PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-063
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté
modificatif P4 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 3
DEPAFI SECTEUR PUBLIC /
R93-2026-04-13-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE
LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de
signatures (23 pages) Page 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-01-20-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
AMBARD BIENVENU Dominique 83310 COGOLIN (2 pages) Page 33
R93-2025-12-15-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUGHEZOULA Sofia 13790 ROUSSET (2 pages) Page 36
R93-2025-12-17-00155 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC FERME DES BREBICH 05700 CHANOUSSE (2 pages) Page 39
R93-2025-12-11-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
ALGASUN 83210 LA FARLEDE (2 pages) Page 42
R93-2026-01-05-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA CREVE COEUR 04250 TURRIERS (2 pages) Page 45
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-04-13-00003 - Arrêté DEAP AVRIL 2026 Jury (2 pages) Page 48
R93-2026-04-13-00004 - Arrêté Jury DEAS Session avril 2026 (2 pages) Page 51
R93-2026-04-13-00002 - ARRETE portant composition de la commission
régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée
d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la
profession
d'auxiliaire de puericulture
(3 pages) Page 54
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de
Sécurité Sociale /
R93-2026-04-14-00001 - 2026-04-14 Arrêté modificatif-2 URSSAF PACA
RAA (3 pages) Page 58
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-31-00043
83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté
modificatif P4 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
3
2025-830215919-A005 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Ayers: Reglaraale do SarlLibertéÉgultitéFraternitéArrêté modificatif n° 2025-830215919-A005 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE VAL DU FENOUILLETR CINSAULT ZAC BOUSQUETS83260 LA CRAUFINESS ET - 830215919Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830215919-A005 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17,R,. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-830215919-A005 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1°[A Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à <€ au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830215919-A005 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € :— Dont CAGES : 0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :° Dotation populationnelle PSY : 697 482,00 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0€;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830215919-A005 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 32 456,00 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 26 685,97 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :7 600,00 € ;+ Montant de dotation qualité du codage annuel définitif PSY au titre de l'année 2025 7547,00 €, soit un différentiel de - 53,00 € à verser ou recouvrer par la caisse au titre duprésent arrêté.Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 3 661 748,00 € ;e Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 3 661748,00 € :+ Montant de DFA annuel définitif PSY au titre de l'année 2025 : 3 661 748,00 €, soit undifférentiel de 0 € à verser ou recouvrer par la caisse au titre du présent arrêté.
Soit un total de 4 425 918,97 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;° Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 697 482,00 €, soit un douzième correspondant à 58 123,50 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixe pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à unAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830215919-A005 CLINIQUE VAL DU FENOUILLETdouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 3 661 748,00 €, soit un douzième correspondant à 305 145,67 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 7 547,00 €, soit un douzième correspondant à 628,92 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 26 685,97 €, soit un douzième correspondant à 2 223,83 €.Soit un total de 366 121,91 €.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 31/03/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur-de l'Orgänisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00043 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif P4 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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DEPAFI SECTEUR PUBLIC
R93-2026-04-13-00001
DIRECTION INTERREGIONALE DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD EST - Subdélégation de signatures
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-04-13-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures 9
| | Direction interrégionaleMINISTERE de la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesse Sud-EstFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est au titre des attributions relevant del'ordonnateur secondaireVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative a la prescription descréances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisionsprises par l'État en matière de prescription quadriennale;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;Vu les articles R241-3 a R241-9 du code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant MonsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et deslibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommant MadameSonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compter du12 juin 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SoniaPALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est;


DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-04-13-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures 10
ARRETEARTICLE 1:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du1*' décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral précité serontexercées en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeur interrégionaladjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est.ARTICLE 2 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour la gestion du Titre Il du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n° 182), par:Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences.Pour la gestion des Titres Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n°182), par:Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affaires financières.ARTICLE 3 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il etdu Titre III (exclusivement pour les dépenses de formation, les honoraires médicaux et les fraisde déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle, d'un accident deservice ou de travail) du BOP n° 182, par :Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :


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LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures 11
Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences ;Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) et du Titre Ill (exclusivement pour les honorairesmédicaux et les frais de déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle,d'un accident de service ou de travail) du BOP n° 182, par :Madame Sarah GLACET, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Nathalie EMMANUELLI, gestionnaire administrative du pôle carrières.- Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) du BOP n° 182, par :Madame Sabrina BONTEMPO (AZERI), gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Samia MANDI, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Odile DEBEAUVOIS, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Vanessa MEKERDITCHIAN, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Gabriela ROJAS BLANCO, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Peggy DA ROLD, gestionnaire administrative du pôle paie.Madame Karine PASQUION, gestionnaire administrative du pôle paie.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des Titres Ill, V et VI du BOPn° 182,par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Corinne RISO (TEISSEIRE), responsable du service SAH ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable;Madame Chérifa BELHOUCHET (MAZARI), référente du pôle comptable ;Monsieur Nicolas GUILBERT, responsable du service informatique ;Monsieur Iroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL, référent du service informatique.- Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des dépenses du Titre III du BOP n° 182,par les agents désignés à l'annexe Il, dans le respect des périmètres de compétences et desplafonds indiqués dans ladite annexe, et exclusivement pour :les dépenses de fonctionnement ;les dépenses éducatives ;les indemnités liées au placement en famille d'accueil ;les indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance ;les indemnités liées aux stages longs.


