terrain et le bas du grillage sera prévu afin de ne pas piéger la petitefaune. Une fois les travaux terminés, le grillage orange et le dispositif anti-retour seront retirés.6.2- mesures de réduction :- 6.21 Mesures générales de réduction en phase chantier (R1)- Installation de la base de travaux :prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 3/117
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La base travaux sera aménagée au sein des emprises prévues pour le chantier. Elle devra étre localiséeen dehors des zones identifiées comme sensibles pour la faune et la flore. Le personnel du chantiersera informé des consignes spécifiques contre la création de zones pièges. Dès la fin des travaux, uneremise en état du site devra être mise en œuvre.- Contrôle des produits/polluants et prévention :Il incombe au Maître d'ouvrage de gérer les substances non naturelles et polluantes. Elles ne seront pasrejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par des filières appropriées. Les terres souilléesseront aussi évacuées/retraitées et des analyses seront réalisées pour vérifier la non-pollution des sols.Les résultats d'analyse devront être mis à disposition des autorités de contrôle à leur demande. Leszones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures utilisées par les engins de chantier seront étancheset confinées. Des équipements seront mis à disposition pour limiter une dispersion en cas de fuite. Lepersonnel utilisant ces produits sera formé sur leurs conditions de stockage et d'utilisation. Ces zonesde stockage seront aménagées en dehors des secteurs les plus sensibles. Elles doivent être cantonnéessur la parcelle du projet et ne pas occuper les milieux naturels alentours.-Gestion des déchets :A la suite des travaux à réaliser, divers déchets seront produits. Il incombera au Maître d'ouvrage degérer ces déchets au travers de filières de recyclage ou de conditionnement.-Circulation des engins :Dans la mesure du possible, il est recommandé d'éviter de multiplier les chemins d'accès aux travaux etde constituer ces derniers d'une voie unique et d'optimiser le nombre d'engins sur le site et les duréesd'intervention. Les emprises de travaux, installation de chantier, etc., devront être concentrés sur leshabitats anthropiques et les zones de dépôts et devront être totalement évités sur les milieux naturels.De plus, les engins devront être équipés d'un dispositif absorbant (en cas d'incident).* 6.2.2 Débroussaillage/abattage/fauche en dehors des périodes sensibles (R2)Les phases de débroussaillage/d'abattage/terrassement devront avoir lieu entre les mois d'août etoctobre afin de réduire au maximum les impacts directs et indirects sur les espèces.Il sera mis en œuvre un sens de fauche/abattage favorable à la préservation de la faune ainsi qu'unmaintien d'espaces de végétation non fauchés/abattus.La présence d'arbres à décollement d'écorces (arbres favorables aux chiroptères en période de transit)nécessiteront une identification préalable. Ces arbres devront être abattus en hiver après plusieursjours de gel.* 6.2.3 Mise en place d'un dispositif d'effarouchement sur les arbres à cavités identifiés par unécologue (R3) | -Afin de réduire les risques de destructions d'individus lors de la phase d'abattage, un repérage et lamise en place d'un dispositif d'effarouchement, tels que prévus dans la fiche de la mesure, ci-aprèsannexée, sera mis en place.» 6.2.4 Réduction des risques de collisions pour la faune (R4)Des dispositifs anticollisions seront disposés de chaque côté de l'aménagement sur les secteurssensibles. Le système sera constitué d'un grillage tressé à gros diamètre de fil de fer à petites mailles surleur partie aérienne. lls seront ainsi détectables par les ultrasons des chiroptères. De plus, afin d'évitertout passage d'amphibiens ou de petits mammiféres terrestres sous ce dispositif, des plaques en béton(épaisseur 10 cm, hauteur 40 cm) seront disposées droite. Les dispositifs s'élèveront à une hauteur d'aumoins 4 m afin d'inciter les chiroptères les captant via leurs ultrasons et l'avifaune à monter en altitudelors du survol de la route. Ils seront disposés de part et d'autre de la route, à moins de 2 m à l'extérieurde cette dernière.* 6.2.5 Plantations en bordure de la route (R5)Des arbres et des arbustes seront plantés de chaque côté des voies de raccordement bordant leviaduc. Les arbres seront plantés en quinconce afin d'assurer une densité maximale au niveau deshouppiers. Un plant sera planté tous les mètres.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 4 / 117
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Des espaces herbacés bas seront également présents. Ils seront constitués d'un mélange extensif degraines mellifères (mélange Eco-sem). Toutes les essences ligneuses devront porter le Label Végétallocal (ESDOCO) du Conservatoire Botanique de Bailleul.Les plantations seront réalisées dès que les variations .de niveaux créées pour le projet ne seront plustravaillées par les engins de chantier.* 6.2.6 Mise en place d'un grillage à grande faune (R6)Une clôture de type treillis soudé de 2,6 m de haut (grillage de type 2, 3, 4, 6) sera installée enpériphérie des voies de raccordements (sur toute la longueur) afin d'éviter toute traversée par la faune.Elle sera complétée de bordures de rabattement en béton ou d'un grillage à mailles resserrées,spécifique aux amphibiens, positionnés sur le grillage à grande faune (hauteur de 50 cm, diamètre du filde 0.7mm, maille de 3 mm). Ce dispositif sera relié aux dispositifs anticollisions (mesure R4) afin derendre les voiés de raccordement totalement étanchés aux intrusions d'animaux. Un contrôle annueldu grillage devra être réalisé afin de garantir I'efficacité du dispositif dans le temps.* 6.2.7 Éclairage de la zone de projet (R7)L'éclairage nocturne des voies de raccordements et du viaduc sera proscrit en phase defonctionnement. |Un système d'éclairage temporaire sera implanté durant la phase travaux et devra :-Éviter toute diffusion de lumière vers. le ciel : munir toutes les sources lumineuses de systèmerenvoyant la lumiére vers le bas ;-Utiliser des lampes peu polluantes et ayant une température de couleur inférieure à 1700°K ;-Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeur del'éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l'espace / Utiliser des systèmes decontrôle qui ne fourniront de la lumiére que lorsqu'elle est nécessaire.-L'éclairage est à proscrire aux abords du viaduc.* 6.2.8 Mise en place de barrières temporaires anti-retour pour la petite faune, autour de la zonede chantier, pendant les travaux (R8)En plus du dispositif de balisage avec le grillage orange de chantier permettant à la faune de s'échapperdu chantier (mesure E2), un dispositif anti-retour de la petite faune sera installé à environ 1 mètre del'emprise sur les secteurs sensibles.Des passages réguliers en phase travaux seront réalisés par un écologue afin de veiller au bon entretiende ces dispositifs pouvant se dégrader dans le temps.* 6.2.9 Suppression du Buddléia de David (R9)Les mesures de traitement, détaillées dans la fiche de la mesure R9, ci-aprés annexée, devront êtreentreprises. Cette opération se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Repérage et Balisage des stations existantes ;-Arrachage avec extraction de la totalité du système racinaire ;-Transport et mise en décharge ;-Gestion des eaux de nettoyage.* . 6.2.10 Suppression de la Renouée du Japon (R10)Les mesures de traitement, détaillées dans la fiche de la mesure R10, ci-après annexée, devront êtreentreprises. Cette opération se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Repérage et balisage des stations existantes ;-Fauche manuelle des parties aériennes ;-Extraction et traitement des terres contaminées par la Renouée ;-Transport et mise en décharge des terres.
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* 6.2.11 Suppression du Robinier faux acacia (R11)L'intervention sera réalisée sur les 3 m autour des zones concernées par cette espèce exotiqueenvahissante et devra suivre le protocole proposé dans la fiche de la mesure R11, ci-aprés annexée.Cette opération se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Piquetage et balisage des zones de présence de l''espèce ;-Abattage, dessouchage et broyage ;-Transport et mise en décharge des terres ;-Gestion des eaux de nettoyage.* 6.2:12 Suppression de l'Aster lancéolé (R12)L'intervention sera réalisée sur les 3m autour des zones concernées par cette espèce exotiqueenvahissante et devra suivre le protocole proposé dans la fiche de la mesure R12, ci-aprés annexée,Cette opération se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Repérage et Balisage des stations existantes ;-Fauches 2 fois par an, en mai et à la mi-août ;-Extraction et traitement des produits de fauche et des terres contaminées ;-Stockage, transport et mise en décharge des terres ;-Gestion des eaux de nettoyage.° 6.213 Suppression de l'Ailante glanduleux (R13)Les mesures de traitement, détaillées dans la fiche de la mesure R13, ci-après annexée, devront êtreentreprises. Cette opération se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Repérage et Balisage des stations existantes ;-Arrachage avec extraction de la totalité du système racinaire ;-Décapage des 20 premiers centimètres du sol et enfouissement ;-Stockage, transport et mise en décharge ;-Gestion des eaux de nettoyage.* 6.24 Limiter I'introduction d'espèces exotiques envahissantes lors des travaux (R14)Lors des chantiers, un nettoyage systématique des machines et des chaussures et gants du personnelsera effectué avant le déplacement d'un site à l'autre, pour éviter le transport de fragments de plantespouvant se développer ultérieurement. Les résidus issus du nettoyage devront être stockés et éliminésdans les mêmes conditions que les espèces exotiques envahissantes gérées.L'apport de produits extérieurs qui peuvent contenir des fragments de tiges ou de rhizomes d'espècesexotiques envahissantes sera limité. La provenance de ces produits devra être vérifiée.Les terrains ne devront pas rester sans végétation.* 6.2:15 Prise en compte de la hauteur de vol des chiroptères au niveau du viaduc (R15)La présence d'anfractuosités sera évitée en phase de conception du viaduc. En phase travaux, en casd'apparition d'anfractuosités, aprés s'être assuré de l'absence d'individus dans les anfractuosités, desplaques ou de la mousse expansive seront utilisées pour éviter toute installation future de chiroptères.La vitesse de circulation des véhicules sera limitée sur le viaduc à 90 km/h en 2x1 voie.6.3 - mesures de compensation :* 6.31 Mise en place d'un îlot vieux bois (C1)La mesure compensatoire, d'une surface de 2,5729 ha est décrite ci-après et localisée dans la fichemesure C1 annexée. °La mesure vise à améliorer la conduite sylvicole du peuplement en vieillissement du boisement enfaveur d'un habitat favorable pour l'accueil de l'avifaune forestière, des amphibiens, des reptiles et dela mammalofaune dont les chiroptères, par la mise en place des éléments suivants :
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-Marquage délimitant l'îlot.-Absence de travaux sylvicoles à but lucratif, récréatif, au sein de l'unité identifiée ; excepté en bords decheminements et ceux uniquement pour des raisons de sécurité et d'accessibilité.La parcelle sera laissée en libre évolution afin de permettre de développer des conditions d'accueil dela biodiversité optimales.-L'ensemble des essences en place sera maintenu. Aucun travail de gestion et d'entretien -desdifférentes strates végétales ne sera réalisé afin de laisser la dynamique naturelle s'exprimer.-La pénétration à l'intérieur sera réduite au maximum afin de favoriser la quiétude de la faune etd'éviter l'altération des sols (piétinement, engins etc). Les manifestations et la fréquentation en périodede reproduction de l'avifaune forestière (de début mars à fin juillet) seront limitées.-Aucun agrainage n'y sera autorisé pour limiter l'accroissement des populations de mammalofauneoccasionnant des dégâts aux cultures limitrophes sur ce secteur. Une communication spécifique etrégulière sera mise en place afin d'assurer ses modalités, accompagnée de panneaux d'information.* 6.3.2 Plantation d'Aulnaies (C2)La mesure compensatoire, d'une surface de 1,2615 ha, est décrite ci-après et localisée dans la fichemesure C2 annexée.Des essences hygrophiles seront plantées (espèces des sols humides) afin de recréer l'habitat suivant :Aulnaies marécageuses ne se trouvant pas sur tourbe acide (G1.41) pour permettre la créationd'habitats favorables pour la biodiversité et notamment pour l'avifaune en période de nidification.Les plants devront être certifiés du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Les plants seront jeunes et présenteront des racines nues ou en godet pour une meilleurereprise. Une densité de plantation de 600 plants/ha sera mise en place afin de permettre aux espècesspontanées de s'insérer dans la végétation. Tous les plants doivent être protégés contre les lapins, lesragondins et les chevreuils.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise reahsant lesplantations.* 6.3.3 Plantations de feuillus caducifoliés mésophiles (C3)La mesure compensatoire, d'une surface de 0,6173 ha, décrite ci-après est localisée dans la fichemesure C3 annexée.Des actions de plantations devront être réalisées afin d'accélérer la colonisation du secteur par unestrate arbustive et arborée. Dans le cadre des aménagements à réaliser, il sera utilisé des essencesmésophiles. Il conviendra de varier les strates des différentes plantations . |Les plants devront être certifiés du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Les espèces exotiques envahissantes seront exclues. Les plants seront jeunes et présenterontdes racines nues ou en godet pour une meilleure reprise. Le centre de la haie sera planté d'arbres et leslisières d'arbustes. Pour les arbres, la densité de plantation sera de 600 plants/ha à raison d'un tous les3 m. Pour les arbustes, la densité de plantation sera de 400 plants par ha. Tous les plants doivent êtreprotégés contre les mammifères.Le développement de la végétation sera favorisé en laissant gagner en hauteur les arbres et arbustesplantés sur au moins plusieurs mètres de haut. L'entretien des plantations sera effectué seulement demanière à garantir la sécurité des usagers et des biens situés à proximité et en dehors des périodessensibles pour la biodiversité.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisant lesplantations.* 6.3.4 Création d'un réseau de mares (C4)Cette mesure permettra la création d'un réseau de mares afin d'augmenter les potentialités d'accueilpour les amphibiens ainsi que pour la flore hygrophile et amphibie, elle est décrite ci-dessous et dans lafiche mesure C4 ci-après annexée. |5 mares seront creusées. Du nord au sud, les surfaces seront les suivantes :215m2, 183m2, 158m2, 152m2 et 164m2. La profondeur maximale de chaque mare devra être de 1metre, de formes aléatoires et non cubique avec différents paliers afin de varier les conditionsenvironnementales. Chacune d'entre elle sera garnie d'une épaisseur de 50 cm d'argile pourl'étanchéité. Les pentes des dépressions humides seront inférieures à un angle 30° de manière àprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 7/117
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favoriser les déplacements des amphibiens mais aussi l'installation d'une flore amphibie et hygrophile.Les mares créées présenteront une mise en eau permanente et devront être curées tous les 10 ans,avec exportation des boues.Les précautions particulières suivantes devront être suivies :-Toujours laisser une moitié de la dépression humide non fauchée chaque année afin de créer une zonerefuge pour la faune ;-Intervertir la zone refuge d'une année à l'autre afin d'éviter le sur/développement de la végétationd'un côté par rapport à l'autre ;-Aucun produit phytosanitaire destiné aux insectes, plantes ou champignons ne pourra être mis enplace à moins de 10 métres des dépressions humides créées.- — 6.3.5 Réalisation d'un semi herbacé / Mise en place d'une prairie de fauche mésophile (C5)La mesure compensatoire, d'une surface de 10,1188 ha, est décrite ci-après et localisée dans la fichemesure C5 annexée.Il sera procédé à la création d'un semi herbacé composé d'espèces locales. Un mélange de grains devégétation herbacée de type prairie fleurie sera mis en place avec une densité de 5g/m° (50kg/ha). Debonnes pratiques concernant la gestion du sol .devront être adoptées. Elles consisteront ici enl'absence de retournement de sols et d'apports d'intrants chimiques, minéraux et organiques.Le maintien de la végétation herbacée qui sera créée nécessitera la réalisation d'une fauche annuelle àpartir de l'année N+1, qui doit être réalisée entre le 15 juillet et le 15 août. La hauteur de coupe sera de10 cm. Les produits de fauche seront exportés.* - 6.3.6 Pose d'un gabion, apport de blocs de pierres et dé-artificialisation (C6)Afin d'offrir de nouveaux habitats pour le Lézard des murailles et le Lézard à deux raies et de rétablirune connexion écologique entre le nord et le sud de la RN2 actuelle, un gabion sera installé, le plan delocalisation est intégré à la fiche de mesure C6, ci-après annexée.Le gabion sera réalisé avec un maillage d'au moins 8 cm, rempli de pierres non calibrées. Le diamètredoit être de 20 à 40 cm pour au moins 80 % des pierres. Un linéaire de gabions sera posé parallèlementà la RN2 actuelle sur une longueur de 30 m. Il devra être positionné sur un lit de sable.Aussi, 16 tas de pierres, issus de la dé-artificialisation de la RN2, d'un volume d'un mètre cube serontpositionnés en quinconce. Le diamètre doit être de 20 à 40 cm pour au moins 80 % des pierres. Ces tasde blocs de pierres pourront également être accompagnés de tas de branches et de troncs.Il sera procédé au retrait total du substrat goudronné sur la quasi-totalité de la surface concernée. Unsemi herbacé sera ensuite réalisé. Une faible surface minéralisée pourra être conservée en faveur desreptiles. Celle-ci sera toutefois déstabilisée et fissurée à l'aide d'un engin mécanique, afin d'offrir deshabitats refuges propices aux reptiles.* 6.3.7 Création d'une prairie de fauche (C7)La mesure compensatoire, d'une surface de 1,9918 ha, est décrite ci-après et localisée dans la fichemesure C7 annexée.La reconversion de l'ancienne peupleraie nécessitera une opération de dessouchage et gyrobroyage.Les arbres marqués et/ou protégés sur cette parcelle seront conservés. Certaines souches serontstockées autour du site afin de constituer des habitats favorables aux reptiles et amphibiens.Une colonisation spontanée par les espèces herbacées sera favorisée. Les fauches exportatricessuccessives viendront sélectionner les espèces typiques des prairies de fauche. Elles seront réalisées àpartir dès la mi-juillet sur une hauteur de coupe minimale de 10 cm. Les produits de coupe sécherontau sol pendant minimum 2 à 3 jours pour permettre à la petite faune de se disperser et aux plantes defructifier. Ensuite, ils seront exportés en dehors du site. La fauche pourra être réalisée avec unefaucheuse à barre de coupe, faucheuse rotative (sans conditionneur), ou encore une débroussailleuse àlame ou une faux. Les faucheuses-conditionneuses et les broyeurs (impact important sur la faune) sontà proscrire. En cas de progression importante des saulaies ou regain des peupliers, il est possible deréaliser un débroussaillage tous les 2 à 3 ans (à définir selon les résultats du suivi).
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Ces actions s'accompagneront, au moment de leurs mises en œuvre, de mesures foncières, deconventions ou de mesures réglementaires permettant d'en assurer la pérennité.* 6.3.8 Création d'un ourlet herbacé (C8)La présente mesure vise à créer un ourlet herbacé de 1,0857 ha, en complément de la création d'uncordon arbustif, entre la Forêt de Retz et une parcelle agricole, le plan de localisation est intégré à lafiche de mesure C8, ci-après annexée.Afin de sélectionner les espèces adaptées au site, une colonisation spontanée sera laissée sur le site.Une fauche exportatrice tous les 1 à 3 ans à une hauteur minimale de 10 cm sera réalisée. Les secteursfauchés ne seront pas les mêmes entre chaque intervention (rotation). Il s'agira d'une fauche tardive(dès mi-juillet). Les produits de coupe sécheront au sol pendant minimum 2 à 3 jours pour permettre àla petite faune de se disperser et aux plantes de fructifier, puis seront exportés en dehors du site. Sides ligneux ou des ronces sont présents, des interventions sélectives (arrachage des ligneux) serontnécessaires jusqu'à ce que le milieu soit stabilisé. Ces opérations seront à réaliser fin août. La fauchepourra être réalisée avec une faucheuse à barre de coupe, faucheuse rotative (sans conditionneur), ouencore une débroussailleuse à lame ou une faux. Les faucheuses-conditionneuses et les broyeurs(impact important sur la faune) sont à proscrire.Ces actions s'accompagneront, au moment de leurs mises en œuvre, de mesures foncières, deconventions ou de mesures réglementaires permettant d'en assurer la pérennité.* 6.3.9 Création d'un cordon arbustif (C9)Cette mesure compensatoire consiste a planter des espéces arbustives locales sur une surface de1,1301 ha, le plan de localisation est intégré à la fiche de mesure C9, ci-après annexée.La densité de plantation sera de 600 plants par ha. La taille des plants doit suivre un gradient dehauteur régulier entre la zone herbeuse centrale (les plus faibles hauteurs) et la forêt voisine (les plusgrandes hauteurs). Les plants devront être munis du Label Végétal local (ESDOCO) du ConservatoireBotanique de Bailleul. Tous les plants comporteront une protection antigibier jusqu'à l'obtention d'unehauteur de la tige supérieure à 2,5 métres .Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisant lesplantations. Si la reprise globale de la plantation est mauvaise, des plants devront être replantés dansles espaces vides. Les espèces végétales qui. empêchent leur bonne croissance (ronces, fougères,genêts...) pourront être éliminées aux alentours des plants.Afin de maintenir le cordon arbustif, une coupe sélective de la lisière sera mise en place tous les 5 ans.Plus précisément, les sujets dont le diamètre est supérieur à 10 cm devront être coupés à leur base. Lesproduits de coupe seront exportés en dehors du site.Ces actions s'accompagneront, au moment de leurs mises en œuvre, de mesures foncières, deconventions ou de mesures réglementaires permettant d'en assurer la pérennité.* 6.3.10 Plantation de haies basses (C10) -Cette mesure consiste à créer 1 662 mètres linéaire de haies basses, le plan de localisation est intégré àla fiche de mesure C10, ci-après annexée.La création de haies basses se présentera sous la forme d'une plantation d'arbustes sur une uniquerangée, dont les plants seront espacés de 0,5 m. La plantation s'effectuera entre les mois d'octobre etmars. Les plants devront être certifiés du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul et les essences seront diversifiées. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites. Tousles plants devront être protégés contre les mammifères.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisant lesplantations.L'entretien des plantations sera effectué en dehors des périodes sensibles pour la biodiversité.* 6.3.11 Restauration des continuités écologiques de l'Automne au niveau de son passage sous laRN2 (C11)L'actuelle buse qui traverse la RN2 apparaît comme un obstacle à la dispersion des espècesnotamment terrestres. Cette mesure consiste à restaurer les continuités écologiques sous la RN2, leprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 9/117
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plan de localisation est intégré à la fiche de mesure C11, ci-après annexée.La réalisation de cette mesure se déroulera en plusieurs grandes étapes :-Retrait de la buse traversant la RN2. Cette intervention devra être réalisée en fin d'été ou en automne.-Pose d'un pont cadre en béton armé préfabrique. Le nouveau cours d'eau rétabli dans l'ouvrage devraprésenter les caractéristiques les plus proches. possibles de celles qui étaient les siennes avantl''aménagement (tant en termes de pente, que de largeur du lit et de nature du substrat). Saufcirconstances particulières, les points suivants devront être respectés :< L''ouvrage et les dérivations associées devront disposer d'un fond reconstitué d'une épaisseurminimale de 30 cm (à prendre en compte lors de leur dimensionnement) suffisamment imperméablepour éviter toute perte hydraulique. La rugosité du fond devra être proche de celle du cours d'eau.- Une hauteur d'eau minimale de 15 cm, nécessaire pour la circulation de la plupart des espècespiscicoles.Le dimensionnement de l'ouvrage sera prévu pour ne pas empêcher le passage de la petite etmoyenne faune. A cet effet, deux marches de 50 cm de largeur devront être installées sur le cadre enbéton armé. Une première marche sera positionnée à 20-30 cm au-dessus du niveau d'eau en débitnormal et la seconde marche positionnée à 20-30 cm au-dessus du niveau d'eau en période de crue. Lahauteur libre, au-dessus de la dernière marche, sera de minimum 70 cm.-Hospitalité de l'ouvrage pour la petite et moyenne faune. De la terre et du feuillage seront positionnéssur les.marches de chaque. bloc préfabriqué. Les marches devront se poursuivre de chaque côté del''ouvrage. Une installation de type entonnoir peut être ajoutée afin de gunder les espèces.-Reméandrage du cours d'eau sous la rivière.* 6.3.12 Création d'une roselière par décapage (C12)La présente mesure a pour objectifs d'offrir des habitats herbacés humides de type roselières afin defavoriser les espèces inféodées à ces milieux, le plan de localisation est intégré à la fiche de mesureC12, ci-après annexée.Il sera procédé un diagnostic préalable précisant les conditions hydrologiques (niveau et variations deJa nappe, sens d'écoulement des eaux), la viabilité de la banque de semences du sol à diversesprofondeurs (carottage, fractionnement de la colonne de sol, la culture des fractions sous serreanalyse des germinations), la végétation périphérique susceptible de coloniser les surfaces traitées oud'être endommagée lors de l'opération, la microtopographie et éventuellement les caractéristiquesphysicochimiques du sol (pH, teneur en matière organique, etc.). En fonction des résultats dudiagnostic préalable, l'épaisseur de sol à retirer en tenant compte du niveau de la nappe seradéterminé. L'intervention devra avoir lieu en hiver pour ne pas perturber le cycle phénologique desvégétaux et limiter l'impact sur la faune. Néanmoins, dans le cas où l'utilisation d'engins ne soit paspossible sur cette période (niveaux de la nappe trop élevé, sol fragile et de faible portance) les travauxpeuvent être reportés en période d'étiage en automne ou toute fin d''été (après la période devégétation et de reproduction de la faune).Les zones de travaux devront être localisés et délimités à l'aide de jalons. Le couvert végétal devra êtreéliminé en dehors des périodes sensibles (précisées par un écologue) afin de faciliter la réalisation del'étrépage et de limiter I'ensemencement des placettes étrépées. Le décapage sera réalisé de manièremécanique (utilisation de pelles mécaniques adaptées). Les matériaux extraits seront exportés hors dusite. Les produits décapés peuvent éventuellement être stockés en amont de la zone de décapage afinde récupérer une partie de la banque de semences entrainée par les eaux de pluie. En casd'exportation hors du site et en fonction de leur composition, les matériaux étrépés peuvent êtreutilisés comme terre végétale, stockés sur un site autorisé ou pour de l'aménagement paysager. Unsuivi scientifique sera réalisé afin d'appréhender la dynamique de la végétation et le processus derecolonisation (placette de suivis, avant, pendant et après recolonisation).* 6.3.13 Création d'habitats complémentaires (C13)La présente mesure, d'une superficie de 43ha, a pour objectifs d'offrir des habitats complémentairesqui permettront de créer une mosaique de milieux favorable au cortège d'oiseaux liés aux milieuxboisés et aux amphibiens, le plan de localisation est ci-après annexée.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 10 / 117
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- * *Cette mesure, qui devra faire l'objet d'un porter à connaissance à transmettre à la directiondépartementale des territoires de l'Oise, avant le 31 décembre 2024, comprendra à minima :-une trame de vieux bois : mise en place d'flots de sénescence et d'arbres morts en réseau,-création et maintien d'un réseau de mares,-réhabilitation du réseau de lande sèche.6.4 - mesures d'accompagnement :* 6.41 Conservation de roselières, de cariçaies et de mégaphorbiaies (Ac1)Cette mesure d'une surface de 1,5904 ha est intégrée à la fiche de mesure AcT, ci-après annexée.Elle consiste à favoriser une gestion extensive (par fauche tardive, centrifuge et avec export debiomasse) afin d'éviter la fermeture de ce milieu ouvert, permettre l'apparition de plantes pionnières,de conserver le caractère humide de la zone, de favoriser la flore indigène, la faune associée (insectes,oiseaux, chauves-souris, amphibiens), ainsi qu'à faucher les zones de lisières une fois tous les deux ansafin de maintenir un écotone et des zones de refuge pour la faune pendant 2 ans, permettre auxplantes bisannuelles et à la faune associée de réaliser leur cycle biologique.Mise en œuvre d'un faucardage très tardif d'un tiers de la surface par an. Le sens de réalisation del'opération devra permettre la fuite des animaux susceptibles de fréquenter ces espaces vers une zonerefuge non impactée.Les produits de fauche devront être exportés du site au maximum 8 jours après la fauche, à I'automne,la hauteur de coupe sera de 10 à 15 cm au-dessus de l'eau ou du sol.* 64.2 Conservation et maintien d'une végétation herbacée existante (prairie de fauche) (Ac2)Cette mesure d'une surface de 12,2030 ha est intégrée à la fiche de mesure Ac2, ci-après annexée.Elle a pour but de conserver certains espaces, au nord et au sud des voies de raccordement pourmaintenir et développer les potentialités pour la faune. Elle est décrite dans la fiche de la mesure Ac2,ci-après annexée.Une fauche annuelle devra être réalisée entre le 15 juillet et le 15 août grâce à une faucheusemécanique afin de maintenir les zones concernées en milieu herbacé, et ainsi éviter leur évolution versdes végétations arbustives à arborescentes. La hauteur de coupe sera de 10 cm. Les produits de faucheseront exportés du site au maximum 8 jours après la fauche.» 6.4.3 Conservation et maintien d'un habitat semi-ouvert existant (Ac3)Cette mesure d'une surface de 2,5929 ha est intégrée 2 la fiche de mesure Ac3, ci-aprés annexée.Elle a pour but de conserver un espace semi-ouvert au sud des voies de raccordement pour maintenirla biodiversité en place, le plan de localisation est ci-après annexé.Le maintien de cet habitat semi-ouvert nécessite deux actions complémentaires étant la coupe desarbustes isolés de moins de deux mètres de haut, et la réalisation d'une fauche autour des arbustesconservés. Cette fauche sera réalisée de manière mecanlque et aura lieu entre le 15 juillet et le 15 aoûtchaque année. La coupe des arbustes isolés de moins de deux mètres de haut devra avoir lieu tous lestrois ans en septembre.« 6.44 Conservation et maintien de formations arborées et arbustives existantes (Ac4)Cette mesure d'une surface de 5,4269 ha est intégrée à la fiche de mesure Ac4, ci-après annexée.Elle a pour but de conserver plusieurs espaces localisés au nord des voies de raccordement Ouestprésentant des potentialités intéressantes pour la faune qui peut exploiter les formations arborées etarbustives tout au long de I'année, le plan de localisation est ci-après annexé.La proximité de ces espaces ligneux avec des espaces ouverts implique une nécessité de réaliser tousles trois ans, une taille de ces espaces pour éviter une fermeture des milieux ouverts situés à proximité.Cette taille, réalisée de manière mécanique aura lieu entre septembre et octobre.* 6.45 Libre évolution du milieu (Ac5)Cette mesure d'une surface de 0,2857 ha est intégrée à la fiche de mesure Ac5, ci-après annexée.Elle consiste à laisser en libre évolution une parcelle de peupleraie dont les sujets seront prealablementabattus, afin qu'une végétation spontanee s'y développe et notamment une mégaphorbiaie quiprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www,oi Uv.fr 11/ 117
