PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-105
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme (4 pages) Page 4
80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-02-00004 - Récépissé de déclaration Jean DELFORGE -
JEAN JEAN JARDIN (2 pages) Page 14
80-2025-05-28-00003 - récépissé modificatif n°SAP532902566 pour
TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS (2 pages) Page 17
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche
à la carpe de nuit (4 pages) Page 23
80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy (2 pages) Page 28
80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune de FRICAMPS (2 pages) Page 31
80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES (3 pages) Page 34
80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX (3 pages) Page 38
80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY (3 pages) Page 42
Préfecture de la Somme /
80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
promotion juillet 2025 (4 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société CBRE en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2
pages) Page 51
2
80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL
en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de
la Somme (2 pages) Page 54
80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de
réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme (2
pages) Page 57
80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue
d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la
Somme (3 pages) Page 60
80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) (5 pages) Page 64
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-06-04-00004
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme 4
Direction départementale de laPREFET ;DE LA SOMME protection des populationsLiberté de la SommegalitéFraternité
Arrété modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la direction départementale de la protection despopulations de la Somme
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret NOR IOMA2221227D du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne STOSKOPF préfet de la Somme ;Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de MmeBénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations dela Somme ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique del'État ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 portant délégation de signature principale àMme Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection despopulations de la Somme ; |Vu l'arrêté du 16 mars 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme 5
Vu le proces-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022 ;Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portantdésignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant dusyndicat FO à la formation spécialisée du comité social d'administration de la.direction départementale de la protection des populations de la Somme ;
Arrête :
Article 1°. - Composition de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la DDPP de la SommeLa formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de ladirection départementale de la protection des populations de la Somme estcomposée comme suit :a) Représentants de l'administration :- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,présidente,- la directrice départementale adjointe de la protection des populations de laSomme.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.'b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnel |Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée du comité social d'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreMme Maëlle SIERZCHULA M. Joël BECQUETMme Émilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQAu titre du syndicat Solidaires Fonction PubliqueMme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIERSans étiquetteMme Françoise CASIER Mme Delphine DESMAREST
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme 6
Article 3. - AbrogationL'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la DDPP de la Somme du 16 mars 2023 est abrogé.
Article 4. - PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Fait a Amiens, le 04 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale dela protection des populations
Bénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle biais du site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme 7
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la FS de la DDPP de la Somme 8
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-06-04-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme 9
Direction départementale de laPREFET | saadDE LA SOMME protection des populationsLiberté | de la SommeEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de la protection des populationsde la Somme
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret NOR IOMA2221227D du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne STOSKOPF préfet de la Somme;Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de MmeBénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations dela Somme ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d' administration au sein duministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique del'État ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 portant délégation de signature principale àMme Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection despopulations de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de la protection des populations dela Somme ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme 10
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022;Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portantdésignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant dusyndicat FO au comité social d'administration de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme ;
Arrête :
Article 1°. - Composition du comité social d'administration de la DDPP de la SommeLe comité social d'administration de proximité de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,présidente,- la directrice départementale adjointe de la protection des populations de laSomme.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité. :b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnelSont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreMme Maélle SIERZCHULA M. Joél BECQUETMme Emilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQAu titre du syndicat Solidaires Fonction PubliqueMme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIERSans étiquette. |Mme Françoise CASIER Mme Delphine DESMAREST
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme 11
Article 3. - AbrogationL'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de laDDPP de la Somme du 9 mars 2023 est abrogé. :