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ARTICLE4:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Madame Chérifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable.ARTICLE5:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier.ARTICLE 6 :Il est donné délégation de signature :- Dans Chorus DT, dans la limite de leurs périmètres de compétence et du plafond de 1 500 €par mission, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour :en tant que valideur hiérarchique (VHT), valider hiérarchiquement les ordres demission et les états de frais ;en tant que service gestionnaire (SG), valider budgétairement les ordres de mission ;en tant que gestionnaire contrôleur (GC), contrôler budgétairement les états de frais;en tant que gestionnaire valideur (GV), valider budgétairement les états de frais;en tant que valideur des factures (FV), valider les factures.- Dans Cytric, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour valider les demandes de réservation,dans la limite de leurs périmètres de compétences.- Dans Chorus Formulaires, aux agents identifiés dans l'annexe III :pour certifier le service fait, dans la limite de leurs périmètres de compétences ;pour transmettre les tableaux d'ordre de payer (TOP), ainsi que pour créer ettransmettre des fiches communication au service facturier (SFACT) et au département


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ARTICLE 7:
de la performance financiére, des achats et de la conformité (DPFAC) de la directioninterrégionale Sud-Est du secrétariat général.pour transmettre les demandes d'écritures correctives au SFACT et au DPFAC.Il est donné délégation de signature aux fins de signature des bordereaux récapitulatifs des recetteset des dépenses de régie :- Sur l'ensemble du périmètre de la direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est à :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières.- Sur leurs périmètres territoriaux de compétences respectifs à :
ARTICLE 10 :
Madame Natacha HIMELFARB, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes- Maritimes ;Madame Siham FAHMI-FRIEDERICKS, directrice territoriale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes ;Monsieur Pierre PIBAROT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessedes Bouches-du-Rhône;Madame Béatrice TRIBOTTÉ, directrice territoriale adjointe de la protection judiciairede la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;Monsieur Olivier FERRON, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessede Corse ;Madame Nathalie OLIVERI, directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire dela jeunesse du Var;Madame Nadia ZEGHMAR, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse ;Monsieur Magid NASRI, directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse.La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, leLa directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN


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ANNEXE |Table des sigles et acronymesSIGLE / IINTITULE COMPLETACRONYMEARAPT Assistant(e) du responsable de l'appui au RCIF Responsable du contrôle interne financierpilotage territorialAT Adjoint(e) technique RDSI Responsable du département dessystèmes d'informationBR Bordereaux récapitulatifs RGAF Responsable de la gestion administrativeet financiere des personnelsCA Carte achat RGPC Responsable de la gestion des parcours etdes competencesCEF Centre éducatif fermé RLAI Référent laicité et citoyennetéCSE Chef(fe) de service éducatif RPI Responsable des politiquesinstitutionnellesDEPAFI Direction de l'évaluation, de la RSI Responsable du service immobilierprogrammation et des affairesfinancières et immobilièresDIR Direction interrégionale RUE Responsable d'unité éducativeDIRA Directeur interrégional adjoint SA Secrétaire administratif/ administrativeDIR-DME Directrice des mesures éducatives SF Service faitDIRA-DME Directeur adjoint des mesures éducatives SG Service gestionnaireDIR-DEPAFI | Directeur de l'évaluation, de la S| Service immobilierprogrammation et des affairesfinancieres et immobilieresDIRPJJ SE Direction interrégionale de la protection STEI Service territorial éducatif et d'insertionjudiciaire de la jeunesse Sud-EstDIR-DRH Directeur des ressources humaines SEEPM Service éducatif en établissementpénitentiaire pour mineursDIR-DT Directrice / directeur territorial SP Secteur publicDTA Directrice / directeur territorial adjoint STEMO Service territorial éducatif de milieuouvertDME Direction des mesures éducatives UEA) Unité éducative d'activités de jourDRH Direction des ressources humaines UECEF Unité éducative de centre éducatif ferméDS Directrice / directeur de service UEHC Unité éducative d'hébergement collectifDT PJ] Direction territoriale de la protection UEHD Unité éducative d'hébergement diversifiéjudiciaire de la jeunesseEC Écritures correctives UEHDR Unité éducative d'hébergement diversifiérenforcéEJ Engagement juridique UEMO Unité éducative de milieu ouvertEJHM Engagement juridique hors marche UESEEPM | Unité educative de service éducatif enétablissement pénitentiaire pour mineursEPE Établissement de placement éducatif VH1 Valideur hiérarchique de niveau 1EPEI Établissement de placement etd'insertionFIEC Fiche d'immobilisation en coursFV Valideur de facturesGC Gestionnaire contrôleurIM Intérêts moratoiresRAF Responsable des affaires financièresRAPT Responsable de l'appui au pilotageterritorial


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ANNEXE IIDélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de fonctionnement, desdépenses éducatives, des indemnités liées au placement en famille d'accueil, des indemnités liées auplacement auprès d'un tiers digne de confiance et des indemnités liées aux stages longs.SERVICE PRÉNOM NOM FONCTIONS PLAFONDDirection territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)Natacha HIMELFARB DTDTPJJ 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS | DTA 8 000 €Thomas PROFFIT RAPTEPEI Nice Laura FANTINO DSSTEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) 2 000 €STEMO Nice Sophie GROMOVOI DSDirection territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13)Pierre PIBAROT DTDTP]] 13 Béatrice TRIBOTTE DTA 8 000 €Stéphanie MONJARDIN RAPTRomain RUEL RAPTCEF Marseille Les Cèdres Olivier BEZARD DS (intérim)EPE Martigues Littoral Zoé TIBERGHIEN DSEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DSSEEPM Marseille Karine MATHIEU DSSTEI Marseille Vérane ISNARD DSSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) | DS 2 000 €STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DSSTEMO Marseille Est Raissi MESSAOUDI DSSTEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DSsee Martigues Ouest Etang de Céline TOUREL DSDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)DTPI] 20 Olivier FERRON DT 8 000 €Nathalie MASSOTEAU RAPTSTEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS 2 000 €Direction territoriale Var (DTPJJ 83)DTPJJ 83 Nathalie OLIVERI DTA 8 000 €CEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DSEPEI Toulon Youcef MOUHOUBI DS; . 2 000 €STEMO Draguignan Claire VIGNAU DSSTEMO Toulon Evodie DELHAYE DSDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)Nadia ZEGHMAR DTDTP]J] 04-05-84 8 OOO €Magid NASRI DTACEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DSEPEI Avignon Léa MANOURY DSSTEMO Avignon Clara RUFFO DS 2 000 €STEMO Carpentras Corinne SANNA DSSTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS