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évoluera naturellement vers un boisement naturel, le plan de localisation est ci-après annexé.Suite à l'abattage des peupliers, les souches seront arrachées et un gyrobroyage sera réalisé. Certainessouches pourront étre stockées autour du site afin de constituer des habitats favorables aux reptiles etamphibiens.Les opérations de broyage et de dessouchage devront étre réalisées en dehors des périodes sensiblesaux especes. -* 6.46 Déplacement d'une station et mesure de conservation de Cynoglosse d'Allemagne (Ac6)Cette mesure est intégrée à la fiche de mesure Ac6, ci-après annexée,Elle prévoit le déplacement d'une station de Cynoglosse d'Allemagne (Cynoglossum germanicum) afind'éviter une-perte de diversité génétique, ainsi que la conservation des stations, le plan de localisationest ci-après annexé. _ '-déplacement de la station impactée par le projet :Le déplacement des individus aura lieu en fin de période végétative après fructification, sur la périoded'août-septembre. Le CBNBL sera consulté pour valider la méthodologie et réaliser les déplacements.-mesure de conservation :Il sera procédé à une mise en lumière en dégageant les surfaces rocheuses et en limitant lerecouvrement arboré à 50 % et la strate buissonnante à moins de 40 % (Procéder par étapes en suivantla réaction de la population de cynoglosse).Dans un rayon de 200 m autour des stations existantes, il conviendra d'intervenir sur les lisières demanière à favoriser le développement de l'ourlet.* 6.4.7 Définition d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) (Ac7)Cette mesure est intégrée à la fiche de mesure Ac7, ci-après annexée.Les espaces aménagés pour les compensations relatives aux espèces protégées et zones humidesdevront être gérés afin de garantir l'efficacité des mesures mises en place pour maintenir les espècesimpactées par le projet sur le territoire. Un contrat sera passé entre le(s) propriétaire(s) des terrains etun organisme gestionnaire public ou associatif en charge de la protection et de la valorisation desespaces naturels comme le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France.Le contrat s'appliquera sur l'ensemble des espaces de compensation. Le contrat devra être enregistréentre les deux partenaires auprès d'un notaire au titre de la publicité foncière. Les cahiers des chargestrés précis seront rédigés et spécifieront les obligations réciproques auxquelles s'engagent lespropriétaires et les structures qui y sont associées. Les propriétaires s'engageront notamment à gérerles espaces conformément aux modalités définies dans les fiches mesures annexées au présent arrêté.Le contrat en ORE sera conclu pour une durée de 30 ans.La gestion des espaces de compensation sera réalisée par des techniciens présentant les capacités etles connaissances en gestion et protection de la nature nécessaires pour l'application des mesuresprescrites.* 6.48 Création d'hibernaculums (Ac8) _Cette action permet de valoriser les produits de coupe en création d'habitats favorables àl'herpétofaune via la création d'hibernaculum, le plan de localisation est intégré à la fiche de mesureAc8, ci-après annexée.Cette mesure sera réalisée en même temps que la phase de défrichement/terrassement. Elle fera l'objetd'un suivi de la part d'un écologue durant sa phase de réalisation.L'hibernaculum aura une largeur et une longeur de 10 m et une hauteur de 1,5 m de haut une fois letout tassé. IIs seront implantés en lisière des espaces boisés conservés en périphérie de l'axe routier etsera balisé par un écologue. Aucun déchet de type béton, ferraille, plastique ou tout autre lié àl'activité du chantier ne pourra être intégré dans la réalisation des hibernaculums.Un ourlet herbeux sera maintenu en périphérie de l'hibernaculum de manière à créer des microhabitatsvariés favorisant l'implantation des reptiles. Cet ourlet sera fauché annuellement en septembre à l'aided'une débroussailleuse. Les produits de fauche des ourlets seront ramassés après la fauche et disposéssur l'hibernaculum.Tous les 5 ans, en période hivernale, l'hibernaculum fera l'objet d'un nouvel apport de matériaux par-dessus la structure existante (terre, pierres, branches) afin de garantir l'existence d'espaces favorablesaux reptiles.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 12 / 117
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Le demandeur s'engage à entretenir et gérer l'espace concerné par l'implantation de l'hibernaculum surune durée de 30 ans. Il pourra contractualiser la gestion de ces espaces avec une structure associativeou la commune.* 6.4.9 Aménagement des piliers du viaduc pour les chiroptères (Ac9)Cette mesure est intégrée à la fiche de mesure Ac9, ci-après annexée.Cette action favorisera l'intégration écologique de l'ouvrage au sein de la vallée en attirant leschiroptères fréquentant le secteur.Quatre des piliers creux du viaduc bénéficieront d'un accès pour les chiroptères. Cet accès devrapermettre un passage suffisamment grand pour laisser passer les chiroptères tout en empêchant lespigeons d'accéder à |'intérieur de l'ouvrage. L'ouverture de cet accès sera de 7 cm de large sur 40 cm delongueur.Une porte présentant accès aux chiroptères sur sa partie supérieure.sera mise en place au pied dechaque pilier.L'intérieur des piliers sera préférentiellement non lisse afin de faciliter l''accroche des chiroptères.Dans le cadre des opérations d'entretien du viaduc, les précautions suivantes seront à respecter :-Les interventions devront avoir lieu uniquement entre mi-mars et mi-mai ou de mi-août à mi-octobre,-Le personnel intervenant sera limité en nombre, maximum 3 personnes,-Les perturbations lumineuses seront limitées par l'utilisation de lampes présentant un spectrelumineux non préjudiciable aux chiroptères (1700°K).-Aucun produit chimique ne sera utilisé dans uns périmètre de 10 mètres au pied des piles,Le demandeur devra s'engager à entretenir et gérer l'accès à cet espace pour les chiroptères pour unedurée minimale de 30 ans.* 6.410 Mise en sécurité de gîtes à chiroptères (Ac10) ,Cette action a pour but de protéger physiquement les gîtes à chiroptères existants dans le périmètredu projet, afin de limiter les intrusions dans les cavités, le plan de localisation est intégré à la fiche demesure Ac10, ci-après annexée.Des dispositifs anti-intrusions humaines seront mis en place, avec I'appui d'un chiroptérologue, pouréviter toute intrusion humaine au sein des cavités suivantes :-La cave du Diable ;-Le donjon de Vez ;-Le clocher de l'«église de Largny-sur-Automne ;-Un ensemble de cavités à Bonneuil-en-Valois.Une signalétique sera implantée afin de sensibiliser le public à la préservation des chiroptères(information sur la notion d'espèces protégées).Ces actions s'accompagneront, au moment de leurs mises en œuvre, de mesures foncières, deconventions ou de mesures réglementaires permettant d'en assurer la pérennité. Elles feront égalementI'objet de suivis chiroptérologiques.* 641 Contribution financière au déploiement d'actions prévues par le document d'objectifs dusite Natura 2000 FR2200566 -.Coteaux de la Vallée de l'Automne (Ac11)La maîtrise d'ouvrage apportera une contribution financière de 60 000€ pour la mise en œuvred'actions visant à préserver les différents types de milieux ou d'espéces impactés. Ce financement seratransposé au regard des attentes du DOCOB (document d'objectifs) cadrant les actions entreprises surle site Natura 20006.5 - mesures de suivi :» 6.51 Suivi de chantier (S1)La présence d'un écologue durant les phases sensibles pour I'aménagement du site sera nécessaire.Chacune des phases citées en tant que mesure fera l'objet d'au moins un passage d'écologue. Certainesphases devront êtres suivies sur plusieurs jours. Le nombre de jours minimum à réaliser par phase estindiqué dans chaque fiche mesure, ci après annexées.-prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 13 / 117
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-07-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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L'écologue vérifiera que les prescriptions données dans les fiches mesures soient bien appliquées. Uneadaptation des mesures au contexte sera possible tant que ces légères modifications n'entravent pas lefonctionnement global et les objectifs attendus de la mesure en question.* 6.5.2 Suivi des habitats et de la flore (S2)Un suivi sur la conservation des habitats et de leurs fonctions, des éventuels processus de dégradationsou des trajectoires dynamiques, sera effectué par une prospection exhaustive des milieux naturels dessites de compensation qui sera menée simultanément aux inventaires de la flore. Elle consistera en uneactualisation des données et une évaluation des états de conservation des habitats naturels et de leurscomposantes ainsi que des fonctionnalités écologiques générales.Le suivi des espèces patrimoniales de la flore sera réalisé par un inventaire exhaustif de la zone sur lesannées N+1, N+2, N+5, N+10, et tous les 5 ans pendant 30 ans. Deux campagnes de parcours completde deux journées seront nécessaires pour couvrir l'ensemble de chaque site. Une attention particulièresera portée sur la présence d''espèces exotiques envahissantes. En cas d'observations, des mesuresadéquates devront être déclenchées. Une -attention particulière sera portée aux espécesemblématiques et/ou protégées.
* 6.5.3 Suivi de l'avifaune (S3)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.- Oiseaux nicheurs :Le suivi des oiseaux en période de nidification pourra se faire selon une méthode standardisée (pointsd'écoute) et une méthode de recherche spécifique des espèces patrimoniales.Les espèces remarquables recensées sur les secteurs d'étude seront recherchées avec une attentionparticulière.La période à respecter pour le suivi de l'avifaune nicheuse est comprise entre mi-avril et mi-juin.Dans le cas de la mise en place d'une méthode quantitative par Indices Ponctuels d'Abondance (IPA),deux passages sont requis afin de contacter l'avifaune nicheuse précoce et l'avifaune nicheuse tardiveet afin de comparer les résultats des deux passages. Chaque site fera l'objet d'un passage pour chaquepériode. |l sera respecté un certain laps de temps de 3 à 4 semaines minimum entre ces deux passages.- Oiseaux migrateurs :Les oiseaux migrateurs seront suivis au printemps (migration prénuptiale) et en automne (migrationpostnuptiale), les oiseaux hivernants en hiver. '* 6.5.4 Suivi des amphibiens (S4)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.Ce suivi permettra d'étudier la présence des espèces et l'état des populations pour ainsi faire ou nonévoluer les mesures de gestion. Deux passages seront réalisés à savoir entre février/mars, et enmars/avril. Ces suivis auront lieu de nuit.Les suivis de populations d'amphibiens se réalisent à l'aide d'inventaires semi-quantitatif avecéchantillonnage des adultes et des larves par détection visuelle, auditive et par pêche. Uneautorisation sera nécessaire pour la mise en œuvre de cet échantillonnage par pêche.Les milieux humides feront l'objet de sondages au filet troubleau, d'observations directes, de pointsd'écoute des mâles chanteurs et de recherches des pontes, larves et tétards.A noter que le matériel sera soumis à un nettoyage sanitaire par précaution avant et aprèsintervention. Il ne sera utilisé que dans Un seul secteur à la fois afin d'éviter toutes propagationsd'infections et notamment la Chytridiomycose. Des précautions deyront être prises afin d'éviter toutecontamination du matériel liée à cette maladie.* - 6.5.5 Suivi des reptiles (S5)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.La méthodologie d'inventaire se basera sur le protocole POP Reptiles mis en place par la SociétéHerpéthologique de France et le Muséum National d'Histoire Naturelle.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 14 / 117
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Cet inventaire sera complété par une délimitation des territoires vitaux (zone de dépendanceécologique) des espèces patrimoniales répertoriées sur le site. Ils seront déterminés à partir descaractéristiques intrinsèques à chaque espèce et de ses exigences écologiques.Une attention particulière sera portée au Lézard à deux raies, espèce à enjeu très fort se trouvant enlimite d'aire de répartition.Une adaptation des mesures au contexte, validées par un écologue, sera possible tant que ces légèresmodifications n'entravent pas le fonctionnement global et les objectifs attendus de la mesure enquestion.* 6.5.6 Suivi des mammifères terrestres (S6)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux. _Il consistera à une investigation de terrain permettant de dresser une liste des mammiféres utilisant lesite à partir d'observations directes et du relevé d'indices de présence (empreintes, féces...).Des pieges photographiques seront disposés sur les continuités existantes représentées sur les sitesaménagés pour étudier les déplacements et la fréquentation des animaux. Leur sensibilité et leurproximité avec I'ouvrage routier sera également étudié.* 6.5.7 Suivi des chiroptères (S7)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.Un suivi des chiroptères sera réalisé sur I'ensemble des zones de compensation pour .évaluer leurutilisation des milieux bocagers et leur proximité ävec l'axe routier présentant un risque. Des expertisesseront également menées sur les sites aménagés pour les chiroptères (piles du viaduc et gîtes protégésdans le cadre des mesures Ac4 et Ac5).Des détecteurs / enregistreurs fixes (type SM4) seront utilisés pour effectuer des relevés ultrasoniquesautomatisés. Les enregistreurs seront disposés afin d'enregistrer sur une nuit complète l'activité dusecteur de pose. Le choix des emplacements sera défini chaque année. Chaque site de compensationdevra être investigué avec cette méthode.Les expertises seront réalisées 30 minutes avant la tombée du jour jusqu'a 30 minutes après le lever dujour.Une attention particulière sera portée aux gîtes arboricoles existants ou potentiels sur les sites decompensation. Un pointage GPS et un suivi régulier des arbres à cavités sera réalisé.Les potentialités importantes en termes de gites impliqueront une réalisation de suivis en périodehivernale sur les secteurs d'application des mesures ciblant les piles du viaduc (mesure Ac4) et les gîtesdéjà existants et protégés physiquement (mesure Ac5). Une visite par site sera effectuée chaqueannée. À proximité de chacun des gîtes pouvant accueillir des chiroptères un enregistreur SM4 serapositionné en mai, juin et septembre.- 6.5.8 Suivi de I'entomofaune (S8)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.Les inventaires entomologiques auront lieu entre mai et septembre, à raison de trois passages, lespremiers en avril/mai puis juin/juillet et le dernier en août/septembre notamment pour les orthoptères.Toutes les parcelles de compensation seront expertisées.Pour chacun des différents groupes, des méthodes spécifiques de captures, seront utilisées :-Capture au filet, pour attraper les insectes volants (papillons, orthoptères, odonates), battage de lavégétation (orthoptères), recherche de larves ou imago sur les arbres favorables, suivi d'uneidentification à I'aide de clés de détermination;-Repérage visuel aux jumelles ou à l'œil nu pour les espèces faciles à identifier.Les abris seront inspectés* 6.5.9 Suivi de mortalité (S9)Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans, après laréception des travaux.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 15 / 117
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La méthode de suivi de la mortalité consiste en une recherche et une localisation de cadavresprincipalement, d'amphibiens et de mammiféres terrestres le long de l'axe routier. La recherche se faiten réalisant des transects, espacés de 5 à 10 M en fonction de la visibilité, le long de |'axe routier. Leprojet comporte une section de viaduc. Cette portion devra donc être prospectée sur l'axe routiersuspendu et, au sol, sous le viaduc. La vitesse de recherche devra se faire à environ 2 km/h, ce quipermet une analyse fiable. Lorsqu'une dépouille est retrouvée, elle identifiée dans la mesure dupossible et fait-l'objet d'un pointage précis au GPS. Une fiche de renseignement est ensuite complétée,conformément à la fiche de suivi S9, ci-après annexée.La fréquence des passages recommandée est de 1 à 3 passages par mois.Article 7 - Modalité de compte-rendu :71 Modalités de suiviLe bénéficiaire sera tenu d'informer les directions départementales des territoires de I'Oise et deI'Aisne de la date effective du lancement des travaux ainsi que de leurs réceptions finales.Trois années après le démarrage des premiers travaux, le bénéficiaire organisera une réunion afin deprésenter les premiers bilans de mesures de réduction et de compensation mise en œuvre ainsi que lesconclusions quant à la réussite des mesures de restauration et de gestion sur les sites de mesurescompensatoires, indicateurs de suivi à l'appui.7.2 Rapports de suiviUn compte-rendu global des suivis devra être transmis après chaque année de suivi à la directiondépartementale des territoires de l'Oise (ddt-seef-nb@oise.gouv.fr) et de l'Aisne.Article 8 : Modification et mesures correctivesToute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des élémentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation,à la connaissance du préfet.Si les suivis prévus à l'article 7 concluent à une absence de gains pour la biodiversité des mesurescompensatoires mises en œuvre, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des nouvelles mesures-correctives et des mesures compensatoires complémentaires en concertation avec un écologue etaprès validation de la direction départementale des territoires de l'Oise.Article 9 : Géolocalisation et données de biodiversité9.1 Géolocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L163-1 du Code del'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également être jointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous Un mois à compter de la signaturedu présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil GÉOMCE.Dans le cas oU certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.
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9.2 Données de biodiversitéConformément à l'article L4111 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, lebénéficiaire procédera au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, sur laplateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).Article 10 - Mesures de contrôles :La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à I'art. L.415-3 du Code del'environnement.Article 11 - Autres réglementations :La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.Article 12 - Voie et délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens,14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Exécution de l'arrêté :Les secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et de l'Aisne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les chefs des servicesdépartementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Oise et de l'Aisne et les directeursdépartementaux des territoires de l'Oise et de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures del'Oise et de l'Aisne.
Beauvais, le } 7 MAI 2024Pour la préfètî/e[,paf délégation,étaire générallÿçæ
/FrédéricBOVET
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ANNEXE 1 (1/2)Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de destruction despécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de VauciennesNature de la dérogation
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destruction,Espèces l'altération |destruction | nièvementdég:dl:tion spécidrenens dede sites de | d'espéces Ëcé't":::Noms vernaculaires Noms latins :f:;;:::':: '2';'2'}? Nääç* o1repos CERFA | N°13616*01N°13614*01AVIFAUNEBondrée apivore Pernis apivorus x XBouscarle de Cetti Cettia cetti X XBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula x xBruant des roseaux Emberiza schoeniclus x xBruant jaune Emberiza citrinella x XChardonneret élégant Carduelis carduelis X XGorgebleue 3 miroir Luscinia svecica X XLinotte mélodieuse Carduelis cannabina X XPic épeichette Dryobates minor X XPic noir Dryocopus martius X XPie grièche écorcheur Lanius collurio X XTarier patre Saxicola rubicola X XVerdier d'Europe Carduelis chloris X XAccenteur mouchet Prunella modularis x xBergeronnette desruisseaux Motacilla cinerea X XBergeronnette grise Motacilla alba X X| Bergeronnette printanière Motacilla flava X XBuse variable Buteo buteo X XChouette hulotte Strix aluco X XCoucou gris Cuculus canorus X XCygne tuberculé Cygnus olor X XEpervier d'Europe Accipiter nisus X XFaucon crécerelle Falco tinnunculus X xFaucon hobereau Falco subbuteo x XFauvette à téte noire Sylvia atricapilla X X— Fauvette babillarde Sylvia curruca x x' Fauvette des jardins Sylvia borin X XFauvette grisette Sylvia communis X X' Gobemouche gris Muscicapa striata X XGrimpereau des jardins Certhia brachydactyla X XCoccothraustesGrosbec casse-noyaux coccothraustes X XHirondelle rustique Hirundo rustica X XHypolais polygiotte Hippolais polygiotta X XLoriot d'Europe Oriolus oriolus X XMésange à longue queve Aegithalos caudatus X XMésange bleue Cyanistes caeruleus X .XMésange charbonnière Parus major x XMésange nonnette Poecile palustris x XMoineau domestique Passer domesticus X XPic épeiche Dendrocopos major X xPic vert Picus viridis X XPinson des arbres Fringilla coelebs X X
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ANNEXE 1 (2/2)
destruction,Espèces I'alt::al:ion destr::tion enlèvementde'desies de | despèces | PécimenNoms vernaculaires Noms latins repr?duction animales CERFAoud'airesde| CERFA N°13617*01repos CERFA | N°13616*01N°13614*01AVIFAUNEPipit des arbres Anthus trivialis X XPouillot fitis Phylloscopus trochilus X XPouillot véloce Phylloscopus collybita X XRoitelet huppé Regulus regulus X XRossignol philomète Luscinia megarhynchos X XRougegorge familier Erithacus rubecula X XRousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus X XRousserolle verderolle Acrocephalus palustris X XSittelle torchepot Sitta europaea X XTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes X XREPTILESCoroneile lisse Coronella austriaca X XCouleuvre à collier Natrix natrix X XLézard des mwrailles Podarcis muralis X XLézard à deux raies Lacerta bilineata X XOrvet fragile Anguis fragilis X XCrapaud commun Bufo bufo X XGrenouille agile Rana dalmatina X XGrenouitle rieuse Pelophylax ridibundus X XGrenoville rousse Rana temporia X XGrenouille verte Pelophylax ki, Esculentus X XTriton palmé Lissotriton helveticus x XMAMMIFERES HORS CHIROPTERESHérisson d'Europe Erinaceus europaeus XEcureuil roux Sciurus vulgaris XCHIROPTERESGrand Murin Myatis myotis X XGrand Rhinolophe [Rhinofophus ferrumequinum X XMurin à moustaches Myotis mystacinus X XMurin a oreilles échancrées Myotis emarginatus x XMurin d'Alcathoé Myotis alcothoe X XMurin de Bechstein Myotis bechsteini X xMurin de Natterer Myotis nattereri X XNoctule de Leisler Nyctalus leisleri X XNoctule commune Nyctalus noctula X XPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros X XPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus X XPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusü X XSérotine commune Sérotine commune X XOreillard roux Plecotus auritus X XFLORECynoglosse d'Allemagne l Cynoglossum germanicum X
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ANNEXE 2Arrêté préfectoral portant dérogation-aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de destruction despécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de VauciennesLocalisation du projet :32 1U < ; 132.0.* Ÿ | ; ! Ane M- Voo s, I Fusis & n—nmî : # 1300,x; s
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- Réaliser le viaduc de franchissement de la vallée de l'Automne avec un profil en travers de 2x1 voies- Réaliser les raccordements à 2x2 voies aux sections existantes en amont et en aval de ce viaduc- Aménager une voie de substitution et des chemins de désenclavement afin de rétablir les liaisonslocales
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ANNEXE 3Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espéces animales protégées, de destruction despécimens d'espèces animales et d'enlévement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de VauciennesIdentification des mesures ERcTypes de mesure Objectifs Mesures mises en place pour ripondre aux objectifsLimiter au maximum lesrturbations sur la E1 : Evitement en amont du projetMesures d'évitement iodiversité locale et EZ : Balisage de Femprise projet et des zones sensiblesl'environnement proche ou |[E3 : Absence d'ufilisation de produits phytosanitaireséloignée de l'emprise
IR1 : Mesures générales de réduction en phase chantier: Débroussaillage/abattage/terrassement/fauche en dehorses périodes sensibles -3 : Mise en place d'un dispositif d'effarouchement sur lesrbres à cavités identifiés par un écologue4 : Réduction des risques de collisions pour la faune volante5 : Plantations en bordure de la route8 : Mise en ptace d'un grillage à grande faune7 : Gestion de l'éclairage de la zone projetRéduire les risques de 8 : Mise en place de barrières temporaires anti-retour autourdestruction de la biodiversité de la zone chantier pendant ies travaux9 : Suppression du Buddléia de David10 : Suppression de la Renouée du Japon11 - Suppression du Robinier faux-acacia12 : Suppression de I'Aster lancéoléR13 : Suppression de I'Ailante glanduleux :R14 : Limiter l'introduction d'espèces exotiques envahissanteslors des travaux ;R15 : Prise en compte de la hauteur de vo! des chiroptères auniveau du viaduc
Mesures de réduction
C1 : Mise en place d'îlot vieux hoisIC2 : Plantations d'AulnaiesC3 : Plantations de feuillus caducifoliés mésophilesC4 - Création et maintien d'un réseau de maresCompenser la perte et la C5 . Réalisation d'un semi herbacé / Mise en place d'une praire; , de fauche mésophileperlurbation des habitats - , = ;Mesuresde | | favorables à la biodiversité [ ¢ Csc, o d geblon et apport de blocs de pierrescompensation Favoriser le retour de la ; IOn QURE Draine dETAUCNEMh C8 : Création d'un ourlet herbacébmd':::äî ::Ïd::;e SUT \C9 : Création d'un cordon arbustifpa C10 - Plantation de haies basses 'C1t - Restauration des continuités écologiques de l'Automne auniveau de son passage sous la RN2C12 : Création d'une roselière par décapageC13 : Création d'habitats {Bois le Roi)
Act : Conservalian de roselières, de cariçaies et demégaphorbiaies: Conservation et maintien d'une végétation herbacéeexistanteAssurer e maintien d'une Ac3 : Conservation et maintien d'un habitat semi-ouvert existantstation d'espèce végétale JAcd : Conservation et maintien de formations arborées etprotégée au sein du arbustives existantesMesures périmètre impacté parle JACS : Libre évolution du milieud'accompagnement projet Act : Déplacement d'une station de Cynoglosse d'AllemagneAssurer le maintien des JAc7 : Définition d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)fonctionnalités écologiques JAc8 : Création d'hibernaculumsdu territoire étudié Ac3 : Aménagement des piliers du viaduc pour les chiroptèresAc10 : Mise en sécurité de gîtes à chiroptèresAc11 : Contribution financière au déploiement d'actions prévuespar le document d'objectifs du site Natura 2000 : FR2200566 -Coteaux de la Vallée de l'Automne
1 : Suivi de chantier. . 2 - Suivi des habitats el de la floreVérifier l'efficacité des 3 - Suivi de l'avifaunemesures mises en place et la!s4 : Suivi des amphibiensbonne prise en compte des |<5 Suivi des reptilesrecommandations données isg - Suivi des mammifères terrestres7 ; Suivi des chiroptéresS
Mesures de suivi
- Suivi de l'entomofaune9 - Suivi de mortalité
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
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ANNEXE 4 (1/31)Arrété préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de destruction despécimens d'espéces animales et d'enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de VauciennesFiches et localisation des mesures d'évitement et de réductionBalisage de l'emprise projetE2 (code de référence du théma ERC : E2.1)
Un balisage devra être réalisé au niveau des limites de l'emprise du projet et des emprises destravaux par la pose d'un grillage orange par le Maître d'Ouvrage.5 848 mètres linéaires pour le grillage3 jours de suivi d'écoloque
Un grillage orange délimitant clairement la zone d'empriseprojet sera implanté préalablement par le Maître d'ouvrage.L'implantation de ce grillage sera conditionnée à lavalidation des emprises par le bomage du projet réalisé parun géomètre.Les espaces présentant des enjeux écologiques liés auxhabitats et à leurs fonctionnalités mis en avant lors de laphase de bio-évaluation de la présente étude serontprotégés pour éviter au maximum les perturbationséventuelles sur ces entités écologiques.