Article 4. - PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Fait à Amiens, le ü 4 JUIN 2025. Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale dela protection des populations
CSBénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle biais du site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme 12
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDPP de la Somme 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-02-00004
Récépissé de déclaration Jean DELFORGE - JEAN
JEAN JARDIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 14
DE LA COMME Direction départementale de l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944170448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/05/2025 par monsieur Jean DELFORGE, en qualité de dirigeant, pourl'organisme JEAN JEAN JARDIN dont l'établissement principal est situé 15 rue des sergents - 1°étage — 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP944170448 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent FÉSRpsse n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès :service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 15
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a SAMU desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2025
pirection Dépariementale de | Emploi, | Rour le préfebet par délégation.Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale" 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme -él 03 64 26 88 00 TT à st
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration Jean DELFORGE - JEAN JEAN JARDIN 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-28-00003
récépissé modificatif n°SAP532902566 pour
TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé
modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 17
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Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFÈTE idaritéDE LA SOM ME | et des solidarités de la SommeÉté | Pôle Ville et Insertion-EmploiFraternité Unité Insertion-Emploi
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP532902566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à KR. 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ; |Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'autorisation du conseil départemental de la Somme en date du 8 septembre 2011 ;
La Préfète de la SommeConstate |Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme le 14 septembre 2021 par Madame LaurenceMICHAUX - LESTIENNE en qualité de Gérante, pour l'organisme TANJUAN — SENIOR AUTON'HOME dontl'établissement principal est situé : 51 Ter rue Géorges ve - Bat. A- AMIENS (80000) et enregistré sous le N°SAP532902566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)+ Livraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileAccompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (80)* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (80)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (80)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme40 rue de la Vallée - 80017 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03 22 22 41 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé
modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 18
MN.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. —Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Amiens, le 15 septembre 2021Pour la Préfète, et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
. Daniel RAMELET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de la Somme, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-28-00003 - récépissé
modificatif n°SAP532902566 pour TANJUAN-SENIOR AUTON'HOME situé à AMIENS 19
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-06-02-00003
Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques d'Amiens
Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
1-3, rue Pierre Rollin
80023 AMIENS CEDEX 3
Téléphone : 03 22 46 83 83
Mél. : ddfip80-pcrp-amiens@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable du pôle de contrôle et de revenus du patrimoine de la Somme par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partuielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) aux agents désignés ci-après
Nom et prénom
des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BOULANGER Jérémy Inspecteur 15 000 € 15 000 €
BOURGOIS Véronique Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DELPORTE Emeline Inspectrice 15 000 € 15 000 €
LARDINOIT Céline Inspectrice 15 000 € 15 000 €
LEQUIEN Nicolas Inspecteur 15 000 € 15 000 €
LEROY Fanny Inspectrice 15 000 € 15 000 €
REMY Julien Inspecteur 15 000 € 15 000 €
AICH Fouzia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DESSEIN Laura Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DUPIRE Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
HERRIOU Anne Gaëlle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LEMATTE Marie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
POUSSARD Jean-Pierre Contrôleur 10 000 € 10 000 €
WECKSTEEN Thierry Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine 21
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Fait à Amiens le 2 juin 2025
La responsable du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine
Emmanuelle DELABROYE
Inspectrice principale des finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-06-02-00003 - Délégation de signature donnée au pôle de
contrôle et de revenus du patrimoine 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-05-00002
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 23
prea JATIOPRÉFET Direction départementale JERTPE LA SOMME des territoires et de la mer agi: Mobilier: AccélérerÉgaiité de la SommeFragereue
ARRETEComplémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce et notamment son articleR 436-14 ;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu la demande des bénéficiaires ;La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRETEArticle ter. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodesprécises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 24
LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPEM DU BENEFICIAIRE MMUNENO IC DENUIT | COMMUPropriétés communales et privéesMonsieur Michel BELLAVOINE Plans d'eau AB 168 — AB 170 — AB 173 -|AB 174 — AB 131 — AB 132Bray-les-Mareuil
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques auxfins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuisune demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (saufpériodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à lacarpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral- 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. |Amiens, le 05 JUIN 2025Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,La responsable du bureau nature,
€ Suzan uyard .