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Délégation de signature pour :La certification des SF, les demandes de création et de modification des tiers fournisseurs et l'utilisation des fiches communication dans ChorusFormulaires.Les rôles VH1, SG, GC et FV dans Chorus DT.La validation des réservations dans Cytric.
ANNEXE III
© © © © e CDR À @); D
Direction interrégionale PJ] Sud-est (DIRPJJ SE)DIR Franck BALDI DIRA VH1-SGDIR Jade ALPE Chargée de Certi ication des S | | |communication Création et modification des tiers fournisseurs.DIR Leticia SILVA LIMA Adjointe administrative | Cftification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.DME Clara DUFOUR DE NEUVILLE DIR-DME VH1-SGDME Rédouane DICH DIRA-DME VH1-SGDEPAFI Maxime MIRALLES DIR-DEPAFI VH1-SGDEPAFI Francis AMISI RSI VH1-SGDEPAFI Nicolas GUILBERT RDSI VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.DEPAFI Corinne RISO (TEISSEIRE) RSAH Création et envoi de fiches communication au SFACT et VH1-SGau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFI Géraldine BONINI RCIF Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (EC / autres échanges)Caroline WAECHTER (JORGE DA Création et modification des tiers fournisseurs VH1- SG - GC | Validation desDEPAFI SILVA) RAF Création et envoi de fiches communication au SFACT et _ FY réservationsau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRIC
DEPAFIHayet ABED Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FVValidation desréservationsDEPAFIPaul CUET Adjoint administratif SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFILuc DERIDIAUXGestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFISaliha EL AYACHIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIElena SCALIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIYamina HAMDI (HAD)Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FV
DEPAFIDounia ZAIOUAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIChérifa BELHOUCHET (MAZARI)Gestionnaire SlCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIFabienne BORIEGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.


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PRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DT CYTRICCertification des SF.DEPAFI Eric FRAISSE Gestionnaire SAH Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI Cécile PLASSARD (HERITIER) Gestionnaire SAH Création et modification des tiers fournisseursCréation et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI lrou MARIE-ANTOINE-NOEL Assistant DSI Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DRH Julien LEMAIRE DIR-DRH VH1-SGDRH Ludovic LEPHAY RGAF VH1-SGDRH Isabelle DELLA CASA (DUCLOT) RGPC VH1-SGGestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Vanessa MEKERDITCHIAN administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Odile DEBEAUVOIS administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Nathalie EMMANUELLI administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrières au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Sarah GLACET administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrières au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Gabriela ROJAS BLANCO administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).


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SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICDRH Christine FOREST Gestionnaire Cert Ication des Fe | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Gesti i Certification des SF.DRH Latifa MEGUENNI TANI (AFAIFIA) | aS cme D. | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)DTPJJ 06 Natacha HIMELFARB DT VHI - SGDTPJJ 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS DTA VH1-SGCertification des SF Validation dDTP]] 06 Thomas PROFFIT RAPT nea a | | VH1-sG |"?'°270n cesCréation et modification des tiers fournisseurs. reservationsCertification des SF., Création et modification des tiers fournisseurs. Validation desDTPJJ 06 Abla FEDJKH| ARAPT / régisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT réservationset au CSP (envoi BR régie).EPEI Nice Laura FANTINO DS VH1-SG. 2 Validation desUEA] Nice Emilie SEGURA RUE VHI - SG réservations, .. en Certification des SF.UEAJ Nice Valérie TARTAR Ajointe administrative , | | em. ee . .Création et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEHC Nice Mohamed DAHANE RUE VH1-sG | 7"réservations, Adijoi Certification des SF.UEHC Nice Géraldine MARCELLIER djointe CPTI ATION ES Sr | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adijoi Certification des SF.UEHC Nice Camille HENRY djointe CPTI ATION ES Sr | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. . . Validation dUEHD Antibes Djamila BESSADI RUE VH1-sG | "canon essreservations


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICUEHD AntibesStéphanie HUIBANAdjointeadministrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) VH1-SG. . Vali iUEMO Antibes Katia GAUTHIER-MOUTON RUE vH1-sa | Validation desreservations. Adioi ificati SF.UEMO Antibes Marika SEVERA djointe Cert Ication des oo.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEMO Cannes Renzo LOVISA RUE VH1-sG | "SAT eesreservations
Adioi ficati F.
UEMO Cannes Fatma MEGROUS djointe . Cert tcation des S . ,administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. Vali iUEMO Grasse Marion FOURNIER RUE vH1-sa | Validation desreservations
Adioi ficati F.
UEMO Grasse Anne ROSA djointe . Cert tcation des S . ,administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adjointe Certification des SF.UEMO Grasse Sylvie TURCI (NOLLEVALLE) Jones eas a | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.| Certification des SF.STEMO Nice Sophie GROMOVOI DS — —— VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.. Validation dUEMO Nice Centre Peggy THEETEN RUE VH1-SG | "TSréservations. . Adjointe Certification des SF.UEMO Nice Centre Joélle GIUGLARIS (MANFREDI) Jones eas a | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. . Validation dUEMO Nice Nord Myriam VUOLO RUE VH1-sG | "700reservations. Validation dUEMO Nice Ouest Alexandra LLEDO (ROSSO) RUE VHI-SG | 7" 00réservations