On veillera également à ce qu'un espace suffisant (10cm environ) entre le TN (Terrain Naturef) et lebas du grillage orange soit maintenu pour éviter de piéger la petite faune terrestre.Le schéma ci-dessous présente l'implantation du dispositif.
Q E
Piquets béton maintenant le grillage orange espacés de 2 mLa carte suivante présente l'imptantation du grillage orange en périphérie du chantier.Le grillage orange sera installé à environ 1m du dispositif anti-retour (voir mesure R8) localisé demanière ponctuelle sur les secteurs sensibles. Le schéma ci-dessous présente l'implantation des deuxdispositifs.
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,ANNEXE 4 (2/31)
"N Zone horsCôté
Espuce permettant à fafœuns de s'echapper dumt se>Kivesu
Dispositif anti-retour pour la patite faunefaire demi-tour
Des passages réguliers en phase travaux seront réalisés par un écclogue afin de veiller au bonentretien de ces dispositifs pouvant se dégrader dans le temps.Une fois les travaux réalisés, le grillage orange et le dispositif anti-retour seront retirées.
Entrepreneurs du paysagePiquets, marteau, carte, pointeur GPS5 - ;2 $ 71 | —
Cette opération permettra une identification exacte des zonagés à prendre en compte pourl'aménagement des zones proches de l'emprise projet. L'objectif étant de préserver leshabitats situés en périphérie des emprises.rs SHabitats se trouvant en dehors de la zone du projet à ne pas impacter/ Espèces de faune et de floreprotégées ou non (divers groupes taxonomiques)
Les indicateurs de suivi seront basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 4 (3/31
Avril 2020LégendePérimètre d'inventaire immédiatMesure E2 Balisage de l'emprise projetEléments projetTracé aérien du viaduc(1N Voies de raccordementEmprises projet et chantierK Emprises existantesEmprises à créer
&Etudes réglementaires Source : Orthophotographie de la PicardieRN2 VAUCIENNES Auteur carto: VCNDF, 2020
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ANNEXE 4 (4/31)
Mesures générales de réduction en phase chantierR1 (code de référence du théma ERC : R1 1a/R1 1b// R2 1d/R2 1g/R2.1r / R2.2a)
Contrôle des produits/polluants et prévention :Les substances non naturelles et poiluantes présentent un risque majeur pour l'environnement et labiodiversité. !! incombe au Maître d'ouvrage de gérer ces produits.Gestion des déchets ; 'A la suite des travaux à réaliser, divers déchets seront produits. Il incombera au Maître d'ouvrage degérer ces déchets au travers de filières de recyclage ou de conditionnement.Dans la mesure du possible, il est recommandé d'éviter de multiplier les chemins d'accès aux travauxet de constituer ces derniers d'une voie unique (pas de zone de croisement, ni de zone deretournement) et d'optimiser le nombre d'engins sur ie site et les durées d'intervention.
Installation de la base de travaux :La base travaux sera aménagée au sein des emprises prévues pour le chantier. Effe accueillera lesbaraquements mobiles (poste de contrôle et de surveillance, salles de repos, vestiaires et salles deréunion, sanitaires), l'aire de stationnement des engins, les aires individualisées pour le stockage desmatériaux et fournitures... Elle devra être localisée en dehors des zones identifiées comme sensiblespour la faune et la flore. _Cette aire sera étanchéifiée et un systéme de collecte des eaux de lessivage du chantier seraaménagé et débouchera sur un bassin de décantation permettant d'éviter que ces eaux souillées nese diffusent dans le milieu naturel.Cette base travaux sera située en retrait des secteurs à enjeux afin d'éviter d'éventuels déversementsde polluants et la dégradation des milieux. Les opérations de nettoyage, d'entretien, de-réparation, deravilaillement des engins et du matériel ainsi que le stockage des matériaux se feront exclusivemant àl'intériaur de cette aire.Le personnel du chantier sera informé des consignes spécifiques contre la création de zones pièges.Cette mesure consistera à informer tout le personnel intervenant pendant le chantier sur certainesmesures spécifiques permettant d'éviter la création de zones pièges tellas que des bidons ouvertspouvant se remplir d'eau de ptuie.Après la réalisation des travaux, une remise en état du site devra être mise en œuvre. En fin dechantier, les mesures d'accompagnement comprendront l'effacement total des traces de chantier avecnettoyage, réhabilitation des aires utilisées par replantation et par mise en décharge des déchetsproduits ou déja présents avant l'opération.A l'heure actuelle, l'emplacement exact de la Base fravaux n'est pas encore connu.Contrôle des prodults/polluants et prévention ;
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ANNEXE 4 (5/31)
absorbant_ [e_m_ cas d'incident).TS
Les substances non naturelles et polluantes ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et serontretraitées par des filières appropriées. Dans ce but, il pourra être mis en place une filière derécupération des produits/matériaux usagers. Les terres souilléas seront aussi évacuées/retraitées etdes analyses seront réalisées pour vérifier la non-pollution des sols.Les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures utilisés par les engins de chantier serontétanches et confinées (plate-forme étanche avec rebord ou container permettant de recueillir unvolume liquide équivalent à celui des aires de stockage). Les lubrifiants et hydrocarbures utilisés parles engins de chantier seront stockés dans des réservoirs en bon état, sur une aire de stockageimperméable et à I'abri des intempéries. Des équipements seront mis à disposition pour limiter unedispersion en cas de fuite comme des bacs de rétention au niveau des réservoirs, des fossés filtrantset des dispositifs de cloisonnement. Des fascines pourront également être positionnées. Le personnelutitisant ces produits sera formé sur leurs conditions de stockage et d'utilisation.Ces zones de stockage seront aménagées en dehors des secteurs les plus sensibles. lis doivent êtrecantonnés sur la parcelle du projet et ne pas occuper les milieux naturels alentours.Gestion des déchets :Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'évacuation des déchets etemballages générés par le chantier ou récupérés avant le début du chantier.Les entreprises doivent ainsi s'engager à :> organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de laurtoxicité ;> conditionner hermétiquement ces déchets ;> définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue defaciliter leur enlévement uitérieur selon les filiéres appropriées ;> prendre les dispositions nécessaires contre Fenvol des déchets et emballages ;Enfin, pour tous les déchets industriels spécifiques (DIS), V'entreprise établira ou fera établir unbordereau de suivi permetiant notamment d'identifier le producteur des déchets {en l'occurrence lemaître d'ouvrage), le collecteur-transporteur et le destinataire.Circulation des engins :L'objectif ici est de canaliser la circulation des engins durant la phase des travaux et donc de limiterune dégradation plus importante du soë. Les emprises de travaux, installations de chantier, eic....doivent être concentrés sur les habitats anthropiques, les zones de dépôts et réduits au maximum,voir totalement évités, sur les milieux naturels. Les pistes doivent être réqulièrement arrosées pouréviter l'envoi de poussières liées au passage des engins. Cette action doit impérativement être accrueles jours où les vents sont importants. De plus, les engins devront être équipés d'un dispositif
_ Entrepreneurs du bâtimentEnsemble des matériaux et matériels utilisés lors de la phase travaux, bâtiments pré-fabriqués...
Pp— — - — t t — ——s _— S —Ensemble de la travaux
Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l'installation de la base travaux, l'utilisationde produits, la gestion des déchets et la circulation des engins. L'objectif est d'éviterd'éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et l'environnement en général.
Les indicateurs de suivi s'appuieront sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant la réalisationdes travaux.
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ANNEXE 4 (6/31)Débroussaillage/abattage/fauche en dehors desR2 periodes sensibles(code de rétérence du théma ERC . E4 1))
mars à août, la biodiversité présente une sensibilité particulière vis-à-vis d'éventuels travaux liés àla réalisation du projet (débroussalitage, abattage, fauche...). Eviter une intervention sur ces dates,réduira les impacts sur les espèces.
Afin de permettre un aménagement de la zone concernée par leprojet, différents travaux devront avoir lieu dès les premiers moisde lancement du chantier. Ces opérations citées précedemmentporteront atteinte aux entités écologiques du site mise en avantlors de la phase de bio-évaluation précédente.Afin de réduire tes risques de destructions éventuelles d'espècesprotégées nicheuses, on peopose que les phases dedébroussaillage/d'abattage/terrassement aient lieu entre les moisde septembre et octobre afin de réduire au maximum les impactsdirects et indirects sur les espèces.I sera important de respecter quelques règles comme :> mettre en œuvre un sens de fauche/abaltage favorableà la préservation de la faune : (exemples : fauche enbande d'un bout à l'autre de la parcelle ou fauchecentrifuge du centre vers l'extérieur (voir schéma cicontre),> privilégier des vitesses d'avancement aussi réduites quepossible,> maintenir des espaces de végétation nonfauchés/abattus. Ces zones de refuges permettront à lafaune de trouver facilement un demier refuge avantdisparsion vers une zone plus sûre. Dans le cas présent,on tendra a faire en sorte que la fauche se termine endirection d'espaces non fauchés ou non impactéscomme les zones de boisement conservées.Le phasage global du chantier devra prendre en compte cette mesure qui sera int auDCE. Les habitats impactés seront remplacés par l'aménagement paysager du site qui prendra encompte la biodiversité.Les zones naturefles recréées à l'issue de la réalisation du projet, seront gérées de la même manière,taille des arbres et arbustes, fauches... Ces préconisations seront réutilisées pour la gestion desespaces naturels aménagés. 'La réalisation de la phase de débrouissaillage, abattage et fauche en phase travaux fera l'abjet d'unsuivi par un écoloque.Afin de réduire les risques de destructions éventuelles de petits mammifères protégées (Hérisson)pendant leur période d'hibernation (novembre-avril on propose que les phases de4__débrogg_;_aiflgg__egid'_abfa_;t_lqg__qe aient lieu les mois de août et septembre afin de réduire au maximum les
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ANNEXE 4 (7/31
impacts indirects sur ces espèces.Exception pour les arbres à décollement d'écorces et à cavités :La présence d'arbras à décollement d'écorces (arbres favorables aux chiroptères en période detransit) nécessiteront une identification préalable et une préservation en septembrefoctobre. Cesarbres devront être abattus en hiver après plusieurs jours de gel, |Concemant les arbres à cavités, la mesure R3 davra être déployés.Emprise projet
Entrapreneurs du paysageDébroussailleuse, Trongonneuse, Tracteurs et remorques, Tractopelle
älbae!dècapageréalisés en septembre Une seuie fois en phase travauxAbattage des arbres avec Une à deux fois par an en mæâä?ää:{t "décollement d'écorces en hiver phase de fonctionnementTerrassement à partir de novembreUne intervention en dehors des périodes dites sensibles pour la biodiversité permettra detimiter les risques de destructions d'espèces protégées. Cette mesure est également favorable
;wec ) )u w - d -Avifaune Mammiféres terrestres Entomofaune Chiroptéres —
Les indicateurs de suivi s'appuieront sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant la réalisationdes travaux.
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ANNEXE 4 (8/31)
Des arbres à cavités ont été diagnostiqués sur l'emprise projet. Ces demiers constituent ou sontsusceplibles de constituer des espaces fréquentés par la faune bénéficiant d'une protectionréglementaire. Afin de réduire les risques de destructions d'individus lors de ia phase d'abattage, unrepérage et la mise en place d'un dispositif d'effarouchement sera nécessaire sur les arbres à cavités.
La bic-évaluation a révélé la présence d'arbves à cavités au sein de la zone d'étude et plusprécisément au sein de l'emprise projet. Pour réduire le risque de destructions d'individus de faunecavemicole, une démarche spécifique devra être mise en place sur le chantier pour les arbres àcavités. Cette démarche s'articule en plusieurs étapes :1) Une suitati ; du _dossier de ogation) seraréalisée et permettra d'identifier les arbres à cavités situés sur l'emprise projet. Ces dernierssont au nombre de 2 et sont localisés aux coordonnées suivantes (voir tableau ci-dessous).c:\ffi?; :. Coordonnées des arbres à cavités identifiés dans la bio-évaluation en Lambert 93 |1 Point (702552.32444050745107234 6904946.57414614595472813)10 Point (702367.68883353821001947 6904811.00918701943010092)La carlographie en page suivante reprend la localisation des arbres à cavités identifiés en 2019 etdevant faire l'objet de la procédure déffarcuchement avant abattage.2) Un repérage sur sité et un marquage à la bombe de peinture sera ensuite nécessaire pourassufar l'identification cartaine des arbres devant suivre la procédure spécifique d'abattage.Ce repérage sera réalisé par un écologue en période favorable qui identifiera et géolocaliseratout arbre devant faire l'objet de la pose d'un système d'effarouchement. Il est Important depréciser que certains arbres ne faisant pas l'objet de présence de cavités en 2019pourraient en faire 'objet en 2020. En effet, l'exploitation de l'habitat boisé par la fauneet l'évolution naturelle du milieu peut entrainer I'apparition de cavités d'une année àl'autre. Il est donc primordiat de réaliser un diagnostic avant tout abattage afin demettre à jour les besoins en termes de dispositifs d'effarouchement et l'avancementprévu du chantier.| 3) Une fois le marquage et la mise à jour des arbres à cavités existants réalisés, un abattage desarbres (ne présentant pas de cavités) et se trouvant en périphérie des arbres à cavités peut-| être réalisé si cela s'avère nécessaire. L'abattage des sujets ne présentant pas de cavitésdevra se faire de manière à ce que la chute et le débardage de ces derniers n'altére/neperturbe pas les arbres à cavités impactés par le projet encore sur pied. En cas demaintien des arbres se trouvant en périphérie des arbres gîtes potentiels, ces derniers| vont aider & réduire l'impact au sol des arbres gites potentiels en les retonant lors de lachute.
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ANNEXE 4 (9/31)
4) La veille de l'abattage des arbres à cavités impactés par le projet, un |dispositif d'effarouchement en cours d'expérimentation, Arboreal'protect (voirphotos ci-contre), proposé par la société Fauna'tech sera disposé sur chacundes arbres à cavités à abattre. Ce dispositif adaptable en fonction de la taillede l'arbre transmettra alors des vibrations auto-réguiées pour inciter la faunepouvant encora occuper l'arbre à fuir vers d'autres espaces. Les vibrationsseront émises durant toute la nuit après le départ des animaux en soirée etpermettront d'effaroucher la majeure partie des chiroptères, oiseaux,mammifères terrestres el invertébres jusqu'au moment de l'abattage, évitantainsi toute recolonisation fortuite.Dispositif d'effarouchementutilisé sur les gîtesarboricoles polentiels5) Une fois le dispositif d'effarouchement retiré, le personnel en charge de l'abattage des arbrespeut ensuite intervenir pour abattre les arbres de manière sécurisée.Le schéma ci-dessous récapitule la procédure à partir de la phase de terrain.0 ) m O æ p -, 3> O, * » -'" Mmm 'g'. ] Dagnostques e | Ë':'... r ; ; ......""*; e1011 L- —enneques rr P QU enun - Joilebs de leursProcessus d'intervention pour les gîtes arboricoles poltentielsCrédits photos/schémas : Sébastien DEVOS / Soclété Fauna'techLa mise à jour du diagnostic arboricole, notammant celle permettant l'identificalion de nouveauxarbres à cavités favorables aux chiroptères, devra faire l'objat d'un porter à connaissance auprès de laDDT de l'Oise avant toute opération, en application de l'arliciie R.411-10-2 du code deI'envlfonnemant
Une intervention en dehors des périodes dites sensibles pour la biodiversité permettra delimiter les risques de destructions d'espèces protégées suite à I'abattage. L'objectif principalest d'éviter la destrucüon de chiroptères durant I'abattage.
Les indicateurs de suivi s'appuieront sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant la réalisationdes travaux. Une fiche retour d'expérience devra être réalisée.é
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ANNEXE 4 (10/31)
Localisation de la mesure R3 Mars 2020LégendePérimétre d'inventaire Immédiat@ Mesure R3 Mise en place d'un dispositif d'effarouchement'Eléments projetTracé aérien du viaducIIIE Voles de raccordementEmprises projet et chantierEmprises à créerI Emprises exdstantes
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ANNEXE 4 (11/31
Réduction des risques de collisions pour la fauneR4 volante(code de référence du théma ERC : R2.2d)
Dans le but de réduire ls mortalité des cmmptéres engand par la c:roulalmn sur l'axe routier, desaménagements seront réalisés de chaque côté de l'ouvrage sur les espaces sensibles pour leschiroptères. Cette mesure obligera la faune aérlenne (principalement les chiroptères) à survoler àbonne hauteur ces espaces et donc la route afin de rejoindre les zones de chasse situées de l'autrecôté. On crée alors Icl un effet « hop over ». ' Linéaire d'implantation : 672 mLes abords du projet routier feront Fobjet à certains endroits de l'application de cette mesure.Des dispositifs anticollisions seront disposés de chaque côté de l'aménagement sur les secteurssensibles. Deux exemples techniques possibles pour la réalisation de dispositifs anticollisions sontprésentés ci-dessous.L'implantation du systéme s'appliquera en fonction des sensibilités udenârfiéas dans la bio-évaluationvisant les muzopteres
Le système sera constitué d'un grillage tressé à gros diamètre de fil de fer à petites mailles sur leur |partie aérienne. lis seront ainsi détectables par les uitrasons des chiroptères. De plus, afin d'éviter toutpassage d'amphibiens ou de petits mammifères terrestres sous ce dispositif, des plaques en béton(épaisseur 10cm, hauteur 40cm) seront disposées droite. |Le système s'intégrera dans le paysage et devra être résistant aux conditions météorologiques.La pose de ce grillage à petites maîlles permettra l'accroche facile de plantes grimpantes (Liseron deshaies, Clématite des haies, Lierre grimpant...) qui faciliteront une intégration paysagère du systéme.Les dispositifs s'éléveront à une hauteur d'au moins 4m afin d'inciter les chiroptères les captant vialeurs ultrasons et l'avifaune à monter en altitude kors du survol de la route. Ils seront disposés de partet d'autre de la route, à moins de 2m à l'extérieur de cette dernière (derrière la cunette et la barrièrede sécurité), devant les espaces végétalisés comme Il est indiqué sur le schéma en page suivante.Les dispositifs anticollisions seront raccordés au grillage à grande faune à implanter'dans le cadre dela mesure R6. Ce raccordement devra être effeclué au cas par cas selon la configuration du site(présence ou non de chemins, de haies, topographie...)L'implantation type de ce système est présentée ci-dessous el à la page suivante.
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ANNEXE 4 (12/31)
Tous les tronçons né sont pas concernés par cetle Implantalion en raïson de leur faible fréguentationpar les chiroptères ou bien par la présence de plantations suffisamment hautes créant déjà un effetHop over vis-à-vis de la faune aérienne. Ces aménagements peuvent être pancluels (présence d'une |haie jouant un rôle de corridor). Cette variation est due aux sensibliités identifiées par secteur via labio-évaluation concemant les chiroptéres et l'avifaune.Les disposiiifs Implantés pourront selon ia configuration de l'axe routier et du retief être reliés augrillage posé dans le cadre de la mesure R6. L'objectif icl est de compléter l'application de la mesureR6 de mantère à créer une barriére étanche à toute fraversée d'animaux. |Le systéme fera l'objet d'un entretien régulier par les services en.charge de la gestion de l'axe routier. |
Phase travaux et fonctionnementL'objectif de cette mesure est de réduire les risques de collisions avec la fauneutilisant le vol pour se déplacer (avifaune et chiroptères), en permettant làsurélévation de la hauteur de vo! de ta faune aérienne.*SDACES Conceme!e AF X --
aune
réalisation de cette opération.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 33/117
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ANNEXE 4 (13/31)
R5 Plantations en bordure de la route' (code de référence du théma ERC : R2 2k)
= en réduisant limitant la perturbation lumineuse lié à la circulation des véhicules de nutt ;> en obligeant la faune aérienne (oiseaux et chiroptères) à survoler la route, zone à risque.L'effet de survol recherché ici est appalé « effet hop over ». || permet une augmentation de lahauteur de vol des animaux survolant la route et réduisant ainsi les risques de collisions.Cette mesure permettra de garantir en partie la sécurité des déplacements de ces animauxsurvolant I'axe routier. ' 3 jours de suivi par un écoloque
Le projet routier fera l'objat de ces aménagements paysagers sur éenalns secteurs. Cette implantationsera influencée seion la topographie, la conception des bords de route ainsi que l'implantation desgrillages grande faune et dispositifs anticollisions.
L8S COUPEenvironnement infrastructures).Les plantations prévues sont en cohérence avec les alignements d'arbres réalisés dans le cadre duprojet de Vaumoise se situant à l'ouest de la zone d'étude (voir cartographie à la suite de cette fiche).L'objectif ici est de créer/de consolider des continuités écologiques à l'échelle du territoire.Les arbres seront plantés-en quiconque afin d'assurer une densité maximale au niveau des houppiers.Un plant sera planté tous les mètres.Les aménagements paysagers intégrés dans le projet seront réalisés à partir d'essences ligneuseslocales réparties en différentes catégories :» Taillis arbustifs (Cornouiller sanguin / Comus senguinea - Prunellier/Prunus spinose - Viornelantane/Vibumum lantane - Eglantier/Rosa canine)> Hales Hautes (Auine glutineux / Alnus glutinosa - Noiselier / Coryltus avelanna) |-> Arbustes isolés (Fusain d'Europe - Evonyumus europeeus) |Des espaces herbacés bas seront également présents. lis seront constitués d'un mélange extensif degraines meilitères (mélange Eco-sem). . |Toutes les essences figneuses devront porter le Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire |Bolanique de Bailleul. Ainsi, une pépinière proche travaillant avec des essences locales serasélectionnée. . |trrtor s'orreret coutrôuir »- e eLol ; _—
Les piantations seront réalisées dès que les variations de niveaux créèè; pour fe projet ne devront |
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ANNEXE 4 (14/31)
plus être travalliées par ies engins de chantier afin de favoriser la reprise des plantations.L'implantation de cette mesure est présantée dans les pages suivantes.Moyens humains__ Entrepreneurs du paysage _Phase de réalisation— — - —— e
Phase travaux et fonctionnement _Intérêts et objectifs :-L'obje;lff de cette mesure est de réduire les""rri;i;urès...de collisions avec la faune |utilisant le vol pour se déplacer (avifaune et chiroptères), en permettant la_ surélévation des animaux grâce à la hauteur du couvert végétal mis en place.Espaces concemésBordure des emprises de fa routeEspèces ciblesChiroptères AvifauneIndicateurs de suivisLes indicateurs de suivi ÿefisontfbààés' sur l'—expeflise d'un écologue validant et supervisant la |réalisation de cette opération.
p e E
Mars 2020Localisation de la mesure R5LégendePérimètre d'inventaire immédiat=== Mesure R5 Plantations en bord de routeEmprises projet et chantierEmprises à créerE Emprises existantesEléments projet1111 Voies de raccordementTracé aérien du viadue
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ANNEXE 4 (15/31)
Mise en place d'un grillage à grande faune(code de référence du théma ERC : R2 2j)R6
Dans le but de réduire les risques de collisions avec la mammalofaune et de garantir la sécurité desusagers de la route, une clôture sera mise en place de chaque côté de l'ouvrage empéchant ainsitoute traversée d'animaux. 3 iuu de sulvi iar un Ccoino'
Une cidture de type trelllis soudé de 2,6m de haut (grillage de type 2, 3, 4, 6) sera installée enpériphérie des voles de raccordements (sur toute la longueur)afin d'éviter toute raversée par la faune.Elle sera complétée par I'une des deux solutions proposées c-dessous :
» Pose de bordures de rabattement en béton de 400mm dehaut et de 10 cm d'épaisseur. Les plaques seront posées à90°, selon le schéma de principe cl-contre,= Pose d'un grillage à mailles resserrées {hauteur de 50cm, diamètre du fil de 0.7mm, maille de3mm). Dans le cas d'une pose de ce type de grillage, le haut du 'grillage sera fabatlu vers le bas pour éviter que les espèces (ex :amphibiens) puissent escalader le système, voir photo ci-contre,Ces éléments auront comme finalité de limiter les tentatives d'escaladepar les Tritons (espèces présentent sur la zone d'étude).Ce dispositif permettra de limiter toute intrusion de la petite mammalofauneterrestre ainsi que des amphibiens sur la route.Le griflage de 2.6m mis en place sera enterré dans fe sol à une profondeur de30cm. Cela permettra d'éviter tout risque de création de passagessouterrains.La clôture sera maintenue par des poteaux en métal comprenant une fois surdeux des jambes de force. L'espacement entre chaque piquet sera de 4 à 6m.Les poteaux seront maintenus en leur pied par un socle béton de 40cm delargeur et enfoncés jusqu'à 70cm de profondeur.Les poteaux en métals auront une hauteur de 2,6m comprenant notammentun rabat permettant d'éviter toute tentative de saut. Ces rabats auront uneinclinaison de 40° vers I'extérieur des emprises de ia route.
