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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 02 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 02 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGEA
n°2026-65 24.02.2026
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28
novembre 2022, autorisant Monsieur Joël POLTEAU à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
«ACTI-ROUTE»
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 65 du 24 février 2026, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28novembre 2022, autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28 novembre 2022, portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé d'animer les stagesde sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE » ;Vu L'arrêté modificatif DCL/BRGE n°511 du 04 décembre 2025 ;Vu La demande présentée par M. POLTEAU Joël en vue d'obtenir l'autorisation d'animer,dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dans les salles de formation suivantes :
- HOTEL IBIS STYLES 01 rue Alexis de Tocqueville — 92160 Antony- HOTEL PARIS BOULOGNE 20/22 rue des abondances-92100 Boulogne-Billancourt- LE TREFLE 36 bis rue des Longs Prés — 92100 Boulogne-Billancourt

- HOTEL IBIS 32 rue Louis Calmel — 92230 Gennevilliers- CAMPANILE 20/22 avenue Pablo Picasso — 92000 Nanterre- HOTEL IBIS NANTERRE LA DEFENSE- 36/38 avenue des Champs Pierreux92000 Nanterre- SEMNA 97 a 109 avenue de la liberté — 92000 Nanterre- HOTEL ALBERT 1°" 20 avenue Albert 1° — 92500 Rueil-Malmaison
- HOTEL BERNY 129 avenue Aristide Briand — 92160 ANTONY
- BUREAU COWORKING4 rue Sarah Bernhardt — 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ARTICLE 2 : L'arréteé DCL/BRGE n°511 du 04 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué aEducation Routiére des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de laProtection des Populations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDQU

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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