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRIC. Adjoint Certification des SF.UEMO Nice Ouest Nicole LUCANI joie CP TICATION GES OF | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13) Validation dDTP]} 13 Pierre PIBAROT DT VH1-sG | "SAT eesreservations, . z Validation desDTPJJ 13 Beatrice TRIBOTTE DTA VH1-SG , .réservationsCertification des SF. ValidatiDTP]] 13 Romain RUEL RAPT STCMICeUION GES ST | | vH1-sa | Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations, . Validation dDTPJ] 13 Stéphanie MONJARDIN RAPT VH1-SG | 00réservationsCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.DTP]]1 M AB D ARAPT y . . . .13 aryame ABOUDOU Création et envoi de fiches communication au SFACTet au CSP (envoi BR régie)... .. Certification des SF.DTP)J 13 Jacques MELLUL Adjoint administratif eas D | |Création et modification des tiers fournisseurs... .. Certification des SF.DTP} 13 Michel RAMILAMINTSOA Adjoint administratif | ZT" D. | |Création et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 13 Claire AMIAND GLORY RUE VH1-SGEPE Martigues-Littoral | Zoé TIBERGHIEN DS vHi-sG | Validation desréservationsUEHC Marseille Chutes- Sonia MAHDID RUE VH1-sc Validation desLavie réservationsUEHC Marseille Chutes- Béatrice KRALIAN SA Certification des SF. | | |Lavie Création et modification des tiers fournisseurs.


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEHC Martigues Kheiredinne BEN-FATMA RUE VH1-SG ,réservationsUEHC Martigues Bruno BERTRAND AT polyvalent Certification desSF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHC Martigues Zoulikha DJOUDER SA Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DS vai-sa | Validation desréservationsificati F. Validation dUEA] Aix-en-Provence Pascale CABASSE RUE Certi teation des S ; ; , VH1-SG a va lon ésCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. a . Certification des SF.UEAJ Aix-en-Provence Lisa FIET Adjointe administrative cr | Ice on os . ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.EHC Aix-en-P Validation dUEHC Aix-en-Provence Hayette AZAMOUM RUE VH1-sG | (2 oatton aesRelais du Soleil réservationsUEHC Aix-en-Provence Aurélia PETIT-COLIN SA Certification des SF. | | |Relais du Soleil Création et modification des tiers fournisseurs.UEHD Salon-de-Provence Florence GUITET RUE VH1 - SG Validation desréservationsUEHD Salon-de-Provence | Valérie POUX (CHANDEZE) SA Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiSEEPM Marseille Karine MATHIEU DS vai-se | Validation desréservationsUESEEPM Marseille Jean-Eliot CHRETIEN RUE VH1 - SGUESEEPM Marseille Sadjia BENAYAD RUE VH1-SGValidatiUESEEPM Marseille Samia BRAKA RUE vai-se | Validation desréservations


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SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICCertification des SF.UESEEPM Marseille Emmy PARSEGHIAN Adjointe administrative , eeCréation et modification des tiers fournisseurs.UESEEPM Marseille Frédéric GOUYACHE Adjoint administratif Certi cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UESEEPM Marseille llham KHADIRI Adjoint administratif Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.STEI Marseille Vérane ISNARD DS vai-sa | Validation desréservationsValidation desUEA] Passerelle Patrick LE FLECHER RUE vHi-sc |"fservations(périmètreSTE! Marseille)Validation desUEAJ Application Medhi AGBI RUE VH1-sG_ | Vans(périmètreSTE! Marseille)Validation des. réservationsUEA] Sylvestre Jean-Christophe DUBUS RUE VH1-SG ven(périmètreSTE! Marseille)Certification des SF (périmètre STEI Marseille).UEAJ Sylvestre Morgane CURTAT Adjointe administrative | Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille).Certification des SF (périmètre STEI Marseille).UEAJ Sylvestre Arielle PATRIX Adjointe administrative | Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille).Validation desSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) DS VH1-SG ,réservations


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SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICUEMO Aix Célony Claire VIGNAU RUE VH1-SGUEMO Aix Célony Fabienne PHILIPPE Adjoint administratif Certification des SCréation et modification des tiers fournisseurs.UEMO Aix Sainte-Victoire Sandra BASILIO RUE VH1-SGUEMO Aix Sainte-Victoire | Elise TREOL Adjointe administrative Certi teation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DS VH1-SGUEAT Marseille Éric BABEF RUE vai-ss | Validation desréservationsUEAT Marseille Bérénice BROCHOT Adjointe administrative Certification des S , ,Création et modification des tiers fournisseurs.. Validation dUEMO Marseille Joliette | Christophe GOBERT RUE VH1-sG_ | Sa oaHlon aesréservationsUEMO Marseille Joliette Charlotte ROGOWSKI Adjointe administrative Cert cation des . , ,Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Est Raïssi MESSAOUDI DS vai-sa | Validation desréservations
Validati
UEMO Le Garlaban Emmanuelle BELLOCQ LASSUS RUE vai-ss | Validation desréservations.. .. Certification des SF.UEMO Le Garlaban Meriem RAFRAFI (AOUADI) Adjointe administrative er | Ica ron es Lo,Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiVEMO Marseille Le Samia BENAHCENE (BEN HASSINE) | RUE vH1-so_ | Validation desTimonier reservationsVEMO Marseille Le Hélène DEMARETZ Adjointe administrative | Certification des SF.Timonier Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DS VH1 - SG Validation desréservations. . ValidatiUEMO Chutes-Lavie Nadia DAHAMNI RUE vai-ss | Validation desréservations