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ANNEXE 4 (16/31
Les schémas sulvants Hlustrent le principe d nmplantation du grillage sans la bordure de rabattementou le grillage petite faune.
* LÎ4'°...... me!àflmml ' lCe dispositif sera rellé aux dispositifs anticolisions (mesure R4) afin de rendre les voies deraccordement totalement étanches aux intrusions d'animaux.Le grillage sera implanté en retralt de la zone de plantation paysagère. Cette implantation seratoutefois variable/adaptable selon la topographie du tesrain, des emprises...L'entretien du dispositif sera donné au service en charge de l'entretien de l'axe routier et de sesabords.Des panneaux de signalisation spécifiques à la faune sauvage seront disposés afin d'avertir lesautomobilistes de la sensibilité du secteur.Un contrôle annuel du grilage devra être réalisé afin de garantir la non dégradalion du dispositif V,_pouvant se dégrader dans le temps.
| Ererene du paysage, poteaux métal, Grillage grande faune, béton .
Phase travaux et fonctionnament
Cette mesure permettra de réduire les risques de collisions avec la faune en empéchant la |faune d'accéder au réseau routier.
Abords de tempfise rouuère— — —— —|\.__f"f"'iAmphibiens Reptiles Mammalofaune terrestre> L |
;
Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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.
. -'.r"ST L T eT of C1 fhateispn éc" o MMS
Diagnostic écologique Source Carto: Orthophotographie de fa PicardieRN2 VAUCIENNES Auteur Carto: VCNDF, 2019
LégendePérimétre dinventaire Immédiat=— Mesure R4 Muret anti-colisions« Mesure R6 Griflage grande fauneEléments projetTracë aérien du viaducIIH Voies de raccordementEmprises projet et chantierEmprises à créerI Emprises existantes
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ANNEXE 4 (18/31)R7 Eclairage de la zone de projet(code de rélérence du théma ERC _ R2 1k)
1 jour de suivi par un écologue
Léclalfage noctume des voies de racoondements et du viaduc sera proscrit en phase defonctionnement.Un système d'éclairage temporaire sera implanté durant la phase travaux pour faciliter le travail dupérsonnel. .Cet éclairage devra respecter les principes sulvants :> Eviter toute diffusion de fumière vers le ciel : munir toutes les sources lumineuses de systéme{réflecteurs notamment) renvoyant la fumière vers fe bas (éclairage directionnel - angle de70° orienté vers le sol par exempie).> Utiliser des lampes peu poltuantes et ayant une température de couleur inférieure à 1700°K.> Utiliser 1a bonne quantité de tumière : ajusler la puissance des lampes et donc la valeur del'éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l'espace / Ulilliser des systèmes decontrôle qui ne fourniront de la lumiére que lorsqu'elle est nécessaire.» De même, pour ne pas perturber les espèces lucifuges et limiter le risque de collision desespèces venant chasser les insectes attirés à proximité de la route par les iampadaires,l'éclairege est à proscrire aux abords du viaduc.
Trois grandes catègories d'éclairage© 2002 The University of Faras Mefonabd ObservatoryMauvais Teds mauvsis
» éclairaze be plus effrace « guspille l'érmegée ot rermoee b kamebre = « quipilie l'énécgie &t rétvoie La lormière« drige b lumiere Là cû c'est nécessaire = vens Je ciel vers le el* l'ampoile est masquée « provsque l'Étécerssecven « provoque l'ébéouissement* récduit l'étdquissement » l'ampouñe est vigitée « gène le wisinageirunlmmmdflakmmwuln * ghne Îe voitinage et en plus.fropciétés vuisines « mauvaisé efficacité &lslan;e« 2ide à préverver 1s Gl nocturme « grpilage b imaportant
PR _ Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du batiment
Phasé fravaux el fonitiontement
Cette apération parmettra de répondre aux grands objectifs de la Trame noire et (imitera |considérablement fes perturbations nocturnes vis-&-vis de la biodiversité locaie.
" Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisantia _(éalisation de cette opération.
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ANNEXE 4 (19/31
Les mvesügaüons menées en 2019 ont révélées la prèsence d une buodwersnté importante au sein desespaces impactés par le projet. Afin d'assurer la mise en sécurité de la faune locale pendant lechantier, des dispositifs de fuite empechant l'accès au chantier depuis lexténaur mais permettant auxanimaux situés à l'intérieur de fuir seront mis en place.de suivi loque559 mètres lind x.- à implant- ' _j,".""'_ = - _ =—JI*_—_J-—- =La patite mammalofaune terrestre et l'herpétofaune sont tes principaux groupes taxonomiques cibléespar l'appiication de cette mesure. Ces groupes sont ceux se déplaçant au ras du sol et ayant descapacités de déplacement fortement fimitées. Îs sont susceplibles d'être les plus impactés par fa miseen place d'obstacles. De plus, une partie des espèces ciblées par celte mesure sont protégéesréglementairement. Il incombe danc au porteur de projet d'assurer 1a mise en défens du chantier pourla petite faune se situant à l'extérieur des emprises tout en garantissant les possibilités pour lesespèces de sorlir de ia zone chantier.Au-detà du dispositif de balisage avec le grillage orange de chantier (Mesure E1), un linéalre de deplaques permettant la fuite de la petite faune sera instalié en périphérie des emprises sur les secteurssensibles.Le schéma ci-dessous lilsutre le principe de fonctionnement,
Schéma de principe du dispositif anti-setourpour la petite faune -
Nivess TN
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ANNEXE 4 (20/31)
-— —c
. = . Zone horsCôté ;ts tn L g S t empriseschantier
Dispositif anti-rettner péur Le patite feusé te pottis Cn detore dume-teurBaréres eni-refour femgorave Sourcé Verk ConsédLe dispositif sera constitué d'une large planche en bols d'une longeurde 1m e! d'un piquet en bois dépassant du niveau TN de 0.4m.Lepiquet qui sur-âlévera la planche en bois devra permettre d'obtenir unangle de 35*. H facilitera ansi la ckculation de ta petite faune del'intérieur vers l'extérieur du chantier. Le dispositif permettra égalementd'empêcher toute intrusion de la petite faune sur les emprises.Ce zflspoémf sera mis en place sur les secteurs sensibles pour lafaune, en amont du grillage orange, à environ 1m de l'emprise (voirschéma ci-dessus).
L'utilisation d'une autre matière que le bois est possibie (ex :bache plastique rigide) du moment quel'efficacité du système est garantie. 'Des passages réguliers en phase travaux seront réalisés par un écologue afin de veiller au bon| entretien de ces dispositifs pouvant se dégrader dans le temps.Limites Emprise projetLs Moyens matériet ethumains _ es |Entrepreneurs du paysageDébroussaitleuse, Tronçonneuse, Tracteurs et remorques, TraclopeliePériode de réalisation | Fréquence de réalisation Phasels) ceLt Gl Dl St Une seule fois en phase travaux Phase de travaux
La mise en place de cette mesure permettra de réduire les risques de destruction d'individusd'espèces protégées ou non en leur permettant de fuir par l'intermédiaire des plateformesmises en place. 'Espèces et/ou cortèges cibles 3 |Mammifèses terrestres Hezpétofaune
Les indicateurs de suivi s'appuleroni sur l'expertise d'un écologue validani et supervisant {a réalisationdes travaux. ;
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ANNEXE 4 (21/31)
LégendePérimétre d'inventatre Immédiot== Mesure RS Barrières anti-retours ;Tracé aérien du viaduc / pE !1l Voles de raccordement "EEmprises projet et chantierEmprises à créerK Emprises existantes
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ANNEXE 4 (22/31)
Une espèce exotique envahissante est présente su sein de lg zone d'étude le Buddléla de Da\ndCe ligneux colonise les mifieux perturbés el fait disparaître les espèces locales présentes Initialement.La loi oblige les entreprises confrontées à celte problématique à intervenir pour limiter leurpropagation.1 jour de suivi par u
Le système racinaire sera également arraché à l'aide d'engins mécaniques pour travailler le soi.Le système racinaire sera lui aussi exporté vers une benne de stockage bachée.Afin d'assurer la destruction tolale des pieds, de ses graines et de ses racines, les produitsd'arrachage seront emmenés dans un centre de valorisation énergétique afin d'assurer 1a destructiontotale de la plante.Des bordereaux de suivis devront être-fournis au maître d'ouvrage après réalisation de l'opération.Tous ies engins en contact direct avec le Buddléla de David devront être nettoyés au jet à hautepression, sur une plateforme de nettoyage prévue à cet effet. Il faudra s'assurer avant leur mise encirculation, qu'aucun élément n'est encore infesté (godet, container, roue, chenille...]. Les eaux denettoyage seront filtrées et les boues de lavage séchées seront envoyées en centre de traitement.Entrepreneurs du paysageTractopelle. grues, bache étanche benne
Cette opération permettra une destruction totale de l'espèce oxotique envahissante,conformément aux exigences juridiques.q 8 MilieuStations de Buddléia de DavidLes indicateurs de suivi se sont basés sur Fexpertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 4 (23/31
Suppression de la Renouée du Japon(code de tétérence du théma ERC R2. 1)
La présence d'une seconde Espèce Exotique Envahissante a été décelée. Il s'agit de la Renouée duJapon. Elle colonise les milleux perturbés et falt disparaîire les espèces locales présentes inllialement.La loi oblige les entreprises confrontées à cette problématique à Intervenir pour limiter leurpropagation. .Una première approche concemant l'espèce consistant en une géolocalisantion des stations connuesa été réatisée. En phase chantier, des mesures de traitement devront être entreprises.1 jour de suivi par un écoloque
_ - 7 —-— =- —— TL —S — - S - —Celle opération sera déroulera en plusieurs grandes étapes :Repérage et Balisage des stations existantes (T2a) :Fauche manuelle des parties aériennes (T2b) ;Extraction et traltement des terres contaminées par la Renouée (T2c) ;Transport et mise en décharge des terres (T2d}. '
w
wwv
Repérage et Balisage des stations existantes (T2a) :Avant toute opération, l'écologue en charge du suivi du chantier opérera un repérage des stationsexistantes el nouvelies au sein des emprises du projet. Pour cela, d procédera dans un premier tempsà une recherche sur place des deux stations connues aux coordonnées géographiques suivantes :Stations Coordonnées en Lambert 93Station n°1 Point (3.01535795564377018 49,24090488423252765)Station n°2 J Point (3.02694397624048167 49.2411347180750277)De nouvelles stations sont susceptibles d'apparalire et nécessiteront également d'être répertoriées.L'ensemble des prestations seront géo-référencées par GPS puis balisées à l'aide de piquets en boisrellés entre eux avec de 1 rubalise. Le balisage sera réalisé à 3m autour de chaque pied. En effet,l'espèce dispose de racines traçantes non visibles à un instant T nécessitant la prise en compte d'ungrand espace en sa périphérie pour assurer à terme sa destiuction totale.Une carte de localisation des stalions existantes sera transmise & la maltrise d'ouvrage:Fauche manuelle des parties aérlennes (T2b) :Une fois le balisage mis en place, le personne! de chantier intervenant sur cette problématiqueprocédera à une fauche exportatrice des parties sériennes. L'ansemble du matériel entrant en contactavec la Renouée du Japon devra être nettoyé au jet haute pression afin de retirer les éventuellesparties de renquée pouvant s'implanter sur d'autres secteurs. Cette précaution vise à réduire lesrisques de dispersions de l'espèce en phase chantier.Les pioduits de coupe el de nettoyage des outils devront être exportés en centre de valosisation
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ANNEXE 4 (24/31)énergétique (CVE) pour Incinération.Extraction des terres contaminées la Renouée du JaAprès réatisation de la fauche exportatrice, les engins de terrassement interviendroni sur l'espacebalisé au préaladble par un écologue. Un terrassement sera opéré sur une profondeur de 2m afin des'assurer de retirer le maximum de racines. Les produils d'extraction seront au fur et à masuretransportés dans un concasseur. Ce demier altérera fortement les racines de Renouée du Japonenabimant I'enveloppe des racines.
<— (.lWûb...a...aümm......pflh... Source BctopeUne fois l'enveloppe du système racinaire de [a plante maimené par le concasseur, les ferres serantdéposées sur un géotextile de classe 7 (bdche noire épaisseur 2mm). On mélangera alors aux terresinfestées par la Renouée du Japon de l'activateur de compost afin d'augmenter la fiore microbiennesusceplible de nuire aux rhizomes de Renouée du Japon. Une fois l'opération réalisée, un merton deterre d'environ 1,5m de haut sera constitué. L'ansemble das terres nécessitera & nouveau l'utifisationd'une bâche (géotextile de classe 7, épalsseur 2mm noire) pour recouvrir l'intégratité des terres. Onveillera à ne pas tendre ta bâche dans sa totalité afin de limiter les points de tension de cette demiérequi constituent des secteurs possibles de perçage par les repousses.Les baches (dessus et dessous) assureront une isolation totale des terres traitées. On veillera à ceque les jointures entre les différents éléments de la biche ne permetient pas à l'eau, à la lumière et àl'air de circuler. Un thermacollage de ia bâche sara effectué pour assurer l'étanchéité du système. Lazone de stockage des lerres sera définie durant la phase travaux. Le stockage des terres devra avoirlieu durant au moins un an avant dépôi des terres dans un centre de trallement.
Transport et mise en décharge des terres (T2d) :Une fois les lerres stockées durant un an pour macération, les terres seront exportées vers unedécharge de classe 2. Les camions utiisés pour fe transport des tesres seront bâchés pour évitertoute dissémination éventuetie de l'espèce.Une carte localisant les secteurs colonisés par la Renouée du Japon est fournie dans tes pagessujvantes
Entrepreneurs du BTPTractopelle, concasseur, grues, bâche étanche, remorques, activateur de compast[_Pope n | Fr || Phase de on _Dés que possible _ Une seule fois Phase fravaux
Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écotogue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 4 (25/31)Suppression du Robinier faux acaciaR11 (code de référence du théma ERC - R2 1}
A la suite de l'expertise naturaliste menée pour l'étude d'impact sur le voiet biodiversité, la présencedu Robinier faux acacia a été décelée. Il colonise les milleux perturbés et fait disparailre les espècestocales présentes auparavant. La lof oblige les enlrepiises confrantées à cette probiématique àintervenir pour limiter sa propagalion.
___A;F—_%_ _— ETE — =Un piquelage/balisage des zones de présence de l'espèce sera réalisé préalablement au lancementdes travaux. Les recherches se basetont sur les éléments cartographiques fournis dans les pagessulvantes Issus de la blo-évaluation de 2018. Les coordonnées de la statfon conaue sont lessuivantes :Stations Coordonnées en Lambert 93Polygon ((702545.36466827290132642 6904992.59532263781875372,702534.08631202310789376 6905027.10469329861760139,702545.61609763093292713 6905045.18883435555249453,702636.540088 1553068757 1 6905069.28968087863177061,702555,75815113435965931 6905095.04666276555508375,70257 1.41957818598707596 6905087.93173810932785273,702592.01526959927286953 6905104.10222148057073355,702618.09970340435383165 6905131.77977950219064951,Station 702632.93912595463916659 6905120.00808698311448097,ni 702615.37832434440497309 6905075.35124512203037739,702599.72671537508722395 6905060.55243566166609526,702606.60284978663548827 6905041.92889385391026735,, 702603.31006741744931787 6905033.70974149741232395,702590.9553234 1790385544 6905017.81665118224918842,702579.43115449452307075 6904987 40594073198735714,702565.42491850501382037 6904978.36016269959509373,702552.51286624243948609 6904979.72404101118445396,702545.36466827290132642 6904992.59532263781875372)}On interviendra sur les 3m autour des zones concernées par cette espéce exotique envahissante. Onprocédera à un abattage/dessouchage complet des arbres en présence sur [a zone.Le soi fera l'abjet d'un décapage rapide pour retirer le bois mort restant et l'amener vers l'espace où ilsera broyé. 'L'ensembie des matières extraites (racines, bois morts et parties aériennes) seront ensuite broyéesfinement en copeaux de taille maximale de 5cm el valorisées.Un_stockage momentané des matières extralles sera réalisé sur un espace dédié à cet effet. Cestockage devra être localisé sur un espace non préjudiciable à la circulation des engins ainsi qu'à lablodiversité.Un plan de drculation sera défini afin de limiter le risque de dispersion des espèces exotiquesenvahissantes. .Le transpost des produits de fauche ainsi que des terres infestées doit être effectué en camion bâché,
sur l'emprise chantier alnsi que lors du transport vers le centre de fraitement,Des bordereaux de suivis devront être fournis au mailre d'ouvrage, Des panneaux de signalisationséront mis en place sur ces zones durant touta l'intervention portant sur celle espèce.Tous les engins en contact direct avec cette espèce exotique envahissante devront être nettoyés aujet à haute pression, sur une plateforme de nettoyage prévue à cet effet. It faudra s'assurer avant leurmise en circulation, qu'aucun élément n'est encore infesté (godet, container, roue, chenille...).Les eaux de nettoyage seront filtrées et les boues de lavage séchées seront séchées et traitéesrs— Moyens matériel et humains =Entrepreneurs du paysageTraclopeile, grues, remorques lronçonneuse €
Cette opération permattra une destruction totale de l'espèce oxotique onvahissante,conformément aux exigences juridiques.\ R e MilleuxconcemésZone couverte de Rabinier faux acacla
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ANNEXE 4 (26/31)R12 Suppression de l'Aster lancéolé(code de référence du théma ERC . R2 1f}
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1 Jour de suivi par un écologue
Un piquetage/balisage des zones de présence de l'espèce sers réalisé préalablement au lancementdes travaux. Les recherches se baseront sur les éléments cartographiques fournis dans les pagessulvantes issus de la bio-évaluation de 2018.ë Station __ __ Ceordonnées en Lambert83 _ |; Point (702295.82817103143315762Stallon d'Asier lancéalé 6904797.37089798226952553) 'On interviendra sur les 3m autour des zones concemées par cette espéce exolique envahissante.On procédera à deux fauches par an en mai et à la mi-août.Les prodults de fauche seront mis en benne et exportés vers un centre de valorisation énergéliquepour Incinération. .L'opération sera réalisée durant au moins 3 années de suite. Elle permettra de porter atteinte defaçon pérenne à l'espèce et faciliter la reprise des espèces autochtones.Le transport des produils defauche ainsi que des terres infastées doit être affectué en camion bâché, sur l'emprise chantier ainsique lors du transport vers le centre de traitement.Des bordereaux de suivis devront être fournis au mailre d'ouvrage. Des panneaux de signalisationseront mis en place sur ces zones durant toute l'intervention portant sur celte espéce. Tous les englnset outils en contact direct avec cette espèce exotique envahissante devront être nettoyés au jet àhaute pression, sur une plateforme de nettoyage prévue à cet effet !! faudre s'assurer avant leur miseen circulation, qu'aucun élément n'est encore infesté (godet, container, roue, chenifle...).Les eaux de nettoyage seront filtrées et les boues de !àvage seront séchées et traitées.
——
- Emre;;reneurs du paysageBenne, Débroussatlieuse, bâcheEn Mai et à la mi août Deux fois par an Phase travauxCatte opération permettra une destruction totale de l'espèce exotique envahissante.} R e r E o' L mem TZone couverte d'Aster lancéoléLes indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologùe validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 4 (27/31)Suppression de l'Ailante glanduleux(code de référence du théma ERC : R2.1f)R13
À la suite de l'expertise naturaliste menée pour l'étude dunpac( sur le volet blodwers:té la présencede l'Allante glandulouxa été décelde. ! colonise les mälleux perturbés el fait disparaître les espôceslocaies présentes Initlalement. La lol oblige les entreprises confrontées à cette problématique àIntervenir pour timiter sa propagation. ;1 jour de suivi par un écoloque
Dans un premier temps, un repérage de la taille de la station à traiter ainsi qu'un balisage de la zonesera nécessaire afin d'idantifier précisément le secteur devant faire l'objet d'une opération spécifique.Le tableau suivant donne les coordonnées du secteur où l'espèce es! représantée. Ces données sontissues de la blo-évaluation.I Station Coordonnées en Lambert 93Station d'Allante[ glanduleux Point (702295.82817103143315762 6904797.37089798226052553) |Ensuite, étant donné la situation de l'espèce (dans les emprises chantiers), on procédera à unarrachage mécanique de l'ensemble des individus. La totalité du système racinaire de la plante devraêtre extrait. Les jeunes pousses pourront être retirées manueilement en veillant à retirer le systèmeracinaire entier.Un décapage des 20 premiers centimètres du so! sur l'ensemble de la zone contaminée par l'espècesera entrepeis. Les terres issues de ce décapage seront enfoules en tant que remblais sous les volesde raccordement au vladuc.L'ansemble des produits d'acrachage sera stocké sur et sous une bôche élanche en vue d'unéexportalion des terres vers un centre de valosisation énergétique pour Incinération,Le transport des produits de fauche ainsl que des terres infeslées doit être effectué en camion bâché,sur l'emprise chanties ainsi que lors du transpoet vers le ceritre de traitement. 'Des bordereaux de suivis devront être fournis au maître d'ouvrage. Des parineaux de signalisationseront mis en place sur ces zones durani toute l'intervention portant sur cette espèce.Tous les engins en contact direct avec celle espèce exotique envahissante devront être nettoyés au
Jet à haute pression, sur une plateforme de nettoyage prévue à cet effet. H faudra s'assurer avant leurmis en circulation, qu'aucun élément n'est encore infesté (godet, container, roue, chenille... }.Les eaux de nettoyage seront filtrées et ies boues de lavage seront séchées et traitées
Cette opémlon permettra une destruction totale de l'espèco exollque envahissante.Zone conœmée par la présence de I'Allante glanduleux
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ANNEXE 4 (28/31)
Localisation des mesures R9 à R13 Mars 2020
# Mesure RS : Suppression du Buddidia de David(73 Mesure R10 : Suppression du Robinier® Mesure R11 : Suppression de FAster lancéolé@ Mesure R12 : Suppression de FAllanthe glanduleuxMesure R13 : Suppression de la Renouée du JaponEmprises projet et chantierEmprises à créerI Emprises existantesEléments projet11} Voies de raccordementTracé aérien du viaduc
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ANNEXE 4 (29/31)Limiter l'introduction d'espèces exotiquesR14 envahissantes lors des travaux" (code de référence du théma ERC : R2 1f)
En phase travaux, la circulation des engins ou encore l'apport de matériaux au sein de la zonechantier peuvent engendrer des risques d'introduction d'Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). Laprésente mesure de réduction vise à réduire ce risque.
L'introduction d'une EEE peut être Intentionnelle ou accidentelle. Ele peut être réalisée selon unemultitude de voies d'introduction (vecteurs) et de motifs (raisons pour lesquelles l'espèce estintroduite) dont les principaux sont résumés dans la figure ci-dessous (Fig. 1). Cependant, la quasi-totalité de ces introductions résulte des activités humaines.Concernant le projet, fa principale vole d'introduction résida dans la réalisation des travaux (encadrérouge ; Fig 1}. Les engins sont en effet d'importants vecteurs de plantes exotiques envahlissantes.
Moctés d'rboducoon ot spdces ecbques ermafrstarndes D'agrès Soutibyran 2008Voici les précautions à prendre afin d'éviter la disparsion et ou l'introduction d'Espèces ExotiquesEnvahissantes :*'Lors des chantiers, exiger un nettoyage systématique des machines (roues el chenllles des'engins, bennes, et tout autre outil manue!) et des chaussures et gants du personnel avant ledéplacement d'un site à l'autre, pour éviter le transport de fragments de plantes pouvant sedévelopper ultérieurement. Les résidus issus du nettoyage devront être stockés et éliminés dans lesmêmes conditions que les espéces exotiques envahissantes gérées. -- Limiter l'apport de prodults extérieurs (terre végétale, remblais) qui peuvent contenir desfragments de tiges ou de rhizomes d'espèces exotiques envahissantes. La provenance de cesproduits devra être vérifiée.» Éviter de maintenir des terrains nus, c'est-à-dire sans végétation. Les terrains remaniés peuventêtre rapidement colonisés. Ces espèces ont un large spectre d'action et s'adaptent facilement à unegrande variété de milieux. Elles sont alors très compélilivités sur des miäleux remaniés.
Ensemble de ase lravux |Cette opération parmettra de limiter l'introduction de nouvelles espèces exotiquesenvahissantes en phase travaux
Zones concernées par la présence d'engins et de matérielLes indicateurs de suivi s'appuieront sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation des travauxprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 50/117
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ANNEXE 4 (30/31)
Prise en compte de la hauteur de vol desR15 -chiroptères au niveau du viaduc(code de référence du théma ERC : R2.21) __
Face aux enjeux observés -pour les chiroptéres, une atlention particulière a été apportée auxaménagements au niveau du viaduc. 1 jour uivi par uLes chiropières sont trés sensibles aux risques de collisions avec les véhicules. Des dispositifsanticollisions seront installés sur les secteurs à risque en bordure de l'axe routier (Mesure R4). Demême, pour ne pas perturbes les espèces lucifuges et limiter te risque de collision des espèces venantchasser les insectes attirés à proxmilé de la route par les lampadaires, l'éclairage est & proscrire auxabords du viaduc (Mesure R7).Cependant, afin de réduke les risques, une attention particulière en phase de conception, travaux etd'exploitation sera portée au niveau du viaduc.> ce d'anfractuosités sus la partie su re du viaducEn effet, des espaces favorisant l'installation de chiroptères sur ces espaces risquerait d'engendrerdes collisions par le voi et e survoi du secteur par ies Individus. Le schéma ci-dessous Hlustre lesrisques de coffisions existants pour les chiroptères sur un exemple type de viaduc.
Différentes an(ractuosnes souvent s!tuees sous un waduc peuvent être attractwes pour feschiroptéres.