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-05-00002 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 25
Fiche de pêche(à remplir même s'il n'y a pas de captures)Nam + Prior :Département : Somme Lieu:Pour chaque nuit de pêehe de ta carpe ef pour chaque pêcheur, indiquer :| Date Heure de Mode de péche Poids du Pati ad Durée totale de taid = à 7 nm: : cn i Mis ," ricapture rauté, ER } poisson emporté...) partie de pese |
= — = one Ss a = —— 1
i — = re —— |}nn re | |
i i Pi = a SS— = ——— = = " È us
| OS
+
En fin de saisun, renvuyer cette fiche ele pêche accompagnée d'un élut récapitulatif de réempoissonrement à :Birection Départementale des Territoires ct de la Mer de la SommeService Environnement ef LittoralBureru Nature35 rue de la Vallée$0000 AMIENS
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de nuit 27
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00001
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune
d'Avesnes-Chaussoy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 28
mo RANCEPRÉFET Direction départementale ATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer À ERTE )Agir - Mobiliser - Accélérerere de la Somme
ARRETEordonnant une chasse particuliére de régulation de blaireau sur la communed'AVESNES-CHAUSSOY
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux POIs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu les demandes de régulation formulées par M. Marc-Antoine LECLERCQ, maire de lacommune d'Avenes-Chaussoy, faisant état de la recrudescence de blaireaux sur leursterritoires causant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures ;Vu la déclaration de dégâts de M. Benoît BONNEVAL, exploitant agricole, qui fait état dedégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galerie sur ses parcellesagricoles situées sur la commune d'Avesnes-Chaussoy ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Rémy BOUTROY, lieutenant de louveterieterritorialement compétent,Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur lacommune d'Avesnes-Chaussoy afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures et lematériel agricole et des risques accidentogènes ;Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradicationde cette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 29
Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRETE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations depiégeage du blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy :° M. Alain MARIE - Agrément n°80/4325+ M. Frédéric BONNEVAL - Agrément n°80/2197Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir(3°" catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;- la pose en coulée est autorisée ;En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Loic FOURNIER, lieutenantde louveterie territorialement compétent.Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisantnotamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départementaldes territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterieterritorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le maire de la commune d'Avesnes-Chaussoy et tous les agents chargés de lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.JUIN 2025Amiens, le 0Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Victory JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00001 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune d'Avesnes-Chaussoy 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00004
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur la commune de
FRICAMPS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune de FRICAMPS 31
PREFET Direction départementale ATI NDE LA SOMME des territoires et de la mer 'ERTE )ree Agir : Mobiliser - AccélérerENTSEgadite de la SommeFratcraits
ARRÊTÉordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur la communede FRICAMPS
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu la demande de régulation formulée par M. Eddy GOETHALS, maire de la commune deFricamps, faisant état de dégâts sur les cultures sur le territoire communal;Vu la déclaration de dégâts de M. Romain CRETE pour le compte de la SCEA ANEMONE, quifait état de dégâts aux cultures sur ses parcelles agricoles situées sur la commune de Fricamps ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Loic FOUNIER, lieutenant de louveterie ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur lacommune de Fricamps afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures et le matérielagricole et des risques accidentogènes ;Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradicationde cette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune de FRICAMPS 32
ARRETE
Article ter. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations depiégeage du blaireau sur la commune de Fricamps :° M. Xavier CRETE - Agrément n°80/4196Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;- la pose en coulée est autorisée ;En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Brice VAN PAEMELEN,lieutenant de louveterie territorialement compétent.Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à Une profondeur minimale de50 cm.Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisantnotamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départementaldes territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterieterritorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le maire de la commune de Fricamps et tous les agents chargés de la police de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.} 6 JUIN 2025Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, djnecteur de cabinet,