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SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICCertification des SF.UEMO Chutes-Lavie Kévin MATHE Adjoint administratif , a: me aeCréation et modification des tiers fournisseurs.UEMO Le Canet Magali KOUDIL (GAUCHOU) RUE VH1-SGUEMO Le Canet Faten BEN FADHL Adjointe administrative Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Michaud Saliha MILONET (BOUHAMOU) RUE VH1-SGUEMO Michaud Elise TREOL (BONAMY) Adjointe administrative Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.9 TEMO Martigues Ouest | Céline TOUREL DS VH1- SGEtang de BerreUEMO Arles Djamel CHENOUFI RUE VH1-SGUEMO Arles Audrey PERES Adjointe administrative Certification des SCréation et modification des tiers fournisseurs.Validation desUEMO Martigues Louisa MOUSSOUS RUE VH1-SG ,réservationsCertification des SF.UEMO Martigues Marion RIGAUD Adjointe administrative , a: me aeCréation et modification des tiers fournisseurs.Validation desCEF Marseille Les Cèdres Olivier BEZARD DS (intérim) VH1 - SG ,réservationsUECEF Marseille Les Cédres | Anne-Sylvie AUDRY RUE Certification desSF. | VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.Certification des SF.UECEF Marseille Les Cèdres | Emmanuelle KINDMANN SA , um . .Création et modification des tiers fournisseurs.Validation desUECEF Marseille Les Cédres | Lucile LE CHANONY Educatrice , .réservations


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© @ © © © ©]; À ©]; D
Direction territoriale Corse (DTPJJ 20)DTP}) 20 Olivier FERRON DT VH1-sG_ | Validation desréservationsDTP}) 20 Nathalie MASSOTEAU RAPT Certification des SF. . . vai-se | Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsCertification des SF... , Création et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 20 Gwenaelle BORG ARAPT / regisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT et auCSP (envoi BR régie).STEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS VH1-sG_ | Validation desréservationsUEA] Bastia Laure BERGER RUE VH1-SGUEA) Bastia Catherine LAHURE Adjointe administrative Cert cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Ajaccio Christine LECUSSAN Adjointe administrative Cert cation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Bastia Audrey FRANCHI (PROST) RUE VH1-SG


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© © © © © CDR À DR D
Direction territoriale Var (DTPJJ 83). Vali iDTP}} 83 Nathalie OLIVERI DTA vise | Validation desréservationsDTPJJ 83 Mathieu LIETART RAPT Création et modification des tiers fournisseurs. VH1-SG a dation desréservationsCertification des SF.DTP]] 83 Julia LOPEZ ARAPT| régisseuse Création et modification des tiers fournisseurs. Validation desCréation et envoi de fiches communication au SFACT et au réservationsCSP (envoi BR régie).. ifi i F. Vali iDTP]] 83 Soline MASSON ARAPT Certi ication des $ | | | a idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations
Vali .
DTP]] 83 Calogera CARLISI RPI alidation desréservations.. Validation dDTP]] 83 Fenicia GOUSSE RLAI aliaation aesréservations. Vali iEPEI Toulon Stéphanie DAVID DS vi-se | Validation desréservationsUEAJ Toulon Laina TUKAOKO RUE VH1-SG. i. .. . ificati F. Validation dUEAJ Toulon Aurélie REDER (SILVESTRE) Adjointe administrative | C&T tification des SF. . . 2 Garon aesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsue y Validation desUEHC Toulon Djahid BOULOUSSAKH RUE (intérim) VvH1-SG | "72"réservations. Certification des SF.UEHC Toulon Stéphanie RAVEL SA STCMICAUION GES OF |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHDR Toulon Sandrine MONTEGNIES RUE vise | Validation desréservationsUEHDR Toulon Atika HACHIM SA Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desSTEMO Draguignan Claire VIGNAU DS VH1-SG ,réservationsUEMO Draguignan Alban LECOUVREUR RUE VH1-sG_ | Validation desréservationsUEMO Draguignan Graziella ROCHARD (ORLANDO) Adjointe administrative Certi EatIon des S ; ; , Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Fréjus Alice MARVINT RUE vHi-se | Validation desréservations. . .. .. Certification des SF.UEMO Fréjus Julie PRUVOT Adjointe administrative cr | ICE on . LeCréation et modification des tiers fournisseurs.STEMO Toulon Evodie DELHAYE DS VH1-sG_ | Validation desréservations, . ValidatiUEMO Toulon Centre Stéphanie ROUVIER (KRIL) RUE vai-ss | Validation desréservationsUEMO Toulon Centre Sylvie POULARD Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Toulon Le Faron Nolwenn CAER RUE vai-se | Validation desréservationsUEMO Toulon Le Faron Prescilla CARDINAL Adjointe administrative Certification des SF. ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiUEMO Toulon Ouest Frédéric BERTORA RUE VH1-sq_ | Validation desréservations; .. .. Certification des SF. ValidatiUEMO Toulon Ouest Célia ESSAFI Adjointe administrative er | IE on es or ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Toulon Ouest Amandine DREVET Adjointe administrative Certification des SF. Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsCEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DS vHi-se | Validation desréservations