Trajuctuié it vod e con du tréquéatattsesdet eagaces dus entractymtitér 6 vistslom €thiropthres à éciter de vréer ud—-"concaption du projat ot es phise chantier
Afin de réduire ce risque. la présence de ce type d'anfractuosités sera évitée en phase de conceptiondu viaduc. Par ailteurs, en phase travaux, en cas d'apparition d'anfractuosités, des plagues ou de lamousse expansive seront utilisées pour éviter toute installation future de chiroptéres.
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ANNEXE 4 (31/31)
WIF1EN 0@ 18 CONTINUIEE ECOSQUIQUE SQUS e VISQUC (Vairée € AUTOININEAfin de rendre attractif Touvrege el facilites ainsi son utilisation par les chiroptères, le viaduc présentel'avantage de préserver la majorité des habitals présents sous l'ouvrage sans supprimer lescontinultés écologiques. La plupart des espèces observées n'étant pas considérées comme de hautvoi, celles-ci emprunteront donc la continuité écologique sous l'ouvrage.> Maintien de la continuité écologique au nivau du visduc (Valléo de l'Automne)La vitesse de circulation des véhicules sera limitée sur le viaduc à 90 km/M en 2x1 voie, ce quicontribuera à réduire les collisions. .> Maintien de In continuité écologique sur la RN2 à requalifier en traversée deVi I'ALa mise en place d'équipements condulsant à réduire la vitesse (bandes rugueuses, chicane,rondpoint) peut, dans cerlaines situations (Infrastructures de tailles réduites), être utilisée pour limiterles collisions. Pour finir, l'actuelle RN2 au niveau de la traversée de Vauciennes sera requalifide. Lesemprises routières, le trafic el la vitesse seront ains! fortement réduites. La mise en placed'équipements conduisant à réduire la vitesse (bandes rugueuses, chicane ...) pourra être utiliséepour limiter les collisions.
1
Entrepreneurs du BTP|
| == =]
Phase travaux et fonctionnementCette mesure permettra de réduire les risques de collisions avec les chiroptères en évitant lacréation de zones de gites sur des secteurs à risquies.1 Parte supérieure du vladuc dont le tabker |035 GO! . - es — ;
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ANNEXE 5 (1/53)Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espéces animales protégées, de destruction despécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espéces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de VauciennesFiches et localisation des mesures de compensation et d'accompagnement
Localisation des sites de compensation
] LégendeTI Sies de compensation«# Localisation des à pones de plantations de haiesEtéments projet111l Voies de caccordementTracé sérien du vaduc
d "
Iy
Etudes réglementaires Source : Orthophotographie de la PicardieRN2 VAUCIENNES Auteur carto : VCNDF,
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ANNEXE 5 (2/53)— —— —c1 Mise en place d'un îlot vieux bois(code de référence du théma ERC : C3.1b)
Les parcelles sur laquefle s'appliquers cetle mesure n'a pas fait jusqu'à présent Fobjet de mesure degestion syant pour but de favoriser la biodiversité. La mise en place progressive d'ilot de vieillissementtait permettre de contribuer au développement de la biodiversité locale. En effet, le diagnostic de lazone d'étude fait état de la présence d'espèces plutôt forestières impactées par le projet routier (Picnolr, Bondrée apivore, Murin de Bechstein, Orvet fragile...). Ces espéces sont susceptibles debénéficler du site de par son intégration au sein du mallage écologique local et sous réserves d'unegestion adéquate. .Ces espaces consiitueront des zones de refuge pour l'avifaune, les amphibiens, les reptiles, lesmammiféres, les chiroptères et l'entomofaune.
Principe de non lgmvcntlon 5La mesure vise & améliorer la conduite sytvlcole du peuplement en faveur de ta biodiversité graâceaux éléments sulvants := L'absence de travaux sylvicoles à but lucratif, récréatif... au sein de l'unité Identifiée ; exceptéen bords de cheminements et ceux uniquement pour des raisons de sécurité et d'accessidilité.La libre évolution des espaces concemés permetira de dévelonper des conditions d'accueï de- ia bodiversité oplimales.» L'ensemble des essences en place sera maintenu. Aucun travail de gestion et d'entretien desdifférentes strates végétales ne sera réalisé afin de laisser la dynamique naturelle s'exprimer,> La pénétration à l'intérieur sera réduite su maximum afin de favoriser la quiétude de ls fauneet d'éviter l'aitération des sois (piétinnement, engins eic). Les manifestalions et lafréquentation en période de reproduction de l'avilaune focestière seront limitées.» Aucun agrainage n'y sera autorisé pour limker l'accroissement des populalions demammalofïaune occasionnant des dégats aux cultures limitrophes sur ce secteut... Unemmmm...œm@mœmmmmamuammmmæmaccompagnée de panntaux d'information.Surface concemée par ce mode dé gestion : 2,5729ha.Aucun prodult phytosanitalres destiné aux insectes, plantes ou champignons ne pourra eire mis enplacé à moins de 10m des emprises de l'lot vieux bois.interv 'amén nts de l'IVB :Un marquage délimitant l'îlot idantifé sera opéré. I sera égatement complété par des pannaauxinterdisant l'accès aux boisements en dehors du cheminement, Ces dispositifs seront controlés elsemplacés fous les deux ans au besoin, hors période de reproduction.Une communication sera réalisée sur cette mesure à l'ensemble des acteurs locaux gravitant autourdu site (collectivités, associations, institutions etc). Les bians annœis autour des modalités de gestionet des animalions seront l'occasion de rappeler la mesure.De bonnes pratiques concemant la gestion du soi devront être adoptées. Efes consisteront ici enfabsence de retournement dé sols et d'apports d'intrants chimiques, minéraux et organiques sur cetespace de compensation.Aucun prodult phytosanitaire ne sera utilisé sur ces espaces.
>
Moyens matériels et humainsMoyens matériess : marquage avét poteaux de bois et affichesMoyens humains : collectivités, associations focalesPériode de réalisation DuréePhase chantier/exploitation89 ans
La définition du site à travers l'analyse de ses différentes particularités locales vise à assurerl'opérationnalité de la mesure. Ainsi, te viellissement du boisement ambitionne & constituer un |habitat favorable pour I'accusit de l'avifaune forestière, des amphibians, des reptiles et de lamammalofaune dont les chiroptères.Espèces et/ou cortèges cibteis |Liste Surface d'habitats favorablesAmphibiensReptiles |AvifauneChiroptéres 2,572%hsEntomofauneFlore
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
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ANNEXE 5 (3/53)
Plantation d'Aulnaies(code de référence du théma ERC : C1.1a)
Caractéristique de l'aménagementLes travaux vont nécessiter le défrichement d'espaces arborés humides (0,4132ha). Aujourd'hui, cessecteurs abritent des espèces protégées et remarquables. Des mesures compensatoires visant labiodiversité sont donc à mettre en place pour garantir la présence de ces espèces sur le site. 'Des espéces protégées appartenant à différents groupes (avifaune, amphibiens, chauves-souris,mammiféres, insectes) ont besoin de strates arbustives et arborées pour permettre l'accomplissement deleurs cycles biologiques (zones de refuge, de reproduction, de nidification, de passage, d'alimentation oude transit). 2 jours de suivi en phase travaux par un écoloqueConceptionDes actions de plantations vont être réalisées afin de créer une Aulnaie sur la commune de Bonneuil-en-Valois. Dans ce cadre, des essences hygrophiles seront utilisées (espèces des sols humides) afin derecréer l'habitat suivant : Aulnaies marécageuses ne se trouvant pas sur tourbe acide (G1.41)
Les plants devront être certifiés du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Ainsi, une pépinière proche travaillant avec des essences locales sera sélectionnée.
Les plants seront jeunes et présenteront des racines nues ou en godet pour une meilleure reprise.Les consignes de plantations suivantes devront être appliquées à la lettre dans l'ordre ci-dessous :- Creuser un trou suffisamment grand pour recevoir 'ensemble du systérrie racinaire de chaqueplant,- Planter le végétal en veillant à ne pas recouvrir le collet,- Arroser abondamment pour favoriser la reprise.Tous les plants doivent étre protégés contre les lapins, les ragondins et les chevreuils.Les protections "chevreulls" à 1,20 m de haut sont les plus adaptées.En cas de pâturage à proximité de la plantation, une clôture est fortement conseiliée.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisant lesplantations.Certaines règles sont à respecter :> Interdire la plantation d'espèces exotiques,> Travailler avec des espèces indigènes.
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ANNEXE 5 (4/53)Les plants utilisés pour réaliser les plantations seront de jeunes plants qui auront une meilleure capacitéd'adaptation à leur substrat et à leur nouvel environnement. La reprise de ces dernlers sera plus certainequ'en cas d'utilisation de sujets plus vieux et risquant de ne pas s'acclimater à leur environnement.Espèces à planterUne essence sera utilisée pour la plantation de ce type de boisement : l'Auine glutineux (Alnus glutinosaL.). 'Agencement des plantsUne densité de plantation de 600 plants/ha sera mise en place.Cette faible densité de plantation permettra au espèces spontanées de s'insérer dans la végétation.Aucun produit phytosanitaires destinés aux insectes, plantes ou champignons ne pourra être mis en placesur les espaces destinés à la plantation ainsi qu'a leurs abords (10m minimum).- Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysage, bacherons, élagueursPlantations : bêche, pelle, sécateur, brouette, pralin.Phase(s) de réalisation Période de réalisation DuréePhase de travaux et de Début du printemps ou début de Intégration dans la gestionfonctionnement lautomne courante du site sur 30 ans
Espèces et/ou cortèges ciblesListe . Surface concernéeAvifaune, Chiroptères,Amphibiens, Mammalofaune terrestre, 1,2615haEntomofauneLes indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, micromammifères, avifaune des zonesbocagères).
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ANNEXE 5 (5/53)c3 Plantations de feuillus caducifoliés mésophiles(code de référence du théma ERC : C1.1a)
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r'atstîq_u dl'amén i mentLes travaux vont nécessiter le défrichement d'espaces arborés et arbustifs. Aujourd'hui, ces secteursabritent des espèces protégées et remarquables. Des mesures compensatoires visant la biodiversité sontdonc à mettre en place pour garantir la présence de ces espéces sur le site.Des espéces protégées appartenant à différents groupes (avifaune, amphibiens, chauves-souris,mammiféres, insectes) ont besoin de strates arbustives et arborées pour permettre 'accomplissement deleurs cycles biologiques (zone de refuge, de reproduction, de nidification, de passage, d'alimentation oude transit). 2 jours de suivi en phase travaux par un êcologueConception
> Interdire la plantation d'espèces exotiques ;> Diversifier les essences et travailler avec des espèces indigènes.> Créer des hétérogénéités spatiales lors de la plantation (lisière festonnée, hauteur variable).
Des actions de plantations vont être réalisées afin d'accélérer la colonisation du secteur par une stratearbustive et arborée. Dans le cadre des aménagements à réaliser, on utilisera des essences mésophiles.Afin de répondre aux objectifs de compensation à atteindre, il conviendra de varier les strates desdifférentes plantations .Les plants devront être certifiés du Label Végétai local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Ainsi, une pépiniére proche travaillant avec des essences locales sera sélectionnée.
Les plants seront jeunes et présenteront des racines nues ou en godet pour une mellleure reprise.Avant piantation, un labour des zones à planter sera effectué.Les consignes de plantations suivantes devront être appliquées à la lettre dans l'ordre ci-dessous :1) Creuser un trou suffisamment grand pour recevoir l'ensemble du système racinaire de chaqueplant,2) Planter le végéta! en veillant à ne pas recouvrir le coliet,3) Arroser abondamment pour favoriser la reprise.Tous les plants doivent être protégés contre les mammifères.Les protections "chevreuilsTM à 1,20 m de haut sont les plus adaptées à l'ensemble des animaux cités.En cas de pâturage à proximité de la plantation, une clôture est fortement conseillée.On veillera à favoriser le développement de cette végétation en laissant gagner en hauteur les arbreset arbustes plantés sur au moins plusieurs mètres de haut. On entretiendra juste ces espaces demanière à garantir la sécurité des usagers et des biens situés à proximité.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisant lesplantations.Certaines régles sont à respecter :
Cela est obtenu par l'aiternance de plantation d'essences diversifiées ou de groupes d'une mêmeespèce (1 à 5 fois). Il ne faut pas que cela soit répétitif (pas toujours le même nombre pour uneespèce), et cela doit être aléatoire, sans canevas de plantation.L'entretien des plantations sera effectué en dehors des périodes sensibles pour la biodiversité. Onréconise une intervention en mars et une intervention en septembre.
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ANNEXE 5 (6/53)
Espéces & planterLes essences à utiliser pour les plantations mésophiles sont les suivantes :> Pour la strate arbustive :Groseillier rouge (Ribes rubrum), Prunellier (Prunus spinosa), Sureau noir (Sambucus nigra), Nerprunpurgatif (Rhamnus cathartica), Bourdaine (Rhammus frangula), Cerisier à grappes (Prunus padus),Viorne obier (Viburnum opulus), Cornoullier sanguin (Cornus sanguinea), Fusain d'Europe (Evonymuseuropaeus), Rosier des chiens (Rosa gr. canina), Chévrefeuille (Lonicera periclymenum) Erablechampétre (Acer campestre), Lierre grimpant (Hedera helix), Saule marsault (Salix caprea).» Pour la strate arborée: Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), Erable champétre (Acercampestre), Charme commun-(Carpinus betulus), Saule marsault (Salix caprea).Les plants utilisés pour réaliser les p!antàtlons seront de jeunes plants qui auront une meilleure capacitéd'adaptation à leur substrat. La reprise de ces derniers sera plus certaine qu'en cas d'utilisation de sujetsplus vieux et risquant de ne pas s'acclimater au sol d'implantation.Agencement des plantsLe centre de la haie sera planté d'arbres et les lisières d'arbustes.Pour les arbres, on mettra en place une densité de plantation de 600 plants/ha à raison d'un tous les 3m.Pour les arbustes, la densité de plantation sera de 400 plants par ha.Il est impératif de creuser un trou suffisamment grand pour recevoir l'ensemble du système racinaire dechaque piant.ConceptionLes plantations mésophiles seront réalisées sur une surface de 0,6173ha, à proximité des espacesImpactés.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysage, bucherons, élagueursPlantations : bêche, pelle, sécateur, brouette, pralin.Phase(s) de réalisation Période de réalisation DuréePhase de travaux et de Début du printemps ou début de intégration dans la gestionfonctionnement l'automne courante du site sur 30 ans
e e 2 eCes plantations permettront la création d'habitats favorables pour l'avifaune en période denidification, la création de corridors orientant les déplacements des chiroptères, les invitant ainside se déplacer le long de la route sur ses franges externes et donc de limiter les risques decollisions. De plus, la mise en place de cet aménagement réduira l'émission des bruits liés autrafic routier de l'ouvrage en question.Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface concernéeAvifaune ChiroptèresAmphibiens Mammalofaune Entomofaune p
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ANNEXE 5 (7/53)
Création d'un réseau de mares(code de référence du théma ERC : C1.1a)C4
Caractéristique de l'aménagementDans le cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, plusieurs espaces feront l'objetd'application de mesures visant à favoriser les strates herbacées, arbustives et arborées. Afin devarier les niches écologiques en présence, un réseau de mares sera réalisé afin de créer des espacespermettant aux amphibiens de se reproduire. Plus précisémment, 5 mares, d'une surface allant de152m? à 215m? seront créées.2 jours de suivi en phase travaux par un écologueConceptionLe secteur concerné par cette mesure figure sur la cartographie présente à [a fin des fiches decompensation.5 mares seront creusées. La cartographie en page 364 localise les 5 mares. Du nord au sud, lessurfaces prévues sont les suivantes : 215m°, 183m?, 158m?, 152m? et 164m°.La profondeur maximale de chaque mare devra étre de 1m.Chacune d'entre elle sera garnie d'une épaisseur de 50cm d'argile pour l'étanchéité.Les pentes des dépressions humides seront inférieures à un angle 30° de maniére à favoriser lesdéplacements des amphibiens mais aussi l'installation d'une flore amphibie et hygrophile. Onretrouvera différents paliers au sein de la mare afin de varier les conditions environnementales.Cette mesure s'inscrit dans la compensation des habitats de reproduction perdus par les amphibienssuite à l'aménagement du projet.Les mares créées présenteront une mise en eau permanente.Un exemple type présentant une coupe technique des mares à réaliser est donné ci-dessous.Schéma de principe de la conception des mares
Berge avac pante faible (¢
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ANNEXE 5 (8/53)
Par ailleurs, on essayera dans la mesure du possible de créer des micro-variations dans le décapage(pente inférieure à 1/10) de manière à varier les conditions environnementales.
EntretienLes mares devront être curées 10 ans.
Précautions particulières :> Toujours laisser une moitié de la dépression humide non fauchée chaque année afin de créerune zone refuge pour la faune ;> Intervertir la zone refuge d'une année à l'autre afin d'éviter le sur/développement de la végétationd'un côté par rapport à l'autre ;> Aucun prodult phytosanitaire destiné aux insectes, plantes ou champignons ne pourra être mis enplace à moins de 10m des dépressions humides créées .Moyens matériel et humainsPelleteuse, Tracteur, Remorques, argileEntrepreneurs du paysageFauche (Faucheuse rotative à disque ou à tambour)Période de réalisation Durée Phase de réalisationAutomre Intégration dans la gestion Phase travaux et; courante du site sur 30 ans fonctionnement
Liste Surface conceméeAmphibiens EntomofauneFlore des zones humides _ Chiroptères 0,1000ha. Reptiles Avifaune
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ANNEXE 5 (9/53)
Réalisation d'un semi herbacé / Mise en placeC5 d'une prairie de fauche mésophile(code de référence du théma ERC : C1.1a)
Caractéristique de la mesureLors des expertises de 2018, des zones importantes pour la faune ont été identifiées. Au regard del'implantation de Fensemble du projet, il apparaît intéréssant de réaliser un semi herbacé au niveau dela zone qui a été décapée pour maintenir la biodiversité locale sur place. Une autre zone estconcernée par cette mesure sur le site de compensation de Bonneuil-en-Valois.3 jours de suivi en phase travaux par un écoloqueConceptionUn espace est décapé au nord des voies de raccordement Ouest. En y réalisant un semi herbacécomposé d'espèces locales, ce secteur peut représenter des potentialités intéressantes pour lafaune.En accord avec les différents organismes s'articulant autour du Maître d'Ouvrage, il est prévu deconserver certains espaces pour maintenir et développer les potentialités pour la faune.La surface à semer est estimée aux alentours de 10 1188 m°, soit 10,1188ha. Cet espacepermettra de maintenir la faune locale sur place en lui garantissant la présence de zones de refuge etd'alimentation, durant la phase de travaux mais aussi en phase de fonctionnement.> Un mélange de grains de végétation herbacée de type prairie fleurie sera mis en place(hors espèces protégées et patrimoniales). La société Ecosem propose ce type de mélangecomposé de plantes naturelles et autochtones. Un ou plusieurs mélanges parmi les suivantsdevra/devront être utilisé(s) :- « prairie fleurie 30/70 »- « prairie fleurie 50/50 »- « prairie fleurie 70/30 »- '« prairie fleurie 85/15 »Ces mélanges contiennent les espèces suivantes issues d' « écotype locaux » : Agrostistenuis, Cynosurus cristatus, Festuca rubra commutata, Poa pratensis, Lotus corniculatus,Medicago lupulina, Trifolium pratense, Rhinanthus minor, Achillea millefolium, Centaureathuillieri, Clinopodium vulgare, Crepis biennis, Daucus carota, Galium mollugo, Geraniumpyrenaicum, Hypericum perforatum, Leucanthemum vulgare, Malva moschata, Origanumvulgare, Plantago lanceolata, Prunella vulgaris, Ranunculus acris, Rumex acetosa, Silenelatifolia alba, Silene vulgaris, Tragopogon pratensis, Agrostemma githago, Centaureacyanus, Glebionis segefum, Papaver rhoeasLa densité de semis recommandée sera de 5g/m? (50kg/ha)Les surfaces semées seront passées au rouleau lisse 2 fois perpendiculairement pour faciliterla mise en contact du substrat et des graines.
De bonnes pratiques concernant la gestion du sol devront être adoptées. Elles consisteront ici enl'absence de retournement de sols et d'appports d'intrants chimiques, minéraux et organiques sur cetespace de compensation.Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé sur ces espaces.
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ANNEXE 5 (10/53)
Le maintien de la végétation herbacée qui sera créée nécéssite la réalisation d'une faucheannuelle à partir de l'année N+1, qui doit étre réalisée entre le 15 juillet et le 15 août. La hauteurde coupe sera de 10cm. Les produits de fauche seront exportés.Ces espaces seront protégés et pérennisés sur le long terme par la mise en place d'une ORE(Obligation Réelle Environnementale) proposée dans le cadre de la mesure Ac7.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysageFilet de balisage orange, Tracteur, Semoir, Rouleau lisse, Faucheuse mécaniquePériode de réalisation Durée Phase de réalisationPour la mise en protection : avantles travauxPour l''entevement desprotection : après les travaux Intégration dans la gestion courantePour le semis : une fois en du site sur 30 ansavril/maiPour fa fauche : une fois par anentre le 15 juillet et le 15 août
Phase travaux
zone de projet.
- Milieux/cortéges cibles k Surface conceméeEspaces herbacés, avifaune, chiroptères, reptiles, 10.1188hamammiféres terrestres, entomofaune ä
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ANNEXE 5 (11/53)C6 Pose d'un gabion et apport de blocs de pierres(code de référence du théma ERC : C1.1a)
30 mètres linéaires de gabions2 jours de suivi en phase travaux par un écologueConceptionUne partie de la RN2 actuelle sera délaissée en phase de fonctionnement du projet. Convertir cetespace en zone d'accueil pour le Lézard des murailles et le Lézard à deux raies permettrait :- d'offrir de nouveaux habitats pour ces deux espèces ;- de rétablir une connexion écologique entre le nord et ie sud de la RN2 actuelle.
Schéma de principe de la mesure C10 — Source Verdi- Installation d'un gabion :Les gabions sont des casiers de treillis métalliques de forme rectangulaire 'avec un maillage d'aumoins 8cm. Ces derniers doivent être remplis de pierres non calibrées. Le diamètre doit être de 20 à40cm pour au moins 80% des pierres. Un linéaire de gabions sera posé parallèlement à la RN2actuelle sur une longueur de 30m. Ce gabion devra être positionné sur un lit de sable.
Source Centre de coordination pour fa protection des amphibrens ef des reptifes de Swisse / modifié parVerdi
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. ANNEXE 5 (12/53)
- Apport de biocs de pierres :16 tas de pierres d'un volume d'un mètre cube seront positionnés en quinconce. Le diamétre doit êtrede 20 à 40cm pour au moins 80% des pierres. Ces tas de blocs de pierres pourront également êtreaccompagnés de tas de branches et de troncs.
Cette mesure ne nécessite pas d'entretien particulier.Ces espaces seront protégés et pérennisés sur ie long terme par la mise en place d'une ORE(Obligation Réelle Environnementale) proposée dans le cadre de la mesure Ac7.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysageGabions, Blocs de pierres
Milieux/cortèges cibles | Surface concernée
Période de réalisation Durée Phase de réalisationIntégratlon dans laUne fois en phase chantier gestion courante du l:g;':teiot;?"g::r:tsite sur 30 ans I -La création d'habitats favorables aux espèces de Lézards permettra de maintenir lespopulations existantes et de rétablir une continuité écologique à proximité de la zone de projet.
Reptiles (Lézard des murailles et Lézard à deux raies) 0,7813haLes indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard du cortège ciblé(reptiles).
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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ANNEXE 5 (13/53)
Création d'une prairie de fauche(code de référence du théma ERC : C1.1a)c7
Caractéristique de 'aménagementDans le cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, plusieurs espaces feront l'objetd'application de mesures visant à favoriser les strates herbacées, arbustives et arborées. Cettemesure consiste à convertir une ancienne peupleraie en une prairie de fauche.(o] Uivi e se t r un écoloqu—— À
ConceptionEn 2020, une peupleraie de 1,2918ha située au cœur de la Vallée de l'Automne a été abattue. Cettemesure vise à convertir cette ancienne peupleraie en une prairie de fauche.La parcelle en question présente des fonctionnalités perturbées par le développement des peupliersces dernières années (assèchement, phénomènes de chablis et décomposition des feuillesdéfavorables à la strate herbacée ...). Une reconversion de l'ancienne peupleraie en prairie de fauchepermettrait :- d'améliorer les fonctionnalités écologiques et biologiques de la parcelle (augmentation de la diversitéfloristique)- de créer un corridor écologique de type milleux ouverts (successions de coteaux calcaires et deprairies de fauche) le long de la Vallée de I'Automne.La mise en place de cette mesure nécessite plusieurs étapes :1) Dessouchage et gyrobroyageAfin de limiter la compétition, une opération de dessouchage et gyrobroyage sera nécessaire.Les arbres marqués et/ou protégés sur cette parcelle seront conservés.Certaines souches pourront être stockées autour du site afin de constituer des habitats favorables auxreptiles et amphibiens.2) Colonisation spontanée de la parcelleUne colonisation spontanée par les espèces herbacées sera favorisée. Les fauches exportatricessuccessives viendront sélectionner les espèces typiques des prairies de fauche.3) Réalisation d'une fauche exportatrice annuelleIt s'agit de privilégier la fauche exportatrice tardive dès la mi-juillet sur une hauteur de coupe minimalede 10 cm. Les produits de coupe sécheront au sol pendant minimum 2 à 3 jours pour permettre à lapetite faune de se disperser et aux plantes de fructifier. Ensuite, ils seront exportés en dehors du site.La fauche pourra étre réalisée avec une faucheuse à barre de coupe, faucheuse rotative (sansconditionneur), ou encore une débroussailleuse à lame ou une faux. Les faucheuses-conditionneuseset les broyeurs (impact important sur la faune) sont à proscrire.En cas de progression importante des saulaies ou regain des peupliers, il est possible de réaliser undébroussaillage tous les 2 à 3 ans (à définir selon les résultats du suivi).La mise en place de cette mesure sera encadrée par une Obligation Réelle Environnementale(ORE). Un cahier des charges spécifiant les obligations réciproques des parties sera rédigé.
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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ANNEXE 5 (14/53)Moyens matériel et humainsMatériel de dessouchage, tracteur, remorques, gyrobroyeur, faucheuse (exlure les fauches-conditionneuses et les broyeurs)Période de réalisation Durée Phase de réalisationDessouchage : septembre à octobre Intégration dans la gestion Phase travaux etFauche : dès mi-juillet courante du site sur 30 ans fonctionnement
La création de ce type d'espaces augmentera les potentialités d'accueil pour la flore, lesreptiles, 'entomofaune, les mammifères (dont les chiroptéres).