Vict OZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur la commune de FRICAMPS 33
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00005
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
ALLERY et AIRAINES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 34
CE RANCEPRÉFET Direction départementale IATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer ERTE )ra Agir - Mobiliser - AccélérerSAPS ES de la Somme
ARRETEordonnant une chasse particuliére de régulation de blaireau sur lescommunes de ALLERY et AIRAINES
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Surmme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par M. François QUIGNON, maire de la communed'Allery et M. Albert NOBLESSE, maire de la commune d'Airaines, faisant état de larecrudescence de blaireaux sur leurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole etles cultures et générant un risque accidentogène pour les usagers ;Vu les déclarations de dégâts de Mrs Eric et Marc GOEMAERE et M. Olivier CROUTTE,exploitants agricoles, qui font état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à laprésence de galerie sur leurs parcelles agricoles situées sur les communes d'Allery et Airaines ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Rémy BOUTROY, lieutenant de louveterieterritorialement compétent,Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux surles communes d'Allery et d'Airaines afin de prévenir des dégâts importants sur les cultures etle matériel agricole et des risques accidentogènes ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 35
Considérant que la population de blaireau a l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradicationde cette espèce;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations depiégeage du blaireau sur les communes d'Allery et d'Airaines :° M. Eric GOEMAERE - Agrément n°80/2690° TMM. Francis DESJARDINS - Agrément n°80/6689° M. Nicolas TAVERNIER - Agrément n°80/6730° M. Raymond RABOUILLE - Agrément n°80/6065° M. Jean-Claude BARTHEY - Agrément n°80/262Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes : |- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;- la pose en coulée est autorisée ;En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Loïc FOURNIER, lieutenantde louveterie territorialement compétent.Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisantnotamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 36
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départementaldes territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterieterritorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le maire de la commune d'Allery, le maire de la commune d'Airaines et tous lesagents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le { 6 JUIN 2025
Pour le préfet et/bar délégation,Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
Victor/JOZON
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de blaireau sur les communes de ALLERY et AIRAINES 37
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00002
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
BELLEUSE et THOIX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 38
Ex 'RANCPRÉFET Direction départementale ATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer ERTE >r Agir - Mobiliser « AccélérerHETEsadite de la SommeFravernite
ARRETE_ordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur lescommunes de BELLEUSE et THOIX
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif modifié aux pouvoirs des préfets et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par M. Thibaut DOMISSE, maire de la commune deBelleuse et Monsieur Frédéric MARSEILLE, maire de la commune de Thoix, faisant état de larecrudescence de blaireaux sur leur territoire causant des dégâts sur les voiries communales,notamment sur le chemin rural de Thoix, sur le matériel agricole et les cultures ;Vu les déclarations de dégâts de M. Romain COURTIN, M. Valentin COURTIN, M. HaroldPAMISEUX, M. Francis LOMBARD et M. Olivier FORESTIER, exploitants agricoles sur lacommune de Belleuse, qui font état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à laprésence de galerie sur leurs parcelles agricoles situées sur la commune de Belleuse ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Brice VAN PAEMELEN, lieutenant de louveterieterritorialement compétent,Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux sur :les communes de Belleuse et Thoix afin de permettre la réhabilitation du chemin rural reliantdes deux communes et de prévenir des dégâts importants sur les cultures et le matérielagricole ;
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de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 39
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradicationde cette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations depiégeage du blaireau sur les communes de Belleuse et Thoix.° M. Christopher LEVITRE - Agrément n°80/6912° M. Olivier RICARD - Agrément n°80/5781° M. Olivier GOES - Agrément n°80/1999Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;- la pose en coulée est autorisée ;En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 3. - La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Brice VAN PAEMELEN,lieutenant de louveterie territorialement compétent.Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place a une profondeur minimale de50 cm.Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisantnotamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00002 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 40