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LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures 29
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUECEF Brignoles Yasmine CHIBATTE RUE VH1-SG ,réservationsUECEF Brignoles Aurélie LEGAY Adjointe administrative Certi cation des S ; ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)DTPJJ 04-05-84 Nadia ZEGHMAR DT VH1-SG. Vali iDTP} 04-05-84 Magid NASRI DTA vH1-so_ | Validation desréservations. yo. ificati F. Validation dDTP]J 04-05-84 Nicolas GORZKOWSKI RAPT / régisseur Certification des SF. | | VH1-sG_ |"*7'F2"On aesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. Vali iDTP]] 04-05-84 Fabien PLANARD ARAPT VH1-sq_ | Validation desréservationsi. .. Certification des SF. Validation dDTP} 04-05-84 Leila ADDABBANI (MOUHSINE) Adjointe administrative STOICATION GES OF | | aliganion cesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. , Validation dEPEI Avignon Léa MANOURY DS VH1-sG |'*""2"00 aesréservations. . Validation dUEAJ Avignon Jean-Francois BOUTHORS RUE VH1-sG_ |S 2 cation aesréservationsUEAJ Avignon Christophe MITTOU CSEUEAJ Avignon Martine KEIFFER Adjointe administrative Certi Ication des S . . . 3 ida ion esCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations| Validation dUEHC Avignon Bob TUCCINARDI RUE VH1-sG | S72 oaton aesréservations. . i. .. . ificati F. Validation dUEHC Avignon Sylvie WOLKOFF Adjointe administrative Certi cation des S ; ; , 3 anon eesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. Vali iSTEMO Avignon Clara RUFFO DS VH1-SG alidation desréservations


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEMO Avignon Helam BEN MOHAMED ( MESSAAD) RUE VH1-SG , .réservationsUEMO Avignon Émilie WIECLAW Adjointe administrative | C&Ttification des SF. Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Avignon Wendy STOUQUE Adjointe administrative Certi EatIoN des S ; ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Cavaillon Magali TOUZE RUE vai-se | Validation desréservationsUEMO Cavaillon Beatriz DE OLIVEIRA BARBOSA Adjointe administrative | Crtification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.. Vali iSTEMO Carpentras Corinne SANNA DS VH1-SG a dation desréservationsUEA] Nord Vaucluse Claire BARRY RUE vise | Validation desréservationsUEMO Carpentras Anne-Donatienne WARSAGER RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Carpentras Sadia BOUDEMIA Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Orange Marie-Claude MEYSSONNIER RUE VH1-sG_ | Validation desréservationsUEMO Orange Gaélle LE HENRY Adjointe administrative Cert cation des S ; ; , : dation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations° . va . V li ASTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS VH1-SG 3 idation desréservationsUEMO Digne-les-Bains Christophe PEINADO RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Digne-les-BainsMaëva MONARDO (PRIOUX)Adjointe administrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEMO Gap Julien CHANAL RUE VH1-sG |":reservationsUEMO Gap Hélène DOBRIC Adjointe administrative | C&T tification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DS vHi-sg | Validation desréservationsUECEF Montfavet Laure CLAUSSE RUE vHi-sg | Validation desréservations
Validat
UECEF Montfavet Moktar ELKHOURD} RUE VH1 - SG alidation desréservations


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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-20-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
AMBARD BIENVENU Dominique 83310 COGOLIN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMBARD BIENVENU Dominique 83310 COGOLIN 33
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouore (6) Commune(s)| parcelles mandataire(s)demandéesAMBARD BIENVENU1,1203 COGOLIN ACTI4 eeeAMBARD Grégory
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 20 janvier 2026
AMBARD BIENVENU Dominique
404 chemin de l'Hermitan
83310 COGOLIN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 217 262 6340 1

Madame,
J'accuse réception le 11 décembre 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de COGOLIN, pour une superficie de 01ha 12a 03ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 195.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 11 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 11 avril 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMBARD BIENVENU Dominique 83310 COGOLIN 34
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-20-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de AMBARD BIENVENU Dominique 83310 COGOLIN 35
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-15-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUGHEZOULA Sofia 13790 ROUSSET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-15-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUGHEZOULA Sofia 13790 ROUSSET 36
E 3 Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 15 DEC. 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2C 192 384.45164ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)ROUSSET AO 686 0,3233 BOUGHEZOULA Sofia
Superficie totale : 0,3233 ha
Votre dossier est enregistré complet le 11 décembre 2025 sous le numéro 13 2025 101.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Rousset où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
Madame Sofia BOUGHEZOULA395 chemin Saint Privat13 790 ROUSSETRéf. : 13 2025 101
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-15-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUGHEZOULA Sofia 13790 ROUSSET 37
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 12 avril 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite. :- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-15-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUGHEZOULA Sofia 13790 ROUSSET 38
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-17-00155
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC FERME DES BREBICH 05700 CHANOUSSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00155 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC FERME DES BREBICH 05700 CHANOUSSE 39
E | | Direction départementale des territoiresDOÉEC Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET - Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéÉgaisté tog Le Préfet des Hautes-AlpesFraternité 5Gap, le 17. DEC, 2025 | GAEC LA FERME DES BREBICHEMERIAU Boris ou JEANNIN Fanny1050 route des Courtelles .05700 CHANOUSSE
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0079LRAR : 2C 177 078 9618 8Madame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de la création de votre GAEC, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur lescommunes de: .Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesCHANOUSSE| Section A : 199, 201 39 ha 08 a 07 ca |GFA DE CHENOUSSESection B : 108, 113, 114, 117 à 122, 125, 126,139, 140, 191, 336Section E : 23, 25, 148, 149, 189, 190Section A: 83, 89,179, 184 74 ha 01 a65 ca | Mairie de ChanousseSection A: 266, 278, 279 4 ha 76 a 55 ca Régis VALENTINSection E : 91, 92, 126 à 129, 150, 172, 226, 227TRESCLEOUX Section D : 46, 69, 108, 109 40 ha 41 a 50 ca | Mairie de TrescléouxSection E : 79 0 ha 28 a 00 ca Régis VALENTINTOTAL 158 ha 55 a 77 caVotre dossier est enregistré complet le 8 décembre 2025 sous le numéro 05 2025 0079.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Chanousse et Trescléoux où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de laPréfecture des Hautes Alpes.Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex1/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00155 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC FERME DES BREBICH 05700 CHANOUSSE 40
En l'absence de réponse de l'administration le 8 avril 2026, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 8 avril 2026.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture etTE RurauxJ So afine Z
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.frDirection départementale des territoires3, place du Champsaur - BP 50 02605001 GAP Cedex2/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Affaire suivie par : MOURENAS SéverineTéléphone : 04 92 51 88 23Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-17-00155 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC FERME DES BREBICH 05700 CHANOUSSE 41
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-11-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
ALGASUN 83210 LA FARLEDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-11-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS ALGASUN 83210 LA FARLEDE 42
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) | Localisation |Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounares (6) Commune(s) | parcelles rmdemandées0,5884(Bassin de AT80piles ot 1 LA FARLEDE (anciennement PASCAL Alainatelier de ATI7)160m? )
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 11 décembre 2025
SAS ALGASUN
501 Impasse de la Castillette
83210 LA FARLEDE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 115 794 22A