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface concernéeEntomofaune Flore Chiroptères" Reptiles 1,9918ha
Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 5 (15/53)
Création d'un ourlet herbacé(code de référence du théma ERC : C1.1a)
Caractéristique de 'aménagementDans te cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, plusieurs espaces feront l'objetd'application de mesures visant à favoriser les strates herbacées, arbustives et arborées. Cettemesure consiste à créer un ourlet herbacé en lisière de boisement sur le site de Fleury.ConceptionLa lisière forestière est considérée comme une zone de transition entre un milieu « fermé » (forét) etun milieu « ouvert » (prairie, cuiture...).La présente mesure vise à créer un ourlet herbacé, en complément de la création d'un cordonarbustif (voir mesure C14 suivante), entre la Forét de Retz et une parcelle agricole.Une lisière étagée est constituée de trois zones principales :- un ourlet herbeux (bande de prairie d'une largeur de 5 à 10 métres exploitée extensivement etcomposée d'herbes et de graminées, servant de zone tampon entre le milieu ouvert et la ceinturebuissonnante) ;- un cordon de buissons (buissons à fleurs/fruits et petits arbres occupant idéalement une largeur de5 à 10 métres) ;- un manteau forestier (bande boisée faisant la transition entre la ceinture buissonnante et le massifforestier, constitué par de petits et grands arbres de lumière et présentant une largeur idéale de 15 à20 mètres).
Cutture de la Compensation Forêt de Retzparcefie de FlearySchéma de principe d'une lisière forestière —Source modifié d'après Forét wallone.asbl.Les lisières étagées et éclairées présentent un intérêt pour la biodiversité car elles offrent une grandevariété d'habitats, accueillant de nombreuses espèces végétales et animales.La faune exploite ce type d'espace comme une zone de refuge, d'alimentation ou encore dereproduction/nidification.Cette mesure compensatoire comprend :1) La colonisation spontanée
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ANNEXE 5 (16/53)
Afin de sélectionner les espèces adaptées au site, une colonisation spontanée sera laissée sur le site.2) Une fauche exportatrice tous les 1 à 3 ansUne fauche exportatrice tous les 1 à 3 ans à une hauteur minimale de 10 cm sera réalisée. Lessecteurs fauchés ne seront pas les mémes entre chaque intervention (rotation). !! s'agira d'une fauchetardive (dès mi-juiliet).
Exomple d'entretien en 3 sacteurs, tous lezs & ans.Cas d'un grand tindaire de lisière(pas d'intervention à n+3 st n+4)3 !
—_#
Schéma de principe d'entretien d'une lisière forestiére — Source : Ecotec Environnement S.A.(2013).Les produits de coupe sécheront au sol pendant minimum 2 à 3 jours pour permettre à la petite faunede se disperser et aux plantes de fructifier, puis seront exportés en dehors du site.Si des ligneux ou des ronces sont présents, des interventions sélectives (arrachage des ligneux) enseront nécessaires jusqu'à ce que le milieu soit stabilisé. Ces opérations seront à réaliser fin août.La fauche pourra être réalisée avec une faucheuse à barre de coupe, faucheuse rotative (sansconditionneur), ou encore une débroussailleuse à lame ou une faux. Les faucheuses-conditionneuseset les broyeurs (impact important sur la faune) sont à proscrire.La mise en place de cette mesure sera encadrée par une Obligation Réelle Environnementaie(ORE). Un cahier des charges spécifiant les obligations réciproques des parties sera rédigé.Moyens matériel et humainsTracteur, faucheuse (exlure les fauches-conditionneuses et les broyeurs)Période de réalisation | - Durée . Phase de réalisationFauche de l'ourlet : Dès mi-septembre Intégration dans la gestion Phase travaux etSuppression des ligneux : fin aôut 'courante du site sur 50 ans fonctionnement
notamment l'entomofaune et les reptiles.
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface concernéeAvifaune Amphibiens ChiropèresMammifères Entomofaune Reptiles1,0857 ha
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ANNEXE 5 (17/53)
Création d'un cordon arbustif(code de référence du théma ERC : C1.1a)C9
Caractéristique de l'aménagementDans le cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, plusieurs espaces feront l'objetd'application de mesures visant à favoriser les strates herbacées, arbustives et arborées. Cettemesure consiste à créer un cordon arbustif en lisière de boisement.3 jours de suivi en phase travaux par un écologueConceptionLa fisière forestière est considérée comme une zone de transition entre_un milieu « fermé » (forêt) etun milleu « ouvert » (prairie, culture...).La présente mesure vise à créer un ourlet herbacé, en complément de la création d'un cordonarbustif (voir mesure C14 suivante), entre la Forêt de Retz et une parcelle agricole.Une lisière étagée est constituée de trois zones principales :- un ourlet herbeux (bande de prairie d'une largeur de 5 à 10 métres exploitée extensivement etcomposée d'herbes et de graminées, servant de zone tampon entre le milieu ouvert et la ceinturebuissonnante) ; ;- un cordon de buissons (buissons à fleurs/fruits et petits arbres occupant idéalement une largeur de5 à 10 mètres) ;- un manteau forestier (bande boisée faisant la transition entre la ceinture buissonnante et le massifforestier, constitué par de petits et grands arbres de lumière et présentant une largeur idéale de 15 à20 métres).
... > - " en —— %+culture hsière peupiementCuiture de la Compensation Forét de Retzparcefie de FleurySchéma de principe d'une lisière forestière —Source modifié d' t wallone.asbl.Les lisières étagées et éclairées présentent un intérêt pour la biodiversité car elles offrent une grandevariété d'habitats, accueillant de nombreuses espèces végétales et animales.La faune exploite ce type d'espace comme une zone de refuge, d'alimentation ou encore dereproduction/nidification.
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ANNEXE 5 (18/53)
Cette mesure compensatoire consiste à planter des espéces arbustifves locales (éssences à fleurs, àbaies...).Elle comprend :1) La préparation du solLa préparation du sol consiste à gyrobroyer superficiellement la zone sur toute la surface de laplantation et à ameublir le sol sur les seules lignes de plantations sur une largeur d'environ 70 cm etsur une profondeur de quelques dizaines de cm, ce qui facilite la plantation et l'enracinement du plant.2) La plantationLes lignes de plantations seront matérialisées par la pose de jalons qui donnent l'alignement àrespecter. Les plants seront disposés en lignes parallèles au boisement.La densité de plantation sera de 600 plants par ha.La taille des plants doit suivre un gradient de hauteur régulier entre la zone herbeuse -centrale (lesplus faibles hauteurs) et la forét voisine (les plus grandes hauteurs).'| Les essences à planter :Pour obtenir des lisiéres étagées qui remplissent les objectifs visés, les espèces végétales ont étéchoisies en fonction de leur hauteur maximale à l'âge adulte et de leur adaptation aux différents typesde sols rencontrés (acides, calcaires, hydromorphes...).Plusieurs espèces végétales forment ainsi la base de la composition des lisières : Noisetier commun(Corylus avellana), Bourdaine (Frangula alnus), Cornouiller sanguin (Comus sanguinea), Prunellier(Prunus spinosa), Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), Sureau noir (Sambucus nigra), Viorneobier (Viburnum opulus), Pommier sauvage (Malus sylvestris), Poirier sauvage (Pyrus pyraster),Églantier (Rosa canina), Fusain d'Europe (Evonymus europaeus), Nerprun purgatif (Rhamnuscathartica). 'L'origine des plants :Les plants devront être munis du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Ainsi, une pépinière proche travaillant avec des essences locales sera sélectionnée.
Pas de CalitsGLEE #l VEGETALESPECE D'ORIGIME CONTR- B ns
Les protections "chevreuils" à 1,80 m de haut sont ies plus adaptées.4) L'entretien des plantationsLes 5 années qui suivent la plantation sont trés importantes pour garantir la réussite de l'action. Ainsi,un suivi sera contractualisé avec l'entreprise réalisant les plantations.Si la reprise globale de la plantation est mauvaise, des piants devront être replantés dans les espacesvidesLes espèces végétales qui empêchent leur bonne croissance (ronces, fougères, genéts..;) pourrontêtre éliminées aux alentours des plants.
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ANNEXE 5 (19/53)
5) Gestion sur le long termeAfin de maintenir le cordon arbustif, une coupe sélective de la lisière sera mise en place tous les 5ans. Plus précisément, les sujets dont le diamètre est supérieur à 10 cm devront être coupés à leurbase.Les prodults de coupe seront exportés en dehors du site.La mise en place de cette mesure sera encadrée par une Obligation Réelle Environnementale(ORE). Un cahier des charges spécifiant les obligations réciproques des parties sera rédigé.Moyens matériel et humainsTracteur, gyrobroyeur, remorques, entrepreneurs du paysage, jalons, ursusPériode de réalisation Durée Phase de réalisationT ,'.Î'a.n tam? i °t° tob:e à5mars Intégration dans ta gestion P ssTravatetue E courante du site sur 50 ans fonctionnementseptembre
La création de ce type d'espaces augmentera les potentialités d'accueil pour la biodiversité etnotamment l'avifaune, les amphibiens et les reptiles.
Liste Surface concernéeAvifaune Amphibiens Reptiles 1,1301 ha
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ANNEXE 5 (20/53)
Plantation de haies basses(code de référence du théma ERC : C1.1a)C10
Caractéristique de l'aménagementDans le cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, plusieurs espaces feront l'objetd'application 'de mesures visant à favoriser les strates herbacées, arbustives et arborées. Cettemesure consiste à créer 1 662 mètres linéaire de haies basses.ivi en phase tr cConceptionLa création de haies basses se présentera sous la forme d'une plantation d'arbustes sur une uniquerangée, dont les plants seront espacés de 0,5m.La plantation s'effectuera entre les mais d'octobre et mars.
Schéma de princios o' Raia B
"m éc Schéma de principe de la plantation d'une haiebasse.ur plant tous les 0,5m
AT TMO5m
Les plants devront être certifiés du Label Végétal local (ESDOCO) du Conservatoire Botanique deBailleul. Ainsi, une pépinière proche travaillant avec des essences locales sera sélectionnée.ESPECE D'ORIGINE CONTRÔLÉE 144 o de TN
Les plants utilisés pour réaliser les plantations seront de jeunes plants qui auront une meilleurecapacité d'adaptation à leur substrat et à leur nouvel environnement. La reprise de ces derniers seraplus certaine qu'en cas d'utilisation de sujets plus vieux et risquant de ne pas s'acclimater à leurenvironnement.'Les consignes de plantations suivantes devront être appliquées à la lettre dans l'ordre ci-dessous :1) Creuser un trou suffisamment grand pour recevoir l'ensemble du système racinaire dechaque plant ;2) Planter le végétal en veillant à ne pas recouvrir le collet ;3) Arroser abondamment pour favoriser fa reprise ;4) Pailler le sol à l'aide d'un palliage végétal (mulch) afin de limiter la compétition.Les essences à planter seront les suivantes : Prunellier (Prunus spinosa), Sureau noir (Sambucusnigra), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Charme commun (Carpinus betulus), Erablechampêtre (Acer campestre), Noisetier commun (Corylus avellana), Bourdaine (Franguia alnus),Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), Viorne obier (Viburnum opulus), Nerprun purgatif (Rhamnus
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
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ANNEXE 5 (21/53)cathartica), Fusain d'Europe (Evonymus europaeus), Pommier sauvage (Malus sylvestris), Poiriersauvage (Pyrus pyraster)...Tous les plants devront être protégés contre les mammifères.Les protections "chevreuils" à 1,20 m de haut sont ici les plus adaptées.En cas de pâturage à proximité de la plantation, une clôture est fortement conseillée.Un suivi pendant 5 ans de la reprise de la végétation sera contractualisé avec l'entreprise réalisantles plantations.Certaines règles sont à respecter :> Interdire la plantation d'espèces exotiques ;> Diversifier les essences et travailler avec des espèces indigènes ;> Créer des hétérogénéités spatiales lors de la plantation (lisière festonnée, hauteurvariable). Cela est obtenu par lalternance de plantation d'essences diversifiées ou degroupes d'une méme espèce (1 à 5 fois). Il ne faut pas que cela soit répétitif (pas toujours lemême nombre pour une espèce), et cela doit être aléatoire, sans canevas de plantation.L'entretien des plantations sera effectué en dehors des périodes sensibles pour la biodiversité.Le tableau ci-dessous présente I'entretien à réaliser sur ces haies basses. - :Fréquence et | Une fols tous les ans, entre le 1er septembre etle 31 mars fcurtou! pos du ler avril oypériode de talile | 51 juillet}.Type detaille | Taille somvritale afin d'éviter une expansion vers le haut trop importante.Un piessage sur les essences favorables pourra étre effectué. Cette pratique ancestralePlessage permet de densifier le volume de la haie.Tableau s tisant l'entretien r sur une haie basse.Moyens matériel et humains. Tracteur, remorque, laboureuse, entrepreneurs du paysagePériode de réalisation ' " Durée Phase de réalisationPlantation : octobre à mars Intégration dans la gestion Phase travaux etEntretien : Septembre à mars courante du site sur 30 ans fonctionnement
accueil pour l'avifaune.
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Linéaire concernéAvifaune 1 662ml
Les indicateurs de suivi se sont basés sur Pexpertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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Légende[Ste de compensationEmprises projet et sentier— Emprises à créerK Emprises existantesEléments projetIHI Voies de raccordementL Tracé aérien du viaduc
Etudes réglementairesRN2 VAUCIENNES
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Mesures de compensation et d'accompagnement
Aj
ANNEXE 5 (22/53)
Actions de compensation et d'' pag t( Mesure C1 : Mise en place d'un 6t vieux bolsM Mesure C2 : Plantations d'AuinaiesM Mesure G ; Plantations de feuillus caducifoliés mésophiles# Mesure C4 : Création d'un réseau de mares" Mesure C5 : Réalisation d'un semi herbacé et mise en placed'une prairie de fauche mésophile[ Mesure C6 : Pose d'un gablon et apport de blocs de pierres## Mesure C10 : Plantations de hales basses
Actions d'accompagnement{T]Mesure Act : Conservation de roselières, de carigales et de mégaphorbialesE]Mesure Ac2 : Conservation et maintien d'une végétation herbacée existanteGZ Mesure Ac3 : Conservation et maintien d'un habitat semi-ouvert existant5 Mesure Ac4 : Conservation et maintien de formations arborées et arbustivesexistantes5 Mesure AcS ; Libre évolution du milieu
Source Carto: Orthophotographie de la PicardieAuteur Carto: VCNDF,
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ANNEXE 5 (23/53)
Mesures de compensation et d'accompagnement. Actions de compensationLégende I Mesure C1 : Mise en place d'un #8t vieux boisCOSite de compensation @ Mesure C2 : Plantations d'Aulnaies* Mesure C4 : Création d'un réseau de maresEmprises projet et sentier : ;E 2 ciéet — Mesure C5 : Réalisation d'un semi herbacé et mise en placemprises d'une prairie de fauche mésophieM Emprises existantesActions d'' pag tEtéments projet T JMesure Ac2 : Conservation et maintien d'une végétation herbacée existante111l Voles de raccordement FéMesure Ac3 : Conservation et maintien d'un habitat semi-ouvert existant'Tracé aérien du viaduc @ Mesure AcS : Libre évolution du milieu
-~ e
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ANNEXE 5 (24/53)
Mesures de compensation et d'accompagnementLégende{__ISke de compensationAction de compensationMesure C7 ; Création d'une pratrie de fauche
....
herbacée existante
Etudes réglementaires Source Carto: Orthophotographie de la PicardieRN2 VAUCIENNES Auteur Carto: VCNDF,
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
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ANNEXE 5 (25/53)
Légende(IParcelles cadastrales== Mesure C10 : Plantations de haies basses
AoErudes réglementaires Source Carto: Orthophotographie de la Picardie ; ARN2 VAUCIENNES Auteur Carto: VCNDF, VERDI
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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ANNEXE 5 (26/53)
Légende(CIParcelles cadastrales(CSite de compensationActions de compansationM Mesure C2 ; Plantations d'Aulnales" Mesure C5 : Réalisation d'un semi herbacé et mise en place d'une prairie defauche mésophileActions d'accompagnement ...["IMesure Ac1 : Conservation de roselières, de cariçaies et de mégaphorbiaies[]Mesure Ac2 : Conservation et maintien d'unevégétation herbacée existanteW Mesure Ac4 : Conservation et maintien de formations arborées et arbustivesexistantes
Etudes réglementaires Source Carto: Orthophotographie de la PicardieRN2 VAUCIENNES Auteur Carto: VCNDF,
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ANNEXE 5 (27/53)
Mesures de compensation et d'accompagnementLégende{Sites de compensation[Parcelles cadastralesActions de compensationMesure CB : Création d'un ourlet herbacéÆ Mesure C9 : Création d'un cordon arbustif
VERDI
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
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ANNEXE 5 (28/53)
Restauration des continuités écologiques dec11 l'Automne au niveau de son passage sous la RN2(code de référence du théma ERC : C2.1f/ C2.2a / C2.2d/ C2.2e /C2.2g)
aractéristique de l'aménagementDans ie cadre de la restauration des continuités écologiques, une mesure peut-être mises en placesur la rivière de l'Automne. Plus précisément, c'est au niveau du passage busé de la rivière sousl'actuelle RN2 qu'il est.question. L'actuelle buse qui traverse la RN2 apparaît comme un obstacle à ladispersion des espèces notamment terrestres. Cependant, ce secteur est considéré comme uncorridor écologique 'intra et inter forestier et aquatique d'après le projet de Schéma Régional deCohérence Ecologique (SRCE) des Hauts-de-France. 'En effet, la rivière de l'Automne relie les boisements sud de la ZNIEFF de type Il entre-eux(220420015, Vallée de l'Automne). De plus, elle présente des enjeux vis-à-vis de la faune piscicole(Anguille d'Europe, Truite fario, ...) énoncés dans le Plan Départemental pour la Protection desmilieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDGP) de l'Aisne et de l'Oise.À l'occasion de la requalification de la RN2 en traversée de Vauciennes, les emprises routièresactuelles seront fortement réduites : le dalot de franchissement de l''Automne présentera unelongueur d'environ 14 m au lieu de 52 m aujourd'hui, et une section de 3,15 m de largeur sur2,85 m de hauteur.
3 jours de suivi en phase travaux par un écoloqueConceptionCoordonnées enLambert 93 de ,l'aménagement Point (702447.518,6904703.011 3.03361,49.24200)concernéLa réalisation de cette mesure se déroulera en plusieurs grandes étapes :» Refrait de la buse traversant la RN2Cette intervention devra être réalisée en fin d'été ou en automne.> Pose d'un pont cadre en respectant le dimensionnement ci-dessous :Il est conseillé d'utiliser des ponts cadres en béton armé préfabrique. Le nouveau coursd'eau rétabli dans I'ouvrage devra présenter les caractéristiques les plus proches possibles decelles qui étaient les siennes avant l'aménagement (tant en termes de pente, que de largeurdu lit et de nature du substrat). Sauf circonstances particulières, les points suivantsdevront être respectés :* L'ouvrage et les dérivations associées devront disposer d'un fond reconstitué d'uneépaisseur minimale de 30 cm (4 prendre en compte lors de leur dimensionnement)suffisamment imperméable pour éviter toute perte hydraulique. La rugosité du fonddevra être proche de celle du cours d'eau.* Une hauteur d'eau minimale de 15 cm, nécessaire pour la circulation de la plupart desespèces piscicoles.
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ANNEXE 5 (29/53)De plus, le dimensionnement de l'ouvrage sera primordial afin de ne pas empécher lepassage de la petite et moyenne faune (Belette, Rat surmulot, Lièvre d'Europe, Renardroux, ...). Pour rappel, cet ouvrage est réalisé afin de répondre aux problématiques liées auxcontinuités écologiques évoquées précédemment.Pour cela, deux marches de 50cm de largeur devront être installées sur le cadre en bétonarmé. Leur positionnement se fera comme suit : une première marche positionnée à 20-30 cmau-dessus du niveau d'eau en débit normal et la seconde marche positionnée à 20-30 cm au-dessus du niveau d'eau en période de crue. ll sera également important de veiller à ce que lahauteur libre minimum soit de 70cm. Dans le cäs contraire, certaines espèces ne pourront paspasser.Cet aménagement devra être réalisé des deux côtés de la rive.
» Hospitali l ne faLa texture du béton n'est pas familiaire et agréable pour les espèces sauvages (notammentles amphibiens). C'est pourquoi il est préconisé de mettre de la terre et du feuillage sur lesmarches de chaque bloc préfabriqué. Cela augmentera l'efficacité de dispersion del'installation.De plus, les marches devront se poursuivfe de chaque côté de l'ouvrage (cf images). Uneinstallation de type entonnoir et souvent nécessaire afin de guider les espèces.Remarque : De plus, la petite et moyenne faune s'engage plus facilement dans ce type d'ouvragelorsqu'elle a une visibilté sur la sortie.» Reméandrage du cours d'eau sous la rivièreLe méandrage d'un cours d'eau est nécessaire afin de diversifier les biocénoses du lit mineuret de son écoulement. Pour cela il est conseillé d'installer des cailloux de mailles variablesallant des blocs de pierres jusqu'aux cailloux.
Sétra, 2013,
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ANNEXE 5 (30/53)
Cette mesure devra faire I'objet d'un dossier loi sur l'eau dans le cadre durétablissement de la continuité écologique.Moyens humains et matérielsEcologue, pont cadre avec marches, Pelleteuse, Camion, Grue, Blocs de caillouxPhase(s) de réalisation Période de réalisationPhases de travaux Fin de l'été, automneIntérêts et objectifs _ _Cette opération de restauration des continuités écologiques mtra et inter forestlères etaquatiques permettra de mleux connecter les boisements et milieux aquatiques au sud de laZNIEFF de type ll. Espèces cibles/favoriséesMammalofaune Herpétofaune Entomofaune Faune piscicote— —— ——>==—" —
——
Les indicateurs de suivi s appuueront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges(herpétofaune, petite et moyenne faune, piscifaune) et des corridors écologiques ciblés (intra et interforestières et aquatiques).
Localisation de la mesure C11LégendeZones d'étudesPérimètre d'inventaire ImmédiatEmprises projet et chantier| mm Emprises existantesEmprises à créer| Eléments projet! Tracé aérien du viaducl 111¥ Voies de raccordement* = Mesure C11 : Restauration des continuités écologiques de l'Automne
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ANNEXE 5 (31/53)
c12 Création d'une roselière par décapage(code de référence du théma ERC : C2.1c)
Dans le cadre des mesures de compensation ciblant la biodiversité, la présente mesure a pourobjectifs d'offrir des habitats herbacés humides de type roselières afin de favoriser les espècesinféodées à ces milieux (Bruant des roseaux par exemple).ConceptionLe décapage consiste à retirer une couche beaucoup plus épaisse de sol, pouvant aller jusqu'auretrait de la quasi-totalité de l'épaisseur de la couche organique, jusqu'à la limite du sol minéral sur10-30 (40) cm ; cette technique est le plus souvent utilisée à des fins de dépollution des sols. Lafinalité consiste à retrouver des conditions édaphiques permettant à des ommunautés pionnières dese développer.Préalablement, il est indispensable de réaliser un diagnostic préalable : des conditions hydrologiques(niveau et variations de la nappe, sens d'écoulement des eaux), de la banque de semences viablesdu sol à diverses profondeurs (carottage, fractionnement de la colonne de sol, culture des fractionssous serre, analyse des germinations), de la végétation périphérique susceptible de coloniser lessurfaces traitées ou d'être endommagée lors de l'opération, de la microtopographie et éventuellementdes caractéristiques physicochimiques du sol (pH, teneur en matière organique, etc.). Un diagnosticphytosociologique, couplé à une bonne connaissance des processus dynamiques de succession desvégétations dans le temps, apportent également de précieuses informations sur les potentialités dessites aprés étrépage. En fonction des résultats du diagnostic préalable, l'épaisseur de sol à retirer entenant compte du niveau de la nappe est alors déterminé.Il est préférable d'intervenir en hiver pour ne pas perturber le cycle phénologique des végétaux etlimiter l'impact sur la faune. Néanmoins, dans certains cas, l'utilisation d'engins ne sera pas possiblesur cette période correspondant généralement aux niveaux les plus élevés de la nappe. Les sois sontalors particulièrement fragile et de faible portance. Le cas échéant les travaux peuvent être reportésen période d'étiage en automne ou toute fin d'été (après la période de végétation et de reproductionde la faune). Dans un deuxième temps, les opérations liées aux travaux se déroulentschématiquement en cinq étapes successives :* la localisation et la délimitation des zones à décaper à l'aide de jalons ;- l'élimination du couvert végétal, en dehors des périodes sensibles afin de faciliter la réalisation del'étrépage et de limiter l'ensemencement des placettes étrépées ;* le décapage s'effectue en deux étapes : l'extraction grossiére de la couche superficielle, puis uneextraction fine du sol en suivant le profil type préalablement tracé. Le décapage sera réalisé demanière mécanique (utilisation de pelles mécaniques adaptées) ;* le ramassage et l'exportation des matériaux décapés, de façon mécanique (les matériaux extraitssont déposés dans une benne puis sont exportés hors du site). Les produits décapés peuventéventuellement être stocké en amont de la zone de décapage afin de récupérer une partie de labanque de semences entraînée par ies eaux de pluie. En cas d'exportation hors du site et en fonctionde leur composition, les matériaux étrépés peuvent être utilisés comme terre végétale, stockés sur un
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ANNEXE 5 (32/53)
site autorisé ou pour de 'aménagement paysager.* Enfin, un suivi scientifique est indispensable, afin d'appréhender la dynamique de la végétation et leprocessus de recolonisation (placette de suivis, avant, pendant et_ aprés recolonisation). Le suivi estégalement important en termes de retour d'expérience afin d'ajuster de futurs chantiers d'étrépage.La surface concernée sera ensuite gérée en suivant les préconisations de la mesure Ac1.Remarque : !! faut bien sûr éviter le développement d'espèces exotiques envahissantes et intervenir leplus rapidement possible le cas échéant. Afin d'accéler le processus de recolinisation pour desrhizomes, ceux-ci pourront être directement apportés sur les terres décapés.Moyens matériel et humainsPelleteuse, Tracteur, Remorques, Entrepreneurs du paysagePériode dè réalisation Durée Phase de réalisationHRsF Intégration dans la gestion Phase travaux etcourante du site sur 30 ans fonctionnement
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface concernéeAmphibiens EntomofauneFlore des zones humides Chiroptères 0,8444haReptiles Avifaune
Les indicaters de suivi s'appuieront sur I mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, micromammiféres, avifaune des zoneshumides)
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ANNEXE 5 (33/53)Localisation des mesures de compensation et d'accompagnementActions de compensatian Actions d'accompagnementLégende HE Hesure CI : Mise en place d'un il vistse bois [ Mésute Act : Conservation de roselières, de cançaies et de mégaphorbisiesk Zone de compensation W Mesure C2 : Plantations d'Auinaies [ ! Mesure A2 : Consarvation et maintien d'une végétation herbacke existanteEmprises projet et sentier B Mesure C3 : Plantations de feudios caducifoliés mésophiles Mesure Ac3 : Conservation et maintien d'ur habitat serré-cuvert exstantcs e # Mesure C4 : Création d'un résesu de mares G Mesure Act : Conservation et mainben de formations arborées et arbustives existantesBl Ermprises exstantes 20 Œämm:m-...fimmmüœ B Mesure AcS < Libre évaluton du metieuEléments projet R0 Mesure C5 et CS : Fose d'un gabion et appart de blocs de pierresTracé sérien du viaduc 155 Mesure C12 : Création d'un roselière## Mesure CIO : Flantations de Hiaies bassez
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Etudes réglementaires Source : Orthophotographie de la PicardieRN2 VAUCIENNES Aureur carto ; VCNDF, 2023
Légende{'32one de compensation acquisepar la DREAL Hauts-de-FranceParcelles cadastraiesMesures de compensation et d'accompagnementC1 : Mise en place d'un Ilot Vieux Bols* C4 : Création et maintien d'un réseau de mares@ Ac12 : Lande en clairières $'; :o:o.o.A ; *
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Etudes réglementaires Source Carto: Orthophotographie de la PicardieRH2 VAUCIENNES Auteur Carto: VCNDEF, 2024
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ANNEXE 5 (34/53)
Conservation de roseliéres, de carigaies et deAc1 mégaphorbiaies(code de référence du théma ERC : C3.2b)
Dans le cadre de la mise en place de mesures concemant les zones humides et les zonesinondables, favoriser le développement et l'entretien de roselières, de cariçaies et de mégaphorbiaiessemble être une solution appropriée pour aider à conserver la biodiversité locale.ConceptionLe site de compensation choisi sera entretenu avec la mise en œuvre d'un faucardage très tardif d'untiers de la surface par an.Le sens de réalisation de l'opération devra permettre la fuite des animaux susceptibles de fréquenterces espaces vers une zone refuge non impactée.Les produits de fauche devront être exportés du site avant 8 jours après la fauche, à l'automne ;hauteur de coupe = 10 à 15 cm au dessus de l'eau ou du sol.il est impératif que la fauche ait lieu à la fin en automne, aprés la période de floraison des plantes etpour permettre la nidification des aiseaux. L'export des produits de la fauche est préférable afin de nepas enrichir les sols (de même, l'apport de fertilisants organiques, mineral ou chimiques ou deproduits phytosanitaires doit être proscrit).Précautions particulières : -> Laisser se développer un ourlet herbeux au pied des lisières de structures arborées, à fauchertous les 2 ou 3 ans en fonction de la dynamique de la végétation. Idéalement, ne pas mettre à nutous les ouriets herbeux la même année : réaliser des interventions par séquence (une zonel'année N, une autre zone l'année N+1)> Conserver les arbres vieillissants ou morts à proximité. 1ls sont riches en champignons, micro-organismes et permettent le maintien d'une faune adaptée.> Conserver les arbres creux et le bois mort, conserver les arbres isolés (habitats notammentfavorables aux oiseaux)> Déraciner les jeunes pousses de saules et d'autres espèces ligneuses. Quelques individuspouront être épargné afin de diversifier les niches écologiques pour la faune.> De bonnes pratiques concernant la gestion du sol devront étre adoptées. Elles consisteront ici enl'absence de retournement de sols et d'appports d'intrants chimiques, minéraux et organiquessur cet espace de compensation.> Aucun produit phytosanitaires ne sera utilisé sur ces espaces.Moyens matériel et humainsFaucheuse rotative à disque ou à tambour, Râteaux - Fourches - Brouettes — Remorque - Tracteur
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ANNEXE 5 (35/53)
Période de réalisation Durée
Favoriser l'accueil de la faune :> Favoriser une gestion extensive (par fauche tardive, centrifuge et avec export debiomasse) afin d'éviter la fermeture de ce milieu ouvert, permettre I'apparition de plantespionnières de conserver le caractère humide de la zone, de favoriser la flore indigène, lafaune associée (insectes, oiseaux, chauves-souris, amphibiens).> Faucher les zones de lisières une fois tous les deux ans afin de maintenir un écotone etdes zones de refuge pour la faune pendant 2 ans, permettre aux plantes bisannuelles et àla faune associée de réaliser leur cycle biologique. )Cette mesure permettra de compenser les impacts sur les amphibiens (Triten ponctué,Crapaud commun et Grenouille rousse notamment) et sur les oiseaux de zones humides. Leschiroptères bénéficieront également de cette mesure.