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départementaldes territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterieterritorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le maire de la commune de Belleuse, le maire de la commune de Thoix, et tous lesagents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
amiens. le 0 6 JUIN 2025
Pour le préfet et/par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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de blaireau sur les communes de BELLEUSE et THOIX 41
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-06-00003
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur les communes de
FRIAUCOURT et
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-06-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 42
PREFET Direction départementale ATIONUE LA SOMME des territoires et de la mer sei ERTE } |Fate - de la Somme
ARRETEordonnant une chasse particuliére de régulation de blaireau sur lescommunes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-| BAILLY
LE PRÉFET DE. LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par M. Raynald BOULENGER, maire de la communede Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et M. Jean-Michel DELRUE, maire de la commune deFriaucourt, faisant état de dégâts sur les cultures et de risque d'affaissement de terrains et decollision routière ;Vu la déclaration de dégâts de M. Etienne DEPOILLY pour le compte du GAEC DEPOILLY, quifait état de dégâts aux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galerie sur sesparcelles agricoles situées sur les communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly etFriaucourt ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterieterritorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur département des territoires et de la mer ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireaux surles communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly et Friaucourt afin de prévenir desdégâts importants sur les cultures et le matériel agricole et des risques accidentogènes ;
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de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 43
Considérant que la population de blaireau a l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradicationde cette espéce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt Un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. - Les piégeurs listés ci-dessous sont chargés de mettre en œuvre des opérations depiégeage du blaireau sur les communes de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly etFriaucourt :° M. Olivier BOIVIN - Agrément n°80/4616° Mme. Mireille LOUCHEL - n° 80/4613Article 2. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;- la pose en coulée est autorisée ;En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 3.- La régulation visée à l'article 1 est autorisée du 14 juin 2025 au 28 juin 2025.Article 4. - Les opérations sont réalisées sous la supervision de M. Marc MOUCHARD,lieutenant de louveterie territorialement compétent.Article 5. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations en précisantnotamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, parl'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
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de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 44
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départementaldes territoires et de la mer, les piégeurs désignés à l'article 1, le lieutenant de louveterieterritorialement compétent, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, le maire de lacommune de Friaucourt et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme. | Amiens, le06 JUIN 2025
Pour le préfetLe sous-préfet,par délégation,ecteur de cabinet,
Victor/JOZON
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de blaireau sur les communes de FRIAUCOURT et SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 45
Préfecture de la Somme
80-2025-06-04-00002
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
promotion juillet 2025
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 46
PREFETDE LA SOMMELiberté .EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ; |Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme;
ARRETE
Article 1er. - Des médailles d'honneur au titre de l'ancienneté sont décernées aux sapeurs-pompiersdont les noms suivent, au titre de la promotion du 14 juillet 2028 : |l- ECHELON GRAND'OR |MM. DEPOILLY André, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;GENCE Eric, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;MOUTON Pascal, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;NORMAND David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
Il - ECHELON ORMM. ANSART Gérald, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;AVART Emmanuel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires;BIBERON Mickaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;BLOIS Frédéric, Pharmacien Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;BONEL Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;CARDON David, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;CHEVALLIER François, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;DARRAS Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;DEBLANGY Janick, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 47
PIM,
MM.
MME.MM.
MME.MMMME.MM.MME.MM.
MME.MM.MME.MM.
MM.MME.