Messieurs,
J'accuse réception le 24 octobre 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 08 décembre 2025, sur la commune de LA FARLEDE, pour
une superficie de 00ha 58a 84ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 176.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 08 avril 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-11-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS ALGASUN 83210 LA FARLEDE 43
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 08 avril 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-11-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS ALGASUN 83210 LA FARLEDE 44
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-05-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA CREVE COEUR 04250 TURRIERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CREVE COEUR 04250 TURRIERS 45
PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE- .PROVENCE 000002LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ECONOMIE AGRICOLEPôle Exploitations Agricoles et Territoires
0 5 JAN. 2026Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, leTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 043LRAR: 2C UPA 797 3354 2ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET (ARDC)ANNULE ET REMPLACE ARDC DU 29/10/2025Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune | Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleTURRIERS OA 85, 93 8, 7596 ha | BRUN Jean-HenriOB 66, 68, 76, 79, 95, 96, 101, 102, 103, 104, 105, 198,199, 201, 204, 207, 208, 216, 922OC 518, 1006, 1039OA 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 118, 126, 127, | 62,7302 ha | Indivision BAYLE-BEAU-128, 384, 385, 386, 387, 477, 479, 399, 402, 486, 405, SIGAUD-ROSTAN408, 410, 419, 422OB 175, 176, 178, 179, 223, 224, 225, 226, 228, 229,230, 234, 235, 252, 253, 264 ,265, 266, 267, 268, 269,270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278 A, 278 B,279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 289, 290, 291, 292,293, 294, 296, 297, 298, 306, 308, 311, 312, 951 L, 951J, 1079, 1095, 1100, 1105OB 71, 94, 190, 209 AJ, 209 AK, 209 AL, 210, 1001 J, 6,818 ha | Créve Coeur1001 K, 1005, 1006, 1012, 1013J, 1013 K |Total des parcelles 78,2634 haMme BRUN Dominique (SCEA CREVE COEUR)531 route du Forest LoinCréve-Coeur04250 TURRIERSDirection Départementale des Territoires + avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhttp://www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
7/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CREVE COEUR 04250 TURRIERS 46
Votre dossier est enregistré complet le 11/12/2025 sous le numéro 04 2025 043Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
l i,=Commune eeTURRIERS- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le11/04/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence[ Cheffe du Péle Exploitationsgricole fé Territe ires
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
AACNathalie L'HUILLIER
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de wwwtelerecours.fr
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CREVE COEUR 04250 TURRIERS 47
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-13-00003
Arrêté DEAP AVRIL 2026 Jury
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00003 -
Arrêté DEAP AVRIL 2026 Jury 48
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 28 AVRIL 2026

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture ; VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024
portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature administrative de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétence déléguées par
le préfet de région.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00003 -
Arrêté DEAP AVRIL 2026 Jury 49

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d u 28 AVRIL 2026 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est présidé par
Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- Un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation
de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
-
✓ MATHIEU Christelle – IFSS CFA SELTZER ;

- Un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture :

✓ NOURRY Sophie – IFAP AUBAGNE ;

- Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
-
✓ HOLLEVILLE Arnaud – IFAP GRETA CFA LA VISTE MARSEILLE ;

- Un infirmier en activité professionnelle :
-
✓ ROURE Alexandra – HÔPITAL SAINT-JOSEPH ;

- Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :
-
✓ GRANGER Béatrice – POUPONNIERE DIMEF ;

- Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou
médico-social :
-
✓ PACIFICO Natacha – IFAP CRC PACAC MARSEILLE.

ARTICLE 2 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 13/04/2026

Pour le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par Subdélégation

Le responsable de service
Formations Certifications sociales et paramédicales
Nicolas CLERY

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00003 -
Arrêté DEAP AVRIL 2026 Jury 50
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-13-00004
Arrêté Jury DEAS Session avril 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00004 -
Arrêté Jury DEAS Session avril 2026 51
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session 28 avril 2026

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires);

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'a ide soignant ;

VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024 portant
nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature administrative de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétence déléguées par
le préfet de région.