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface d'habitats créée/conservée
Les indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortéges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, micromammiféres, avifaune des zoneshumides)
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ANNEXE 5 (36/53)
Conservation et maintien d'une végétationAc2 herbacée existante (prairie de fauche)(code de référence du théma ERC : C3.2b)
Caractéristique de la mesureLors des expertises de 2018, des zones importantes pour la faune ont été identifiées. Au regard del'implantation de l'ensemble du projet, il apparaît intéréssant de conserver plusieurs espaces herbacéspour maintenir la biodiversité locale sur place.ConceptionPlusieurs espaces localisés au nord et au sud des voies de raccordement Ouest présentent despotentialités intéressantes pour la faune qui peut exploiter les formations herbacées.En accord avec les différents organismes s'articulant autour du Maître d'Ouvrage, il est prévu deconserver certains espaces pour maintenir et développer les potentialités pour la faune.La surface des zones herbacées conservées est estimée aux alentours 12,2030ha. Ces espacespermettront de maintenir la faune locale sur place en lui garantissant la présence de zones refuges etd'alimentation, durant la phase de travaux mais aussi en phase de fonctionnement.Ces espaces seront protégés et pérennisés sur le long terme par la mise en place d'une ORE(Obligation Réelle Environnementale) proposée dans le cadre de la mesure Ac7.Une fauche annuelle devra être réalisée entre le 15 juillet et le 15 août grâce à une faucheusemécanique afin de maintenir les zones concernées en milieu herbacé, et ainsi éviter leurévolution vers des végétations arbustives à arborescentes. La hauteur de coupe sera de 10 cm.Les produits de fauche seront exportés.Remarque : le site de compensation de Bonneuil-en-Valois fera également l'objet d'un pâturageextensif annuel (un cheval et un poney en pâturage).Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysageFilet de balisage orange, Faucheuse mécaniquePériode de réalisation Durée Phase de réalisationIntégration dans la- gestion courante dusite sur 30 ans.Phase travaux etfonctionnementPour la fauche : une fois par an entre le 15juillet et le 15 août
Surface concernéeEspaces herbacés, avifaune, chiroptéres, reptiles, 42.2030hamphibiens, mammifères terrestres, entomofaune ! yLes indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, micromammifères, avifaune des zonesouvertes)
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ANNEXE 5 (37/53)
Ac3 Conservation et maintien d'un habitat semi-ouvert existant(code de référence du théma ERC : C3.2b)
Caractéristique de la mesuréLors des expertises de 2018, des zones importantes pour la faune ont été identifiées. Au regard deI'implantation de l'ensemble du projet, il apparaît intéréssant de conserver un espace semi-ouvert pourmaintenir la biodiversité locale sur place.ConceptionUn espace localisé au sud des voies de raccordement Ouest présente des potentialités intéressantespour la faune qui peut exploiter les formations herbacées et arbustives tout au long de l'année.En accord avec les différents organismes s'articulant autour du Maitre d'Ouvrage, il est prévu deconserver certains espaces pour maintenir et développer les potentialités pour la faune.La surface de zones semi-ouvertes conservées est estimée aux alentours de 2,5929ha. Cesespaces permettront de maintenir la faune locale sur place en lui garantissant la présence de zonesrefuges, durant la phase de travaux mais aussi en phase de fonctionnement.Ces espaces seront protégés et pérennisés sur le long terme par la mise en place d'une ORE(Obligation Réelle Environnementale) proposée dans le cadre de la mesure Ac7. .Le maintien de cet habitat semi-ouvert nécessite deux actions complémentaires étant la coupedes arbustes isolés de moins de deux mètres de haut, et la réalisation d'urie fauche autour desarbustes conservés. Cette fauche sera réalisée de maniére mécanique et aura lieu entre le 15juillet et le 15 août chaque année. La coupe des arbustes isolés de moins de deux mètres dehaut devra avoir lieu tous les trois ans en septembre.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysageFilet de balisage orange, Faucheuse mécanique, TronçonneusePériode de réalisation Durée Phases de réalisationPour la fauche : une fois par an entre le 15juillet et ie 15 août Intégration dans laPour la coupe des plus petits arbustes : une fois | gestion courante du ÇSËZÊOËËÊ:Ë netttous les 3 ans en septembre site sur 30 ans
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ANNEXE 5 (38/53)Conservation et maintien de formations arborées- Ac4 et arbustives existantes(code de référence du théma ERC : C3.2b)* mesure d'accompagnementCaractéristique de la mesureLors des expertises de 2018, des zones importantes pour la faune ont été identifiées. Au regard del'implantation de l'ensemble du projet, il apparaît intéréssant de conserver plusieurs espaces arboréset arbustifs pour maintenir la biodiversité locale sur place.ConceptionPlusieurs espaces localisés au nord des voies de raccordement Ouest prése.ñtent des potentialitésintéressantes pour la faune qui peut exploiter les formations arborées et arbustives tout au fong del'année.En accord avec les différents organismes s'articulant autour du Maître d'Ouvrage, il est prévu deconserver certains espaces pour maintenir et développer les potentialités pour la faune.La surface de zones arbustives et arborées conservées est estimée aux alentours de 5,4269ha .Ces espaces permettront de maintenir la faune locale sur place en lui garantissant la présence dezones refuges, durant la phase de travaux mais aussi en phase de fonctionnement.Ces espaces seront protégés et pérennisés sur le long terme par la mise en place d'une ORE(Obligation Réelle Environnementale) proposée dans le cadre de la mesure Ac7.La proximité de ces espaces ligneux avec des espaces ouverts implique une nécessité deréaliser tous les trois ans, une tallle de ces espaces pour éviter une fermeture des milieuxouverts situés à proximité. Cette taille, réalisée de manière mécanique aura lieu entreseptembre et octobre.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysageFilet de balisage orange, Faucheuse mécaniquePériode de réalisation Durée Phase de réalisation; Intégration dansPour la taille : Une fois tous les 3 ans en septembre / la gestion Phase travaux etoctobre courante du site fonctionnement- sur 30 ans 'La préservation de ce type d'espaces favorisera le maintien de la biodiversité à proximité de la; zone de projet.
Milieux/cortèges cibles Surface concernéeEspaces arborés et arbustifs, avifaune, chiroptères, reptiles, 5 4265haamphibiens, mammifères terrestres, entomofaune ' !Les indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, mammifères terrestres, chiroptéres, avifaune)
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ANNEXE 5 (39/53)
Libre évolution du milieu(code de référence du théma ERC : R2.20 / C3.1b / C3.2b)Ac5
Caractéristique de l'aménagement-Plusieurs espaces feront l'objet d'application de mesures visant à favoriser les strates herbacées,arbustives et arborées. Cette mesure consiste à laisser en libre évolution une parcelle de peupleraiedont les sujets seront préalablement abattus.ConceptionAfin de créer les piles du futur viaduc de franchissement de la Vallée de l'Automne, 0,2857ha d'unepeupleraie sera abattue. La présente mesure vise à laisser en libre évolution cette surface suite àl'abattage, afin qu'une végétation spontannée s'y développe. et notamment une mégaphorbiaie quiévoluera naturellement vers un boisement naturel.Suite à l'abattage des peupliers, les souches seront arrachées et un gyrobroyage sera réalisé. Cetteopération permettra d'éviter la reprise des peupliers. .Certaines souches pourront être stockées autour du site afin de constituer des habitats favorables auxreptiles et amphibiens.La parcelle sera ensuite laissée en libre évolution sur toute la durée de l'Obligation RéelleEnvironnementale (ORE). Un cahier des charges spécifiant les obligations réciproques des partiessera rédigé.Moyens matériel et humainsMatériel d'abattage, matériel de dessouchage, tracteur, remorques, gyrobroyeurPériode de réalisation Durée Phase de réalisationIntégration dans la gestion Phase travaux etGUIF courante du site sur 30 ans fonctionnement
Espèces et/ou cortèges ciblesListe Surface concernéeAvifaune Amphibiens ReptilesChiroptères Entomofaune Flore 0,2857ha
Les indicateursde suivi se sont basés sur l'expertise d'un éogue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 5 (40/53)
Déplacement d'une Station de CynoglosseAc6 d'Allemagne(code de référence du théma ERC : A5.b)
'2 jours de suivi par un écologue en phase chantierConceptionL'application de cette mesure se déroulera en plusieurs grandes étapes :> Repérage et balisage de la station & déplacer (Ac6a} ;> Validation de l'emprise du futur secteur d'implantation (Ac6b) ;> Récupération des 30'premiers cm de terre pour déplacement vers un secteur approprié (voircarte à la fin de la fiche) (Ac&c) ;» Suivi spécifique de l'espèce sur le site d'implantation (Ac6d).
Repérage et balisage de la station à déplacer (Ac6a) :Cette action devra être réalisée en période favorable à la détection de l'espèce, à savoir entre mai etjuillet. Elle nécessitera deux expertises afin d'augmenter les chances d'identifier sur l'ensemble de lazone impactée la totalité des pieds devant faire l'objet d'un déplacement. Une- géolocalisation parprise de coordonnées GPS ainsi qu'un recensement précis d'un nombre d'individus à traiter seranécessaire. Les expertises réalisées en 2018, ont prouvé la présence d'au moins trois pieds de cefteespèce sur l'emprise projet. Ces derniers sont localisés aux coordonnées suivantes :Coordonnées enLambert 93 de la Stationde Cynoglossed'Allemagne impactéePoint (702501.46326390316244215 6904851.82159322407096624)
Une fois la localisation des pieds effectuée, un marquage visuel sera placé. 1l sera composé d''unerubalise.Validation de l'emprise du futur secteur d'implantation (Ac6b) :Afin d'assurer l'efficacité de la mesure, un relevé phytosociologique précis sera effectué par unbotaniste sur le secteur choisi pour l'implantation. I permettra d'identifier précisément les entitésécologiques en présence et permettra de définir un secteur d'implantation précis pour les terresextraites contenant les pieds et la banque de semence de Cynoglosse d'Allemagne. Une fois lesecteur d'implantation choisi, un balisage sera réalisé afin de pouvoir indiquer visuellement au
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ANNEXE 5 (41/53)personnel réalisant l'opération la localisation exacte des actions à réaliser. Un secteur d'implantation âprivilégier serait un espace proche des stations de Cynoglosse d'Allemagne déjà identifées en 2018 etproches du projet. Cette partie constitue une étape très importante car elle permettra de procéder àune mise à jour des fonctionnalités écologiques et de l'évolution des habitats. En effet, les habitatspeuvent parfois évoluer de manière rapide et rendre ainsi défavorable un espace qui était quelquesannées avant favorable à une espèce.Récupération des 30 premiers cm de terre pour déplacement vers le secteur de dépiacementSuivi spécifique de I'espéce sur le site d'implantation (Ac6c) :Une fois les individus localisés et le site d'accueil choisi, le déplacement des individus aura lieu en finde période végétative après fructification, c'est-a-dire sur la période d'août-septembre.Chaque individu sera prélevé et transporté en motte à l'aide de béches et de sceaux. Les individusseront ensuite replantés sur le site d'accueil en prenant soin de ne pas recouvrir le collet de terre.Le CBNBL sera consulté pour valider la méthodologie et réaliser les déplacements.Suivi spécifique de l'espèce sur le site d'implantation (Ac6d).Un suivi spécifique à l''espèce sur le site d'implantation sera réalisé avant, pendant et plusieursannées après la réalisation de l'action. Le suivi se concentrera principalement sur les stations déjàidentifiées avant le projet et non impactées ainsi que sur le secteur d'implantation de la stationdéplacée. Des actions de gestion visant à l'améfioration des conditions biologiques pour leCynoglosse d'Allemange pourront être entreprises afin de faciliter sa reprise sur le site et garantir sapérennité.Cette mesure fera l'objet d'un suivi spécifique par un écologue tout au long de la phase de réalisationde l'action ainsi qu'à la suite de cette action durant plusieurs années.Moyens humains et matérielsEcologue botaniste / Entrepreneurs du paysage / Rubalise | GPS / Pelles /Bêches/seauxPériode de réalisation Phases de réalisationSur 30 ans Phase de fonctionnement__ Intérêts et objectifs T FCette opération permettra d'assurer le maintien d'une espèce protégée sur le secteur de laVallée de l'Automne dans des conditions lui étant favorables.Espèces cibles/favoriséesListeCynoglosse d'AllemagneIndicateurs de suivisLes indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 5 (42/53)
Cartographie des impacts flore Mars 2020LégendeZones d'étudesPérimétre d'inventaire Immédiat€ Aci Déplacement d'une station de Cynoglosse d'Allemagne| Emprises projet et chantierEmprises à créer1: M Emprises existantesEléments projet1] Voles de raccordementTracé aérien du viaducStations de Cynoglosse d'Allemane non impactées@ Cynogiosse d'Allemagne ( Cynoglossum germanicum )
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ANNEXE 5 (43/53)
Définition d'Obligations RéellesAc7 Environnementales (ORE)(code de référence du théma ERC : A2.d)
Caractéristique de l'aménagementLes espaces aménagés pour les compensations relatifs aux espèces protégées et zones humidesdevront être gérés afin de garantir l'efficacité des mesures mises en place pour maintenir les espècesimpactés par le projet sur le territoire.
ConceptionUn contrat sera passé entre le(s) propriétaires des terrains et un organisme gestionnaire public ouassociatif en charge de la protection et de la valorisation des espaces naturels comme leConservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France.Le contrat s'appliquera sur l'ensemble des espaces de compensation. Le contrat devra être enregistréentre les deux partenaires auprès d'un notaire au titre de la publicité foncière.Les cahiers des charges très précis seront rédigés et spécifieront les obligations réciproquesauxquelles s'engagent les propriétaires et les structures qui y sont associées. Les propriétairess'engageront notamment à gérer les espaces conformément aux modalités définies dans les fichesmesures du présent dossier de dérogation à la protection des espèces. Le contrat en ORE seraconclu pour une durée de 30 ans.Des suivis scientifiques réguliers seront réalisés dans le cadre du suivi des mesures decompensation. Hs permettront d'évaluer l'évolution de la biodiversité au sein des emprises de l'OREdurant 30 ans.Il est important de préciser que même en cas de changement de propriétaire des parcellesconcernées par la mise en place de l'ORE, les obligations établies par l'intermédiaire du cahier descharges sont maintenues pour toute la durée de l'engagement avec le nouveau propriétaire pendanttoute la période de validité du contrat ORE. 'La gestion des espaces de compensation sera réalisée par des techniciens présentant les capacitéset les connaissances en gestion et protection de la nature nécessaires pour l'application des mesuresprescrites.Moyens humainsEntrepreneurs du paysage/agriculteurs/associationsPériode de réalisation Phases de réalisationSur 30 ans Phase de fonctionnement4 tsetobjectifs _ eCette opération permettra d'assurer une gestion adéquate et pérenne des espaces decompensations en fonction des prescriptions données dans les fiches mesures.Espèces cibles/favoriséesAmphibiens ReptilesAvifaune ChiroptèresEntomofaune Flore; Indicateurs de suivis se B 0§ |Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oise.gouv.fr 95 / 117
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ANNEXE 5 (44/53)
Ac8 Création d'hibernaculums(code de référence du théma ERC : A3.a)
La zone impactée par le projet est concernée par des zones arborées et arbustives pouvantconstituées des zones refuges pour l'herpétofaune. Lors des phases de défrichement pour la mise enplace du projet, une surface arborée conséquente sera abattue afin de pouvoir commencer les diversterrassements. Une grande partie du produit des coupes sera valorisée par l'intermédiaire dedifférentes filiaires. Cependant, dans une optique de création d'habitats favorables à l'herpétofaune(reptiles), une petite partie du volume de bois sera conservée. Cela permettra de réaliser deshibernaculums. ' '10 hibernaculums à créerConceptionCette action se divise en deux phases précises :Ac8a : Création des hibernaculumsCette mesure sera réalisée en même temps que la phase de défrichement/terrassement.Elle fera l'objet d'un suivi de la part d'un écologue durant sa phase de réalisation.Du bois mort et des branches seront conservés.L'implantation de cet aménagement sera balisé par un écologue.ll aura une largeur et une longeur de 10m et une hauteur de 1,5m de haut une fois le tout tassé.Les hibernaculums seront implantés en lisière des espaces boisés conservés en périphérie de l'axeroutier.La litière forestière sera utilisée pour la réalisation de l'hibernaculum.Aucun déchet de type béton, ferraille, plastique ou tout autre lié à l'activité du chantier ne pourra êtreintégré dans la réalisation des hibernaculums.On extraira dans un premier temps la terre pour creuser un trou à l'aide d'une mini-pelle mécaniquede 140CV sur une profondeur variable allant de 1,5 à 2m de manière à créer un effet drainant,évacuant ainsi plus facilement l'eau présente dans le sol. Cette terre sera stockée sur une bâche.Le profil en travers ci-dessous présente la forme du trou à réaliserDécalssement du sol de lsclairière sur une surface de'III.
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ANNEXE 5 (45/53)
Une fois le trou creusé, on garnira la totalité du fond du trou d'une centaine de kilos de graviers d'undiamètre minimal de 16mm. ÇOn pourra ensuite diposer à l'intérieur du trou des branches et des troncs tronçonnés en morceauxd'environ 3 à 4m.On ajoutera également en complément plusieurs pierres récupérées à la suite des travaux excavation.On rebouchera le tout progressivement avec la terre extraite en continuant dans le méme temps àintégrer des branches et des pierres. L'objectif ici est d'aboutir à la création d'anfractuositésconstituant des zones de refuge pour les reptiles. L'idée est de créer un millefeuille constitué deplusieurs matières différentes (litières forestières , bois, roches).Après que le trou creusé soit en totalité rebouché, on continuera d'y empiler de la terre, des pierres etdes branches pour constituer une butte d'une hauteur minimale de 1,5m.Enfin, on viendra gamir le haut de fa butte des mottes de terres avec de la végétation extraites audébut de la phase d'excavation.Le schéma ci-dessous constitue un exemple type de rendu final de l'hibernaculum après réalisation.
Ac8b : Entretien de l'hibern m et des espa aleUn ourlet herbeux sera maintenu en périphérie de l'hibernaculum de manière à créer des micro-habitats variés favorisant l'implantation des reptiles. Cet ourlet sera fauché annuellement enseptembre à l'aide d'une débroussailleuse. Les produits de fauche des ourlets seront ramassés aprèsla fauche et disposés sur l'hibernacuium.Tous les 5 ans, en période hivernale, I'hibernaculum fera l'objet d'un nouvel apport de matériaux par-dessus la structure existante (terre, pierres, branches) afin de garantir-l'existence d'espacesfavorables aux reptiles.Aucun produit phytosanitaires destinés aux insectes, plantes ou champignons ne pourra être mis enplace à moins de 10m de l'hibernaculum.Cet aménagement sera favorable non seulement aux reptiles, aux amphibiens et auxmicromammifères mais aussi à l'avifaune, à la mammalofaune terrestre, aux chiroptères et àl'entomofaune. En effet, ce type d'habitat offre avec la lisière prairiale, un ensemble de facteursfavorables à la biodiversité locale en proposant des niches écologiques et des ressourcesalimentaires variées et adaptées aux différents groupes taxonomiques.Ces hibernaculums devront être effectifs avant le début des travaux afin que les reptiles puissent ytrouver refuge.
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ANNEXE 5 (46/53)
Le maitre d'ouvrage devra s'engager à entretenir et gérer l'espace concerné par l'implantation del'hibernaculum sur une durée de 30 ans. 1l pourra contractualiser la gestion de ces espaces avec unestructure associative ou la commune. 'Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du paysage, bûcherons, élagueursMatériels : hâche, billot, trongonneuse, scie, minipelle mécanique avec godet, graviers, pierres,débroussailleuse, rateau....Phase(s) de réalisation Période de réalisation DuréeUne journée pour la réalisationAvant le début des travaux Fin d'hiver 30 ans pour la mise en place dela mesure
seront favorisés.Espèces et/ou cortèges ciblesReptilesAmphibiensMammalofaune terrestreEntomofaune
=Les indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(flore et habitats naturels, entomofaune, herpétofaune, micromammifères, avifaune). Une fiche retourd'expérience devra être réalisée.
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Localisation de la mesure Ac8Légende{_JZone de compensationEmprises projet et sentierEmprises à créerB Emprises existantesMesure d'accompagnement# Mesure Ac8 : Création d'hibernaculums
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ANNEXE 5 (48/53)
Aménagement des piliers du viaduc pour lesAc9 ; chiroptères(code de référence du théma ERC : A3.a)I'.\ îl ïllllll'!:... mesure & n uCaratérique de I'aménagmtLa Vallée de l'Automne constitue un axe de transit majeur pour les chiroptères. Les boisements etl'Automne canalisent au moins 15 espéces de chiroptères.La mise en œuvre de dispositifs permettant aux chiroptéres de trouver refuge au sein des piliers deFouvrage sera possible dans le cas où la solution technique retenue du viaduc sera constituée depiliers creux. ;(2 jours de suivi par un écologue en phase chantierConceptionCette action favorisera l'intégration écologique de l'ouvrage au sein de la vallée en attirant leschiroptères fréquentant le secteur.Les chiroptères utilisent les allées et chemins forestiers permettant un transit simple au sein de lavallée. Les chemins existants ou à créer dans le cadre des opérations de chantier faciliteront l'accèsdes chiroptères aux piles du viaduc.Quatre des piliers creux du viaduc bénéficieront d'un accès pour les chiroptères. Cet accès devra,permettre un passage suffisamment grand pour laisser passer les chiroptères tout en empêchant lespigeons d'accéder à l'intérieur de l'ouvrage. L'ouverture de cet accès sera de 7cm de large sur 40cmde longueur.Une porte présentant accès aux chiroptères sur sa partie supérieure' sera miseen place au pied de chaque pilier. Le schéma ci-contre illustre le principe defonctionnement.
