PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-094
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 2025-00193 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-00194 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-13-00005 - arrêté DDPP-2025-68 du 13 février 2025 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 7
75-2025-02-12-00007 - Arrêté n° 20230726 BVS 75 du 12 février
2025
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2025-02-13-00001
Arrêté n° 2025-00193 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 2025-00193 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 FEV 2025
ARRETE N° 2025-00193
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent-chef
Robin SEIGNEZ, né le 31 janvier 1990, affecté au sein de la 13ème compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 2025-00193 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-02-13-00002
Arrêté n° 2025-00194 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-00194 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfea
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 FEV 2025
ARRETE N° 2025-00194
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent 1 ère classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Lieutenant Jordan DELAUNAY, né le 25 août 1984, affecté au sein de la 8ème compagnie d'incendie et
de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 2025-00194 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2025-02-13-00005
arrêté DDPP-2025-68 du 13 février 2025 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00005 - arrêté DDPP-2025-68 du 13 février 2025 portant habilitation sanitaire 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 68
DU 13 FEV. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00 096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Maxence NAIL, née le 19 mars 1996 à Paris 15 ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 40665 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 1t, avenue de la Porte de Sèvres à Paris 15ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Maxence NAIL le 18 décembre 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Maxence NAIL pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00005 - arrêté DDPP-2025-68 du 13 février 2025 portant habilitation sanitaire 8
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Maxence NAIL s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2024-777 du 2 octobre 2024 octroyant l'habilitation sanitaire pour
une durée maximale d'un an pour les départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au Docteur Vétérinaire Maxence
NAIL, est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00005 - arrêté DDPP-2025-68 du 13 février 2025 portant habilitation sanitaire 9
Préfecture de Police
75-2025-02-12-00007
Arrêté n° 20230726 BVS 75 du 12 février 2025
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00007 - Arrêté n° 20230726 BVS 75 du 12 février 2025
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20230726 BVS 75
du 12 février 2025
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20230726 VS 75 du 08/06/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection sur le site de la FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL sise
40 rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS ;
VU la demande de Madame Anne ROHRBASSER, responsable des services généraux,
reçue le 30/01/2025, faisant part du changement concernant le responsable du
système ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20230726 VS 75 du 08/06/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le responsable des services généraux doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00007 - Arrêté n° 20230726 BVS 75 du 12 février 2025
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 11
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Madame Marion CHAUDRET
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20230726 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00007 - Arrêté n° 20230726 BVS 75 du 12 février 2025
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection 12