MM,
DUMONT Daniel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
HAUDRECHY Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires;HERMETZ René, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;LANGLACE Reynald, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;LEBRUN David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;MAILLE Mickaél, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;MILAN Pierre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ; .MONPETIT Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;NIGAUT Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;PORQUET Guillaume, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;ROSET Bruno, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;TETU Joachim, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
111 - ECHELON ARGENTANQUIER Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;AUBERT Matthieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;AUDREN Xavier, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;BELLANCOURT Quentin, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;BESSON Pierre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;BIGOT Olivier, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;BOE épouse LAFARGE, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;CAILLEUX Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;CHIVOT Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;COMBERIEN Jérémy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;DABONNEVILLE David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;DALLE-MULLE Nerine, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;DEVAUCHELLE David, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;GOBLET Séverine, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires:GUILLOUARD Thomas, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;HEMBERT Franck, caporal-chef sapeurs-pompiers volontaires ;HOGUET Virginie, infermière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;JEGOUIC Alexis, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;LEQUIEN Cyrille, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;LOUCHART Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;MOREIRA Ludivine, adjudante de sapeurs-pompiers professionnels ;PETERMANN Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;QUATRELIVRE Dorothée, adjudante de sapeurs-pompiers professionnels ;QUENEHEN Louis, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;ROUSSEL Olivier, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;SOJA Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;STENGEL Clément, commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;VAILLANT Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
IV - ECHELON BRONZEBACOUEL Corentin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;BORD}! Claire, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;CARION épouse LOIRE Anne, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;CHARPENTIER Jennifer, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;CHIVOT Cassandra, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;DEMULE Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;DENEUBOURG Benjamin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;DEROSIERE Tony, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;DUBERT Benjamin, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 48
MME. DUMONT Julie, sergente de sapeurs-pompiers volontaires ;MM. FLEUTRE Dorian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;GAUDEFROY Romain, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;GELE Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;MME. GIFFARD Mathilde, caporale de sapeurs-pompiers professionnels ;MM. HAROUEL Melvyn, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;JACQUES Jérémy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;LEMAY Alexis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;L'HOTE Quentin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;MME LURIN Mathilde, sapeure de 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires ;MM MARECHAL Cyril, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;MUZYCZKA Dylan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;MME. OGEZ Christine, sapeure de 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires ;OUTREQUIN Claryce, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;MM. PARMENTIER Maxime, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;PIERRU Florian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;MME. POETTE Elodie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;REIX Audrey, médecin- capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;MM. RENAUX Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;SAVREUX Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;TEURKI Smaël , caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 04/06/2025
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 49
FA
Préfecture de la Somme - 80-2025-06-04-00002 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2025 50
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-04-15-00012
Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
51
EnPRÉFET | Arrêté n° HAI/80/2025/07DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la'société CBRE en vue de réaliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU Je code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;VU sla loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU je décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;VU Je décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/24 du 19 mars 2020 portant habilitation de la société CBRE en vuede réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pourle département de la Somme du 19 mars 2020 au 19 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
52
VU Je dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 14 mars 2025 par la sociétéCBRE, dont le siége social est situé 76 rue de Prony a Paris (75017), représentée par M. FabriceALLOUCHE en sa qualité de président, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETEArticle 1°. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2025/07 de la société CBRE, dont le siège social est situé 76 rue de Prony à Paris(75017), représentée par M. Fabrice ALLOUCHE en sa qualité de président, en vue de réaliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de laSomme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2. - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite. :La validité de la présente habilitation court à compter du 19 mars 2025 jusqu'au 19 mars 2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitées |Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation ssh les suivantes :° Mme Rzika KOUT ;° Mme Margaux PEYROU ;°. M. Faycal KOUCHA.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier a Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 % {YB ancePour le préfetfet par délégation,le secrétaire général,
anEmmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société CBRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
53
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-06-02-00008
Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société TR
OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
54
| |PREFET | Arrêté n° HCC/80/2025/05DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEle code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 jla loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ; .le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/05 du 7 avril 2020 portant habilitation de la société TROPTIMA CONSEIL en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect desautorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 7 avril 2020 au 7avril 2025 ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
55
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 13 mai 2025 par la sociétéTR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 place du Beau Verger à Vertou (44120),représentée par Mme Elise TELEGA en sa qualité de gérante, en vue d'établir les certificats deconformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1°'. - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2025/05 de la société TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4place du Beau Verger à Vertou (44120), représentée par Mme Elise TELEGA en sa qualité de gérante, envue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme,est accordée à compter de la date du présent arrêté.Article 2.- ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 7 avril 2025 jusqu'au 7 avril 2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :* Mme Manon GODIOT ;+ Mme Aurélie GOUBIN.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le %» 2 JUIN 2075Pour le préfet et par délégation,le secrétairé général
ft.Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
56
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-06-02-00007
Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
57
PREFET Arrété n° HAI/80/2025/08DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONALE DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ; |le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du'code de commerce ;l'arrêté préfectoral n° HAI/80/2020/28 du 6 octobre 2020 portant habilitation de la sociétéEC&U en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme du 6 octobre 2020 au 6 octobre 2025;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
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VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU je dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 9 mai 2025 par la société -EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnière à Nantes 44000, représentée parMme Elodie CHOPLIN en sa qualité de gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1°'. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2025/08 de la société EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de laGalissonière à Nantes (44000), représentée par Mme Elodie CHOPLIN en sa qualité de gérante, en vuede réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2. - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 6 octobre 2025 jusqu'au 6 octobre 2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :nu Mme Elodie CHOPLIN ;e M. Noe GLAUX ;* M. Thomas BLANDIN ;* Mme Angèle DUPIN ;+ M. Martin MADIOT.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le % 2 JUIN 2025Pour le préfet et/par délégation,le secrétajre général
{Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-02-00007 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EC&U en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-04-22-00008
Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
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PREFET Arrété n° HCC/80/2025/03DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/11 du 28 juillet 2020 portant habilitation de la sociétéEMPRIXIA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme du 28 juillet 2020 au 28 juillet 2025 ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
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VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU je dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 9 avril 2025 par la sociétéEMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000),représentée par M. Olivier FOUQUERE, en sa qualité de gérant, en vue d'établir les certificats deconformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1". - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2025/03 de la société EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevardRoberte Jarry à Le Mans (72000), représentée par M. Olivier FOUQUERE, en sa qualité de gérant, en vued'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme,est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2,.- ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 28 juillet 2025 jusqu'au 28 juillet 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :e M. Olivier FOUQUERE ;¢ Mme Alexandra AUDUC ;¢ M. Nicolas LEROY ;° M. Benoit FOUQUERE ;° M.Laurent DUCHENE.
Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
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Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 29 AVR. 2025Pour le préfet/ et par délégation,le | ire général,
{dev FrEmmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-04-22-00008 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la société EMPRIXIA en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00007
Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (formation sites et
paysages)
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 64