Source : GroupeLes piliers creux seront constitués de la manière suivante : "'{Sfi,fiifi;"e
Les piliers auront les dimensions suivantes :. Des nichoirs à chiroptères seront intégrés aux piles. On en comptera deuxpar pile mnimum.La photo ci-contre illustre le type de nichoirs à utiliser.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, une attentionparticulière sera portée à plusieurs éléments :L'intérieur des piliers.sera préférentiellement non lisse afin de faciliterl'accroche des chiroptères
Des opérations régulières de suivi des chiroptères seront réalisées pour évaluer l'attractivité des piles
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ANNEXE 5 (49/53)
du viaduc vis-à-vis de ce groupe.Entretien et suivi des piles du viaduc _Dans le cadre des opérations d'entretien du viaduc, plusieurs précautions seront à respecter :Les interventions devront avoir lieu entre mi-mars et mi mai ou de mi-août à mi-octobre,Aucune intervention n'aura lieu entre mi-octobre et mi-mars et entre mi-mai et mi-aoûtLe personnel intervenant sera limité en nombre, maximum 3 personnes,Les perturbations lumineuses seront limitées par l'utilisation de lampes présentant unspectre lumineux non préjudiciable aux chiroptères (1700°K).Aucun produit chimique ne sera utilisé au sein des piles,Aucun feu ne sera réalisé à proximité des piles du viaduc,YV VYYYLe Maître d'Ouvrage devra s'engager à entretenir et gérer I'accés à cet espace pour les chiroptèrespour une durée minimale de 30 ans.Moyens matériel et humainsEntrepreneurs du bâtimentPhase(s) de réalisation
La mise en place de ce type d'aménagement permettra aux chiroptères de trouver de nouveauxgîtes exploitables au sein de la vallée de l'Automne et d'atténuer les risques de collisions avecla faune volante.Espèces et/ou cortèges cibles
Les indicateurs de suivi s'appuieront sur la mise en place de protocoles écologiques reproductibles etpermettant d'évaluer la biodiversité et fonctionnalité écologique du site au regard des cortèges ciblés(chiroptères)
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ANNEXE 5 (50/53)
Mise en sécurité de gites à chiroptèresAc10(code de référence du théma ERC : A3.a / A4.1a)
Caractéristique de l'aménagementLa zone impactée par le projet est concemée par la présence d'une cavité exploitable par leschiroptères (secteur de la champignonnière impacté par un des piliers du viaduc).Afin de pérenniser la présence de chiroptéres au sein de la zone d'étude, des gîtes à chiroptèresconnus en périphérie seront protégés physiquement. Cela permettra de limiter les intrusions dans cescavités en augmentant l'attractivité de certains secteur.4 sites à aménager2 jours de suivi par un écoloque en phase chantierConceptionEn partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France, une mesured'accompagnement visant à la mise en œuvre de protections physiques pour des gîtes à chiroptèressera mis en place.47 gîtes potentiels ou avérés sont connus en périphérie du périmètre d'inventaire éloigné.Certains d'entres eux font déjà lobjet de mesures de protections physiques permettant le maintien deleur tranquilité. Afin de continuer à développer le potentiel chiroptérologique du secteur de la Vallée del'Automne, les 4 sites suivants seront aménagés afin d'empêcher toute intrusion humaine :> La cave du Diable ;> Le Donjon de Vez ;> Le clocher de l'Eglise de Largny-sur-Automne ;> Un ensemble de cavités à Bonneuil-en-Valois.Cette mesure s'inscrit dans une volonté de préserver les zones de tranquilité utilisées par leschiroptères tout au long de l'année.Les images ci-dessous présentent les dispositifs qu'il est possible de mettre en place pour éviter touteintrusion humaine au sein de cavités. De plus, une signalétique sera implantée afin de sensibiliser lepublic à la préservation des chiroptéres (information sur la notion d'espècgs protégées).
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ANNEXE 5 (51/53)
Ce type de protection physique permettra aux chiroptères d'entrer et sortir des gites tout enempêchant les intrusions humaines très néfastes au maitien de la tranquilité des zones refuges pource groupe. En effet, la présence humaine, la chaleur corporelle émise, la lumiére, le bruit... sontautant de facteur très impactant pour les chiroptères. Ces intrusions peuvent remettre en cause l'étatdes populations à I'échelle locale ou régionale en causant des dommages parmi les colonies tout aulong de 'année.
Les espaces protégés feront par ailleurs l'objet d'un suivi attentif par les structures en charge dessuivis chiroptéralogiques à l'échelle locale et régionale (ex : Conservatoire d'Espaces Naturels desHauts de France, Coordination Mammalogique du Nord de la France, Picardie Nature...). .Ces espaces feront l'objet de la mise en œuvre d'ORE (Obligation Rélle Environnementale (mesureAc2)) pendant 30 ans. ,Moyens matériel et humainsEcologue, grille acier1 Phase(s) de réalisation Période de réalisation DuréePhases de travaux et de 30 ans pour la mise en place de -'fonctionnement ___ Septembre à octbre | _la mesure
La mise en place de ce typ d'aménagement permettra de garantir I'exisence de zes detranquillité pour les chiroptères fréquentant des gites situés dans la Vallée de I'Automne.Espèces et/ou cortèges ciblesChiroptères
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
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ANNEXE 5 (52/53)
Localisation de la mesure Ac10LégendeEmprises projet et sentierEmprises à créerM Emprises existantesEléments projetI} Voles de raccordementTracé aérien du viaducMesure d'accompagnement@ Mesure Act0:Mise en sécurité de gites à chiroptères
_
Etudes réglementaires Source : Orthophotographie de {a Picardie VERD!RNZ VAUCIENNES Auteur carto : VCNDF,
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ANNEXE 5 (53/53)
Contribution financiére au déploiement d'actions prévuespar le document d'objectifs du site Natura 2000 :FR2200566 - Coteaux de la Vallée de l'Automne(code de référence du théma ERC : A4.2a)Ac11
Caractéristique de 'aménagementLe projet prévoit d'impacter des habitats et des espèces inscrites au titre de la directive Habitats ausein du site Natura 2000 FR2200566 — Coteau de la Vallée de l'Automne. Afin d'assurer le maintiendes fonctionnalités écologiques de ce zonage, le porteur de projet s'engage à apporter unecontribution financière permettant de déployer diverses actions de gestion ciblant les espèces ethabitats Natura 2000 impactés par le projet.ConceptionLes impacts envisagés sur le zonage constituent un risque de porter atteinte durablement aux entitésécologiques caractérisant le site Natura 2000.La maîtrise d'ouvrage apportera une contribution financière de 60 000€ pour la mise en œuvred'actions visant à préserver les différents types de milieux ou d'espèces impactés.Ce financement sera transposé au regard des attentes du DOCOB (document d'objectifs) cadrant lesactions entreprises sur le site Natura 2000.Il permettra de mettre en œuvre les actions de gestion permettant de maintenir dans un bon étatécologique les espèces et habitats impactés par le projet.Moyens humainsComité de pilotage du site Natura 2000/ porteur de projet/ agriculteurs/ associationsPériode de réalisationDès validation des différentes procédures réglementaires
Cette mesure permettra d'assurer et conforter financièrement la gestion adéquate et pérennedu site Natura 2000 des Coteaux de la Vallée de l'Automne. La somme attribuée permettra demettre en œuvre des actions de gestion pour les espèces impactées par le projet sur le siteNatura 2000. Espèces cibles/favoriséesListe
Les indicateurs de suivi se sont basés sur l'expertise d'un écologue validant et supervisant laréalisation de cette opération.
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ANNEXE 6 (1/11)Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de destruction despécimens d'espèces animales et d'enlèvement d'espéces végétales protégées dans le cadre du projetde création d'un viaduc de déviation de la RN2 sur les communes de Vez et de Vauciennes
Le suivi de la mise en place des mesures ERC durant la phase chantier est important a realiser. Cesuivi permettra d'encadrer les personnes réalisant les aménagements et aussi donner lesréconisations pour leur réalisation.La présence d'un écologue durant les phases sensibles pour l'aménagement du site sera nécessaire.Chacune des phases citées en tant que mesure fera l'objet d'au moins un passage d'écologue.Certaines phases devront êtres suivies sur plusieurs jours. Le nombre de jours minimum à réaliser parphase est indiqué dans chaque mesure. Un passage de l'écologue sera nécessaire pour les mesuressuivantes : ' 'E2 : Balisage de l'emprise projet et des zones sensibles (3 jours) ;R2 : Débroussaillage/abattage/ fauche en dehors des périodes sensibles (7 jours) ;R3 : Mise en place d'un dispositif d'effarouchement sur les arbres gîtes à abattre (1 jour) ;R4 : Réduction des risques de collisions pour la faune volante (2 jours) ;RS : Plantations en bordure de route (3 jours) ;R6 : Mise en place de grillage grande faune (3 jours) ;R7 : Gestion de l'éclairage de la zone projet (1 jour) ;R8 : Mise en place de barrières temporaires anti-retour autour de la zone de chantier pendant lestravaux (2 jours) ; 'R9 : Suppression du Buddiéia de David (1 jours) ;R10 : Suppresion de la Renouée du Japon (1 jour) ;R11 : Suppression du Robinier faux acacia (1 jour) ;R12 : Suppression de l'Aster lancéolé (1 jour) ;R13 : Suppression de l'Ailante glanduleux (1 jour) ;R15 : Prise en compte de la hauteur de vol des chiroptères au niveau du viaduc (1 jour).C2 : Plantations d'Auinaies (2 jours) ;C3 : Plantations de feuillus caducifoliés mésophiles (2 jours) ;C4 : Création et maintien d'un réseau de mares (2 jours) ;C5 : Réalisation d'un semi herbacé (3 jours) ;C6 : Pose d'un gabion et apport de blocs de pierres (2 jours) ;C7 : Création d'une prairie de fauche (5 jours) ;C8 : Création d'un ourlet herbacé (1 jour) ;C9 : Création d'un cordon arbustif (3 jours) ;C10 : Plantation de haies basses (5 jours) ;C11 : Restauration des continuités écologiques de l'Automne au niveau de son passage sous la RN2(3 jours)Ac1 : Déplacement d'une station de Cynoglosse d'Allemagne (2 jours) ;Ac2 : Définition d'Obligation Réelles Environnementales (ORE) (2 jours minimum) ;Ac3 : Création d'hibernaculums (2 jours) ;Ac4 : Aménagement des piliers du viaduc pour les chiroptères (2 jours) ;AcS : Mise en sécurité de gîtes àc hiroptères (2 jours).
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ANNEXE 6 (2/11)
L'écologue vérifiera que les prescriptions données dans les fiches mesures soient. bien appliquées.Une adaptation des mesures au contexte sera possible tant que ces légères modifications n'entraventpas le fonctionnement global et les objectifs attendus de la mesure en question._La durée du suivi de l'application des mesures en phase chantier sera de 66 jours.
Ecologue
Ensemble de la phase de travaux
Ensemble des emprises liées au projet et aux sites aménagés
Ce suivi s'intégre dans une volonté de coordonner et de garantir l'exécution des mesures detraitement, d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement du sited'implantation et des espaces aménagés.
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ANNEXE 6 (3/11)
S2 Suivi des habitats et de la flore
Elle consistera en une actualisation des données et une évaluation des états de conservation deshabitats naturels et de leurs composantes ainsi que des fonctionnalités écologiques générales.Le suivi des espèces patrimoniales de la flore sera réalisé par un inventaire exhaustif de la zone surles années N+1, N+2, N+5, N+10, et tous les 5 ans pendant 30 ans. Le développement des espècesvégétales s'étalant tout au long du printemps. Deux campagnes de parcours complet de deuxjournées seront nécessaires pour couvrir l'ensemble de chaque site.Une attention particulière sera portée sur la présence d'espèces exotiques envahissantes. En casd'observations, des mesures adéquates devront être déclenchées.Une attention particulière sera portée aux espèces emblématiques et/ou protégées.
EcologueInventaire flore-habitats : 6 jours de terrain et 2 jours de rédaction/cartographie par an
Ensemble des zones de compensation —|
Le suivi doit permettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion et deréorienter au besoin ces modalités et leur fréquence.
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ANNEXE 6 (4/11)
s3 Suivi de l'avifaune
Le suivi des oiseaux en période de nidification pourra se faire selon deux méthodes :> une méthode standardisée (points d'écoute),> une méthode de recherche spécifique des espèces patrimoniales.La première méthode consistera en la réalisation de points d'écoute. La méthode de dénombrementquantitatif s'appelle la technique des Indices Ponctuels d'Abondance (IPA) (Blondel et coll., 1970) oudes points d'écoute. Ces méthodes quantitatives permettent d'apprécier le nombre de couples sur unesurface donnée et de caractériser l'intérêt avifaunistique du secteur concerné gréce à différentsparamètres comme la richesse spécifique, la densité et la diversité.La réalisation de ce suivi sur plusieurs années permettra d'évaluer l'évolution de l'intérêtavifaunistique à l'échelle locale.L'analyse consistera, paraliélement aux points d'écoute, en la recherche des espèces d'intérétpatrimonial, en Foccurrence aux statuts de protection, de rareté et/ou de menace élevés. _Les espèces remarquables recensées sur les secteurs d'étude seront recherchées avec une attentionparticuliére.La période à respecter pour le suivi de l'avifaune nicheuse est comprise entre mi-avril et mi-juin.Dans le cas de la mise en place d'une méthode quantitative par IPA, deux passages sont requis afinde contacter l'avifaune nicheuse précoce et l'avifaune nicheuse tardive et afin de comparer lesrésultats des deux passages. Chaque site fera l'objet d''un passage pour chaque période.Il est important de respecter un certain laps de temps de 3 à 4 semaines minimum entre ces deux'passages.Ce suivi sera réalisé les années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans pendant 30 ans.Oiseaux migrafeurs et hivernants :Les oiseaux migrateurs seront suivis au printemps (migration prénuptiale) et en automne (migrationi. stnuitialell les oiseaux hivernants en hiver.EcologueInventaire oiseaux :- 12 jours de terrain et 2 jours de rédaction/cartographie par an| Ensemble des zones de compensation |
Migration prénuptiale : début printempsReproduction : printemps / étéMigration postnuptiale : automneHivernage : hiverAnnées N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 anspendant 30 ans
Le suivi doit permettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion et deréorienter au besoin ces modalités et leur fréquence.
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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ANNEXE 6 (5/11)
S4 Suivi des amphibiens
Le suivi des amphibiens permet en partie d'évaluer la biodiversité des milieux humides. Un suivi seraréalisé sur 'ensemble des zones de compensation.
Ce suivi permettra d'étudier la présence des espèces et I'état des populations pour ainsi faire ou nonévoluer les mesures de gestion.Les inventaires seront précoces (à partir de fin février, début mars) pour ne pas passer à côté desépisodes de reproduction, où les animaux sont alors très visibles et audibles.Deux passages seront réalisés à savoir entre février/mars, et en mars/avril. Ces suivis auront lieu denuit.Les suivis de populations d'amphibiens se réalisent à l'aide d'inventaires semi-quantitatif avecéchantilonnage des adultes et des larves par détection visuelle, auditive et par pêche. Uneautorisation sera nécessaire pour la mise en œuvre de cet échantillonage par pêche.Les milieux humides feront l'objet de sondages au filet troubleau, d'observations directes, de pointsd'écoute des mâles chanteurs et de recherches des pontes, larves et tétards.A noter que le matériel sera soumis à un nettoyage sanitaire par précaution avant et aprèsintervention. Il ne sera utilisé que dans un seul secteur à la fois afin d'éviter toutes propagationsd'infections et notamment la Chytridiomycose.Des précautions devront étre prises afin d'éviter toutecontamination du matériel liée à cette maladie.
Ecologueaires amphibiens : 4 jours de terrain et 1 jour de rédaction/cartographie par anInvent
Ensemble des zones de compensation
L'objectif du suivi est de vérifier l'occupation et la colonisation du site par ce groupe, afind'améliorer leur état de conservation via l'amélioration de leurs habitats. Le suivi doitpermettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion et de réorienter aubesoin ces modalités et leur fréquence.
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ANNEXE 6 (6/11)
S5 Suivi des reptiles
La méthodologie d'inventaire se basera sur le protocole POP Reptiles.C'est un protocole standardisé de suivi des populations des reptiles mis en place par la SociétéHerpéthologique de France et le Muséum National d'Histoire Naturelle. Ce type de protocole permet àlong terme d'évaluer « l'état de santé » des populations de reptiles. Il vise à étudier les impacts desmodes de gestion des parcelles étudiées et d'y suivre l'évolution des populations de reptiles. -Il consiste en I'observation directe des espèces et en la pose de plaques le long de transects.En créant ponctuellement des abris recherchés par les reptiles, les observations sont augmentées etfacilitées. Cette technique dite « des plaques » (NAULLEAU, 2001) consiste à poser sur le sol deséléments de 0,5 à 1 m? en fibrociment, plastique, caoutchouc ou téle, et à soulever régulièrement cesplaques pour y faire les observations.Cet inventaire sera complété par une délimitation des territoires vitaux (zone de dépendanceécologique) des espèces patrimoniales répertoriées sur le site.lis seront déterminés à partir des caractéristiques intrinsèques à chaque espèce et de ses exigencesécologiques.Il s'agira notamment :> de cartographier les habitats favorables aux espèces observées aussi bien pour se nourrir, sereproduire ou hiverner ;> de hiérarchiser ces zones ;> dans la mesure du possible d'identifier les corridors de déplacements des espèces patrimoniales.Une attention particulière sera portée au Lézard à deux raies, espèce à enjeu très fort se trouvant enlimite d'aire de répartition.
Bi?
Ecologue6 jours de terrain et 1 jour de rédaction / cartographie par an
Ensemble des zones de compensation
12 prospections printanniéres et 1 prospection Années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ansestivale pendant 30 ans
L'objectif du suivi est de vérifier l'occupation et la colonisation du site par ce groupe, afind'améliorer leur état de conservation via l'amélioration de leurs habitats. Le suivi doitpermettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion et de réorienter aubesoin ces modalités et leur fréquence.
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
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ANNEXE 6 (7/11)
S6 Suivi des mammifères terrestres ... |
Les investigations de terrain permettront de dresser une liste des mammifères utilisant le site à partird'observations directes et du relevé d'indices de présence (empreintes, féces...).Des pièges photographiques seront disposés sur les continuités existantes représentées sur les sitesaménagés pour étudier les déplacements et la fréquentation des animaux.On étudiera également leur sensibilité et leur proximité avec l'ouvrage routier.
.| Ensemble des zones de compensation
Prospections diurnes toute l'année nendant 30 ansLe suivi doit permettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion et deréorienter au besoin ces modalités et leur fréquence.
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ANNEXE 6 (8/11)S7 Suivi des chiroptères
L'étude de la fonctionnalité du site après implantation du viaduc pour les chiroptères sera évaluée.Des expertises ciblant les 15 espèces identifiées en 2018 lors de la bio-évaluation seront effectuées.Des écoutes passives des ultrasons émis par les chauves-souris seront utilisées. !! s'agit d'uneméthode non-intrusive qui ne dérange pas les individus, elle permet de retranscrire dans le spectreaudible par l'homme les émissions des sonars des espèces.Les prospections à l'aide d'un détecteur D240X seront réalisées sur la base de l'indice Ponctueld'Abondance (IPA), inspiré du protocole STOC de suivi des oiseaux communs. Elles auront lieu surchacun des sites de compensation.Des détecteurs / enregistreurs fixes (type SM4) seront utilisés pour effectuer des relevés ultrasoniquesautomatisés. Les enregistreurs seront disposés afin d'enregistrer sur une nuit complète l'activité dusecteur de pose. Le choix des emplacements' sera défini chaque année. Chaque site decompensation devra être investigué avec cette méthode.L'activité des chauves souris étant maximale pendant environ les 2 premières heures de la nuit(dispersion des colonies et première période d'alimentation — Anthony et Kunz, 1977 ; Swift, 1980 inThomas et West, 1989) et décroissant de façon quasi linéaire à partir du pic crépusculaire (Barataud,2004), les expertises seront réalisées 30 minutes avant la tombée du jour jusqu'à 30 minutes après lelever du jour.Une attention particulière sera portée aux gîtes arboricoles existants ou potentiels sur les sites decompensation. Un pointage GPS et un suivi régulier des arbres à cavités sera réalisé.Les potentialités importantes en termes de gîtes impliqueront une réalisation de suivis en périodehivernale sur les secteurs d'application des mesures ciblant les piles du viaduc (mesure Ac4) et lesgîtes déjà existants et protégés physiquement (mesure Ac5). Une visiste par site sera effectuéechaque année.
Ecologue, SM4, D240XInventaires hivernaux des gites à chiroptères ciblés par les mesures Ac4 et Ac5 : 10 jours de terrain et_ 2 jours de rédaction/cartographie par anInventaires en période d'activité des gites à chiroptères ciblés par les mesures Ac4 et Ac5 : 10 joursde terrain et 2 jours de rédaction/cartographie par an-327-72; =1< e _ï JALE S LU 3
Années N+1, N+2, N+5,N+10 et tous les 5 anspendant 30 ansJuin et SeptembreProspections de gites hivernaux : Décembre à FévrierProspections des gites en période d'activité : Mai, Juin et Septembre
prefecture@oise.gouv.fr1 place de la p03 44 06 12 60réfecture — 60022 Beauvaiswwuw.oise.gouv.fr 113 / 117
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ANNEXE 6 (9/11)
S8 Suivi de l'entomofaune
d'espèces inventoriées. Il permet en partie d'évaluer la biodiversité des milieux prairiaux et de rendrecompte de leur état de conservation. Un suivi sera réalisé sur les différents sites aménagés pour lacompensation.
Les groupes d'insectes recherchés sont principalement les orthoptères, les odonates, leslépidoptères, les rhopalocères et les coléoptères saproxyliques.Les inventaires entomologiques auront lieu entre mai et septembre, à raison de trois passages, lespremiers en avril/mai puis juin/juillet et le dernier en août/septembre notamment pour les orthoptères.Toutes les parcelles de compensation seront expertisées.Pour chacun des différents groupes, des méthodes spécifiques de captures, seront utilisées :> Capture au filet, pour attraper les insectes volants (papillons, orthoptères, odonates), battage dela végétation (orthoptères), recherche de larves ou imago sur les arbres favorables, suivi d'uneidentification à l'aide de clés de détermination ;> Repérage visuel aux jumelles ou à l'œil nu pour les espèces faciles à identifier.Les abris seront inspectés.
EcologueInventaire entomofaune : 9 jours de terrain et 1 jour de rédaction/cartographie par an
Ensemble des zones de compensation@ de réalise ;
Les mesures mises en place visent à attirer sur les sites aménagés des espèces remarquablesprésentes à proximité. afin d'améliorer leur état de conservation via l'amélioration de leurshabitats. Le suivi doit permettre d'évaluer l'efficience des mesures, des modalités de gestion etde réorienter au besoin ces modalités et leur fréquence.
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destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
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ANNEXE 6 (10/11)
S9 Suivi de mortalité
La réalisation d'un suivi de mortalité permettra de vérifier que les espèces, et notamment les oiseaux,les amphibiens et les mammifères terrestres ne soient pas impactées de manière significative parl'axe routier maigré la présence de mesures de réduction. L'objectif de cette mesure de mettreéventuellement en évidence des zones où la mortalité des espèces est significative, et ainsi mettre enplace des mesures de correction si besoin.
La méthode de suivi de la mortalité consiste en une recherche et une localisation de cadavresprincipalement, d'amphibiens et de mammifères terrestres le long de l'axe routier. Il est toutefois ànoter que les cadavres peuvent selon les conditions de prédation disparaître rapidement.
La recherche se fait en réalisant des transects, espacés de 5 à 10m en fonction de la visibilité, le longde l'axe routier (Fig. 1). Le projet comporte une section de viaduc. Cette portion devra donc êtreprospectée sur l'axe routier suspendu et, au sol, sous le viaduc.
lllustrations des zones à prospecter pour réaliser le suivi de mortalité.
La vitesse de recherche devra se faire à environ 2km/h, ce qui permet une analyse fiable.Lorsqu'une dépouille est retrouvée, elle identifiée dans la mesure du possible et fait 'objet d'unpointage précis au GPS. Une fiche de renseignement est ensuite complétée. Les informationssuivantes sont renseignées :> Distance et position par rapport à la route ;Type d'animal (oiseaux, chauves-souris, amphibiens, mammifère terrestre...)Espèce supposée ;Etat apparent / Blessures ;V v V VPhotographies.La fréquence des passages recommandée est de 1 à 3 passages par mois.
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ANNEXE 6 (11/11)
Photographie d'un Triton alpestre (Ichthyosauraalpestris) écrasé sur un axe routier.Source : Louison Lepage_* - =]oL4
L .=EcoloueSuivi sur le site : 1 à 3 passages/moisRédaction du suivi de mortalité : 2 'lours de rédaction/cartiraihie Ë ranEnsemble des emprises le long de la voirieSous le viaduc.' ' Années N+1, N+2, N+5, N+10 et tous les 5 ans; Toute l'année Dendant 30 ansMettre en place des mesures de correction en cas de mortalité significative de l'axe routierenvers les espèces faunistiques.
prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais03 44 06 12 60www.oi v.fr 116 / 117
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d□aires de repos d'espèces animales protégées, de
destruction de spécimens d□espèces animales et d□enlèvement d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet RN2/Déviation
de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
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ANNEXE 7Calendrier des périodes sensibles pour la faune
* o= æ = = 3cr 1 T B8 |s 2|55 a8 /8 1118faunistiques ë Æ - R 4 = ë ë= ñReptiles _ ion ÉmancipationAmphibiensMammifères | Hivernage Reproduction Emancipat HiverInsectes Emergence et re tion :| Hivernage et ) ; ! .Diseaux migration Migration et hivernageChiroptères Hivernage Hivernage' Période PériodeFlore végétative ou végétative ousous forme de sous forme degraine graine
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-06-07-00003
Arrêté n°14.56 de délégation de signature de
l'IA/DASEN de l'Aisne à la secrétaire générale
nommée à titre provisoire
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signature de l'IA/DASEN de l'Aisne à la secrétaire générale nommée à titre provisoire 138
AC ADÊ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AMIENS de l'AisneLibertéLoalité Agz -OPrateraité Arrêté n° 24.56L'INSPECTRICE D'ACADEMIEDIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,VU les articles D222-20 et R222-19-3 du code de I'éducation ;VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Pierre MOYA, en qualité de recteur del'académie d'Amiens ;VU le décret du 19 janvier 2023, portant nomination de madame Catherine ALBARIC-DELPECH enqualité d'inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationale del'Aisne ;VU l'arrêté rectoral en date du 19 juillet 2023 donnant délégation de signature à madame CatherineALBARIC-DELPECH, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale de l'Aisne ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant nomination de Monsieur Luc BOUVET, dans l'emploi de secrétairegénéral des services départementaux de l'éducation nationale de l'AisneVU l'absence de Monsieur Luc BOUVETVU l'arrêté rectoral du 31 mai 2024 nommant à titre provisoire, Madame Delphine MORESCHI-JOLY,attachée d'administration, en sus de ses fonctions de cheffe de la division de la vie de l'élève (DIVEL),sur les fonctions de secrétaire générale à la Direction des Services Départementaux de I'EducationNationale de l'Aisne à compter du 1" juin 2024 jusqu'au retour de Monsieur Luc BOUVETARRETEARTICLE 1°* :Délégation de signature est donnée jusqu'au retour de Monsieur Luc BOUVET, à Madame DelphineMORESCHI-JOLY, attachée principale d'administration, faisant fonction de secrétaire générale de laDirection des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Aisne (académie d'Amiens), àl'effet de signer, tous courriers et toutes mesures qui entrent dans le cadre de ses attributions etcompétences à l'exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et auprésident du conseil départemental.ARTICLE 2 :La secrétaire générale par intérim de la Direction des Services Départementaux de I'EducationNationale de l'Aisne (académie d'Amiens) est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à LAON, le 7 juin 2024cn TS »Catherine ALBARIC-DELPECH
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