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00004 -
Arrêté Jury DEAS Session avril 2026 52

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d u 28 avril 2026 du diplôme d'Etat d'aide-soignant est présidé par Monsieur le
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant :
MANGINI Valérie – IFSI SAINT-JACQUES ;

- Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
TOPIA Caroline - CFA LES CHENES CARPENTRAS ;

- Un infirmier en activité professionnelle :
DEMAY Manon – CHU DE NICE ;

- Un aide-soignant en activité professionnelle :
MAUGERY Lucio – CHU LA PALMOSA MENTON ;

- Un représentant des employeurs d'aide soignant du secteur sanitaire, social ou médico-social
NADIA KERNACHI PLA – GRETA 06 ;


ARTICLE 2 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 13/04/2026

Pour le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par Subdélégation

Le responsable de service
Formations Certifications sociales et paramédicales
Nicolas CLERY


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00004 -
Arrêté Jury DEAS Session avril 2026 53
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-13-00002
ARRETE portant composition de la commission
régionale consultative de Provence-Alpes-Côte
d'Azur chargée d'emettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession
d'auxiliaire de puericulture
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00002 -
ARRETE portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'emettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession
d'auxiliaire de puericulture
54
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités





ARRETE
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-
Côte d'Azur chargée d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la
profession
d'auxiliaire de puericulture

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône


VU la directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles,

VU le code la santé publique;

VU l'article R*133-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2010 -334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles requises des Etats membres de l'Union Européenne ou des autres Etats
Parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions
médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides -soignants,
auxiliaires de puériculture et ambulanciers ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;

VU l'arrêté R13-2025-12-01-00032 du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches du Rhône, en date du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT , Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Provence -Alpes-Côte d'Azur, en date du 16 janvier 2026 , prise au nom du Préfet et
portant subdélégation de signature.

SUR proposition du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence-Alpes-Cote d'Azur ;



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00002 -
ARRETE portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'emettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession
d'auxiliaire de puericulture
55




A R R E T E


ARTICLE 1 :
Sont nommés pour faire partie de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les
demandes d'autorisation d'exercice en France de la profession d'auxiliaire de puériculture :

1. Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant

2. Le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé, ou son représentant ;

3. Deux infirmiers titulaires du diplôme d'état de puéricultrice, dont l'un exerçant ses
fonctions dans un établissement de santé ou médico -social et l'autre, cadre de santé,
exerçant en institut de formation d'auxiliaire de puériculture :
• titulaires :
- Mme MEBARKI Samia
- Mme CORSI Julie
• suppléant :
- Mme ROMAN Laurie

4. Deux auxiliaires de puériculture , dont l'un exerçant ses fonctions dans une structure
d'accueil de la petite enfance :
• titulaires :
- Mme FRANCINI Valérie
- Mr HOLLEVILLE Arnaud
• suppléants :
- Mme FRANCINI Léa
- Mme MAGNETO Manon

ARTICLE 2 :
Les membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article 1er sont nommés pour une durée
de cinq ans renouvelable.


ARTICLE 3 :
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.









Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00002 -
ARRETE portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'emettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession
d'auxiliaire de puericulture
56



Fait à Marseille, le 13 avril 2026

Pour le Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et par Délégation Le Directeur
Régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités par Subdélégation
Le responsable du Service
Formations/Certifications Des professions
sociales et paramédicales
SIGNE

Nicolas CLERY
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-13-00002 -
ARRETE portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'emettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession
d'auxiliaire de puericulture
57
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2026-04-14-00001
2026-04-14 Arrêté modificatif-2 URSSAF PACA
RAA
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2026-04-14-00001 - 2026-04-14 Arrêté
modificatif-2 URSSAF PACA RAA 58
Page 1
Arrêté modificatif n°2 du 14 avril 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 14 avril 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 213-2
Vu l'arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2026 portant modification n°1 du la composition du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-
Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu la désignation formulée par la confédération générale du travail (CGT) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M.
David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur est modifiée comme suit :

En tant que représentants des assurés sociaux:

Sur désignation de la confédération générale du travail (CGT) :

Suppléants :

- Mme Adèle CAPRIGLIONE

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.


Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2026-04-14-00001 - 2026-04-14 Arrêté
modificatif-2 URSSAF PACA RAA 59
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 2
Arrêté modificatif n°2 du 14 avril 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Fait à Marseille, le 14 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2026-04-14-00001 - 2026-04-14 Arrêté
modificatif-2 URSSAF PACA RAA 60
Page 3
Arrêté modificatif n°2 du 14 avril 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur



Nom PrénomMEISSEL MarjoryRICHARD StéphaneCANLAY FabienneGIL DE SOUSA ManuelEBN RAHMOUN KarimRIPERT PierreCAPRIGLIONE AdèleVacantMARTIN MichelRIBEIRO FabriceKUSTER DamienMANNINO CindyTitulaire BARRIS DavidSuppléant LOISEAU PascalTitulaire AKERIM SaraSuppléant MAHIR SafetMIGNOT VincentTARRAZI OlivierDUPHIL ThierryPUJADES MichèleBOLLON GéraldPAUL FabienLEDOUX FabienVacantTitulaire LAPIERRE NathalieSuppléant BOUDJEMA RachidTitulaire TRAHIN ThierrySuppléant BOIDIN MarineTitulaire REYNAUD Jean-LucSuppléantVacantTitulaire SENTIS Charles-HenriSuppléant BON AlexandraCHAZE SébastienRONET-YAGUE DelphineROUX ValérieWEIZMAN ColetteEn tant que représentant des T IGUENOUN Philippe
Annexe : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de la région PACACFE - CGCCFTCEn tant que représentants des assurés sociaux :Titulaire(s)Suppléant(s)CGT - FOOrganisations désignatricesTitulaire(s)Suppléant(s)Titulaire(s)Suppléant(s)Voix délibérativesCFDTCGT
Dernière(s) modification(s) 14/04/2026IRPST I PACAPersonnes qualifiéesTitulaire(s)Suppléant(s)Titulaire(s)Suppléant(s)U2PFNAEEn tant que représentants des travailleurs indépendants :En tant que représentants des employeurs :CPMEVoix consultative
MEDEFCPMEU2P
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2026-04-14-00001 - 2026-04-14 Arrêté
modificatif-2 URSSAF PACA RAA 61