| Secrétariat généralPREFET Service de coordination des politiques interministériellesDE LA SOMME Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission départementale de lanature des paysages et des sites de la Somme, formation des sites et paysagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de laSomme à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme ;VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2018, modifié fixant la composition de la formation spécialiséedite « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites de la Somme ;VU le courriel du 7 mai 2025 de M. Grégory VILLAIN, directeur du conseil d'architecture,d'urbanisme, et de l'environnement de la Somme, annonçant le remplacement de Mme ChloéBONDER par Mme Gaïane STACEY, paysagiste.VU le courrier du 22 mai 2025 de la chambre d'agriculture de la Somme annonçant leremplacement de M. Antoine BERTHE et Mme Marie-Françoise LEPERS par M. Thibaut HENOCQUEet Mme Arlette LEBLANC-STEINMANN ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation «sites et paysages »,formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laSomme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 65
ARRÊTEArticle 1° - ObjetLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie enformation spécialisée dite «des sites et paysages» exerce les compétences dévolues à lacommission au titre des 1°, 2° et 3° du I] de l'article R. 341-16 du code de l'environnement.Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée del'espace, la commission, notamment dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositionslégislatives ou réglementaires :- prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs aces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;- veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant ;- émet Un avis sur les questions dont elle est saisie au titre du code de l'urbanisme.Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme suit :Premier collègereprésentants de l'Etat- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France(deux représentants);- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou sonreprésentant.Deuxième collègereprésentants du conseil départemental :Titulaires SuppléantsMonsieur Franck BEAUVARLET | Monsieur Pascal BOHINconseiller départemental conseiller départementaldu canton d'Albert du canton d'Ailly-sur-NoyeMadame Dolores ESTEBAN Madame Esra ERCANconseillere départementale conseillére départementaledu canton d'Amiens 1 du canton d'Amiens 3
représentants des maires du département :Titulaires SuppléantsMonsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Jean-Claude PRADEILHESmaire de Coisy maire de Davenescourt
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 66
Monsieur Claude DEFLESSELLE. maire de CoisyMonsieur Jean-Jacques STOTERvice-président de la communautéde communes Somme Sud-Ouest '
Monsieur Jean-Claude PRADEILHESmaire de DavenescourtMadame Sonia DOUAYvice-présidente de la communautéde communes Avre Luce Noye ''en qualité de représentants élus d'établissement public de coopération intercommunale intervenanten matière d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.Troisième collègepersonnalités compétentes en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences dela natureTitulaires SuppléantsMonsieur Jean-Christophe HAUGUELresponsable de l'antenne Picardiedu centre régional de phytosociologieMonsieur Grégory VILLAINdirecteur du conseil d'architectured'urbanisme et d'environnement de la SommeMadame Gaiane STACEYreprésentant le conseil d'architectured'urbanisme et d'environnement de la Sommereprésentants d'une association agréée de protection de l'environnementTitulaire SuppléantMonsieur Patrick THIÉRYprésident de l'association Picardie NatureMonsieur Jean-Pierre TETUassociation Picardie Nature
représentants d'une organisation professionnelle agricoleTitulaire SuppléantMonsieur Thibaut HENOCQUEreprésentant la chambre d'agriculture de lasomme Madame Arlette LEBLANC-STEINMANNReprésentante de la chambre d'agriculture de lasomme
Quatrième collège- quatre personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement et leurs suppléantsSuppléants
Monsieur Philippe KADECKAarchitecteMadame Gaëlle PICARDarchitecte
TitulairesMonsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LETOCARTgéographe géographe .Madame Marie DE NERVOarchitecteMonsieur Régis THEVENETarchitecte
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 67
Monsieur Patrice LEOPOLDreprésentant l'association"Vieilles Maisons Françaises"Monsieur Michel DE METZdélégué départemental de l'association"Vieilles Maisons Françaises"
Lorsque la formation «sites et paysages » est consultée, conformément aux dispositions dudécret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale en matièred'installations classées pour la protection de l'environnement et des articles R. 181-39 et R. 341-20du code de l'environnement, sur une demande d'autorisation environnementale concernant lesinstallations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le quatrième collègese compose comme suit : .- quatre personnalités compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement et leurs suppléants ;- un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au coursde laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée.
Monsieur Philippe KADECKAarchitecteMonsieur Michel DE METZdéléguée départemental de l'association"Vieilles Maisons Françaises"Madame Bénédicte LECLERC DEHAUTECLOCQUE COSTEprésidente de la fédération Stop ÉoliennesHauts-de-FranceMadame Émilie THEROUINreprésentant France Renouvelables
Titulaire SuppléantMonsieur Jean-Marc HOEBLICH Madame Lauriane LETOCARTgéographe géographeMadame Marie DE NERVOarchitecteMonsieur Patrice LÉOPOLDreprésentant l'association"Vieilles Maisons Françaises"Monsieur Laurent BALAINEadministrateur de la fédération Stop ÉoliennesHauts-de-France
Monsieur Benjamin COMPAGNONReprésentant le syndicat des énergiesrenouvelables (SER)
Article 2 - Durée du mandatLes membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sontdésignés pour une durée de trois ans.Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de pleindroit d'en être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leurdésignation.
Article 3 - Fonctionnement de la commission
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 68
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commissionprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis a la commission ou al'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leurdemande.Le secrétariat est assuré par le bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecturede la Somme.
Article 4 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à lacomposition de la formation «sites et paysages», formation spécialisée de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membresde la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le MAI 2078Pour le préfet/at par délégation,le secrétaire général
[1Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation sites et paysages) 69